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Procès Verbal - PV CM du 31.08.23
Document publié le Mardi 31 janvier 2023 par la commune de Fonsorbes.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 31.08.23)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
Conseil Munñicipul du 31 uont 2023
le de
fonscroe
PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE
® © ©
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU JEUDI 31 AOÛT 2023 - 18 H 30
L'an deux mille vingt-trois, le trente et un août, le Conseil Municipal de la commune de Fonsorbes s'est réuni, au nombre
prescrit par la loi et après convocation légale, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme SIMÉON Françoise, Maire.
Mme la Maire ouvre la séance à 18 h 32.
Mme la Maire : bonsoir à toutes et à tous. J'espère que la période estivale vous à été bénéfique et que vous avez bien profité, les uns et les autres, de vos vacances.
Mme la Maire procède à l'appel nominatif des Élus.
Mmes BEAUFORT, BOBO, BRUN, LACOSTE, ROUER, SIMÉON, STEMER, VALENTI et VOISIN
MM. BAË, BARBA, BATAILLE, BONNET, BRIANTAIS, CANILLO, GAUTHIER, JÉROME, LERAT,
LORRAIN, LOUZON, MAILHÉ, PILET et RIVIER
Mme CALVO a donné procuration à M. BRIANTAIS
Mme GOSSELIN a donné procuration à Mme LACOSTE
Mme LE PRIOL a donné procuration à Mme BRUN
Mme MARNAC a donné procuration à Mme ROUER
Mme RIPOLL a donné procuration à Mme STEMER
Mme VITET a donné procuration à M. CANILLO
M. CHOUARD a donné procuration à M. GAUTHIER
M. FÉDOU a donné procuration à M. LORRAIN
M. FRANCHINA a donné procuration à Mme VOISIN
M. SÉVERAC a donné procuration à M. BAË
ABSENT(E)S /
PRÉSIDENT Mme SIMÉON Françoise, Maire
SECRÉTAIRE Mme VALENTI Élisabeth
PRÉSENTS
PROCURATIONS
ORDRE DU JOUR 1- Désignation du Secrétaire de Séance
2- Approbation du procès-verbal des séances du Conseil Municipal des 24 mai et 29 juin 2023 3- Présentation de la responsable des Ressources Humaines et de la nouvelle Directrice des Services Techniques
4- Demande d'une subvention auprès du Conseil Départemental de la Haute-Garonne et de la Caisse d'Allocations Familiales - projet de Contrat Local d'Accompagnement à la Scolarité (CLAS) 2023- 2024
5- Rentrée scolaire de septembre 2023
6- Garantie d'emprunt sollicitée par le groupe PROMOLOGIS pour la réhabilitation d'un logement situé 7 rue de Quéribus à Fonsorbes
7-. Modification de la délégation permanente de compétences du Conseil Municipal au Maire 8- Marché public de travaux - construction d'un local pour le service entretien et de stockage pour les associations
9- Marché public - réalisation d'une étude urbaine
10- Prêt de salles pour la campagne électorale des élections européennes de 2024 11- Centre de Gestion de la Haute-Garonne - convention de prestation de conseil en matière d'organisation des Ressources Humaines
12- Travaux du SDEHG - rénovation de lanternes hors service sur le parking de la Garenne 13- Travaux du SDEHG - rénovation du feu tricolore de signalisation n° 1 situé route de Tarbes 14- Travaux du SDEHG - rénovation de points lumineux dans le cadre du nouveau programme de rénovation d'éclairage public dit "++"
1 Conseil Municipal du 31 août 2025
15- SDEHG - mise à disposition du rapport d'activité de 2022
16- Le Muretain Agglo - 2% révision libre de l'Attribution de Compensation en investissements pour 2023
17- Le Muretain Agglo - révision libre de l'Attribution de Compensation de fonctionnement 2033 - pacte financier et fiscal pour 2023
18- Décisions prises par Mme la Maire en vertu de la délégation du Conseil Municipal conformément à l'article L 2122-22 du CGCT
19- Questions orales posées par les divers groupes
20- Informations diverses
Convocation : Nombre de membres :
date : 24 août 2023 du Conseil Municipal : 33
envoi : 25 août 2023 en exercice : 33
affichage : 25 août 2023 présents : 23
votants : 33
[1 - DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE | Mme la Maire : c'est au tour du groupe "Fonsorbes Citoyenneté". Donc, Mme VALENTT, si vous voulez bien être notre secrétaire de séance.
Mme VALENTI acquiesce.
Mme la Maire propose au Conseil Municipal de désigner Mme VALENTI Élisabeth, du groupe "Fonsorbes 2 Citoyenneté" en qualité de secrétaire de séance.
€ Pour : 39
Contre : 0
Abstention : 0
2 - APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DES SÉANCES DU CONSEIL MUNICIPAL DES 24 MAI ET 29 JUIN 2023
Mme la Maire : le procès-verbal du 8 juin n'a pas été signé, M. BONNET Christophe, secrétaire de séance, n'a pu être disponible pour en prendre connaissance et le valider.
Donc, il s'agit du procès-verbal des 24 mai et 29 juin.
Donc, avez-vous des remarques sur celui du 24 mai ? Aucune remarque n'est formulée.
Mme la Maire procède au vote du procès-verbal de la séance du 24 maï 2025. 33
Pour:
Contre :
Abstentions :
Refus de vote :
Ne
0
0
0
au vote: 0
Avez-vous des remarques sur celui du 29 juin ? Aucune remarque n'est formulée.
Mme la Maire procède au vote du procès-verbal de la séance du 29 juin 2025. 33 Pour:
Contre :
Abstentions :
Refus de vote :
Ne
au vote: 3 - PRÉSENTATION DE LA RESPONSABLE DES RESSOURCES HUMAINES ET DE LA NOUVELLE
DIRECTRICE DES SERVICES TECHNIQUES
Mme la Maire : deux nouveaux cadres intègrent la collectivité à partir de demain. Nous avons donc souhaité qu'elles soient présentes ce soir de façon à ce que vous les découvriez, et qu'elles puissent se présenter à vous.
2
Conseil Aluñicipul du 31 août 2023
Dans certaines collectivités, la gent masculine prédomine sur les cadres, ce n'est pas le cas à Fonsorbes puisque ce sont deux femmes qui prennent ces postes-là, notamment aux Services Techniques où ce sera une première. Il est vrai que cela fait plaisir de les accueillir.
S'adressant à Mme DUCHAMS : vous allez être la première Directrice des Services Techniques, femme. Nous pouvons donc commencer par vous si vous le voulez bien.
Mme Duchams : bonsoir à tout le monde. Je me présente : Myriam DUCHAMS. J'intègre avec plaisir l'équipe technique de Fonsorbes, donc en tant que nouvelle Directrice des Services Techniques. J'ai passé 16 ans à Cornebarrieu sur différents postes. La porte de mon bureau aux services techniques est ouverte à tout le monde pour échanger sur différents projets, et aussi pour éventuellement faire connaissance, avec grand plaisir. Si vous avez des questions, n'hésitez pas, c'est le moment, je peux y répondre. M. Maïlhé, du groupe "Fonsorbes Vert l'Avenir" : tout simplement, bienvenue, en espérant que vous vous adaptiez vite à notre commune et à notre ville. Je ne sais pas si vous avez vu les projets que nous avons votés ces derniers temps, il y a du travail, au niveau projets et au niveau social aussi. Donc, bienvenue, et nous comptons sur vous.
Mme Duchams : merci, c'est très gentil. Il n'y a pas de souci, nous allons bien travailler ensemble, cela va bien se passer.
Mme la Maire : s'il n'y a pas d'autres questions ... Mme GIORDAN ?
Mme Giordan : bonsoir. Béatrice GIORDAN, j'intègre donc aussi demain la commune de Fonsorbes. Je viens du Muretain Agglo où j'ai commencé il y a 11 ans en tant que gestionnaire paye, et où j'ai donc terminé ma carrière aujourd'hui en tant que responsable rémunération, pilotage de la masse salariale et SIRH (Système d'Information des Ressources Humaines), et Adjointe à la DRH pour la partie commune de Muret, Je suis ravie d'intégrer la commune, il me tarde, je suis juste impatiente de travailler avec vous. Mme la Maire : au-delà des enjeux soulignés par M. MAILHÉ, à savoir les projets que porte la collectivité, un gros chantier va s'ouvrir à nous et vous le porterez en partie sans aucun doute, Mme GIORDAN, mais cela vous concernera également, Mme DUCHAMS, en tant que Directrice des Services Techniques, c'est tout ce qui relève des enjeux Ressources Humaines avec les travaux que nous aurons à mener tous ensemble pour arriver à une situation apaisée, une amélioration des conditions de travail de nos personnels et un traitement satisfaisant des risques psychosociaux.
Encore une fois, bienvenue.
M. Maïlhé : bienvenue dans notre service Ressources Humaines. Vous savez que pour moi, le service Ressources Humaines a une petite place dans mon cœur, donc je vous souhaite bonne chance et de réussir dans ce service qui a besoin de nouveauté, de sang neuf et de soutien. Merci. Mme Giordan : merci à vous.
M. Pilet, du groupe "Fonsorbes l'Humain d'Abord' : si vous permettez.
Mme la Maire : oui M. PILET.
M. Pilet : nous souhaitons la bienvenue à ces deux dames, qui vont effectivement avoir un rôle important à jouer sur deux services qui connaissent des difficultés. Je pense que vous êtes au courant du contexte dans lequel vous arrivez et le contexte dans lequel sont les agents que vous allez côtoyer. Donc, nous vous souhaitons tout le courage possible. La tâche est complexe, dans un moment très compliqué sur les services que vous occuperez, je pense aux services techniques en particulier où il y a beaucoup de vos futurs collègues qui sont en souffrance. Il y a une vraie attention à apporter. Donc, vraiment, tout notre soutien et courage.
Mme Duchams : je voudrais juste ajouter quelque chose pour vous rassurer : à Cornebarrieu, j'étais également Conseillère en prévention des risques professionnels. Donc, la sécurité et la santé au travail, c'est quelque chose qui me tient à cœur, qui feront partie aussi de mon fil conducteur lors de ma prise de poste au sein des services techniques. Je voulais que vous le sachiez.
Mme la Maire : c'est une précision importante. Merci de nous l'avoir donnée.
4 - DEMANDE D'UNE SUBVENTION AUPRÈS DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA HAUTE- GARONNE ET DE LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES - PROJET DE CONTRAT LOCAL D'ACCOMPAGNEMENT A LA SCOLARITÉ (CLAS) 2023-2024 (délibération n° 2023-122)
Mme Lacoste, Adjointe déléguée au secteur "jeunesse et scolaire" : la CAF, Caisse d'Allocations Familiales,
dans le cadre de la politique de soutien à la parentalité du Schéma Départemental des Services aux Familles, incite les collectivités locales ou les associations à mettre en place le dispositif CLAS (Contrat Local d'Accompagnement à la Scolarité).
3 Conseil Municipal du 31 uoût 2025
Les CLAS s'adressent aux élèves scolarisés, du CP à la Terminale, ainsi qu’à leurs parents pour leur apporter les outils nécessaires pour soutenir et accompagner leur enfant dans sa scolarité. Les actions ne se limitent pas à l’aide aux devoirs. Elles sont essentiellement basées sur une relation positive avec l'enfant, nécessaire pour éveiller son intérêt, susciter sa curiosité, lui faire reprendre confiance en ses capacités, acquérir des méthodes et l'aider dans l'organisation de son travail scolaire. Les activités ont lieu en dehors des temps de l'école.
L'accompagnement à la scolarité prend aujourd’hui sa place dans le cadre d'une politique générale d'accompagnement des enfants, adolescents et jeunes dans leurs parcours d'éducation et de formation. Le CLAS prend sa cohérence dans un projet éducatif territorial qui s'adresse à ces publics dans leurs différents temps de vie, les moments et les champs éducatifs où ils se trouvent.
Ce dossier a été présenté en commission scolaire lundi soir. Le Directeur du club préados vous a fait une présentation des actions de l'année, autant sur les écoles que sur le collège.
Voulez-vous que je continue ?
Mme la Maire : cette présentation nous a permis de voir quel est le champ d'actions du CLAS, des animatrices et de son coordonnateur. Peut-être parler juste de l'aspect financier. Mme Lacoste : le total des dépenses, autant sur les écoles que sur le collège, pour ces actions, est de 74 662,00 € ; la subvention espérée de la CAF est de 15 863,13 €, et celle du Conseil Départemental de la Haute-Garonne, de 1 920,00 €.
Mme la Maire : donc, nous en traduisons que la participation de la commune est importante, sur un dispositif utile.
Avez-vous des remarques ?
M. Pilet : souligner ce qui vient d'être dit, à savoir que c'est un dispositif qui existe depuis plusieurs années, qui est efficace, avec des agents investis. Je pense que tout le monde reconnaît le bienfondé de ce dispositif et des impacts et des effets positifs pour les jeunes et les familles. Donc, c'est une très bonne chose que cela continue.
Mme la Maire propose au Conseil Municipal de solliciter auprès du Conseil Départemental de la Haute- Garonne et de la Caisse d’Allocations Familiales une subvention dans le cadre du CLAS au titre de l'année 2023-2024.
Pour: 33
Contre : 0
Abstention : 0
[5 - RENTRÉE SCOLAIRE DE SEPTEMBRE 2023 | Mme Lacoste : nous avons évoqué certains points lundi. Je vous fais un petit résumé :
École maternelle de la Béouzo
Mme VINANTE est partie à la retraite. Elle est remplacée par un Directeur, M. Stéphane GOUAULT.
Lycée Clémence Royer
Changement de proviseur : Mme ALARY est partie et est remplacée par M. Yvon MANACH.
=
Collège
Changement de Principal Adjoint, mais je n'ai pas son nom.
Aurélie, vous avez le nom ?
Mme Rouer, du groupe "Fonsorbes Vert l'Avenir" : oui, c'est M. MAILLARD), il remplacera Mme COTTET. Mme Lacoste : les effectifs prévisionnels étaient annexés à la convocation, à savoir : e 428 élèves en maternelle
e 880 élèves en élémentaire
o soit un total de 1 308 élèves
Il y avait 1 410 élèves en septembre 2022. Cette différence a justifié la fermeture d'une classe à l'école primaire de Cantelauze.
Ensuite, je vous ai rappelé que les travaux envisagés pour cet été ont été réalisés comme prévu. La rénovation de l'école de Cantelauze est terminée, même s'il reste quelques réserves qui seront faites le mercredi après-midi ou sur les petites vacances. L'installation des ombrières photovoltaïques sur les parkings du lycée est en cours. Des cheminements sécurisés sont prévus sur les parkings des véhicules légers pour permettre la circulation en attendant la fin du chantier et assurer la sécurité des usagers, puisque, sur le parking voitures, les ombrières ne sont pas installées partout. Une sécurisation et une circulation se sont donc faites pour que les véhicules puissent déposer les enfants et repartir en sécurité.
La préparation des terrains pour les futures plantations dans les cours des écoles de la Béouzo et de Cantelauze est terminée. Nous attendons les vacances d'automne pour faire les plantations. Les socles pour les préaux de l'école du Trépadé, pour mettre des toiles tendues, ont déjà été installés en juin dans la cour de l'élémentaire. Nous attendons le retour des commissions, et donc du permis de construire pour pouvoir les installer. L'entreprise attend notre feu vert. Il en est de même sur la maternelle. Les socles n'ont pas été faits, maïs c'est fait rapidement. Sitôt que le permis arrivera, nous pourrons les installer, tout est commandé, le matériel est prêt.
Mme la Maire : avez-vous des questions sur la rentrée ?
M. Mailhé : oui. Nous avons une fermeture de classe, c'est laquelle ?
Mme la Maire : en élémentaire Cantelauze.
M. Mailhé : oui, mais quelle classe ? CE1 ?
Mme Lacoste : il faudra le voir quand les enseignants auront fait la répartition des classes. Ce n'est pas une cohorte qui disparaît, il y a plusieurs ...
Mme la Maire : sachant surtout que cette année des contraintes supplémentaires ont été mises en termes d'effectifs pour les grandes sections, également pour Les CP et CET, me semble-t-il, c'est-à-dire que ce sont des classes qui ne peuvent pas avoir plus de 24 enfants. Donc, à partir de là, les Directeurs et Directrices organisent les différents niveaux, avec quelquefois des niveaux doubles pour arriver à coller à cette obligation.
M. Mailhé : est-ce que nous avons des prospectives pour 2024 ?
Mme la Maire : non. Aujourd'hui, c'est prématuré, Nous savons de manière générale que la population fonsorbaise vieillit, d'une part, même si tout est relatif, et qu'également au niveau national il y a une baisse de la natalité, avec une baisse des effectifs très largement constatée.
J'ai demandé, par rapport à ces moins 100 élèves, que l'on regarde si cela touche davantage les maternelles ou les élémentaires ; je n'ai pas la réponse. Cela permettra aussi de nous projeter ... M. Mailhé : ... c'est ce que je voulais dire. Parce que si cela touche le CM2, partir en 6ème ... Mme la Maire : ... c'est pour cela que j'ai posé la question ...
M. Mailhé : ... l'un dans l'autre, ce n'est pas grave. Mais si c'est en maternelle, le problème est qu'il va se répercuter chaque année sur les autres sections, jusqu'à ...
Mme Lacoste : ... l'année dernière, c'était une fermeture en maternelle, et cette année c'est une en
élémentaire. Il y a donc forcément des répercutions ...
M. Maïlhé : ... en fait, c'est la suite logique. Le problème est que l'on sait fermer des classes ; nous avons des théories pour la réouverture, maïs ce n'est que de la théorie, la pratique est beaucoup plus complexe. Sachant par exemple qu'un lotissement sur Cantelauze va se créer, il faudrait voir pour éviter, l'année prochaine, la fermeture de classes parce que sinon nous allons nous retrouver avec des classes surchargées ... Mme la Maire : ... après ... pardon ... c'est peut-être à nous de regarder également la carte scolaire pour justement éviter que ne se ferme une nouvelle classe.
M. Mailhé : c'est ce qui est important.
Mme Lacoste : nous le faisons systématiquement, regarder où sont les enfants pour les répartir au mieux et ne pas nous retrouver avec des classes surchargées sur un groupe scolaire et des effectifs plus légers ailieurs. Mais, dans tous les cas, ...
M. Maïlhé : ... il est difficile, pour nous parents qui avons une école à côté, de nous demander d'aller dans une école qui est un peu plus loin.
