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Procès Verbal - PV CM du 03.04.25
Document publié le Jeudi 3 avril 2025 par la commune de Fonsorbes.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 03.04.25)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Logement,
Conseil Municipal du 3 avril 2025
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PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE
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CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU JEUDI 3 AVRIL 2025 - 18 H 00
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Bons — — = —— — = — — - : —— 2x —:- —
L'an deux mille vingt-cinq, le trois avril, le Conseil Municipal de la commune de Fonsorbes s’est réuni, au nombre prescrit par la loi et après convocation légale, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme SIMÉON Françoise, Maire.
Mme la Maire ouvre la séance à 18 h 01.
Mme la Maire : Bonsoir à toutes et à tous. Merci de votre présence pour ce Conseil Municipal important pour
la commune puisqu'il s’agit, à l'ordre du jour, du principal point qui est le vote du budget.
Mme la Maire procède à l'appel nominatif des Élus : Mme VALENTI … il me semble qu'elle a donné une procuration à
Mme BEAUFORT.
Mme la Maire, après avoir interrogé l'agente gestionnaire en charge des Conseils Municipaux : si elle ne l'a pas reçue, il n'y a pas de procuration.
M. Pilet, du groupe "Fonsorbes l'Humain d'Abord" : excusez-moi. Nous n'avons pas entendu ce qu'il s'est passé. Quelle est la personne qui n'est pas là et …
Mme la Maire : … Mme VALENTI n'est pas là, nous pensions qu'elle avait donné procuration, sauf qu'elle n'a pas été reçue. Dans la mesure où elle n'a pas été reçue par le secrétariat du Conseil Municipal, Mme VALENTI est portée absente.
Mmes BEAUFORT, CALVO, GOSSELIN, LACOSTE, LE PRIOL, MARNAC, MONTES, RIPOLL, ROUER, | SIMÉON, STEMER et VOISIN |
PRÉSENTS MM. BAF, BARBA, BATAILLE, BONNET, BRIANTAIS, CANILLO, FÉDOU, FRANCHINA, GAUTHIER, |
JÉROME, LERAT, LORRAIN, LOUZON, MAILHÉ, MICNROPIFR, PILET, RIVIER et et SÉVERAC |
Mme BRUN a donné procuration à M. CANILLO
Mme VITET a donné procuration à MI BATAILLE |
ABSENT(E)S Mme VALENTI
PRÉSIDENT Mme SIMÉON Françoise, Maire
SECRÉTAIRE M. CANILLO Gilbert
ORDRE DUJOUR | 1- Désignation du secrétaire de séance
2- Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 13 février 2025 3- Attribution de subventions aux associations et organismes pour l'année 2025 4- Présidence de la séance pour le vote des Comptes Financiers Uniques 2024 5- Adoption du Compte Financier Unique 2024 du budget principal "Commune" 6- Adoption du Compte Financier Ünique 2024 du budget annexe "Atelier Relais Carrosserie" 7-. Adoption du Compte Financier Unique 2024 du budget annexe "Bâtiment Locatif" 8- Adoption du Compte Financier Unique 2024 du budget annexe "Bâtiment Locatif ex-Lopez" | 9- Bilan annuel des acquisitions et cessions foncières - 2024
10- Affectation des résultats du Compte Administratif du budget principal "Commune" 2024
11- Affectation des résultats du Compte Administratif du budget annexe "Bâtiment Locatif" 2024 | 12- Vote des taux d'imposition des taxes directes locales - 2025
13- Budget Primitif 2025 - budget principal "Commune"
14- Budget Primitif 2025 - budget annexe "Atelier Relais Carrosserie"
15- Budget Primitif 2025 - budget annexe "Bâtiment Locatif"
16- Budget Primitif 2025 - budget annexe "Bâtiment locatif ex-Lopez"
17- Convention de partenariat avec la Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et des Régies (FNCCR) pour les travaux de rénovation du Centre de Loisirs de Cantelauze
18- Tarification du droit de place pour le marché de Plein Vent des mercredis et samedis pour l'année 2025 I
|
PROCURATIONS
19- Tarification des emplacements pour les marchands ambulants hors marché de Plein Vent et manifestations extérieures pour l’année 2025
ES ENS = PE NEME
1 Conseil Municipal du 3 avril 2025
|
| 20- Tarification des stands pour les commerçants et artisans intervenant sur deux manifestations | | extérieures | | 21- Marché public - fourniture de produits d'imprimerie | 22- Nomination d’un nouvel aménageur pour le projet de Cantelauze
23- Convention d'entretien d’une haie sur le domaine public par des administrés | 24- Mise à jour de la délibération portant mise en place du RIFSEEP
25- Débat sur le bilan de la concertation du Règlement Local de Publicité (RLP) et arrêt du projet | 26- Le Muretain Agglo - informations diverses
27- Décisions prises par Mme la Maire en vertu de la délégation du Conseil Municipal conformément à l'article L 2122-22 du CGCT
28- Informations diverses
Convocation : Nombre de membres :
date : 20 mars 2025 | du Conseil Municipal : 33
envoi : 21 mars 2025 en exercice : 33
affichage : 21 mars 2025 présents : 30
votants : 32
1 - DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE |
Mme la Maire : c’est au tour de "Fonsorbes Citoyenneté" : donc M. CANILLO. Es-tu d'accord, Gilbert, pour être secrétaire de séance ? M. CANILLO acquiesce.
Mme la Maire propose au Conseil Municipal de désigner M. CANILLO Gilbert, du groupe "Fonsorbes Citoyenneté", en qualité de secrétaire de séance.
® Pour: 32
Contre : 0
Abstention : 0
DÉMISSION D'UNE CONSEILLÈRE MUNICIPALE
Mme la Maire : Nous avons reçu un courrier de démission de Mme BOBO, remplacée par Mme MONTES,
qui était la suivante sur la liste "Fonsorbes l'Humain d'Abord". Donc, bienvenue au sein du Conseil Municipal, Mme MONTES.
Pour ce qui concerne le Conseil d'Administration du CCAS, dont faisait partie Mme BOBO, Mme BOBO est
remplacée par le Conseiller Municipal qui suivait sur la liste des candidats présentés au moment de la désignation des administrateurs du Conseil Municipal, à savoir M. PILET Jean-Claude. Vous avez fait une demande de modification de l’organisation des commissions ; il n’y a pas de problème, cela sera pris en compte sur les prochaines commissions. Ce sera validé lors du prochain Conseil Municipal, mais d'ores et déjà, nous n'allons pas attendre le Conseil ; si des commissions se réunissent antérieurement, Mme MONTES sera accueillie, mais pas en lieu et place de Mme BOBO, puisque cela sera validé de façon très officielle le 7 mai.
Le point n° 2, c'est l'approbation du procès …
M. Bonnet, du groupe "Fonsorbes l'Humain d'Abord":.. pardon …
Mme la Maire : Oui, M. BONNET ?
M. Bonnet : J'aurais souhaité faire une intervention, s’il vous plaît, avant de passer à la suite, par rapport au départ de Mme BOBO :
"Françoise, voilà, tu auras passé 11 ans autour de cette table, une première partie avec la Majorité de l'époque, mais tu feras le choix après quatre années de rejoindre "Fonsorbes l'Humain d'Abord", car tu te sentais plus proche de nos valeurs que celles qui étaient alors véhiculées par ton groupe d’origine.
Tu es restée engagée jusqu'au bout dans les combats pour lesquels tu Fétais investie pleinement. Pour exemple, lundi dernier, tu étais encore présente au Tribunal pour le procès de l'affaire de Magalie. Durant toutes ces ainées où tu as été Conseillère Municipale, tu as défendu ardemment tes convictions auprès des agents de la collectivité, mais aussi auprès des citoyens fonsorbais qui avaient besoin de réconfort ou d'aide.
Mesdames et Messieurs autour de cette table, certains l'ont contactée : vous qui vous demandez si Françoise va déménager, vous qui vous demandez si Françoise est malade, nous pouvons vous le dire ce soir. Si Françoise a démissionné de son poste de Conseillère Municipale, c'est parce qu'elle ne trouve plus sa place dans cette assemblée. Elle ne trouve
2 Conseil Municipal du 3 avril 2025
plus de sens aux actions qu'elle mène, mais pourquoi concrètement ? Et cela, elle l’a expliqué dans le courrier qu'elle vous a adressé, Mme la Maire. Elle regrette les refus systématiques de nos propositions, le manque de prise en compte de nos signalements par rapport au personnel, et qu'il ny ait pas de travail collectif et constructif, et que cela se passe toujours dans l'agressivité.
Il est fortement regrettable qu'à cause de ces agissements-là, une personne pleinement investie dans la vie de la cité arrête son engagement en tant qu'Elue.
Aujourd'hui, notre groupe, le collectif de "Fonsorbes l'Humain d'Abord", souhaite te remercier, Françoise, pour tout ce
travail accompli et de l'aide et l'accompagnement que tu vas nous apporter dans les mois à venir." Un petit mot pour Sabine.
Mme la Maire : C’est bon, merci
M. Bonnet : .… "Sabine, toi qui es restée sur le banc des remplaçants depuis cinq ans … Mme la Maire : … Monsieur.
M. Bonnet : … mais qui a travaillé à nos côtés …
Mme la Maire : M. BONNET, je pense que nous vous avons entendu, nous vous avons laissé … M. Bonnet : … j'ai deux phrases. Je disais donc :
"Sabine, toi qui es restée sur le banc des remplaçants durant cinq années, mais qui as travaillé à nos côtés, nous te souhaitons la bienvenue sur le terrain. Nous savons que tu pourras tenir la cadence pour cette dernière année du mandat." Merci à tous pour votre écoute.
Mme la Maire : Sachez qu'effectivement, je pense que c’est Gilbert qui a appelé Mme BOBO pour savoir si elle n'avait pas de soucis de santé, parce qu'elle a été absente pendant quelques semaines, il y a maintenant deux ou trois mois. Nous savions qu’elle avait des soucis de santé, donc la moindre des choses, c'est que nous nous rapprochions d'elle pour savoir ce qu'il en était.
Point, terminé. Nous passons au point suivant.
M. Pilet, du groupe "Fonsorbes l'Humain d'Abord' : Excusez-moi, ce n'était pas des problèmes de santé. Elle a eu un changement dans son organisation professionnelle, elle ne pouvait plus venir le lundi. Elle a demandé que les réunions soient décalées un autre jour que le lundi : ça n'a pas été fait. Au contraire, toutes les réunions ont été mises le lundi.
Mme la Maire : M. PILET, arrêtez avec ça.
M. Pilet : Je n'arrête pas, je vous dis les choses telles qu’elles sont.
Mme la Maire : Sachez que, pour ce qui me concerne, je n'ai eu aucune connaissance de quelque demande que ce soit concernant un changement d'organisation. L'organisation est ce qu'elle est. Nous nous adaptons tous, les uns les autres, en fonction des contraintes qui sont les nôtres pour essayer de participer aux réunions sur lesquelles nous sommes convoqués.
2 - APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 FÉVRIER
2025
Mme la Maire : Avez-vous des observations à formuler ? Aucune observation n'est formulée.
e au vote du procès-verbal de la séance du 13 février 2025.
31
Mme la Maire
Pour :
Contre :
Abstentions :
Refus de vote :
Ne au vote: Montes
M. Pilet : Excusez-moi. Avant d'attaquer ce point n°3, je voudrais faire part à l’ensemble du Conseil Municipal, au nom des deux groupes des Minorités municipales, d’un petit texte très court. Mme la Maire : Non, ce n’est pas à l’ordre du jour. Déjà, j'ai laissé Monsieur … M. Pilet : … Je pense que c’est important que vous l’écoutiez. Nous relevons, depuis quelques semaines, des attaques de votre Majorité envers des Minorités municipales …
Mme la Maire : ... M. PILET, ça suffit. Ce n’est pas à l’ordre du jour, vous faites des déclarations …
M. Pilet : … Je vais quand même aller au bout de ce qu'il s'est passé … et des personnes s’impliquant dans la vie de la cité. La vie privée est utilisée. Nous le dénonçons. Nous vous demandons à tous et toutes de cesser ces pratiques.
Mme la Maire : Mais vous nous direz, M. PILET, de quelles pratiques … M. Pilet : … Nous nous sommes touiours interdits de le faire. Nous nous sommes toujours interdits de le faire
Mme la Maire : … Vous nous direz de quelles pratiques …
3 Conseil Municipal dar 3 avril 2025
M. Pilet : … Nous vous demandons d'arrêter ces procédés. Que ce soit bien clair …
Mme la Maire : … Alors, M. PILET
M. Pilet : … Nous vous invitons à rester sur la mise en confrontation des idées et la recherche du meilleur pour les Fonsorbais …
Mme la Maire : … Les accusations que vous portez, M. PILET, sont graves. Vous nous citez des faits, vous allez à la Gendarmerie éventuellement déposer plainte si vous estimez que les actions que nous menons ou les propos que nous tenons sont diffamatoires ou mettent en danger d'une manière ou d'une autre les Élus en question et puis nous pourrons nous expliquer. Pas forcément devant un Juge. Mais déjà, là, vous portez des accusations. Nous ne savons pas de quoi vous parlez. Donc, excusez-moi : soit vous avez des faits, et auquel Cas …
M. Pilet: … Oui, nous avons des faits. Ce sont vos propos. Nous allons reprendre vos écrits, nous allons reprendre le dernier Fonsorbais …
Mme la Maire : … C’est bon …
M. Pilet : … Vous vous en prenez à un groupe avec des propos en les traitant de menteurs, etc. Ça fait trop longtemps que cela dure. Nous vous demandons d'arrêter.
Mme la Maire : C'est vrai que vous, vous ne mentez jamais Monsieur.
M. Mailhé, du groupe "Fonsorbes Vert l'Avenir" : Oui, je vais relever sur le point qu'a dit … nous réglons le problème maintenant, comme ça, après, nous essayerons de passer au budget qui aussi peut attirer l'attention de beaucoup de monde.
Mme la Maire : C'est plus intéressant.
M. Maïilhé : La vie privée des gens est très importante et c’est très important de la garder privée. J'ai vu un courrier concernant la démolition de . et je parle en toute neutralité. J'ai vu un courrier concernant la démolition de la maison rue de la Poste : c'est ce que je dis depuis le début, moi, je pense qu'il y a une personne qu'on ne peut pas attaquer si on a un respect des personnes âgées, mais tout aurait pu se régler un peu plus facilement, et un peu plus à l'amiable …
Mme la Maire : .… C’est très facile de dire ça …
M. Maïilhé: … Je finis, je finis. Ça ne l’a pas été. Il y a eu une réunion, je crois, de "Fonsorbes l'Humain d’Abord". Vous avez distribué un courrier dans les boîtes aux lettres. Il m'est parvenu. Non pas par "l'Humain d'Abord", mais il m'est quand même parvenu. Et là où je rejoins ce que dit Jean-Claude PILET, c'est que le dernier paragraphe cite la situation familiale de Christophe BONNET. Ça, pour moi, c'est de la vie privée … Mme la Maire : … Oui, sauf que …
M. Mailhé : … Cela n'a pas à apparaître …
Mme la Maire : … Sauf qu'il y a un mélange des gens …
M. Mailhé : … Je finis. Cela n’a pas à apparaître dans un courrier imprimé au nom de la Mairie. Cela fait potin, déjà, cela fait petit, cela fait bassesse. D’autres attaques dans votre Tribune Libre, vous dites que nous, "Fonsorbes Vers l'Avenir", nous sommes des menteurs quand nous parlons du PLU … Mme la Maire : … Je ne pense pas que ni les uns …
M. Mailhé : … Vous dites publiquement aussi que …
Mme la Maire : .… Non, mais attendez
M. Mailhé : … il faut bien qu'on existe …
Mme la Maire : … M. MAILHÉ, des exemples …
M. Maïilhé : … Vous le dites à votre groupe et vous le dites dans la rue quand nous faisons quelque chose de politique …
Mme la Maire : … M. MAILHÉ, des exemples, nous pouvons en retrouver dans l’autre sens. [l n'y a aucun doute là-dessus …
M. Mailhé : … Si vous voulez aller vite sur ce point, je finis. Mais il est intolérable d'attaquer la vie privée des gens. Je sais que vous le faites à mon sujet aussi quand vous avez des gens. Mais vous ne me croyez pas … Tout revient. Et je ne vais pas le citer ici, c'est ma vie privée et je ne vais pas étaler ma vie privée. Mais il y a aussi la vie privée des Oppositions qui ne sont pas encore élues … Moi, j'ai entendu parler de mormons. Donc ça, c'est inadmissible. Que nous en discutions, que vous en discutiez entre vous, je suis d'accord. Mais que vous alliez étaler des surnoms des gens qui n’habitent pas ici, des gens de la parenté d’une maison que l'on va … Ga, je trouve ça inadmissible. Moi, Françoise, je n'ai jamais dit de mal sur ta personne … Mme la Maire : … Il y en a qui s’en chargent. Il n’y a aucun doute là-dessus … M. Maïilhé : … Donc ce n’est pas une raison pour le faire aux autres. Nous allons arrêter là. Mme la Maire : C’est bien, passons à autre chose.
