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Procès Verbal - PV CM du 06.03.25
Document publié le Lundi 6 mars 2023 par la commune de Fonsorbes.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 06.03.25)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Investissement et développement économique,
= = Conseil Municipal du 6 mars 2023
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PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE
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CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU JEUDI 6 MARS 2025 - 18 H 30
L'an deux mille vingt-cinq, le six mars, le Conseil Municipal de la commune de Fonsorbes s’est réuni, au nombre prescrit par la loi et après convocation légale, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme SIMÉON Françoise, Maire.
Mme la Maire ouvre la séance à 18 h 31 et procède à l'appel nominatif des Élus.
MM. BAË, BARBA, BATAILLE, BRIANTAIS, CANILLO, FÉDOU, FRANCHINA, GAUTHIER
JÉROME, LERAT, LORRAIN, LOUZON, MAILHÉ, MONROZIER, PILET, RIVIER et SÉVERAC Î
Mme BEAUFORT a donné procuration à Mme BRUN | Mme GOSSELIN a donné procuration à Mme LACOSTE | Mme LE PRIOL a donné procuration à Mme RIPOLL l Mme STEMER a donné procuration à M. SÉVERAC À Mme VALENTTI a donné procuration à M. GAUTHIER {
7
——— ———— —— _—! Mmes BOBO, BRUN, CALVO, LACOSTE, MARNAC, RIPOLEL, ROUER, SIMÉON, VITET et VOISIN |
Il PRÉSENTS
PROCURATIONS
M. BONNET a donné procuration à M. PILET
ABSENT(E)S | / a E
PRÉSIDENT | Mme SIMÉON Françoise, Maire
| SECRÉTAIRE | M. PILET Jean-Claude
ORDRE DU JOUR 1- Désignation du Secrétaire de Séance
2- Débat d'Orientations Budpgétaires (DOB) 2025
3- Bilan de la formation des Élus de l'année 2024
4- Étatrécapitulatif annuel des indemnités perçues par les Élus en 2024 | 5- Mise à disposition d'un véhicule publicitaire Ù 6- Résolution de plein droit de la cession de parcelles à la société les Nouveaux Constructeurs concernant le site de Cantelauze | 7- Création de postes de titulaires | 8- Mise à jour de la délibération portant mise en place du RIFSEEP 9- Mise à jour du tableau des effectifs permanents
10- Lancement de la procédure de la deuxième modification du Plan Local d'Urbanisme (PLU) 11- Travaux du SDEHG - intégration de l'éclairage des abords du gymnase du lycée 12- Travaux du SDEHG - rénovation de l'éclairage public sur divers secteurs 13- Le Muretain Agglo - Attribution de Compensation
14- Le Muretain Agglo - informations diverses
15- Décisions prises par Mme la Maire en vertu de la délégation du Conseil Municipal conformément à l'article L 2122-22 du CGCT
16- Questions orales posées par les divers groupes
17- Informations diverses
Convocation: Nombre de membres :
| date : 27 février 2025 du Conseil Municipal : 33 envoi : 28 février 2025 en exercice : 33 affichage : 28 février 2025 présents : 27
votants : 33
Mme la Maire : nous avons un Conseil qui va être fort probablement long avec le Rapport sur les Orientations Budgétaires.
1 - DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Mme la Maire : c'est au tour du groupe "Fonsorbes l'Humain d'Abord". M. PILET ? .… M. PILET, donc secrétaire de séance. Conseil Alunicipal du 6 mars 2023
Mme la Maire propose au Conseil Municipal de désigner M. PILET Jean-Claude du groupe "Fonsorbes l'Humain d'Abord" en qualité de secrétaire de séance.
e Pour: 33
Contre : 0
Abstention : 0
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 13 FÉVRIER 2025
Mme la Maire : le procès-verbal est en cours de rédaction. Donc, nous en prendrons connaissance, et nous le voterons éventuellement, si vous en êtes d'accord, lors de la prochaine séance.
Donc, nous allons lancer le gros sujet, avec le Débat sur les Orientations Budgétaires.
Si au fond de la salle vous n'y voyez pas sur les écrans, que vous souhaitez vous approcher et déplacer les chaises, il n'y à pas de problème, vous pouvez vous décaler.
2 - DÉBAT D'ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES (DOB) 2025 (délibération n° 2025-010) |
M. Rivier, Adjoint délégué aux finances : le Rapport d'Orientations Budgétaires 2025 et le projet de délibération étaient annexés à la convocation.
Conformément à l’article L 2312-1 du CGCT, je vais vous présenter le Rapport d'Orientations Budgétaires pour l'année 2025.
Une délibération sera adoptée précisant que le Conseil Municipal a pris acte de la présentation du Rapport d'Orientations Budgétaires 2025 et qu'un débat s'est tenu.
Le Débat sur les Orientations Budgétaires est présenté par vidéoprojection.
M. Rivier:
Introduction
Le budget de Fonsorbes est impacté par le contexte économique général ayant entrainé de fortes hausses (CNRACL, assurances, fluides..….). Le maintien de la professionnalisation des agents et du niveau des services rendus à la population pèse de manière croissante sur les dépenses de fonctionnement qui augmentent plus vite que nos recettes.
Malgré cela, notre épargne nette et notre niveau d’autofinancement restent satisfaisants, nous permettant ainsi de poursuivre les nécessaires travaux de réhabilitation et/ou d'entretien de nos bâtiments et de notre voirie.
Le contexte
En plus de la guerre en Ukraine qui continue (3 ans de conflit), il y a les conflits au Proche-Orient et les changements géopolitiques liés aux élections américaines et l'impact économique de ceux-ci. Mme la Maire : je crois que nous pouvons fermer la parenthèse avec l'intervention du Président de la République hier et des inquiétudes que cela ne peut que soulever quant à ce qui s'ensuivra, avec sans aucun doute de nouvelles contraintes budgétaires ; il devra y avoir des arbitrages budgétaires sans aucun doute, qui nous impacteront tous, que ce soit les collectivités, ou à titre individuel. Je pense que nous nous préparons à des temps difficiles.
M. Rivier : la désinflation se confirme, mais le risque de la voir repartir à la hausse existe. L’instabilité politique mène la France dans un brouillard et une situation morose pour l'économie française. Le taux de chômage poursuivrait sa lente remontée pour atteindre 7,6 % mi-2025.
La dette des Administrations Publiques Locales (APUL) reste en dessous de 10 %, et nous constatons que l'augmentation de la dette provient essentiellement de l'État et des administrations de Sécurité Sociale. Un PLF (Projet de Loi de Finances) au parcours inédit, mais plusieurs mesures qui concernent les collectivités :
e Indemnisation des arrêts de maladie de courte durée des fonctionnaires est porté à 90 % contre 100% aujourd’hui, à partir du 1 mars 2025
e Gel de la TVA en 2025 et maintien en l’état actuel du FCTVA
2 Conseil Municipal du 6 murs 2025
e La hausse de la DGF (Dotation Globale de Fonctionnement) ne compense pas la hausse de la péréquation, donc prélèvement sur la dotation forfaitaire
e Le fonds vertest en baisse
e Les départements pourront relever le plafond des Droits de Mutation à Titre Onéreux (DMTO) ou "frais de notaire" de 4,5 % à 5 % pendant trois ans
Nous avons reçu une note du Président du Conseil, il voudrait le faire.
e Le coefficient de revalorisation forfaitaire des valeurs locatives cadastrales est de 1,7 %
e Hausse de 3 % par an, pendant 4 ans, des cotisations employeurs (CNRACL) à partir du 1® janvier 2025
Cela entraîne pour nous 90 000 € d'augmentation par an, pendant 4 ans.
Les recettes de fonctionnement
Notre volonté est de maintenir les taux d'imposition pour 2025. En 2025, la fiscalité représente 66 % des recettes réelles de fonctionnement.
Les Dotations et participations : 27 % des recettes réelles de fonctionnement. En lien avec nos prévisions, les encaissements des taxes additionnelles aux droits de mutations ont baissé en 2024 pour un montant total à 423 K€. Il est pris pour hypothèse un encaissement à hauteur de 425 K€ en 2025, puis 450 K€ de 2026 à 2027.
Hausse de 9 K€ de la DSC (Dotation de Solidarité Communautaire) en 2024 pour un total de 86 K€. Pour la première fois en 2024, nous avons encaissé le FPIC (Fonds de Péréquation Intercommunal et Communal) pour un montant de 177 K€.
Les recettes réelles de fonctionnement ont augmenté en 2024 de 6,63 %. Elles devraient baisser en 2025 de
1,54 %, et nous envisageons en 2026 une hausse de 0,68 % et de 1,46 % en 2027.
Les dépenses de fonctionnement
Les charges à caractère général
En 2024, le chapitre 011 a baissé de 8,90 %.
La baisse significative des tarifs des fluides, en lien avec les nouveaux contrats pour l'électricité et le gaz, ainsi que le travail sur le suivi des consommations de chaque bâtiment afin de prévenir en cas de consommation anormale, est la raison principale de la baisse de ce chapitre. L'électricité et le gaz ont représenté en 2024 709 KE, soit 28 % des charges à caractère général et 5,90 % des dépenses réelles de fonctionnement.
Les efforts continus afin de diminuer cette dépendance énergétique : les rénovations énergétiques, les investissements générateurs d'économie d'énergie, comme l'installation de panneaux photovoltaïques, et le changement du système de Chauffage, Ventilation et Climatisation (CVC). Suite à la location des modulaires aux services techniques pour 36,5 K€ en 2024, dans l’attente des travaux de rénovation des services techniques, le poste location a augmenté de 79 %. Des travaux importants concernant l'entretien des bâtiments publics ont eu lieu en 2024, avec notamment la rénovation de la toiture du gymnase du lycée pour 50 K€. Ces entretiens préventifs permettront d'éviter de grosses réparations dans le futur.
En 2024, la commune a payé pour 41 K€ d’indemnités au concours de maitrise d'œuvre pour la rénovation des salles de Bidot.
En 2025, le poste des assurances (hors assurance du personnel) augmente de 26 %, soit un montant de 86 K€.
Prélèvements au titre de l’article 55 de la Loi SRU
Pour la deuxième année, la commune de Fonsorbes a été prélevée au titre de l’article 55 de la Loi SRU concernant l'amende pour la non réalisation du taux de logements sociaux, pour un montant de 45 K€ sur l'année 2024. Nous étions en 2023 à 14,38 % (contre 20 % dans la Loi) et 775 logements sociaux. Fin décembre 2024, le décompte est de 805 logements sociaux. La construction de logements sociaux reste notre objectif. Ce sera notamment le cas sur le site de Cantelauze, chemin Bellevue et route de Tarbes. Le travail avec l'Établissement Public Foncier d'Occitanie (EPFO) et la modification du PLU vont dans ce sens-là. Conseil Municipal du 6 mars 2025
Autres charges de gestion courante
Suite à diverses mesures liées au personnel, il est prévu une hausse de 30 K€ en 2025 de la subvention au CCAS pour s'établir à 385 K€.
La contribution aux syndicats, en hausse sur 2024 à 93 K€, devrait augmenter à 2025 à hauteur de 192 KE, notamment pour payer au Syndicat Départemental d'Energie de la Haute Garonne (SDEHG) les programmes LED ++.
Le montant des subventions aux associations est augmenté à 150 K€ en 2025.
Les provisions
Une provision complémentaire de 367 K€ a été réalisée en 2024 concernant le litige qui nous oppose à EDF avec la résiliation du marché gaz.
A ce jour, deux dossiers nous obligent à faire une provision de 58 K€ en 2025.
Les dépenses réelles de fonctionnement ont augmenté de 0,65 % en 2024. Elles devraient augmenter de 4,90 % en 2025, de 1,14 % en 2026 et de 2,05 % en 2027.
Évolution des DRF (Dépenses Réelles de Fonctionnement) et RRF (Recette Réelles de Fonctionnement)
Chiffres de 2025 : 12 605 553 € de DRF et 13 907 172 € de RRF. La différence entre les deux montants
représente une épargne brute. Donc, l'épargne brute de 2025 est de 1 301 619 €.
Évolution de l'épargne de la collectivité
C'est le module que nous mettons tous les ans pour voir l'évolution de l'épargne.
Chiffres de 2024 : 930 001 € d'épargne nette et 915 001 € d'épargne nette retraitée.
L'épargne nette retraitée de 2024 tient compte du reversement du budget annexe Atelier Relais Carrosserie pour 15 KE.
Chiffres de 2025 : 599 099 € d'épargne nette et 574 971 € d'épargne nette retraitée.
L'épargne nette retraitée de 2025 tient compte du reversement du budget annexe Bâtiment Locatif pour 24 K€.
La dette - capacité de désendettement
Nous restons vigilants sur notre endettement ainsi que sur notre capacité de désendettement, même si ce ratio connait des limites avec les contraintes financières imposées.
Vous avez reçu un message cette semaine vous informant d'une petite erreur page 19 du ROB, à savoir : il y était noté "Le capital de dette remboursé en 2024 étant de 909 KE, la commune s’est désendettée de 451 K€ À : or, il fallait lire "endettée" au lieu de "désendettée". Nous nous en sommes aperçu en relisant après coup.
Les dépenses d'investissement
En 2025, nous prévoyons un autofinancement important pour un montant de 2,07 ME, dont 1,07 ME de virement à la section d'investissement.
Les recettes d'investissement
Les recettes d'investissement sont évaluées à 7,7 ME, avec une enveloppe prévisionnelle d'emprunt de 1 M€.
Les principaux équipements de 2025, pour 5 466 006 €:
e Écoles :1 359 K€
e Équipements sportifs : 54 K€
e Cœur de ville : 500 K€
e Voiries / réseaux - cheminements : 1 370 K€
e Bâtiments communaux : 1 039 K€
e Aménagement espaces publics : 360 K€ Conseil Municipal du 6 marx 2023
Équipement des services : 280 K€
Achats et travaux divers : 503 K€
Ressources Humaines
Évolution de la masse salariale
La masse salariale a représenté 55,17 % en 2024, et devrait être aux alentours de 56,7 % en 2025.
En ce qui concerne les nouvelles mesures 2025 :
2
1 poste de catégorie C est prévu sur le poste de Chef d'équipe bâtiments et festivités 3 agents saisonniers en renforts de 3 mois aux Espaces Verts
3 nominations suite à leur inscription sur la liste d'aptitude de la promotion interne (2 catégories A et 1 catégorie B)
10 agents vont bénéficier d’un avancement de grade
poursuite d’un contrat d'apprentissage au service Informatique
Accompagner les services et les agents en poste
La collectivité souhaite continuer à accompagner les agents dans leur évolution de carrière. Aussi, après consultation des services, une enveloppe budgétaire de 50 000 € est prévue afin de dispenser les formations nécessaires en plus des formations proposées par le CNFPT.
Le premier plan de formation de la collectivité a été adopté en février 2024, une formation en intra a pu être organisée en 2024 et 4 autres sont validées par le CNFPT pour l’année 2025. En parallèle, la collectivité a mis en place des formations payantes sur des formations/ habilitations obligatoires. Pour cette année 2025, la formation des assistants de prévention sera également dispensée par un organisme extérieur payant.
Les éléments qui s'imposent à la collectivité
L'augmentation du taux de la CNRACL est de 3 % pendant 4 ans, soit environ 90 000 € annuels. Le budget 2025 comprendra une enveloppe pour la requalification des longues absences.
Le développement durable
On se tient aux 3 volets du développement durable :
économique
social
environnemental
Quelques exemples :
Favoriser les déplacements doux et amplifier nos efforts sur les aménagements de voirie (chemin Bénech)
Transports collectifs avec propositions faites sur cahier d'acteur TISSÉO mobilité
Améliorer notre cadre de vie : propreté de la ville, entretien des espaces verts, revitalisation du cœur de ville (entre autres le Square de l'Ariège)
S'inscrire résolument dans la transition écologique et énergétique, avec notamment la rénovation thermique des bâtiments communaux (relamping et changement des huisseries du Dojo) Conforter la santé financière retrouvée de la commune, sans augmenter les impôts locaux Renforcer le lien social, intergénérationnel et citoyen (projet du restaurant du Trépadé) Maîtriser la croissance démographique et préserver le caractère résidentiel de la commune grâce au PLU et la modification du PLU en cours
Agir au sein du Muretain Agglo en faveur d'un territoire solidaire et équilibré
Merci beaucoup.
Mme la Maire : merci Pascal. Place au débat.
M. Maïlhé, du groupe "Fonsorbes Vert l'Avenir" : nous l'avons bien regardé, toute l'équipe, nous cinq, que je remercie pour l'avoir un peu étudié. Conseil Municipal du 6 mars 2025
Là où je te rejoins, c'est le contexte international, qui est très compliqué. Pour ceux qui pensaient que la guerre était loin de nos frontières, je pense que le discours d'hier soir a fait prendre conscience à tout le monde que la guerre n'est pas si loin de nos frontières. Et il va y avoir un gros impact, non seulement sur l'Europe, mais aussi sur la France et, indirectement, sur nos collectivités ; sachant que nationalement, nous sommes aussi dans une période relativement très instable. Nous ne savons pas ce que cela deviendra en juin prochain. Je ne pense pas qu'il y ait une nouvelle dissolution vu la situation internationale. Je verrais mal venu et ce serait très compliqué après pour bâtir une défense européenne avec une nouvelle dissolution, une nouvelle assemblée et toute la suite.
Le PLF a été voté dernièrement. Nous nous sommes battus au mois de décembre sur la première mouture du PLF pour ne pas perdre tout l'argent qui était reversé aux collectivités territoriales puisqu'il nous demandait de faire 10 MdE d'économies, nous sommes passés à 5 MdE£, je crois que nous sommes à 2,5 Md€ maintenant, mais ce n'est pas rien pour nos économies puisqu'au niveau des collectivités territoriales c'est très compliqué aussi ; nous le voyons avec le Département, avec toute cette perte d'argent qu'il y a eu, non seulement par rapport au dotations de l'État, mais aussi par rapport aux droits de mutations, puisque c'est l'un des principaux aussi revenus du Département. Et nous voyons que cette année, sur ce nouveau Projet de Loi, ce qui n'est pas si mal, et ce qui est même bien, et nous pouvons le remarquer, c'est la remise en place du taux à taux zéro ; j'écoutais dans la voiture tout à l'heure, sur France Info, ils disaient que cela allait relancer l'immobilier parce que nous avons besoin de relancer l'immobilier, et les collectivités vivent avec ces mutations aussi. Donc, espérons que cela relance parce que vu les investissements que vous prévoyez, j'y reviendrai après, il y a intérêt que le Département soit d'attaque pour nous aider parce que sinon nous n'allons pas bien y arriver.
Après, comme chaque année, nous allons répéter un peu. Notre budget de fonctionnement, c'est surtout dû à la fiscalité et aux dotations de l'État, je crois que c'est 93,2 % de dotations.
Au niveau des produits spécifiques, nous avons vu qu'il y avait l'an dernier le Pistoulet. Cette année, nous avons vu "580 €" je crois, "produits spécifiques", pour l'année 2025. Alors, nous avons relevé cela, est-ce que c'est 580 000 € ? Est-ce que c'est une erreur ? Je ne sais pas. "Produits spécifiques et exceptionnels”, le Pistoulet était rentré dans cette ligne-là l'an dernier, et là 580 €. Donc, c'est une question, et … Mme la Maire : … non, il n'y a pas le Pistoulet dans les 580 €, je vous rassure.
M. Mailhé : mais alors, si nous changeons les lignes, "produits spécifiques", pour moi, pour le moment, il y a le Pistoulet. Il faudra peut-être l'y remettre sur cette ligne. Sachant que sur les recettes, en 2025, nous avions l'apport du bâtiment ELIOR, que nous avons refait d'ailleurs. Nous avons refait tout le chauffage, ventilation, climatisation. Nous avions fait une proposition lors de cette rénovation. Nous avions dit "si on ne trouve pas de personne qui souhaite louer ce bâtiment, pourquoi ne pas en faire une pépinière d'entreprises et d'essayer de relancer économiquement notre territoire et de faire venir ou d'aider les petites entreprises à venir sur Fonsorbes ?". Vous ne nous avez pas entendus, vous l'avez mis en annexe des bâtiments de la commune. Et voilà. Donc, nous allons perdre cet apport, sachant que nous avons acheté la maison à côté de l'urbanisme. Cette maison, vous nous aviez promis qu'elle serait des bureaux, justement pour la commune aussi. Donc, notre question est "maintenant que les bureaux sont là-bas, est-ce que nous allons faire des bureaux ici ?", Nous avons vu qu'il y avait 120 000 € sur les investissements … nous verrons. Un autre point : en 2024, nous avions fait un effort sur les travaux en régie, ce que nous réclamons depuis le début. Je trouve que c'est très important de mettre la valeur travail et la valeur agent municipal au centre du jeu, de les valoriser, cela permet de les motiver, de les valoriser et de voir que le travail est fait. Aujourd'hui, en 2025, je pense que nous sommes retournés au niveau des travaux en régie de 2025. Pourquoi ? Un autre point : au titre de la SRU, nous sommes aujourd'hui amendés de 45 000 €. Il va falloir trouver une solution. Nous sommes tout à fait d'accord, le PLU va être mis en route, nous ne sommes pas contre, je le réclame depuis, j'ai remonté les Conseils Municipaux, nous étions à la salle du Trépadé, j'ai demandé à ce qu'il y ait deux modifications, une modification simplifiée et une modification de droit commun, c'était fin 2020. Je pense que si nous avions commencé là, nous aurions avancé sur ce sujet, même si cela avait pu prendre trois ans.
Un point important, les charges de personnel augmentent quasiment de 520 000 €. Ces charges représentent 56,7 % de nos dépenses réelles de fonctionnement. Nous avons essayé de comprendre cette augmentation, vous allez nous l'expliquer clairement, comme ça au moins nous la comprendrons puisque nous ne savons pas. Quand nous faisons le bilan du chapitre 12 et que nous regardons toutes les augmentations, 50 000 € en année pleine, augmentation du point d'indice pour 2025, 65 000 € pour le RIFSEEP, 30 000 € pour les assurances je crois, 90 000 € annuels pour la CNRACL : cela fait + 190 000 € et nous sommes à + 520 000 €. Donc, nous espérons que vous allez nous expliquer pourquoi ces + 520 000 €. Je pense que nous avons compris que nous avons embauché des personnes en 2020 … non, c'était en 2024 … même ce que j'allais dire ne tenait pas la route. Donc, vous allez nous l'expliquer. 50 000 € de formation en 2025 pour accompagner les
6 Conseil Municipal du 6 mars 2025
agents. Nous avons fait le calcul, 328 € par agent. D'autant que dans les LDG (Lignes Directives de Gestion), volet formation, était, pour ce que nous avions vu et voté, un axe directeur, Donc, nous allons voir pourquoi 50 000 €, sachant que nous avons 520 000 € d'augmentation sur le budget Personnel. Quand nous avons comparé le réalisé de 2024, qui est en cours, nous allons avoir une présentation au budget, nous redirons peut-être la même chose au budget, et ce qui avait été budgétisé, nous avions proposé aussi, toujours envers les agents, de les valoriser aussi parce qu'ils ont quand même passé deux années très compliquées, nous avions proposé de mettre en place cette fameuse prime de pouvoir d'achat défiscalisée, c'était un moyen de valoriser et de ne rien payer dessus. Donc, nous trouvions que c'était bien ; nous n'avons pas été entendus. Mais, nous voyons que nous sommes en-deçà du prévisionnel puisque le réalisé est bien en-deçà.
Concernant le CCAS, nous rajoutons 30 000 €. Est-ce que c'est une seule hausse pour le personnel ou pour une meilleure prise en charge des personnes en difficultés ? Comment seront fléchés ces 30 000 € ? Nous venons de rediscuter, vous faites un effort, ce qui est très valorisant pour les associations parce que vous connaissez notre avis, les associations sont le moteur de notre commune, vous le savez aussi bien que moi, elles aident à la vie et à la convivialité puisque nous parlons de convivialité, et vous faites un effort, j'ai calculé de 516 €, puisqu'en 2024 les subventions aux associations étaient de 149 482 €. Donc, cela fait 0,035 % d'augmentation. Alors, est-ce qu'il y a une erreur sur le tableau ? Je ne sais pas. Vous allez nous expliquer tout cela. Mais, c'est bien, nous augmentons les subventions aux associations, nous en sommes très contents. Vous parlez d'un groupe de travail transversal pour appréhender l'animation de la ville, justement en lien avec les associations, les gestions durables qui ont été créées en 2024. Vous allez nous expliquer ce qu'est ce groupe de travail parce que vous ne nous en avez jamais parlé. Qui l'anime ? Est-ce que nous avons eu des retours sur ses réflexions ? Nous sommes intéressés, nous sommes preneurs. Concernant les investissements : si nous reprenons le début de ton intervention, Françoise, sur les difficultés, et mon intervention, nous avons quand même un flou artistique sur les prochaines subventions que nous aurons cette année, que ce soit via l'État, via la Région, via le Territoire. Et nous voyons que nous budgétisons 5,5 M/€ d'investissements contre 3,1 M/E€ l'an dernier. Bon, nous approchons des élections, c'est bien de le faire, mais il va falloir nous expliquer la cohérence entre dire "on aura des difficultés à toucher les subventions" et "on va faire 5,5 M/€ d'investissements". Je ne sais pas. Et vous ne pouvez pas me dire, j'ai le tableau de l'an dernier, 3 093 713 € d'investissements … 5,4 M/€ sachant, oui, que nous avons quand même un RAR (Reste A Réaliser) de plus d'1 M/€. Donc, cela fait un investissement à 6 494 000 € si nous ajoutons le RAR.