Mme Lacoste : bien-sûr. Cela se fait toujours en concertation en fonction ... M. Mailhé : ... nous avons quand même deux écoles, la Béouzo et Cantelauze, qui sont relativement proches, c'est là que nous allons pouvoir peut-être un peu jouer ...
Mme la Maire : ... c'est ce que nous essayons de faire. Quand les parents demandent une dérogation pour quitter le Trépadé pour aller à Cantelauze, pour des raisons de nounou ou autres, nous la validons de suite. M. Lorrain, du groupe "Fonsorbes Vert l'Avenir" : on ferme une classe. Mais, la diminution des élèves c'est par plusieurs niveaux, c'est-à-dire CE1, CE2. Comment on décide quelle classe va fermer ? Mme Lacoste : ce n'est pas nous qui décidons. C'est l'Éducation Nationale.
5 Conseil Municipul du 3E août 2023
Mme la Maire : Mme VOISIN, qui connaît bien, va nous l'expliquer.
Mme Voisin, du groupe "Fonsorbes Citoyenneté" : en fait, nous faisons la moyenne des élèves en divisant leur nombre par rapport aux classes. S'il y a moins de tant d'élèves en moyenne, une classe se ferme. C'est l'équipe pédagogique qui décide comment répartir les enfants : ce ne sont pas tous les enfants de 10 ans ou tous les enfants de 5 ans, c'est sur l'ensemble de l'école.
Mme la Maire : c'est aussi pour cela que dans leur organisation nous trouvons des classes à double niveau. C'est l'équipe pédagogique qui s'organise pour faire au mieux. De toute façon, encore une fois, ils ont l'obligation d'alléger les CP et CET.
Avez-vous d'autres questions ?
M. Pilet : il y a une question, mais aussi un rappel. Sur la commission scolaire, une réflexion a été engagée l'année dernière, qui doit être poursuivie cette année pour qu'elle puisse aboutir, autour des fournitures scolaires et du reste à charge pour les familles ; et en même temps, éviter de transporter des fournitures. Donc, le travail va continuer, je pense aussi aux dictionnaires, éviter d'en acheter et de gaspiller. Donc, au niveau de la commission, un travail est engagé, ce qui est une bonne chose.
Après, nous avions une question, même si ce n'est pas de la compétence de la commune : est-ce que vous savez si dans chaque établissement scolaire il y aura les enseignants nécessaires, que ce soit sur les écoles, le collège ou le lycée ?
Mme la Maire : je n'ai pas de réponse à cette question.
Pour revenir sur ce qui a été dit précédemment, je sais que Christine LACOSTE nous a parlé du travail entamé sur le coût des fournitures à la rentrée, nous pouvons quand même nous faire une remarque : les différences d'exigences d'une école à l'autre. Cela laisse quand même très perplexe, parce que nous avons du mal à imaginer, sous prétexte que les enseignants en demandent moins dans l'école X, que les enfants travaillent moins bien. Cela veut bien dire que les enseignants utilisent le matériel qu'ils peuvent commander par le biais de la subvention que la commune verse et qu'ils mettent à disposition des enfants. Je pense qu'il va falloir également associer à cette réflexion les Directrices des ...
Mme Lacoste : ... c'est prévu, nous en avons parlé l'année dernière, nous en reparlerons cette année. Avec l'agent chargé du service scolaire, nous avons déjà commencé à regarder les listes qui sont à notre disposition. Il y a quand même un travail qui se fait déjà, du matériel est demandé en petites sections ou en CP, réinvesti ensuite tous les ans, que ce soit des classeurs ou tout ce qui permettra aux enfants de travailler. Nous n'avons pas vu toutes les listes, mais nous travaillerons là-dessus.
M. Mailhé : il faut savoir que le Gouvernement a aussi engagé cette réflexion suite à l'inflation sur les fournitures scolaires. Il en a parlé, peut-être que...
Mme la Maire : ... c'est vrai que la prime de rentrée est quand même conséquente, elle doit permettre aux familles les plus défavorisées de faire face, peut-être pas à la totalité, mais à une partie des dépenses générées.
M. Maïlhé : il parlait de l'uniformisation des demandes de fournitures scolaires par rapport aux professeurs. C'est une réflexion qu'il y a actuellement au niveau national.
6 - GARANTIE D'EMPRUNT SOLLICITÉE PAR LE GROUPE PROMOLOGIS POUR LA RÉHABILITATION D'UN LOGEMENT SITUÉ 7 RUE DE QUÉRIBUS A FONSORBES (délibération n° 2023-123)
M. Rivier, Adjoint délégué aux finances : nous avons été sollicités par le groupe PROMOLOGIS afin que nous nous portions caution des emprunts contractés dans le cadre de la réhabilitation d'un logement situé 7 rue de Quéribus à Fonsorbes, à savoir :
PAM Éco prêt
e Le montant à garantir est de 7 000,00 €, soit à hauteur de 50 % du montant total de 14 000,00 €
PAM
e Le montant à garantir est de 9 776,50 €, soit à hauteur de 50 % du montant total de 19 553,00 €
Soit un montant total à garantir de 16 776,50 € à hauteur de 50 % du montant total de l'emprunt contracté par le groupe PROMOLOGIS de 33 553,00 €.
Le Conseil Communautaire du Muretain Agglo a garanti ce même montant, soit également à hauteur de 50 % du montant total de l'opération, par décision du 30 mai 2023.
Il est donc proposé de se porter caution dans les conditions que je viens de vous présenter.
6
Conseil Municipr 2025
Ce dossier a été étudié par la commission finances du 23 août 2023.
Mme la Maire : c'est l'une des rares villas, c'est probablement même la seule, isolée, appartenant à un baïlleur social sur la commune.
Avez-vous des questions ? Aucune question n'est posée.
Mme la Maire propose au Conseil Municipal que la commune accorde sa garantie à hauteur de 50 % pour le remboursement du prêt d’un montant total de 33 553 € souscrit par le groupe PROMOLOGIS selon les conditions ci-dessus énoncées.
© Pour : 33
Contre : 0
Abstention : 0
7 - MODIFICATION DE LA DÉLÉGATION PERMANENTE DE COMPÉTENCES DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE (délibération n° 2023-124)
Mme la Maire : l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) permet au Conseil Municipal de déléguer au Maire, pour la durée de son mandat, certaines attributions de cette assemblée. De ce fait, le Conseil Municipal avait approuvé, par délibération du 5 juillet 2020, de lui déléguer certaines attributions. Cette délibération avait été modifiée par celle du 6 septembre 2021. Cependant, la mention HT ou TTC n'était pas précisée pour certains montants. Cela concerne, vous l'avez vu dans les dossiers qui vous ont été envoyés, les points 2, 9, 10, 15 et 16.
Ensuite, pour les points 13, 17 et 18, il, est proposé de modifier le montant des frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts. Il s’agit de compléter la délibération du 6 septembre 2021. Les points concernés seraient donc ainsi modifiés :
2° de fixer, dans la limite de 2 500 € TTC par droit unitaire, les tarifs des droits de voirie, de
stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées.
9° de décider l'aliénation de gré à gré de biens immobiliers jusqu'à 4 600 € TTC. 10° de fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ; pour des montants ne pouvant excéder 5 000 € HT.
Ce montant a été modifié, précédemment le montant était 2 000 €.
13° d'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le Code de l'Urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L 213-3 de ce même Code, pour un montant ne pouvant excéder 250 000 € TTC.
15° de régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dès lors que le montant des dommages en cause n'excède pas 15 000 € HT. 16° de réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum de 500 000 € TTC. 17° d'exercer, au nom de la commune, le droit de préemption défini par l'article L 214-1 du Code de l'Urbanisme (préemption sur les fonds de commerce), pour un montant ne pouvant excéder 250 000 € TTC.
18° d'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L 240-1 et suivants du Code de l'Urbanisme (dans le cadre du droit de préemption urbain, sur tout projet de cession d'un immeuble ou de droits sociaux donnant vocation à l'attribution en propriété ou en jouissance d’un immeuble), pour un montant ne pouvant excéder 250 000 € TTC.
Avez-vous des remarques là-dessus ? Nous régularisons en fait.
M. Pilet : oui. Une première remarque, c'est que nous n'avons pas eu de travail en commission autour de ce document. Je pense que cela aurait été nécessaire. Il est indiqué que le projet de délibération était en annexe, mais nous n'avons pas su le trouver. C'est le préambule.
Nous voulions savoir pourquoi les frais d'avocats passeraient de 2 500 € à 5 000 €. Mme la Maire : parce qu'il devient de plus en plus cher de s'adresser à un avocat, quel que soit le sujet. Les tarifs des avocats augmentent.
M. Pilet : et du coup, cela aurait été bien de connaître, justement, le montant des frais d'avocats. L'objectif d'un Conseil Municipal est de contrôler les actions de, notamment, l'exécutif, et en particulier un contrôle
7 2023
financier. Là, beaucoup de choses vont échapper, donc des choses nous gênent dans ce sens-là parce que notre rôle, en tant que Conseillers Municipaux, est mis à mal puisque nous passons de 2 500 à 5 000 €. Et puis, pour les frais des droits de préemption c'est exactement la même chose. Si nous cumulons, nous pourrions être à plus de 1 000 000 € engagés comme ça, sans qu'il n'y ait de contrôle. Donc là, cela nous pose de grandes questions. Nous aimerions que ce point soit reporté afin que nous puissions le retravailler avec des explications que nous n'avons pas eues jusque-là. Peut-être que ...
Mme la Maire : ... sur les droits de préemption, M. PILET, je vous rappelle que chaque fois qu'il en a été question, nous nous sommes adressés au service des Domaines pour avoir la valeur des biens que nous étions susceptibles d'acquérir. Je pense que cela a fait l'objet de discussions en Conseil Municipal. Je n'ai jamais décidé, sur le coin de mon bureau, de faire préemption, comme ça ...
M. Pilet : ... sauf que là, il y a un document qui va permettre ...
Mme la Maire : ... c'était déjà le cas auparavant.
M. Pilet : oui, mais justement, c'est ce qui faisait que c'était discuté en Conseil parce qu'il n'y avait pas le montant.
Mme la Maire : vous l'aviez déjà voté, M. PILET.
M. Pilet : oui, mais là, nous réagissons là-dessus parce que nous en avions discuté avant ; là, il n'y a pas eu de discussion. Nous voyons ces modifications, nous voyons justement les modifications sur les honoraires d'avocats. Je le redis, notre rôle à tous autour de la table est d'exercer un contrôle. Et là, cela nous pose question. En tout cas, ce n'est pas clair puisque nous n'avons pas eu de travail préparatoire. Peut-être que les explications nous auraient rassurés. Donc nous, nous demandons, dans un premier temps, parce que nous pouvons comprendre que c'est nécessaire pour fonctionner, qu'il y ait un report, que nous le retravaillions, sûrement en commission finances, pour acter les choses. Voilà, notre première demande est celle-là, de le retravailler, comme cela doit être fait, en commission, pour que ...
Mme la Maire : ... sachant, je le répète encore une fois, M. PILET, que pour tout ce qui concerne l'aliénation de biens, vous avez déjà voté cette somme de 250 000 €.
Donc, je le mets aux voix. Il n'y a pas de report ... M. MAILHÉ, vous souhaitez intervenir ? M. Maïilhé : j'avais deux remarques, sur les montants de frais d'avocats : est-ce que nous pourrions avoir un point sur tout ce qui a été engagé ?
Mme la Maire : oui, cela peut tout à fait se faire.
M. Maïilhé : pour nous, cela nous permettra de voir, nous allons le voter, si cette augmentation est logique ou pas.
Le deuxième point, que je ne comprends pas : comment avons-nous défini que c'était TTC ou HT ? Parce que je ne vois pas pourquoi. Est-ce c'est parce que les charges sur les montants d'avocats ou sur les accidents ne sont pas les mêmes ? Comment avons-nous dit que ce cas-là sera TTC et que ce cas-là sera HT ? La Directrice Générale des Services : globalement, c'est pour les droits de préemption ; nous sommes effectivement souvent sur du TTC parce lorsqu'il s'agit de particuliers, la TVA ne s'applique pas. Donc, pour ces montants-là, c'est pour cela que nous avons mis du TTC. Ensuite, nous sommes partis sur le principe de mettre du HT, sauf quand il y avait une explication sur le TTC.
M. Mailhé : parce que c'est vrai que nous faisons X 2, et un peu plus pour les montants de frais d'honoraires d'avocats. Maïs, si nous appliquons les taxes, cela fait encore plus. Donc, nous ne faisons pas X 2, mais je pense qu'au final nous faisons X 3. Nous l'avions déjà, mais j'aimerais avoir un bilan des frais engagés sur du one shot, comme ça, là, que nous voyions si la somme engagée est cohérente.
Mme la Maire : nous vous le ferons passer, sur les frais d'avocats.
M. Pilet : oui, parce que nous passons de 2 500 € autorisés à 5 000 € ... 2 000 €, oui, pardon. Mais, ... M. Mailhé, hors micro : ... mais nous ne savions pas si c'était HT ou TIC.
M. Pilet : oui. Mais ce n'était quand même pas la même somme. Surtout que sur un dossier, nous ne savons pas comment cela fonctionne. C'est-à-dire que, sur un dossier, les avocats peuvent adresser une première facture de 4 000 €, et puis en adresser une autre de 4 000 €, puis une autre de ...
Mme la Maire : ... oui, c'est comme cela que ça se passe, M. PILET ...
M. Pilet : ... donc, c'est bien ce que je dis, là, nous n'avons aucune vue, aucun contrôle ...
Mme la Maire : ... les sollicitations d'avocats sont vraiment nombreuses, indépendamment du contexte social
qui est le nôtre ici aujourd'hui. Nous nous adressons très fréquemment au cabinet en charge de l'urbanisme, c'est vraiment très fréquent que nous prenions les avis d'avocats pour avoir la certitude d'être bons sur le plan juridique quant aux décisions que nous prenons. Donc, des recours à des cabinets d'avocats, c'est extrêmement fréquent.
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M. Pilet : parce que derrière, je finis, il peut y a voir la question d'appel d'offres, parce que nous ne connaissons pas les montants ... je ne sais pas, nous n'avons pas les informations, donc excusez-moi. Vous dites que vous voulez travailler avec tous, puis vous ne voulez pas donner les informations à tout le monde
Mme la Maire : ... attendez, je ne vous ai pas dit que je ne vous donnais pas les informations, j'ai dit que nous allions vous les donner. Ne faites pas d'interprétation s'il vous plaît.
M. Pilet : pour travailler avec tous, et pour pouvoir se prononcer ... si nous ne retravaillons pas le point, nous allons voter contre ; je trouve cela stupide.
Mme la Maire : pas de problème.
M. Pilet : cela prouve bien que rien n'a changé, ça va continuer.
Mme la Maire : donc, je le mets au voix.
Mme la Maire propose au Conseil Municipal de modifier la délégation permanente de compétences du Conseil Municipal au Maire, selon les explications ci-dessus apportées.
® Pour : 30
Contre : 3 (Mine Bobo, MM. Bonnet et Pilef)
Abstention : 0
8 - MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX - CONSTRUCTION D'UN LOCAL POUR LE SERVICE ENTRETIEN ET DE STOCKAGE POUR LES ASSOCIATIONS (délibération n° 2023-125)
Mme la Maire : nous avons parlé maintes fois de cette construction. Il s'agit d'un bâtiment qui sera construit entre la salle de gymnastique et la salle de danse sur le Trépadé. L'intérêt de cette construction sera de permettre de créer du local de stockage pour les associations et de créer un local d'entretien digne de ce nom qui corresponde aux besoins du personnel du service entretien.
Le dossier a été présenté en Comité Social Territorial, ou à l'époque c'était encore le CHSCT (Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail). Il a donc été validé par les représentants du personnel. Il a déjà été vu ici plusieurs fois.
La Commission d'Appel d'Offres s'est réunie le 21 juillet 2023. Treize offres ont été déposées dans les délais. C'est le maître d'œuvre ARCOSER qui a fait l'analyse des offres, avec un montant estimatif de travaux à 95 705,00 €. Le total proposé est de 89 184,19 €, nous sommes un petit peu en dessous :
N° des 2 NOM des MONTANTS RETENUS
LOTS DNTITURES GE LOTS TITULAIRES (en € HT)
1 Gros œuvre L2C 32 424,09 €
2 Charpente, couverture ECO & AVENIR BOIS 14 141,00 €
3 Menuiseries extérieures AREXIS FRÈRES 13 187,00 €
4 Plâtrerie, menuiseries intérieures, sols, RB PLÂTRERIE 20 522,10 €
peintures
5 Électricité CFO - CFA/CVC CIRKAD ÉNERGIE 8 900,00 €
TOTAL 89 184,19 €
Il vous est donc proposé de retenir ces cinq entreprises.
Lors de la réunion de la Commission d'Appel d'Offres, les observations ont porté sur la période de lancement de ce marché, le 8 juin, et sur le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Cela dit, il est vrai qu'il a été lancé le 8 juin, mais pour autant, treize offres ont été déposées dans les délais, ce qui montre que les entreprises ont répondu.
M. Mailhé : nous avions un lot qui ...
Mme la Maire : ... il n'y avait qu'une seule entreprise ...
M. Mailhé : ... avait des difficultés à trouver des postulants. Je n'ai pas ma meilleure acolyte pour parler de ces choses-là. Mais, il faudra que nous voyions avec le cabinet les normes qu'il propose, qui visiblement sont obsolètes depuis des décennies. Il met ça sur un CCTP, je pense donc qu'il va falloir bien le retravailler. Ce sont des professionnels, je ne vais pas les attaquer, loin de là, parce qu'après c'est compliqué, maïs ce serait bien que nous puissions discuter avec lui et voir toutes ces normes qui ne sont pas valides à l'heure actuelle. Mme la Maire : ce sera aussi suivi par le service. Conseil Mure
M. Bonnet, du groupe "Fonsorbes l'Humain d'Abord" : excusez-moi. Je n'avais pas pu me rendre disponible pour cette commission. J'ai regardé les documents qui nous ont été fournis sur le CCTP, entre autres, et la DPGF (Décomposition du Prix Global Forfaitaire), où je retrouve encore des incohérences entre les deux documents. Donc, je n'arrive plus à comprendre. C'est vrai que nous en avons parlé, reparlé plusieurs fois sur ce dossier, et malgré tout il y a encore des choses qui ne vont pas. Je ne sais pas, au niveau des portes, ce que nous achetons, si nous achetons des portes à peindre, des portes qui seront stratifiées. Donc, je ne sais pas comment les entreprises ont pu chiffrer ces éléments, et ce que nous ferons. C'est un exemple parmi tant d'autres.