M. Mailhé : Ce qui est dit, c'est que nous vous demandons tout simplement de respecter au moins ça, la vie privée des gens. Que vous attaquiez notre politique, c'est tout …
Mme la Maire : … En espérant que la réciproque soit vraie …
4 Conseil Municipal du 3 avril 2025
M. Maïlhé : .. Mais nous ne sommes pas des menteurs. Nous disons la vérité et nous ne donnons pas de fausses informations dans Le public …
Mme la Maire : … Nous allons dire comme Pirandello : "à chacun sa vérité, alors".
M. Maïlhé : Eh bien, à chacun sa politique … à chacun sa politique.
Mme la Maire : nous venons de recevoir par mail la procuration de Mme VALENTI ; elle donne procuration à Mme BEAUFORT.
| Nombre de membres | Présents : 30 | Votants:33 |
3 - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS ET ORGANISMES POUR L'ANNÉE 2025 (délibération n° 2025-021)
Mme la Maire : Que les Élus qui sont membres de bureaux ou dont les épouses ou les époux ou les enfants sont membres de bureaux d'associations sur Fonsorbes sortent dès maintenant. C'est-à-dire qu'ils ne participent pas du tout à ce point-là.
Sortie de MM. BARBA, LERAT, FÉDOU, FRANCHINA et JÉROME
[ Nombre de membres | Présents : 25 | Votants : 28 |
M. Lorrain, du groupe "Fonsorbes Vert l'Avenir" : Une question, juste. C’est pour M. CANILEO. Gilbert, est- ce que les papiers en Préfecture pour le changement du Président ont été faits ? M. Canillo, hors micro : Certainement.
M. Lorrain : "Certainement", tu n’es pas sûr. Donc, tu es potentiellement encore Président de la Boule
fonsorbaise.
M. Canillo : Non, je ne suis pas Président de la Boule fonsorbaise, parce que le Comité a accusé réception. Donc moi, je ne suis pas Président, Et quand il y a eu la demande de subvention, la demande de subvention a été faite avec le nouveau bureau.
M. Canillo : La demande de subvention a été faite avec le nouveau bureau. Voilà. M. Lorrain : une chose, il faut savoir si ça a été enregistré en Préfecture. Si ce n’est pas enregistré en Préfecture, ce n’est pas entériné.
M. Canillo : La demande de subvention a été faite avec le nouveau bureau. Voilà. Après, pour le reste, je ne suis pas les faits .… Si ce n'est que ça, cela ne me dérange pas …
Mme la Maire : … Oui, dans le doute, comme ça nous réglons le problème ;il sort. Mais c’est quand même au nouveau Président, je ne sais pas de qui il s’agit, de faire le travail dès qu’il est Élu, quand même.
Sortie de M. CANILLO
(le vote de Mme BRUN, qui a donné procuration à CANILLO, ne pourra être exprimé)
[ Nombre de membres | Présents:24 | Votants : 26 |
Mme la Maire : Ce n'est pas à Gilbert à vérifier qu'il n’est plus Président. C’est quand même au nouveau bureau, de par le fonctionnement de nos associations, de faire le travail. M. Lorrain : Est-ce que tu as rencontré le nouveau Président ?
Mme la Maire : Il ne s’est pas proposé non plus de venir me voir .… Je ne suis pas au jour le jour la vie des associations. Ce n'est pas le sujet. Gilbert est sorti.
M. Pilet : Je pense que c'est à nous d'assurer, c'est à nous de nous assurer collectivement que nous respectons les règles. Voilà. Et ce n'est pas à renvoyer sur Pierre, Paul, Jacques qui n’est pas là. M. Baë, Adjoint délégué au secteur "Vie Associative et Vie de la Cité - Sport" : Je vais commencer. La Ville de Fonsorbes octroie annuellement des subventions à des associations de la commune. Ces subventions sont attribuées sur la base de clés de répartition et du règlement d'attribution et de versement des subventions aux associations communales et extérieures. Les clés de répartition ont été modifiées par délibération du 21 mars 2024 et le règlement d’attribution a été modifié par délibération du 29 juin 2023. Pour pouvoir bénéficier d’une subvention, les associations doivent avoir au préalable formulé une demande via le formulaire type, à laquelle sont joints les documents complémentaires demandés. Les associations caritatives et d'animation de la ville sont exclues du champ d'application des clés de répartition. C'est le cas, par exemple, pour le Comité des Fêtes. Et de même, l'association Graines d’Artistes de Fonsorbes n'est pas
j Conseil Municipal du 3 avril 2025
soumise aux clés de répartition dans la mesure où la Municipalité estime qu'elle fait office d'école de musique. C'est le cas également pour la Chasse, qui participe à la régulation du nombre de sangliers sur la commune. Les montants sont revus annuellement et une part fixe est prévue pour certaines associations afin de ne pas impacter trop fortement, à la baisse ou à la hausse, des évolutions des subventions. De plus, chaque année, la ville attribue une subvention de fonctionnement au CCAS de Fonsorbes.
Les subventions versées pour l’année 2025 sont donc les suivantes :
e Scolaire: 15159 €
e Péri-scolaire : 515 €
e Social: 800 €
e Associations sportives : 56 410 €
e Associations culturelles : 82 060 €
e Divers : 3 675 €
e CCAS: 385 000 €
Soit un total de subventions de : 550 159 €
Le tableau détaillant ces subventions était joint à la convocation.
Aussi, il vous est proposé d'octroyer une subvention de fonctionnement aux associations et organismes pour les montants précisés dans l'annexe jointe à la convocation pour l'année 2025.
Donc, je vous rappelle que conformément à l’article L2131-11 du CGCT, sont illégales les délibérations auxquelles ont pris part un ou plusieurs membres du Conseil Municipal intéressés à l'affaire qui en fait l'objet, soit en leur nom personnel, soit comme un mandataire. Aussi, les Élus intéressés ont quitté la salle avant les débats. De plus, ceux qui détiennent une procuration d'un Élu concerné ne pourront pas voter en son nom. Ce dossier a été examiné par la commission Finances du 19 mars 2025. Le projet de délibération était annexé à la convocation.
J'ajoute que lors de la commission Finances, les questions suivantes ont été posées : ° Pourquoi l'enveloppe projet a diminué ? Sachant qu'il avait été demandé une note récapitulative des enveloppes projet réalisées : l'année dernière, il y avait le projet des 25 ans de la GAF pour 5 K€. Toutes les explications sont indiquées dans le tableau des subventions qui a été adressé lors de la commission Finances du 12 mars 2025 (annexe 1 de la note de synthèse de la commission Finances 2024). e Est-ce que des gros projets ont été déposés en ce début d'année 2025 ? Non, pas pour l'instant. Mme la Maire : Je suppose que vous avez tous noté l'augmentation significative de la subvention attribuée au CCAS, puisqu'elle augmente cette année de 30 000 €. Ce qui n'est pas rien.
Je suppose que vous avez des questions ou des remarques, à moins que vous ayez eu toutes les explications nécessaires lors des trois commissions Finances qui se sont tenues sur le budget, et entre autres celle où il a été question des attributions de subventions.
M. Maïlhé, hors micro : La subvention du CCAS à augmenté de 30 000 €, mais nous avons juste l'impression que c'est pour …
Mme la Maire : .… le micro …
M. Mailhé : … 30 000 €, nous avons juste l'impression que c’est pour assumer l'augmentation des salaires qui est due à l'augmentation du point de 2024 sur une année pleine de 2025.
Ensuite, quelle est la part, ce serait intéressant de savoir, du budget du CCAS qui revient aux Fonsorbais ? Tout simplement. Avoir un bilan du CCAS. Je ne suis pas Élu au CCAS, doncje … c'est intéressant, nous en parlions, c’est intéressant, que tout le Conseil Municipal ait aussi un retour de tout ça. Concernant l'augmentation des subventions aux associations, j'ai fait le tour, il est vrai que ça augmente de 80 ou 50 je crois, à 150 € par association, mais c'est repris un peu sur le budget des subventions de projet qui passe à 6000 ou 6 500 €. La question a été posée par Franck FÉDOU en commission: est-ce que vous avez des demandes de subventions de projet ? À l'instant T, non, mais vous savez que vous allez en avoir une. Mme la Maire : Nous attendons.
M. Mailhé : Vous avez discuté avec eux, donc .. voilà.
Mme la Maire : Pour l'instant, nous n'avons rien.
M. Mailhé : Ce sont les 80 ans du foot, et je ferai tout ce que je pourrai pour que ce soit au moins à la hauteur des 25 ans de la GAF.
Mme la Maire : Alors, ils n’ont probablement pas tout dit quand nous les avons reçus. Pour l'instant, nous n'avons aucune information sur ce qu'il va se passer pour cet anniversaire. Nous connaissons la date, c'est le 28 juin. Je leur ai dit qu'ils bénéficieraient de la même subvention que celle qui a été octroyée à la GAF, 5 000 €. M. Mailhé : Alors, je te remercie, parce que le dire entre quatre yeux, avec le Président du foot … Conseil Municipal du 3 avril 2025
Mme la Maire : … Non. Il y avait quatre membres, le Président plus trois .. Mais pour l'instant, ils ne nous ont pas fait de demande. Je le leur ai dit …
M. Maiïlhé : … Attendez... Oui, oui, mais ça, le dire entre deux parties, Foot et Mairie, et maintenant le dire
publiquement, je suis très satisfait de l'entendre. Donc pour moi, ce sera un acquis si demande, bien sûr, est faite pour les 80 ans du foot.
Mme la Maire : C'est ça. Il faut qu'ils fassent la demande, comme tous les autres …
M. Mailhé : … Par contre, 6 500 € moins 5 000 €, si d'autres demandent … Est-ce que nous avons prévu une
demande modificative sur les budgets pour pouvoir assumer les autres demandes de projet ? Mme la Maire : Nous verrons en temps et en heure, en fonction des demandes qui seront formulées, des projets éventuellement proposés. Je rappelle qu'il y a une possibilité de fongibilité des crédits, si tant est que les sommes affectées à ces subventions de projet ne soient pas suffisantes, nous sommes tout à fait en capacité d'aller chercher sur une autre ligne budgétaire.
Pour revenir sur le CCAS, je crois qu'il est important de remarquer le nombre d'agents qui travaillent au Centre Social et au CCAS, à la Mosaïque des Partages. Et si nous faisons du social, si l'accueil est effectivement de qualité, si les prestations proposées en termes d'animation, etc., sont de qualité, c’est parce que nous faisons des efforts conséquents en termes de personnel, personnel d'animation, personnel d'accueil qui travaille sur le logement, qui travaille sur l'emploi, etc. Il y a tous ces agents-là, et c’est cela aussi qui fait la richesse de notre CCAS. C'est parce qu’il y a beaucoup de personnel pour accueillir les Fonsorbais et leur proposer les services qu'ils attendent d’un Centre Social et d’un CCAS.
M. Bonnet : Nous avons analysé et comparé ce tableau au précédent, celui de 2024. Au niveau des écoles, nous
nous apercevons que, globalement, nous avons une baïsse sur l’ensemble des écoles, sauf pour une, où nous avons une très forte augmentation de 10 % au niveau de Cantelauze. Là, c'est par rapport au nombre d'élèves ? Comment se fait le calcul exactement ?
Mme la Maire : C'est proratisé au nombre d'élèves, et les écoles de Cantelauze bénéficient également d’un plus par rapport au bus. Non ?
Mme Lacoste, Adjointe déléguée au secteur "Jeunesse et Scolaire" : Il n’y a pas de raison que Cantelauze ait plus de subventions. Elles sont calculées de la même manière sur toutes les écoles. Ce qu'il s'est passé sur Cantelauze, c'est qu'il y avait avant une maternelle et une élémentaire, et que maintenant c'est une école primaire. Donc, avant, deux subventions étaient octroyées, une à la maternelle, une à l’élémentaire. Maintenant, il y a une primaire, donc la primaire, ça doit être légèrement inférieure maintenant à la somme de la …
M. Bonnet : … Alors.
Mme Lacoste : … Je termine, s'il vous plaît : ça doit être légèrement inférieur à la somme de l’élémentaire et
de la maternelle, sachant qu'il y a eu des fermetures de classe.
M. Bonnet : Vous n'avez pas compris mon propos.
Mme Lacoste : Ah, excusez-moi.
M. Bonnet: Il y a la maternelle de Cantelauze qui est dissociée de l’élémentaire de Cantelauze. Pour la maternelle, nous avons relevé une augmentation de 10 % pour la part maternelle, alors que sur Cantelauze, je pense que nous subissons de nombreuses fermetures de classe petit à petit. Donc ça nous étonnait un petit peu que nous nous retrouvions avec cette augmentation sur la maternelle. Et nous n'avons pas de regroupement aujourd’hui des deux écoles, comme vous le dites.
Mme Lacoste : D'accord. Nous allons regarder, effectivement.
M. Bonnet : Ensuite, nous avons déroulé. Nous nous rendons compte qu’il y a beaucoup d'associations où il n'y a pas d'augmentation. Nous retrouvons pareil.
Nous étions étonnés par rapport au Repair Café qui apparaît cette année dans le tableau. Pour savoir pourquoi cette association est subventionnée ici cette année alors qu'il me semble que jusqu’à présent les dépenses étaient supportées par le budget de l'Agenda 21.
Mme la Maire : Nous avons souhaité, à la demande entre autres de Martine VITET, l'intégrer dans le budget
associations pour avoir une subvention digne de ce nom par rapport aux services rendus aux Fonsorbais qui viennent très nombreux le samedi après-midi, quand ils sont là, pour faire réparer leur matériel électrique ou électronique. Donc, nous l'avons mis dans le cadre des subventions aux associations. M. Bonnet : Parce que c'était financé quand même. Il y avait quand même une aide financière qui était apportée à cette association.
Mme la Maire : Oui, mais c'est légitime que ce soit sur la ligne associations. C’est une association. Donc c’est autant de moins que dépensera Martine VITET sur son budget.
M. Bonnet : D'accord, très bien.
Mme la Maire : Elle le mettra ailleurs. Conseil Municipal du 3 avril 2025
M. Bonnet: Nous étions aussi fortement étonnés de l'augmentation, du doublement carrément, de la
subvention de Fonsorbes Danse. Aujourd'hui, nous multiplions par deux son montant. Mme la Maire : C’est une question, sans aucun doute, de nombre d’adhérents.
M. Bonnet : Qui a été doublé ? Parce qu’il me semblait que Fonsorbes Danse utilisait les locaux de Bidot, et depuis ils sont …
Mme la Maire : … et aujourd'hui ils sont au Trépadé.
M. Bonnet : Dans la salle du Trépadé ?
Mme la Maire : Oui.
M. Bonnet : Dont, cela leur a permis d'augmenter considérablement, a priori ?
Mme la Maire : Sans aucun doute.
M. Bonnet : D'accord. Vous n'avez pas …
Mme la Maire : … De toute façon, nous prenons les dossiers de demandes de subvention et nous avons une
exigence, bien entendu, enfin, vous les connaissez, il y a le nombre d’adhérents, donc c'est à partir de là que
les chiffres sortent. Nous ne les inventons pas.
M. Bonnet : D'accord. Non parce qu'après, nous avons des baisses importantes, comme les Archers de Fonsorbes qui perdent près de 12 % de leur subvention. En termes financiers, ce n’est pas énorme, c’est 80 €, mais voilà, nous nous posons la question. Nous pouvons nous poser la question pour eux, effectivement, de savoir aussi si la modification des locaux dans lesquels ils œuvrent n'avait pas entraîné, peut-être, une baisse des adhérents, plus après les problèmes de stationnement qu’il y a pu avoir et les verbalisations qu'ils ont subies à plusieurs reprises.
Mme la Maire : Ils ont un parking à 100 mètres.
M. Bonnet : Oui, mais bon, après, le nombre de PV qu'ils ont reçus a peut-être dissuadé les adhérents.
M. Baë : Les archers se portent très bien. Ils sont plus, d’ailleurs, en phase montante qu'en phase descendante. M. Bonnet : En termes d’adhérents ?
M. Baë : Oui.
M. Bonnet : Alors pourquoi la subvention baisse ? Je ne comprends pas.
M. Baë : Parce qu'il y a moins de Fonsorbais.
M. Bonnet: D'accord. Le Volley, l'entente, c'est pareil, prend 30 % d'augmentation. Là, c'est énorme. Est-ce
que vous avez le détail entre le nombre de Fonsorbais et le nombre de Seyssois, en termes d'adhérents ? Mme la Maire : C’est quelque chose que nous demandons. Nous demandons le nombre de Fonsorbais, oui. De façon systématique, quelles que soient les associations, adultes ou enfants. Bien sûr.
M. Bonnet : Et quand il y a une entente comme ça, est-ce que vous tenez compte de la subvention qu'ils ont de l’autre côté ? Ou pas du tout.
Mme la Maire: Absolument pas. Nous continuons à fonctionner sur le fait que c'est une association fonsorbaise, donc ils rentrent dans les critères qui sont utilisés pour tous les autres.