M. Rivier : non, le RAR, il faut l'ajouter en 2024 …
M. Mailhé : … oui, justement. Nous avons été capables de faire 2,2 M/E€ l'an dernier, et nous prévoyons 6,5 M/E€ cette année. Et oui, puisque nous ne l'avons pas fait l'an dernier, il va falloir le payer cette année. M. Rivier : oui.
M. Mailhé : et oui …
M. Rivier : … ça, c'est le réalisé. Les 3 …
M. Mailhé : … c'est logique …
M. Rivier : … les 3 M/E€, ce sont le réalisé dont tu parles.
M. Mailhé : non, c'était le prévisionnel.
Le parking chemin de Bellevue : pourquoi pas ? Nous, nous l'avions mis dans le programme, mais nous n'avions pas mis le parking ; nous avions mis la rue, parce qu'avant de faire le parking, je pense qu'il faudrait repenser la rue, la sécuriser. Je pense. Ou alors nous enlevons un restaurant à 400 000 €, franchement sauvons déjà les restaurants qui sont à Fonsorbes, parce qu'il y en a deux qui ont fermé sur ce mandat, sauvons-les, gardons ces 400 000 € et investissons sur la rue et le parking et la sécurisation de ce croisement en face Le Jardin. Voilà, nous ne comprenons pas, faire 100 000 € sur un parking sans faire la rue. Alors on va dire peut-être que nous pourrons le mettre dans le programme rénovation de la rue Bellevue puisque nous avons commencé en faisant le parking.
Est-ce que vous pouvez nous préciser les aménagements de l'Hôtel de Ville ? Est-ce dû au déménagement d'une partie des services à Moundran ? Ou alors est-ce que c'est un aménagement de la maison achetée à côté de l'urbanisme ?
Du restaurant, je viens d'en parler, comme je vous le dis, essayons de sauver nos artisans restaurateurs sur Fonsorbes, essayons de tout tenter pour qu'ils restent parce que malheureusement, quand nous avons préparé le Conseil, c'est humoristique, mais nous avions l'habitude d'aller boire notre petite bière à la Diligence, et puis un jour nous l'avons bue sur le trottoir, nous sommes allés acheter quatre canettes à Inter et nous les avons bues sur le trottoir parce qu'il n'était plus là. Donc, je pense que c'est du ressort de notre commune d'essayer au moins qu'il y ait les restaurateurs qui s'implantent. Alors, leur créer 400 000 €, faire un restaurant, 400 000 €, créons, je ne sais pas, comme a fait Plaisance, une Maison de la Santé. Je pense que
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ce sera peut-être un peu plus utile à nos concitoyens, aux Fonsorbaises et Fonsorbais. C'est une proposition que nous pouvons vous faire aussi.
Pistes cyclables et cheminements doux : nous n'avons pas eu de concertation pour la priorisation des secteurs. Vous nous en avez parlé, mais nous ne l'avons pas. Vous en parlez dans le PPI (Plan Pluriannuel d'Investissements), mais ce PPI de 2020-2026, nous avons dit qu'à partir de 2023 et les difficultés avec l'augmentation de l'énergie avec la guerre qui était aux portes de l'Europe, mais qui est maintenant, nous pouvons le dire, pratiquement puisqu'ils ont souhaité cet après-midi la bienvenue en Europe à l'Ukraine. Donc, si cela continue, nous pourrons dire qu'elle est en Europe. Ce PPI, nous devions le revoir en 2023 et nous arriverons en 2026 ; en 2024 nous avons répété "il faut le revoir", en 2025 "il faut le revoir", et en 2025 nous l'avons répété, et vous nous dites "bon, maintenant c'est trop tard, on va attendre 2026", Mais nous voyons que vous avez quand même continuer à travailler. Le geste qui était bien en début de mandat, c'est- à-dire de faire travailler tout le monde sur ce PPI, a vite été oublié tout au long du mandat.
Et je reviens sur les recettes d'investissements : le Pistoulet. Nous avons vu dans un autre tableau que c'était 600 000 €. Est-ce que nous pouvons y compter dessus ? Je l'espère, franchement, parce que ça met du temps. Concernant le PDES (Plan de Déplacement Établissement Scolaire) : le diagnostic a été lancé à Cantelauze. C'est noté, Aurélie m'en a parlé, cela a été un travail initié, pour ce plan de déplacement, au niveau du collège. La question est "c'est une concertation ?", "c'est une étude ?". Pourquoi nous ne l'avons pas lancé aussi sur le Trépadé ? Sachant que nous en avons tous parlé, nous l'avons tous vu. Nous avons dépensé beaucoup d'argent sur le mandat précédent pour faire une étude cœur de ville. Pourquoi nous n'avons pas lancé cette étude aussi sur l'école du Trépadé ? Tout simplement. Ce serait intéressant, à le faire, qu'il y ait une concertation sur chaque groupe scolaire, et après une concertation générale pour, je ne vais pas faire un jeu de mot, mais pour justement mailler tout cela.
Voilà tout ce que nous avons relevé. Je suppose, même j'en suis sûr, que tu auras une réponse à tout. Mme la Maire : je suis là pour ça.
M. Mailhé : mais voilà. Donc, à toi de jouer.
Mme la Maire : peut-être M. PILET, et puis nous ferons une réponse globale.
M. Pilet : non, ce serait mieux que vous répondiez parce que nous allons vous proposer une autre façon de faire.
Mme la Maire : je vous en prie, à vous M. PILET … Ce serait mieux ainsi, peut-être que des choses se recouperont, cela permettra de faire une réponse globale.
M. Pilet : d'accord. Mais nous allons aller jusqu'au bout de ce que nous avons prévu.
Déjà, dire que nous n'y sommes pour rien, nous ne nous sommes pas concertés avec les propos du groupe "Fonsorbes Vert l'Avenir", et leurs interrogations ; nous n'y sommes pour rien, mais nous nous réjouissons de tout ce que nous venons d'entendre pour une partie, que nous partageons et que nous dénoncions depuis assez longtemps.
Pour revenir sur le DOB proprement dit, par rapport à la conjoncture nationale et internationale, ce que nous nous disons c'est bien malin qui sait ce qu'il va se passer et ce qu'il peut se passer demain, après-demain, etc. Nous nous disons que nous, nous espérons simplement que la sérénité et l'intérêt de la recherche du bien commun va reprendre le dessus, parce que nous sommes très inquiets de la situation, et cela nous parait impossible de commenter ou de dire quoi que ce soit tellement cela paraît dingue et incertain. Je ne veux pas y revenir, vous avez évoqué des choses, mais quand nous entendons nos politiciens de tous bords et de tous pays, ce qu'ils nous montrent, nous ne pouvons qu'être inquiets de ce qui peut arriver.
Donc, nous nous sommes dit, pour ce débat, que nous voulions nous recentrer, nous reborner sur la
précision du texte qui nous était présenté et que c'était sûrement le plus important, et de bien comprendre ce qui est écrit pour savoir comment nous pourrons réagir ou nous adapter dans les mois qui viennent. Et puis en même temps, pour permettre le débat et que ce ne soit pas qu'un échange aussi avec un porte-parole d'un groupe et puis Mme la Maire qui répond, nous voulions essayer d'impliquer chaque Élu à travers des questions qui vont reprendre leur thématique et donc qu'ils pourront rebondir aussi au fur et à mesure. Donc, je vais me lancer dans la série de questions, qui se bornent pour la plupart à vouloir faire préciser des choses écrites.
Sur les données générales, il est indiqué, page 9, que les ménages assujettis à une Contribution Différentielle, donc si le revenu fiscal pour les personnes seules c'est 250 000 € et 500 000 € pour un couple, nous nous demandions combien de ménages étaient concernés sur la commune. Si vous aviez, en écrivant cela, pensé à vous dire "combien il y avait de ménages qui pouvaient être concernés par cette mesure ?", Mme la Maire : nous n'avons pas le détail.
M. Pilet : d'accord.
Mme la Maire : ce sont des statistiques nationales. En l'occurrence, au début du ROB nous sommes sur quelque chose de très général, c'est-à-dire sur des données nationales et sur un contexte international, que
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vous avez évoqué. Il est bien évident qu'au moment où nous avons rédigé notre ROB et que nous avons travaillé sur le budget, nous n'imaginions pas que nous allions pouvoir nous retrouver dans la situation où nous sommes aujourd'hui, trois mois après l'élection de TRUMP et le tsunami qu'il est en train de générer au niveau international avec les conséquences qui seront les nôtres en France. C'est certain que nous allons devoir sans aucun doute changer notre façon de voir les choses et fort probablement de faire évoluer notre budget en fonction de ce que nous allons apprendre au fil des semaines et au fil des mois. Nous n'avons pas de doute sur le fait qu'il va y avoir des coupes franches sur un certain nombre de lignes budgétaires. Attendons d'en voir les conséquences au niveau communal.
M. Pilet : donc, nous nous disions cela parce que cela renvoie sur la composition de la commune, socio- économiquement parlant. Nous, d'après les chiffres de 2021, ce serait 3 % des ménages qui pourraient être concernés si cette Contribution Différentielle était mise en place.
Sur la même page, donc page 9, nous nous demandions combien il y avait d'auto-entrepreneurs sur la commune, donc qui pourraient être concernés par quelque chose qui est gelé mais qui risque d'arriver, c’est- à-dire d'abaisser le seuil pour les taxations à 25 000 €. Je ne sais pas si M. LOUZON a l'information. Selon nous, ce serait autour, ce qui paraît surprenant, mais ce sont aussi des chiffres de 2021, de 200 personnes ; 200 auto-entrepreneurs sur la commune, cela nous paraît beaucoup. Mais je ne sais pas. Mais, en tout cas, qui là, peuvent avoir un impact très concret sur l'emploi. Parce que si les taxations vont au bout … Mme la Maire : … ils sont revenus sur ces taxations-là …
M. Pilet : … c'est gelé pour l'instant …. oui, mais je crois que c'est important de voir aussi les incidences concrètes que cela va avoir.
Pareil, ils ont annoncé qu'ils supprimaient, au niveau de l'Éducation Nationale, les 4 000 postes d'enseignants en disant qu'ils restaient sur le même budget. Donc, nous nous demandions par quelle mesure cela allait être remplacé puisqu'ils restent sur une enveloppe constante. Et du coup, est-ce que vous pensez que la suppression des classes pourrait être la variante d'justement puisqu'ils ne vont pas toucher aux postes d'enseignants ? Et est-ce que là vous avez des éléments aussi ?
Mme la Maire : l'information que nous avons, c'est que fort probablement une classe va fermer à Cantelauze, compte-tenu de ce qui est annoncé des effectifs. Donc, les effectifs en baisse et donc par rapport aux chiffres qu'a fixés l'Éducation Nationale, c'est-à-dire pas plus de 24 enfants en grande section, CP et CE1, pas plus de 28 dans les autres sections, nous sommes en-deçà de ces chiffres-là. Donc, il y aura une classe qui va fermer à Cantelauze. Enfin fort probablement ; nous attendrons juin pour en avoir la certitude. À moins que d'ici là des familles s'inscrivent avec des fratries …
M. Pilet : … nous allons poser la question autrement : est-ce que ce ne serait pas intéressant de se rapprocher de l'Éducation Nationale pour voir les conséquences concrètes de ces mesures pour la commune ? Mme la Maire : ne pensez pas que je ne l'ai pas déjà fait. J'ai écrit au DASEN (Directeur Académique des Services de l'Éducation Nationale) d'ores et déjà pour donner la position de la commune et pour expliquer que nous étions opposés à la fermeture de cette classe. Maintenant, nous savons ce qui est imposé à la Haute- Garonne, à savoir qu'ils doivent rendre deux postes sur le département au total. Les priorités du DASEN, puisque nous avons eu également une visio-conférence, sont au nombre de 4: 1. renforcer les brigades de remplaçants parce que cette année les remplacements ont été très mal assurés dans l'ensemble des écoles du département faute de remplaçants. Des classes sont restées sans enseignant pendant plusieurs jours, voire plusieurs semaines.
2. donner les moyens d'assurer un meilleur accueil inclusif
3. être extrêmement vigilant sur les écoles quartiers politiques de la ville et sur les petites écoles rurales 4. ce que je vous ai dit précédemment, à savoir pas plus de 24 élèves en grande section, CP et CE et 28 dans toutes les autres sections
Voilà, ce sont les priorités du DASEN. Et à partir de là, ça déroule.
M. Pilet : donc, nous ne serions pas sur des suppressions de postes, mais sur des suppressions de classes ? C'est ce que nous pouvons craindre pour la commune, en lien avec les effectifs … Mme la Maire : … mais pas spécifiquement sur la commune. C'est général. Quand nous regardons autour de nous, les classes ferment, c'est plusieurs classes à Colomiers, ils ferment à Fontenilles, à Toulouse plusieurs dizaines de classes vont fermer. Nous voyons bien qu'il y a un vieillissement de la population et une baisse de la natalité.
M. Pilet : cela a été évoqué par rapport à l'effort demandé aux collectivités territoriales de l'ordre de 2,5 MD/E, qui va donc se traduire par le DILICO (Dispositif de Lissage Conjoncturel des recettes fiscales) ; est-ce que nous savons comment cela va impacter la commune et sur quel montant ? Mme la Maire : cela n'impacte pas la commune.
M. Pilet : donc, sur les 2,5 milliards d'euros d'effort demandé, la commune …
Mme la Maire : .… la commune n'est pas concernée …
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M. Pilet : … n'est pas concernée ?
Mme la Maire : je vous rappelle que nous sommes une commune peu riche. Donc, … M. Pilet : … c'est important de …
Mme la Maire : … ils vont ponctionner les communes riches.
M. Pilet : c'est important de le dire puisqu'on dit "les communes vont être ponctionnées de 2,5 milliards d'euros". Fonsorbes ne sera pas ponctionnée.
La baisse du Fonds Vert : est-ce que cela aura un impact sur la commune ? Si oui, sur quels projets ? Mme la Maire : nous n'avons pas demandé de subventions au titre du Fonds Vert, me semble-t-il. M. Pilet : nous passons à Fonsorbes à proprement dit, même si nous voyons que c'est quand même en lien, qu'il y a un impact, les questions que nous posions, sur les pages 11 et 12, donc sur les recettes au niveau de Fonsorbes, nous n'avons pas vu de baisse des recettes provenant de l'État, des dotations ou des impôts. Mme la Maire : sur la fiscalité, il n'y a pas de baisse, non. C'est sur les dotations. M. Pilet : sur les dotations, il n'y a pas de baisse.
Mme la Maire : il y a une légère baisse, si. Nous avons eu des chiffres. En fait, des éléments sont arrivés à
postériori de la rédaction du ROB. Nous savons que nous avons une baisse sur les dotations. M. Pilet : d'accord. Parce que les éléments que nous avons
Mine la Maire et le Directeur Financier échangent sur la question.
Mme la Maire : n'hésitez pas, M. C., à intervenir.
Le Directeur Financier : en fait, vous l'avez dans le paragraphe sur la Dotation Globale de Fonctionnement. Au niveau de la Dotation Forfaitaire, nous avons l'augmentation liée à la population, mais nous prévoyons une baisse de 10 000 €. C'est un écrêtement parce qu'en fait, comme l'enveloppe globale des Dotations n'augmente pas à la hauteur de l'augmentation de la population globale sur la France, mécaniquement il va manquer de l'argent. Et donc, le PLF prévoit justement de faire un écrêtement sur la Dotation Forfaire, mais pas sur la DSU (Dotation de Solidarité Urbaine) ou la DNP (Dotation Nationale de Péréquation). M. Pilet : donc, globalement, nous sommes sur des recettes qui sont en augmentation, pas autant que prévu. Je crois qu'il faut le dire ainsi. Je crois que c'est important de dire quand nous allons vers des situations qui vont être compliquées, d'être relativement précis.
Sur la baisse de la participation de la CAF, nous nous demandions si ce n'était pas dû au fait qu'il y avait moins d'offres d'hébergement d'urgence sur la commune et que du coup nous étions moins subventionnés ; puisque là, par contre, il y a une baisse. Est-ce que cela a un rapport avec l'offre … Mme la Maire : … non, ce n'est pas lié avec cela.
M. LOUZON Thierry donne procuration à M. CANILLO Gilbert
et quitte la séance à 19 h 16
|Nombre de membres | Présents : 26 | Votants : 33 |
M. Pilet : donc, nous avons quand même des recettes en deçà de ce que nous aimerions, mais qui sont moins impactées que ce que nous pourrions penser … Si. Si nous regardons, nous ne sommes pas sur une baisse. Quand je lis "baisse des recettes …
Mme la Maire : … heureusement que nous ne sommes pas sur une baisse des recettes, la situation serait dramatique …
M. Pilet : … oui, c'est pour cela que c'est important, parce que de la façon dont c'est écrit, cela prête à confusion. Et je pense qu'il faut être très clair.
Sur les dépenses, nous nous demandions si au niveau des fluides tout avait été mis en place pour les gérer correctement, en dehors des obligations légales. Les obligations légales sont aussi vues page 33. Mais, est-ce que tout est fait pour les gérer le mieux possible ?
Mme la Maire : nous essayons, oui, de faire au mieux. Il y a notamment des contrôles des compteurs d'eau puisque nous avons eu de nombreuses fuites, c'est donc suivi très régulièrement, un agent vérifie cela. Sur le reste, vous avez bien vu qu'un certain nombre d'actions ont été menées, à savoir diminuer la consommation en étant meilleur en termes d'isolation thermique.
M. Pilet : ce que nous avons compris, les autres Élus de la commission Finances pourront le dire, c'est que justement, au niveau des fuites d'eau, rien n'était réglé, qu'il y avait encore des fuites et qu'à ce niveau-là il y avait de quoi largement améliorer les choses.
Mme la Maire : personne n'est à l'abri d'avoir des fuites. Nous surveillons les compteurs. Les fuites visibles sont effectivement faciles à repérer de suite. Mais quand il n'y a pas de résurgence, nous nous en rendons compte parce que les compteurs tournent. Donc, nous faisons contrôler les compteurs dorénavant. Gilbert, tu veux peut-être ajouter quelque chose ?
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M. Canillo, Adjoint délégué au secteur "propreté en entretien de la ville et du patrimoine communal - services techniques" : oui, nous contrôlons les compteurs tous les mois et nous voyons la différence entre le premier mois et le deuxième mois. Mais après, nous découvrons la fuite quand elle y est, mais pas avant. M. Pilet : est-ce que l'installation de géothermie, puisque nous sommes sur les fluides, au Centre Social, va être enfin mise en fonction en 2025 ? … Je vais reposer la question : est-ce que l'installation de géothermie qui est au Centre Social, qui n'est toujours pas en fonction, va être mise en fonction ? Mme la Maire : elle dysfonctionne, il n'est donc pas prévu qu'elle soit remise en fonctionnement. Un autre choix a été fait en termes de chauffage du Centre Social.
M. Pilet : nous lisons dans le document la volonté d'aller vers du développement durable, etc. Là, nous
avons une installation en place, qui a été un investissement, et qui donc ne fonctionne pas …
Mme Ja Maire : … qui n'a jamais fonctionné correctement, M. PILET. Depuis le début elle dysfonctionne. M. Pilet : d'accord, maïs il serait temps qu'elle fonctionne.
Mme la Maire : nous n'y allons pas.
M. Pilet : d'accord, donc c'est un refus de se donner les moyens qu'elle fonctionne. C'est ce que j'entends. C'est quand même fou d'avoir fait un investissement …
Mme la Maire : le matériel qui a été choisi à l'époque, ou la profondeur, etc., ne sont pas satisfaisants, dès le
début de la construction de ce bâtiment, ce n'est pas nous, c'est antérieur à 2014, ne fonctionnait déjà pas bien. Ce n'est pas quelque chose de nouveau.
M. Pilet : ça, par contre, pour le développement durable et le coût, c'est hyper intéressant, et c'est hyper économe, cela permet de faire de sacrées économies derrière.
C'est anecdotique, mais c'est souvent avec des petites anecdotes que nous réalisons des petites économies qui font des grandes économies, nous nous demandions quels moyens nous pouvons trouver pour que les umières, la nuit et le jour, restent éteintes dans les bâtiments, nous pensons notamment à l'annexe du Centre Social ?
Mme la Maire : normalement, elles doivent s'éteindre. Vous parlez de quoi ? De notre Centre Social ou vous parlez …
M. Pilet : … non, à côté, le bâtiment où …
Mme la Maire : … c'est le Département.
M. Pilet : qui paye là ?
Mme la Maire : c'est le Département.
M. Pilet : cela fait depuis je ne sais pas combien de temps que nous le dénonçons, Mme la Maire : … M. PILET, vous qui travaillez au Département, signalez-lui ce fait. Nous l'avons déjà signalé, manifestement cela n'a pas l'air de suivre ; c'est le Département. M. Pilet : d'accord.
Page 15, vous annoncez chemin de Bellevue des logements sociaux. Nous nous demandions à quel endroit chemin de Bellevue.
Mme la Maire : tout au début du chemin de Bellevue. L'EPFO a acheté pour la commune les deux premières maisons du chemin de Bellevue. Nous sommes en train de travailler avec un bailleur social. C'est Là qu'il y aura des logements sociaux.
M. Pilet : tout à fait au début du chemin, avec la jonction du chemin des Capelliers ? C'est ça ? … D'accord. Donc, nous rejoignons du coup la demande d'aménager la rue.
Page 16, il est indiqué des dossiers en litige pour un montant de 58 000 €, donc une provision qui est faite pour 2025. Nous voulions savoir quels étaient ces dossiers.
Mme la Maire : d'une part, c'est le dossier A. et d'autre part c'est le dossier B. Pour le dossier À, il s'agit de la société qui a réalisé le terrain synthétique du lycée, à laquelle nous avons appliqué des pénalités de retard qu'elle conteste. Un recours a donc été fait.
M. Pilet : quelle est la probabilité de gagner pour savoir si nous pouvons espérer que cet argent provisionné soit récupéré ?
Mme la Maire : nous avons argumenté sur le retard de livraison, et eux, de leur côté, évidemment, ne sont
pas d'accord. Nous allons attendre que le Juge tranche.
M. Pilet : sur le personnel, nous avons donc vu l'impact financier, nous connaissons les mesures, mais nous,
nous avons une question un peu plus précise. Nous nous demandions, suite au nouvel organigramme avec la mise en place de Directeurs et de Responsables de chaque service, est-ce que le coût de cette mesure-là et de cette nouvelle organisation-là avait été chiffré ? Et si oui, cela participait à quelle hauteur de l'augmentation ?
Mme la Maire : je vais laisser répondre Philippe SÉVERAC .… Il n'y a pas de quoi rire. C'est lui qui est en charge des Ressources Humaines, il est Premier Adjoint, donc c'est légitime. M. Pilet : je n'ai pas ri.
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M. Séverac, Adjoint délégué aux Ressources Humaines : je vais répondre sur l'ensemble de la question des charges de personnel. Vous avez remarqué que l'augmentation des crédits était importante, + 500 000 €, ou 526 000 € effectivement. Cette charge importante est due à un certain nombre de mesures que M. MAILHÉ a détaillées tout à l'heure, mais elle est essentiellement due à l'effet de report en année pleine des créations de postes qui ont eu lieu en 2024, mais qui n'ont effectivement commencé, pour certaines, à s'impacter qu'en 2025. De ce point de vue, il y a 6 créations de postes : 2 au service Finances (la Responsable et 1 agent administratif), 1 au service des Ressources Humaines (agent administratif), 1 au service Police Municipale (Responsable), 1 au service Aménagement du Territoire (Chef de Pôle) et 1 au service des Espaces Verts (Chef d'équipe). La plupart de ces agents ont pris leur poste en janvier, février et mars, et certains le prendront en avril prochain. Ces créations de postes décidées en 2024 n'ont pas évidemment impacté le budget 2024, ce qui fait qu'il y a un reliquat positif que nous pouvons estimer à la fin de l'année et pas en juillet, il y a six mois, quand il a été question du débat sur la prime pouvoir d'achat. C'est pour cela que nous sommes bien en deçà de ce qui était prévu, c'est parce que ce sont des créations de postes qui, au lieu d'intervenir en octobre, ou novembre, sont intervenues en janvier, février ou mars, dans leur réalisation concrète. Donc, entre la dérive …
M. Maïlhé : … nous aurions pu en reparler voyant que ça tardait.
M. Séverac : les recrutements sont ce qu'ils sont. Si nous avions pu les pourvoir en octobre, nous les aurions pourvus en octobre.