Au niveau de l'analyse, quand je regarde au niveau des tarifs, je suis quand même très impressionné par le tarif que nous allons retenir pour les menuiseries extérieures, où l'on se retrouve quand même avec une diminution par rapport à l'estimation du maître d'œuvre de 42 %. Donc là aussi, que s'est-il passé ? J'aurais bien aimé savoir ce qu'il s'était passé, pourquoi nous arrivons à une estimation si élevée par rapport aux réponses que nous pouvons avoir. Sur l'électricité, c'est pareil : nous avons sur ce lot une réponse à - 27 %. Sur la charpente/couverture, par contre, c'est l'opposé, nous nous retrouvons avec 36 % d'augmentation. Globalement, effectivement, nous nous retrouvons sur un tarif cohérent, mais globalement. Maïs, dans le détail, il y a des écarts quand même assez conséquents.
Je ne sais pas si, par rapport au report donné pour le délai de réponse, des réponses avaient été fournies, je ne sais pas comment cela s'est passé. Est-ce que cela a permis d'avoir plus d'offres aussi ? Voilà les quelques remarques que je peux avoir. Après, la prise en compte sur les plans de la différence de niveau me choque un petit peu. Faire un local d'entretien avec une rampe à 2,5 %, cela fait un petit peu beaucoup. Mais, nous verrons à l'usage si effectivement c'est un local qui sera adapté pour nos agents d'entretien.
Sur le coup, je ne sais pas comment nous pouvons voter. Avec les approximations qu'il y a sur le dossier, nous risquons de nous retrouver peut-être avec des avenants. Et là, cela peut nous poser quand même soucis à nous retrouver avec une estimation qui sera peut-être, parce que nous n'avons qu'une marge, je crois, de 6 000 € pour l'instant, donc, ça va faire un petit peu léger.
Mme la Maire : nous attendrons de voir la suite pour savoir s'il y aura des avenants ou pas. J'étais en vacances, je n'ai donc pas participé à la CAO, mais les membres de la CAO ont pris connaissance des différents éléments, et notamment les propositions faites par les différentes entreprises. Peut-être que ceux qui y ont participé peuvent s'exprimer. M. MAILHÉ ?
M. Mailhé : Sandrine a posé les mêmes questions. Donc, pour le lot "menuiseries extérieures", qui était quand même fortement plus faible que l'estimation, c'est une entreprise de Fonsorbes, qui a retenu la leçon au mandat dernier, où nous avions eu un gros débat, et qui avait perdu un lot parce qu'elle avait voulu gagner le lot avec des devis beaucoup plus importants. Je ne sais pas si tu y étais, Christophe, c'était au mandat dernier, je pense, qu'elle avait perdu le lot ... ou à ce mandat, je ne m'en souviens plus. Ensuite, je ne sais pas si tu te souviens, le second marché qu'elle a eu était aussi en dessous des estimations, parce que je pense qu'elle veut travailler sur Fonsorbes. Pour le second, l'électricité, qui était fortement en dessous, c'est la même entreprise qui a fait un autre marché qui était fortement en dessous. Le Directeur de projets nous a dit qu'il avait bien travaillé avec elle. Nous avions peur des surprises, justement, parce que les coûts étaient bien faibles, nous nous demandions comment cela aller se passer. Il nous a confirmé que cela se passait bien, elles sont encore en train de travailler pour nous, si je me souviens bien.
Mme la Maire : je crois que c'est sur l'école de Cantelauze.
M. Mailhé : oui. Donc, voilà pourquoi. Il nous disait que c'est une entreprise qui attaque le marché sur la région toulousaine. Elle veut s'implanter, donc elle fait de la concurrence agressive. Et la troisième question que tu as posée ? Si je peux te répondre, étant donné que j'étais à la CAO. M. Bonnet : sur cette problématique de différence de niveau entre les deux locaux. Et puis après ... M. Mailhé : tu as posé une troisième ...
M. Bonnet : ... oui, sur la partie du délai. Nous avons rajouté un délai supplémentaire pour la réponse, pour avoir une deuxième visite. Donc, est-ce que nous avions déjà reçu des réponses ... M. Maïilhé : ... pour l'histoire du délai, peut-être que la Directrice Générale des Services pourra compléter ce que je vais dire, c'est qu'à la fin un lot ne trouvait pas preneur. Ils ont rallongé le délai pour avoir des entreprises. Il se trouve justement qu'en allongeant le délai, ce n'est pas une, mais trois entreprises qui ont postulé.
M. Bonnet : donc cela va bien aller dans le sens des remarques que j'avais faites déjà sur d'autres appels d'offres où vous réduisiez sacrément les délais, et les délais tombaient souvent dans des périodes de congés,
10 où nous nous retrouvions avec peu d'offres. Donc là, je vois que cela a été fait, mais un peu sous la contrainte. Je pense que cela devrait être un peu plus réfléchi à l'avenir sur l'ensemble des dossiers d'appels d'offres quand il y aura des congés, éventuellement, qui peuvent se glisser sur ces délai-là. Les entreprises, aujourd'hui, n'attendent pas qu'après nous, malheureusement, pour faire des devis, et après ça prend un certain temps.
La Directrice Générale des Services : au niveau des congés, nous avions lancé l'appel d'offres le 8 juin. Donc, nous étions hors période de vacances par contre.
M. Bonnet : oui, mais après, au niveau des offres, comme je vous l'ai dit, elles n'attendent pas malheureusement après nous, j'ai travaillé dans l'étude de prix, j'ai fait des devis, et ça prend parfois un certain temps pour faire des devis
Mme la Maire propose au Conseil Municipal d'attribuer ce marché de travaux aux entreprises ci-dessus désignées pour un montant total de 89 184,19 € HT.
Pour: 30
Contre : 0
Abstention : 3 (Mine Bobo, MM. Bonnet et Pile)
9 - MARCHÉ PUBLIC - RÉALISATION D'UNE ÉTUDE URBAINE (délibération n° 2023-126)
M. Briantais, Adjoint délégué à l'urbanisme : un marché à procédure adaptée avec publicité a été lancé le 2 juin 2023 pour le marché public relatif à la réalisation d'une étude urbaine. Ce marché est un lot unique. Cette étude porte sur les secteurs suivants :
e Hournes / Portérény / Trépadé : tranche ferme
e La Martinette / Pistoulet : tranche optionnelle 1
e Les zones 2AU : tranche optionnelle 2
La date limite de dépôt des offres était fixée au 29 juin 2023. Dix offres ont été déposées dans les délais. L'analyse des offres a été réalisée par le service urbanisme et le service des marchés publics en support. À l'issue de l'analyse des offres, annexée à la convocation du Conseil, les services ont proposé de retenir le groupement d'entreprises CITADIA CONSEIL/ECR ENVIRONNEMENT SUD OUEST pour un montant de 81 687,50 € HT, soit :
e Tranche ferme: 38 087,50 € HT
e Tranche optionnelle 1: 25 575,00 € HT
e Tranche optionnelle 2: 18 025,00 € HT
L'engagement ferme pour les tranches optionnelles peut ensuite être décalé dans le temps, le délai maximum est indiqué dans le cahier des charges.
L’EPFO co-financera la tranche ferme.
Il est donc proposé de retenir ce groupement d'entreprises et d'autoriser la signature du marché. Nous vous proposons de nous engager sur la tranche ferme et la tranche optionnelle 1, soit un montant de 62 662,50 € HT.
Lors de la réunion de la Commission d'Appel d'Offres, à laquelle je n'ai pas participé malheureusement, j'étais indisponible, les observations ont porté sur :
+ la coordination de cette étude avec une future modification du Plan Local d'Urbanisme e le calendrier de l'étude et de la procédure PLU
e l’ordre du phasage de cette étude
e le contenu du cahier des charges
Il a été précisé l'urgence de mettre en œuvre cette modification du PLU.
Le délai de réalisation de l'étude annoncé par le candidat retenu est de 8 mois pour la tranche ferme qui correspond au secteur Hournes / Portérény / Trépadé.
Mme la Maire : sachant que pour la tranche ferme il y a donc une participation de l'EPFO, annoncée à 50 %. Cela ramènerait donc le coût pour la commune à 19 000 € HT. C'est vrai que ces chiffres paraissent énormes pour une étude, qui se fera concomitamment, fort probablement, à la modification du PLU que nous allons lancer. Mais l'étude porte sur de nombreux sujets qui concernent l'urbanisme, c’est-à-dire que ce sera une réflexion globale sur l'aménagement de notre cœur de ville, ou du centre-ville quelque peu décalé que représentera Hournes-Portérény, tout ce qui concerne les réseaux, tout ce qui concerne les déplacements doux, tout ce qui concerne le logement, éventuellement l'activité économique. Oui, c'est important de le dire parce que, présenté comme cela, on se dit. que vont-ils nous rendre ? ...
11 Conseil Municipal du 5 aout 2023
M. Briantais : ... quel est l'objectif ?
Mine la Maire : oui.
M. Briantais : donc, l'objectif de cette étude, est de définir un schéma directeur complet pour notre commune : perméabilité végétale, la trame, commerces, services, espaces publics, les liaisons et le lien social. Il s'agit aussi d'anticiper les Lois à venir : Loi ZAN, climat et résilience. La commune s'est développée avec des expansions et un habitat pavillonnaire. Le centre urbain s'est dilué avec ce type de développement. Il nous faut préparer dès maintenant des évolutions à venir. Cette étude est un outil qui prend en compte l'ensemble des problématiques. Dans ma réflexion, c'est : avec plus de 12 000 habitants, nous ne pouvons pas avoir un développement au fil de l'eau. Nous devons définir les priorités, maintenir la temporalité des investissements et maîtriser cette temporalité. Ce qui implique une approche méthodique et l'analyse des enjeux. Donc, ce travail en amont préparatoire pour les évolutions du PLU se doit et permettra d'accélérer la procédure de modification ou de révision du PLU. En fait, quand nous lancerons cette modification, ou éventuellement révision, il faut que nous soyons clairs dans nos objectifs. Il ne faut pas que nous puissions perdre de temps à ce niveau-là. Donc, cette étude permettra en fait de fixer nos propres idées sur le développement à venir de la ville. Si nous arrivons à accélérer cette étude, je pense que nous arriverons à maîtriser également le coût de la modification, ou révision du PLU.
Voilà ce que je peux vous dire au niveau de cette étude.
M. Maïlhé : merci pour les précisions, parce que je vois que la première question que j'avais posée en CAO, c'était "quel est l'objectif de cette étude ?". Donc, tu y as répondu. Si nous ne regardons pas le coût, parce que je trouve que c'est quand même très important, nous avons afin pris conscience que le PLU allait devenir une urgence. C'est un premier pas. Là-dessus, vous m'entendez en parler, je pense que tout le monde le sait maintenant, cela fait un an et demi que j'en parle. Il faut que nous commencions à réfléchir à le modifier. La Loi ne nous attendra pas, les autres communes ne nous attendent pas. Donc, il faut que nous démarrions cette modification. Donc, ma remarque était là, de dire "oui, c'est bien, nous le faisons, c'est très important, cela va énormément nous aider". Déjà, cela va nous aider à définir si c'est une modification ou une révision. Parce qu'avec le temps, j'ai peur que nous rentrions sur une révision, et là ce ne sont plus les mêmes délais, les mêmes approches et la même procédure de validation du PLU. Je crois que les Personnes Publiques Associées sont beaucoup plus importantes sur une révision que sur une modification. Tout ce schéma sera très, très long. Ce que je souhaiterais, c'est que la réflexion sur le PLU démarre aujourd'hui. Demain, ce sera le 1# septembre, ce sera la rentrée. Il faudrait que cette procédure, cette réflexion et cette modification de PLU se fassent en parallèle aussi. Et comme j'ai lu sur le CCTP qu'il y avait des points d'étapes, et à ces points d'étapes, nous, nous réfléchissons encore plus sur notre PLU parce que leur rôle n'est pas de réfléchir sur le PLU, leur rôle est de nous amener des points qui pourraient être bloquants sur le PLU, mais pas de faire le PLU. Et ce que je souhaite, c'est que nous définissions, sur le mois de septembre, quel sera le cabinet qui nous accompagnera aussi sur cette modification de PLU. Nous en sommes là. Parce que si nous disons que nous allons modifier le PLU et que nous ne commençons pas maintenant, sachant qu'il faut 18 mois, je ne sais pas si nous allons voter au prochain Conseil Communautaire, je n'ai pas regardé, je ne sais s'il y en aura, mais, nous risquons, avec la Loi climat et résilience de 2026, il ne faut pas oublier que c'est 2026 ... Mme la Maire : ... de nous faire piéger, oui ...
M. Maïilhé : ... et si nous prenons trop de temps, si nous ne démarrons pas aujourd'hui, nous paierons une étude urbaine pour rien. Donc, mon souhait est là, c'est que le 1% septembre nous attaquions la réflexion sur la modification du PLU. Déjà, en plus, pour montrer à l'État que nous travaillons sur ce PLU, que nous travaillons sur les logements sociaux, parce que, chaque fois, l'État va nous retoquer, nous le savons, nous l'avons eu cette année, sur le taux de logements sociaux. Déjà, de montrer que nous y travaillons, que nous voulons avancer sur le PLU, que nous faisons une étude urbaine, que nous voulons appliquer un PLH (Programme Local de l'Habitat) voté à l'Agglo, montrera déjà que nous avons cette volonté-là d'aller encore plus loin et de bien nous adapter pour que nous puissions modifier et avoir ces logements sociaux pour lesquels on ne nous regardera pas de haut. En gros, nous montrons que nous faisons l'effort. Et le seul moyen de montrer que nous faisons l'effort, c'est demain choisir un cabinet qui nous accompagne et nous démarrons cette modification.
M. Briantais : avec la modification simplifiée que nous avons en cours, nous sommes déjà en contact avec la Préfecture. Nous avons la chance d'avoir le Directeur du service urbanisme ce soir avec nous, il peut peut- être expliquer un peu plus. Nous voulons travailler vraiment en parallèle et avec les personnes de la Préfecture. Je pense que nous aurons déjà des premiers contacts, et cela permettra effectivement de regarder quelles sont leurs exigences au niveau de la modification du PLU à venir. Effectivement, il ne s'agit pas de
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mettre les choses bout à bout, mais de faire en sorte de les paralléliser et de travailler de concert avec
notamment les différents acteurs de cette modification.
M. G., peut-être quelques explications à ce niveau-là, sur la façon dont nous entamons le travail ? Le Directeur du service urbanisme : de manière très concise, nous entendons très bien ce qu'a dit M. MAILHÉ, sur l'urgence ; effectivement, la Loi ne nous attend pas. Nous avons des objectifs à atteindre en termes d'ouverture d'un certain nombre d'hectares, de Zones à Urbaniser notamment. Donc, l'idée est effectivement de mener cette étude et la modification, ou révision, nous ne savons pas encore, du PLU de front, mais non pas l'une après l'autre. Justement, que les éléments de l'une servent à nourrir l'autre procédure. C'est bien pour cela que nous faisons cette étude urbaine puisqu'elle nous permettra de nourrir en fait cette modification du PLU, modification potentielle, d'éléments factuels, d'éléments analysés, chiffrés. C'est le but de la démarche.
Après, les services de l'État, nous les avons déjà rencontrés. Nous avons donc rencontré la DDT (Direction Départementale des Territoires) avec la Sous-Préfecture, notamment au sujet du logement social. Ils se sont montrés très intéressés par cette étude urbaine parce que justement nous y avons inclus, cela a été analysé dans l'analyse du marché, la question du logement social qui est très importante. Donc, l'idée est de faire coïncider tous ces éléments pour obtenir quelque chose qui soit, pas seulement fait dans le timing nécessaire, mais qui soit bien pour la commune.
Mme la Maire : je crois que, quand il est question de logement social, cela peut effrayer du monde. Nous sommes bien quand même dans l'idée de conserver le principe qui est le nôtre aujourd'hui dans le règlement de notre PLU, c'est-à-dire d'être dans la mixité sociale avec 30 à 40 % de logements sociaux par projet, et ne pas faire que du logement social. Nous aurons beaucoup de difficultés à atteindre les 20 % attendus. A l'occasion de cette réunion à la Préfecture, le Directeur Adjoint de la DDT a bien compris quelles étaient les difficultés auxquelles nous étions confrontés, que la commune faisait preuve de bonne volonté puisque nous avons créé du logement social ces dernières années aussi, mais qu'il y avait des limites, et que notamment les divisions parcellaires nous pénalisaient. Ils ont bien compris également la notion de mixité sociale et de ne pas aller sur ce que nous pourrions considérer comme des "ghettos". Il y a des ghettos de riches, des ghettos de pauvres. Nous ne voulons pas être là-dedans, nous voulons vraiment qu'il y ait de la mixité sociale sur Fonsorbes.
Mme Bobo, du groupe "Fonsorbes l'Humain d'Abord" : excusez-moi. Je voudrais rependre sur les logements sociaux parce que, chaque fois, nous avons l'impression que "logements sociaux", c'est vraiment les délinquants. Il faut expliquer que dans les logements sociaux, il y a la location-accession, il n'y a pas que les
Mme la Maire : ... non. Ne me faites pas dire ce que je n'ai pas dit. Quand je parle de mixité sociale, cela veut dire que nous vivons ensemble, que nous ayons de gros ou petits moyens. Pour moi, il est hors de question de ne mettre que les riches d'un côté, et les moins riches de l'autre. Non. Nous vivons ensemble ... Mme Bobo : ... non, quand ont dit "logement social", il peut y avoir des personnes qui travaillent, qui ont des revenus ...
Mme la Maire : ... mais bien-sûr, je n'ai pas de doutes là-dessus, en ce qui me concerne. Mme Bobo : parce qu'il y a des façons d'avoir un logement social, ce ne sont pas forcément les délinquants ou les ghettos.
Mine la Maire : j'ai dit "ghettos de riches" aussi.
Mme Bobo : oui, j'ai compris ... c'était pour préciser le mot "social".
M. Maïlhé : nous sommes tous convaincus de ce que tu dis, je pense, tout le monde dans cette assemblée. Je complète ce que tu dis : pour les logements sociaux, il n'y a pas que ceux qui travaillent, il y à ceux qui n'arrivent pas à travailler et il faut les regarder aussi. C'est tout le monde. Mme la Maire : c'est bien pour cela que dans tous les projets nous avons tous les niveaux de logements sociaux.