M. Baë : cela avait été d’ailleurs une condition qu'ils avaient posée pour justement créer cette entente. Ils voulaient avoir l'assurance que la subvention de la Mairie de Fonsorbes n'allait pas baisser. M. Bonnet: D'accord. Pour l’Athlétisme, c’est bien eux qui sont sur la piste du lycée ? C'est peut-être la rénovation qui a permis d'augmenter aussi, puisque nous retrouvons presque 35 % d'augmentation. La Chasse, comme vous le disiez, M. BAË, est non soumise aux clés de répartition, mais nous nous rendons compte qu’elle n’a pas eu d'augmentation depuis l’année dernière, alors qu'à priori nous avons de plus en plus de problématiques de sangliers. Ça vous fait sourire, Mme la Maire.
Mme la Maire : C’est l’année dernière qu'ils ont été augmentés. Ils ont été nettement augmentés en 2024 par rapport à 2023. Donc nous sommes restés sur la subvention de 2024, qui manifestement …
M. Bonnet : .… Oui, mais je pense que depuis cette année, quand même, nous leur demandons énormément plus peut-être en termes de régulation, puisque nous entendons sur tous les territoires de la commune qu'il y a énormément de sangliers. Donc, cela nous a paru un peu étonnant qu'ils n'aient pas eu droit à une petite augmentation, si ce n’est pour acheter quelques cartouches supplémentaires.
Pour la Pêche, je suis étonné de cette augmentation aussi. Nous avons des lacs qui sont à Bidot, enfin, nous
connaissons le lac de Bidot et les problématiques de ce lac, qui a du mal à respirer, et que nous connaissons de plus en plus d’adhérents et donc une augmentation de 20 %. Est-ce que c'est vraiment avéré et est-ce qu'on va leur faire quelque chose pour que ce lac puisse vivre ?
Mme la Maire : Vous avez une tendance à tout mélanger, M. BONNET.
M. Bonnet : Oui, je mélange. Ce soir, j'ai envie d'être …
Mme la Maire : ….Je vous rassure, la préoccupation de l’approvisionnement en eau des lacs de Bidot est une préoccupation majeure pour Martine VITET, pour le service Développement Durable que nous avons créé, et nous y travaillons de façon … Rapprochez-vous des pêcheurs et demandez-leur, ils pourront vous en parler. Nous travaillons ardemment en essayant d'avancer sur le dossier avec les services de l'État, mais nous ne
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sommes pas les seuls. Il y a également Plaisance-du-Touch qui est aussi concernée que nous et nous travaillons avec Plaisance-du-Touch pour essayer de trouver des solutions. Mais vous n'êtes pas sans savoir non plus ce que va représenter aujourd’hui et demain la gestion de l'eau, et donc les attentes et les difficultés que ça peut représenter que de se lancer dans une demande d’approvisionnement d’un lac, dont certains se demandent si c'est vraiment très utile parmi les services de l'État.
M. Bonnet : Alors, vous allez dire que je mélange un petit peu, mais effectivement, vous me donnez une information ce soir sur le travail qui est fait par Martine VITET, parce que cela fait plusieurs mois que nous n'avons plus de commission Développement Durable et que nous n'avions plus le suivi sur cette demande-là. Mme la Maire : Soyez rassuré, nous travaillons là-dessus.
M. Bonnet : Très bien. Mais bon, ça serait bien que nous puissions continuer à travailler sur le sujet en collectif, comme cela a été demandé tout à l'heure.
Au niveau du Tennis aussi, nous sommes revenus sur l’ancienne subvention. C’est bien à partir de cette année que nous retrouvons une subvention pleine avec une augmentation aussi de 13,4 %. Est-ce que le Padel est intégré dans cette association ou est-ce que c'est quelque chose de différent ? M. Baë : Oui, il en fait pleinement partie.
M. Bonnet : Il en fait pleinement partie, C’est peut-être pour ça que nous avons une augmentation de fréquentation avec le Padel, et une augmentation du fait de la subvention ? D'accord. Au niveau de l’Aïkido, c'est impressionnant quand même, nous nous retrouvons avec 54 % d'augmentation aussi. C’est une subvention comme … voilà.
Ensuite, au niveau des associations socio-culturelles, nous avons fait le point. Ce qui nous étonne, c’est que le Comité des Fêtes et Les associations de Retraités ne prennent pas d'augmentation cette année. Le Comité des Fêtes, je pense que cela fait déjà beaucoup d'années qu'il ne prend pas d'augmentation alors que, comme tous, il doit subir les augmentations de tarifs. Donc là, il n’était pas prévu de faire quoi que ce soit de plus pour le Comité ?
Mme la Maire : M. BONNET, vous n'êtes pas sans … enfin, je suppose que vous lisez la presse comme moi ? M. Bonnet : Non.
Mme la Maire : Ah, vous ne lisez pas la presse.
M. Bonnet : Enfin, tout dépend laquelle.
Mme la Maire : Il est question, dans beaucoup de communes, de baisse des subventions aux associations.
Vous avez bien remarqué que nous, quand nous faisons le total des sommes allouées, il n’y a pas de baisse. La commune aussi subit de grosses contraintes financières. Donc, ce n’est pas là-dessus que nous avons fait des économies. Nous n'avons pas baissé les subventions aux associations, nous sommes restés sur un montant quasi identique, légèrement augmenté, me semble-t-il. Mais les associations fonsorbaises, globalement, fonctionnent bien, et il n’y a pas de demande. Personne n'est venu nous voir en nous disant : "On est en grande difficulté, nous n’y arrivons plus, on a besoin de votre soutien." Aucune association n'a fait cette démarche-là. Quand nous regardons de plus près, lorsque nous avons le bilan de leurs Assemblées Générales, nous nous rendons compte qu'elles sont nombreuses à avoir un petit matelas qui leur permet de voir venir. S'il yen a qui sont en difficulté, nous les recevons. Mais moi, je n’ai pas connaissance de ça. Jean-Philippe ? M. Baë : Non.
M. Rivier, Adjoint délégué aux Finances : Le Comité des Fêtes a eu une augmentation de 11 % l’année dernière.
M. Pilet : Je veux reprendre les questions que pose Christophe. C’est pour comprendre parce qu’il y a un tableau brut, donc avec des mouvements d'attribution de subventions, et je crois que c’est important de le comprendre et de l'expliquer. Il ne faut pas, comme vous faites à chaque fois, essayer d’y voir je ne sais pas quoi derrière. Là, l'explication que donne M. RIVIER est claire, nous comprenons, merci, et puis nous pouvons passer aux autres questions.
M. Baë : Le tableau a été présenté aux commissions Finances, quand même. M. Pilet : Oui, nous allons y venir. Alors, nous pouvons le dire de suite, mais je crois que les commissions Finances, vous savez comment elles se sont passées. Nous avons posé de nombreuses questions où nous n'avions aucune réponse. Nous avions en face des Élus qui ne répondaient pas. Et pour le coup, vous avez mis en difficulté M. C. qui a été obligé de répondre à des questions auxquelles il n'avait pas à répondre. Nous allons y revenir tout à l'heure pour le budget. Vos façons de faire sur les commissions, là, cette année, ont été quand même . Mais nous reprendrons tout à l'heure les phrases texto que vous nous avez renvoyées en commission quand nous posions des questions.
M. Bonnet: Alors, juste pour finir, effectivement, quand nous faisons le bilan, comme vous dites, Mme la Maire, si nous regardons, hormis l'augmentation qui a été octroyée au CCAS, nous nous retrouvons effectivement avec globalement une moyenne de 1,53 % d'augmentation des budgets pour les associations. Mais dans les répartitions, après, comme je vous ai dit, il y en a qui en prennent beaucoup plus, et il y en a qui
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en prennent beaucoup moins. Et il y en a qui mériteraient peut-être d’avoir une légère augmentation pour les motiver un peu plus, même si, effectivement, ils ne viennent pas dans votre bureau pour vous dire qu'ils ont
de grandes difficultés. C’est ce que nous avions déjà relevé il y a quelques années aussi, il y avait des associations qui étaient en grande difficulté. Nous nous réjouissons quand même qu'elles soient maintenues
et qu’elles soient encore ici cette année.
M. Baë : les augmentations peuvent paraître importantes en pourcentage, mais après, en valeur, ça ne représente pas grand-chose, souvent.
M. Bonnet : Oui, ça ne représente pas grand-chose. Je l'ai dit tout à l'heure, quand nous avons 80€, ça correspond à certaines sommes. Mais le pourcentage, c'est quand même beaucoup plus parlant. Pour moi, qui aime bien avoir les chiffres, voilà. Effectivement, 80 € à la fin de l’année, ce n’est pas la panacée, ça ne va pas leur payer beaucoup de matériel.
M. Mailhé : Oui, en tout état de cause, les subventions aux associations sont, pour la majorité des associations,
soumises aux clés de répartition. L'année dernière, j'avais demandé le détail des calculs. Nous connaissons les clés, mais nous ne connaissons pas les associations avec le nombre et le pourcentage d'adhérents fonsorbais, tout ça. Je vais le redemander cette année. Nous l'avons eu partiellement l'an dernier sur un document assez concis, mais nous avons bien fait le calcul. Donc, nous souhaiterions avoir le calcul pour chaque association pour avoir le résultat final. Au moins, ce serait carré et nous le comprendrions, mais pas concis : le calcul de chaque association avec tous les points, toutes les variables qui sont intégrées dans le mode de calcul. Ça existe, puisque nous avons le résultat … Voilà, toutes les variables qui rentrent dans les clés de répartition. Mme la Maire : Nous sommes d'accord. Je vais mettre aux voix …
M. Pilet : .… Excusez-moi, une dernière précision. Le Secours Populaire, c'est le Secours Populaire de la Salvetat ou de Colomiers ?
Mme la Maire : De Colomiers. Ils nous sollicitent, donc nous leur donnons symboliquement, me semble-t-il, 100 €, en leur expliquant que nous avons des associations caritatives sur la ville et que nous soutenons très largement les associations caritatives fonsorbaises, par le biais du CCAS avec plusieurs subventions de 500 €. Nous avons donné 1 500 € à chacune l’année dernière. C’est trois fois 1 500 €, donc 4 500 € au total.
M. Pilet : Donc du coup, ce n’est pas en fonction du nombre de Fonsorbais qu'il y avait, c'est un forfait … Mme la Maire : … Nous n'avons pas cette information-là.
Est-ce que nous faisons rentrer M. CANILLO qui a la procuration de Mme BRUN ? M. Baë, hors micro : Non.
Mme la Maire : Ce n’est pas possible, d'accord. Comme il a une procuration, il pourrait venir voter pour sa procuration.
Mme la Maire propose au Conseil Municipal d'octroyer les subventions pour l'année 2025 aux associations et aux organismes dont le détail et les montants étaient précisés dans l'annexe de la convocation.
Pour : 26
Contre : 0
Abstention : 0
Ne participent pas au vote : 7 (MM. Barba, Cauillo (et sa procuration), Fédou, Franchina, Jérôme et Lerat)
4 - PRÉSIDENCE DE LA SÉANCE POUR LE VOTE DES COMPTES FINANCIER UNIQUES 2024 |
Mme la Maire : Je vous propose que le Président de séance soit Philippe SÉVERAC.
Mme la Maire propose au Conseil Municipal de désigner M. Philippe SÉVERAC Président de séance pour le vote des Comptes Financiers Uniques de 2024.
® Pour : 23
Contre : 0
Abstention : 3 (Mme Montes, MM. Bonnet et Pilet)
Ne participent pas au vote : 7 (MM. Barba, Canillo (et sa procuration), Fédou, Franchina, Jérôme et Lerat)
Retour de MM. BARBA, LERAT, FÉDOU, FRANCHINA, JÉROME et CANILLO
| Nombre de membres | Présents : 30 | Votants : 33
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5 - ADOPTION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 DU BUDGET PRINCIPAL "COMMUNE" (délibération n° 2025-022)
Mme la Maire : Pascal, à toi la parole.
M. Rivier : Donc cette année, la nouveauté, c'est que nous sommes avec le CEU, le Compte Financier Unique.
Don, il n’y aura plus de présentation en Comptes Administratifs et Comptes de Gestion. Il n’y aura plus qu'une seule présentation. Donc pour le résumé de 2024, nous avons repris la page 8 ou 9 du CFU. M. Bonnet : S'il vous plaît, nous n'avons pas la possibilité d’avoir l'écran de droite ? Nous n’avons rien dessus. Pour ne pas avoir de torticolis, s’il vous plaît. Merci.
Mme la Maire : Juste, nous profitons de cette interruption, M. BONNET, pour vous répondre. Mme Lacoste : Sur les enfants de la maternelle, effectivement, il y a une augmentation de 10 % parce que les enfants de la maternelle sont passés de 99 élèves à 109 élèves. D'où l'augmentation. M. Rivier : Donc là, nous avons mis en jaune les chiffres importants.
FOTO GE COMMUNE - CFU 2024 DE
2
Investissement Fonctionnement Total cumulé
budgétaire totale 7385 548,02 14 120 175,81 21 505 723,83
réalisées 5335 531,56 14 213 840,10 19 549 371,66
à réaliser 455 807,00 0.00 455 807,00
totale 6 863 457,30 14 493 707,83 21 362 165,13
réalisées 4 094 047,59 13 021 223,44 17 115 271,03
à réaliser 1031 156,00 0.00 1 031 156,00
entre les recettes et Les
2 434 100,63
antérieurs reportés antérieurs reportés
-517 090,72 373 532,02 -143 558,70
(investissement) ou
seTcIQure 724 393,25 1 566 148,68 2 290 541,93
entre les restes
à réaliser (+/-) -575 349,00 , -575 349,00
cumulé
Résultats Cachac IL
Exercice (+/-) 9 500,00 25 000,00 34 500,00
Le résultat de ligne "résultats cumulés avec Cachac IT et II" en fonctionnement (1 591 148,68 €) est en vert parce qu'il faudra s'en souvenir, c'est ce que nous devrons réaffecter dans le budget 2025.
11 Conseil Municipal du 3 avril 2025
es ==
& “Ga FO COMMUNE foñsorbes
FU 2024 -F NOTIQNNEMENT RECETTES
FONCTIONNEMENT RECETTES Prévisions 2024 Lane il Mar /
002 Excédent de Fonctionnement 373 532,02
013 Atténuation Charges 150 000,00 281319,97 187,55% 2,65%
042 Opérations d'ordre entre section 89 290,00 89 224,30 09,93% 0,54%
70 Produits des Services redevances 305 814,00 290 124,22 04,87% -6,75%
73 Impôts et Taxes 263 654,00 263 654,00 100,00% 241,46%
731 Fiscalité locale 8 885 184,00 8 872 999,67 99,86% 4,46%
74 Dotations et Participations 3745 415,00 3709 309,87 99,04% 0,56%
75 Autres Produits Gestion Courante 387 000,00 413 372,62 106,81% 31,06%
76 Produits Financiers 21561,00 21577,64 100,08% 0,09%
77 Produits Spécifiques 272 257,81 272 257,81 100,00% 321,02%
Dont produits des cessions 269 830,81 269 830,81 100,00% 328,94%
Ratios
Le chapitre 13 représente les remboursements des rémunérations de personnel en hausse. L'année dernière, ils étaient en augmentation de 7 000 €.
Le chapitre 042 représente les travaux en régie qui sont en augmentation en 2024, de 80 000 €.
Le chapitre 70 représente les mises à disposition du personnel du CCAS et du Muretain Agglo. Ce poste-là représente 133 000 €.
Le chapitre 73 : la dotation de solidarité communautaire est en hausse de 9 000 € pour un montant final de 86 000 €.
Pour la première fois en 2024, nous avons encaissé le FPIC (Fonds de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales), pour un montant de 177 000 €.
Le chapitre 731 : maintien des taux communaux et revalorisation des valeurs locatives cadastrales des locaux d'habitation en 2024 de 3,9.
Le chapitre 74 représente la Dotation Globale de Fonctionnement, 3,4 ME, le Conseiller numérique pour 40 000 € et la CAF pour 153 000 €.
Le chapitre 75 représente les loyers. Ils sont en hausse, due notamment aux nouvelles antennes relais et ombrières photovoltaïques du parking du lycée pour 323 000 €. Le reversement du budget annexe Atelier Relais pour 15 000 €.
Le chapitre 77 : en 2024, nous avons encaissé les premières sessions pour le Pistoulet.
C'est tous les ans un peu la même chose.