Et en plus, il y a tout ce qui est le GVT (Glissement Vieillesse Technicité), qui est quand même conséquent puisqu'un certain nombre de promotions d'échelons ne sont pas détaillées. La masse salariale évolue de manière significative et il y a ces 6 créations de postes de 2024 qui impactent pleinement 2025. En plus, il ÿ a les autres aspects que vous avez soulevés.
La mise en place du nouvel organigramme impacte, et en même temps, nous n'avons pas calculé, il faudra que nous le fassions, poste à poste ou implication par implication. Les implications sont sur des postes nouveaux qui ont été créés, c'est une chose, il y a une implication qui est au travers également de la revalorisation du RIFSEEP qui a eu lieu, les 67 000 € dont nous avons parlé tout à l'heure sur 2024, et qui pèsent encore aujourd'hui, au fur et à mesure que nous avançons dans la définition des potentiels des postes et une forme de plus grande logique et cohérence dans le RIFSEEP. Il y aura encore quelques ajustements, bien moindres, bien évidemment.
J'ajoute aussi que sur la formation, quand nous parlons de 50 000 €, il s'agit de la formation payante en plus de la formation du CNFPT (Centre National de la Fonction Publique et Territoriale). Mais, ils ne sont pas dans les 58 000 €, ils sont dans les cotisations normales à cet organisme. Ces 50 000 € sont en plus pour faire des formations payantes que n'offre pas le CNFPT, dont celles notamment des assistants de prévention qui se déroulent en ce moment à Bragot.
Nous savons effectivement que l'impact est important sur 2025. Le gros de l'impact est là, sur l'évolution des postes. Donc, en 2025, les créations de postes sont beaucoup plus réduites et modestes, d'autant que se rajoute, comme vous l'avez souligné, l'augmentation de 3 % de la cotisation à la CNRACE, soit de 90 000 € auxquels s'ajoutent les 30 000 € de l'URSSAF qui avait été réduite de 1 % l'an dernier à titre exceptionnel et sur une année, mais qui donc se rajoutent. Les 90 000 € s'ajouteront en 2025, 2026 et 2027 puisque c'est sur 4 ans. C'est à peu près l'équivalent de 2,5 postes à 3 postes chaque année que représente cette mesure-là. C'était aussi un des arguments qui faisait que nous nous étions battus contre la première mouture du Projet de Loi de Finances, mais cela est demeuré dans le nouveau Projet de Loi de Finances, et ces contraintes-là vont continuer.
Juste une autre remarque, qui n'est pas sur le personnel, mais sur le DILICO dont nous a parlé M. PILET. Effectivement, nous avons regardé dans la liste des communes qui sont impactées si Fonsorbes était touchée ou pas. Ce DILICO est réparti en plusieurs morceaux : il y a la part commune, la part EPCI, la part Département et la part Région, et la participation n'est pas la même. Pour ce qui est des communes, ils regardent deux notions différentes : d'une part le potentiel financier par habitant de la commune rapporté au potentiel financier par habitant de l'ensemble des communes de France, et pour un quart le rapport entre le revenu moyen par habitant rapporté au revenu moyen par habitant de l'ensemble des communes, qu'il est compliqué de connaître. Mais, une liste a été publiée pour la Haute-Garonne, que nous avons pu regarder, qui va de la commune de Cazaril-Tambourès avec 95 habitants qui sera impactée de 1 249 € sur son budget, jusqu'à la commune de Blagnac avec 948 145 habitants, la plus touchée, suivie par les communes de Colomiers et Toulouse. Dans le Muretain, il n'y a guère que celle de Portet sur Garonne qui soit impactée à hauteur de 103 000 € à peu près sur le DILICO. Mais la commune de Fonsorbes n'y est pas parce que le potentiel financier par habitant est assez faible, je crois qu'il est autour de 765 €, et les revenus moyens par habitant sont un peu plus conséquents avec 17 763 €. Ce sont des chiffres qui ont déjà 2 ans, de 2025. C'est un peu en dessous de la strate des villes de 10 000 habitants, mais comme nous regardons l'ensemble des
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communes de France, c'est difficile à comparer. En tout cas, cela assure que nous ne sommes pas concernés,
pour cette année, parce que la question que vous posiez d'emblée c'est qu'aujourd'hui nous faisons un Débat d'Orientations Budgétaires, nous préparons un budget 2025 avec les éléments et les contraintes que nous pouvons connaître, mais effectivement le contexte international et l'évolution du contexte global font que des choses peuvent être profondément bouleversées dans l'année. Il faut se le rappeler, c'est la difficulté de l'exercice, nous faisons des prévisions dans un contexte très incertain. Et si nous en croyons les déclarations d'hier soir du Président de la République, c'est en gros sur la défense une augmentation considérable des moyens qu'il veut programmer, un peu "on y va comme pour le Covid". Mais, nous ne sommes pas dupes. À un moment donné, il y aura un appel à financer, et les collectivités locales ne vont pas être épargnées. Donc, le DILICO), tel qu'il est aujourd'hui, par exemple s'il dit que pour soutenir l'Armée il faut augmenter la contribution, nous pouvons nous retrouver impactés.
M. Pilet : l'avenir le dira. Maïs je crois que c'est important, et c'est ce que nous essayons de faire, c'est de bien partir des réalités et de bien présenter la réalité du jour. Je le redis puisque nous l'avons dit en introduction, nous ne savons pas qu'elle sera la vérité de demain, nous ne savons pas ce qu'il va se passer. Mais, déjà, parce qu'on dit "oui, on va être impacté", "non, Fonsorbes ne sera pas impactée", et que nous ayons des éléments …
M. Séverac : … elle va être impactée sur la CNRACL.
M. Pilet : oui, mais nous parlons de …
M. Séverac : … pas le DILICO …
Mme la Maire : … nous serons peut-être impactés sur les dotations, nous serons peut-être impactés sur les subventions. Jusqu'à présent, le discours du Président du Département était de dire "oui, sur les Contrats de Territoire nous ne changeons rien" ; le discours du Sous-Préfet était "oui, vous aurez la DETR". Mais peut- être qu'effectivement demain, sur les subventions aussi ça va tomber. Donc, oui, nous sommes dans une situation d'incertitude ; l'incertitude est nationale, elle est donc communale … M. Pilet : … là, nous essayons d'échanger autour des réalités que nous avons, objectives. Mme la Maire : que nous connaissons aujourd'hui ……
M. Pilet : … aujourd'hui, voilà …
Mme la Maire : … demain, peut-être que les cartes seront complètement rebattues. Nous nous adapterons en conséquence, bien-entendu.
M. Pilet : du coup, par contre, l'impact financier du nouvel organigramme, je n'ai pas compris : il a été évalué à combien ?
M. Séverac : il n'a pas été évalué spécifiquement.
M. Pilet : d'accord. C'est quand même important. Nous mettons en place quelque chose qui va impacter la collectivité, qui est quelque chose d'important, qui, si nous avons bien compris, s'inscrit dans un travail, nous y reviendrons tout à l'heure, et nous ne savons pas combien. Cela me gêne. Je le dis très clairement, cela me gêne parce que ce ne sont pas les premières depuis que je pose les questions, nous voyons bien que, derrière, la précision qui est nécessaire n'apparaît pas.
Donc, nous allons essayer de faire préciser les choses sur l'AC (Attribution de Compensation) Voirie proposée : nous voulions savoir quels sont les travaux prévus pour cette AC Voirie. Mme la Maire : vous attendrez le vote du budget pour le savoir. Nous attendons les dernières estimations du Muretain Agglo, et en fonction des chiffres, que ce dernier nous donnera sur les travaux potentiels que nous pourrions envisager sur 2025, nous saurons vous répondre le 3 avril, dont le chemin Bellevue. M. Pilet : donc là, vous ne voulez pas informer l'ensemble du Conseil des projections qu'il peut y avoir, en sachant que …
Mme la Maire : … nous attendrons de savoir où est-ce que nous pouvons aller en fonction des montants de travaux qui nous serons annoncés.
M. Pilet : d'accord. Donc, je suppose qu'autour de la table, une certaine partie des Élus est au courant, et qu'une autre partie de la table n'a pas l'information. Je le décris comme ça. Que nous soyons bien d'accord, que ce soit bien clair. Dans un débat, c'est toujours très intéressant de voir que nous n'avons pas le même niveau d'information.
Mme la Maire : M. PILET, je pense que d'ores et déjà vous avez entendu parler d'un certain nombre de choses. Vous avez entendu parler du chemin de Bellevue, vous avez entendu parler de l'avenue de la Gare, vous avez entendu parler du cheminement vers Bidot. Nous n'allons rien inventer. M. Pilet : oui, mais il y a une AC demandée, il y a un budget contraint. Donc, nous nous disons à un moment donné, nous essayons de réfléchir et de penser, d'additionner les chiffres, que ce n'est pas possible que tout soit fait. Dans tout ce qui est annoncé, ce n'est pas possible ; dans l'année, ce n'est pas possible. Mme la Maire : nous sommes bien d'accord. Ce n'est pas possible. Donc, nous ferons des choix en fonction des chiffrages qui nous seront fournis.
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M. Pilet : ce qui est intéressant dans un débat, c'est que nous puissions, justement débattre des perspectives, etc., avec des réalités. Là, c'est très compliqué à faire puisque nous n'avons pas tous les éléments. Vous l'assumez, je crois que ce sont les mêmes choses qui ont été dites en commission Finances ; nous, nous le dénonçons.
Mme la Maire : mais nous non plus nous n'avons pas tous les éléments aujourd'hui. Quand nous aurons tous les éléments, nous serons en capacité de prendre une décision …
M. Pilet : … de dire les choix faits. Nous avons bien compris. Donc là, nous allons en profiter, nous, pour rappeler que pour le chemin des Capelliers il y a une priorité, avant qu'il n'y ait un accident. C'est accidentogène au possible, c'est très dangereux, pas mal de gens l'empruntent. Je pense que là, il y aura un accident. Nous nous dirons "si nous avions su". Donc, nous, nous le posons là. Et cela n'a rien à voir, je vais éviter la question, avec le fait que j'habite chemin des Capelliers. Où cela à avoir parce que je vois ce qu'il se passe. Et je vois les drames qui … je ne veux pas en dire plus parce que … je vois que M. MONROZIER
semble d'accord … Croisons les doigts … L'éclairage, aussi, qui est défectueux.
Sur la page 23 : nous voyons tous les projets prévus pour cette année. Nous nous demandions, nous posons la question quels projets nous retrouvons écrits chaque année depuis 2014 ?
Mme la Maire : je pense que nous retrouvons toujours les mêmes, en gros.
M. Pilet : pas tous. Il y a celui autour du restaurant et celui de la modification du stade du Trépadé ; c'est ceux qui sont récurrents depuis 2014. Donc, nous nous demandions, puisque c'est dans le débat et que c'est annoncé comme un investissement, pourquoi les mettre ? Parce que les gens qui vont lire ça vont se dire "ah, il va se faire tout ça”, alors que nous savons très bien que cela ne va pas se faire. Nous savons très bien que dans la liste que vous avez mise, surtout pour 2025, que la plupart ne se fera pas, et que cette liste est plus importante que les années d'avant. Donc, nous nous interrogions, puisque nous essayons de le relier à la réalité financière, aux choix à faire pour la commune, pourquoi tout ça ?
Mme la Maire : parce que nous essayons d'avancer, je pense que là-dessus, il n'y a pas de doute. Regardez comment la commune a évolué depuis 2014 et 2020, il s'est passé plein de choses, donc cela veut dire que nous sommes capables de porter un certain nombre des actions que nous annonçons. Et puis parce que des choses avancent plus difficilement que d'autres, il y a un temps pour tout. Sur le stade du Trépadé, il y a eu le temps de la concertation, il y en aura peut-être encore. Sur le restaurant, il y a eu d'autres priorités, et peut-être que cette année il y aura d'autres priorités que celle-là parce qu'effectivement elle n'est pas numéro 1. Nous aviserons en fonction de l'évolution que nous avons évoquée tout à l'heure, et de la possibilité, de la faisabilité immédiate des chantiers évoqués. Mais il y a bien au moment où il faut mettre une ligne budgétaire qui corresponde à ce que nous souhaitons faire. S'il n'y a pas la ligne, nous ne pouvons pas faire. M. Pilet : très bien.
Mme la Maire : donc, c'est plus facile de mettre une ligne et de ne pas le faire, que de le faire sans avoir mis la ligne.
M. Pilet : sauf qu'après, je vais rejoindre sur ce qu'ont dit les Élus de "Fonsorbes Vert l'Avenir", nous avons eu un Plan Pluriannuel d'Investissement pour lequel je pense que nous nous y retrouvions tous, où ces dépenses, ces projets n'apparaissaient pas …
M. Séverac : … si.
M. Pilet : … non, le restaurant n'apparaissait pas. Nous pourrons en rediscuter …
M. Pilet : il y avait l'aménagement, mais pas le restaurant.
Mme la Maire : c'était fort probablement dans tout ce qui concerne les aménagements du cœur de ville … donc, ça y était …
M. Pilet : … non, pas le détail, sinon vous savez bien que cela aurait achoppé. Quand nous sommes arrivés,
nous étions d'accord sur tout au niveau du Plan Pluriannuel, donc il n'y avait pas de souci. Normalement,
nous devrions être dans cette continuité si nous étions dans un travail, et sur ces points d'investissement nous devrions nous y retrouver. Là, ils apparaissent, je crois que, sur ma droite j'entendais dire, "sur ma droite", sans jeu de mots, c'est purement géographique ; donc, j'entendais, sur le côté droit de là où nous sommes situés, pour ceux qui ne nous voient pas, "c'est parce que c'est 2026". Je n'ose pas croire que ce soit cela quand même.
Nous allons avancer. Sur les Ressources Humaines, page 25, où il y a la présentation : nous nous demandions combien de personnes étaient payées sans être au travail. Mme la Maire : c'est quoi cette question ? Qui sont en maladie ?
M. Pilet : non, qui sont payées sans être au travail, sans être en situation de maladie. Est-ce qu'il y avait des personnes payées par la commune sans être en maladie ?
Mme la Maire : … si vous posez la question, c'est que vous pensez peut-être à quelqu'un. Personnellement, je ne vois pas, à ma connaissance …
14 Conseil Municipal du 6 mars 2025
M. Pilet : … non, nous voulions savoir si les personnes qui …
Mme la Maire : … je n'ai pas connaissance, aujourd'hui, d'agents … la réponse est clairement "il n'y en a pas"
M. Pilet : … nous sommes d'accord …
Mme la Maire : … les agents qui ne sont pas là, sont en maladie ; ou bien alors ils sont présents et travaillent. Mais il n'y a pas de situation autre.
M. Pilet : il n'y en a pas. D'accord.
Mme la Maire : je suis quand même très surprise que vous posiez cette question … M. Séverac : … ils sont en maladie, en congés longue maladie, longue durée, accident de travail, il y a toute la floraison possible.
Mme la Maire : c'est quand même très étonnant que vous posiez cette question, M. PILET. M. Pilet : pourquoi ?
Mme la Maire : je ne sais pas, enfin, comment pouvez-vous imaginer que nous payions quelqu'un à rester chez lui sans rien faire ?
M. Pilet : je n'imagine pas, je pose la question. Je sais que cela existe dans des collectivités, donc je pose la question.
M. Séverac : non, pas chez nous.
M. Pilet : cela existe dans des collectivités.
Mme la Maire : comme dit Martine VITET, ce n'est pas gratuit de poser cette question-là. Enfin, quand même.
M. Pilet : je la pose. Non, ce n'est pas gratuit.
M. Séverac : sur le restaurant cœur de ville, le Directeur financier a eu le temps de regarder le PPI. Il est inscrit, pour 2025, sous la rubrique "cœur de ville" et pour un budget de 250 000 €. C'est donc un petit peu plus, mais il y avait l'inscription …
M. Pilet : … d'accord, très bien …
M. Mailhé : .…. excuse-moi. Pour le restaurant, je ne comprends pas. Nous faisons les murs ? Nous faisons les cuisines ? Et nous le mettons en gestion ?
Mme la Maire : c'est ce qui est évoqué. Pour l'instant …
M. Mailhé : … oui, mais c'est avancé. Si nous avons 400 000 €, c'est que nous avons des devis …
Mme la Maire : … pour l'instant, c'est en cours de réflexion, mais Thierry LOUZON n'est pas là. Mais cela fait partie, je vous rappelle quand même que ce n'est pas quelque chose qui est tombé du ciel comme ça, … M. Mailhé : … oui, vous en parlez depuis très longtemps, maïs j'ai du mal à savoir comment vous voyez cette création, le fonctionnement, la sécurité, la gestion …
Mme la Maire : … Thierry LOUZON a pris un certain nombre de contacts, par exemple avec la commune de Labarthe sur Lèze pour savoir comment ils fonctionnent dans le cadre du restaurant situé dans leur cinéma ou avec d'autres collectivités qui ont mis à disposition le bâtiment, voir derrière comment cela a été monté. Est-ce que c'est le restaurateur qui installe tout le matériel technique nécessaire ? Est-ce que c'est nous qui le mettons en œuvre, qui l'achetons et l'installons ? Tout cela, …
M. Mailhé : … donc, rien n'est posé. Nous l'avons mis et voilà …
Mme la Maire : … aujourd'hui, …
M. Maïilhé : … nous n'avons même pas les devis pour estimer les 400 000 € … Mme la Maire : … il y a des devis. Maïs est-ce que sera nous qui porterons tout ou pas ? Aujourd'hui, en toute franchise, je ne peux pas vous répondre …
M. Maïlhé : … j'ai du mal à comprendre, sachant les priorités, c'est ce que je disais tout à l'heure, à mettre des bâtiments en gestion locative, il y a d'autres priorités qu'un restaurant. Nous en parlons tous les jours nationalement. Il y a la santé, il y a le logement, il y en a tellement. Là, nous parlons d'un restaurant, sachant que deux, ou trois, ont fermé dernièrement …
Mme la Maire : … nous parlons d'un outil d'animation et de vitalisation du centre-ville. C'est nécessaire aussi.
M. Mailhé : il faut pousser au niveau commercial à cette vitalisation … Mme la Maire : … je peux vous assurer que nous accompagnons également les commerçants, il y a cela aussi. M. Pilet : sur le tableau des effectifs présenté page 26, nous sommes sur 2024, nous sommes bien d'accord, a niveau de la Police Municipale il est indiqué 0 personnel féminin. Mais en 2024, il y a bien eu des agents … M. Séverac : … au 31 décembre.
M. Pilet : d'accord.
M. Séverac : depuis, une Policière Municipale est arrivée.
15 Conseil Alunicipal du 6 murs 2025
Mme la Maire : avant 2024, il y en avait une, fin 2024 elle n'était plus là puisque dorénavant elle est à l'accueil. Et, depuis, nous avons recruté une femme. Donc, au 31 décembre, il n'y avait pas de femme à la Police Municipale.
M. Pilet : d'accord, au 31 décembre.
Sur le développement durable, dans le document page 31, dans la partie "améliorer notre cadre de vie- propreté de la ville", nous voulions connaître les moyens qui ont été mis puisque nous avons entendu sur le Conseil Municipal de juin, où nous étions absents, que c'était un choix de ne pas mettre les moyens suffisants pour que la ville soit propre. Donc, nous voulions savoir si aujourd'hui les moyens étaient mis et à quelle hauteur.
Mme la Maire : excusez-moi, M. PILET, j'aimerais bien que nous ressortions le procès-verbal en question parce que, qui peut imaginer, ici autour de cette table, que quiconque ait pu dire "non, on ne va pas mettre les moyens parce qu'on s'en moque que la ville soit sale" ? D'abord, si la ville est sale, ce n'est pas de la responsabilité de la Mairie, c'est aussi parce que ces gens sont sales. Quand nous voyons les dépôts d'encombrants, quand nous voyons les crottes de chiens, etc., si les administrés étaient corrects, cela ne se passerait probablement pas de la sorte …
M. Séverac, hors micro : pas tous.
Mme la Maire : certains.
Mme Vitet, Adjointe déléguée au secteur "développement durable, transition écologique et qualité de vie” : je vais vous parler des rats … Si. Tout le monde dit qu'il y a des rats. Je vais vous dire pourquoi il y a des rats. Parce qu'en fait, qu'est-ce qu'il se passe ? Il y a l'apport volontaire du carton et les gens ne vont pas à l'apport volontaire du carton. Ils mettent les cartons dans les ordures ménagères, Ce qui fait que les containers concernant les ordures ménagères ne sont pas fermés. J'ai été à une formation sur les rats pour savoir un petit peu comment ces petites bêtes fonctionnaient. Je ne sais pas si vous le savez, mais le rat est un animal qui est en capacité de réguler sa reproduction en fonction de son alimentation. Et dans la mesure où les containers ne sont pas fermés parce que des cartons empêchent la fermeture, les rats peuvent aller se nourrir très facilement. Du coup, ils se reproduisent de plus en plus facilement. Donc, nous avons cette problématique-là, mais il n'y a pas que notre commune. Nous en avons parlé au niveau du groupe de valorisation des déchets dans le cadre de l'Agglo du Muretain. C'est un problème récurrent que nous rencontrons un petit peu partout. Il n'y a pas qu'à Fonsorbes que les gens ne mettent pas …
Mme la Maire : … parce qu'au-delà du fait que les containers ne soient pas fermés, il y a ceux qui, délibérément, ou pas, mais souvent, déposent leurs déchets en vrac, ou dans des sacs que les rats, il n'y a pas que les rats, il y a les chiens ou les chats, peuvent ouvrir. Si la ville est sale, c'est cela. Mais je vais laisser Gilbert CANILLO répondre parce que nous essayons de nous donner les moyens pour faire face à cela, mais c'est effectivement difficile. Nous avons des agents qui travaillent en permanence, nous avons demandé à ce que la balayeuse tourne tout le temps. Nous avons des agents qui travaillent uniquement -dessus. Nous pouvons les remercier parce que c'est un travail ingrat dans la mesure où il faut y repasser en permanence, parce qu'encore une fois des gens ne sont pas respectueux de notre environnement.
M. Canillo, hors micro : vous voulez plus de précisions ?
M. Pilet : je pense que cela intéresse …
M. Canillo : … quand nous parlons de propreté de la ville, vous parlez de quoi en clair ? Qu'est-ce que vous voulez savoir ? Soyez précis.
M. Pilet : c'est plus ce que, vous, vous allez proposer. Nous voyons "améliorer notre cadre de vie-propreté de la ville". Donc, nous nous demandions les moyens qui vont être mis en place pour améliorer la propreté de la ville. Nous entendons qu'il y a des causes dues aux habitants, dont acte. Il n'empêche qu'il faut entretenir la ville ; pour nous, l'analyse que nous en faisons, mais comme pour beaucoup d'habitants, nous trouvons qu'elle peut être beaucoup mieux entretenue, soit au centre-ville ou autour. Comme nous avons entendu dans un Conseil Municipal que c'était un choix de ne pas mettre les moyens pour que l'entretien de la ville soit correct, nous posions la question puisque nous sommes dans le DOB. Est-ce que là les moyens vont être mis pour que la ville soit bien entretenue. Je ne sais pas si c'est clair.
M. Canillo : non. Nous allons parler des encombrants, déjà cela sera beaucoup plus précis. Pour les encombrants, normalement c'est le Muretain Agglo qui doit le faire, mais nous, nous avons décidé de le faire parce que justement nous ne sommes pas contents du travail fait par le Muretain Agglo. Nous avons donc un agent qui travaille là-dessus avec des camions et qui nettoie. Alors, il peut nettoyer, et le lendemain en avoir un autre, il peut renettoyer et dans deux jours en avoir un autre, et ainsi de suite. Nous n'y sommes pas 24h/24h. Après, nous pouvons parler de saletés. Nous avons des agents qui, toute la journée, ramassent les papiers sur Fonsorbes. Cela n'existait pas auparavant. Nous avons la balayeuse qui fait tout le centre-ville systématiquement deux fois par semaine. Après, quand nous parlons de propreté, nous ne parlons pas d'espaces verts, nous sommes d'accord ? Que l'herbe soit haute, …
16 Conseil Municipal du 6 purs 2025
MM. Pilet et Canillo s'exprimant sinrultanément, leurs propos sont incompréhensibles. M. Canillo : … donc, c'est tout ce qui traîne. Voilà ou nous en sommes. Maintenant, est-ce qu'il faut mettre un Fonsorbais derrière un Fonsorbais pour nettoyer ? Peut-être. Mais, effectivement, cela nous n'en avons pas les moyens.
M. Pilet : c'est bien parce que tu précises le centre-ville, mais les autres quartiers ? Mme la Maire : la balayeuse passe également dans les quartiers, mais elle y passe nettement moins, une fois par an peut-être … Gilbert, la balayeuse, elle tourne également dans les lotissements ? M. Canillo : oui. Mais nous nous sommes engagés, par deux fois, … non, parce que tout à l'heure, nous parlions du centre-ville, pour lequel c'est deux fois, et le reste du temps … c'est comme quand nous ramassons les feuilles. Est-ce que les feuilles sont considérées comme "sales" ? Les feuilles, c'est quoi ? C'est sale ? C'est pas sale ? II faut savoir que pendant deux ou trois mois, nous sommes couverts de feuilles. Mais comme nous aimons bien les arbres, cela ne vous dérange pas trop quand même, parce que sinon c'est vite fait de ne pas avoir de feuilles, nous pouvons couper. Vous comprenez ? Ce que je veux savoir, c'est quoi derrière "sale" ? Voilà.