M. Mailhé : mais bien-sûr.
Mme la Maire : les LLS (Logements Locatifs Sociaux), et nous arrivons jusqu'à l'accession à la propriété, de façon à ce que l'ensemble de la population puisse se loger. Nous n'avons pas d'état d'âme là-dessus. Pas de problème.
M. Mailhé : le problème, c'est le regard des gens qui ...
M. Pilet : ... c'est pour cela qu'il faut arrêter de parler comme, en général, vous le faites souvent. Il faut rappeler, nous allons prendre les chiffres du Muretain Agglo, des études faites sur le Muretain Agglo : 80 % de la population peuvent prétendre à un logement social, 80 % de la population. Dans les logements sociaux,
13 Conseil AMlunicipul du 31 avi 2023
il y a plusieurs critères, etc. S'il y a un enjeu à poser, c'est pour les personnes les plus en difficultés qui peuvent prétendre à ces logements, qu'un accompagnement soit fait, et que cela ne retombe pas sur des endroits que nous laissons un peu à l'abandon. Là, il y a un enjeu. Mais, sur le logement social dans son ensemble, il faut bien dire que 80 % de la population peuvent y prétendre. Ce qui traduit aussi la réalité sociale du Muretain Agglo et de notre commune. Si nous faisons du logement social à hauteur de 80 %, nous amenons du pouvoir d'achat à 80 % de la population. Je pense que si nous le posons comme cela, beaucoup de gens seront d'accord pour accéder aux logements sociaux. Après, c'est la répartition et le style de logements sociaux qu'il faut faire. Il faut le poser clairement comme cela, et je suis sûr que nous sortirons des clichés et de l'instrumentalisation de beaucoup de gens sur cette question-là. Je vais me permettre de revenir au thème et au point qui est l'étude urbaine. Nous sommes un peu surpris de ce que nous venons d'entendre puisque l'étude urbaine se pose sur trois quartiers de la commune, identifiés. Nous parlons du PLU, de la révision, qui est pour nous sur l'ensemble de la commune. Donc, il y a une articulation qui nous manque ; s'il y a une réflexion, au niveau du PLU elle doit être globale. Sur les trois projets cités, nous sommes un peu surpris parce qu'entre les documents que nous avons, ce que nous venons d'entendre et les objectifs, nous avons du mal à voir où c'est puisque l'histoire des phasages de l'appel à projet, en trois phases, je ne l'ai vue nulle part dans les documents, donc nous le découvrons. Pour nous, cela vient s'inscrire dans tout le travail fait depuis 2014 où il y a eu déjà de nombreuses études. Il y avait des études sur Hournes, Portérény, Trépadé, avec déjà de l'argent investi avec des cabinets d'études. Donc, la question que nous nous posons, c'est : quid de ces études précédentes, quid sur comment ne pas perdre ce travail préalable fait. Pour nous, ce n'est pas repartir à zéro, c'est s'inscrire dans une continuité. Nous irons sur les détails après, Christophe interviendra sur les détails.
L'autre chose qui nous paraît surprenante, c'est que dans les documents que nous avons, il n'y a rien sur les critères environnementaux. Il n'y a aucune consigne qui soit donnée sur ce que nous attendons et sur ce que nous recherchons comme habitat, comme aménagement de la commune, en termes d'écologie et de critères environnementaux. Nous n'avons rien vu dans les documents.
M. Briantais : l'étude est là justement pour arriver à définir ce qu'il est possible, ou pas possible de faire. M. Pilet : nous faisons un appel d'offres. Nous allons choisir une entreprise pour définir l'aménagement. Il faut bien lui donner des directives. Est-ce que l'idée est de faire ...
M. Briantais : ... nous ne partons pas de la page blanche. Nous récupérons l'ensemble des études précédentes, que nous allons lui confier. Nous avons des urgences parce que nous avions défini un périmètre de gel qui tombera en 2025. Il faut que nous soyons capables de dire ce que nous voulons faire sur cette zone, déjà ...
M. Pilet : ... par exemple pour Hournes, même si nous pouvons être très interrogatifs sur le résultat, il y avait quand même une volonté de construire un quartier qui soit relié sur la ville avec des déplacements doux, une volonté que les espaces verts prennent une place importante, nous voyons que du résultat nous en sommes loin. Mais, en tous cas, il y avait cette volonté exprimée d'entrée. Et nous l'avions soutenue parce que des choses nous paraissaient assez claires. Là, dans l'appel à projet, aucune indication n'est donnée pour l'entreprise : "attention, si vous vous positionnez pour faire le projet, il va falloir mettre en avant les questions de transition écologique, de critères environnementaux, etc". Rien n'apparaît dans l'appel d'offres. Ça, c'était les remarques générales qui nous ont vraiment heurtés ...
M. Briantais : ... j'ai le document sous les yeux, au niveau du contenu de l'étude : dans "diagnostic stratégique des sites et compréhension des enjeux", il y a "le diagnostic des sites doit permettre de mettre en évidence les atouts et contraintes des sites dans leur environnement". Donc, de toute façon, à la base, connaissant l'évolution, c'est ce que j'ai essayé d'expliquer, peut-être me suis-je mal exprimé, il faut que nous anticipions les Lois à venir et qu'ils prennent en compte justement tous ces enjeux. Je pense que les études faites auparavant sont en deçà des enjeux que nous devrons respecter à l'avenir. M. Pilet : excusez-moi, M. BRIANTAIS. J'entends tout à fait, il faut respecter les Lois, se mettre en conformité, mais est-ce que nous voulons aller au-delà ? Qu'est-ce que nous voulons impulser ? Je prends le document qui sert à se positionner pour les maîtres d'œuvre. Le point 2.3 "compréhension du sujet” : M'étude demandée par la maîtrise d'ouvrage doit permettre à la ville de ...". Est-ce que là nous mettons en objectifs d'aménager la ville dans une logique de transition écologique, d'environnement et de mettre des contraintes ou des orientations précises sur lesquelles les gens qui seront sélectionnés devront travailler ? Là, illn'y a rien. Si ...
M. Briantais : ... vous pensez bien qu'il y a des réunions préparatoires avec ce cabinet d'études. Il est bien évident qu'ils vont se retourner vers nous pour savoir ce que les Élus attendent au niveau de Fonsorbes par
14 rapport aux contraintes générales globales. Il va falloir que nous déterminions, nous n'allons pas le faire à l'avance, il y a tout un travail de préparation, ...
M. Pilet : .. M. BRIANTAJS, excusez-moi encore une fois ; nous sommes en Conseil Municipal, nous devons
voter la décision de lancer ce projet pour que nous puissions avoir une entreprise qui fasse le dossier. Il faut bien que nous fixions des objectifs. Si nous votons et que nous fixons les objectifs après ... Je vais extrapoler, je vais dire quelque chose d'énorme : qui me dit qu'après vous n'allez pas demander que tout soit bétonné et que nous fassions du R+7 ? Je le dis très grossièrement. Nous allons désigner une entreprise avec des objectifs. Les objectifs, c'est : nous voulons une ville harmonieuse, nous voulons une obligation de déplacements doux sur l'ensemble du projet de l'aménagement, nous voulons des espaces verts, nous voulons des recharges électriques ; nous fixons une orientation.
M. Briantais : vous n'avez pas lu le document de CITADIA, parce qu'ils le précisent bien au niveau ... M. Pilet : ... quel document ?
M. Briantais : le document qui donne justement la façon de travailler toute la méthodologie de l'étude urbaine.
M. Pilet : nous, nous avons le "rapport d'analyse des offres, réalisation d'une étude urbaine". Nous avons ... M. Briantais : .... au moment de la commission, nous ne vous l'avons pas présenté ce document ? . Nous ne l'avons pas donné ce document ? ... Donc, nous vous communiquerons le document de l'étude urbaine, et vous aurez toutes les informations dedans. Là, le but premier était quand même de décider si nous donnions le marché.
M. Pilet : les orientations et les objectifs, tu dois les voter en Conseil par rapport à l'entreprise que tu dois choisir quand même.
Mme la Maire : il va y avoir un Comité de Pilotage. Son travail sera aussi de définir sur ce quoi nous voulons tendre. Dans l'équipe en question, il y a effectivement les compétences nécessaires et suffisantes pour nous accompagner sur ce que vous dites là, M. PILET. Nous ne pouvons pas aujourd'hui imaginer que nous avancions sur quel que projet que ce soit sans prendre en compte les problématiques environnementales. C'est évident.
M. Pilet : nous pouvons les prendre en compte uniquement, comme M. BRIANTAIS dit, sur l'aspect règlementaire, il y a des Lois, il faudra les appliquer, ou donner une impulsion supplémentaire. Quand nous voyons par exemple Hournes, je pense que nous pouvons tous être d'accord qu'entre ce que nous imaginions, ce que nous projetions, les plans qui nous avaient été présentés et le rendu, nous sommes loin du compte. Et pourtant, il avait été dit que la personne retenue était vraiment compétente, qu'il n'y aurait pas de problèmes, etc. Permettez-nous d'insister lourdement, de dire "soyons très vigilants, cadrons les choses pour ne pas refaire les mêmes bêtises". Nous sommes quand même ... Mme le Maire : ... d'où l'intérêt ultérieurement, sur le document d'urbanisme qui sortira à la suite des études en question, de définir dans notre PLU ce que nous voulons, par le biais d'OAP (Orientations d'Aménagement et de Programmation), sur ces zones-là. Et donc, effectivement, il y aura des exigences. Le principe de l'OAP n'existait pas à l'époque, en 2014-2015. Aujourd'hui, il peut nous permettre d'imposer un certain nombre de choses. Et donc, nous ne nous privons pas de le faire ... En 2014, je crois, lorsque nous avons validé Hournes-Portérény, il n'y avait pas d'obligation d'OAP.
M. Pilet : il n'y en avait pas sur la commune, maïs cela existait, nous pouvions en faire. Le Directeur du service urbanisme : je confirme qu'il n'y avait pas d'obligation de faire des OAP pour les zones à urbaniser en 2014.
M. Mailhé : cette étude urbaine va nous aider à modifier notre PLU. Comme tu le dis, tu as entièrement
raison, il faudra vraiment le mettre dans le règlement des OAP dans le PLU. En fait, c'est pour cela que je disais en préambule, tout à l'heure, que je trouvais que ça faisait cher parce que c'est un levier d'aide pour nous guider. Mais, pour le PLU, il va falloir être et rester vigilants sur tout ce qui est environnemental dans le PLU. En fait, le document qui sortira de cette étude urbaine n'est pas le PLU. M. Pilet : j'ai bien compris. Mais, nous voyons sur les études précédentes qui ont été faites, parce que nous nous appuyons là-dessus, des études ont été faites, des cabinets ont orienté, que si nous ne donnons pas des orientations un peu précises, ils sont souvent dans la logique de ce que dit M. BRIANTAIS, de l'application des Lois. Est-ce que nous voulons donner une autre orientation, une autre couleur à la commune ? Qu'est-ce que nous voulons donner ? Je pense qu'il faut le poser d'entrée sur les études, en disant "vous allez faire une étude urbaine, il faut, je vais dire encore n'importe quoi, qu'il y ait suffisamment de place, je vais le caricaturer, pour la voiture", par exemple. Nous n'allons pas dire ça, mais il faut que nous fixions ... Mme la Maire : ... ce sera le travail du COPIL (COmité de PILotage).
15 Conseil Mlunicipul du 3 août 2023
M. Pilet : là aussi, sur le dernier COPIL qu'il y a eu sur le cœur de ville, je pense que les orientations, justement, n'ont pas amené grand-chose derrière. Du coup, nous sommes obligés de compléter. Mme la Maire : si vous le dites.
M. Bonnet : M. BRIANTAIS, vous avez donné trois montants, tout à l'heure, des différentes tranches. Est-ce
que vous pourriez nous les rappeler, parce que nous ne les avons pas eus aussi ce soir. Donc, si vous pouviez nous les rappeler, s'il vous plaît.
Mme la Maire :
e Tranche ferme : 38 087,50 € HT, avec une participation à priori de 50 % de l'EPFO e 1ère tranche optionnelle, c'est-à-dire celle qui correspond à la Martinette : 25 575,00 € HT ° 2ème tranche optionnelle, que nous ne retiendrons pas pour l'instant parce que les enjeux ne sont pas les mêmes : 18 025,00 € HT. Si nous voulons prendre cette 2ème tranche optionnelle, nous avons 24 mois pour la valider.
Donc, dans un premier temps, ce sont la tranche ferme et la 1®* tranche optionnelle ; pour la 2ère tranche optionnelle, nous verrons ce que nous en faisons, mais elle me paraît moins nécessaire. M. Bonnet : sur la 2ère, nous aurons aussi une participation de l'EPFO ou pas ? Mme la Maire : non. L'EPFO ne participe que sur le cœur de ville.
M. Bonnet : d'accord. Donc du coup, cela m'amène au financement. Comment voyez-vous le financement de ces éléments-là puisque nous n'avions pas le détail ? Nous, le seul détail que nous avions était un montant global à 90 000 €. Quelle budgétisation a été mise en place sur le budget 2023 ? Mme la Maire : de toute façon, ce ne sera pas 2023, ce sera 2024, puisque le rendu, pour ce qui concerne la tranche ferme, nous avons une date, ce sera juin 2024. Ils se sont donné 8 mois.
M. Bonnet : cela m'amenait aussi à la deuxième question, la planification, effectivement, de ces études.
Mme la Maire : voilà, 8 mois.
M. Bonnet : donc 8 mois à partir de ?
Mme la Maire : de septembre.
M. Bonnet : donc de septembre 2023 à juin 2024. Il n'est pas évoqué aussi le PLUI dans cette affaire. Nous restons toujours en autarcie, Fonsorbes-Fonsorbes. Il me semble que nous allons nous orienter peut-être sur un PLUI. On parle aussi de zones économiques qui ne sont pas de la compétence de la commune. Comment le Muretain Agglo va-t-il être impliqué dans ce dossier, dans cette étude, puisqu'il est quand même le financeur, derrière, de toute cette partie-là ?
Mme la Maire : le Muretain Agglo fera partie, sans aucun doute, du Comité de Pilotage. M. Bonnet : d'accord. Et financièrement, est-ce qu'il participe ?
Mme la Maire : financièrement, non. La commune est le donneur d'ordre, en l'occurrence le Muretain Agglo ne va pas participer, non.
M. Bonnet : oui, mais si nous travaillons sur des zones économiques, s'il en ressort effectivement que nous allons faire des zones économiques, nous faisons le travail pour le Muretain. Donc, pas de financement de sa part. Et sur le PLUI, donc, ce n'est pas d'actualité. Nous posions cette question-là aussi. Vous parlez de Comité de Pilotage, donc, j'en ai retrouvé trois dans le dossier : le Comité Technique, le Comité de Pilotage et le Comité de Pilotage élargi. Pouvez-vous nous donner la composition de ces trois comités s'il vous plaît ?
Mme la Maire : nous n'en sommes pas là.
M. Bonnet : parce que là, effectivement, aujourd'hui, nous ressortons sur des documents qui n'ont pas été travaillés collectivement, le CCTP, le CCAP. Pour cet appel d'offres, c'est vous qui l'avez géré uniquement. Donc, nous aimerions savoir si nous aurons la chance de pouvoir travailler sur ce dossier-là ou pas ... Vous n'avez rien arrêté ? ... Pour la composition, je pense qu'il n'y a pas de mystère à avoir. Cela me paraît bizarre aujourd'hui de ne pas être capables de nous dire si l'Opposition va être associée à ces travaux, sur quel comité, ou pas ... Donc, nous n'aurons pas de réponse ce soir.
Mme la Maire : non.
M. Bonnet : très bien ... Cela m'étonne par rapport aux propos que vous pouviez tenir dans la presse, où vous souhaitiez quand même un travail collectif sur beaucoup de choses. Je suis un peu étonné ce soir ... Voilà. Donc, pour toutes ces parties-là, je pense que nous n'allons peut-être pas participer au vote pour ce point-là.
16
Conseil Muricipul du 31 uvrnt 2023
Mme la Maire propose au Conseil Municipal d'attribuer le marché public pour la réalisation d’une étude urbaine au groupement d'entreprises ci-dessus désigné pour un montant de 81 687.50 € HT selon les conditions ci-dessus énoncées.
Pour: Contre :
Abstention :
Ne
30
0
0
3 (Mine Bobo, MM. Bonnet et
au vote :
10 - PRÊT DE SALLES POUR LA CAMPAGNE ÉLECTORALE DES ÉLECTIONS EUROPÉENNES DE 2024 (délibération n° 2023-127)
Mme Voisin, Adjointe déléguée aux élections : l'article L.2144-3 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que "Des locaux communaux peuvent être utilisés par les associations ou partis politiques qui en font la demande. Le Maire détermine les conditions dans lesquelles ces locaux peuvent être utilisés, compte-tenu des nécessités de l'administration des propriétés communales, du fonctionnement des services et du maintien de l'ordre public. Le Conseil Municipal fixe, en tant que de besoin, la contribution due à raison de cette utilisation. Les locaux communaux peuvent également être mis à la disposition des organisations syndicales, dans les conditions prévues à l'article L. 1311-18." Comme à chaque élection, nous vous proposons de fixer les modalités de prêt des salles pour la campagne électorale des élections européennes de 2024, à savoir :
e prêt à titre gracieux
e les demandeurs devront s'acquitter des dépôts de garantie fixés par délibération e une demande écrite devra être formulée
Mme la Maire : c'est ce que nous faisons de façon habituelle. Donc, rien d'exceptionnel. Si vous en êtes
d'accord, en espérant que certains ne viendront pas nous demander de salles. Mme Bobo : à la réflexion que vous venez de faire, "que certains ne viennent pas demander de salles". Par contre, s'ils viennent à venir, exemple ... Si ce sont des personnes que vous ne voulez pas, je ne sais pas ... Mme la Maire : ... pour être très claire, je pense au Rassemblement National, c'est bien évident. Mme Bobo : d'accord.
Mme la Maire : donc, j'ose espérer qu'ils ne viendront pas, parce que la notion de troubles à l'ordre public n'y sera fort probablement pas. Et donc, nous ne pourrons pas le leur refuser ... Mme Bobo : ... voilà, vous n'iriez quand même pas jusqu'au refus ?
Mme la Maire : non. Mais mettre à disposition une salle de la commune de Fonsorbes au Rassemblement National, j'aurai du mal. Maïs, je le ferai, parce que c'est La Loi.
Mme Bobo : d'accord.
Mme la Maire propose au Conseil Municipal d'approuver les modalités de prêt de salles telles que définies ci-dessus pour la campagne électorale des élections européennes de 2024.