12 Conseil Alunicipal du 3 avril 2025
COMMUNE - RATIOS 2024
FONCTIONNEMENT RECETTES fonsorbes
Objet 2023 2024 Variat°
Fiscalité locale / recettes réelles de
fonctionnement
64,12% 62,82% -2,03%
Dotations et participations / recettes
réelles de fonctionnement
27,85% 26,26% -5,69%
Produits de gestion courante / recettes
réelles de fonctionnement
2,38% 2,93% 22,92%
COMMUNE (EEE
CFU 2024 - FONCN NEMENT DÉPENSES
©
FONCTIONNEMENT DEPENSES Prévisions 2024 a el Ru /
o11 Charges à caractère général 2 632 749,00 2565072,94 97,43% -8,90%
o12 Charges de Personnel 6871280,00 6629852,09 96,49% 550%
014 Atténuations de produits 1418 755,00 1414 954,89 99,73% -11,22%
023 Virement à la section investissement 1 000 025,02
042 Opération d'ordre entre section 1019 830,81 1005048,76 98,55% 42,05%
65 Autres charges gestion courante 1 066 168,00 047 321,52 88,85% 14,72%
66 Charges Fin. : intérêts emprunts 105 000,00 87597,32 83.43% -3,65%
67 Charges exceptionnelles 10 000,00 339939 33,99% -31,01%
68 Dotations aux provisions 6 3679076,53 99,48%
e Le chapitre 011 : nous avons une baisse de 8,9 %, due entre autres à la baisse des tarifs des fluides.
L’électricité est passée de 758 000 € à 530 000 €, 30 %. Le gaz, de 229 000 € à 179 000 €, donc 22 %. Ces
deux postes, à eux seuls, représentent 28 % du 011 et 6 % des dépenses réelles de fonctionnement. e Le chapitre 012 : le décalage de certaines embauches prévues fin d'année 2024 et effectives début 2025 explique la différence entre le réalisé et le prévisionnel.
s Le chapitre 014 : dont le Muretain Agglo ; donc baisse de l’Attribution de Compensation en fonctionnement suite au transfert de la contribution voirie en investissement. Au final, notre AC en
13 Conseil Municipal du 3 avril 2025
fonctionnement est passée de 907 000 € à 725 000 €. Ensuite, nous avons le prélèvement dit de la loi SRU de l’article 55. En 2024, nous avons payé 45 000 €.
e Le chapitre 65 : c'est une hausse de 5000€ de la subvention du CCES, donc 355 000€. Les
contributions syndicales sont en hausse de 56 000 € à 93 000 €, due en particulier au SDEHG.
e Le chapitre 66 représente les intérêts des emprunts qui passent de 90 à 87 000 €.
e Le chapitre 67 représente les titres annulés sur l'exercice antérieur.
e Le chapitre 68 représente une provision pour 367 000 € qui a été réalisée concernant le litige qui nous oppose avec EDF suite à la résiliation du marché gaz.
COMMUNE - RATIOS 2024 A ES
FONCTIONNEMENT DEPENSES
2023 2024 Variat°
EQUILIBRE DE LA SECTION 689 029€ 1192 617€ 73,09%
EPARGNE DE GESTION 1 641 339€ 2 273 579€ 38,52%
(hors 002, 023, 042, 66, 67, 68, 76, 77,
78)
EPARGNE BRUTE 1 244 913 € 1838 610€ 47,69%
(hors 002, 023, 042, hors 775)
(moins 16)
Dépenses de personnel/Dépenses
réelles de fonctionnement
52,63% 55:17% 4,83%
Intérets de la dette/ Dépenses réelles
de fonctionnement 0,76% 0,73% -4,27%
Charges gest courante / Dépenses
réelles de fonctionnement 6,92% 7,88% 13,98%
Pour information, l'épargne nette au BP 2024 était de 374 000 €. Une fois de plus, nous avions mis à peu près l'épargne nette au même niveau que 2023, mais nous avons pu rentrer plus d'argent que prévu. L'épargne nette retraitée, c’est 915 000 €, ce sont les 15 000 € dus à l'Atelier Relais Carrosserie. Conseil Municipal du 3 avril 2025
ES COMMUNE oies CFU 2024 - INVESTISSEMENT RECETTES
INVESTISSEMENT RECETTES P ns date er Ve /
o01 Excédent d'investissement N -1
o21 Virement section Fonctionnement 1 000 025,02
024 Produits des cessions 157 169,19
040 Opérations d'ordre entre section 1019 830,81 1005048,76 98,55% 42,05%
041 opérations patrimoniales 135 001,00 500,00 0,37% -09,22%
10 Dotations Fonds divers FCTVA, TLE 1839750,00 1789176,34 97,25% -26,98%
dont 1068 Excédent fonct reporté 1300 000,00 1300 000,00
dont FCTVA 389750,00 389 750,54
dont TA-TLE 150 000,00 99 425,80
13 Subventions Investissements 1866 217,00 1180 001,46 63,22% 113,79%
16 Emprunts et dettes assimilées 1367555,00 1360 805,00 99,50% 108,77%
Le chapitre 13 représente le retard de paiement des subventions. Nous voyons que cette année, il y a quand même de l'argent qui est rentré, c'est entre autres dû à la réorganisation au niveau de la comptabilité. Mme la Maire : par rapport à ce point-là, un gros travail a effectivement été fait par le service Comptabilité, et par les agents qui sont sous la responsabilité de M. S. C, de relances systématiques auprès des partenaires qui nous subventionnent, maïs il a fallu aller les chercher. Il faut les relancer parce que nous voyons bien qu'aujourd'hui, c'est compliqué pour tout le monde. Ils mettent un petit peu ce qu’on va qualifier de "pédale douce", donc en leur rappelant que nous existons et les engagements qui sont les leurs, les relances ont bien fonctionné. Nous ne pouvons que remercier les agents qui travaillent sur les subventions au sein de votre service, M. C.
M. Rivier :
e Le chapitre 16 représente l'emprunt de 1,350 ME et 10 000 € de prêt à taux zéro.
15 Conseil Municipal du 3 avril 2025
COMMUNE ESS ville dé Î cote
CFU 2024 - INVESTÉPEMENT DEPENSES
INVESTISSEMENT DEPENSES Prévisions Point au en%/ %Evol/ 2024 31/12/2024 prev 2023
001 Déficit d'investissement N -1 517 090,72
040 Opérations d'ordre entre section 89 290,00 89224,30 99,92% 0,54%
041 opérations patrimoniales 135 001,00 500,00 0,37% -09,22%
16 Remboursements Emprunts 920 013,00 910 609,66 98,98% 7,29%
20 Immobilisations incorporelles 266 071,00 158 054,38 59,40% 591,32%
204 Subventions d'équipement versées 1476 226,00 903 447,00 61,20% -42,61%
21 Immobilisation corporelles 3717502,17 1884333,42 50,68% -29,46%
23 Immobilisation en cours 264 264,13 147 878,83 55,96% -87,06%
Les principaux investissements cette année ont été :
e Pumptrack: 282 000 €
e L'AC voirie, trottoirs, piste cyclable, cheminements doux : 657 000 €
e L'acquisition de la maison située à côté de l'urbanisme : 203 000 €
e Le chauffage de la Médiathèque et de la salle Trépadé : 61 000 €
e Le Fonds de Concours du SDEHG : 245 000 €
e L'étude Urbaine: 96 000 €
e La réfection du restaurant scolaire de la Béouzo : 93 000 €
e Le Schéma Directeur de Lutte contre le Réchauffement
Climatique des écoles : 58 000 €
e Les véhicules : 123 000 €
Mme la Maire: Avez-vous des questions à poser sur ce CFU Commune, avant que nous ne parlions des Budgets Annexes ?
M. Mailhé :J'ai des remarques. Nous n’y voyons rien. Je ne sais pas comment le dire, je l'ai dit l'année dernière. Nous avions fait un budget. Je ne sais pas combien ça coûte ces écrans, je ne sais pas. Je vois Jean qui plisse les yeux parce qu'il est trop près, il va perdre la vue. Je me vois, moi, ou Sandrine, qui plisse les yeux parce que nous sommes trop loin : nous n’y voyons strictement rien. Donc des remarques, heureusement que nous avons les documents,
Mme la Maire : … C’est pour le public …
M. Mailhé : … mais je pense au public. S'ils veulent avoir les chiffres, je vais faire le bon père de famille et je vais le leur donner en sortant.
Mme la Maire: J'aurais peut-être dû le dire auparavant, ou tu aurais dû faire la remarque avant, rien n'empêche de se déplacer dans la salle, de façon à …
M. Maïilhé : … Alors, tu as la moitié du Conseil Municipal qui va avancer et l’autre moitié qui va reculer. Mme la Maire : Au moins les spectateurs …
M. Mailhé : … l’année dernière, ou l’année d'avant, vous avez acheté ces écrans ; je l'ai dit : achetez-en deux
de plus, ça coûte 1 000 €, ou 2 000 €, mais au moins, c’est le respect pour les autres, comme la caméra qui vous filme, le respect pour nous qui sommes loin, nous n'y voyons rien.
Mme la Maire : donc, nous achèterons cette année deux écrans supplémentaires qui pourront être disposés au mieux, sur le budget …
M. Mailhé : .… Comment voter un CFU quand nous n'y voyons rien ?
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M. Fédou, du groupe "Fonsorbes Vert l'Avenir" : Et la deuxième remarque, certes, nous n’y voyons rien et nous avions déjà fait la remarque l'année dernière et l'année précédente : concernant ce document, est-ce que nous ne pourrions pas l'avoir au préalable au lieu d'avoir tous ces documents qui sont imbuvables ? … M. Mailhé : … Il faut les avoir.
M. Fédou : .… Il faut les avoir, certes, mais celui-là est nettement plus synthétique à la compréhension et à la lecture.
Mme la Maire : Sur le principe, il n’y a pas de raison particulière pour que vous ne puissiez pas les avoir. M. Fédou : Je pense que vous, Majorité municipale, vous l'avez tous … je pense que vous l’avez tous … M. Rivier : .… Non, personne ne l'a.
Mme la Maire : Non. Pascal l'a, je l'ai …
M. Rivier : … La difficulté est que j'ai finalisé ce document il y a une heure. C'est pour cela que vous ne l'aurez pas avant le Conseil. À ce moment-là, l’année prochaine, nous vous les mettrons en version papier sur les tables si vous voulez, ou nous vous les enverrons, mais.
Mme la Maire : .… Je voudrais juste vous faire remarquer que l’autre instance sur laquelle nous sommes un certain nombre à siéger, à savoir le Muretain Agglo, le PowerPoint qui est diffusé de façon habituelle pour le vote du budget, et sur plein d’autres sujets, nous les découvrons au fil de leur présentation, en séance. Et nous ne les avons pas auparavant. Mais nous pouvons nous améliorer. Ce n'est pas parce que cela se passe comme ça ailleurs que nous ne pouvons pas nous améliorer …
M. Mailhé : … Ce n'est pas une raison pour ne pas s'améliorer …
Mme la Maire : C'est bien ce que je viens de dire, nous pouvons nous améliorer. M. Maïlhé : Concernant ce CFU, c'est un vote technique, comme nous le disons souvent. Mais nous nous sommes déjà abstenus parce que nous n'étions pas d'accord sur le contenu, mais pas sur les chiffres. Tu l'as fait à l'Agglo aussi, je pense, comme moi, nous l'avons fait. Je ne sais pas si nous allons nous abstenir ou si nous allons le voter parce que nous avions fait des propositions sur les résultats du 012. Franck a fait des propositions, c'était l’année, où jamais, de dire merci aux agents après tout ce qu'il s'était passé sur les trois premières années de ce mandat-là. Nous ne l'avons pas fait. Certes, nous mettons un peu d'argent de côté en fin d'année, mais ça n'aurait pas coûté cher de montrer que la Municipalité était au soutien financier du pouvoir d'achat.
Pascal a parlé des fluides. Pour l’eau, tu n’en as pas parlé. C’est une augmentation des coûts de l’eau. Nous avons proposé en début de mandat, mais même, c'était sur le mandat précédent, de faire les relevés, oui, ils sont faits. Vous nous le certifiez, mais nous ne les voyons pas. Est-ce que nous pourrions avoir l'évolution des volumes consommés de la commune ? C’est facile, puisque nous avons le coût de la commune, pour voir si la consommation réelle baisse ou si elle est stagnante, comme l’eau, ou si elle est montante. Tous ces points ;ily a beaucoup de points, et en plus nous n’y voyons pas.
Une autre question se pose : nous avons dépensé 205 000 € ou 255 000 € pour la maison à côté de l'urbanisme. Quand nous vous relançons, nous n'avons pas de réponse en fait. Qu'est-ce que nous allons en faire ? Nous n'avons pas de réponse. Comme pour le Budget Primitif, nous posons des questions, il y a plein de points sur le Budget Primitif, nous n'avons pas de réponse.
Donc, sur ce CEU, n'allons pas nous étaler parce que nous en avons parlé lors du Conseil Municipal précédent ; après, on va dire que les Conseils Municipaux durent trop longtemps. J'ai du mal à voter quelque chose où je n'arrive pas à voir, déjà, et où je n’ai pas de réponse, ou pas d'écoute sur ce que nous proposons, qui ne coûtait pas. Mais oui. Voilà. Donc je ne vais pas faire plus long sur le CFU, ça ne sert à rien. Mme la Maire : Je vais quand même reprendre un point. Vous ne voyez peut-être pas les écrans correctement, c'est tout à fait regrettable, mais par contre, vous avez eu tous les éléments en amont. Vous n’avez pas eu le PowerPoint, mais vous avez tous les éléments. Qu'il n'y ait pas d’ambiguïté sur ce qui vient d’être dit. M. Mailhé : Je n'ai jamais dit que … ce n’est pas la raison de mon intervention. Je le fais de façon humoristique pour voir si je serai entendu dans ce cas-là. Peut-être pas, peut-être oui, peut-être non, je ne sais pas. Mais, nous posons des questions sur le CFU, sur les résultats, nous n'avons pas de réponse. M. Séverac : Je ne vais pas revenir sur la grosseur des images, mais quand même, l'essentiel des informations qui ont été rappelées là est contenu dans la note de synthèse du CFU, détaillé sur plusieurs pages et qui était joint à la convocation. Je note l'achat de deux écrans supplémentaires, ce sera fait. Je voulais revenir sur deux ou trois questions. La consommation des fluides : la question est venue, effectivement, au dernier Conseil Municipal, sur le Débat d'Orientations Budgétaires. Nous vous avons répondu que deux fois par an, et puis à la prochaine réunion de travail des services où ils compilent l’ensemble des fluides, c'est généralement fin avril, donc ça va être prochainement ; rien n’interdit une commission, que ce soit les finances ou quelque autre, de regarder attentivement l’évolution des fluides. Il y a la question de ‘eau, il y a la question de l'électricité aussi parce qu'il nous intéresse de maîtriser la production que nous pouvons avoir avec les panneaux photovoltaïques, même si ça ne se traduit pas automatiquement par une
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baisse des coûts de l'électricité parce qu'il y a d’autres paramètres. Mais, c'est effectivement une question qui est suivie de près et qui doit être suivie de près.
S'agissant du 012 et de la proposition de verser la prime pouvoir d'achat : quand la proposition a été faite, c'était en juin l’an passé, nous ne savions pas que nous aurions un tel delta sur le 012 qui n'est quand même que de 200 000 € sur les 6,6 ME, parce qu'il y a un certain nombre de postes qui ont été créés, qui étaient en cours de recrutement et qui n’ont pas pu être recrutés avant la fin de l’année comme c'était prévu et qui l'ont été sur 2025. La prime pouvoir d'achat, c'était la moitié de cette somme à peu près dans les 100 et quelques mille euros. Ce n’est pas tout à fait une bagatelle non plus et, à cette époque-là, nous ne disposions pas de cette latitude parce qu’aussi, il y a eu des améliorations en termes de pouvoir d'achat apportées au personnel avec la mise en place de la nouvelle délibération du RIFSEEP qui s'est montée à plus de 65 000 € sur l'année 2024, dont 30 000 € notamment pour les contractuels.
Quant à la maison de la rue de la Poste, il me semble que la question a aussi été évoquée lors du DOB et qu'une des réponses qui a été faite c’est, d’une part, qu'il y avait deux raisons à l'achat de cette maison : une en vue de détendre nos capacités de travail avec des bureaux supplémentaires, avec un nombre peu important de bureaux qu'il était possible de faire et pour un coût qui aurait été important ; et la deuxième raison, c'était d'acquérir toute la partie du jardin qui doit permettre de faire l'aménagement de ce carrefour sur la 632 et la rue du 11 Novembre. La possibilité de faire le carrefour est garantie aujourd’hui, il va falloir refaire un découpage ; le devenir de la maison de la rue de la Poste, le relogement d'un certain nombre de bureaux et d'activités administratives à l’intérieur a été changé d'optique puisque nous avons investi le bâtiment ex-Elior où nous avons pu loger d’ailleurs beaucoup plus de services que ce que nous en aurions logés dans la rue de la Poste. Pour autant, le devenir et l’utilisation de la rue de la Poste n'est pas déterminé et définitivement déterminé parce qu'il y a encore des aménagements que nous devons faire ici, avec le relogement de la Police Municipale entre autres, et qu'il y a des ajustements à faire, que le service urbanisme est aussi un peu à l'étroit, donc il est fort probable que dans les années qui viennent, cette acquisition serve utilement au service de la commune. Mais il est vrai que ce n'était pas la destination immédiate que nous avions prévue. Mais, ça reste une possibilité et, en tout cas, ça reste de la réserve foncière aussi pour la commune.