M. Pilet : je crois que "sale", ce sont les détritus qui traînent dans certains endroits, qui traînent dans les fossés, qui traînent sur les bords de routes, c'est …
Mme Vitet : … alors, là, nous avons l'aide quand même de l'association TRI BORD qui continue à tourner
toutes les semaines. En moyenne, il y a 7, 8 ou 9 personnes qui ramassent les déchets. Elles ramassent entre 2,5 et 3,5 kg de déchets par semaine. Mais elles ne font vraiment que les bordures, elles font les fossés. Je crois que la semaine dernière elles ont ramassé 25 bouteilles de Muscat, c'est ce que j'ai vu, et elles ont ramassé 25 kg de déchets juste avant-hier.
Mme la Maire : maïs cette problématique-là est générale. J'échange avec les collègues Maires, nous lisons également leurs bulletins municipaux qu'ils nous envoient systématiquement, cette rubrique "propreté de la ville" revient de façon systématique partout. Parce qu'encore une fois, si la ville est sale, s'il y a des crottes de chiens sur les trottoirs, s'il y a des papiers, s'il y a de la viande avariée qui traîne, et cela a été le cas pendant X semaines ici à l'angle de la Mairie, c'est bien que quelqu'un la dépose, la viande avariée n'arrive pas toute seule, et les sacs poubelles ouverts, etc., …
M. Pilet : … les pigeons morts, tout cela …
Mme la Maire : … oui, maïs cela veut dire que tous les lundis matin, parce qu'effectivement le week-end ça dérape, un agent des services vient systématiquement nettoyer autour des containers situés devant la Mairie. Systématiquement.
M. Pilet : et, du coup, parce que je crois que c'est un sujet hyper important et qui touche beaucoup de nos concitoyens, c'est pour cela que nous allons insister, nous parlions des moyens. Donc, est-ce que des moyens supplémentaires vont être mis pour améliorer et faire en sorte que ce soit … Mme la Maire : … déjà, il faudrait que les gens prennent conscience du fait que nous vivons en collectivité et que nous respectons les autres en étant propres. Les moyens, nous les avons évoqués tout à l'heure. Nous avons bien constaté que nos dépenses augmentaient plus vite que nos recettes, donc nous faisons avec les moyens qui sont les nôtres aujourd'hui. Nous n'avons pas l'intention … M. Pilet : … donc, cela va rester sur le même niveau de moyens qu'il y a, et … Mme la Maire : … cela va rester sur le même niveau, mais peut-être pouvons-nous espérer qu'il y aura une prise de conscience de certaines personnes, et qu'elles seront peut-être dorénavant plus respectueuses de notre environnement commun. Maïs je n'ai pas beaucoup d'illusions sur le fait que certaines personnes changent leurs habitudes, c'est-à-dire qu'elles traitent dorénavant correctement leurs ordures, leurs déchets, leurs encombrants, etc. C'est tellement facile de les balancer sur le trottoir. M. Canillo : juste une précision : nous avons un équivalent/temps plein toute la journée sur Fonsorbes qui ramasse les papiers et qui fait entre 12 et 15 km par jour.
Mme la Maire : et c'est un souhaït de sa part de faire les 12/15 km à pied. Mme Vitet, hors micro : … c'est valorisant, il discute avec les gens lors de ses passages parce qu'on lui pose des questions, il a aussi très envie d'expliquer aussi son travail, pourquoi il le fait, pourquoi il est motivé. M. Pilet : c'est très bien.
Mme la Maire : ne croyez pas que nous imposons à un agent de faire 12 à 15 km à pied tous les jours. C'est lui qui a choisi de fonctionner de la sorte.
C'est vrai que nous sommes sur le Débat des Orientations Budgétaires. Là, nous sommes en train de parler des poubelles.
M. Pilet : non. Nous parlons des moyens que nous mettons pour entretenir la commune. Cela fait partie des orientations budgétaires.
Page 34, vous faites référence à l'étude de Bidot avec les autres communes pour savoir ce que va devenir Bidot, mais vous n'amenez aucune précision pour savoir où nous en sommes financièrement …
17 Conseil Municipal du 6 niurs 2025
Mme la Maire : … si nous parlons du bâtiment Bidot, cela avance …
M. Pilet : … non, du site avec les autres communes.
Mme la Maire : pour le site, avec la commune de Frouzins c'est fort compliqué. Nous travaillons plutôt avec la commune de Plaisance. Mais la problématique majeure aujourd'hui est l'approvisionnement en eau de Bidot. Mais cela fera l'objet d'une présentation ultérieure parce que là nous y passerions vraiment beaucoup de temps. Nous travaillons également avec la DDT (Direction Départementale des Territoires) et RÉSEAU 31. C'est à l'ordre du jour de la prochaine commission Développement Durable. M. Pilet : financièrement, quelle incidence ?
Mme la Maire : pour l'instant, zéro.
M. Pilet : d'accord. Donc, pour remettre en eau, sur les projets, etc., vous en parlez sans …
Mme la Maire : … nous attendons de savoir ce qu'il sera décidé, ce qu'il nous sera imposé par la DDT sur les mesures à mettre en œuvre pour avoir un approvisionnement correct de Bidot. Un travail doit être fait avec la DDT et la DREAL (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement), et nous avançons doucement. Déjà, nous en sommes à accepter que soit reconnue l'existence de nos lacs. Là, pour le coup, c'est lourd, très lourd, et les services de l'État ne sont pas aidants, c'est le moins que nous puissions dire. Vraiment. Je râle rarement contre les services de l'État, mais là cela prend des proportions difficilement imaginables par le commun des mortels.
M. Pilet : d'accord. Nous arrivons sur la fin du document. Donc, page 35, "le développement local et le cadre de vie", vous mentionnez "le développement des échanges et de la convivialité, l'implication citoyenne, la satisfaction des besoins et des attentes des Fonsorbais et une offre économique de proximité”. Nous avions du mal à voir ce que cela signifiait très concrètement ; et quel impact financier et qu'est-ce que cela voulait dire dans ce que vous voulez mettre en place.
Mme la Maire : je pense que la phrase était claire. "Le développement des échanges et de la convivialité", c'est ce qu'il se passe par exemple au sein du Centre Communal d'Action Sociale, c'est ce qu'il se passe par rapport à toutes les animations que porte la ville. L'idée est celle-là, c'est le bien vivre ensemble et partager un certain nombre d'animations. "L'implication citoyenne", nous continuons le travail avec les Conseils de Quartiers, et le Conseil de la Ville, malgré ce que vous en avez dit dernièrement. "La satisfaction des besoins et des attentes des Fonsorbais", nous essayons de répondre au mieux à ce qui peut satisfaire le plus grand nombre au travers des actions que nous menons. Et "l'offre économique de proximité", c'est avoir la possibilité de faire ses courses à Fonsorbes sans être obligé de prendre sa voiture pour aller faire des dizaines de kilomètres pour trouver ce que nous souhaitons acheter, il me semble que l'offre de proximité est suffisante, et c'est aussi la création d'emplois. Il me semble que c'est clair.
M. Pilet : "la satisfaction des besoins et des attentes des Fonsorbais", cela veut dire que vous les avez
appréhendés, listés, que vous savez ce que c'est. Donc, est-ce que nous pouvons le savoir ? Mme la Maire : je suppose que vous discutez avec les gens, M. PILET. Personnellement, je parle avec les gens, ils ont envie d'avoir de l'espace, de la qualité de vie, des animations, de trouver tout cela à Fonsorbes. C'est répondre à tout cela. Je ne comprends pas.
M. Pilet : si. Ce n'est pas nous qui l'avons écrit, c'est vous.
Mme la Maire : oui.
M. Pilet : enfin, c'est votre équipe. "la satisfaction des besoins et des attentes des Fonsorbais", ce n'est pas précisé, nous nous demandions ce que c'était, parce que cela peut prendre tellement de sens, nous pouvons imaginer tellement de choses …
Mme la Maire : … c'est avoir une école agréable pour son enfant, c'est pouvoir circuler à vélo, c'est pouvoir aller au cinéma … Nous n'allons pas entrer là-dedans, M. PILET, quand même. M. Pilet : pardon ?
Mme la Maire : nous sommes sur un Débat d'Orientations Budgétaires.
M. Pilet : oui, mais cela en fait partie parce que derrière c'est "quels moyens nous mettons et pour faire quoi ?". Parce que c'est bien de mettre des mots, mais, je vais reprendre votre expression, "les mots ont un sens". "Les besoins et les attentes", la façon dont vous avez parlé tout à l'heure de certains Fonsorbais, et de leurs façons de faire, par exemple, …
Mme la Maire : … j'espère qu'ils m'entendent ceux-là. Je peux leur expliquer de vive voix ce que je pense d'eux, il n'y a pas de souci …
M. Pilet : … nous, nous posons tout le temps la question, “quels sont les besoins et les attentes des
Fonsorbais ?". Nous en connaissons certains de ceux qui sont proches de nous, mais nous ne connaissons pas les autres. Nous nous disons, nous nous interrogeons, sûrement naïvement, comment nous faisons pour le mesurer ? Sachant que nous ne représentons pas grand-chose, je ne vais pas reprendre ce que dit M. MAILHÉ régulièrement, mais nous représentons peu. C'est effectivement un sujet important "la satisfaction des besoins et des attentes des Fonsorbais'. Mais j'aimerais que ce soit détaillé, qu'on me
18 Conseil Municipol du 6 murs 2025
l'explique ; quelle est votre perception ? Parce que je suis sûr que nous n'avons pas la même. Je suis sûr que nous ne pensons pas la même chose. Par exemple, la maison de retraite, qui est essentiellement pour les gens aisés ; mais, pour les gens qui sont à faibles revenus avec des aides, je crois qu'il n'y a que 5 places, où est-ce qu'ils vont ? Donc là, par exemple, les attentes ne sont pas les mêmes. Je crois que c'est important, et cela fait partie d'un débat de dire "qu'est-ce qu'on met derrière les mots "c'est quoi les besoins et les attentes" ?". Et du coup, "qu'est-ce qu'on va financer ?". Excusez-moi, nous sommes au cœur du problème. Parce que sinon, nous parlons, nous imaginons des choses, nous nous disons "tient, ils pensent ça, on met des grands mots derrière", tout le monde s'y retrouve, sauf que ce n'est pas précis. Quand ce n'est pas précis, nous … Mme la Maire : … sauf qu'il faut quand même expliquer aux Fonsorbais. Vous parlez de maison de retraite. En l'occurrence, lors du premier mandat, j'avais fait la démarche auprès de l'ARS (Agence Régionale de Santé) et du Conseil Départemental pour avoir un EHPAD (Établissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes) sur le secteur. Et la réponse a été clairement "non, il n'y aura pas de nouvelle installation chez vous pour la bonne et simple raison que la couverture dans le secteur est largement suffisante". C'est facile de sortir des petits trucs comme ça, mais …
M. Pilet : … ce n'est pas facile …
Mme la Maire : … mais si …
M. Pilet : … non. Il y a une maison de retraite. Nous parlons des besoins et des attentes. Vous me dites "c'est facile, tout le monde les connaît", Non, tout le monde ne les connaît pas. Les familles qui sont démunies sur Fonsorbes, qui doivent mettre un proche en maison de retraite, comment elles font ? Voilà. Ça, c'est une question.
Mme la Maire : maïs ne laissez pas penser au gens, M. PILET, …
M. Pilet : … je ne laisse pas penser …
Mme la Maire : … que la Mairie peut tout faire.
M. Pilet : nous sommes sur un débat, d'accord ?
Mme la Maire : allez débattre, en l'occurrence, avec ceux qui portent la compétence en question. Moi, je ne la porte pas cette compétence-là. Donc, nous traitons, nous, de ce que nous sommes capables de faire, nous, commune. Il y a des choses que nous pouvons faire parce que cela rentre dans les compétences d'une commune, il y en a d'autres qui n'y entrent pas. En l'occurrence, la maison de retraite, ce n'est pas le cas. M. Pilet : "la satisfaction des besoins et des attentes", par exemple, pour le troisième âge ne sera pas autour de la maison de retraite. Point. Voilà, ça, c'est acté au moins, nous sommes d'accord. Je pense que cela participe …
Mme la Maire : … quand bien même nous voudrions, nous ne pouvons pas. M. Pilet : d'accord. Je crois que nous ne sommes pas sur les mêmes …
Mme la Maire : … vous êtes en train de soulever des sujets …
Mme Vitet : … ce que je voulais dire, M. PILET, quand même, lorsque l'ABS, l'Analyse des Besoins Sociaux, a
été réalisée au niveau du CCAS, nous avons quand même eu des données objectives qui nous ont été rapportées et qui nous permettent aussi de prendre des orientations. Donc, il ne faut pas dire que nous ne sommes pas partis de rien. Nous sommes partis quand même de cette Analyse des Besoins Sociaux … M. Pilet : … nous n'avons pas dit cela. Nous demandons justement de définir … Mme Vitet : … cela permet de définir quand même les besoins …
M. Pilet : … de définir les besoins et les attentes …
Mme Vitet : .. par rapport, alors je n'y comprends plus rien, mais cela permet quand même … M. Pilet : …. Martine … Martine . Il y a des études qui sont faites, il y a du travail qui est fait pour déterminer des besoins, des orientations, des attentes. Il y a des supports. Il suffit de dire que le travail, qui justement a été fait autour de l'ABS, permet de dégager tel axe. Qu'est-ce que nous en faisons ? Nous en faisons quelque chose ou pas. Il suffit de répondre cela, c'est vite fait.
Mme Vitet : oui, voilà. C'est un travail qui …
M. Pilet : … dans l'ABS, il y avait telle ou telle chose. Nous n'allons pas rentrer dans les détails, maïs il y avait deux ou trois choses, nous retenons tel point, cela fait partie des attentes. Mme Vitet : oui, voilà.
M. Pilet : oui, c'est ce que je demande. C'est simple de répondre …
Mme Vitet : … oui, cela a été réalisé dans le cadre du CCAS …
M. Pilet : … non …
Mme la Maire : nous allons clôturer là-dessus, si vous voulez bien, j'ai à répondre … Philippe, peut-être. M. Séverac : ce n'était pas tellement là-dessus. Mais c'est vrai qu'il y a l'ABS, puis il y a les Conseils de Quartiers aussi qui font remonter des choses et des demandes, également les rendez-vous citoyens durant lesquels les gens viennent nous voir, certains nous écrivent aussi, les vidéos, les questions au Maire, des canaux qui font remonter un certain nombre de choses.
19 Conseil Municipal du 6 murs 2025
Mais moi, je voulais revenir sur un petit point évoqué par M. MAILHÉ tout à l'heure, sur le Pistoulet et les 580 € qu'il voyait en fonctionnement. Évidemment, ce n'est pas une rentrée de 580 € que nous attendons sur le Pistoulet. Mais comme il s'agit d'une opération de cession, la vente des terrains, au fur et à mesure qu'elle va avoir lieu, rentre dans la section d'investissement, et ensuite revient sur le fonctionnement dans un deuxième temps. C'est un système d'écriture "opérations de cessions". C'est pour cela que la véritable rentrée est dans les 600 000 € que nous attendons, et non pas les 580 € spécifiques. Ils sont dans les recettes d'investissement.
Mme la Maire : je voudrais répondre à M. MAILHÉ. Les + 30 000 € pour le CCAS, vous avez posé la
question de savoir si c'était pour payer les salaires ou pour assurer du soutien et le fonctionnement du service et les aides que nous donnons. Je vais répondre que c'est un peu les deux. C'est-à-dire que nous nous rendons compte que nous avons des besoins. Jusqu'à présent, la ligne "aides" n'a jamais été consommée totalement. Pour autant, nous nous donnons les moyens de pouvoir répondre aux besoins, à la fois de nos associations caritatives, vous n'êtes pas sans savoir que nous avons donné X fois 500 € à chacune de nos associations caritatives, mais également aux administrés, soit par le biais du dispositif CORAFIN (Coordination des Aides Financières), soit directement par les aides que nous donnons, à savoir les coupons sport et culture que nous avons étendus aux séniors et qui profitent à un très grand nombre d'enfants. Les associations : nous avons augmenté les subventions de 5 000 € cette année. Regardez un petit peu ce qu'il se passe dans de nombreuses communes, sur les associations il y a eu une baisse des subventions. Nous, nous avons maintenu les subventions, nous les avons même augmentées.
M. Mailhé s'exprime hors micro.
Mme la Maire : 5 000 €.
M. Mailhé s'exprime hors nticro.
M. Séverac : nous, nous te parlons des associations sportives et culturelles.
M. Mailhé s'exprime hors micro.
Mme la Maire : nous le verrons sur le budget.
M. Mailhé s'exprime hors micro.
Mme la Maire : sur l'investissement, les 5,5 M/E : il faut enlever les RAR (Restes à Réaliser), notamment
ceux de Bénech.
Sur le chemin Bellevue : je crois que nous en avons parlé.
L'hôtel de ville : les travaux concerneront à priori la climatisation ; je n'ai pas le détail, mais il me semble que c'est principalement cela.
M. Canillo : peut-être pour restructurer certains bureaux, mais sans plus.
Mme la Maire : et puis des aménagements au rez-de-chaussée, nous attendons le retour du CAUE (Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement) pour voir un petit peu les propositions qu'il peut faire pour rendre l'accueil plus agréable et pour une amélioration des bureaux situés derrière. Aujourd'hui, nous n'avons pas l'intention de créer des bureaux dans la maison que nous avons achetée. L'intérêt de cet achat foncier est d'avoir l'emprise nécessaire pour l'aménagement futur du carrefour rue du 11 Novembre/route de Tarbes. Une partie du jardin va donc servir pour cet aménagement-là. Concernant la maison, pour l'instant, nous n'avons pas encore décidé de ce que nous allons en faire, si nous allons la garder ou la revendre.
M. Fédou, du groupe "Fonsorbes Vert l'Avenir" : vous dites que pour les investissements il faut enlever les RAR de l'année dernière, alors qu'il est bien écrit "enveloppe prévisionnelle des investissements 2025 hors RAR 2024 de 1,03 et de 5 046 000".
Mme la Maire, s'adressant au Directeur Financier : … est-ce qu'il y a les RAR dans les 5,5 M/€ ? … Le Directeur Financier, hors micro : je Le vérifie,
M. Fédou : … il faut les rajouter les RAR. Après, cela fait 6 400 000 €.
M. Rivier : les RAR, il faut les rajouter aux réalisés de 2024, c'est ce que j'ai dit tout à l'heure.
M. Fédou : mais que nous allons payer en 2025.
M. Rivier : oui. Mais tous les ans, nous avons 1 M/E€, 1,5 M/€ de RAR.
M. Fédou : le prévisionnel d'investissement 2025 réel est de 5,4 M/E€.
M. Rivier : oui, mais le prévisionnel de 2024 était de 4,72 M/€. Voilà, c'est ça. Et nous avons dépensé 3,09 M/E€. Nous avons toujours 1 M/E€, 1,5 M/€ de RAR. C'est la mécanique.
M. Mailhé : la maison, à côté du service Urbanisme, nous l'avons achetée parce que quand vous nous avez convaincus, parce que vous nous avez convaincus de l'acheter pour agrandir le service Urbanisme parce que c'était génial, elle était à côté, nous n'avions plus qu'à ouvrir les deux murs, c'est votre argument, vous nous avez convaincus puisque que, nous, nous n'avons pas accès à tout cela. Et aujourd'hui, vous parlez de la revendre ?
20 Conseil Municipal du 6 mars 2025
Mme la Maire : je ne sais pas. La décision n'est pas prise. Là, en l'état, de toute façon nous ne pouvons pas la louer, il y aurait des travaux à y faire.
M. Mailhé : pourquoi nous n'avons pas, dans la foulée, continué ce projet-là ? Nous aurions évité Moundran.
Mme la Maire : parce qu'en fait il y a eu l'opportunité Moundran, avec des bureaux déjà parfaitement disponibles, adaptés à nos besoins. Les travaux ont été minimes, vous avez eu l'occasion de visiter, vous avez vu que des placards ont été faits dans un certain nombre de bureaux. Mais ils étaient immédiatement utilisables. Là, pour les travaux à faire, il me semble que nous avions prévu, l'année dernière, 300 000 €. C'est ça ?
Le Directeur Financier : nous avions mis l'achat + 300 00 €, en effet, donc cela faisait 500 000 €.
Mme la Maire : donc 300 000 € de travaux pour y créer des bureaux alors qu'à Moundran nous avions des bureaux immédiatement disponibles …
M. Mailhé : … oui, mais nous avions fait des investissements aussi …
Mme la Maire : … et un nombre de bureaux conséquents qui nous ont permis effectivement de libérer des bureaux ici et de réorganiser …
M. Mailhé : … il faut enlever l'apport que cela nous faisait …
Mme la Maire : … nous sommes d'accord. Mais nous n'avons pas trouvé … M. Mailhé : … donc c'est plus de 300 000 € et plus de 500 000 € …
Mme la Maire : … nous n'avons trouvé, ni à louer, ni à vendre …
M. Mailhé : … c'est pour cela que nous vous avions fait une proposition. Et cela permettait peut-être de financer la rénovation de cette maison-là et d'avoir les bureaux ici et tout à proximité et tout recentralisé. Mme la Maire : la surface n'est pas la même.
M. Séverac : sur l'opération de cette maison, il y avait deux objectifs : les bureaux et le terrain à récupérer de manière à pouvoir faire l'aménagement du carrefour entre la rue du 11 Novembre et la RD 632. Cet objectif- là ne disparaît pas, et quel que soit le devenir de la maison elle-même, nous récupèrerons le jardin de manière à pouvoir réaliser ce carrefour, améliorer et fluidifier la circulation en enlevant le feu tricolore. C'est un des aspects qui étaient importants. Le deuxième, c'était effectivement d'arriver à créer des bureaux pour une amélioration et accueillir les nouveaux fonctionnaires que nous avons à la Mairie. Au mieux, nous y mettions 3, 4 bureaux, en aménageant bien, 5 éventuellement. C'était sans commune mesure avec le bâtiment Bragot où il y en a plus de 15 je crois. Concernant l'investissement, il n'est pas perdu, il y a un bien dans les réserves de la commune. Il faut que nous réfléchissions à comment l'exploiter au mieux. M. Mailhé : un bien qui coûte à l'heure actuelle. Il ne rapporte pas, il coûte. Mme la Maire : il ne nous coûte rien aujourd'hui.
M. Mailhé : ce que je ne comprends pas, je ne sais pas si Jean-Claude le niera, pour l'achat de cette maison vous nous aviez Vraiment convaincus, nous avons travaillé dessus, nous pouvons ouvrir, c'était magnifique, nous ouvrions, nous faisions des bureaux …
Mme la Maire : .… non, nous ouvrions avec 300 000 € de travaux, nous n'ouvrions pas comme ça. C'est ce que nous avions mis au budget l'année dernière pour cette maison-là.
M. Mailhé : vous le saviez dès le départ.
Mme la Maire : que quoi ?
M. Mailhé : que la difficulté de le faire était là, financière …
Mme la Maire : .… non. Nous n'avions pas l'opportunité Bragot. Nous avons considéré que Bragot, dans la mesure où ce bâtiment était vide et que nous n'en faisions rien, c'était une véritable opportunité … M. Mailhé : … Bragot …
Mme la Maire : … et je vous invite, M. MAILHÉ, à aller voir tous les agents qui aujourd'hui sont installés à Bragot, et demandez-leur ce qu'ils pensent de leurs conditions de travail et du confort qui est le leur aujourd'hui dans les Iocaux en question. Je vous invite à y aller.
M. Mailhé : je n'oserai pas aller le demander …
M. Pilet : t'es invité à y aller.
M. Mailhé : j'ai bien peur que les réponses ne soient pas celles que vous attendiez … Mme la Maire : … alors, M. MAILHÉ, allez le constater, nous vous avons invités, les deux groupes à venir visiter le bâtiment Bragot, avant que les agents ne s'y installent. Je pense que ceux qui sont venus ont été convaincus du fait que ce bâtiment-là correspondait exactement à des besoins en termes d'équipements administratifs, la réalité est celle-là. C'est qu'effectivement, nous avons donné aux agents … M. Mailhé : … je ne dis pas le contraire …
Mme la Maire : … des conditions de travail tout à fait correctes …
M. Mailhé : … mais ce que je dis, et je répète, ce n'est plus un bâtiment de rapport pour la commune. Mme la Maire : nous sommes d'accord.
21 Conseil Municipal du 6 mars 2025
M. Maïilhé : et quand vous parlez des 200 000 € + les 300 000 €, et que là-bas c'était déjà fait, je ne me
souviens plus combien nous avions mis pour faire le bâtiment, mais il faut rajouter cette perte de revenus dessus. Et l'équilibre ne se fait pas. Après, de dire que les agents sont mieux là-bas, je me pose la question : est-ce qu'ils sont mieux là-bas parce qu'ils ne sont plus ici aussi ?