® Pour : 33
Contre : 0
Abstention : 0
11 - CENTRE DE GESTION DE LA HAUTE-GARONNE - CONVENTION DE PRESTATION DE CONSEIL EN MATIÈRE D'ORGANISATION DES RESSOURCES HUMAINES (délibération n° 2023- 128)
Mme la Maire : il vous est demandé de m'autoriser à signer la convention avec le Centre de Gestion (CDG). C'est Mme M. qui va se charger de la présentation du power-point, sachant que c'est le diaporama qui a été présenté au CST le 19 juillet.
La Directrice Générale des Services : le dossier a été vu hier en commission du personnel communal. Mme la Maire : le diaporama n'a pas été vu en commission du personnel, mais le dossier a été présenté par Philippe SÉVERAC, qui n'a pas pu être là ce soir.
Le dossier est donc présenté par vidéoprojection.
La Directrice Générale des Services : suite à la réception du rapport d'expertise relatif à l'évaluation des risques psychosociaux (RPS), nous avons pris l'attache du Centre de Gestion pour voir les modalités d'accompagnement possibles.
17 Conseil NMuticipu 3 août 20
s
D'une part, un travail a commencé à être engagé avec le pôle prévention du Centre de Gestion sur la prévention des risques professionnels, concernant notamment la mise à jour du document unique, et avec une réunion de travail de techniciens le 18 septembre. D'autre part, nous avons fait appel aussi au Centre de Gestion sur un aspect facultatif. C'est pour cela que vous devez voter l'accord de signer une convention avec lui.
Je vous propose donc de dérouler le diaporama présenté au CST.
Le diaporama se présente sur cinq chapitres :
L Présentation du Centre de Gestion, rapidement
IL Le contexte et les objectifs de la démarche
III. La méthodologie du Centre de Gestion
IV. Le déroulement de la démarche
V. Les conditions de réussite
I PRÉSENTATION DU CENTRE DE GESTION
CDG : Établissement public départemental au service des structures publiques territoriales affiliées :
Mission facultative : "Conseil RH", ce dont nous parlons ce soir.
Cette mission est assurée par des spécialistes de l'organisation et de la gestion des Ressources Humaines.
Diagnostic : État des lieux porté par un regard extérieur.
Solutions : Production d'outils avec une méthodologie participative. Il s'agit d'une approche coopérative pour des réponses adaptées au contexte de la collectivité.
Le CDG à fait une étude de faisabilité, qui vous a été transmise, et qu'il faut également valider.
IL LE CONTEXTE ET LES OBJECTIFS DE LA DÉMARCHE
Le CDG a établi un récapitulatif succinct des démarches déjà engagées :
23 mai 2023 : saisine du CDG (pour le module facultatif).
Il n'a pas listé toutes les actions mises en œuvre par la commune. Mais, il a déjà listé les étapes mises en œuvre :
Le 4 juillet 2023 : séminaire des encadrants.
4 et 5 octobre 2023 : formation pour la gestion de projets pour les Élus et les techniciens.
14 octobre 2023 : formation pour les Élus avec l'ATD-Haute Garonne Ingénierie, sur le rôle de l'Élu.
Objectifs fixés par la démarche
° Accompagner la commune dans la définition, la planification et le suivi du plan d’action sur le volet prévention et RPS établi à partir de l'étude ERGOTEC.
e Identifier en concertation une organisation des services municipaux adaptée aux enjeux actuels et futurs de la collectivité.
° Déterminer les axes d'amélioration de l’organisation du travail : moyens humains, compétences, outils de pilotage, continuité de service, modalités d'organisation, réflexion sur l'organigramme. Il y a un peu plus de détails sur ce sujet-là dans l'étude de faisabilité que vous avez eue. Elle détaille les missions, les étapes, la période de réalisation, le planning. Nous parlerons tout à l'heure du planning.
18 III LA MÉTHODOLOGIE DU CENTRE DE GESTION
Nous aurons une seule convention, mais sur deux objectifs, que je vous ai déjà présentés, qui concernent : e Le plan d'action prévention et RPS
e Diagnostic organisationnel
Axes de l'intervention pour répondre à la demande
e Réaliser un état des lieux des enjeux de la collectivité, évidemment à partir du rapport ERGOTEC. + Permettre l'identification collective des pistes d'évolution et de l’organisation. C'est une méthodologie participative détaillée plus loin.
+ Proposer des orientations qui devront être ensuite discutées, validées et planifiées.
Une démarche collective et participative
C'est un point important de l'accompagnement du Centre de Gestion. Il y a plusieurs instances : e Un Comité de Pilotage pour un portage partagé de la démarche : Élus, Direction Générale et représentants du personnel.
e Un groupe de travail dédié à ce projet associant des agents, des encadrants et des représentants du personnel.
Ils ont estimé une vingtaine d'agents. Pour ce faire, un appel à candidatures volontaires a déjà été lancé ; un courrier a été envoyé aux agents. L'idée est qu'ils commencent à réfléchir à cette démarche pour intégrer ce groupe de travail.
Ensuite, des réunions de présentation seront faites à tous les agents, le 25 septembre, où ils
rentreront un peu plus dans le détail du rôle de ce groupe de travail. Donc, les agents pourront se positionner après les réunions du 25 septembre.
e Des questionnaires individuels pour permettre la participation de l'ensemble des agents. e Une cartographie des activités et des tâches réalisées par service à partir du travail vécu. e Des ateliers pour co-construire les plans d'action.
e Une restitution collective des résultats.
IV. LE DÉROULEMENT DE LA DÉMARCHE
Nous avons un planning prévisionnel succinct, mais je vais rentrer un peu plus dans le détail sur les étapes :
1. Planification du plan d'action : validation et présentation : octobre 2023. S'ensuivront 3 réunions de suivi tous les 3 mois et une à 1 an du lancement de la démarche, soit en septembre 2024.
2. Diagnostic organisationnel et projet d'amélioration de l'organisation : validation et présentation du
plan d'action : avril 2024 ; restitution à l'assemble des agents : mai 2024
Vous avez eu aussi, dans les documents du Conseil Municipal, les montants de cet accompagnement. Le coût total de la mission s'élève à 16 290,75 €. Le Centre de Gestion a détaillé, vous l'avez eu, entre la première partie qui est la planification et le suivi du plan d'action et le diagnostic organisationnel.
V. LES CONDITIONS DE RÉUSSITE
Pour le CST, ils avaient une diapositive sur les conditions de réussite : participation active du CST, sincérité des réponses et transparence dans le suivi.
19 Conseil Muret
Déontologie
Sont mis en avant:
e La neutralité
e La bienveillance
e La confidentialité
J'ai amené des éléments sur le calendrier, sur le montant et sur la méthodologie.
Voilà ce que nous vous proposons ce soir.
Mme la Maire : avez-vous des questions ?
M. Pilet : déjà, une précision par rapport aux explications qui sont sur la note des synthèse, donc pour ce point n° 11. À la troisième ligne, il est mentionné "il a été décidé de contacter le Centre de Gestion de la Haute-Garonne". Nous voulions savoir qui englobaïit le "il". C'était qui ?
Mme la Maire : c'est la Direction et les Élus de la Majorité.
M. Pilet : dans ce même document, il est ...
Mme la Maire : ... attendez, excusez-moi. Vous remettez en question le fait que le choix ait été porté sur le Centre de Gestion, au travers de cette question ?
M. Pilet : pardon ?
Mme la Maire : est-ce que vous remettez en question le fait que nous ayons choisi le Centre de Gestion ? M. Pilet : là, vous faites ce que vous nous reprochez souvent, vous interprétez. Mme la Maire : non, je vous pose la question parce que ...
M. Pilet : ... je ne vous répondrai pas tout de suite, je vous le garde pour tout à l'heure. "Un Comité de Pilotage sera mis en place et sera constitué de représentants du personnel, d'Élus .". Nous voulions savoir, notamment pour les Élus, si un choix avait été arrêté sur les composantes, quels Elus participeront ...
Mme la Maire : ... en l'occurrence, ce sont les Élus du Comité de Pilotage de l'enquête ERGOTEC. Donc, les
3 Élus du CST. Participeront également les 3 représentants du personnel, ainsi que la Direction, Philippe SÉVERAC et moi-même.
M. Pilet : d'accord. Donc, sur les trois groupes qui composent le Conseil Municipal, deux groupes seront représentés, un troisième ne sera pas représenté. Le troisième groupe qui avait alerté sur ce qu'il se passait et qui est en lien avec la souffrance des agents depuis le début, qui l'a exprimé contre vents et marées avec tout ce que nous avons pu entendre, que nous disions n'importe quoi, ne sera pas représenté dans ce groupe de travail, avec l'objectif qui définit de travailler tous ensemble pour essayer de passer à autre chose. C'est bien. Je pense que le message qui est envoyé au reste de la collectivité n'est pas positif et ne dénote pas d'une réelle volonté de changement et de trouver des solutions à la situation.
Nous notons que des audits précédents avaient été faits, je crois que les derniers en date étaient de 2016, et que les préconisations n'ont pas été suivies, c'est autre chose qui a été organisé. Nous voyons ce que cela a amené. Donc, la question que nous nous posions par rapport à ce travail-là, est "quelle certitude on a que les décisions qui seront prises et qui devront être mises en place vont vraiment être appliquées ?". Puisque dans les documents qui nous sont fournis, il n'y a rien du tout sur "quels éléments on se donne pour vérifier que les actions vont être atteintes ?". Il n'y a aucun élément d'évaluation, du début à la fin, de savoir quels indicateurs nous nous donnons. Qui est garant de l'application des mesures ? Parce que là, tout le monde va dire "mais bien-sûr, on va tout faire". Je le redis, dans le passé, ce n'est pas vieux, 2016, il y a des audits, il y avait déjà des difficultés. Les conclusions des audits n'ont pas été appliquées, d'autres choix ont été amenés, et nous voyons les difficultés dans lesquelles nous nous trouvons aujourd'hui parce que si des choses en 2016 avaient été faites, peut-être n'aurions-nous pas tout évité, mais je pense que nous n'en serions peut-être
Mme la Maire : ... 2016, par exemple, création du niveau "Chef d'équipe". Je peux vous en citer d'autres ... M. Pilet : ... oui, il y a tous les autres. Nous n'allons pas rentrer dans le détail de la liste. Cela nous surprend qu'il n'y ait pas cette notion, et que nous ne mettions pas un thermomètre pour mesurer, pour nous dire que l'objectif est d'apaiser et de faire en sorte que les agents, déjà, ne soient plus en souffrance. Ils ne viennent pas au travail pour se rendre malades, ils ne viennent pas pour perdre leur vie mais pour la gagner. Donc, quels indicateurs y a-t-il ? Quel thermomètre mettons-nous ? Nous n'avons rien vu. Et c'est primordial. Parce que nous sentons bien, je pense que vous l'avez tous constaté, qu'aujourd'hui une bonne partie des agents qui travaillent dans cette Mairie sont en difficultés. Certains, ça va ...
20 Mme la Maire : ... je ne peux pas vous laisser dire cela ...
M. Pilet : ... écoutez ; arrêtez d'empêcher les gens de parler. Déjà ...
Mme la Maire : ... attendez, M. PILET, ...
M. Pilet : ... non, écoutez, si ...
Mme la Maire : ... je vous rappelle que vous avez dénoncé cela il y a quelques temps en Conseil Municipal, je crois que c'était en février ou mars, où vous êtes venu annoncer le fait que vous saviez des gens en grandes difficultés, que certains étaient victimes de harcèlement, soi-disant, ou de menaces. Je vous ai répondu ‘adressez-vous à la Gendarmerie ou que les agents concernés aillent déposer plainte". Êtes-vous allez à la Gendarmerie informer les Gendarmes de ce que vous saviez ? Non. ...
M. Pilet : ... je pense ...
Mme Ja Maire : ... c'est une exemple parmi d'autres, M. PILET. Vous mettez beaucoup d'huile sur le feu, ça, vous savez très bien le faire. Nous, aujourd'hui, nous essayons de nous donner les moyens ... M. Pilet : ... vous, excusez-moi Mme SIMÉON, en faisant comme vous faites, vous continuez à alimenter le feu, de l'huile que l'on met, si on part là-dessus. Il va falloir peut-être que vous compreniez ce qu'il se passe. Des agents sont en souffrance, des agents sont en arrêt maladie, mais vous ne le voyez pas, essayez de les écouter ... Ce n'est pas possible ...
Mme Voisin : ... il ne s'agit pas de voir ou de ne pas voir. Tu parles de "Majorité", c'est là-dessus que Françoise te reprend. Ensuite, l'huile sur le feu, c'est clair. Voilà.
M. Pilet : non, ce n'est pas clair.
Mme Voisin : non, il faut arrêter avec ce jeu, ce n'est pas drôle ...
M. Pilet : ... il faut quand même arrêter. Tu crois que nous rigolons, nous ? Quand tu as reçu les personnes qui étaient au bord de la rupture, que tu n'as pas pu faire le nécessaire pour empêcher qu'une personne se donne la mort, tu crois que nous sommes tranquilles depuis un an ? Quand nous voyons le cirque que vous faites là, comment vous traitez les réactions qu'il y a, mais c'est une honte. Nous avions dit qu'il fallait tous démissionner, je le redis aujourd'hui, nous devrions tous démissionner. Tous. Mme Voisin : la honte, ...
M. Pilet : ... je vais finir. Parce qu'il y a des choses, quand même. Entre février et juin, nous, nous avons fait une réunion ici, avec Mme la Maire et d'autres personnes. Nous avions dit qu'il fallait travailler tous ensemble et que nous faisions confiance. Que l'on vienne aujourd'hui nous reprocher que nous ne sommes pas allés à la Gendarmerie ... Mais moi, je tiens ma parole. J'ai dit que nous n'en ferions pas une affaire politique, en février. Et je pense que c'est une erreur magistrale que j'ai faite. Je n'aurais pas dû dire cela à Mme SIMÉON, parce qu'elle l'a, là, exploité. Je vais continuer ... Ce qui est une honte, c'est ce qui a permis après. Quand tes collègues disent qu'il n'y a pas de preuve, qu'ils ne sont pas au courant, que c'est du cinéma, qu'ils font cela pour ne pas venir travailler, tu crois que c'est normal de dire cela ? Tu crois que cela encourage les gens à venir se plaindre ? ...
Mme la Maire : ... vous avez entendu cela où ?
M. Pilet : dans les commissions ...
Mme la Maire : ... non ...
M. Pilet : ... arrêtez d'avoir de l'amnésie. Je l'ai dit. Quand des Élus étaient désignés pour être secrétaires de séance, nous n'avons pas voté pour certains, nous avons expliqué pourquoi à toutes les personnes. ... C'est marrant, vous faites toujours celle qui découvre les choses, il faut arrêter avec vos mensonges ... Mme la Maire : . non ...
M. Pilet : ... je vais finir sur la Gendarmerie quand même ...
Mme la Maire : ... vous dérivez sur vos propos, M. PILET ...
M. Pilet : ... c'est normal, c'est normal. Je pense que nous n'avons pas du tout la même valeur et la conception humaine des gens ...
Mme la Maire : ... cela ne fait pas de doute, nous n'avons pas les mêmes valeurs, cela ne fait pas de doute ... M. Pilet : ... c'est clair. Nous, nous nous priorisons sur les êtres humains. Il y a des réflexions que vous faites, vous ne vous rendez même pas compte de la blessure que cela entraîne. Je vais reprendre un exemple que nous disions : quand une dame nettoie, pendant les vacances de Noël, à quatre pattes sous le bureau, que l'on se moque d'elle, vous croyez ...
Mme la Maire : ... mais qui s'est moqué d'elle ? Qui s'est moqué d'elle si tant est que ce soit la réalité des choses, en présence d'un Élu ? Quel Élu ? Personne, à 8 heures du matin, il n'y a pas d'Élu ... M. Pilet : ... Mme SIMÉON, ...
Mme la Maïre : ... nous avons entendu des choses ...
21 M. Pilet : .... Mme SIMÉON, Mme SIMÉON, je vais prendre à témoin, qui est-ce qu'il y avait ? Il y avait Christophe MAILHÉ ....
Mme la Maire : ... nous n'allons pas refaire l'histoire ...
M. Pilet : ... non, attendez, je vais finir parce que ...
Mme la Maire : ... parce que pour le coup, ...
M. Pilet : ... Mme SIMÉON, ...
Mme la Maire : ... nous ne servons pas les agents, là, avec des polémiques comme celles-là ... M. Pilet : ... c'est très important, parce qu'à la première réunion, nous avons dit exactement ce qu'il s'était passé, on m'a dit que ce n'était pas vrai, il y avait Mme M, vous étiez là, il y avait Christophe MAILHÉ, nous avons dit exactement ce fait-là, ce qu'il s'était passé. Vous avez répondu "c'est pas vrai, il y a pas d'équipe de ménage qui vient pendant les vacances de Noël”. Vous êtes ...
Mme la Maire : ... non, je n'ai pas dit cela. J'ai dit, il n'était pas question de vacances de Noël, “les Élus ne
sont pas présents quand les personnels viennent faire le ménage à 8 heures le matin". Il n'y a pas d'Élu. M. Pilet : merci, merci.
Mme la Maire : c'est cela que j'ai dit.
M. Pilet : oui, voilà, merci ...
Mme la Maire : ... il n'était pas question de vacances de Noël ...
M. Pilet : .... merci de me confirmer que nous l'avions évoqué et que nous en avions parlé ... Mme la Maire : ... bien-sûr. Vous en avez parlé en Conseil Municipal, le 17 février ... M. Pilet : ... non, ce n'était pas en Conseil Municipal ...
Mme la Maire : ... mais si.
M. Pilet : attendez ...
Mme la Maire : ... c'est là que nous l'avons découvert ...
M. Pilet : ... les noms ...
Mme la Maire : ... nous allons ...
M. Pilet : ... attendez, excusez-moi, parce que ...
Mme la Maire : ... ça suffit ...
M. Pilet : excusez-moi, parce que chaque fois vous accusez, nous allons aller au bout. En Conseil Municipal, nous avions dit, très clairement, sans citer les personnes, ce que je viens de dire, je n'avais pas cité de noms et je ne le ferai pas là.
M. Baë, du groupe "Fonsorbes Citoyenneté" : il faut les citer, les personnes. Au moins, le problème est réglé. Parce que là, ça tourne en rond, ça tourne en rond. Citons les personnes, puis voilà ... M. Pilet : ... Jean-Philippe, je respecte, voilà, nous n'avons pas le droit
M. Barba, du groupe "Fonsorbes Citoyenneté", hors micro : ... parce que tu es tout le temps en train de dire ‘on m'a dit”, "on m'a dit", "on m'a dit". "On" est un "con" ...