Mme Marnac, du groupe "Fonsorbes Vert l'Avenir" : Pardon, je peux poser une question ? Vous avez ditqu'en juin, vous n’aviez pas la visibilité pour la prime pouvoir d’achat, soit. Mais en octobre et en novembre, nous savions très bien que les recrutements ne pouvaient pas avoir lieu puisque nous n'avions pas de candidat. Don, il était clair que cette prime aurait pu être envisagée au mois d'octobre ou de novembre, enfin, je ne sais pas, de façon à ce qu’elle puisse être versée sur la paie de décembre. Ça, c'est la première chose. Deuxième chose : vous nous avez dit, au tout début de l’achat de la maison dont vous venez de citer la référence, que des bureaux étaient envisagés ; et là, vous êtes en train de nous dire que très peu de bureaux sont envisageables. Parce que ça, c'était une question que nous avions posée : est-ce que depuis le service de l'urbanisme nous avions accès à ce bâtiment sans travaux pléthoriques ? La réponse a été oui. Aujourd’hui, ce n'est plus le cas. Je pense que quand même la visite des bâtiments avait été faite ; l'évaluation des hauteurs des plafonds et des hauteurs des planchers, je pense que quand même c'est envisageable de la connaître, et aujourd’hui, vous nous expliquez que ce n’est plus le cas. Moi, je ne comprends rien. Nous pouvons reprendre les Conseils Municipaux précédents où je suis certaine que Gilbert nous a dit que c'était envisageable et que c'était très facilement envisageable à moindre coût.
M. Séverac : Je ne vous ai pas dit maintenant, aujourd’hui, qu'il n’était plus envisageable de faire une liaison avec l'urbanisme. Ce n'est pas ce que j'ai dit .
Mme Marnac: … Vous avez dit que ce serait faisable, mais que ce serait faisable avec des dépenses importantes.
M. Séverac : Oui, y compris à l'époque où nous l'avons achetée. Nous avions estimé à près de 300 ou 400 000 € de travaux, travaux qui sont importants. Et la capacité, sa contenance, est de 3-4 bureaux maximum qu'il est possible d'y faire. Là-dessus, nous n'avons pas changé de point de vue.
Sur la prime pouvoir d'achat, telle qu'elle était, passé le mois de juillet, il n’était plus possible de la verser selon ce dispositif-là. Le temps de la prime au pouvoir d'achat étant déterminé.
Mme Marnac : J'entends, mais nous aurions pu l’anticiper, la provisionner et après peut-être la verser. M. Séverac : Nous ne pouvions pas l’anticiper ; à la place, nous avons versé sur le RIFSEEP le quasi équivalent. M. Mailhé : Nous n'allons pas refaire le Débat d'Orientations Budgétaires, excuse-moi, je te laisse la parole après Jean-Claude, mais nous avons déménagé des services au bâtiment Elior qui est un bâtiment de rapport, donc là nous ne gagnerons plus d'argent, et nous en avons dépensé sur une maison qui ne nous rapporte, pour le moment, rien. Donc en fait, nous nous sanctionnons doublement.
Mme la Maire : Cette maison a un jardin, qui fait l’angle de la route de Tarbes et de la rue du 11 Novembre. L'aménagement futur de ce carrefour nécessitait une emprise sur une partie du jardin. Donc en fait, là, nous avons un devis, je pense que ça va se faire incessamment sous peu ; un géomètre va passer pour définir ce qui
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va relever ultérieurement de la voirie et la limite avec le petit jardin qui restera à la maison. Cette emprise-là, nous en avons besoin, donc il y avait cette opportunité-là …
M. Mailhé : … Donc si nous dépensons 205 000 € …
Mme la Maire : … Laisser passer une opportunité comme celle-là, avec l'emplacement que cela représente, et se priver de cette possibilité d'aménagement correct de ce carrefour, pour lequel nous sommes tous d'accord sur le fait qu'il ne satisfait pas au vu de la circulation qu’il y a, cela aurait été quand même regrettable que nous nous privions de cet espace-là. Donc, certes …
M. Mailhé : .…. Je suis d'accord, mais à ce moment-là, nous parlons de ça, nous ne sommes même pas capables
de faire la dernière tranche de la 632. Nous ne sommes pas capables de faire ça ; nous avons acheté le terrain, nous ne le faisons pas. Nous priorisons d’autres choses.
Mme la Maire : Il y a des opportunités. Si nous ne les saisissons pas au moment où elles passent, un particulier vient acheter cette maison et récupère l'intégralité du jardin, le jardin, nous ne l'avons plus. Donc, l'aménagement à venir, nous ne le faisons pas …
M. Maïlhé : … Et mon intervention n'était pas sur le fait de l'acheter ou pas, c’est le fait de ne pas avoir de visibilité avant de venir, maintenant, là, en Conseil Municipal.
Mme la Maire : Aujourd'hui
M. Mailhé : … Nous posons les questions, jusqu'à maintenant, zéro réponse à chaque fois … Mme la Maire : … La réponse est très claire
M. Maïlhé : … Elle l'est aujourd’hui …
Mme la Maire : … Aujourd'hui …
M. Mailhé : .… Cela fait combien de temps, Franck, que tu poses la question ? Mme la Maire : … Aujourd’hui, nous ne mettons pas
M. Mailhé : .… Quelques mois …
Mme la Maire : .… Nous ne mettrons pas un euro au budget 2025 sur quelle que réhabilitation que ce soit dans cette maison, parce qu'aujourd'hui nous n'en avons pas besoin. Ceux qui seront là sur le mandat à venir verront ce qu'il y a lieu d'en faire. Est-ce qu’effectivement il faut en faire des bureaux pour le service Urbanisme et pour conforter les bureaux Mairie parce que nous nous rendons compte que peut-être nous aurons des besoins supplémentaires ? Nous en sommes propriétaires et nous avons bien fait de l’acheter, parce qu'il nous aurait été reproché de ne pas le faire au moment où elle était en vente ou a posteriori, parce que ça serait un handicap pour l'aménagement futur du carrefour. Je suis sûre que dans quelques années, certains auraient pensé et auraient dit tout fort: "C'est dommage, au moment où la maison était en vente, Françoise SIMÉON et son équipe ne l'ont pas achetée alors qu’on en aurait eu besoin" … M. Mailhé : .… Ce n'est pas ce que nous avons dit. Vous ne comprenez pas ce que nous disons en fait. Depuis 6 ans, vous ne comprenez pas ce que nous disons …
Mme la Maire : … Je crois que nous ne nous comprenons pas, effectivement … M. Mailhé : Non. Et puis à ce moment-là, …
Mme la Maire : .… Pourtant, c'est très clair …
M. Mailhé : … tu vois, regardes, je suis d'accord avec toi, nous parlerons du Budget Primitif après, mais mettre 200 000 € dans un restaurant ou mettre 200 000 € sur une réflexion sur cette maison sur l’année 2025 et en faire un capital rentable, moi, je choisis.
Mme la Maire : Eh bien, il faut demander aux Fonsorbais ce qu’ils choisiraient. Je suis sûre que les Fonsorbais,
si nous leur parlons d’un restaurant, ou d'un café-restaurant au centre-ville, à l'ombre du tilleul l'après-midi pour boire un café avant ou après être allés chercher les enfants à l'école … M. Maïlhé : … Nous en reparlerons au Budget Primitif …
Mme la Maire : .… Ou après un spectacle, je pense que les Fonsorbais apprécieraient. Mais bon, ceci n’est peut- être pas un avis partagé autour de cette table.
M. Bonnet : Je voulais juste dire, vous parlez régulièrement du 012, le 012, le 012 : je pense qu'il y a des gens derrière la caméra qui nous écoutent et qui ne connaissent rien en comptabilité publique. Donc, si nous pouvions juste préciser quel est ce 012, à quoi il sert et ce que c'est exactement pour … Quand nous employons des acronymes ou des …
M. Séverac : … Ce sont les charges de personnel, M. BONNET,.
M. Bonnet : Moi, je le sais, maïs voilà, M. SÉVERAC, c'est de le dire …
M. Séverac : … je réponds aux interlocuteurs que vous désignez : ce sont les charges de personnel. M. Pilet : Et le 011, ce sont les charges à caractère général. Eh oui, c’est là où il y a les fluides. Sur les fluides, donc nous avons vu que nous avions moins dépensé, donc c’est une bonne chose et nous allons bien nous l'imprégner, en 2024 nous avons moins dépensé pour les fluides. Et nous parlions de mettre en place des dispositifs de télérelève à partir des compteurs de la commune pour suivre de plus près le comptage des fluides, voilà, donc c'était quelque chose qui était prévu en 2024 au Budget Primitif. Donc, c’est bien de se le
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rappeler, nous en reparlerons tout à l'heure. Mais même, nous allons en reparler de suite parce que M. SÉVERAC disait que nous n'avions jamais posé la question sur les fluides : il me semble qu'à la première commission Finances pour nous informer de ce que vous aviez en tête sur ce budget, nous avons demandé des éléments sur la consommation des fluides, où est-ce que nous en étions, etc., et nous n'avons eu aucune réponse, si ce n’est de dire qu’il faudra installer des compteurs qui étaient prévus en 2024. Donc, les questions avaient été posées, les réponses n’ont pas été données.
M. Séverac : Je n'ai pas dit que vous n’aviez pas posé la question.
M. Pilet : Non, vous avez demandé de poser les questions, nous avons posé les questions, donc moi je rajoute
M. Séverac : … Non, ce n’est pas ça que j'ai dit. J'ai dit que la question a été posée, y compris lors du DOB, et nous vous disons que chaque année il y a deux réunions dans l’année, fin avril et puis au mois d'octobre, où nous faisons le point avec les services. Et nous serons en mesure, lors d'une prochaine commission, de vous donner ces éléments-là. C’est ça que j'ai dit, pas plus, ni moins.
M. Pilet : D'accord. Je vais répéter autrement : quand nous posons la question, la réponse qui nous est faite, c’est "étant donné qu’il n’y a pas de compteurs, donc compteurs qui étaient prévu en 2024, nous ne pouvons pas vous fournir ces réponses, nous ne pouvons pas avoir ces éléments”. Donc, je suis content d'apprendre aujourd’hui que nous allons avoir ces éléments et je suis content aussi d’avoir appris aujourd'hui, alors content c’est dans le sens d’avoir l'information, que le rond-point dont vous parliez …
Mme la Maire : … Non, je n'ai pas parlé de rond-point, M. PILET. Un aménagement.
M. Pilet : Moi, j'ai entendu que le rond-point était garanti.
Mme la Maire : Non, vous avez mal entendu.
M. Pilet : D'accord. Vous voyez, c’est bien que je le dise parce que je n'ai pas compris.
Du coup, 2024, il était indiqué un plan de programmation pour les abattages et l'élagage, compensés par de nouvelles plantations au niveau de 40 000 € en 2024 pour faire face aux dégradations et aux risques générés sur la voirie et chez les particuliers. Je n'ai aucun souvenir d’avoir pu avoir accès à ce plan, de savoir si cela a été fait ou pas et surtout les nouvelles plantations pour compenser. Donc, nous le demandons aujourd'hui, d’avoir ce plan du coup qui est fini, 2024, de savoir du coup quel était le plan et ce qui a été réalisé donc en termes d’abattages et d’élagage. Et dans le même ordre d'idées, il avait été annoncé en 2024 un plan de 90 000 € par an pour les trois ans à venir concernant l’entretien des bâtiments publics, notamment pour les toitures ; cet entretien préventif permettra d'éviter de grosses réparations dans le futur. Je trouve que c'est intéressant par rapport à un autre fait qui se passe dans la commune ; nous savons que si nous ne faisons pas les réparations, eh bien nous avons de grosses réparations derrière qui arrivent. Je ferme la parenthèse. Donc, c'était bien écrit et donc tout le monde le sait. Donc là, j'aimerais que vous puissiez nous transmettre ce plan sur trois ans, quel entretien des bâtiments publics pour les toitures il concerne, et ce qui à été fait en 2024, puisque, nous, nous n'avons pas l’information. Ou est-ce que tout sera fait sur les deux autres années ? Puisque le plan annoncé dans le document indique que c'est sur trois ans.
Et pour finir sur le budget 2024, nous avons pu constater qu'il n'était pas si dramatique que ça en termes de résultats, vu toute l'agitation qu'il y a eu, la peur qu'il y avait que les baisses soient drastiques, la commune a participé à un mouvement national. Ce que nous voyons, c'est que ce n'est pas si dramatique que ça ; par contre, c'est dramatique pour les petites gens. Et là, nous ne voyons rien. Nous savons que ceux qui ont le plus payé et qui ont toujours le plus de mal à joindre les deux bouts, qui sont le plus en difficulté par les choix économiques qui sont faits de nos gouvernants, ce sont les petites gens ; et là, nous nous disons que nous ne voyons rien apparaître. Et comme vous l'avez souligné, au niveau du CCAS il y a eu des augmentations pour répondre aux besoins du personnel, ce qui est très bien, mais nous ne voyons pas, en tout cas nous n'avons pas été en capacité de le voir, ce qui était fait pour aider les Fonsorbais. Nous savons que les associations de la commune qui aident les gens sont toutes débordées, n'arrivent plus à faire face. Nous avons du mal à voir comment la commune, enfin, sur ces résultats de 2024, je crois même qu'il restait des montants au niveau du CCAS sur le budget au niveau des aides des personnes, nous nous demandons si nous ne nous reposons pas trop sur les associations caritatives pour prendre en charge les gens en difficulté, et que c'était bien de sensibiliser la population avec des banderoles devant la Mairie, mais, nous, nous disons que ce serait bien aussi que nous nous occupions des petites gens.
Mme la Maire : Une réponse par rapport au fait que nous ne finissons pas trop mal l'année : nous la finissons bien, M. PILET, parce que vous avez remarqué quand même, depuis 2014, que nous sommes extrêmement prudents en termes de construction de nos budgets, nous sommes des gens rigoureux. Nous n'avons pas augmenté les impôts depuis 2014, le taux sur Fonsorbes n'a pas été augmenté. Vous n'êtes pas sans savoir également que nous avons eu une très agréable surprise à laquelle personne ne s'attendait sur la Communauté d’'Agglo, à savoir, Pascal RIVIER en a parlé, le FPIC, +170 000 €, ce qui n'est pas neutre. Et ensuite, vous parlez d’un sujet que manifestement vous ne … enfin, je ne sais pas, peut-être que Mme BOBO ne vous a pas fait
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passer les informations pour ce qui concerne le CCAS puisque quand vous parlez des petites gens, moi je pense au CCAS, mais je peux parler d’autres choses, je peux parler médiathèque aussi, accès gratuit, donc ce n'est pas rien, ce n'est pas le cas dans toutes les communes, médiathèque et Ludothèque, pour les familles fonsorbaises. Sur le CCAS, les aides que nous avons distribuées sont en augmentation, nous donnons davantage de coupons sport, nous donnons davantage de coupons culture, à la fois aux familles, mais également aux seniors. Mme BOBO à participé, Corinne GOSSELIN et Christine LACOSTE peuvent peut-être en parler, et M. FÉDOU également puisqu'ils sont membres du CCAS, aux commissions permanentes où nous suivons les demandes qui nous sont formulées de la part notamment du Conseil Départemental sur les CORAFIN, les familles fonsorbaises sont accueillies et nous sommes en soutien, les associations caritatives nous les logeons, nous les accueillons dans nos structures, nous payons les fluides sur les trois associations caritatives, nous leur avons donné l’année dernière trois fois 500 €, ce qui n’est pas forcément le cas de ce qu'il se passe ailleurs, malgré les sollicitations que nous avons faites à nos voisins Saint-Lysiens et Fontenillois parce que viennent également, sur ces structures-là, des résidents de leurs communes respectives. Elles, par contre, n'ont rien donné de particulier. Donc le soutien, il y est, M. PILET. Alors si vous avez connaissance de personnes en difficulté, n'hésitez pas à les envoyer au CCAS parce qu'elles seront accueillies par des personnels compétents et nous essayerons de les accompagner au mieux. Jusqu'à preuve du contraire, c'est ce que nous avons fait depuis 2014. Donc, j'ai du mal à comprendre les propos que vous tenez. M. Pilet : Je pense que c'est logique que vous ne compreniez pas parce que nous parlons avec notre cœur de réalité humaine, et je pense que c'est …
Mme la Maire : … C'est vrai que, nous, nous ne nous en préoccupons pas. M. Pilet : Oui, je pense, j'assume ce que je dis, je le dis très clairement parce que l’approche que vous avez, vous répondez de manière très … comment je vais la qualifier. très carrée, nous allons dire comme ça. Nous, nous parlons …
Mme la Maire : … Ce sont des faits …
M. Pilet : .… Excusez-moi, parce que c'est important ce que je vais essayer de dire et c'est compliqué. Et je pense que Mme BOBO, elle a essayé de le dire, elle s'y est épuisée. C'est-à-dire, oui, il y a des choses qui sont faites, mais ce que nous disons, c'est que ça ne touche pas tout le monde et il y a des gens qui sont dans la détresse et qui ne sont pas aidés. Et je pense qu'elle s'est usée à essayer de dire qu'il fallait faire plus, plus, plus, parce qu'il y avait des gens que nous ne touchions pas. Et je vais prendre des exemples : il y a des gens, pour que leur enfant parte en voyage scolaire, optaient pour la solution du prêt parce qu’ils n'étaient pas au courant qu'ils pouvaient avoir des aides. Donc je pense qu'il y a du travail à faire, mais vous pouvez … Mme la Maire : . M. PILET …
M. Pilet : ..… Je finis. Vous pouvez essayer de répondre …
Mme la Maire : … Vous viendrez nous donner des noms, parce que … M. Pilet : … Non, je ne donne pas de noms
Mme la Maire : … Toutes les Directrices et Directeurs des écoles élémentaires et maternelles de la commune font passer de façon systématique l'information aux familles, comme quoi les familles en difficulté, avec les coefficients familiaux que nous avons définis, toutes les familles en difficulté peuvent se rapprocher du CCAS et sont aidées. À aucun moment, nous n'avons refusé quelle qu'aide que ce soit, et imaginons … M. Pilet : Est-ce que quelqu'un dit ça ?