Mme la Maire : mais oui, la réponse est oui, M. MAILHÉ. Ils sont mieux là-bas qu'ici parce qu'effectivement ici ils étaient les uns sur les autres, les conditions de travail n'étaient pas satisfaisantes. Aujourd'hui, ils ont des bureaux nettement mieux éclairés, plus confortables. Pour le coup, sont respectées les surfaces qui doivent être attribuées à chaque agent administratif, puisqu'il me semble que c'est 9 m°2. Ici, ce n'était pas le cas. Là-bas, ils ont des conditions de travail qui correspondent aux besoins de locaux administratifs. M. Mailhé : je pense qu'ils sont heureux là-bas, oui.
Mme la Maire : je vous rassure. Nous y allons et ils viennent. Il n'y a pas de doute …
M. Maïilhé : … comme quoi, nous sommes d'accord tous les deux.
Mme la Maire : en parlant des locaux de Bragot, je vais vous présenter Mme B, qui est la nouvelle Responsable des finances, arrivée cette semaine, qui est donc l'Adjointe de M. C. Elle vient de la Mairie de Muret. Je ne sais pas si vous voulez vous présenter, rapidement, M. B.
La Responsable Financière : bonsoir à tous. Je suis ravie d'être parmi vous. J'ai été très bien accueillie. J'ai un
très beau bureau à Bragot. Je fais quelques aménagements parce que je suis un peu exigeante, je suis aux finances, donc cela se comprend. J'espère mener à bien mes missions parmi vous.
Mie la Maire : encore une fois, bienvenue à Fonsorbes.
M. Mailhé : merci et bienvenue, en vous souhaitant une très bonne intégration dans ces nouveaux bâtiments,
loin "du château" comme disent les agents.
M. Pilet : excusez-moi, j'ai une dernière question, sur les manques. Nous n'avons posé des questions que sur ce qui était écrit pour avoir des précisions, mais nous n'avons rien vu sur un des projets portés, celui de développer les tiers-lieux, en lien avec le développement économique. Donc, nous voulions savoir si c'était abandonné ou si c'était toujours dans les tuyaux.
Mme la Maire : à ma connaissance, il n'est pas prévu pour 2025 la création de tiers-lieux.
M. Pilet : d'accord. Mais, sur les années passées, c'était un des objectifs affichés de faire en sorte qu'il y ait un nouveau tiers-lieu. Donc, nous nous demandions …
Mine la Maire : … ce n'est pas prévu cette année.
M. Pilet : voilà. Donc, c'est abandonné. D'accord.
Juste une dernière chose, je terminerai là-dessus. Nous avons vu que la population allait augmenter. Et ce que nous ne voyons pas apparaître, et que nous aurions aimé voir apparaître, c'est que nous puissions réfléchir sur les besoins qu'il faudrait, notamment en infrastructures, et les impacts, puisque quand nous parlons d'orientations, même si, je redis, nous sommes dans une période où c'est très compliqué, il faudra qu'à un moment donné nous puissions avoir ce débat-là pour voir les impacts financiers, ce qu'il faudra faire. Parce que là, il y a beaucoup d'investissements mis, qui sont parlés, qui sont proposés, nous ne sommes pas dupes, effectivement c'est en lien avec ce qu'il va se passer en 2026, mais la réalité, c'est l'augmentation de la population : quid des besoins en termes d'infrastructures.
Mme la Maïre : vous faites référence à quelles infrastructures ?
M. Pilet : sur la commune. La population va continuer à augmenter, un plan est prévu en lien avec le PADD (Projet d'Aménagement et de Développement Durables), donc avec un seuil de population à atteindre, donc toutes les infrastructures, les fluides, l'eau, etc. Il me semble que nous avions dit il y a quelques temps qu'il faudrait quand même le réfléchir et l'aborder de ce côté-là. Et donc, nous trouvons dommage que cela n'apparaisse pas.
Mme la Maire : nous en parlerons à ce moment-là en temps et en heure. Là, aujourd'hui …
M. Pilet : … ce jour me paraît être le temps et l'heure …
Mme la Maire : … là aujourd'hui, …
M. Pilet : … cela fait partie du débat, excusez-moi, qui …
Mme la Maire : … là, aujourd'hui, nous répondons aux besoins de la population, en termes d'équipements, d'infrastructures. C'est clair que si nous nous appelions Blagnac, nous ferions sans doute beaucoup mieux ; nous ne sommes ni Blagnac, ni Colomiers, ni Balma, nous faisons donc avec les moyens qui sont les nôtres. Je pense qu'aujourd'hui nous répondons aux besoins de la population en termes d'équipements sportifs, en termes d'équipements culturels, termes d'équipements scolaires. C'est clair que si la population augmente, bien-entendu, sur le mandat à venir, il y aura des décisions à prendre. Aujourd'hui, nous répondons aux besoins.
M. Pilet : je pense que c'est très clair par rapport aux objectifs marqués, certains ne pourront pas se faire parce qu'il y aura des choix à faire.
22 Conseil Municipal du 6 murs 2023
Mme la Maire : mais nous avons bien conscience de cela. Je pense que c'est quelque chose que j'ai dit dès le début de ce débat. Oui, il y aura des choix à faire, en fonction de ce qui sera décidé au niveau gouvernemental, et des efforts qui nous seront demandés à tous …
M. Pilet : … je pense qu'il est important de débattre autour du réel …
Mme la Maire : … les uns et autres, nous nous adapterons.
Oui, M. MAILHÉ, dernière question, ou dernière remarque s'il vous plaît. M. Mailhé : oui. Vous avez parlé tout à l'heure des canaux de communication par rapport à l'appréhension des animations de la ville, du bien-être de la ville. Vous avez cité les questions sur Internet, les rencontres Citoyens. Mais, vous n'avez pas cité ce fameux groupe de travail transversal qui est dit dans le Débat d'Orientations Budgétaires.
Mme la Maire : je pense que c'est fort probablement en lien avec les commissions qu'animent les ateliers menés par Mme VITET.
M. Mailhé : voilà, ce sont des commissions ou des groupes de travail ? Mme Vitet : ce sont des ateliers. Au départ, nous les avions baptisés "ateliers", et nous reprenons les ateliers après, lors de la commission Développement Durable. Comme j'ai eu quelques soucis de santé, je n'ai pas été très opérationnelle le dernier trimestre de l'année 2024. Donc, nous allons essayer de rattraper le retard et de redémarrer sur la commission Développement Durable, la prochaine étant prévue le … M. Maïlhé : … donc, ce sont des groupes de travail dans le cadre de la commission Développement Durable ?
Mme Vitet : oui, c'est ça. Nous sommes sur l'Agenda 2030, nous continuons dans le cadre de cet Agenda, et
nous restons dans la transversalité par rapport à ce travail-là.
M. Fédou : ces ateliers, dont tu parles, Martine, ne sont vraiment dédiés qu'à 4 ou 5 personnes …
Mme la Maire : … ils sont ouverts, il n'y a pas de souci …
M. Fédou : … laissez-moi finir mon propos. Chaque fois que je parle, j'ai l'impression que "waouh". En fait, il n'y à toujours que 4 ou 5 personnes autour de la table, et en fait il faut, je ne sais pas comment faire, diffuser plus largement.
Mme Vitet : la particularité …
M. Fédou : … parce qu'en fait, nous avons l'impression que cela n'intéresse personne. Mme Vitet : cela intéresse au moins 4 personnes sur la commune. C'est déjà ça. M. Fédou : enfin, quand je dis que cela n'intéresse personne, c'est qu'en fait nous avons l'impression que ce sont toujours les mêmes qui viennent, et quand tu enlèves les 2 ou 3 Élus présents autour de la table, ils se retrouvent à 1 ou 2 citoyens. En fait, je trouve que ce n'est pas porteur. Mme Vitet : la particularité de ces ateliers, c'est qu'ils sont extra-municipaux. Donc, en fait, n'importe quel administré peut venir y participer. Après, si les gens ne viennent pas, je ne peux pas aller les chercher par la main pour les faire venir. Ce n'est pas possible. C'est vrai que cela fait 10 ans que ça fonctionne, donc au bout de 10 ans nous pouvons peut-être aussi constater une certaine usure. Mais, ce que tu disais, Franck, ce qui serait bien, c'est d'arriver à faire venir d'autres personnes. J'essaye d'en faire venir, mais je ne dois pas être bonne parce que je n'y arrive pas.
M. Mailhé : ce que je ne comprends pas, je reviens sur la phrase du Débat d'Orientations Budgétaires, tu dis que cela existe depuis 10 ans, et un groupe de travail transversal a été créé en 2024. Tu parles de 2014 ? Mme Vitet : oui, je parle de 2014. Mais après nous avons travaillé sur une nouvelle organisation au niveau du Développement Durable pour essayer d'intégrer la transversalité dans toutes les démarches au niveau de tous les services. Donc là, nous démarrons à travailler là-dessus. Il faut aussi que nous échangions lors d'une commission Développement Durable pour pouvoir un petit peu connaître et définir nos attentes. M. Mailhé : je ne comprends pas pourquoi cela apparaît là alors puisque cela existait. Pourquoi nous ne l'avons pas mis dans le DOB d'avant, dans celui de 2023, de 2022, de 2021 ? … Nous pouvons continuer. Mme la Maire : oui, nous pouvons continuer, mais nous allons nous arrêter là si vous voulez bien. Cela fait 2 heures que ce débat a commencé. Je dois vous demander de voter sur le fait que nous avons débattu.
Mme la Maire met aux voix le fait que le Conseil Municipal a pris acte de la présentation du Rapport d'Orientations Budgétaires 2025 et qu'un débat s'est tenu.
A'ACHUSE Pour : 33
Contre : 0
Abstention : 0
Mme la Maire : j'ai oublié de remercier S.C. pour la qualité du travail qu'il a fait, et Pascal, qui y ont passé beaucoup de temps. Donc, merci à vous.
23 Conseil Municipal du 6 mars 2025
[3 - BILAN DE LA FORMATION DES ÉLUS DE L'ANNÉE 2024 (délibération n° 2025-011)
Mme la Maire : l'article L 2123-12 du CGCT précise : "les membres d'un Conseil Municipal ont droit à une formation adaptée à leurs fonctions”. Ce même article précise également qu'"un tableau récapitulant les actions de formation des Élus financées par la commune est annexé au Compte Administratif. Il donne lieu à un débat annuel sur la formation des membres du Conseil Municipal".
Conformément à ces dispositions, le tableau des formations 2024 sera joint au document comptable du Compte Financier Unique 2024 ; il était annexé à la convocation.
Pour rappel, il a été acté, par délibération du 10 mars 2022, les orientations pour l'exercice du droit à la
formation des Élus et le taux de 2 % du montant total des indemnités de fonction, soit une enveloppe financière prévisionnelle de 3 070,00 € pour le budget formation 2024.
Les sessions individuelles ont été assurées par Haute-Garonne Ingénierie, sans coût supplémentaire, puisque ces formations étaient comprises dans l'adhésion annuelle.
Ce bilan et le projet de délibération étaient annexés à la convocation.
Avez-vous des questions ? Aucune question n'est posée.
Comme vous pouvez le constater au travers du tableau, de très nombreux Élus de la Majorité ont participé à un grand nombre de formations. Donc, ces formations marchent bien. C'est l'occasion pour moi de remercier Haute-Garonne Ingénierie et l'Agence Technique Départementale. Je pense que nous avons la chance d'être dans un département où ces formations sont assurées quasiment gratuitement. Nous payons une cotisation, mais elle est modérée par rapport à la qualité de l'ingénierie mise à disposition des collectivités. La formation est juste une petite partie, mais nous avons la chance d'avoir Haute-Garonne Ingénierie, c'est remarquable et cela mérite d'en parler en Conseil Municipal.
Mme la Maire propose au Conseil Municipal d'acter la présentation du bilan 2024 des formations des Élus. ® Pour : 33
Contre : 0
Abstention : 0
4 - ÉTAT RÉCAPITULATIF ANNUEL DES INDEMNITÉS PERCUES PAR LES ÉLUS EN 2024
Mme la Maire : les articles 92 et 93 de la Loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique imposent de nouvelles obligations de transparence en matière d’indemnités perçues par les Élus locaux, notamment pour les communes.
Un état récapitulatif doit être présenté annuellement et comprend les indemnités de toutes natures dont bénéficient les Élus siégeant au Conseil Municipal au titre de tout mandat ou de toute fonction exercés, d’une part en leur sein ou d'autre part au sein de :
e tout syndicat mixte ou de pôle métropolitain
e toute société d'économie mixte et/ou de société publique locale
L'EPCI (Établissement Public de Coopération Intercommunale), c’est-à-dire la Muretain Agglo, établit également un état récapitulatif des indemnités perçues par les Élus ; de ce fait, l’état réalisé par la ville n'indique que celles liées à la commune de Fonsorbes.
Les indemnités, en brut, perçues par fonctions sont les suivantes :
e Maire: 21 703,56 €
e Adjoints (9): 8 706,12 €
eo Conseillers délégués (8) : 4 365,36 €
o Excepté pour M. GAUTHIER : 5 932,80 €
(conformément à la délibération du 16/11/23)
e Conseillers Municipaux (14) : 035,84 €
sachant que Fonsorbes est une exception. Ce n'est pas dans tous les Conseils Municipaux que les Conseillers Municipaux sans délégation touchent également une indemnité, à fortiori les Conseillers de l'Opposition. Pour rappel, M. MONROZIER n'a pas souhaité percevoir ses indemnités.
M. Mailhé : comme je dis à chaque Conseil Municipal où nous le votons, je remercie M. MONROZIER et le félicite.
Mme la Maire propose au Conseil Municipal d'acter la présentation de l'état récapitulatif annuel des indemnités perçues par les Élus en 2024.
Pour : 33
Contre : 0
Abstention : 0 Conseil Municipal du 6 murs 2025
[5 - MISE A DISPOSITION D'UN VÉHICULE PUBLICITAIRE (délibération n° 2025-012) |
Mme la Maire : la Commission d'Appel d'Offres s'est tenue récemment. Vous avez déjà constaté qu'un véhicule publicitaire circulait dans Fonsorbes, mis à la disposition de la commune, qui elle-même le met disposition des associations qui le souhaitent et qui l'utilisent pour leurs propres activités, notamment le service Jeunesse qui l'utilise beaucoup. Le marché est arrivé à terme, un nouvel appel d'offres a donc été lancé. Nous n'avons reçu qu'une offre, qui est celle du précédent porteur du marché.
Nous avons donc vu ce dossier en CAO la semaine dernière, où il y a une quinzaine de jours, je ne sais plus. Il s'agit donc de l’entreprise INFOCOM France.
Le tableau de l'analyse de l'offre et le projet de délibération étaient annexés à la convocation. Lors de la CAO, il nous a été demandé :
+ Si c'était bien la Mairie qui paierait en cas de rayures ou de détériorations en cours d'usage du véhicule en question : oui, le véhicule étant assuré par la Mairie de Fonsorbes.
e Qui payait le carburant quand le véhicule est utilisé par les associations : ce sont les associations qui payent le carburant pour leurs déplacements.
s S'ilétait prévu que le véhicule en question puisse éventuellement être utilisé en zones de montagne : la réponse est oui, et le véhicule est équipé, je ne sais plus si c'est de chaussettes ou de chaînes, mais il a notamment été utilisé pour le dernier séjour ski, avec les équipements bien-entendu obligatoires dans le véhicule.
Avez-vous d'autres questions ?
M. Pilet : est-ce que c'est le véhicule qui servait pour la navette qui avait été mise en place ? Mme la Maire : oui.
M. Pilet : et est-ce qu'il va pouvoir être utilisé pour remettre la navette en place ? Mme la Maire : nous sommes en train d'y travailler. La DREAL nous a rappelés à l'ordre, dès que nous avons commencé à faire tourner la navette, en nous disant que nous n'avions pas le droit. Il fallait répondre à tout un cahier des charges, ce qui est très étonnant car ce n'est pas le cas dans toutes les communes. Nous pouvons penser que quelqu'un s'est tout particulièrement intéressé à nous, peut-être un chauffeur de taxi, ou autre, je ne sais pas. Toujours est-il que la DREAL, il y a plus d'un mois, très rapidement nous a fait remarquer que nous n'étions pas "dans les clous", donc nous allons nous y mettre de façon à pouvoir réutiliser la navette. Mais, ce qui est extrêmement difficile, c'est qu'il faut créer une régie, même si les gens l'utilisent gratuitement. La DREAL ne veut pas que nous fassions du porte à porte. En fait, il faut que nous nous comportions comme avec un bus lambda, c'est-à-dire avec un arrêt de bus ; et ce n'est pas ce que nous souhaitions du tout puisque l'idée était de permettre à des personnes qui avaient des difficultés de déplacement, pour des raisons X, que nous puissions aller les prendre à leur domicile et les récupérer chez le médecin, chez leur coiffeur, ou leurs commerces préférés, de façon à rendre vraiment le service attendu. Cela n'est manifestement pas possible. Donc, le Directeur du Pôle Éducatif et Social est en train de travailler sur le sujet de façon à essayer de remettre la navette en place avec les contraintes qui nous sont imposées. Mme Bobo, du groupe "Fonsorbes l'Humain d'Abord" : ce qui est quand même étonnant, c'est qu'auparavant nous avions une navette dans Fonsorbes, à l'ancienne, et nous faisions avec la plate-forme des personnes handicapées qui existait ; il y avait le porte à porte et cela n'avait jamais causé souci à qui que ce soit. Est-ce que c'est peut-être TISSÉO qui est monté au créneau ? On ne sait jamais parce que la navette peut être un doublon avec eux. Parce que nous parlons des taxis, mais cela peut aussi, peut-être, très bien venir d'une collectivité …
Mme la Maire : … TISSÉO ne rend pas ce service-là, il ne va pas chercher quelqu'un à Aygolounguo … quoique, c'est un mauvais exemple, il y a le 315 …
Mme Bobo : … si, il y a le mobibus …
M. Mailhé : … c'est ce qui s'appelle le TAD, Transport à la Demande … Mme la Maire : … oui, mais le transport à la demande est lié au handicap. Pour nous, notre objectif n'est pas uniquement de transporter des personnes handicapées, c'est aussi transporter des séniors qui ne sont pas véhiculés, c'est transporter quelqu'un
Mme Bobo : … ce n'est pas lié au handicap. Si vous avez rendez-vous chez un médecin, vous appelez mobibus, vous allez à mobibus, vous n'avez pas besoin .… ah non … il ne faut pas un handicap. M. Maïlhé : je ne sais pas si nous avons posé la question : est-ce que nous avons un kilométrage illimité ? Mme la Maire : oui, il n'y a pas de notion de …..
M. Maïilhé : .… parce que tu disais que tu voulais limiter le kilométrage aux associations … Mme la Maire : … oui, nous l'avons limité parce que …
25 Conseil Municipal du 6 murs 2025
M. Mailhé : .… mais si nous avons le kilométrage illimité, il n'y a aucune raison de le limiter aux associations
Mme la Maire : … nous l'avons limité parce qu'il y avait quand même quelques abus. Des associations sont parties à Paris, sont parties en Italie. Nous recevions des contraventions de Paris pour stationnement interdit, que nous passions bien-entendu à l'association en question parce que nous n'avions pas à les payer. Cela ne correspond pas non plus à ce qui est attendu par les enseignes publicitaires. C'est clair que ce n'est pas de Paris que quiconque va venir consommer dans tel ou tel magasin fonsorbais. Donc, nous l'avons effectivement limité à l'Occitanie.
M. Mailhé : une autre question. Est-ce que le véhicule a déjà été choisi ? Est-ce que nous savons ce que nous allons avoir ?
Mme la Maire : non, nous n'avons pas le choix
M. Mailhé : … est-ce que nous pouvons demander à ce que ce soit un véhicule entièrement vitré ? Mme la Maire : je ne suis pas sûre du tout …
M. Mailhé : .… parce que je pense que c'est important si nous voulons faire du transport à la demande … enfin, nous n'allons pas appeler cela du transport à la demande parce que cela risque d'être ambigu ..., mais si nous voulons transporter des personnes, voire des personnes âgées ou à mobilité réduite dans une fourgonnette avec des tôles à la place de vitres, je trouve que cela ne serait pas décent pour elles de ne pas voir le jour pendant leur transport.
Un autre point : vous nous avez certifié que c'était bien la DREAL ?
Mme la Maire : oui. J'avais un doute, je l'avais annoncé, mais c'est la Direction Régionale de
l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement. Mais j'ai vérifié à postériori, c'est bien la DREAL. M. Mailhé : mais il y a plusieurs raisons. Vous pouvez nous les faire passer toutes ces raisons pour que nous puissions comprendre pourquoi elle a refusé ?
Mme la Maire : oui, il n'y a pas de problème. Le Directeur du Pôle Éducatif et Social vous fera passer cela. Oui, nous avons toute une explication sur les raisons qui font que notre navette ne peut pas tourner comme elle tournait. Nous ne pouvons pas transporter gratuitement des gens et leur rendre le service attendu. C'est clair.
Mme Bobo : comme vous avez l'habitude d'aller dans les autres communes, est-ce que vous vous êtes
renseignés par rapport aux autres communes ?
Mme la Maire : le Directeur du Pôle Éducatif et Social s'est renseigné, il est allé dans les autres communes
pour voir comment cela fonctionnait. La commune de Cugnaux, par exemple, a mis en place … Mme Bobo : … oui, je pensais à elle …
Mme la Maire : … mais elle fait payer.
Mme Bobo : d'accord.
Mme la Maire : nous, nous devrons mettre une régie sans faire payer. Nous marchons un peu sur la tête. M. Maïilhé : par contre, j'insiste bien sur le fait que le véhicule soit vitré.
Mme la Maire : oui, mais là je …
M. Mailhé : … je compte sur vous …
Mme la Maire : … n'ai pas de certitude.
M. Fédou : parce qu'en fait, lors de la mise en place de la navette, nous avions dit que lors du prochain changement de véhicule c'était un souhait que, nous, nous avions émis ; vous n'y étiez pas allés à l'encontre quand même. Donc, c'est vrai que si demain ce mobibus devient navette, …
Mme la Maire : … oui, mais il faut se mettre à la place de l'entreprise qui met à disposition le véhicule. Son objectif est de vendre des placards publicitaires. Donc, si le véhicule est vitré, il y aura moins de surfaces disponibles et elle n'arrivera pas à rentabiliser son opération. C'est ça aussi.
M. Fédou : après, il faut se mettre à la place de la personne, demain si nous faisons du transport mobibus, qui sera à l'intérieur et qui ne voit pas dehors.
Mme la Maire : il y a le pare-brise. La navette de Seysses est identique à la nôtre.
M. Fédou : tout à l'heure, dans le DOB, nous parlions de qualité de vie dans Fonsorbes. Cela fait partie de la qualité de service et de vie que nous voulons apporter à l'usager.
Mme la Maire : nous sommes d'accord. Sauf que, encore une fois, il faut que l'entreprise rentabilise la mise à disposition du véhicule.
M. Fédou : nous pouvons faire la vitrophanie extérieure ou intérieure.
M. Baë : Adjoint délégué aux Transports : je voulais juste préciser que les conditions d'accès à mobibus sont quand même particulièrement contraignantes. Donc, il faut avoir un handicap très sérieux, donc cécité visuelle totale, ou être en fauteuil roulant, ou être personne âgée dépendante ; tout le monde ne peut pas y avoir accès … Va voir sur le site de TISSÉO, tu vas voir, c'est quand même …
Mme Bobo : … oui, j'y suis allée tout de suite.
26 Conseil Municipal du 6 mars 2025
M. Baë : va consulter, tu vas voir, c'est très, très restrictif. En plus de ces conditions, nous nous apercevons que le service est sous-dimensionné. Ils doivent le renforcer en juillet, mais jusqu'à présent les personnes qui doivent aller chez le médecin, notamment, s'y prennent trois moïs à l'avance … Mme Bobo : .… voilà, deux mois à l'avance, oui, et encore ; elles n'ont que l'aller, mais le retour n'est pas assuré.
M. Baë : oui, exact.
Mme la Maire : donc TISSÉO peut mieux faire.
Mme la Maire propose au Conseil Municipal de l'autoriser à signer le contrat avec l’entreprise INFOCOM FRANCE pour la mise à disposition d'un véhicule publicitaire.
® Pour : 33
Contre : 0
Abstention : 0
6 - RÉSOLUTION DE PLEIN DROIT DE LA CESSION DE PARCELLES A LA SOCIÉTÉ LES
NOUVEAUX CONSTRUCTEURS CONCERNANT LE SITE DE CANTELAUZE (délibération n° 2025-013)
M. Briantais, Adjoint délégué à l'Urbanisme : pour rappel, il avait été approuvé, par délibération du 26 septembre 2027, la cession de parcelles appartenant à la Ville, à la société Les Nouveaux Constructeurs concernant l'aménagement de l'unité foncière située sur le site de Cantelauze, dans les conditions fixées par le cahier des charges de cette procédure.
Les parcelles concernées sont les suivantes :
SUPERFICIE ur SUPERFICIES
RÉFÉRENCES APPROXIMATIVES APPROXIMATIVE ZONES PLU
CADASTRALES À CÉDER EN M2 MISES A
DISPOSITION EN M?