Mme la Maire : ... s'il vous plaît, j'arrête sur ce sujet-là ...
M. Pilet : ... Jean-Philippe ...
Mme la Maire : ... STOP ...
M. Barba s'exprime hors micro, ses propos sont incompréhensibles.
M. Pilet : ... Jean-Philippe ... non, non ... Jean-Philippe ...
Mme la Maire : .... STOP, nous arrêtons ...
M. Pilet : ... Jean-Philippe et M. BARBA, vous allez aller voir Mme la MAIRE après. À la réunion que nous avons eue, où nous avons dit que c'était suffisamment grave, nous avons dit qui c'était. Donc, elle le sait, elle a eu cette réponse-là. Donc, je suis très content parce qu'elle a dit "ce n'est pas possible qu'il y ait des Élus puisque c'était .". Et donc, elle, Mme M, Christophe MAILHÉ ont entendu les noms. Mais, c'était dans une instance de travail où nous faisions confiance. C'est normal qu'ils disent non puisqu'ils disaient que ce n'était pas vrai, qu'il n'y avait rien ...
Mme la Maire : ... nous arrêtons, M. PILET, terminé. Je mets ce point aux voix ... M. Pilet : ... non, nous allons finir sur le point ...
Mme la Maire : ... non, ça suffit ...
M. Maïlhé : ... attends, je peux répondre s'il te plaît, de dire que ce n'est pas vrai ? .... J'ai dit, c'est bien ... Purée, les mémoires sont courtes ... Vous transformez. Ma femme me dit toujours que je commence à être frappé d'Alzheimer, mais je vois qu'à cet âge-là beaucoup de monde peut l'être ... Le seul reproche que je t'ai fait, je ne t'ai pas dit que ce n'était pas vrai, je t'ai dit que tu n'aurais jamais dû le dire en Conseil Municipal, il fallait convoquer sérieusement tous les Présidents de Groupes et nous expliquer la réalité de la chose. Parce
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31 uoit 2023
que le dire en Conseil Municipal, pour moi, ce n'était pas une bonne chose. Alors, à quel moment, je t'ai dit que ce n'était pas vrai ?
M. Pilet : ce n'est pas ce que j'ai dit. Je parle des noms .....
M. Mailhé : ... je n'ai jamais entendu de noms cités. J'ai entendu des fonctions ... M. Pilet : ... non ...
M. Mailhé : ... mais entre les noms et les fonctions ...
M. Pilet : ... ce n'est pas grave ...
Mme la Maire : ... de toute façon ...
M. Pilet : ... nous revenons sur le point ...
Mme la Maire : ... non, c'est terminé M. PILET. Je le mets aux voix ...
M. Pilet : ... non. Vous me posez une question sur le Centre de Gestion ...
Mme la Maire : ... terminé, M. PILET, c'est fini ...
M. Pilet : ... non ... sur la remise en cause du Centre de Gestion ...
Mme la Maire : ... donc, répondez à ma question ...
M. Pilet : ... merci. Nous sommes embêtés sur quelque chose sur la convention qui va être signée, qui va être signée entre la Présidente du Centre de Gestion et vous-même, qui étiez Élue, qui vous étiez présentés, tous ensemble, pour soutenir aux élections départementales, vous étiez sur une liste, et cela nous interroge et nous le posons.
Mme la Maire : je crois que vous mélangez tout, M. PILET. C'est bon, je ...
M. Pilet : ... non ...
Mme la Maire : ... je le mets aux voix. Effectivement, j'ai soutenu le Président ... M. Pilet : ... vous étiez candidate ...
Mme la Maire : ... du Conseil Départemental. Le Centre de Gestion a des fonctionnaires qui ont des compétences. En l'occurrence, nous nous adressons ...
M. Pilet : ... nous renvoyons sur ...
Mme la Maire : .... au service public, avec les compétences qui sont les leurs et qui ont l'habitude de traiter des problématiques ...
M. Pilet : ... nous renvoyons sur la signature de la convention et des noms qui sont marqués. Je pense que là, il y a quelque chose ... Après, vous en faites ce que vous voulez.
Mme la Maire : bien-sûr.
M. Pilet : là, vous entendrez ...
Mme la Maire : ... vous êtes en train de parler de collusion. En gros, c'est ça. D'accord, ...
M. Pilet : ... des choses ne sont pas claires ...
Mme la Maire : ... nous clôturons sur le sujet, terminé.
Mme la Maire propose au Conseil Municipal de l'autoriser à signer la convention du Centre de Gestion relative à la prestation de conseil en matière d'organisation des Ressources Humaines. O Pour : 30
Contre : 0
Abstention : 3 (Mine Bobo, MM. Bonnet et Pilet)
Mme Bobo : je voulais ...
Mme la Maire : ... non, Mme BOBO), c'est terminé sur ce sujet-là.
12 - TRAVAUX DU SDEHG - RÉNOVATION DE LANTERNES HORS SERVICE SUR LE PARKING DE LA GARENNE (délibération n° 2023-129)
M. Gauthier, Conseiller délégué aux VRD : ces dossiers ont été étudiés par la commission Urbanisme-VRD du 21 août 2023.
Le SDEHG a réalisé l'étude de l'opération portant sur la rénovation de 2 lanternes hors service sises parking de la Garenne, suite à la demande de la ville en date du 17 novembre 2022. Le détail des travaux était indiqué dans les documents transmis avec la convocation. Du LED est prévu. La part restant à la charge de la ville se calculerait comme suit :
23 Conseil Municipal du ST aout 2023
e Montant total HT estimé des travaux : 1 917,00 €
Soit :
e TVA (récupérée par le SDEHG) : 301,00 €
e Participation du SDEHG : 765,00 €
(50 % du montant HT des travaux jusqu'au plafond fixé par le SDEHG)
e Part restant à la charge de la ville (estimation) : 851,00 €
Aussi, nous vous proposons d'approuver le projet et de s'engager sur la participation financière de la ville pour ces travaux.
Le dossier du SDEHG était annexé à la convocation ainsi que la note de présentation. Mme la Maire : si nous voulons que le parking de la Garenne soit bien éclairé ...
Mme la Maire propose au Conseil Municipal d'approuver les travaux du SDEHG ci-dessus définis, ainsi que de s'engager sur la participation financière de la ville.
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13 - TRAVAUX DU SDEHG - RÉNOVATION DU FEU TRICOLORE DE SIGNALISATION N° 1 SITUÉ ROUTE DE TARBES (délibération n° 2023-130)
M. Gauthier : le SDEHG a réalisé l'étude de l'opération portant sur la rénovation du feu tricolore de signalisation n° 1 situé route de Tarbes.
Les travaux consistent au remplacement du bloc feu 3 visualisations de diamètre 300 mm. La part restant à la charge de la ville se calculerait comme suit :
eo Montant total HT estimé des travaux : 4 276,00 €
Soit :
e TVA (récupérée par le SDEHG) : 672,00 €
e Participation du SDEHG : 1 707,00 €
(50 % du montant HT des travaux jusqu'au plafond fixé par le SDEHG)
e Part restant à la charge de la ville (estimation) : 1 897,00 €
Aussi, nous vous proposons d'approuver le projet, et de s'engager sur la participation financière de la ville pour ces travaux.
Le dossier du SDEHG était annexé à la convocation ainsi que la note de présentation. Mme la Maire : je sais la question que, M. BONNET, vous allez nous poser. Vous allez nous demander si nous avons les résultats de l'étude concernant la signalisation nécessaire pour les personnes non voyantes. La réponse est non.
M. Pilet : c'est excellent. Excusez-moi, c'est M. PILET qui prend la parole. En commission, il nous a été dit qu'à priori, sur les feux, il y avait des pré-équipements nécessaires et que l'étude était lancée pour voir, et que ce qui génait à priori certaines personnes c'était le bruit que cela pourrait faire par rapport aux riverains. Je ne dis pas de bêtises ?
M. Gauthier : nous n'avons pas l'estimation.
Mme la Maire : pour l'instant, nous n'avons pas le retour.
M. Pilet : non, mais nous avons eu une formulation et une information en commission plus positives. C'est pour cela que j'essaye de le dire comme ça.
Mme la Maire : moi, ce n'est pas négatif. Je dis simplement que nous n'avons pas le retour. M. Mailhé : nous n'avions pas lancé aussi une étude sur le cadencement des feux ? Mme la Maïre : si. Mais le cadencement a été fait, non ?
M. Mailhé : et alors ?
Mme la Maire : cela ne devait pas être fait ? ... Cela n'a pas été fait encore ?
M. Gauthier : non, cela n'a pas été fait.
M. Bonnet : excusez-moi. Je vais revenir sur les propos de M. MAILHÉ. Effectivement, cette histoire de cadencement, je l'avais déjà évoquée, ce n'est pas la première fois, nous avons toujours ce problème. Je rencontre le problème en sortant de la route de Fontenilles, nous avons le feu qui passe au vert et nous avons encore quatre véhicules stationnés en plein milieu du carrefour et qui nous coupent la route, parce qu'ils sont
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Conseil Muhici >} ot 2025
dans une zone no man's land, entre deux feux rouges. Donc, pour ce cadencement, mettre en place un
décalage entre les deux feux me paraît nécessaire et obligatoire. Aujourd'hui, ... M. Gauthier : ... cela va être fait ...
M. Bonnet : ... comment ?
M. Gauthier : les cadencements vont être revus.
M. Bonnet : oui, mais depuis que j'en parle, cela ne date pas d'aujourd'hui, cela date du précédent mandat. En tant que citoyen ... je veux dire que ce n'est pas quelque chose qui coûte de l'argent, mais c'est une volonté
de le faire. Nous sommes passés, je pense, au travers d'accidents, mais à terme, il va falloir quand même faire quelque chose.
M. Gauthier : le SDEHG nous avait dit qu'il le ferait fin septembre, nous sommes fin août, pour l'instant nous n'avons pas de nouvelles.
Mme la Maire : le cadencement est prévu pour fin septembre, avec la prise en compte de ce que signale M. BONNET ?
M. Gauthier : voilà.
Mme la Maire : d'accord.
M. Pilet : excusez-moi, juste pour finir sur la commission parce que je crois que c'est important, et puis que tout le monde ait la même information. Sur le plan qui nous était communiqué, apparaissent des bornes de
recharge pour voitures électriques. En fait, c'est une erreur sur le plan. Mais, du coup, ce qui a été évoqué, c'est d'étudier la possibilité d'en installer d'autres sur la commune et de demander au SDEHG. Mme la Maire : il faut savoir quand même que si nous installons aujourd'hui des bornes, elles seront
branchées sur le réseau que, nous, nous payons. Donc, nous allons faire payer aux usagers ce que, nous, nous payons, sachant que nous n'avons pas le bouclier tarifaire sur le coût de l'électricité. M. Pilet : je pense que, là, nous avons évoqué des choses ... Je pense que les Élus de la commission reprendront, feront avancer, ils ont d'autres éléments.
Mme la Maire propose au Conseil Municipal d'approuver les travaux du SDEHG ci-dessus définis, ainsi que de s'engager sur la participation financière de la ville,
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14 - TRAVAUX DU SDEHG - RÉNOVATION DE POINTS LUMINEUX DANS LE CADRE DU
NOUVEAU PROGRAMME DE RÉNOVATION D'ÉCLAIRAGE PUBLIC DIT "++" (délibération n° 2023- 131)
M. Gauthier : le SDEHG a identifié l'opportunité de rénover 1 080 points lumineux sur la ville de Fonsorbes dans le cadre du nouveau programme de rénovation d'éclairage public dit "++", Dès lors, la ville disposerait d'appareils d'éclairage public neufs de dernière génération, optimisés pour économiser l'énergie et limiter la pollution lumineuse afin de préserver la biodiversité et la santé humaine. Ce nouveau programme vise à diminuer les dépenses liées à la fourniture d'électricité de ces points lumineux. En prenant en compte les contributions annuelles, nous arriverons à une baisse de minimum 10 % des dépenses. Aïnsi, les coûts résultants, basés sur le tarif règlementé 2023, seraient les suivants :
AVANT RÉNOVATION APRÈS RÉNOVATION
12 contributions annuelles aux travaux | 57 183 €/an
Facture d'électricité 80 192 €/an 14 990 €/an
TOTAL des DÉPENSES 80 192 €/an 72 173 €/an
Aussi, il est proposé d'approuver le projet, et de s'engager sur la participation financière de la ville pour ces travaux.
Le dossier du SDEHG était annexé à la convocation, ainsi que la note de présentation. Mme la Maire : en fait, en faisant baisser Le coût de la facture d'électricité, qui passerait, c'est une estimation du SDEHG, de 80 000 €/an à 15 000 €/an, nous nous retrouvons avec une dépense globale, en prenant en compte les 12 contributions de 57 000 € annuels, avec une dépense de 72 000 €/an ; alors que nous étions sur une dépense, avant le changement, c'est-à-dire notamment le changement des boules que nous avons partout dans les lotissements, de 80 000 €. Donc, nous devrions y gagner.
25 Conseil Municipal du 3 août 2023
Mme Bobo : excusez-moi. Il n'est toujours pas possible de mettre des détecteurs de mouvements sur les luminaires ?
Mme la Maire : non, ce n'est pas évoqué, cela a un surcoût. Et puis, il faudrait en mettre partout parce que nous ne pouvons pas passer d'une zone avec détection de mouvements à une zone sans. Il faudrait donc une continuité sur toute la commune pour assurer la sécurité de circulation. Il vaut mieux tout éteindre ou tout allumer, que de se retrouver avec des endroits où ça s'allume quand on passe ou avec d'autres où ça ne s'allume pas. Donc, aujourd'hui, ce n'est pas évoqué.
Mme Bobo : pourtant, le SDEHG, dans ses documents qu'il nous a envoyés récemment, il en parle des détecteurs de mouvements.
Mme la Maire : oui, bien-sûr. Mais cela a un surcoût.
Mme Bobo : oui, mais il faut savoir ce que nous voulons. Est-ce que nous avons analysé, par rapport à ces détecteurs de mouvements, ce que nous pourrions économiser ? Est-ce que nous l'avons analysé déjà avec des détecteurs de mouvements ?
Mme la Maire : non, nous ...
Mme Bobo : ... donc, nous ne pouvons pas savoir le surcoût ...
Mme la Maire : ... après en avoir discuté avec Thierry SUAUD), le Président du SDEHG, ce choix-là nous
coûte moins cher que si nous mettons des détecteurs de mouvements. Nous en avons parlé, j'ai l'occasion de le voir régulièrement au Muretain Agglo. Donc, nous restons sur quelque chose qui reste raisonnable en termes de dépenses, mais qui nous permet de faire des économies, et surtout d'être nettement plus performants. Nous supprimons toutes ces boules dans les lotissements et nous passons sur du LED partout, avec, toujours pareil, l'extinction nocturne telle que nous la pratiquons. Je ne suis pas sûre que, si nous parlons de biodiversité, la chouette ou le hibou du coin ou les insectes nocturnes se satisfassent du fait "j'allume, j'éteins/j'allume, j'éteins”.
Mme Bobo : sur les documents du SDEHG, apparemment, cela ne gêne pas ... M. Pilet : excusez-moi. Cela peut être complémentaire : il y a une extinction nocturne, et puis, en fonction des horaires, je pense notamment au matin pour les gens qui vont travailler tôt, de pouvoir avoir ce système. Cela permet de rester éteint plus longtemps, mais de sécuriser les passages. C'est un complément. Mme la Maire : est-ce que pour autant nous nous y retrouverons financièrement ? Pour l'instant, nous commençons comme cela.
M. Lorrain : le SDEHG a l'opportunité de rénover 1 080 points. Sur ces 1 080 points, je pense que nous les couvrons tous sur la commune de Fonsorbes ...
Mme la Maire : ... c'est ce qu'ils ont relevé, c'est leur travail, 1 080.
M. Lorrain : est-ce que nous pouvons les connaître ?
M. Gauthier : oui.
Mme la Maire : oui. Nous vous les ferons passer, je pense que nous avons une carte. M. Lorrain : chacun dans son quartier a des points qui ne sont pas aux nouvelles normes, qui ne sont pas au LED. Nous avons passé des quartiers en LED en oubliant ceux-là. Nous avons toujours de grosses ampoules
Mme la Maire : ... oui, mais parce que là, aujourd'hui, ...
M. Lorrain : ... on nous a dit, à ce moment-là, ces grosses ampoules qui sont énergivores, qui tirent du courant, qu'on ne peut pas les passer en LED parce qu'il faut changer la ligne. Il y a quelque chose qui m'échappe ...
Mme la Maire : ... il y a une histoire de hauteur de mâts, me semble-t-il, Ce sera le seul facteur limitant, c'est-
à-dire que nous restons sur ...
M. Gauthier : ... les 4 mètres.
Mme la Maire : sur 4 mètres, c'est ça. Pour ceux qui sont au-dessus, ils ne changeront pas les ampoules, sauf si elles tombent en panne. C'est le SDEHG qui a fait le décompte des 1 080, nous ne l'avons pas inventé. M. Lorrain : dans l'étude de la rénovation des 1 080 points lumineux, nous n'allons pas nous retrouver avec un avenant de changement de ligne et de câbles ?
Mme la Maire : non. Ils ont fait leurs estimations à 12 x 57 000 €.
M. Lorrain : parce qu'à un moment, nous sommes passés en LED et nous nous sommes retrouvés avec un changement de câbles. C'est un surcoût qui n'est pas compté au départ.
Mme la Maire : en l'occurrence, nous changeons juste la lampe ... ou la tête, c'est plus professionnel. M. Pilet : excusez-moi. M. PILET. Encore une précision par rapport à la demande de Guy. Lors de la commission et sur les documents qui nous ont été transmis pour ce Conseil Municipal, les implantations y
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sont en cartographie et en tableau, ce qui est très bien parce qu'il y a les deux niveaux ... Tu les as reçus pour préparer le Conseil ... Pour le Conseil Municipal, dans les documents qui sont fournis, ils y sont tous. M. Maiïilhé : peut-être que nous en avons parlé. "12 contributions annuelles aux travaux", c'est 12 fois 57 183 €, mais le temps des travaux ? ... La durée des travaux ?
Mme la Maire, s'adressant à M. Gauthier : c'est estimé sur combien de temps ?
M. Gauthier : ils avaient dit 4 mois, mais cela dépend ...
Mme la Maire : ... 4 mois, cela me paraît très optimiste pour 1 080 points.