Mme la Maire : … Pardon ?
M. Pilet : Est-ce que quelqu'un dit ça ?
Mme la Maire : Oui, puisque les familles ont fait des emprunts, c'est que manifestement … M. Pilet : … Non, ce n’est pas ce que nous disons. Alors, Françoise BOBO n’a pas réussi à se faire entendre, je pense que moi non plus je ne vais pas y arriver. C’est de dire : comment nous améliorons les choses ? Nous savons qu'il y a des trous dans la raquette, qu'est-ce que nous faisons ? Est-ce que nous avons envie d'améliorer, oui ou non ? Visiblement, vous vous satisfaites de ce qu'il y a, vous ne voulez pas entendre qu'il y à des trous dans la raquette. Bon, je trouve ça … mais ça illustre bien, je crois que quand je disais que je parlais avec mon cœur et le côté humain, je crois que ça l’illustre bien : vous répondez froidement, en cherchant toujours le négatif des choses, au lieu de voir comment nous aidons les gens. Je pense que c’est la même chose quand nous avons alerté sur le personnel, vous n'avez pas voulu nous entendre et nous écouter. OK ? C’est la même chose et j'y reviendrai tout à l'heure aussi.
Mme Lacoste : Enfin, M. PILET, si vous voulez bien …
M. Pilet : . Attendez...
Mme Lacoste : .… Non. Le CA (Conseil d'Administration) du CCAS pour parler budget, il est lundi. D'accord ? Donc tout ce débat-là, nous en parlerons lundi.
M. Pilet : Oui, mais là .… Conseil Municipal du 3 avril 2025
Mme Lacoste : … Cela nous permettra de répondre. Et je me permets de prendre M. FÉDOU à témoin … Non, pardon
M. Fédou : … Mme LACOSTE, je suis assez grand pour me défendre … Mme Lacoste : . Non, mais je …
M. Fédou : … Me prendre à témoin … Quand je suis au CCAS, je défends des choses, et comme Mme BOBO, je défends des choses pour les plus démunis et vous le savez très bien. Il faut aller au-delà de ce que nous pouvons faire et ça, vous le savez très bien. Mais me prendre à témoin, non, Mme LACOSTE.
Mme Lacoste : C’est juste pour savoir, nous faisons tous partie, d'accord, de la commission permanente, est- ce qu’à un moment donné, quelqu'un de notre groupe a dit non à une proposition qui était faite d'un groupe ou de l’autre pour arriver à améliorer la communication ? Nous en avons parlé maintes et maintes fois, ce qui ne se faisait pas avant. Nous avons demandé aux Directrices et aux Directeurs de parler à leurs enseignants pour qu’effectivement il y ait une communication sur tous les papiers donnés aux enfants. Je ne vous demande pas d'intervenir, M. FÉDOU, mais à aucun moment, à aucun moment Mme BOBO n'a proposé quelque chose pour améliorer cette communication-là qui aurait été refusée. Nous faisons de notre mieux et il me semble que nous le faisons tous ensemble au niveau du CCAS. Maintenant, je n'en parlerai que lundi. Il y a un CA du CCAS pour le budget …
M. Pilet : … Je vais soulever une question très précise : comment ça se fait que les associations caritatives de la commune sont malheureusement débordées, n'arrivent pas à fournir ? D'accord ? Je crois qu'il y a quand même quelque chose qui se passe, et heureusement, cela a été fait, il y a eu des aides supplémentaires fournies par la commune, donc c'est une très bonne chose et je crois que tout le monde s'en réjouit. Mais il y a quand même, que vous le vouliez ou non, quelque chose dans l’appréhension de la situation qui ne va pas très bien. Trois associations, des associations caritatives, ne peuvent pas être débordées, dire : "On n'y arrive plus, on a trop de monde" et, au niveau du CCAS, dire : "Nous, on couvre tous les besoins, etc.". Nous voyons qu'au niveau des aides, alors, les coupons sport ont augmenté, c'est vrai, l’autre coupon mis en place, c'est vrai, a augmenté, mais là nous parlons plus des situations financières et des gens, que ce soit par rapport au logement, où il y a quand même là quelque chose qui se passe, qui n'est pas cohérent. Maïntenant, soit vous voulez l'entendre, nous en discutons, soit vous dites "nous sommes champions du monde, tout va bien" … Mme la Maire : M. PILET, je suis prête à entendre des choses. Si vous avez des propositions immédiates à nous faire, des points d'amélioration sur quel que sujet que ce soit au niveau social, nous sommes preneurs et nous les prendrons également au sein du CCAS ; vous avez jusqu'à lundi soir pour être à même de pouvoir nous apporter des propositions au sein du CA du CCAS. C'est facile d’avoir des déclarations comme ça, de dire "Oui, on pourrait faire mieux". Mais donnez-nous des recettes, donnez-nous les solutions, nous sommes preneurs, M. PILET. Donc
M. Pilet : … Le nombre de propositions qu’a faites Françoise BOBO, et ça a été en lien avec le fait qu’elle en avait plein le dos, c'est de proposer des choses et de ne pas être entendue, et que c'est la même réponse d'une manière générale, sur l'ensemble des commissions où elle participait …
Mme la Maire : … Là, nous sommes en train de parler social et CCAS, M. PILET
M. Pilet : … Oui, ça vous fait rire, mais ce n’est pas rigolo. C’est la première année, nous, où sur le budget de l’année, nous nous permettons des remarques, parce que d'habitude, c'est quelque chose … Pardon ? Mme Voisin, Adjointe déléguée au secteur "Communication - Implication Citoyenne et Démocratie Participative - Élections", hors micro : C'est petit.
M. Pilet : Pardon ?
Mme Voisin : Je disais qu'il y a des élections bientôt. Ceci étant, j'avais juste une petite remarque par rapport au côté humain. Si je peux me permettre, "les petites gens”, c'est un peu péjoratif, ce n'est pas très bien, ce sont des personnes qui ont peu de revenus ; mais "petites gens”, c'est … ce n'est pas les gens d'en bas, mais. voilà
M. Pilet : … Non, ce n’est pas les gens d'en bas, je ne vais pas reprendre d’autres qualifications, mais c'est un terme … Oui, maïs je sais que, vous, vous n'utiliserez pas ce terme, mais c'est un terme dans un certain milieu et dans une histoire, je ne veux pas y revenir, qui est utile … oui, mais c'est dans un discours …
Mme la Maire : … Bien, nous allons laisser, si vous voulez bien …
M. Pilet : … Par rapport à des gens qui se croient largement au-dessus.
Mme la Maire : Waouh.
M. Séverac : OK. Nous allons revenir au sujet du CFU 2024 Commune, et nous allons voter.
Mme la Maire : Nous allons présenter les autres budgets, nous voterons globalement.
M. Mailhé : Pour finir sur le CFU : nous ne voulions pas nous abstenir sur les autres et nous abstenir sur le CEU
Mme la Maire : … Ils seront votés, de toute façon, l'un après l'autre …
22 Conseil Municipal du 3 avril 2025
M. Mailhé : … Une petite remarque, je suis soulagé parce qu'en fait, je n'avais pas attendu les élections pour chaque fois faire des remarques sur le Compte Administratif.
6 - ADOPTION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 DU BUDGET ANNEXE "ATELIER RELAIS
CARROSSERIE" (délibération n° 2025-023)
M. Rivier : Donc, même feuille que pour la commune.
FOnsor0es
ATELIER RELAIS CARROSSERIE - CFU 2024
9
Investissement | Fonctionnement | Total cumulé
budgétaire totale 22 190,00 43 350,00 65 540,00
réalisées 22 075,97 39 848,25 61 924,22
à réaliser 0,00 0,00 0,00
budgétaire 26 123,48 70 302,80 €| 96 426,28
réalisées 23 146,23 42 163,51 65 309,74
à réaliser 0,00 0,00 0,00
entre les titres et
mandats -3 385,52
antérieurs reportés antérieurs reportés 2 +/) 26 952,80 30 886,28
(investissement) ou
de clôture . 24 637,54 €| 27 500,76
fonctionnement)
entre les restes à
à réaliser (+/-) , 0,00 0,00
cumulé
7 - ADOPTION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 DU BUDGET ANNEXE "BÂTIMENT LOCATIF" (délibération n° 2025-024)
M. Rivier :
23 Conseil Municipal du 3 avril 2025
PERS focrbes
BATIMENT LOCATIF - CFU 2024 10
Investissement | Fonctionnement Total
cumulé
budgétaire totale 48 133,85 5,00 48 138,85
réalisées 1 328,86 0,42 1 329,28
à réaliser 0,00 0,00 0,00
budgétaire totale 105 875,00 59 632,40 165 507,40
réalisées 86 816,50 2 830,23 89 646,73
à réaliser 4 914,00 0,00 4 914,00
entre les titres et -88 317,45
mandats
antérieurs reportés [Résultats antérieurs reportés 57 741,15 59 627,40 117 368,55 +/-)
(investissement) ou déficit -27 746,49 56 797,59 29 051,10
de clôture
(fonctionnement)
entre les restes à à réaliser (+/-) -4 914,00 -4 914,00
cumulé
Ce budget devrait être clôturé d'ici la fin de l’année.
8 - ADOPTION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 DU BUDGET ANNEXE "BÂTIMENT LOCATIF EX-LOPEZ" (délibération n° 2025-025)
M. Rivier :
FONSCrOES
BATIMENT LOCATIFEX LOPEZ - CFU 2024
Investissement | Fonctionnement | Total cumulé
budgétaire totale 811,58 811,00 1 622,58
réalisées 810,67 811,00 1 621,67
à réaliser 0,00 0,00 0,00
budgétaire totale 20 919,68 811,58 21 731,26
réalisées 0,60 810,67 810,67
à réaliser 0,00 0,00 0,00
entre les titres et 811,00
antérieurs reportés = 4 NS antérieurs reportés 20 108,10 20 108,68
(investissement) ou
de clôture 20 918,77 20 919,68 fonctionnement)
entre les restes
à réaliser (+4) 0,00 0,00
24 Conseil Municipul du 3 avril 2025
Mie la Maire quitte la séance pour le vote des CFU 2024
| Nombre de membres | Présents : 29 | Votants:32 |
M. Séverac : Est-ce qu'il y a des commentaires sur ces budgets annexes ou des questions particulières ? M. Mailhé : Oui, une question sur le bâtiment ex-Lopez, Franck a déjà demandé quel était son devenir. M. Séverac : II me semble que nous lui avons déjà répondu, que nous préparions et déménagions les associations caritatives
M. Mailhé : … oui la réponse …
MM. Séverac et Mailhé s'exprimant simultanément, leurs propos sont incompréhensibles. Mme Marnac : J'ai dit "ça me rappelle un truc".
M. Mailhé : Une maison à côté ?
Mme Marnac, hors micro : Oui, c'est ça.
M. Séverac : Tous les chantiers n’avancent pas aussi vite que nous le voudrions, hélas. M. Maïlhé : Donc voilà, vous voulez déménager les associations. Dites-le. M. Séverac : J'ai déjà répondu à cette question au dernier Conseil Municipal, je réponds la même, c’est-à-dire que sur ce bâtiment nous comptons aménager un minimum pour y déménager les associations caritatives qui sont aujourd’hui logées à Ortega, dans des locaux trop exigus, qui s'ajoutent à leurs difficultés d'accueillir du monde, sans parler des problèmes de la banque alimentaire qui ne fournit pas suffisamment non plus. M. Fédou : Par contre, nous en reparlerons peut-être sur le Budget Primitif 2025, est-ce qu'il ne serait pas possible, justement sur ce bâtiment-là, si c'est pour faire les associations caritatives, donc Épicerie Sociale et Restos du Cœur d'après ce que je comprends, est-ce qu'il ne serait pas possible que les autres communes qui sont Saint-Lys et Fontenilles puissent participer à l'effort de l'investissement sur ce bâtiment-là ? M. Séverac : C'est une riche idée.
M. Fédou: Étant donné que nous allons faire, nous, des travaux et qu'eux, ils ont quand même des bénéficiaires qui viennent sur ces antennes-là, est-ce qu'ils ne peuvent pas mettre la main au pot ? M. Séverac : Nous leur demanderons.
M. Fédou : Ce n'est pas "nous leur demanderons", il faut les imposer à le faire. M. Séverac : Nous revenons sur le CEU ; s’il n'y a pas d’autres questions, nous allons passer au vote. M. Pilet : Sur les budgets annexes, souligner, pour l'Atelier Relais Carrosserie, que tout le travail qui a été fait pour récupérer les impayés, etc., porte ses fruits et que nous avons bien récupéré les choses, et donc c’est une situation qui a été bien gérée et qui se termine bien. Nous voulions le souligner. M. Séverac : Nous ne sommes pas tout à fait au bout.
M. Pilet : Nous n'y sommes pas tout à fait, mais je pense que le bout n'est pas loin, et puis par rapport à la situation du départ, nous voulions souligner le travail positif qui avait été fait. M. Séverac : Nous vous en remercions, c'est vrai.
Je mets aux votes les CFU 2024.
VOTE DES COMPTES FINANCIERS UNIQUES 2024
Budget Principal "Commune" :
M. SÉVERAC propose au Conseil Municipal d'approuver le CFU 2024 du Budget Principal "Commune". ® Pour: 27
Contre : 0
Abstention : 5 (Mines Marnac, Rouer, MM. Fédou, Lorrain et Mailhé)
Ne participe pas au vote : 1 (Mie Siméon, Maire)
Budget Annexe "Atelier Relais Carrosserie" :
M. SÉVERAC propose au Conseil Municipal d'approuver le CFU 2024 du Budget Annexe "Atelier Relais Carrosserie".
Pour: 32
Contre :
Abstention :
Ne
0
0
1 (Me Siméon, Maire
Noon Conseil Municipal du 3 avril 2025
Budget Annexe "Bâtiment Locatif" :
M. SÉVERAC propose au Conseil Municipal d'approuver le CFU 2024 du Budget Annexe "Bâtiment Locatif". @ Pour : 32
Contre : 0
Abstention : 0
Ne participe pas au vote : 1 (Mine Sinéon, Maire)
Budget Annexe "Bâtiment Locatif ex-Lopez :
M. SÉVERAC propose au Conseil Municipal d'approuver le CFU 2024 du Budget Annexe "Bâtiment Locatif ex-Lopez”.
Pour :
Contre :
Abstention :
Ne au vote : 1 Sinéon, Maire
M. Séverac : Je vous remercie et dites à Mme la Maire qu’elle revienne prendre sa place et la présidence. Et Pascal, présente-nous, en attendant, le bilan des acquisitions et des cessions foncières, qui sont assez rapides.
Retour de Mine la Maire
| Nombre de membres | Présents : 30 | Votants : 33 |
9 - BILAN ANNUEL DES ACQUISITIONS ET CESSIONS FONCIÈRES - 2024 (délibération n° 2025-026) |
M. Rivier :
Cessions foncières 2024
Il n'y a pas eu de cession.
Acquisitions foncières 2024
26 Conseil Municipal du 3 avril 2025
STE
ES DES ACQUISITIONS 2024d° °°°
Dossier
Maison angle Rue
de La Poste / RD 632
Rue du 11
novembre 1918
BS 243 318 200 000,00 Mme BLANC
T
& ©
6
à +
© ù
5 AZ23-47-56-60-
a \ Lotissement 13 65-85-95-109-
Vents 116 / BB 128 - 145 - 16 379 1,00 ASL Les 13 Vents
146-151
TOTAL BUDGET PRINCIPAL 200 001,00 €
CREER SR SRE
Concernant le lotissement des 13 Vents, il s'agit de l'intégration de la voirie, pour l'euro symbolique. M. Bonnet : Une question à ce sujet : il y a des espaces verts aussi qui sont compris dedans ? M. Rivier : L'intégration de la voirie, oui.
M. Bonnet : Ils seront entretenus par qui ?
M. Canillo, hors micro : Ils sont déjà entretenus par l'AJH. Ça à commencé. M. Bonnet : Ils sont déjà entretenus ?
M. Canillo, hors micro : Oui. Parce que c'était prévu bien avant qu'on fasse les côtes. M. Séverac : C’est une rétrocession qui date depuis des mois et des années. Mme la Maire : C'est travaillé depuis longtemps, oui.