CC 152 partie, soit nouvelle
numérotation CC 292 1866 Ca
CC153 2 027 1 485 AU et UBa
CC 155 partie 17 368 IAU et Ue
TOTAL 21 261 1 485
En effet, un appel à projet avait été lancé et, suite à l'analyse des offres, la société Les Nouveaux Constructeurs a été désignée pour ce projet et pour l'acquisition des parcelles. Malgré une demande d'augmentation de logements validée par la commune en 2024, la société Les Nouveaux Constructeurs a effectué plusieurs propositions d’'échelonnement des versements du prix d'achat alors que le paiement était prévu d’être réglé entièrement à la signature de l'acte authentique comme le prévoit le cahier des charges. La ville a engagé des négociations avec cette société. Toutefois, ses propositions ne correspondent pas au cahier des charges, à l'offre remise par cette société lors de l'appel à projet, ni à la délibération adoptée par le Conseil Municipal le 26 septembre 2022.
Les propositions de la société sont les suivantes :
e Courrier du 13 décembre 2024: paiement sur 8 ans, 300 000 € à la signature - 200 000 € à 2 ans
suivant acte - 230 000 € à 4 ans suivant acte - 250 000 € à 6 ans suivant acte - 300 000 € à 8 ans suivant acte.
e Message électronique du 23 décembre 2024 : paiement sur 5 ans, 200 000 € à la signature de l'acte -
200 000 € à 2 ans - 280 000 € à 4 ans - 600 000 € à 5 ans.
Par courrier du 8 janvier 2025, j'ai répondu négativement à cette proposition puisqu'elle ne correspond pas au cahier des charges de l'appel à projet, ni à la délibération du 26 septembre 2022.
e Message électronique du 31 janvier 2025 : paiement sur 2 ans - 250 000 € à la signature de l'acte - 1 030 000 € à 2 ans de l'acte
Aussi, il vous est proposé de constater le désaccord entre les parties, la Commune n’acceptant pas la remise en cause par la société Les Nouveaux Constructeurs des modalités de paiement du prix, et, de ce fait, de mettre un terme aux pourparlers précontractuels avec cette société.
Le projet de délibération était annexé à la convocation.
27 Conseil Municipal du 6 mars 2025
Ce dossier a été présenté lors de la commission Urbanisme du 18 février 2025, au cours de laquelle il a été demandé :
e Si c'était réalisable dans l'immédiat : il a été répondu par l’affirmative puisque cette zone est ouverte à l'urbanisation.
e Si les prochains candidats vont démarrer rapidement : ce sera forcément en fonction de cette signature d'acte.
e L'organisation du projet par rapport au nombre de logements : il a été répondu que les prochains candidats avaient prévu très peu de lots à bâtir car ils ne les vendent pas, tout simplement parce qu'ils ne sont pas vendables ; ils vont proposer des logements "clés en main”. C'est ce qui est
demandé, de toute façon, au niveau de l'OAP (Orientation d'Aménagement et de Programmation).
Ils devront se conformer à la nouvelle OAP.
Mme la Maire : voilà, beaucoup de temps perdu. Bien-entendu, nous nous sommes rapprochés de notre avocat pour avoir la certitude, dans la mesure où le cahier des charges n'était pas respecté, que nous pouvions effectivement mettre fin aux négociations et décider de ne plus travailler avec "Les Nouveaux Constructeurs".
M. Pilet : nous voulions savoir si la société avait des recours, si elle pouvait contester.
Mme la Maire : dans la mesure où les propositions qu'elle a faites ne correspondent pas au cahier des charges, parce ce qu'elle a considéré à un moment donné que nous serions son banquier, comment pouvoir accepter d'être payés dans 8 ans ? Au fil des négociations gratter quelques années, 5 ans, 2 ans, c'est bon, nous arrétons.
M. Pilet : ma question était "est-ce que
Mme la Maire : … c'est possible. En l'état actuel des choses, je ne peux pas vous répondre. Notre avocat nous a dit que nous avions tout à fait les arguments pour stopper les négociations et résilier les contrats qui nous liaient aux Nouveaux Constructeurs.
M. Pilet : il y a une date de signature qui était prévue ?
Mme la Maire : non. Rien n'était programmé.
M. Pilet : si nous comprenons bien, depuis 2022 des discussions sont faites, qui ont entraîné l'augmentation
des lots, la modification notamment au niveau des parkings où la commune prend des parties plus grandes ; est-ce que ces changements qu'il y a eu par rapport au cahier des charges du départ font partie des négociations dont il est parlé ?
M. Briantais : vous pouvez préciser la question parce que j'ai du mal à voir ce que vous souhaitez … M. Pilet : … il est indiqué, sur le document que nous avons, que depuis, si nous comprenons bien, la décision prise en Conseil Municipal du 26 septembre 2022, jusqu'au 31 janvier 2095, il y avait des négociations. Nous savons par ailleurs que des choses ont été accordées, ou modifiées, puisque nous avons eu l'information en Conseil de construire un petit peu plus, des prises en charge par la commune des parkings et des accès, donc …
Mme la Maire : … non, il y a un parking sur l'espace public. Donc, ce parking-là, nous ne pouvons pas le leur faire payer, nous sommes sur notre terrain. Quel que soit l'aménageur, il gère ses parkings sur les terrains que nous lui vendons. Ce n'est pas nous qui allons payer sur ses terrains.
M. Pilet : dans le projet qui nous a été présenté, puis dans les échos que nous avons eus sur les différentes commissions, on nous a expliqué que des choses avaient bougé, sur la prise en charge du rond-point, des choses comme ça. Donc, ma question était …
Mme la Maire : … vous parlez d'un PUP (Projet Urbain Partenarial)?
M. Pilet : oui, entre autres. Est-ce que cela rentrait dans la négociation qui est évoquée là ? Puisque sur le document il est indiqué que la ville a engagé des négociations avec cette société. Donc, est-ce que ces modifications du cahier des charges faisaient partie des négociations par rapport au paiement ? M. Briantais : le projet, au moment où il y a eu l'accord avec les Nouveaux Constructeurs, n'était pas totalement figé puisqu'il y avait besoin de faire des études complémentaires et faire notamment les accès que nous leur devions. Donc, il y a eu un certain nombre de discussions sur les faisabilités, puisque nous n'en étions que sur un projet relativement lointain. Ensuite, il a fallu faire vraiment un avant-projet avec des précisions, notamment sur ce que pouvait apporter le Muretain Agglo sur le terrain, notamment le parking qui était à notre charge, et discuter également sur l'entrée de la résidence de Promologis. Tout cela faisait partie d'un pack qui nous aidait à avancer sur le sujet. Il y avait également le fait de détourer la parcelle. Donc, tout cela fait l'objet des conversations. Maïs, en aucun moment nous avons discuté sur le fait de faire des échéanciers comme cela nous a été proposé, en aucun moment. Ce qui était prévu depuis le début, c'était un paiement à l'acte. Voilà.
Mme la Maire : pratique habituelle.
28 Conseil Municipal du 6 murs 2025
M. Briantais : d'autant plus que la somme, pour ce genre de constructeurs, n'était pas démentielle, nous étions en dessous de 1,5 M€, entre 1 ME, 1,2 ME je crois. Donc, cela fait partie des choses tout à fait courantes. Même si Les Nouveaux Constructeurs avaient des soucis peut-être de trésorerie, ce dont je doute, ils avaient la possibilité de s'adresser à une banque comme le ferait n'importe qui. Mme la Maire : nous savons que de nombreux aménageurs sont en difficultés dans le contexte national qui est le nôtre aujourd'hui. Mais nous ne pouvons pas continuer de la sorte, cela n'a que trop durer. Comme nous le faisions remarquer, nous manquons de logements, nous avons des besoins de logements. Là, ça traîne, nous avons atteint les limites acceptables en termes de calendrier. Mme Marnac, du groupe "Fonsorbes Vert l'Avenir" : M. BRIANTAIS, juste pour reprendre ce que vous avez dit. En fait, la question de Jean-Claude PILET était de savoir si avec le futur titulaire nous allons repartir des négociations initiales ou si nous repartons de l'acquis d'aujourd'hui. C'était ça la question en fait. M. Briantais : d'accord, là je comprends. Nous allons repartir de l'acquis d'aujourd'hui. Mme la Maire : c'est l'OAP qui est entrée dans la modification simplifiée de l'année dernière. M. Maïilhé : de mémoire, tu me reprends Paul si je me trompe, ce terrain a été l'objet de discussions depuis trois ans ; plus nous avancions, plus nous sentions que cela allait être compliqué. Et cela a fini que ça l'est et que nous repartons. De mémoire, nous avions choisi le constructeur par rapport au projet, mais surtout par rapport au prix d'achat du terrain, qui était, encore une fois, de 1,2 ME, c'était lui qui avait proposé le plus. Qu'est-ce que nous faisons maintenant ? Nous allons proposer au second qui était arrivé, qui proposait moins, surement, est-ce que nous allons lui dire "nous, nous en voulons 1,2 M€" ? M. Briantais : oui, à l'heure actuelle, c'est ce que nous réclamons. Et nous allons demander également le PUP.
M. Maïilhé : est-ce que le second qui était arrivé, je ne me souviens plus qui c'était, est d'accord ? Je crois qu'il avait proposé 1 ME si je me souviens bien, …
Mme la Maire/M. Briantais : un petit peu plus.
M. Briantais : 1,180 ME je crois, il était en dessous, mais pas de beaucoup … M. Maïlhé : …. c'était plus de 20 000 €, c'est sûr. Sinon, le projet du second était quand même valable. Est-ce que lui, il sera d'accord …
Mme Ia Maire : .… nous le lui demanderons …
M. Mailhé : … pour payer ou est-ce que vous le lui avez demandé ?
Mme la Maire : non, nous ne lui avons pas demandé. Aujourd'hui, l'objectif est d'acter la rupture avec Les Nouveaux Constructeurs. Une fois que cela aura été acté, …
M. Mailhé : .…. est-ce qu'il est au courant le second que nous allons lui proposer le terrain ? Mme la Maire : cela a été évoqué, mais pas clairement, parce que nous le voyons dans un autre contexte, mais peu importe …
M. Mailhé : … oui je sais … il est au courant ?
Mme la Maire : il n'y a pas eu de discussion en lien avec Cantelauze, c'est clair. Chaque chose en son temps. M. Mailhé : je vous rappelle que j'avais dit, à la modification simplifiée du PLU, que j'avais souhaité tenir au courant les autres candidats à ce projet …
Mme la Maire : .… je vous rappelle que
M. Maïlhé : … cela aurait bien de le faire parce que nous aurions gagné du temps aujourd'hui car il était déjà au courant de la nouvelle modification, et il peut mettre en œuvre son projet plus rapidement … Mme la Maire : ... je vous rappelle que suite à votre intervention, nous nous sommes rapprochés de notre avocat, puisque vous étiez très insistants sur l'obligation que nous avions de le faire, pour savoir si oui ou non nous avions à le faire. La réponse a été clairement "non". Mais, nous n'imaginions pas à ce moment-là que Les Nouveaux Constructeurs feraient défaut, c'est clair. Donc aujourd'hui nous vous demandons … M. Mailhé : .… la preuve, il aurait fallu le faire. Qu'il n'y ait pas d'obligation, d'accord ; mais, c'est ce que j'avais dit, …
Mme la Maire : … quel intérêt ? …
M. Mailhé : … par honnêteté envers les autres candidats, leur dire que le PLU changeait aurait été bien. Et ils auraient été aussi informés. Donc, maintenant, nous allons aller voir un constructeur que nous n'avons pas voulu tenir informé de la modification …
Mme la Maire : … nous n'avions pas à le lui dire …
M. Mailhé : … et nous allons lui demander de l'argent en plus.
Mme la Maire : donc là, …
M. Mailhé : … après, je souhaite qu'il le fasse parce qu'il faut que nous avancions Mme la Maire : … nous irons le voir, si nous validons ce soir ...
M. Mailhé : … et l'autre point : est-ce que c'est à coût O0 € pour la commune cette procédure ? Mme la Maire : pour cette procédure-là, oui. Maintenant, derrière …
29 Conseil Municipal du 6 murs 2025
M. Mailhé : … je parle du fait de .… est-ce que c'est à coût 0 € ?
Mme la Maire : oui. Aujourd'hui, le cahier des charges n'est pas respecté. Donc, il y a un moment où nous arrêtons. Nous constatons et nous arrétons.
M. Briantais : il faut quand même rappeler le contexte. Nous serions vraiment dans une dynamique au niveau du logement avec des constructeurs qui seraient avides d'opérations, je peux comprendre la question. En revanche, dans les circonstances actuelles, il faut remonter, je ne sais plus si c'est en 1958 ou en 1953, pour retrouver à peu près le même nombre de logements créés sur le territoire, nous comprenons bien la situation, nous n'avons pas vraiment de gens très, très volontaires sur les opérations. Nous avions deux objectifs : vendre ce terrain, qui nous permet également de conforter notre budget, et de plus, créer du logement social et du logement. Donc, nous ne perdons pas de vue ces deux objectifs, tout simplement. M. Mailhé : j'entends ce que tu dis sur la promotion immobilière, elle est en difficultés, nous en avons parlé tout à l'heure. Ils essaient timidement de relancer avec le prêt à taux 0, avec tout une batterie d'aides pour arriver à relancer la promotion immobilière. Mais, nous parlons de 2022 là. Nous étions en amont. Mme la Maire : oui, mais …
M. Mailhé : … et il y avait déjà, je crois, 4 ou 5 candidats …
Mme la Maire : … nous en avions retenu 4.
M. Mailhé : … quand j'ai dit ça, c'était il y a 3 ans.
Mme la Maire : nous n'allons pas refaire l'histoire,
M. Mailhé : … c'est important.
Mme la Maire : oui, mais nous n'allons pas refaire l'histoire …
M. Mailhé : .…. de savoir d'où nous venons et où nous voulons aller …
Mme la Maire : … sur le fait qu'entre-temps il y eu l'inflation, l'augmentation importante de tous les matériaux de construction, etc., qui ont mis en difficultés un certain nombre d'aménageurs. Peut-être que Les Nouveaux Constructeurs en font partie, je n'en sais rien ; je ne suis pas allée voir leur trésorerie. Toujours est- il que, compte-tenu de ce qu'ont donné les négociations que nous avons eues avec eux, nous voyons bien que nous sommes au bout. Donc, je vous propose de mettre aux voix le fait de … M. Pilet : … excusez-moi. Est-ce qu'ils sont informés de …
Mme la Maire : . oui.
M. Pilet : d'accord.
Mme la Maire : ils savent que ce soir, en Conseil Municipal, passe cette délibération. M. Pilet : d'accord.
Mme la Maire : donc, de mettre fin à la cession de parcelles à la société Les Nouveaux Constructeurs sur Cantelauze,
M. Pilet : nous trois, nous ne participons pas au vote.
Mme la Maire propose au Conseil Municipal de constater le désaccord entre la Commune et la Société Les Nouveaux Constructeurs, et donc de mettre un terme aux pourparlers précontractuels avec cette société. Pour : 30
Contre : 0
Abstention : 0
Ne participent pas au vote: 3 (Mine Bobo, MM. Bonnet et Pilef)
M. Pilet : excusez-moi., Vous nous tiendrez au courant si la société fait un recours ?
Mme la Maire : oui.
M. Séverac : nous vous tiendrons au courant aussi des contacts avec la deuxième société.
M. Séverac : les dossiers suivants, 7, 8 et 9, qui ont trait aux Ressources Humaines, ont été soumis à la
commission du Personnel du 27 janvier 2025 et au CST le 13 février 2025.
Les avis du CST et le projet de délibération, pour chacun des dossiers, étaient annexés à la convocation.
[7 - CRÉATION DE POSTES TITULAIRES (délibération n° 2025-014) | M. Séverac :il est prévu la création des postes de titulaires suivants …
M. Lorrain, du groupe "Fonsorbes Vert l'Avenir" : … M. SÉVERAC, 30 secondes, j'ai juste une question avant de démarrer ces points : j'étais secrétaire au CST. Cela a été enregistré. Je n'ai pas eu de compte-rendu, je ne l'ai pas signé …
M. Séverac : … il est en cours …
M. Lorrain : … parce que je sais qu'il y a une erreur dessus.
M. Séverac : dis-nous où est l'erreur.
30 Conseil Municipal du 6 murs 2025
M. Lorrain : je vous le dirai au moment. Parce qu'on me fait voter quelque chose que je n'ai pas voté. Si j'avais eu ce CST sous les mains, cela aurait été corrigé avant ce Conseil. Mme la Maire : c'est juste une erreur de vote ? C'est ça ?
M. Lorrain : une erreur de ma voix. Je ne me suis pas trompé de vote. On s'est trompé … M. Séverac : … dis-nous directement où c'est …
Mme la Maire : … il n’y a pas de souci, nous allons le corriger. C'est quoi le sujet ? Sur quel point ? M. Lorrain : sur l'organigramme.
M. Séverac : il n'y a pas de délibération sur l'organigramme.
M. Mailhé s'exprime hors micro.
Mme la Maire : c'est bien pour cela que, quand il y a un procès-verbal, nous le faisons voter ; s'il y a une erreur, nous corrigeons. Mais là, si nécessaire, nous corrigerons en amont. De toute façon, tout est enregistré, il n'y a pas de souci.
M. Séverac : donc, le premier point concerne la création de postes titulaires pour faire face aux avancements de grades et à la promotion interne.
1. Suite aux avancements de grades
Les avancements de grades ont été étudiés en fonction des critères définis dans les Lignes Directrices de Gestion, comme chaque année, à savoir :
eo La manière de servir / respect du service public
e L'expérience acquise et la valeur professionnelle
e L'effort de formations suivies
e Unéquilibre H/F dans le grade
e L'ancienneté dans le grade
Aussi, il vous est proposé de créer les postes suivants à compter du 1 mai 2025 : e 1 poste d’adjoint technique principal de 1ère classe à 35/35ème
e 3 postes d'agent de maîtrise principal à 35/35ème
e 1 poste d’adjoint administratif principal 1è" classe à 35/35ème
e 1 poste d'animateur principal de 1è'e classe à 35/35ème
e 1 poste d’éducateur APS principal de 2ème classe à 35/35ème
2. Suite à promotion interne
Pour trois des agents de la collectivité, inscrits sur liste d'aptitude, il vous est proposé de créer les postes suivants, à compter du 1% mai 2025 :
e 1 poste de rédacteur à 35/35ème
e 1 poste d'attaché à 35/35ème
e 1 poste d’attaché de conservation du patrimoine à 35/35ème
Les anciens postes seront fermés avec la mise à jour du tableau des effectifs, pas ceux que nous allons faire tout à l'heure, mais après puisqu'ils seront créés au 1% mai.
Lors de la commission du Personnel, il a été demandé dans quels services étaient les agents bénéficiant des avancements de grades et de la promotion interne.
Sortie de M. FRANCHINA Philippe à 20 h 30
| Nombre de membres | Présents : 25 | Votants : 32 |
Sans en citer les agents, nous vous avions dit qu'il y avait 2 agents au service espaces verts, 1 agent au service Equipement Sportif, 2 agents au service Entretien, 1 agent au service Bâtiments et Festivités, … pardon ? M. Mailhé s'exprime hors nricro.
M. Séverac : oui, c'est pour l'avancement de grades. Je vais y revenir après. 1 agent au service Développement Durable et Affaires Immobilières, 1 agent au service Ressources Humaines et 1 agent au service Jeunesse et Sport.
Pour la promotion interne, il y en a 3 : 1 au pôle Financier, 1 au pôle Culturel et 1 au service d'État Civil. Voilà pour cette délibération.
31 Conseil Municipal du 6 murs 2025
Au CHT, pour revenir sur le vote, les représentants du personnel se sont abstenus, et pour la collectivité il y a eu 4 pour et 1 abstention. C'est celui-là qui n'est pas bon ?
M. Lorrain répond hors micro.
M. Séverac : d'accord. Celui-là est bon.
M. Pilet : excusez-moi, pour que ce soit bien clair. Sur la pièce annexe que nous avons, "création de postes
titulaires", Comité Social Territorial, les votes qui sont indiqués sont les bons ? 3 pour le personnel, ce que vient de dire M. SÉVERAC, ce sont les bons ?
M. Séverac : oui, ceux-là sont les bons.
M. Mailhé : pouvons-nous voter ces deux points séparément ?
Mme la Maire : il n'y a pas de problème.
M. Séverac : oui, pas de souci.
M. Mailhé : d'accord. Donc, nous votons le premier point, et après nous vous expliquerons notre position sur le second point.
Mme Bobo : excusez-moi. Je suis à la commission du Personnel. J'ai posé des questions écrites, à ce jour je n'ai toujours pas de réponse. Je n'ai pas pu participer à la commission, j'ai quand même donné des questions écrites, je n'ai toujours pas les réponses aujourd'hui, malheureusement. J'avais demandé qu'on me réponde par écrit puisque je n'avais pas pu y être, voilà, ça peut arriver. De plus, je tenais quand même à féliciter le CDG 31 parce que depuis le temps que nous travaillons avec eux, malheureusement dû au décès de Magalie, je trouve qu'il y a beaucoup d'avancements de grades, alors qu'auparavant le 012 était une catastrophe chaque fois qu'il y avait des avancements de grades, voilà, je trouve que c'était beaucoup bloqué. Et là, ça fait quelques temps …
Mme la Maire : … je pense que cela mériterait de ressortir l'historique parce que je ne crois pas que nous puissions dire cela. Des avancements de grades, il ÿy en a eu tous les ans.
Mme Bobo : oui, mais pas autant. Sur chaque année, il y en avait très peu.
Mme la Maire propose au Conseil Municipal d'approuver la création des postes ci-dessus détaillés suite aux avancements de grades.
Pour:
Contre :
Abstention :
Ne au vote : Franchina
Mme la Maire : pour la promotion interne.
M. Maïilhé : nous, nous allons nous abstenir sur ce point parce que la promotion interne, nous en avons déjà assez parlé depuis, nous n'allons pas en reparler. Mais ce n'est pas pour ça, parce nous l'aurions votée. Nous ne sommes pas contre la nomination de ces trois personnes à ces trois catégories, par grades, catégories. Sauf que c'est lié à l'organigramme. Et depuis quelques mois maintenant, comme Françoise, nous posons une question, qui est très importante, où nous aimerions quand même avoir une réponse, et une réponse écrite, parce que nous n'avons pas de réponse, nous ne savons pas.
Retour de M. FRANCHINA Philippe à 20 h 34
| Nombre de membres | Présents :26 | Votants : 33 |
Et je vais vous la poser la question, je vais vous la reposer : un changement d'organigramme implique un changement de fonction. Je lis parce qu'on m'a tout écrit pour que j'essaie de me faire comprendre et avoir la réponse écrite pour voir si nous sommes dans la légalité. Peut-être que nous le sommes, peut-être que nous ne le sommes pas. Je ne sais pas. Mais c'est pour cela que nous allons nous abstenir. Changement d'organigramme : nous passons au CST, nous passons en Conseil, nous n'y sommes pas passés. Et là, nous faisons une vacance de poste ; une vacance de poste avec publicité, ou sans publicité, mais nous créons une vacance de poste. Au bout d'un mois de cette vacance de poste, si nous ne trouvons personne, ce qui est logique, enfin, nous nommons. Je vous ai posé la question : c'est un changement de poste, et donc de fonction, est-ce que vous avez fait la démarche pour avoir un contrôle de légalité sur la procédure que nous avons utilisée pour pouvoir nommer sans vacance de poste ? Si oui, si c'est possible, j'aimerais l'avoir par écrit, comme Françoise BOBO pour ses questions. Donc, aujourd'hui nous nous abstenons parce que nous avons zéro réponse. Parce que là, c'est un contrôle de légalité par contre.
M. Séverac : ce n'est pas vrai sur le fait qu'il y a zéro réponse. Une réponse a été faite après consultation du CDG ; alors, peut-être que c'est par mail ou oralement à la commission du Personnel. Nous le réécrirons …
32 Conseil Municipal du 6 murs 2025
M. Mailhé : … avec les deux membres de la commission du Personnel, et j'ai regardé mes maïls tous les jours en espérant … mais nous n'avons pas de réponse. Donc, est-ce que …
M. Séverac : … je vérifierai, mais …
M. Mailhé : … nous sommes dans la légalité à nommer sans vacance de poste et sans publication ? M. Séverac : s'agissant de l'organigramme des nominations qui ont été faites sur les directions de pôle, oui. La réponse du CDG l'autorise. Là, c'est d'autre chose dont il s'agit. Là, il s'agit de la promotion interne comme nous en faisons chaque année sur …
M. Mailhé : … liée au nouvel organigramme …
M. Séverac : … non, liée à rien du tout ; liée à la proposition que nous faisons sur l'évolution de carrière des agents que nous proposons dans les catégories À, B, les Attachés, les Rédacteurs, comme nous en faisons chaque année. La décision de création de postes que nous allons faire aujourd'hui, va être publiée puisque la nomination interviendra au 1# mai. Donc, là-dessus, ça n'a rien à voir avec les promotions internes que nous proposons là.
