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Conseil Municipal - Compte+rendu+du+CM+du+29+juin+
Document publié le Lundi 29 juin 2020 par la commune de Roncey.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Compte+rendu+du+CM+du+29+juin+)
Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Ruralité,
Commune de RONCEY Conseil Municipal
Réunion du lundi 29 juin 2020
Le Conseil Municipal s’est réuni le lundi 29 juin 2020 à 20 heures 30, sous la présidence de M. LECHEVALLIER Alain, Maire. Tous les membres étaient présents.
1) Vote des budgets 2020
Assainissement : Le Conseil Municipal a voté le budget du service de l’assainissement 2020 qui s'équilibre en dépenses et en recettes à 124 400 € pour la section de fonctionnement et à 143 281.02 € en section d'investissement.
Les dépenses d’investissement s’établissent comme suit : le remboursement des emprunts en capital d'un montant de 43 720 €, l’amortissement des subventions de 32 896 €, les travaux à la station d'épuration de 5000 € et le déficit d'investissement reporté de 61 665.02 €. Les recettes d'investissement s’établissent comme suit : amortissements des travaux 37 521 €, FCTVA 3 500 €, affectation du résultat 61 665.02 € et virement section fonctionnement 40 595 €.
Commune : Le Conseil Municipal a voté le budget primitif 2020. Il s'équilibre en recettes et en dépenses à 546 004.21€ en section de fonctionnement et à 120 800.34 € en section d'investissement.
Outre le remboursement des emprunts en capital de 43 830 €, il est prévu: bornes incendie 5 200 €, matériel service technique 3 000 €, matériel informatique mairie 240 €, panneau affichage cimetière 902€, lampadaire zone artisanale 1 092 €, fonds de concours Communauté Coutances mer et bocage 21 600 € et travaux 44 036.34 €.
Les recettes d'investissement s'établissent comme suit : solde d'exécution d'investissement reporté
115 764.34 €, FCTVA 2 480 €, amortissements 2 556 €.
Les taux d’imposition restent inchangés pour l’année 2020 : taxe foncière bâtie : 15.15 % et taxe foncière
non bâtie : 35.28 %.
2) Vote des subventions 2020
Le Conseil Municipal a voté pour l’année 2020 les subventions suivantes :
Association “Familles Rurales “ de RONCEY 208.00 € (pour l’organisation de l’ Arbre de Noël)
Comité des Fêtes de RONCEY 350.00 €
Comité des Fêtes de RONCEY - illuminations 375.00 €
Société de chasse de RONCEY 63.00 €
Société de chasse de RONCEY - volière 300.00 €
Association des Anciens Combattants de RONCEY 75.00 €
UCAR 250.00 €
Téléthon 20.00 €
Croix de guerre 30.00 €
APEI 50.00 €
APE Roncey 125.00 €
TOTAL 1 846 € 3) Avis sur le dossier d’installation classée du GAEC du Champfrémont
Le Conseil Municipal, par 11 voix pour, 3 voix contre et une abstention, a émis un avis favorable au projet du GAEC du Champfrémont pour l’extension d’un élevage laitier à St Martin de Ceniliy.
4) Désignation de la Commission communale des impôts directs
Le conseil municipal a proposé les personnes suivantes pour la commission communale des impôts directs : Mme BELLENGER Dominique, M. BELLENGER Michel, M. CHATELET Jean-Marc, M. COUDRET Eric, M. DELAUNAY Christian, M. DEPEZEVILLE Dominique, M. DESCHATEAUX Nicolas, Mme DURAND Christelle, M. GILBERT Patrick, M. HÉBERT Dominique, M. HÉLAINE Daniel, Mme LE GUEN Rozenn, M. LENOIR Gilbert, M. LEROUX Patrick, M. LETOURNEUR Alexis, Mme LETOURNEUR Aurore, Mme LETROUVÉ Christine, M. LETROUVÉ Jean-Luc, M. MALENFANT Philippe, M. MALHERBE Jean-Luc, Mme MESLIN Céline, Mme MONROCQ Marie-Bernard, M. OURSIN Guillaume, Mme QUESNEL-GILBERT Véronique.
5) Questions diverses
Suite à l'épidémie de covid19, le Conseil Municipal a accepté les demandes de remboursement de Mme LENOIR Michelle pour la location de la salle des fêtes soit 85 Euros, et de Mme CAMILLERI Isabelle pour la location de la salle polyvalente soit 65 €uros.
Une plaque de remerciements de la part de M. Jean-Marc Chatelet a été mise en place à l’église, pour sa guérison.
La commission communication se réunira le lundi 6 juillet 2020 à 20h30 pour la rédaction du bulletin municipal. Une réflexion est en cours pour proposer une initiation informatique aux habitants de la commune, et également pour la création d’une page facebook.
Monsieur le Maire a fait part du suivi des dossiers HLM. Plusieurs propositions sont en couts actuellement.
Un rendez-vous avec l’entreprise ID Domotique de Marigny est fixé au lundi 6 juillet à 10h pour la mise en place éventuelle d’un système de vidéo-surveillance auprès des espaces de tri sélectif situés au terrain des sports et à la zone artisanale. Un nouveau dépôt sauvage d’ordures ménagères a été constaté près des conteneurs du stade. Le Conseil Municipal a décidé dorénavant d’appliquer l’amende de 100 €. A partir du 13 juillet 2020, il n’y aura plus besoin de prendre rendez-vous pour la déchetterie d’Ouville.
Une corvée de nettoyage a eu lieu le mercredi 24 juin. La prochaine corvée est prévue le mercredi 1% juillet à 14h.
Mme DURAND Christelle a fait part du compte-rendu du conseil d’école du 25 juin 2020. 87 Elèves sont prévus pour la rentrée de septembre 2020. Suite au COVID, plusieurs activités ont été annulées ou reportées à l’année prochaine (ex : classe marée, travail sur l’eau des CE...
La compétence éclairage public par le Syndicat Départemental d’Energies de la Manche est opérationnelle au 1° juillet 2020.
Un devis pour l’éparage des chemins a été accepté auprès de l’entreprise STEA de Cerisy-La-Salle: contrat de 3 ans, 1%* année : 1 542.24 € TTC ; 2% année : 1 572.84 € TTC ; 39% année : 1 603.44 E TTC.
Le rebouchage des trous dans le bourg avec de l’enrobé va être effectué prochainement. Une réunion de chantier concernant les travaux Ages et vie est prévue le mercredi 1% juillet 2020 à 9h.
La commission assainissement collectif devra vérifier le listing des habitations assujetties à
l’assainissement.
La commission urbanisme devra faire le point des pancartes « n° et villages » manquantes.
Il est toujours constaté des excès de vitesse importants route de Coutances. Des relevés sur le radar vont être effectués régulièrement et des demandes de contrôle de la gendarmerie vont être sollicitées.
La prochaine réunion du Conseil Municipal aura lieu le mardi 28 juillet 2020 à 20h30.
Le Maire,
Alain LECHEVALLIER