M. Bonnet : Nous pouvons faire intervenir une entreprise que nous mandatons sur des terrains qui ne sont pas encore à nous ? … Ça a été fait depuis longtemps ?
Mme la Maire : Non, ça veut dire que ce travail …
M. Canillo, hors micro : . C'était prévu, maïs ce n’était pas effectif. C’est effectif depuis que ça a été transféré. En attendant, c’est eux qui le faisaient.
M. Bonnet : Merci. Je comprends bien. D'accord.
M. Mailhé : Une question que nous posons à chaque fois et nous n'avons pas de réponse ou nous n'avons pas eu de retour. Les frais de notaire, parce que l'euro symbolique c'est bien joli, il faut le faire, mais à chaque fois nous demandons quels sont les frais de notaire payés sur cette acquisition à l'euro symbolique, parce qu'il faut savoir que les frais de notaire ne s'appliquent pas sur un euro ; ça s'applique sur la valeur estimée du terrain. Mme la Maire : Je ne sais pas ce qu'il en est, mais c’est clair que c'est l'acheteur qui paye les frais de notaire. Effectivement.
M. Mailhé : Donc est-ce que nous pourrions les avoir ? Parce que vraiment, nous ne savons jamais. Mme la Maire : Nous allons vous le faire passer.
M. Mailhé : Merci.
M. Bonnet : Par contre, il a été fait un diagnostic sur la voirie avant de la récupérer ? Mme la Maire : Bien sûr.
M. Bonnet: Enfin, "bien sûr, comme nous savons comment ont été construits les bâtiments et les
problématiques que rencontre l’ensemble des locataires en grosse majorité, nous pouvions nous poser des questions. C'est pour ça.
27 Conseil Alunicipal du 3 avril 2025
Mme la Maire propose au Conseil Municipal d'approuver le bilan annuel des acquisitions et cessions foncières de l'exercice 2024 détaillé ci-dessus.
® Pour : 33
Contre : 0
Abstention : 0
10 - AFFECTATION DES RÉSULTATS DU COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET PRINCIPAL "COMMUNE" 2024 (délibération n° 2025-027)
M. Rivier: La somme de 1 591 148,68 € est à affecter : 1 000 000,00 € en investissement et 591 148,68 € en
fonctionnement.
Mme la Maire : Avez-vous des questions, des remarques ?
M. Pilet : Juste une question. Donc, 1 591 148,68 € ; nous sommes bien d'accord qu'en 2024 c'était 1 300 000 €, dans ces eaux-là ?
M. Séverac : L'affectation ?
M. Pilet : Oui. C'est ça ?
M. Séverac : Oui, je suppose.
A la demande de Mme la Maire, le Directeur Foncier acquiesce.
Mme la Maire : Si vous avez le chiffre sous les yeux …
M. Pilet : Oui, mais c'est …
Mme la Maire: C'est-à-dire que vous avez le chiffre sous les yeux, nous n'avons pas besoin de vous le
confirmer.
M. Pilet : Oui, c’est pour relever ce que nous disions tout à l'heure, et l’argumentaire, que la situation, malgré tout ce que nous avons entendu pour 2024, au final, n’est pas si catastrophique que cela.
Mme la Maire : l'ant mieux.
M. Pilet : Oui, oui, mais je
Mme la Maire : … Nous ne pouvons que nous en réjouir …
M. Pilet : … Mais quand nous disons quelque chose, ce n’est pas forcément … c’est un état de fait, point. M. Séverac : M. PILET, la mobilisation à laquelle vous faisiez référence tout à l'heure des communes par rapport aux prévisions budgétaires de l'État, c'était par rapport au budget 2025. Et oui, quand nous nous sommes mobilisés, que nous avons mis les banderoles sur les Mairies, c'est parce que c'était ce que l'État préparait pour 2025, qui a été voté avec le 49.3 que nous connaissons, d’abord avec une motion de censure et puis après …
M. Pilet : … Si j'ai bonne mémoire, nous entendions partout, y compris au Muretain Agglo, les inquiétudes sur le budget, etc., et je crois que partout, même au Muretain Agglo, les résultats sont moins dramatiques que tout ce qui était annoncé.
Mme la Maire : Encore une fois, le FPIC nous a fait beaucoup de bien, a fait beaucoup de bien au territoire,
que ce soit l’Agglo ou les communes du territoire. Mais l'inquiétude était nationale dans toutes les collectivités, quelle que soit leur couleur politique, c'est clair. Pascal ?
M. Rivier s'exprime hors micro.
Mme la Maire : Non, ce n'est pas une question, c'est un constat, M. PILET lit un chiffre, donc nous sommes
d'accord sur le 1,3 ME, effectivement.
M. Rivier: En 2023, en fait, nous avons affecté en investissement 1,3 M€; mais la somme affectée était
1 691 000 €.
Mme la Maire : D'accord, il y a eu 391 000 € en fonctionnement, d'accord.
Mme la Maire propose au Conseil Municipal d’affecter, pour 2025, les résultats du CFU 2024 du Budget Principal "Commune" selon les sommes détaillées ci-dessus.
© Pour : 33
Contre : 0
Abstention : 0
11 - AFFECTATION DES RÉSULTATS DU COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET ANNEXE "BÂTIMENT LOCATIF" 2024 (délibération n° 2025-028)
M. Rivier: La somme de 56 797,59 € est à affecter : 30 690,49 € en investissement et 26 107,10 € en
fonctionnement.
28 Conseil Municipal du 3 avril 2025
Mme la Maire propose au Conseil Municipal d'affecter, pour 2025, les résultats du CFU 2024 du Budget Annexe "Bâtiment Locatif" selon les sommes détaillées ci-dessus.
\49592 Pour : 33
Contre : 0
Abstention : 0
12 - VOTE DES TAUX D'IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES - 2025 (délibération n° 2025-
029)
Mme la Maire : Comme nous vous l'avons annoncé, nous ne touchons pas au taux communal, comme nous le faisons depuis 2014. C’est un taux qui est maintenu.
Donc est-ce que vous avez des remarques là-dessus ?
M. Pilet : Je voulais souligner, à chaque fois, parce qu'après nos concitoyens ne comprennent pas parce que quand ils reçoivent notamment les avis de Taxes Foncières, ils voient que ça a augmenté par rapport à l’année d'avant. Donc les bases augmentent, c’est-à-dire que ce que fixe l’État augmente. Et nous regardions, sur les trois dernières années cumulées, c'est 16 % d'augmentation.
Mme la Maire : L'augmentation des bases fixées par l'État est égale à l'inflation, en fait. M. Pilet: Oui, mais je crois que c'est important à chaque fois de le redire parce qu'il y à parfois des incompréhensions en disant : "Je ne comprends pas, ils disent que les taux n’augmentent pas", et ils voient leur facture …
Mme la Maire : … Ce qui est la réalité, le taux n’augmente pas, mais il y a également d’autres colonnes qui ont été créées ces dernières années, avec "Taxes Spéciales d’Équipement, GÉMAPI", Donc, autant de colonnes qui rajoutent effectivement des euros supplémentaires à la somme que les Fonsorbais et les autres habitants du territoire ici et ailleurs constatent sur le côté droit de leur feuille d'imposition. M. Pilet : En 2023, il avait été évoqué une éventuelle, justement, baisse des taux pour l'année, donc pour le budget 2025. Donc, nous voulions savoir, puisque là nous ne le voyons pas, ça veut dire que cette baisse des taux annoncée en 2023 a été …
Mme la Maire : .… Vous vous souvenez de ce qu'a été l’année 2023, l'inflation qu'il y a eu, l'augmentation des charges que nous avons subie, etc., qui a été colossale ? Donc, ce qui avait été évoqué n’a pas été possible et, aujourd’hui, ne l’est toujours pas. Si nous voulons continuer à porter une politique qualitative sur la ville, que ce soit en fonctionnement ou en investissement, si nous voulons pouvoir aider les personnes qui en ont besoin, etc., nous avons besoin d’avoir des finances, des finances nécessaires et suffisantes. M. Pilet : Nous avons vu, sur les finances, que ce n'était pas si catastrophique que ça et que ça permettait de faire des choses et de couvrir les besoins. Donc, je crois que là-dessus, c’est clair, ce n’est pas nous qui avions dit en 2023 qu'il y aurait une baisse des taux …
Mme la Maire : … Mais le contexte était différent, c'est bien ce que je dis. M. Pilet : C’est juste dire : "non, il n’y aura pas la baisse des taux", c'est bien … Mme la Maire : … Ce n'est pas nous qui sommes responsables de l'inflation qui a flambé, de l'augmentation de l'électricité, de l'augmentation du gaz. Nous avons été obligés de faire face, donc il n’y a pas de baisse des taux. C'était une hypothèse de travail ; malheureusement, nous n'avons pas pu la retenir. M. Maïlhé : Deux points. Jean-Claude a raison de rappeler que l’augmentation des taux est due à l'augmentation des bases locatives du taux cadastral à hauteur du taux d'inflation. Je pense que nous étions tous d'accord, autour de cette grande table, de dire qu'il était hors de question, avec l'inflation qu'il y a eu ces dernières années, d'augmenter les taux d'imposition ; de là à les baisser, c'est un autre débat parce que vous parlez du passé, de l'inflation, mais moi je vais parler de l’avenir et de la situation internationale qui va nous impacter très fortement, parce que l’industrie, d'après ce que nous savons maintenant, risque de s'effondrer. J'écoutais la radio, la première industrie qui risque d’être touchée en France, c'est l’industrie aéronautique. Et j'habite Fonsorbes, j'habite la Haute-Garonne et pas loin de la métropole toulousaine, et je pense que nous sommes tous d'accord que Toulouse était la capitale européenne, voire je ne dirais pas mondiale, mais presque, de l'industrie aéronautique. Donc, de là à baisser les impôts, soyons prudents : je pense que nous ne pouvons pas nous avancer sur les trois années qui suivent, mais, pour l’année prochaine, je pense que c’est quasiment impossible parce que nous ne savons pas ce qui va nous tomber dessus. Voilà, je voulais dire ça et je voulais dire que vous vous satisfaites, vous, Majorité, du maintien du taux d'imposition, c’est-à-dire de la non- augmentation du taux d'imposition, mais nous aussi, Opposition, ou Minorité, nous avons toujours dit qu'il était hors de question d'augmenter les impôts. Voilà. Donc, nous pouvons tous, là, pour une fois, les 33, nous en féliciter.
29 Conseil Municipal du 3 avril 2025
M. Séverac: Nous pouvons rajouter dans ce chapitre-là que le budget voté par le Muretain Agglo n'augmentera pas non plus les taux de toutes les Taxes Foncières, de la CFE, ni même de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères. Cette année.
M. Bonnet : Cette année, parce que les deux dernières années, ils nous ont bien servi quand même. Je pense qu’effectivement, il serait temps qu'ils arrêtent aussi à augmenter, comme la TEOM à plus de 10 %, et le reste. Mme la Maire : Nous parlerons tout à l'heure du budget du Muretain. Mais le Muretain assume des charges de services, notamment services aux familles, qui sont colossales, M. BONNET, avec des tarifs pour les familles les plus défavorisées du territoire qui sont particulièrement bas. Donc ça, c'est assumé par le Muretain Agglo. M. Bonnet : Ils ne payent pas avec la TEOM, Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères.
Mme la Maire : Non, pas par la TEOM. Mais vous n'êtes pas sans savoir non plus que le coût de traitement des déchets ménagers a littéralement explosé.
M. Bonnet : Non, je ne suis pas au courant. À plusieurs reprises, en commission, nous avons demandé d’avoir des éléments, nous ne les avons jamais eus non plus. Donc, non, je ne suis pas au courant, je suis désolé Madame, mais à chaque fois, les Conseillers Communautaires en charge des dossiers nous remontaient que oui, ça allait coûter cher, et que ça coûte cher. Mais de quelle manière ? Quoi ? Des chiffres, nous ne les avons jamais eus. Je ne vais pas prendre un autre de mes collègues Conseillers Municipaux à témoin, mais ça nous a été dit à plusieurs reprises et nous attendons toujours.
Mme la Maire propose au Conseil Municipal d'approuver la non-augmentation des taux des Taxes Directes Locales 2025.
€ Pour:
Contre :
Abstention :
eeœ
OiQ
Mme la Maire : Donc, les taux ne bougeront pas cette année à Fonsorbes
[13 - BUDGET PRIMITIF 2025 - BUDGET PRINCIPAL "COMMUNE" (délibération n° 2025-030)
M. Rivier :
BUDGET COMMUNAL STE
BUDGET PRIMITIF 2025 - Fonctionnement Recettes
al Variat°
objet Réalisé 2024 BP 2025 BP/Réalisé
002 Résultat fonctionnement reporté 591 145,68€
013 Atténuations de charges 281 319,97 € 150 000,00 € -46,68 %
042 Opération d'ordre entre section 89 224,30 € 107 741,00 € 20,75 %
70 Produits des services 290 124,22 € 288 880,00 € -0,43 %
73 Impôts et taxes (sauf 731) 263 654,00 € 263 654,00 € 0,00 %
731 Fiscalité locale 8 872 999,67 € 8 910 033,00 € 0,42 %
74 Dotations, subv. et participations 3 709 309,87 € 3 762 833,00 € 1,44 %
75 Autres produits gestion courante 413 372,62 € 471137,00 € 13,97 %
76 Produits financiers 21 577,64 € 21576 ,00 € -0,01 %
77 Produits spécifiques 272 257,81 € 580,00 € -09,79 %
dont 775 269 830,81€ 0,00 € -
78 Reprises sur provisions 0,00 € 0,00 €
TOTAL DES RECETTES RETRAITÉEES 14 198 840,10 € 13 952 306,00€ -1,74%
e Le chapitre 13 : nous restons sur une prévision de 150 000 € ; cela concerne le remboursement des rémunérations du personnel absent.
30 Conseil Municipal du 3 avril 2025
Le chapitre 042 concerne les travaux en régie. Vous voyez qu'ils augmentent, c'est une volonté des Services Techniques de faire de plus en plus de travaux en régie.
Le chapitre 70 concerne la mise à disposition du personnel du CCAS et du Muretain Agglo ; cela représente 47 % du chapitre ; le reste, ce sont les produits de services, ce sont les régies. Le chapitre 73 représente les impôts et taxes, sauf la fiscalité bien sûr : le Muretain Agglo devrait maintenir a minima le montant de 2024 en 2025, soit 86000€ de DSC (Dotation Solidaire Communautaire).
Le chapitre 731 : nous venons de le voir, pas d'augmentation de la fiscalité en 2025 ; nous maintenons
la taxe additionnelle des droits de mutation à 425 000 €.
Mme la Maire : Sur ces droits de mutation, effectivement, il y a une inquiétude : nous n'avons aucune certitude compte-tenu de ce qu'est aujourd’hui le marché de l'immobilier. Nous espérons que nous ferons aussi bien que ce que nous avons fait en 2024. Mais, nous serons très loin des chiffres de 2021, 2022, où effectivement nous nous étions retrouvés avec des 600 000 €, ce qui était inespéré. La baisse de ces droits de mutation explique également les difficultés dans lesquelles se trouve l’ensemble des départements, puisqu'ils en étaient largement bénéficiaires.
M. Rivier :
Le chapitre 74 : nous prévoyons, pour la deuxième année, la dotation pour perte de la Taxe d'Habitation sur les Logements Vacants (THLV), pour un montant estimé à 26 000 € et, pour la Dotation Globale au Fonctionnement, les 3,5 M€ prévus au budget sont validés. La partition de la CAF pour 2025 est évaluée à 123 000 €.
Le chapitre 75 : nous prévoyons un reversement du Budget Annexe "Bâtiment Locatif" pour 24 000 € ; cette recette ponctuelle sera traitée dans l'épargne nette. Concernant les revenus des immeubles, le montant est estimé à 327 000 €, dont 220 000 € pour les logements et locaux commerciaux, 27 000 € pour le tiers-lieu, 63 000 € pour les antennes relais, 12 000 € pour les ombrières photovoltaïques du parking du lycée.
Le chapitre 77 : la ligne est à zéro, mais il est à noter que le produit des cessions est prévu budgétairement sur le chapitre 024 et sera constaté sur l’article 775, la ligne à zéro, en réalisation. Mme la Maire : Nous parlons donc des ventes de terrains du Pistoulet qui seront reversées, qui rentreront en investissement et qui reviendront en fonctionnement ultérieurement. Il est clair que nous ne serons pas à zéro sur cette ligne-là.
M. Rivier : Ce qui nous fait donc un total des recettes de 13 976 434 € ; et les recettes retraitées avec le Budget Annexe, 13 952 306 €.
Mme la Maire : Nous voyons une légère baisse de nos recettes.