M. Mailhé : notre position, elle est claire, je la répète …
M. Séverac : … oui …
M. Mailhé : … nous ne sommes pas contre, même si les promotions internes, bon, nous, nous sommes
favorables aux concours, même si la dernière fois nous l'avons votée, nous avons voté pour, mais, malgré ce
que tu dis, c'est totalement lié dans des cases du nouvel organigramme, et je n'ai toujours pas ma réponse écrite sur la légalité de la nomination.
Mme la Maire : nous vous répondrons. En attendant, je le mets aux voix.
Mme la Maire propose au Conseil Municipal d'approuver la création des postes détaillés suite aux promotions internes.
25
0
8 (Mmes Bobo,
0
Pour:
Contre :
Abstention :
Ne
Rouer, MM. Bonnet, Fédou, Lorrain, Maillé et Pilet
au vote :
8 - MISE A JOUR DE LA DÉLIBÉRATION PORTANT MISE EN PLACE DU RIFSEEP (délibération n°
2025-015)
Mme la Maire : c'est un dossier que nous verrons à tous les Conseils.
M. Séverac : oui, vous allez y avoir droit souvent.
Pour rappel, il a été approuvé, par délibération du 4 juillet 2024, la mise en place du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP). De plus, l'article 2 de cette délibération, "détermination des groupes de fonctions, de leur montant maximum, et répartition des emplois de la collectivité au sein de ceux-ci", a été modifié en dernier lieu par délibération du 18 décembre 2024.
Cependant, vu les modifications d'appellations dans l'organigramme et l'arrivée de nouveaux agents, ainsi que la démarche d'harmonisation des intitulés de fonctions des agents de la collectivité, il convient de mettre à jour ledit article 2 de la délibération, étant précisé que les autres articles restent inchangés. Vous aviez le détail dans la Note Explicative de Synthèse.
Lors de la commission du Personnel, aucune question n'a été posée là-dessus.
Lors du vote du CST, c'est peut-être là qu'il y a une erreur, effectivement, les représentants du personnel se sont abstenus, et les représentants de la collectivité ont voté pour. Est-ce là-dessus … Mme la Maire : … c'est bon.
M. Séverac : donc, il n'y a pas d'erreur.
Mme la Maire : donc, si vous voulez bien mettre à jour …
M. Fédou : … juste, nous allons rajouter, pour une énième fois nous allons redire notre "mécontentement" sur l'application de ce RIFSEEP par emploi et non par cadre d'emploi et par grade, parce qu'en fait chaque fois que nous employons et que nous embauchons quelqu'un dont l'emploi n'est pas dans notre RIFSEEP, nous sommes obligés de le remettre à jour. Donc, cela veut dire que depuis juillet, cela fait déjà trois fois que nous revenons sur ce RIFSEEP. En fait, si nous avions fait par cadre d'emploi, par grade et par fonction, cela aurait été plus clair que là, aujourd'hui, tous les deux mois, quand nous employons quelqu'un, nous sommes obligés de revenir dessus.
M. Séverac : je t'accorde que ce serait plus clair et plus commode pour tout le monde. Mais, l'écriture, telle qu'elle est de cette délibération a été négociée âprement avec la Préfecture. Les services de la Préfecture ont exigé que les appellations des postes correspondent exactement à ce qui était dans la délibération du RIFSEEP. Ce qui fait, qu'effectivement, chaque fois qu'il y a une modification, nous sommes obligés de voter
33 Conseil Municipal du 6 mars 2025
cette délibération de nouveau. Il y a peut-être d'autres collectivités pour lesquelles la Préfecture se montre plus coulante, je ne sais pas, mais en tout cas, nous, c'est l'exercice que nous avons été amenés à faire. Mme la Maire : il y en a qui se sont faits retoqués aussi.
M. Séverac : il y en a qui vont se faire retoquer aussi.
M. Fédou : pour en faire tous les jours, ce n'est pas dans cette catégorie-là que nous sommes.
Mme Ja Maire : peut-être qu'à ce moment-là le contrôle de légalité sur Toulouse n'est pas le même que celui de Muret. Nous allons dire ça comme ça …
M. Fédou : … ça, c'est possible …
Mme la Maire : … toujours est-il que, nous, nous avons essayé d'être dans les clous, et cela a été travaillé, là aussi, avec les services de l'État.
M. Séverac : nous nous passerions bien de …
M. Mailhé : … et vice-versa pour le point précédent.
M. Fédou : au Département, nous sommes dans les clous aussi. Ne vous inquiétez pas.
M. Mailhé : sur la dernière modification du RIFSEEP, nous avions demandé à avoir les tableaux avant et
après, si je me souviens bien. Il m'a été répondu, la réponse ne m'a pas fait plaisir, qu'on ne pouvait pas nous les donner parce que nous pouvions mettre un nom sur chaque emploi. Ils n'ont pas voulu nous donner le comparatif. Aujourd'hui, nous, le Conseil Municipal, nous recevons le nouveau RIFSEEP : "groupe 1 Directrice Générale des Services, Directeur Général Adjoint des Services", si là nous ne pouvons pas mettre un nom … Alors, dans un cas, on ne veut pas nous le donner, et dans l'autre cas on nous l'envoie, on le
publie. A un moment donné il va falloir être cohérent, ou être cohérent avec la personne qui m'avait répondu ce type de mail. Je lis la deuxième ligne "Directrice du pôle Relations au public et Vie Citoyenne", il n'y en a pas 50, "Directrice du pôle Ressources Internes", je continue parce que c'est sympa quand même, "Directeur/Directrice des Services …
Mme la Maire : … nous avons compris …
M. Mailhé : … non, mais c'est intéressant. On nous dit que nous n'avons pas à mettre le nez, nous en tant que simples Élus, dans les affaires courantes de la Mairie sans avoir l'accord du Maire, et puis là, parce que nous pourrions savoir qui correspond à … et puis là, nous voyons "Directeur de Projets Bâtiments" …
Mme la Maire : … sur un certain nombre de postes, effectivement, c'est facile de savoir de qui il s'agit. Nous sommes d'accord.
Mme Marnac : au moins pour les cadres.
Mme la Maire : oui, c'est cela.
M. Mailhé : à un moment donné, cela en devient risible. Surtout le mail que j'ai reçu, comment il était tourné, en me disant "vous êtes un simple Élu, vous n'avez pas à mettre le nez dans les affaires courantes sans l'accord de Mme la Maire", qui Mme la Maire, en Conseil Municipal, m'avait donné l'autorisation d'avoir les tableaux. Donc, à un moment donné, croyez-moi, il y a de quoi être énervé. Parce que c'est vraiment prendre les gens pour des …
M. Séverac : … sauf que le tableau du RIFSEEP, à côté de la dénomination des postes, définit un minimum et un maximum.
M. Mailhé : cela n'a aucun rapport avec ce que je viens de dire.
M. Séverac : si.
M. Maïlhé : non.
M. Séverac : parce que cela ne définit pas, pour chacun, notamment pour la Directrice Générale des Services, elle a un montant de RIFSEEP compris entre le minimum et le maximum. Mais, tu ne connais pas, même moi, son montant exact de sa prime …
M. Mailhé : … ce n'est pas ce que je viens de dire …
M. Séverac : … mais si. Si tu fais une comparaison avec ce qu'elle avait auparavant, tu le sais … M. Mailhé : … non, non, nous avons dit que nous voulions le tableau de l'ancien RIFSEEP et du nouveau RIFSEEP, c'est tout …
M. Séverac : … vous l'avez eu le tableau de l'ancien RIFSEEP …
M. Mailhé : … nous avions demandé cela, et Mme SIMÉON, ici présente, avait dit oui. Et on nous répond
qu'on ne peut pas nous le donner parce que "vous mettrez un nom sur chaque emploi". Et on nous envoie ça. Donc, à un moment donné, il ne faut pas défendre ce qui n'est pas défendable …
Mme la Maire : … nous allons vous faire passer cela, comme ça vous aurez …
M. Séverac : … vous l'avez eu le tableau de l'ancien RIFSEEP.
M. Mailhé : … non, elle n'a pas voulu. Non.
Mme Marnac : il faut lire les messages aussi.
M. Maïlhé : tu veux que je te renvoie le message ?
M. Séverac : tu peux me renvoyer le message, mais je te dis que vous avez eu la précédente délibération …
34 Conseil Municipal du 6 mars 2025
Mme Marnac, hors micro : non.
M. Séverac : mais bien-sûr que si.
Mme Bobo : nous avons eu un tout petit exemple, une ébauche qu'on nous avait travaillée. Mais nous n'avons pas eu le vrai tableau auparavant.
M. Mailhé s'exprime hors micro.
M. Séverac : vous avez eu la délibération précédente avant la mise en œuvre du RIFSEEP de juillet 2024. Mme la Maire : pour l'instant, nous votons la mise à jour de la délibération.
Mme la Maire propose au Conseil Municipal d'approuver la modification de l'article 2 de la délibération du 4 juillet 2024 portant mise en place du RIFSEEP.
® Pour : 33
Contre : 0
Abstention : 0
9 - MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS PERMANENTS (délibération n° 2025-016)
M. Séverac : le tableau des effectifs permanents est un document rendu obligatoire, nous n'allons pas rentrer
dans le détail, mais nous vous avons envoyé, dans les documents préparatoires, deux états des effectifs : un
au 5 mars, c'est-à-dire à hier, et un après ce soir, après que nous aurons effectué les ouvertures et fermetures,
de manière à ce que vous puissiez comparer les évolutions. C'est pour cela qu'il y a deux tableaux. Nous avons quand même
Un(e) Élu(e) s'exprime hors micro.
M. Séverac : oui, ce sont des tableaux Excel avec de la couleur, vert, bleu, rose, c'était dans les documents
préparatoires.
Don, suite aux avancements de grades et aux promotions internes, il y a nécessité de créer dans le tableau les postes que nous venons de créer :
Suite aux avancements de grade
e 1 poste d'adjoint technique principal de 1ère classe à 35/35ème
e 3 postes d'agent de maîtrise principal à 35/35ème
e 1 poste d’adjoint administratif principal 1è" classe à 35/35ème
e 1 poste d’animateur principal de 1°" classe à 35/35ème
e 1 poste d'éducateur APS principal de 2ème classe à 35/35ème
Suite à promotion interne
e 1 poste de rédacteur à 35/35ème
e 1 poste d’attaché à 35/35ème
e 1 poste d’attaché de conservation du patrimoine à 35/35ème
Dans le même mouvement, nous vous proposons la fermeture des postes suivants : e 3 postes d'agent de maîtrise à 35/35èm%e suite à avancement de grade 1 poste d’adjoint technique à 35/35" suite à avancement de grade
1 poste d’adjoint technique principal de 2ère classe à 35/35ème suite à avancement de grade e 1 animateur à 35/35îm%e suite à avancement de grade
e l'animateur principal 2ère classe à 35/35ème suite à avancement de grade 1 poste d’éducateur APS à 35/35 suite à avancement de grade
2 postes d’adjoint administratif principal de 2ère classe à 35/35ème suite à avancement de grade 1 poste de rédacteur principal de 1° classe à 35/35ème suite à promotion interne 1 poste d'assistant de conservation principal 1è classe à 35/35è%e suite à promotion interne
Lors de la commission du Personnel, il a été demandé où étaient les postes et l'explication des nombres de postes : nous avions repris les documents un par un pour vérifier que nous retrouvions tous les agents dans les entrées et les sorties.
Mme la Maire : avez-vous des questions ?
M. Mailhé s'exprime hors micro.
Mme la Maire : d'accord.
35 Conseil Municipol du 6 mars 2025
Mme la Maire propose au Conseil Municipal de modifier le tableau des effectifs et de fermer les postes décrits dans la prochaine mise à jour du tableau des effectifs.
© Pour : 28
Contre : 0
Abstention : 5 (Mines Maruac, Rouer, MM. Fédou, Lorrain et Mailhié)
Un(e) Élu(e) s'exprime hors micro.
M. Séverac : c'est la mise à jour du tableau des effectifs.
Un(e) Élu(e) s'exprime hors micro.
Mme la Maire : donc cela veut dire que nous ne fermons pas les postes non plus. Si nous ne les ouvrons pas,
nous ne les fermons pas. Nous ne fermons pas les postes qu'ils occupent aujourd'hui. Donc, vous votez sur les avancements de grade, par contre vous vous abstenez sur la promotion interne. D'accord. M. Mailhé s'exprime hors nricro.
Mme la Maire : oui. Je pense que nous avons la chance d'avoir une Directrice des Ressources Humaines qui a des compétences avérées et qui connaît le métier.
10 - LANCEMENT DE LA PROCÉDURE DE LA DEUXIÈME MODIFICATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU) (délibération n° 2025-017)
M. Briantais : la commune de Fonsorbes souhaite lancer une modification du PLU afin de répondre à
certains objectifs et enjeux, et notamment à l'ouverture à l'urbanisation de secteurs actuellement classés en zone à urbaniser fermée (2AU) dénommés la Martinette pour partie, avenue de la Gare, ainsi que les 2 zones
2AU du secteur Hournes-Portérény.
Une zone de type 2AU peut être ouverte à l'urbanisation par une procédure de modification si elle a été
créée il y a moins de 6 années (création qui date de la dernière révision du PLU approuvée en 2020). De plus, pour initier une ouverture d’une zone à l’urbanisation par modification du PLU, il est nécessaire de justifier de l'utilité de cette ouverture au regard des capacités d'urbanisation encore inexploitées dans les zones déjà urbanisées et la faisabilité opérationnelle d'un projet dans ces zones, conformément à l’article L 153.38 du Code de l'Urbanisme.
Le potentiel d'urbanisation actuellement mobilisable justifie de l'ouverture à l'urbanisation de ces zones qui
se fera sous forme d'opérations d'aménagements d'ensemble par le biais d'Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP).
L'objectif du PADD est d'accueillir 2 500 habitants sur 10 ans, soit 250 habitants/an, avec environ 1/3 en
densification des zones urbaines et 2/3 dans le cadre d'opérations urbaines nouvelles sur des terrains nus. Pour ce faire, une production d'environ 120 logements/an réhabilités ou à construire avec une construction
d'environ 300 logements sur 10 ans à l’intérieur des zones urbaines existantes serait nécessaire. De plus, une construction d'environ 900 logements sur 10 ans nécessiterait une surface de terrains nus d'environ 13 ha pour une densité d'environ 44 habitants à l'hectare.
Afin de mener à bien cette procédure, la collectivité a réalisé une étude urbaine pour étudier la faisabilité des zones 2AU référencées sur la commune. À travers un diagnostic complet sur les opportunités
d'aménagements et des réseaux présents, et, par ailleurs, au regard du PADD), il est ressorti 3 zones à ouvrir à l’urbanisation qui sont les suivantes :
e Zone 2AUm de la Martinette pour partie
e Zone 2AU de l'avenue de la Gare
e Zones 2AU de Hournes-Portérény
De manière à pouvoir réaliser et maitriser les objectifs de mixité sociale, notamment par la production
d'opérations d'aménagement d'ensemble, il sera créé des Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP).
En application des dispositions de l’article R 104-6 du Code de l'Urbanisme, et considérant l'impact éventuel sur l’environnement, il est décidé de réaliser une étude environnementale. Dès lors, en application des
dispositions de l'article L 103-2 du même Code, il y a lieu de procéder à une concertation tout au long de la procédure. Cette concertation se fera par le biais d’une mise à disposition d’un cahier de concertation au format papier, et via le site Internet de la ville avec possibilité de pouvoir formuler des observations avec
une mise à disposition du public des documents de travail. Une réunion publique sera programmée, et, enfin, cette concertation fera l’objet d’un bilan.
Par ailleurs, il sera procédé, dans le cadre de la procédure, à la notification du projet de modification aux Personnes Publiques Associées.
36 Conseil Municipal du 6 murs 2025
Pour parfaire cet engagement de modification, la collectivité travaille en collaboration avec les services de la Direction Départementale des Territoires qui ont relevé une cohérence de l'aménagement. Afin de leur apporter toutes les démonstrations nécessaires à ces ouvertures de zones à l'urbanisation, une étude de densification a été réalisée par le bureau d’études en charge du PLU (société PAYSAGES). Cette procédure va également permettre la mise en place des emplacements réservés, notamment pour finaliser la piste cyclable vers Bidot, et, enfin, l'adaptation de l'écriture du règlement et l'ajustement du règlement graphique nécessaires à ces modifications.
Aussi, il vous est proposé d'approuver le lancement de la deuxième modification de droit commun du PLU. Lors de la commission Urbanisme, il a été posé un certain nombre de questions :
1. Ouverture des zones 2AU :
Des précisions par rapport à la zone hachurée verte sur le plan : il a été répondu qu'elle sera comprise dans l'OAP, ainsi que la maison actuelle d'un propriétaire, mais ne fait pas l'objet de la procédure puisque cette zone est déjà ouverte à l'urbanisation (zone UBb). Mme la Maire : nous parlons de l'avenue de la Gare.
M. Briantais : oui, c'est pour la zone avenue de la Gare.
Des explications sur la gestion de la circulation avenue de la Gare : il a été expliqué que la gestion de la circulation se fera sur l'avenue de la Gare et que l'une des maisons situées sur ce secteur est une piste pour pouvoir faire un aménagement de tout le secteur car beaucoup d'enfants prennent les transports scolaires, et apporter des logements supplémentaires amène à s'interroger pour la sécurité de la zone et les différents flux routiers-piétons-cycles.
Des explications sur les zones classées en 3AU : il a été répondu qu'il n'y en avait qu'une seule à ce jour sur la commune, sur le secteur Marceri côté Fontenilles. Ce sera négocié ultérieurement. Si des propriétaires étaient vendeurs : il a été répondu qu'il n'y avait pas de réelle demande à ce niveau-là. Les demandes se situent au niveau de Hournes. Un propriétaire a été reçu pour l'avenue de la Gare, et une rencontre avec les propriétaires de la Martinette a eu lieu également. Pas de demande particulière sur les autres secteurs.
De plus, a été souligné le fait de réaliser des voiries perméables pour la gestion des eaux pluviales : il a été répondu affirmativement en expliquant que toutes ces contraintes doivent être gérées, ainsi que la circulation.
Emplacements réservés
S'il y avait la place suffisante pour les aménagements prévus pour la prolongation de la piste le long de la route de Seysses et l'amélioration des conditions de circulation pour Aygolounguo avec des habitants qui sont demandeurs de trottoirs et d'une liaison marche et cycles vers Bidot : il a été répondu que le Bureau d'Études a mené des études de faisabilité prenant en compte le gabarit nécessaire. Les gros aménagements seront pris en charge par le Muretain Agglo, avec participation de la commune, gabarit avec pistes bidirectionnelles, 3 mètres seraient nécessaires. Mme la Maire : nous reviendrons peut-être sur ce qui a été dit précédemment. La problématique est la rétention foncière et la difficulté que nous avons à récupérer les terrains qui pourraient nous rendre un grand service pour relier Aygolounguo. Donc, cela aussi fait partie des travaux qui sont en cours et des négociations à mener.
Planning de la procédure
Les modalités de la concertation : il a été répondu que le dossier papier sera disponible en Mairie, avec possibilité d'écrire des observations ; dossier informatique disponible via le site de la commune. Il s'agit du même principe que pour les procédures précédentes.
Si c'était le même Bureau d'Études : le Bureau d'Études PAYSAGES est en charge de la procédure de modification de droit commun, il a déjà réalisé la procédure de modification simplifiée sur la commune, avec succès.
Des informations sur la zone humide de la Martinette : il a été expliqué qu'il n'y avait pas de construction sur cette zone, pas de logement. Des aménagements autres sont possibles
37 Conseil Municipal du 6 murs 2025
(stationnements perméables par ex.). L'espace naturel sera préservé pour être conforme au PADD, espace surveillé par les services de l'État.
Mme la Maire : il n'a pas besoin d'être surveillé par les services de l'État puisqu'il est d'ores et déjà en zone N, donc il est hors de question de construire. Cela permettra d'assurer une liaison avec le Jardin des 13 Vents. Don, il y a déjà des réflexions en cours sur ces aménagements-là.
Mme la Maire : l'objet de la dernière lecture de Paul était de répondre aux questions posées en commission d'Urbanisme. Avez-vous d'autres questions ?
M. Fédou : juste une question. Est-ce que d'autres pistes de réflexion sur d'autres terrains, dits "dents creuses", ont été évoquées ou pas ? Style chemin du Vigné, je sais qu'il y a un grand terrain vers le milieu du chemin du Vigné.
Mme la Maire : non. Nous avons travaillé avec les services de l'État. Là aussi, ce n'est pas simple. Il a fallu
leur montrer la faisabilité de ce que nous avions envie de mettre en œuvre, à la fois sur le fait de densifier le centre-ville, donc notamment Hournes-Portérény, essayer de répondre sur la problématique des dents creuses, mais également la volonté de s'étendre côté de la Martinette. Donc, nous ne pouvions pas être sur tous les coups. Et manifestement, ils ont estimé que, le terme qui a été le leur a été "votre proposition de modification du PLU est tout à fait cohérente". Donc, nous ne pouvons pas être sur tous les 2Au. Ce n'est pas possible.
M. Fédou : densifier le centre-ville, nous, nous l'entendons, il n'y a pas de souci. Mais, est-ce que nous
aurons les infrastructures routières nécessaires pour accueillir ce flux de personnes sur l'avenue de la Gare,
dans un premier temps, et dans un deuxième temps sur toute la route de Fontenilles compte-tenu de l'ouverture de Hournes-Portérény, si nous avons bien compris ? …
Mme la Maire : … cela va demander des aménagements routiers, sans aucun doute. Sachant que pour Hournes-Portérény, là aussi, il y a une partie sur laquelle nous sommes vraiment sûrs de la dureté foncière, où les propriétaires n'ont vraiment pas l'intention de vendre. De toute façon, cela ne va pas se construire sur tout l'espace Hournes-Portérény, c'est clair.
M. Mailhé :j'en parle depuis un moment de l'ouverture de cette modification du PLU puisque comme nous l'avons dit tout à l'heure, je pense que cela date de décembre 2020, où j'avais posé la question "est-ce qu'on pourrait faire une modification simplifiée avec la correction d'URBACTIS ?" et "est-ce qu'on pourrait faire en même temps une modification de droit commun ?". Donc, nous, nous nous en réjouissons de le relancer, enfin. Oui, j'ai envie de dire "enfin". Concernant la Martinette, c'est une des priorités parce que nous connaissons la problématique de la départementale et du centre commercial de la Martinette. Nous avons perdu beaucoup de temps, parce que si nous en avions parlé bien plus tôt, nous aurions évité beaucoup de choses. Oui, la DDT met du temps à répondre. Mais si nous avions posé la question 3 ans avant, elle aurait peut-être répondu 3 ans avant.
Mme la Maire : le temps des études est aussi fort long. Parce que nous n'arrivons pas …
M. Maïilhé : … si nous avions été entendus en décembre 2020, nous n'aurions pas eu les problèmes que nous avons eus sur cette route.
Concernant l'accès de la Martinette, c'est quand même assez judicieux, parce qu'il y a quand même la nouvelle RD 39, je crois, qui dévie sur Fonsorbes et qui aura un accès quand même assez direct sur la Martinette, Hournes, ce sera un peu plus compliqué. Et, nous nous réjouissons de l'ouverture de l'avenue de la Gare. Après, il va falloir prévoir un gros aménagement pour sécuriser l'accès du terrain sur l'avenue de la Gare. Je pense que les constructeurs seraient capables d'entendre, nous verrons, après ce n'est plus à nous … Mme la Maire : … il y aura un PUP, sans aucun doute. Et il y aura le Département qui entrera en ligne de compte aussi puisque nous sommes en bordure de la départementale …
M. Mailhé : … et il faudra espérer que nous puissions aménager cette route, étroite, mais quand nous parlons d'entrée de ville, il y a quatre entrées de ville, il n'y a pas que le rond-point François MITTERRAND, il n'y a pas que la Martinette, il y a l'avenue de la Gare et il y a la route de Fontenilles. Quand nous parlons d'entrée de ville, nous avons tendance, souvent, à oublier, et au niveau rénovations, et au niveau circulation, ces deux axes. Sincèrement, pour l'avenue de la Gare, il va falloir trouver une solution pour l'aménagement de cette route. Mais, nous nous réjouissons, et nous l'avions demandé au dernier PLU, cela avait été un grand, grand débat, le 20, ou 30 janvier 2020 ; nous en avions beaucoup parlé. Cela arrive maintenant, tant mieux. Tant mieux, ça arrive. Nous allons nous en contenter.
Mme la Maire : sur les aménagements de voiries, je pense que nous sommes tous d'accord sur le fait qu'il ÿ a plein de choses à faire. Encore faut-il pouvoir les payer. Donc, le gros investissement du mandat précédent et de celui-ci a été la route de Tarbes, aujourd'hui, c'est le chemin Bénech. Le mandat suivant, fort probablement, ceux qui seront là se préoccuperont de gérer ce qui doit l'être sur l'avenue de la Gare. Mais, ce sera travaillé sans aucun doute également avec l'aménageur. Il y aura un PUP. Il faudra un rond-point. Il va
38 Conseil Municipal du 6 murs 2025
falloir le travailler avec la rue qui passe au-dessous, etc. Il est bien clair que personne ne peut dire que nous pouvons tout faire en même temps ; les moyens n'y sont pas.