M. Gauthier : oui, c'est très optimiste.
Mme la Maire : il faudra se le faire préciser. Maïs, l'objectif du SDEHG est d'être très réactif sur les premières communes à se lancer dans cette démarche LED "++"; quelques-unes l'ont déjà fait, je pense que nous sommes l'une des premières "grosses communes" à valider sur l'ensemble de notre territoire.
Mme la Maire propose au Conseil Municipal d'approuver la rénovation de 1 080 points lumineux dans le cadre du nouveau programme de rénovation d'éclairage public dit "++" du SDEHG selon le coût ci-dessus mentionné.
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Abstention : 0
15 - SDEHG - MISE À DISPOSITION DU RAPPORT D'ACTIVITÉ DE 2022 (délibération n° 2023-132) |
Mme la Maire : vous allez pouvoir lire le rapport de 2022 du SDEHG puisqu'il est mis à votre disposition.
Mme la Maire demande au Conseil Municipal de prendre acte de la mise à disposition du rapport d'activité 2022 du SDEHG.
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16 - LE MURETAIN AGGLO - 2ème RÉVISION LIBRE DE L'ATTRIBUTION DE COMPENSATION EN
INVESTISSEMENTS POUR 2023 (délibération n° 2023-133)
M. Rivier : nous avons adopté, lors de la séance du Conseil Municipal du 29 juin 2023, une délibération concordante avec le Muretaïn Agglo concernant la première révision libre de l'Attribution de Compensation d'Investissements 2023 par rapport au bilan voirie de 2022, pour un montant de 720 753 €. Ensuite, le Conseil Communautaire du Muretain Agglo a notifié, par délibération du 30 mai 2023, annexée à la convocation du Conseil, la deuxième révision libre de l'Attribution de Compensation d'Investissements pour 2023.
En conséquence, le Muretain Agglo propose à la ville de Fonsorbes de prendre une délibération concordante concernant la deuxième révision libre de l'Attribution de Compensation d'Investissements 2023 par rapport au bilan financier prévisionnel de la voirie pour l'année 2023 d'un montant de 434 535 €. En commission finances, il a été rappelé l'inscription budgétaire 2023, soit 800 000 € et qu’il restera une troisième révision libre de l'AC investissements par rapport au coût réel des travaux de voirie (440 000 € actuellement).
Aussi, nous vous proposons de valider cette deuxième révision libre de l'Attribution de Compensation d'Investissements pour 2023 pour un montant de 434 535 €.
Ce dossier a été étudié par la commission finances du 23 août 2023.
Mme la Maire : donc, nous payons les travaux qui ont été faits, notamment ceux de la route de Tarbes. Pas de questions ? Aucune question n'est posée.
Mme la Maire propose au Conseil Municipal de valider la deuxième révision libre de l’Attribution de Compensation en investissements pour 2023 tel définie ci-dessus, pour 434 535 €. Pour :
Contre :
Abstention :
27 Conseil Municipal du 31 uont 202:
17 - LE MURETAIN AGGLO - RÉVISION LIBRE DE L'ATTRIBUTION DE COMPENSATION DE
FONCTIONNEMENT 2023 - PACTE FINANCIER ET FISCAL POUR 2023 (délibération n° 2023-1534)
M. Rivier : le Conseil Communautaire du Muretain Agglo a approuvé, par délibération du 30 mai 2023, les montants des Attributions de Compensation des communes concernées par les mouvements au titre de la révision libre de l'Attribution de Compensation de Fonctionnement 2023 en lien avec le pacte financier et fiscal pour 2023.
De ce fait, le Muretain Agglo propose à la ville de Fonsorbes d'adopter une délibération concordante concernant la révision libre de l'Attribution de Compensation de Fonctionnement 2023 par rapport au pacte financier et fiscal pour 2023, qui comprend une baisse de l'Attribution de Compensation de Fonctionnement 2023 de la ville de Fonsorbes d'un montant de 90 424 € et le vote d'une Dotation de Solidarité Communautaire 2023 pour la commune de Fonsorbes d'un montant de 77 213 €. Aussi, nous vous proposons de valider cette révision libre de l'Attribution de Compensation de Fonctionnement 2023 portant sur le pacte financier et fiscal pour 2023, ainsi que le vote d'une Dotation de Solidarité Communautaire 2023 à la ville de Fonsorbes.
La délibération du Muretain Agglo était annexée à la convocation.
Ce dossier a été étudié par la commission finances le 23 août 2023. Lors de cette réunion, M. SÉVERAC a rappelé que lors du Conseil Communautaire, les représentants de la commune de Fonsorbes se sont abstenus, mais que le choix est fait de valider cette diminution de l’Attribution de Compensation de Fonctionnement 2023. De plus, nous restons vigilants sur la somme restante qui devra être diminuée dans notre Attribution de Compensation de Fonctionnement future. Il a été également précisé que la commune demande l'application de la CLECT (Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées) concernant la diminution liée à l'extinction des emprunts de la voirie, des OM (Ordures Ménagères) et de la petite enfance (environ 110 000 € en 2023). L'appel à paiement se fera en fin d'année. Mme la Maire : done, nous votons le fait que l'Agglo, dans sa grande générosité, se propose de nous verser une Dotation de Solidarité Communautaire de 77 213 €. Vous vous souvenez sans aucun doute du fait que notre participation au service enfance a été diminuée dans la mesure où il a été estimé, c'était au-delà de l'estimation, c'est la réalité des choses, que nous étions la commune qui avait la participation la plus élevée. Donc, elle avait été baissée, de mémoire, il me semble que nous participions à près de 80 %, à 72,55 %. Nous ne désespérons pas de la voir baisser encore. Ce qui représentait une somme de 290 000 €. Donc, pour cette année, notre AC est diminuée de 90 000 €. Effectivement, il sera important que nous soyons vigilants en fin d'année pour avoir la certitude que l'extinction des emprunts est bien prise en compte sur notre AC, sachant que ce n'est pas une obligation. Cela fonctionnait ainsi jusqu'à aujourd'hui, maïs ce n'est pas obligatoire. Donc, j'ose espérer que cela continuera à fonctionner de la sorte, parce que cela représente quand même des sommes conséquentes pour la ville de Fonsorbes, étalées sur les années à venir. M. Pilet : je vais rebondir sur ce que vous dites. Quelle garantie avons-nous pour les années futures ? Mme la Maire : nous n'en avons pas.
M. Pilet : voilà, parce que là, c'est au bon vouloir des Élus. Les négociations qu'il y a eu cette année ... Mme la Maire : ... jusqu'à présent ... vous parlez de la DSC ...
M. Pilet : ... des deux, de ce que nous votons, et de l'extinction des emprunts. Ce n'est qu'au bon vouloir ... Mme la Maire : ... effectivement, le pacte financier et fiscal peut être revu, et je pense que cela fera partie des discussions que nous aurons au fil de la mise en œuvre du projet de territoire puisque cela en fait partie. Pour cette année, c'est comme ça. Je ne sais pas ce qu'il en sera pour l'année prochaine, et cela concerne toutes les communes. Par contre, l'extinction des emprunts voirie, petite enfance, d'autres communes sont concernées, mais principalement la commune de Fonsorbes. Là, nous sommes sur des enjeux financiers importants, donc, nous n'allons pas le lâcher là-dessus.
M. Pilet : il n'y a aucune garantie ?
Mme la Maire : non, il n'y en a pas. Ce n'est pas obligatoire. Nous pouvons rester sur le montant fixé par la CLECT, qui avait été revue en 2015, 2016, diminué de ce qui nous a été enlevé au fil des années pour la prise en compte de la diminution progressive des remboursements des emprunts. Cela pourrait rester en l'état. M. Pilet : en Conseil Communautaire, les Élus de la Majorité municipale s'étaient abstenus sur ce point. Mme la Maire : oui.
M. Pilet : aujourd'hui, vous allez le voter ?
Mme la Maire : non, nous ne votons pas ce qui sera appelé en fin d'année. L'extinction des emprunts et autres, nous les verrons sur l'Attribution de Compensation qui sera appelée en fin d'année. Aujourd'hui, nous votons ce qui concerne le pacte financier, c’est-à-dire les + 90 000 € et les + 77 000 €.
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Ÿ a-t-il d'autres questions ? Aucune autre question n'est posée.
Je le mets aux voix. J'ai du mal à imaginer que nous ne prenions pas l'argent que le Muretain Agglo nous donne.
Mme la Maire propose au Conseil Municipal de valider la révision libre de l’Attribution de Compensation de fonctionnement 2023 portant sur le pacte financier et fiscal pour 2023 pour un montant de 90 424 €, aïnsi que le versement de la Dotation de Solidarité Communautaire 2023 pour un montant de 77 213 €.
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18 - DÉCISIONS PRISES PAR MME LA MAIRE EN VERTU DE LA DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL CONFORMÉMENT A L'ARTICLE L 2122-22 DU CGCT
Mme la Maire :
e Décision Municipale n° DM 2023-14 du 29 juin 2023 : mission de programmiste pour la rénovation des salles de location et associatives du site de Bidot.
Il est écrit "rénovation", mais la réflexion va au-delà de cela. C'est rénovation ou destruction et
reconstruction.
e Décision Municipale n° DM 2023-15 du 29 juin 2023 : mission d'études pour la rénovation du système CVC (Chauffage Ventilation Climatisation) de la médiathèque-salle du Trépadé et des bâtiments communaux du secteur.
e Arrêté municipal n° EC 2023-08 du 20 juillet 2023 : rétrocession à la commune d'une cavurne
appartenant à M. D.
e Décision Municipale n° DM 2023-16 du 16 août 2023 : marché public de travaux pour le groupe scolaire de Cantelauze - Avenant n° 1 concernant la VMC des toilettes qui ne correspondait pas à ce qui était attendu, puisque nous avons mis du double flux, alors qu'initialement cela n'avait pas été pris en compte. C'est un avenant de 12 000 €, c'est ça ? ... 10 000 € ... 6 000 € ? D'accord. Un Élu, hors micro : 12 300 €
Mme la Maire : voilà, j'avais la notion de 12 000 €, oui.
M. Lorrain : on parle, pour la mission de programmiste, de rénovation. Toi, tu parles plus de destruction ... Mme la Maire : ... non. Je dis que pour l'instant nous n'avons pas décidé ce qu'il allait se faire. Est-ce que nous rénovons ce qui existe ou est-ce que nous démolissons et reconstruisons ? Et, à ce moment-là, qu'est-ce que nous reconstruisons ?
M. Lorrain : alors, autre chose. Le souci est que nous sommes en zone Natura 2000. Si nous rasons, est-ce que
nous ne perdons pas le permis de construire ?
Mme la Maire : non. Nous nous sommes rapprochés de la DDT pour avoir la certitude que nous pouvions éventuellement démolir : il faut reconstruire à l'identique, c’est-à-dire avec la même emprise au sol. C'est ce que j'ai retenu. Aujourd'hui, ce sont les retours que nous avons.
M. Bonnet : pour les salles, pour l'instant, nous ne savons pas ce que nous refaisons ? Si j'ai bien entendu ce que vous dites ...
Mme la Maire : . non. Bidot ...
M. Bonnet : ... ce ne sera peut-être pas des salles en location ...
Mme la Maire : ... si. Nous n'allons pas changer la destination des salles.
M. Bonnet : d'accord.
Mme la Maire : il y aura des salles à la location, et fort probablement deux salles car cela correspondait bien aux besoins, petite et grande salles. Oui, il y aura des salles à la location.
M. Bonnet : les logements vont rester tels qu'ils sont ?
Mme la Maire : rien à voir. Les logements ne sont pas concernés. Nous ne parlons que des salles Bidot. M. Bonnet : d'accord.
M. Lorrain : une question : les locaux associatifs qui ...
Mme la Maire : ... les locaux associatifs ne sont pas concernés par l'interdiction de les utiliser. C'est très paradoxal. Bien-entendu, il faudra prendre en considération les besoins des associations qui utilisent aujourd'hui des locaux. Cela fait partie de ce qui est en cours de réflexion avec le programmiste. M. Lorrain : est-ce que nous serons mis dans la boucle ?
29 Conseil Municipal du 3 uoût 2025
Mme la Maire : oui, parce que ...
M. Lorrain : ... pour la discussion, pour tout, par pour signer, pour dire oui. Pour la discussion. Mme la Maire : les enjeux sont tels que nous avons du mal à imaginer que cela ne se passe pas en Conseil Municipal, sur le choix.
M. Lorrain : et en commission.
Mme la Maire : en commission et en Conseil Municipal ...
M. Lorrain : .. c'est surtout ça ...
Mme la Maire : ... oui. Et que les associations concernées seront également sollicitées. Il n'y a pas de doute là- dessus.
M. Bonnet : excusez-moi, je vais poursuivre. Sur la deuxième, qu'est-ce que la rénovation du système CVC ? Qu'est-ce qu'on entend par-là exactement ?
Mme la Maire : le chauffage, la ventilation et la clim. Cela dysfonctionne, il y a des pannes récurrentes sur le
système de chauffage et de clim de la médiathèque, qui est très vieillissant. Je n'ai pas la compétence technique pour vous dire ce qu'il en est. Maïs là, pour le coup, nous avons demandé à un cabinet d'experts de nous dire ce qu'il y a lieu de faire pour arriver à traiter cette problématique et peut-être plus au large, c'est-à-dire côté salle de cinéma. II me semble que c'est cela, le Directeur de Projets serait plus à même de vous dire ce qu'il en est, ou Philippe SÉVERAC parce que c'est lui qui suit ce dossier-là. M. Bonnet : nous pourrions nous orienter sur une chaudière collective, sur un peu le même système en cours d'étude sur Cantelauze ? Ou ... non ?
Mme la Maire : je ne peux pas vous répondre à cela. Je ne pense pas que nous soyons sur une idée de chauffage au bois, je ne sais pas. Il y a le problème de la clim également ...
M. Bonnet : ... ou de géothermie ... on se laisse toutes les possibilités ?
Mme la Maire : absolument. C'est bien pour cela que nous faisons appel à des gens compétents pour nous orienter de la meilleure des façons compte-tenu des volumes que cela représente. Parce que la salle du Trépadé, la médiathèque, la salle de cinéma, ce n'est pas rien.
M. Bonnet : à chaque fois, je vous demande de voir quelles sont les missions que nous donnons à ces entreprises-là. Ce serait bien que vous nous donniez ces éléments-là, cela nous éviterait d'avoir des discussions ...
Mme la Maire : ... cela dit, Gilbert, peut-être que tu as plus d'éléments que moi sur ce sujet. M. Canillo, Adjoint délégué aux services techniques : non, pour le moment, rien n'a été décidé. Je sais que nous aurons une présentation sur la géothermie courant septembre, pour voir en définitive si c'est possible ou pas. Au fur et à mesure, nous allons avancer sur des choses comme ça pour pouvoir après prendre une décision en fonction de ce qui aura été présenté.
M. Bonnet : comme je dis, à chaque fois, nous demandons à un bureau d'études de nous faire un devis, sur
une base, sur des objectifs, c'est un petit peu le même cas que nous avons évoqué tout à l'heure. Quels sont ces objectifs que nous avons fixés pour que la personne puisse nous établir un devis ? M. Canillo : pour le moment, rien.
M. Bonnet : il peut passer le temps qu'on a envie alors ? Il ne peut pas passer le temps qu'on a envie sur une étude. À un moment donné, il faut lui donner des limites.
Mme la Maire : oui, mais déjà, il faut le prendre le bureau d'études. Donc, nous l'avons pris, et nous attendons ...
M. Bonnet : ... il y a une estimation, il y a un montant, il y a un coût ...
Mme la Maire : ... qu'il vienne nous apporter ... se tournant vers la Directrice Générale des Services : nous l'avons le coût ?
La Directrice Générale des Services : nous vous ferons passer le document.
M. Bonnet : oui. Il va falloir que je fasse un récapitulatif de tous les documents que nous avons en attente, parce qu'effectivement, chaque fois, on nous dit en Conseil Municipal qu'on va nous donner les documents, mais, pour la grosse majorité, nous ne les avons pas. Donc, je pense que vais prendre un peu de temps pour le regarder.
Et dernier point, au niveau de l'avenant de Cantelauze, là aussi je n'étais pas présent. Cela m'étonne quand même. Que la programmiste qui a fait le dossier ne se soit pas rendue-compte effectivement que nous n'avions qu'un seul système de ventilation pour toute l'école, qu'il n'y ait pas de réseau bien distinct, maïs, que le maître d'œuvre, avec son bureau d'études, avec toute l'équipe de maîtrise d'œuvre que nous avons autour, que cette personne-là puisse écrire après "on n'avait pas vu, on n'a vu qu'au moment des déposes des faux-plafonds" ... Il y a des parties de faux-plafonds qui ne sont peut-être pas accessibles, mais, par la toiture,
30 Conseil Musicipal du 5 uv 2023
il y avait possibilité peut-être de voir les choses. Donc, le diagnostic aurait dû être fait au moment de la réalisation de l'appel d'offres. Donc là, nous payons quand même un montant assez conséquent d'avenant qui aurait pu être évité. Peut-être comme, effectivement, quand la salle du Trépadé avait été réalisée, que nous nous sommes rendus-compte après coup qu'il n'y avait pas d'isolation en plafond. Mme la Maire : je suis bien d'accord avec vous sur le fait que c'est tout à fait regrettable sur ces travaux-là que les toilettes n'aient pas été pris en considération.
M. Bonnet : le problème est que nous payons quand même une prestation à ces gens-là. Mme la Maire : je sais bien.
M. Bonnet : mais comment pouvons-nous continuer à payer des avenants à des entreprises du fait d'un manquement d'un maître d'œuvre que nous rémunérons quand même correctement, me semble-t-il ? À un moment donné, ils ont des objectifs ces gens-là, nous ne pouvons pas laisser faire n'importe quoi. Et pourtant, ils avaient été présentés comme des gens très compétents, avec des compétences, avec des dossiers qu'ils avaient en des équivalences.
Mme la Maire : c'est l'impression qui nous avait été donnée effectivement lors de la présentation du dossier Cantelauze. Donc, cela avait été oublié, donc nous le faisons.
[19 - QUESTIONS ORALES POSÉES PAR LES DIVERS GROUPES
Groupe "Fonsorbes l'Humain d'Abord"
1. Nous vous demandons d'informer le Conseil Municipal de la nature, du contenu de la rencontre du
16 septembre avec les associations (merci de préciser qui est convié).
M. Baë, Adjoint délégué au secteur "vie associative et animation de la ville-sport" : cette réunion s'adresse aux associations qui bénéficient de locaux municipaux. Cela répond à une obligation légale d'informer les différents utilisateurs des consignes de sécurité, entre autres. C'est également l'occasion pour nous de faire procéder à la signature des conventions, de vérifier les assurances, et nous en profitons bien évidemment pour faire différents rappels concernant les économies d'énergies, l'importance de bien fermer les locaux, entre autres.
Concernant l'interrogation sur les personnes qui sont conviées : toutes les associations concernées, les Élus concernés, c'est-à-dire Jean-Luc, moi, Françoise, Philippe, Gilbert pour les services techniques et bien-entendu les agents concernés qui interviennent au quotidien avec les associations. M. Pilet : pour être bien clair, en fait, cette réunion ne concerne, n'y sont conviées, nous avons mal formulé la question, que les associations pour lesquelles la municipalité met à disposition des locaux, et la convention signée est celle de l'occupation des locaux ?
M. Baë : oui.
M. Pilet : d'accord. Merci.
M. Baë : cela fait 8 ans que nous faisons cette réunion, ils sont donc habitués. C'est quelque chose de très classique.
Mme la Maire : c'est locaux et équipements sportifs.
M. Lorrain : j'ai juste une question à poser : qui est convié ?
M. Baë : par défaut, le Président. Pourquoi ?
M. Lorrain : après, en tant qu'Élus ? Est-ce qu'il y a des Élus de conviés ?
M. Baë : juste les Élus concernés. Encore une fois, tu peux venir ...
M. Lorrain : ... non, je ne suis pas invité ...
M. Baë, Mme la Maire et M. Lorrain s'exprimant simultanément, leurs propos sont incompréhensibles. M. Baë : ... ce n'est absolument pas fermé au public ...
Mme la Maire : ... c'est une réunion purement technique en fait.
Mme Bobo : excusez-moi. Est-ce que par rapport à cette convention il y a des documents que les
associations pourraient avoir en amont pour pouvoir les lire, avoir des questions au moment de la réunion ?
Mme la Maire : ce sont les mêmes que l'année dernière,
M. Baë : c'est vraiment quelque chose de récurent, cela fait 8 ans que nous faisons cela. Mme Bobo : d'accord.
31 Conseil Muricipul du 3E août 2023
M. Baë : donc, pour l'instant, nous n'avons pas eu d'interrogation, nous n'avons pas eu de questionnement ...
Mme Bobo : ... s'il y a de nouvelles personnes, qu'elles puissent savoir ...
M. Baë : ... de nouvelles personnes utilisatrices de locaux, il n'y en a pas tant que ça. Mme Bobo : d'accord.
M. Baë : donc, non, je ne vois pas de difficultés.
Nous voudrions être informés du projet immobilier qui a été autorisé 3010 route de Tarbes ainsi que
des autres projets qui se précisent sur la commune à court et moyen termes en indiquant les
promoteurs qui en sont les porteurs.
M. Briantais : le projet route de Tarbes a été accordé le 24 juillet 2023, pour une résidence Séniors. Les travaux comprennent la démolition d'une maison existante et la construction d’un seul bâtiment. Le porteur de projet est MAS PROMOTION, qui sera certainement adossé à un autre groupe, je ne me souviens plus très bien lequel, un groupe plus gros. C'est un promoteur qui travaille sur la région toulousaine depuis très longtemps.
Le projet est une résidence pour Séniors d’une surface de 2 910 m° qui comprend 56 unités d'habitat, des espaces verts et un parc de stationnement. Le bâtiment n'est pas à proprement parler du logement, mais de l'hébergement, car il est réservé à une catégorie de personnes, des séniors. En fait, ces logements sont destinés à des retraités dans le sens fiscal du terme. C'est vérifié systématiquement, dès qu'il y a un locataire, même pour les gens qui achètent. Ne peuvent acheter que des gens qui sont officiellement retraités.
M. Pilet : quand vous dites "fiscalement retraités" ...
M. Briantaïs : c'est-à-dire que la vérification de son état de retraité est faite par le biais de la feuille d'imposition.
M. Pilet : ce sont des logements qui seront à la vente ou à la location ?
M. Briantais : ce sont des logements à la vente, mais il y a de fortes chances que des investisseurs relouent ces logements, sachant que les locations sont à loyers modérés, et ils ont des obligations à ce niveau-là.
J'ai une petite précision supplémentaire : alors qu'aucun logement social n'était exigible pour ce projet, de par le fait d'avoir des loyers modérés, la municipalité a demandé et obtenu que le projet comprenne 5 logements sociaux. L'habitat créé comprend donc des T2 (38) et des T3 (18), vraiment sur la catégorie de population concernée.
La date de démarrage des travaux n'est pas connue.
Je ne vous cache pas que tous les promoteurs, à l'heure actuelle, sont un petit peu dans le bleu, ne savent pas trop où ils vont. Ils sont très inquiets même, puisqu'au niveau de la politique du logement, à l'heure actuelle, rien n'est vraiment défini au niveau du Gouvernement. Donc, tous les projets, à l'heure actuelle, tous les promoteurs sont en train de les freiner.
Sur la commune, il existe également des projets en cours :
e le lotissement de Cantegraille, 18 chemin de Cantegraille : les équipements sont en phase d'achèvement. Vous avez le panneau à la sortie de Fonsorbes. Il y a 7 lots.
e Le lotissement Petit chemin des Moundinats, il y a 3 lots. Le porteur est DUPUY. Il reste encore 2 lots de libres.
Voilà ce qu'il y a à l'heure actuelle sur la commune.
Je crains qu'au niveau des projets ce soit très, très limité. Habituellement, j'ai énormément de demandes de rendez-vous des promoteurs. Je peux vous dire qu'en ce moment, c'est très, très calme. Les deux seuls projets que nous aurons à venir, c'est l'opération sur Cantelauze, où nous pouvons arriver à offrir du logement, et du logement social notamment. Et également l'opération que nous voulons débloquer pour les Capelliers, où il y aura 8 lots, dont 2 logements sociaux en PSLA. Dont, je peux vous garantir que c'est très, très calme en ce moment. L'ensemble des gens du bâtiment sont très inquiets.
Mme la Maire : en plus, nous ne leur facilitons pas la vie à Fonsorbes avec notre coefficient de BIOTOPE par surface et notre coefficient ...
32 Conseil Municipal du 31 août 2023
M. Mailhé : ... quand nous lisons les documents sur les promoteurs, parce que j'aime bien lire aussi, ils disaient qu'il y a 3 ans de ça, ils démarraient les projets à 100 % de ventes. Aujourd'hui, ils démarrent les projets à 15 % de ventes.
Mme la Maire : avec des taux à 4 %, voire plus ...
M. Mailhé : ... c'est pour cela qu'ils lèvent le pied, et, bien-sûr, certains vont se tourner, et à juste
titre, vers le logement social. Et c'est là qu'il va falloir les attraper au saut.
Mme la Maire : sauf que nous connaissons les difficultés que rencontrent également les bailleurs
sociaux ; eux aussi, financièrement, ils ne sont pas forcément très bien. Et, quand nous connaissons le prix de vente du terrain sur Fonsorbes, cela ne vas pas aider les bailleurs à venir acheter pour
construire à Fonsorbes. Ou alors, il va falloir que ça baisse.
Mme Valenti : je me permets un petit peu. Il y a clairement l'analyse que tu fais, qui est totalement juste, mais il va y avoir un impact sur l'ancien aussi, qui va aussi impacter la Mairie, puisque, sauf
erreur de ma part, chaque fois qu'un bien ancien est vendu, il faut récupérer une partie de ce que l'on appelle communément les frais de notaire ...
Mme la Maire : ... les droits de mutation ...
Mme Valenti : ... donc, je vous annonce juste que ce n'est plus une décélération, c'est un ralentissement, et que cela ne va peut-être pas s'arranger. Même si l'on pense que d'ici fin 2023 les
taux ne vont pas forcément continuer à beaucoup monter, nous avons un problème, les banques qui ne prêtent plus, à personne, dans des situations qui sont pourtant extrêmement saines. Des financements qui étaient accordés il y a 3 mois, sont refusés aujourd'hui. Je le dis juste pour les droits
à mutation, juste pour que vous l'ayez en tête. Cela a un impact puisque Fonsorbes, pour y vivre et aussi travailler, et pour le secteur, était très demandée ; aujourd'hui, ça ne bouge plus. Nous avons
un problème d'écart entre l'attendu des vendeurs qui pensent que le prix est aujourd'hui encore stratosphérique et la demande qui aujourd'hui n'est plus possible puisque le primo-accédant ne peut plus acheter. Les gros projets fonctionnent, mais même des personnes qui avaient de gros budgets ne peuvent pas forcément suivre. Donc, j'annonce juste qu'il va y avoir un moment difficile. Je parle pour la trésorerie de la Mairie.
Mme la Maire : je n'ai pas regardé, récemment, par rapport aux droits de mutation. M. Briantais : de toute façon, nous allons regarder déjà sur les 6 mois pour pouvoir faire une analyse et voir de combien est le manque à gagner.
Mme Valenti : c'est-à-dire qu'il y a un double impact : il y a moins de transactions, et que la
transaction est de fait moins élevée aujourd'hui. Donc, il y a un double effet Kiss cool qui intervient
Mme la Maire : ... nous l'avions plus ou moins anticipé sur le budget 2023 ... M. Mailhé : ... si, je pense que vous y étiez, nous en avons beaucoup parlé au budget 2023 ... Mme Ja Maire : ... nous avons bien baissé le montant ...
M. Maïlhé : ... où nous parlions beaucoup des droits de mutation. Je crois qu'une commune fait moins 80 % par rapport à l'année ...
Mme la Maire : ... nous n'en sommes pas là ...
M. Mailhé : ... par rapport à l'année précédente.
Mme la Maire : j'espère que nous arriverons au montant envisagé. Il me semble, de mémoire, que c'était 450 000 €. Il semblerait que par rapport à ce qu'il s'est passé sur le premier semestre et à ce que tu disais récemment sur les dernières semaines ...
M. Briantaïs : ... il y a eu une petite reprise à la fin de l'été. En fait, c'était des dossiers en retard et qui passent maintenant.
Mme Valenti : c'est ça. C'est-à-dire que vous avez l'effet retard que nous connaissons tous dans ce métier-là, à savoir qu'effectivement il ÿ a des projets initiaux au printemps qui se sont signés en été, avec difficultés. Là, je crois juste qu'ils se signent.
M. Briantais : d'autres précisions que je peux apporter : avant, les promoteurs nous tannaient pour obtenir leurs permis de construire le plus vite possible pour pouvoir attaquer les chantiers le plus vite possible. A l'heure actuelle, ils purgent tous les recours. Ils ne sont vraiment pas pressés. Voilà. M. Bonnet : d'après nos recherches, MAS PROMOTION serait une filiale du groupe KAUFMAN & BROAD qui a construit la maison de retraite à la sortie. Donc, ils vont encadrer sur la RD 632 : à l'entrée, à la sortie, nous aurons KAUFMAN & BROAD. C'est du logement à la défiscalisation aussi,
33 Conseil Municipal du 3 laoût 2025
me semble-t-il, si j'ai bien compris, M. BRIANTAIS ? Puisque des personnes peuvent acheter pour louer.
M. Briantais : ce n'est pas catalogué comme défiscalisation. C'est vraiment de l'investissement avec la volonté de ... En fait, MAS PROMOTION regardait la possibilité d'offrir du logement pour les séniors, avec des logements abordables. Ils ne savent pas combien d'investisseurs ils auront. Mais, avant tout, c'est fait pour permettre à des gens qui sont à la retraite, éventuellement qui vendent les biens plus grands, de se rabattre sur un logement qui leur corresponde. Dans cette résidence, il y aura des salles disponibles. Il y a déjà un concierge, il y a des salles disponibles pour faire venir du paramédical pour aider. De plus, sur le parking, nous avons demandé à ce qu'il y ait deux voitures Citizen qui seront à disposition pour aller, soit à Basso Cambo, soit pour venir faire des courses de l'autre côté de Fonsorbes. Voilà.
M. Bonnet : dernière question : quand nous voyons ce type de projet, où effectivement aujourd'hui nous avions un logement, nous nous retrouvons maintenant avec 56 logements, donc par rapport au PLU que nous avons, nous devons nous limiter à un certain nombre de logements par an. Donc déjà, cela grève énormément notre quota. Quid, je reviens un petit peu sur l'étude urbaine dont nous avons parlé tout à l'heure. Aujourd'hui, si d'autres projets comme cela sortent, est-ce que l'étude urbaine, parce que nous parlons aussi de l'étude de logements, ne va pas nous poser des soucis ? Parce qu'aujourd'hui, nous pouvons avoir ce type de terrain, nous pouvons en avoir d'autres sur la commune, de grandes surfaces, où nous pouvons construire ce type d'opération pour densifier avec la Loi ALUR. Donc, comment allons-nous pouvoir gérer tout cela en même temps ? M. Briantais : cela fait partie de la quadrature du cercle. À l'heure actuelle, nous avons 15 logements à l'hectare. L'État aimerait bien nous pousser à 35 logements à l'hectare. Je ne sais pas comment ne pas y couper, je pense, sincèrement. Donc, c'est pour cela que nous essayons de travailler avec la Préfecture pour voir quelles sont ses exigences et comment nous allons pouvoir moduler ça. Cela se fera dans le cadre de la modification justement, ou de la révision éventuelle.
Mme la Maire : déjà, j'y reviens, nous refroidissons les porteurs de projets avec notre coefficient de BIOTOPE et notre emprise au sol. Il y en a qui sont venus, ils ont regardé, ils sont repartis ; parce que pour eux, effectivement, c'est densifier un maximum de façon à rentabiliser. Notre chance également, et est-ce que cela aussi nous allons pouvoir le maintenir, c'est que, hors la 632, nous ne pouvons faire que du R+1, ce qui n'est pas le cas sur les communes de Plaisance, Tournefeuille, où les immeubles ont poussé. Cela limite aussi la rentabilité du projet.
M. Barba, hors micro : la raison ?
Mme la Maire : c'est la volonté politique qui fait que nous avons choisi de ne pas permettre d'aller au-delà du R+1. Est-ce que nous allons pouvoir le maintenir ? Quelles vont être les exigences de l'État ? Nous avons des inquiétudes par rapport à cela parce que, contrairement à ce que pensent certains, le Maire n'est pas tout puissant sur sa commune pour ce qui concerne le PLU, il ne peut pas faire ce qu'il veut, là, nous voyons bien que cela se complique avec notamment la Loi Climat et Résilience qui va nous imposer de construire la ville sur la ville. Le discours que nous entendons partout, c'est celui-ci. Donc, nous verrons au fil du temps ce que nous pourrons faire pour limiter tout cela. Le risque est que le fait de monter nous soit imposé. Pour l'instant, nous faisons "le village Gaulois" et nous résistons, mais je ne sais pas jusqu'à quand nous allons pouvoir résister. M. Bonnet : dernier point, juste, excusez-moi. Donc, 56 logements qui déboulent directement sur la route départementale ...
Mme la Maire : ... ils n'auront peut-être pas tous des voitures.
M. Bonnet : mais combien de places de stationnement sont prévues sur le projet ? Mme la Maire : c'est pour cela qu'il y a des véhicules mis en commun.
M. Bonnet : oui, mais après ...
M. Briantais : ... le parking fait l'ensemble de la surface du bâtiment en-dessous. Donc, ils savent déjà qu'ils auront beaucoup trop de places de parking.
M. Bonnet : c'est-à-dire ? Combien y en a ... ?
M. Briantais : 56. Il y en a un imposé par logement, 2 sur les T2 et 2 pour les T3. Donc, je pense qu'ils auront les deux tiers de leurs parkings en sous-sol vides.
M. Bonnet : après, il peut y avoir des visiteurs, la famille ...
Mme la Maire : ... il y a aussi un parking aérien ...
M. Briantais : ... il y a un parking visiteurs.
34 Conseil Municipal du 3 aout 2073
M. Bonnet : est-ce que nous prévoyons quelque chose pour sécuriser ces entrées et sorties ? Comment ça va se passer ? Est-ce qu'il va y avoir un tourne à gauche ? Comment ça se gère ? Aujourd'hui, nous gérons deux, trois véhicules, mais pas autant.
M. Briantais : cela a été regardé par le Muretain Agglo, il a donné son aval. Le plan lui à été soumis. M. Bonnet : oui, mais est-ce que nous n'intégrons pas un PUP (Projet Urbain Partenarial) avec un aménagement ? Nous allons avoir aussi le télescopage avec le REV 9 (Réseau Express Vélo). Donc, comment nous allons savoir ...
M. Briantais : ... non, pas du tout, le REV est de l'autre côté ...
M. Bonnet : ... oui, il est de l'autre côté, mais il y aura une emprise au sol pour le REV 9 qui sera largement supérieure à la dimension du fossé actuel. Donc, nous serons peut-être obligés de reprendre un peu de l'autre côté. Donc, à un moment donné, il va y avoir des voies qui seront réduites. Comment ...
Mme la Maire : ... il y aura une ligne continue qui obligera à aller faire le tour du rond-point. C'est à côté du rond-point. Donc, s'ils viennent depuis ...
M. Bonnet : ... donc, nous obligerons les gens à partir sur Plaisance s'ils doivent aller sur Saint-Lys. M. Briantais : non. À l'heure actuelle, le Muretain Agglo n'a absolument rien imposé au niveau des sorties. Des commerces sont également à côté, où les gens peuvent sortir dans les deux sens. Je pense qu'il y aura plus de mouvements au niveau des commerces qu'au niveau de la résidence. M. Bonnet : nous verrons à l'usage alors.
20 - INFORMATIONS DIVERSES
Mme la Maire : nous vous rappelons :
2 septembre :
o vernissage d'exposition, à 11h00, à la médiathèque
o Youpi c'est la rentrée, de 17h00 à 19h00, à Cantelauze, et en suivant :
o cinéma en plein air. Si la météo n'est pas bonne, ce sera à la salle Cinémuz.
10 septembre :
o forum des associations, selon la formule que nous avions lancée l'année dernière, c'est-à-dire
de 9h00 à 14h00. Ou alors le matin, le sport, et l'après-midi ... je ne sais plus. M. Baë : non, ce n'est que le matin.
o portes ouvertes de la médiathèque / ludothèque / archives
Prochaine séance du Conseil Municipal : le 2 octobre
Je vous remercie et vous souhaite une bonne soirée.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 00.
Mme la Maire La Secrétaire de Séance
SIMÉON Françoise VALENTI/Elisabeth
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