M. Mailhé : tu déformes totalement ce que je viens de dire, je n'ai pas dit ça … Mme la Maire : .… nous avons bien conscience qu'il y a aussi des choses à faire sur la route de Fontenilles, mais NOUS ne pouvons pas
M. Mailhé : .… je retraçais la configuration de notre ville : il y a quatre entrées de ville, voilà. C'est déjà bien, nous nous en occupons de deux, nous nous occupons de la troisième, je n'ai pas dit aujourd'hui, mais il faudra s'occuper de la quatrième entrée de ville …
Mme la Maire : … il faudra du temps et de l'argent.
M. Séverac : je voudrais ajouter qu'effectivement il y a les quatre entrées de ville, mais nous pouvons même peut-être parler d'une cinquième avec Bragot, qui arrive de la Salvetat. Pour l'avenue de la Gare, nous avons déjà sollicité aussi les services du Muretain et de la voirie pour réfléchir à comment nous pouvons l'aménager sans attendre et à remettre à la Saint-Glinglin les aménagements. C'est vrai que l'avenue est étroite et l'est aussi grâce aux platanes, il y en a qui pourraient dire "à cause", mais grâce aux platanes, et comme c'est une départementale et que le Département tient, à juste raison, conserver les platanes, cela contraint un petit peu les aménagements, d'où, quand ça contraint les aménagements, cela représente des coûts élevés. C'est aussi pour cela que dans le chiffrage des projets, que ce soit sur l'avenue de la Gare, sur le chemin de Bellevue ou sur la RD 632, il faut évaluer à la fois les projets les plus faisables et le coût afférent pour organiser les budgets 2025, 2026 et suivants. Mais je pense qu'effectivement c'est important que l'on considère l'avenue de la Gare comme entrée de ville, et que donc qualitativement il y a à la soigner, il faut la soigner avec le bassin de rétention qui sera mis en chantier à partir du mois de juillet, et la piste cyclable qui va avec évidemment. Maïs, je crois que ce qui est important aussi c'est de faire étape par étape. Aujourd'hui, nous en sommes au stade où nous ouvrons la modification du PLU. Même si les premiers contacts avec l'État font que nous considérions que c'était cohérent, la démarche et la proposition, nous ne sommes pas à l'abri qu'il y ait des surprises sur l'avenue parce que l'ouverture des trois zones c'est quand même 12,5 hectares, ce n'est pas rien dans le contexte actuel, notamment les discussions sur la modification du SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale), le ZAN (Zéro Artificialisation Nette), et j'en passe. Donc, je crois qu'il est important que nous marquions cela, que nous engagions la procédure, que nous aboutissions et que nous puissions réaliser derrière.
Une réunion publique est organisée sur la prochaine révision du SCoT, la semaine prochaine à MURET, pour ceux que cela intéresse, le 11 mars à 18h30. C'est aussi le moment de venir dire ce que nous pensons sur ce qui est proposé.
M. Maïlhé : nous en avons souvent parlé, que ce soit ici ou en Conseil Communautaire. Chaque fois que nous voyions passer les PLU, nous disions qu'il fallait le faire. Donc, oui. Déjà, passer les 12 hectares c'est bien, donc il faudra. Mais il ne faut pas oublier qu'il y aura une suite derrière. M. Pilet : il me semble quand même que dans les orientations qui sont posées au niveau national, c'est de densifier, de remplir les dents creuses. Donc, j'ai du mal à comprendre que là ce ne serait pas le cas. Je pense que l'avenue de la Gare, ça y répond, Hournes, ça y répond, la Martinette il me semble que ça n'y répond pas. Je rejoins ce qu'a dit Franck, il y a des espaces sur la commune qui seraient peut-être à prioriser pour remplir les dents creuses. Voilà, donc je suis un peu surpris, parce que les derniers textes que j'ai vus quand même, et nous le voyons sur tous les débats qu'il y a, pour l'État c'est plutôt de densifier, et de vraiment éviter d'aller prendre de l'espace urbain à l'extérieur. Nous verrons la suite. Est-ce que cela peut être aussi l'occasion de réparer, je vais le dire aïnsi, les affectations faites, qui ont mis à mal certains propriétaires de la commune, je pense à certains qui avaient des terrains à bâtir, des petits espaces, des petits lots sur un terrain, et qui se sont vus en bout affectés en zone boisée ou en zone naturelle, etc., alors que là il n'y avait l'enjeu que d'un ou deux logements ? Est-ce que cela va être l'occasion de tenter de réparer ces réalités-là ?
Mme la Maire : à priori, la réponse est non. Nous n'allons pas revenir en arrière, sur des terrains qui sont aujourd'hui classés N ou classés A. Là, pour le coup, revenir en arrière est totalement impossible. M. Pilet : ce sont de toutes petites surfaces avec des choses qui ont été faites au dernier, qui ont un impact. M. Briantais : je pense qu'à ce titre-là, nous verrons au moment de l'enquête publique, des gens pourront de toute façon faire des requêtes. Ce sera jugé à ce moment-là, au moment de l'enquête publique. Il faudra faire des demandes écrites …
M. Pilet : .… que ce soit bien clair : il faut préserver les espaces naturels, nous défendons cela. Mais il y a eu des situations, nous avons quelques exemples en tête, il n'y en a pas beaucoup, c'est le cas d'une ou deux unités, qui avaient leur terrain à bâtir, une partie, pas tout, mais du coup, quand ce sont de tout petits terrains pour faire 1 ou 2 lots, cela vient impacter. Je trouve très particulier ces choix qui ont été faits …
39 Conseil Municipal du 6 mars 2025
M. Briantais : … après, il y avait peut-être les avis également des concessionnaires qui entraient en ligne de compte, que ce soit sur l'adduction d'eau, sur l'eau pluviale, sur le tout à l'égout. Il y a quand même des choses qui sont à prendre en compte.
M. Pilet : je pense que c'est le moyen de réinterroger aussi cela. Ce que je vois quand même là, c'est que nous voyons la population, les objectifs qui sont atteints, nous voyons qu'il va falloir des équipements supplémentaires. C'était un peu la question aussi que nous avions sur le DOB avec l'évolution de la population : qu'est-ce que nous prévoyons ? Donc, nous avons compris que ce serait à la prochaine mandature, cela répond à la question de Franck. Nous, ce que nous aurions aimé, c'est que ce soit déjà anticipé, que nous puissions en parler.
Mme la Maire : ce qui est certain, c'est que sur les écoles, dans la mesure où nous avons fermé des classes sur les dernières années, que ce soit au Trépadé, à la Béouzo ou à Cantelauze, nous avons même envie de voir arriver des enfants pour …
M. Pilet : … il n'y a pas que les classes. C'est l'exemple concret de ce que nous disions tout à l'heure. Là, pour les nouveaux logements, il va falloir revoir les routes, etc., les accès. Je me rappelle, je vais finir, d'un temps où nous travaillions tous ensemble sur un plan de circulation de la ville, etc., le Conseil des Sages avait été mis à contribution ; à mon sens, nous n'avons plus de nouvelles. Il y avait des pistes qui me semblaient intéressantes, avec de voir comment nous pouvions revoir la circulation, peut-être créer des axes, qui rentreraient là-dedans. A notre connaissance, peut-être que cela à continuer à phosphorer et que les choses ont avancé, mais, nous, nous n'avons aucun retour. Et nous trouvons que là aussi
M. Séverac : … sur ce dernier point, nous avons déjà fait la remarque au dernier Conseil Municipal. La dernière réunion de synthèse avec le Conseil de la Ville, chargé du plan de circulation, a eu lieu le 28 janvier. Une synthèse est en train d'être rédigée pour soumettre à l'une des commissions municipales pour que nous le voyions prochainement. Cela va se faire.
M. Pilet : d'accord. Et donc, est-ce qu'ils ont repris le travail qu'avait commencé le Conseil des Sages, donc sur l'autre mandature, de voir comment nous pouvions désenclaver ? …
M. Séverac : … ils ont fait le travail qu'ils ont présenté en partie au mois de mai, complété avec l'étude de circulation et les propositions du Muretain.
Mme Voisin, Adjointe déléguée au secteur "implication citoyenne et démocratie participative" : nous leur avions fourni les documents, effectivement, précédemment établis. Donc, ils sont partis de là. Mais après, ils étaient en autonomie, donc est-ce qu'ils se sont appuyés dessus ? Mais nous leur avions fourni les documents, oui.
M. Pilet : si j'ai bien compris, nous aurons le retour au prochain Conseil, c'est ça ?
M. Séverac, hors micro : dans une commission d'abord.
Mme la Maire propose au Conseil Municipal d'approuver le lancement de la 2è% modification de droit commun du Plan Local d'Urbanisme selon les explications apportées.
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M. Pilet : excusez-moi, juste une précision par rapport à ce point. Les OAP, puisque tout va passer par des OAP, comment est-ce qu'elles vont être discutées ?
M. Briantais : elles vont se faire, évidemment avec la commune, avec les opérateurs éventuellement pressentis, et éventuellement les propriétaires des parcelles concernées.
M. Pilet : merci, M. BRIANTAIS.
Mme Marnac : pardon. J'ai une question. Tout à l'heure, vous avez parlé de l'abattage des arbres qui était ultra règlementé par le Département bien-sûr, on protège la faune et la flore. Mais, est-ce que quand même il ÿ a eu une question posée au Département pour surveiller, par exemple sur l'avenue de la Gare, si l'abattage de certains ne rendrait pas plus sécurisée une partie de cette route ? Parce qu'évidemment, l'abattage est règlementé, mais cela n'empêche que la sécurité des usagers prévaut sur toute politique de préservation des espaces et des espèces.
M. Briantais : ces conversations vont avoir lieu avec les agents du Départements, puisque de toute façon, pour l'instant, ce n'était pas ouvert, il fallait déjà au moins acter la modification et la volonté d'ouvrir. Là, maintenant, nous allons pouvoir engager les conversations avec le Département, l'aménageur éventuel et le Muretain.
Mme Marnac : oui, parce que cela concerne aussi le côté de la piste cyclable, ce sera forcément impacté aussi. M. Briantaïis : oui.
40 Conseil Municipal du 6 murs 2025
Mme la Maire : là, aujourd'hui, les travaux qui ont été menés par le Muretain Agglo à notre demande sur l'aménagement de l'avenue de la Gare, ont été travaillés avec la conservation des arbres, tu m'arrêtes si je me trompe Vincent. Donc, ce sont des estimations, c'est colossal, nous sommes sur un montant de plus de 800 000 € pour l'avenue de la Gare, sur une portion, je ne sais même pas si ça part des Boulbènes, jusqu'à Bellevue.
Mme Marnac : 800 000 € pour faire quoi ?
Mme la Maire : 800 000 € pour refaire totalement l'avenue de la Gare avec le trottoir, la piste cyclable, et en remettant à niveau la route.
Mme Marnac : donc, en ayant pris en compte peut-être l'abattage de certains arbres ? Mme la Maire : non. Cela n'a pas été évoqué.
Mme Marnac : d'accord.
11 - TRAVAUX DU SDEHG - INTÉGRATION DE L'ÉCLAIRAGE DES ABORDS DU GYMNASE DU LYCÉE (délibération n° 2025-018)
M. Gauthier, Conseiller délégué aux VRD : il s'agit d'intégrer 16 points lumineux à la cartographie SIG (Système d'Information Géographique) du SDEHG.
Il apparait nécessaire de réaliser une étude afin de compléter les éléments manquants. H convient d'établir un diagnostic des installations et de procéder aux remises en état si nécessaire avant intégration.
Compte-tenu des règlements applicables au SDEHG, la part restant à la charge de la commune se calculerait comme suit :
e TVA (récupérée par le SDEHG) 236 €
e Part restant à la charge de la commune (estimation) 1268€
TOTAL 1 504 €
Avant de planifier les travaux correspondants, le SDEHG demande à la commune de s'engager sur sa participation financière.
Aussi, il vous est proposé d'approuver ce projet.
Mme la Maire : si nous voulons que ce soit intégré, il faut valider l'étude et la remise en état si nécessaire.
Mme la Maire propose au Conseil Municipal d'approuver les travaux du SDEHG relatifs à l'intégration de l'éclairage des abords du gymnase du lycée.
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12 - TRAVAUX DU SDEHG - RÉNOVATION DE L'ÉCLAIRAGE PUBLIC SUR DIVERS SECTEURS (délibération n° 2025-019)
M. Gauthier : il y a 8 points lumineux, dont 2 candélabres à changer.
Au 12 juillet 2024, le SDEHG a fait une estimation du montant des travaux sur des hypothèses. Compte-tenu des règlements applicables au SDEHG, la part restant à la charge de la commune se calculerait comme suit :
e TVA (récupérée par le SDEHG) 1202 €
e Part SDEHG 3 052€
(50% du montant HT des travaux jusqu'au plafond
fixé par le SDEHG)
e Part restant à la charge de la commune (estimation) 3 393 €
TOTAL 7 647 €
Mme la Maire : donc, nous vous demandons de délibérer là-dessus. Vous avez eu la liste des postes concernés.
Mme Bobo : je voulais juste intervenir, alors ce n'est pas sur les points qu'il y a là, mais c'était justement en rajouter un sur le chemin des Capelliers. Allez voir l'éclairage le soir … non, mais en plus d'être dangereux, voilà, parce qu'il n'y a pas du tout de trottoir, l'éclairage est très, très mauvais chemin des Capelliers … Mme la Maire : … parce qu'il manque des mâts ?
Mme Bobo : il manque des mâts, mais ce sont des lumières toutes jaunes, toutes petites, ça n'éclaire pas du tout. C'est vraiment minable …
Mme la Maire : … elles ont été changées récemment ?
41 Conseil Alunicipul du 6 murs 2025
Mme Bobo : non …
M. Gauthier : … ça va être changé, il va y avoir des Led …
M. Séverac : … ça fait partie des 1 000 points lumineux qui vont être changés cette année …
Mme la Maire : … ils ont déjà bien, bien avancé. Ce sont des mâts hauts ?
Mme Bobo : oui …
M. Gauthier : … ce sont des mâts hauts, oui …
Mme Bobo : … mais c'est une catastrophe quoi …
Mme la Maire : … ils doivent faire partie des 1 000, il faut en avoir la certitude. Jean, si tu veux bien aller vérifier …
Mme Bobo : … essayer de le faire rapidement, déjà qu'il y ait un éclairage … voilà. M. Gauthier : … ils sont en train de changer les points lumineux.
M. Lorrain : par contre, au croisement de l'impasse des Champs, le mât qu'il y a là, l'éclairage qui est là, il est 80 % du temps éteint. Il est en panne.
Mme la Maire : mais est-ce que cela été signalé ?
M. Gauthier : oui, c'est ce que j'allais dire.
M. Lorrain : normalement, ça doit être signalé.
Mme la Maire : non, mais "ça doit être". Quand je vois des points lumineux … M. Lorrain : … attends, attends. Je veux bien … on ne va pas inverser les rôles. Il y a des gens du Conseil majoritaire qui y passent. Moi, je suis minoritaire. Chaque fois que nous avons demandé quelque chose, nous n'avons pas eu, des fournitures de papier, on n'a pas eu ça …
Mme la Maire : … non, je ne peux pas te laisser dire ça …
M. Lorrain : … si, tu peux me laisser …
Mme Voisin : … en tant que citoyen, …
Mme la Maire : … n'importe qui peut signaler, n'importe qui. Les gens le font. Je suppose que c'est ce que tu allais dire Geneviève ?
M. Lorrain : chaque fois qu'on a signalé quelque chose, ou qu'on a demandé quelque chose, nous ne l'avons pas eu. Alors donc, …
Mme la Maire : … ce n'est pas vrai. Si vous signalez une panne d'éclairage, nous la transmettons au service et c'est pris en compte. Je ne peux pas vous laisser dire ça. Je ne peux pas. M. Pilet : excusez-moi, juste sur ce point. D'après les documents, le SDEHG l'a traité le 2 décembre. Pourquoi nous ne l'avons pas passé, puisque comme c'est important l'éclairage, pourquoi ce n'est pas passé sur un Conseil avant ? Parce que nous nous plaignons chaque fois de la lenteur, nous reprochons aux différents services d'être lents …
Mme la Maire : … je ne peux pas répondre à ça, je ne sais pas. Je ne sais pas. "Suite à la demande de la commune du 12 juillet, concernant la rénovation …. le SDEHG a réalisé l'étude de l'opération portant sur les secteurs suivants". Nous, nous avons demandé le 12 juillet, il faut le temps au SDEHG de réagir … M. Pilet : … non, mais des documents qui sont joints, moi je fais avec les documents qu'on nous donne, le SDEHG fait un retour, le retour est enregistré le 2 décembre. En plus sur les Conseils de janvier, février, il n'y avait pas beaucoup de points, nous aurions pu le voir. Après, nous nous plaignons, nous allons dire que c'est toujours les autres qui retardent et qui mettent du temps …
Mme la Maire : … il n'y a pas d'explication à ça …
M. Séverac s'exprime hors micro.
Mme la Maire : … oui, ça c'est clair. Ce qui serait intéressant, c'est de regarder quand cela a été reçu en Mairie. Ce doit être tamponné … Nous avons juste ça. Nous allons le regarder.
Mme la Maire propose au Conseil Municipal d'approuver les travaux du SDEHG relatifs à la rénovation de l'éclairage public sur divers secteurs.
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[13 - LE MURETAIN AGGLO - ATTRIBUTION DE COMPENSATION (délibération n° 2025-020)
Mme la Maire : vous vous souvenez, nous en avions parlé, le Conseil Communautaire du Muretain Agglo a adopté un nouveau mode de financement pour la compétence voirie. Les montants d'Attribution de Compensation en investissement 2025 proposés respectent donc ces nouvelles modalités de financement. Ils correspondent :
e aux soldes des bilans de voirie définitifs 2024
42 Conseil Municipal du 6 murs 2025
e à l'avance de 50 % du reste à charge des bilans de voirie prévisionnels 2025, qui sont calculés en faisant la moyenne des 3 dernières années. Cela intègre donc le droit de tirage net et le solde des bilans positifs de 2025.
Les montants ainsi proposés doivent être délibérés dans les 3 semaines par les Conseils Municipaux des communes concernées pour pouvoir être versés et permettre la bonne réalisation des travaux. Comme convenu en novembre, une seconde révision libre interviendra pour valider les bilans intermédiaires et demander éventuellement une seconde avance.
Le Conseil Communautaire du Muretain Agglo a délibéré le 4 février 2025 concernant la révision libre des Attributions de Compensation investissement 2025, soit pour la ville de Fonsorbes un montant de 701 219 €. Le Conseil Municipal, par cette révision libre, est appelé à délibérer de façon concordante sur les montants proposés.
Ce dossier a été soumis à la commission Finances du 26 février 2025.
La délibération du Muretain Agglo et le projet de délibération étaient annexés à la convocation. Lors de la commission Finances, il a été demandé le détail des travaux voirie de 2025 : il a été répondu qu'il y avait les travaux de Bénech pour 882 000 €, et que le calcul, ce que je vous disais tout à l'heure, est sur une moyenne des 3 dernières années.
Le détail complet des travaux, ce que je vous disais tout à l'heure également, sera abordé lors de la présentation du budget 2025. Voilà pour ce qui concerne l'explication sur cette AC Voirie. M. Pilet : il risque d'y avoir, du coup .… non pas encore, ça va prendre du temps … l'avenue de la Gare … Mme la Maire : s'il n'y a pas de question, je le mets aux voix.
Mme la Maire propose au Conseil Municipal de valider cette révision libre de l'attribution de compensation d'investissement 2025 d'un montant total de 701 219 €.
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[14 - LE MURETAIN AGGLO - INFORMATIONS DIVERSES
Mme la Maire : il n'y a rien de particulier, si ce n'est le DOB présenté lors du Conseil Communautaire qui s'est tenu à FONSORBES, nous en avons déjà parlé la dernière fois. Depuis, il ne s'est rien passé de particulier au Muretain Agglo. Le vote du budget aura lieu à la fin du mois, je n'ai plus la date exacte, ce sera à PINS-JUSTARET. Le dernier mardi du mois peut-être.
M. Pilet : ce que vous avez dit tout à l'heure, la proposition donc du Maire de Portet, de Muret, sur la ligne de métro, le prolongement . non … alors je vais poser la question : ces deux Élus ont fait une intervention pour demander la prolongation de la ligne de métro.
Mme la Maire : non, ils ont dit que cela aurait dû être fait antérieurement, et que là, manifestement, c'est
trop tard. Il ne faut pas rêver. Compte-tenu des finances dont dispose aujourd'hui TISSÉO, ils ne sont pas près de rallonger le métro pour l'amener à Portet ou à Muret. C'est clair. M. Pilet : l'intervention de ces Élus du Muretain Agglo était dans le sens de la demander. M. Séverac : ils ont contribué aussi au débat "Demain Mobilités !", ils ont fait cette proposition. L'élément nouveau par rapport à cela, c'est qu'il va y avoir une commission, c'est la première, "Aménagement et Mobilités" du Muretain Agglo le 7 avril je crois, avec à l'ordre du jour, justement, ce point, ainsi que la réponse du Muretain Agglo à la révision du SCoT. Nous en reparlerons. Mme la Maire : puisque nous parlons de "Demain Mobilités !", nous avons assisté, avec Vincent, à la réunion de clôture qui a eu lieu au Musée des Abattoirs, il y a maintenant quelques semaines. Nous sommes intervenus pour rappeler les demandes qui étaient les nôtres. Ce n'était peut-être pas le bon endroit, le bon moment, mais c'était l'occasion aussi de nous faire entendre et de faire valoir nos demandes. M. Pilet : nous connaissons cela, et c'est bien de faire ainsi.
15 - DÉCISIONS PRISES PAR MME LA MAIRE EN VERTU DE LA DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL CONFORMÉMENT A L'ARTICLE L 2122-22 DU CGCT
Mme la Maire :
+ Décision Municipale du 26 février 2025 : marché de maîtrise d'œuvre pour la rénovation du Centre
de Loisirs de Cantelauze - avenant n° 1:
Le montant estimatif de la tranche ferme est porté à 670 000 € HT, et celui de la tranche optionnelle à 510 000 € HT. Le montant total de l'estimation des travaux (1 180 000 € HT) est inchangé.
43 Conseil Municipal du 6 murs 2025
La mission de maîtrise d'œuvre est ainsi détaillée :
o Tranche ferme : pour un montant de 80 981,54 € HT
o Tranche conditionnelle : pour un montant de 18 138,46 € HT
La décision municipale était annexée à la convocation.
M. Lorrain : une question sur ce que tu viens d'annoncer : tranche fixe …
Mme la Maire : ..… oui, mais nous continuons à parler comme cela. En fait, quand nous faisons la demande
de …
M. Lorrain : … la demande globale …
Mme la Maire : .… je me doutais que vous alliez poser la question parce que chaque fois … M. Lorrain : … c'est à la réunion et
Mme la Maire : ..…. mais, de façon systématique, nous avons demandé, vous l'avez vu sur les demandes de
subventions, etc., sur l'intégralité du programme.
[16 - QUESTIONS ORALES POSÉES PAR LES DIVERS GROUPES |
Mme la Maire : il n'y en a pas eu puisque nous avions convenu du fait que sur le DOB et le vote du budget il n'y en aurait pas.
[17 - INFORMATIONS DIVERSES |
Mme la Maire : la prochaine séance est prévue
Mme Marnac : … pardon, parce que vous ne m'avez juste pas donné la parole … Mme la Maire : … pardon, excusez-moi …
Mme Marnac : … pour la décision que vous avez prise, il y a juste une chose que je n'ai pas comprise : en fait, c'était une tranche optionnelle et elle est devenue conditionnelle.
Mme la Maire : nous sommes dans de la sémantique.
Mme Marnac : waouh. D'accord. Parce que du coup, je ne comprends pas cet avenant. Il y avait déjà eu un vote d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle, qui est devenue une tranche ferme et une tranche conditionnelle. Alors, du coup, c'est quoi la nuance, à part la sémantique ? Les montants sont les mêmes, tout est pareil en fait.
Mme la Maire : je ne sais pas.
M. Maïilhé : je pense pouvoir répondre. Je pense que la tranche conditionnelle est sur la condition de ce qu'ils vont trouver pendant les travaux. Ce n'est plus une option, ce serait une condition.
Mme la Maire : juste pour vous informer de la prochaine séance du Conseil Municipal : le 3 avril, avec le Compte Financier Unique, puisque c'est de cela dont il s'agira.
Mme LACOSTE me rappelle que samedi après-midi il y aura le carnaval. Et le 19 mars, il y aura les commémorations, comme d'habitude, au cimetière et aux Monuments aux Morts.
Je vous souhaite à tous une bonne soirée.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 00.
Le Secrétaire de Séance
PILET Jean-Claude
Mme la Maire
SIMÉON Françoise
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