31 Conseil Municipal du 3 avril 2025
PRINCIPAUX RATIOS 2025
FONCTIONNEMENT RECETTES :
Objet 2024 BP 2025 Variat°
Fiscalité locale / recettes réelles de
fonctionnement ESC 64,25% 227%
Dotations et participations / recettes
réelles de fonctionnement BCRG 27)13% 3,31%
Produits de gestion courante /
recettes réelles de fonctionnement 2,93% 3,40% RUES
D A À noi de ou
M. Rivier : Comme l’année dernière, c’est à peu près les mêmes pourcentages.
BUDGET COMMUNAL - (TEE
BUDGET PRIMITIF 2025 - Fonctionnement Dépenses
Objet Réalisé 2024 BP 2025 Variat°
o11 Charges à caractère général 2 565 072,94€ 2 744 589,00 € 7,00%
012 Charges de personnel 6 629 852,09 € 7148 900,00 € 7,83%
014 Atténuations de produits 1 414 954,89 € 1340 205,00 € -5,28%
023 Virement à la section d'invest. 0,00 € 1033 770,68 €
042 Opération d'ordre entre section 1 005 048,76 € 925 000,00 € -7,96%
65 Autres charges gestion courante 947 321,52 € 1159 609,00 € 22,41%
66 Charges financières 87 597,32 € 147 500,00 € 68,38%
67 Charges spécifiques 3 399,39 € 10 000,00 € 194,1%
68 Dotations aux provisions 367 976,53 € 58 000 € -84,24%
e Chapitre 11: effort continu pour diminuer notre dépendance énergétique ; les fluides sont évalués à 855 000 €.
Le poste "contrats de prestation de services" devrait augmenter de 88 000 € en 2025, dû notamment au contrat LOWIT, le contrat passé avec la société qui va nous aider pour la mise en application et le suivi du décret tertiaire. Sur les 62 000 €, la commune a obtenu une subvention de 26 000 €.
32 Conseil Municipal du 3 avril 2025
Le poste "assurance" (hors assurance du personnel) devrait augmenter de 25,79 %, soit une prévision de 86 000 € pour 2025.
e Le chapitre 012 : au vu des besoins, le budget des ressources humaines est majoré avec un renforcement de ses moyens. La hausse prévue est de 7,83 %.
La préparation budgétaire est effectuée avec la volonté d'améliorer les conditions de travail, de prendre en compte les besoins de renfort dans certains services, d'accompagner les agents, autant dans leur carrière que dans leur souhait d'évolution de poste.
Des éléments s'imposent à la collectivité :
o L'augmentation du taux de la CNRACL (caisse de retraite) de 3 % pendant 4 ans, soit une augmentation annuelle d'environ 90 000 €, qui se présentera encore dans les 3 prochaines années.
o 1% de l'URSSAF pour 30 000 €.
e Le chapitre 014 concerne l'Attribution de Compensation (AC) au Muretain Agglo : le montant de l'AC en fonctionnement de 2025 diminue du fait de ne plus payer de contribution en fonctionnement mais en investissement pour la voirie. Elle devrait être de 630 000 €. L’extinction des emprunts en 2025 est évaluée à 140 000 €.
Nous aurons aussi, au titre de l’article 55 de la loi SRU :
o 50 000 € d'amende.
Mme la Maire : Nous pouvons préciser que l'amende est liée à la loi SRU, Loi qui nous impose d’avoir un taux de 20 % de logements sociaux ; nous en avons en l'occurrence 14,9 %. Donc, du fait que nous ne répondons pas aux attentes, nous sommes pénalisés financièrement. Donc, cela nous coûte autour de 45 000 €.
M. Rivier : nous avons mis 50 000 € parce que nous ne devons pas avoir Les chiffres définitifs. e Le chapitre 042 concerne les amortissements
e Le chapitre 65 : nous prévoyons une hausse de 30 000 € de la subvention versée au CCAS, soit 385 000 €
La contribution aux syndicats est évaluée à 192 000 € pour 2025, notamment pour payer, au SDEHG, les programmes LED.
Les subventions aux associations sont évaluées à 150 000 €, soit en hausse de 5 000 €. e Le chapitre 67 concerne les titres annulés sur l'exercice antérieur.
+ Le chapitre 68 concerne les provisions : aujourd’hui, deux dossiers nous obligent à faire une dotation de 58 000 € pour 2025. Après, nous verrons ce qu'il va se passer.
Mme Ja Maire : Avec des dépenses qui augmentent de 3,94 %.
M. Rivier :
RE |
Mille de
RATIOS 2025 fONOTOES
Variat° Variat°
Objet 2024 23/24 BP 2025 24/BP25
EQUILIBRE DE LA SECTION 11921 617 € 73,09%
EPARGNE DE GESTION 2 273 579 € 38,52% 1453 234€ -36,08%
(hors 002, 022, 023, 042, 66, 67, 68, 76, 77, 78)
EPARGNE BRUTE 1838 610 € 47,69% 1259 890 € -31,48%
(hors 002, 022.023, 042, hors 775)
(moins 16)
Dépenses de personnel/Dépenses
réelles de fonctionnement 55,17% 4,83% 56,70% 2,76%
Intérets de la dette/ Dépenses
réelles de fonctionnement 0,73% -4,27% 1,17% 60,47%
Charges gestion courante/dépenses
réelles de fonctionnement 7,88% 13,98% 9,20% 16,66%
53 Conseil Municipal du 3 avril 2025
L'épargne nette retraitée, c'est avec le Bâtiment Locatif, les 24 000 €, donc 533 233 €. Pour rappel, je l'ai dit tout à l'heure, l'épargne nette que nous avions mise au BP 2024 était de 374 000 €, donc nous avons 200 000 € cette année de marge.
BUDGET COMMUNAL - (SES
BUDGET PRIMITIF 2025 - Investissement Dépenses
BP 2025 : Achats et travaux prévus pour 5,42 M€
hors RAR 2024
ACHATS ET TRAVAUX
DIVERS; 9%
ECOLES ; 23%
EQPT DES SERVICES; 4%
AMENAGEMENT ESPACES
PUBLICS; 7% EQUIPEMENTS SPORTIFS ; 1%
…
BAT POUR
ASSOCIATIONS ; 3%
BATIMENTS
COMMUNAUX; 19%
CŒUR DE VILLE; 9%
VOIRIES / RESEAUX -
CHEMINEMENTS; 25%
Les principaux investissements de 2025 (achats et travaux prévus) sont :
e La rénovation du Centre de Loisirs : 1 000 M€ e L'aménagement des Services Techniques : 595 K€ e L'AC voirie, trottoirs, pistes cyclables, cheminements doux : 1 150 K€ e Le Fonds de concours au SDEHG : 110 K€ e Le projet des salles de Bidot: 150 K€ e Le parking public chemin de Bellevue : 100 K€ e L'aménagement de l'Hôtel de ville : 100 K€ e L'extension de la vidéoprotection de la ville : 156 K€ e L'aménagement d’un restaurant sur la place du Trépadé : 200 K€ e L'aménagement du stade du Trépadé : 100 K€ e Les Toitures de la Maison de la Culture : 120 K€ A cela, il faut ajouter :
e Les RAR: 1 031 K€ e Le remboursement des emprunts : 710 K€
e Les opérations d'ordres : 253 K€ e Les avances sur travaux : 200 K€
34 = == Æ =
BUDGET PRIMITIF 2025 - Investissement Recettes
TOTAL: 7 619 126,93€
Principales recettes :
Affectation des résultats : 1 000 000 €
Virement de la section de fonct : 1 033 780 €
Emprunt : 1 015 000€
Amortissements : 925 000 €
FCTVA:-TA : 750 258 €
Cessions : 562 000 €
Subventions : 1 246 596 €
BUDGET COMMUNAL - EE
BUDGET PRIMITIF 2025 - DETTE
> 2025 : la capacité de désendettement serait de 4,94 ans.
> La moyenne des communes de 10 000 habitants et plus
est de 5,60 ans (chiffres de 2023).
> Le premier niveau d’alerte est entre 8 et 12 ans.
> Notre encours moyen serait de 467 € contre 801 €
(chiffres de 2023) pour les communes de notre strate.
C’est fini pour la commune.
Mme Ia Maire : Voilà pour ce qui concerne le budget de la commune.
Conseil Municipal du 3 avril 2025
Je vous écoute les uns les autres. Vous avez la parole. Qui la prend ? M. PILET. M. Pilet : Oui, nous allons commencer par une question : quel est Le coût de la nouvelle organisation dans le schéma directorial des services de la collectivité ?
Mme la Maire: C'est une réponse chiffrée que nous ne pouvons pas vous faire précisément, là, immédiatement, c’est clair. Nous pourrons vous donner …
M. Pilet : ... Non, non... Excusez-moi, nous allons refaire l'historique. Je crois que sur plusieurs commissions et sur les commissions finances, nous avons demandé, et je dis "nous" parce que je sais que "Vert l'Avenir" l'a aussi a demandé, de savoir combien coûtait cette nouvelle organisation. Je vais éviter les méprises qu’on nous a dites : "Ah, mais on n'avait pas compris l’organigramme, vous parliez de nouvel organigramme", etc. je pense que là l'information est passée. La promesse de nous transmettre ce chiffre nous avait été faite puisque nous avions dit : "Maïs attendez, vous ne pouvez pas avoir mis en place une nouvelle organisation sans avoir fait un chiffrage avant", donc on nous a expliqué : "Mais bien sûr qu'on a fait un chiffrage", puis une fois : "Non, non, à la louche, mais on va vous le donner". Nous attendons toujours. Donc, nous aimerions savoir,
35 Conseil Municipal du 3 avril 2025
puisque je pense que, depuis, cela a dû être travaillé. Nous avons pris cette formulation parce que nous voulons être bien compris, de nouveau, la façon dont nous parlons, visiblement, nous n'arrivons pas à nous faire comprendre. Donc, des décisions ont été prises sur revoir l’organisation de tous les services en nommant des personnes en responsabilité ; ça a été fait puisqu'on nous l’a dit, que le prévisionnel avait été fait, donc nous le demandons puisque nous ne l'avons pas reçu. Combien ça coûte ?
M. Séverac : Effectivement, la question a été déjà posée en commission des Finances et nous avons essayé de voir, mais la question a été posée sur combien coûte la mise en place du nouvel organigramme. M. Pilet : Donc là, vous avez bien compris que c'est le nouvel organigramme. Parce que quand je le disais, ce n'était pas ça, "on n'avait pas compris" … Nous sommes bien d'accord ?
M. Séverac : Si nous pouvons vous répondre. Sinon, tant pis, je m'en vais, nous vous l'enverrons par mail. M. Pilet : Je l’attendais par mail, enfin, je crois, mes collègues l’attendaient aussi. Nous attendons. M. Séverac : Qu'est-ce qu'il s’est passé dans la mise en place de l’organigramme ? L'organigramme, c'est une structuration des services de la collectivité, et la restructuration a conduit à mettre en place un certain nombre de clarifications aussi et, autour de huit pôles, de structurer davantage l'organisation des services. Les conséquences financières sont de deux niveaux :il y a des postes qui ont dû être créés en compensation, ou plutôt pour remplacer d'autres postes qui existaient précédemment, évidemment qui sont un peu plus coûteux, mais sur lesquels il faut déduire les choses. C’est pour ça que les choses ne sont pas si simples. Et ces postes, il y en a essentiellement deux : celui de la Directrice de l'Aménagement du Territoire que nous allons recevoir bientôt, qui va remplacer le poste de catégorie À qui était occupé par le Responsable du service Urbanisme, qui est parti ; nous chiffrons la différence entre les deux postes de l’ordre de 6 563 € à l’année. Je parle en année pleine ; et le poste de Responsable de la Police Municipale en catégorie B, qui lui aussi vient en remplacement d’un agent qui est parti à la retraite, mais qui était en catégorie C avec un régime indemnitaire moindre, donc là, le coût à l’année est de 16 000 €. S'agissant des postes créés dans l’organigramme et qui ont un coût, il n'y a guère que ces deux-là. Donc, nous sommes quand même à 22 000 € à peu près. Il y a un autre type d'incidence pour ceux qui étaient déjà en poste, qui ont pris des responsabilités et qui ont eu une indemnité, une IFSE qui a été revalorisée en fonction de ces nouvelles responsabilités-là pour intégrer la délibération du mois de juin dernier ; nous avons évalué le coût, en gros aussi, de l’ordre de 22 000 € à l’année ; je dis à l’année parce que de fait, l'IFSE s'est appliquée à partir de juillet, la nomination des nouveaux Directeurs de pôle a eu lieu en octobre, donc sur 2024, ce n'est qu'une petite partie.
D’autres postes ont été créés en renfort dans les services, que ce soit au service Finances, où nous avons effectivement créé un poste de Responsable des Finances, au service RH, avec un poste de Gestionnaire qui a été créé, aux Espaces Verts, où il y a un Chef d'équipe qui a été recruté, pour lequel le poste a été créé, un poste a été créé en renfort au service Jeunesse et Sport, même si l'agent était déjà dans la collectivité auparavant, son poste a été créé, nous avons pérennisé les renforts d'assistance administrative au service Entretien, nous avons créé le poste de mission de rénovation énergétique, nous avons renforcé le service Développement Économique où il y avait un mi-temps et là il y a maintenant un temps plein, et nous avons aussi pérennisé le renfort aux subventions. Mais ces renforts-là, ce sont des renforts qui interviennent dans les services, en application aussi de la mesure qui a été faite avec le CDG 31 (Centre de Gestion de Haute-Garonne) dans la cartographie de la charge de travail qui était constatée en surcharge dans un certain nombre de secteurs. Ensuite, il y a des créations de postes pour promotions, de Directeur à Directeur de pôle ou de Responsable Adjoint à Responsable de service, pour beaucoup, qui se sont faits à coût zéro. Le passage de Responsable Adjoint à Responsable de service, il y en a trois : c'est dans les 22 000 € de l'IFSE ; cela s’est traduit par l'IFSE, cela ne s’est pas traduit sur le salaire.
Donc, en gros, nous sommes à 42 000 € d'impact du nouvel organigramme, sur les 7 M€ que représente le budget de charges personnelles.
J'ajoute que dans l'IFSE et la mise en place du nouveau régime, l'an dernier, nous avons eu un coût de 65 000 € sur les six mois où ça s’est appliqué ; sur les 65 000 €, 30 000 € sont allés à la prise en charge de l'IFSE pour les contractuels, et donc 22 000 € et les autres pour tenir compte des modifications d'ancienneté et de technicité. Mais à la prochaine commission du Personnel, nous pourrons revenir poste par poste si vous voulez entrer dans le détail au-delà.
M. Pilet : Donc, pour la nouvelle organisation, si j'additionne, c'est 44 000 €. Vous avez dit 22300 € et 22 000 €, 44 300 €. Là, je suis content. Pourquoi nous le demandons, je ne sais pas combien de fois, pourquoi, à la première fois, on ne nous donne pas le chiffre et puis basta, nous passons à autre chose ? Pourquoi être obligé d'y revenir sur je ne sais pas combien de commissions, nous sortir les premières fois : "On n'a pas fait les calculs", "mais si, on a fait une estimation", "mais non, on ne sait pas", à quoi ça rime ? Qu'est-ce que c'est, votre intention, quand vous faites ça sur les commissions Ds
M. Séverac : … Il n’y en a aucune, M. PILET, vous avez posé la question à la commission des Finances, moi je l'ai entendue une seule fois, je vous réponds.
36 Conseil Municipal du 3 avril 2025
M. Pilet : Non, vous répondez aujourd’hui.
M. Séverac : Je réponds aujourd’hui, oui.
M. Pilet : Pas à la commission des Finances où nous avons demandé
Mme Marnac: .… Pardon, M. SÉVERAC, le document que vous nous avez envoyé cet après-midi date de quand ? Rappelez-moi ? Janvier.
M. Séverac : Ce n’est pas une commission des Finances, c'est une commission du Personnel.
Mme Marnac : Non, c'était la commission Personnel dans laquelle nous vous avions posé cette question, c'était le 25 janvier.
M. Séverac : Et alors ? Vous avez Ja réponse aujourd’hui. La question en commission des Finances a été posée très clairement …
M. Pilet : … Ça veut dire quoi cette réponse ? …
M. Séverac : … et tranquillement, nous vous amenons les réponses aussi clairement que possible. Nous avons des services aussi sur lesquels …
M. Pilet: .… Pourquoi attendre trois mois ? Pourquoi ne pas les donner? Pourquoi dire qu’à un moment donné, vous ne les aviez pas, vous n’aviez rien calculé, ce qui est inquiétant dans la gestion d’un budget, donc à quoi vous jouez ?
M. Séverac : C'est votre interprétation
M. Pilet : Non, c'est la question que je pose : à quoi vous jouez ? Pourquoi vous ne répondez pas simplement aux questions ? Point.
M. Séverac : Nous répondons quand nous avons les éléments suffisamment précis pour ne pas induire en erreur quiconque.
Mme la Maire : Bien, vous avez donc la réponse. Je suppose …
M. Mailhé : .… La remarque envers la réaction de Sandrine est assez inqualifiable, je trouve. Mme la Maire : Je pense que le mail de Philippe
M. Mailhé : .…. C'est comme quand nous ne servons à rien. C’est inqualifiable … Mme la Maire: … Le mail de Philippe aujourd’hui, il vous présente des excuses pour ne pas vous avoir répondu plus tôt, ou avoir oublié de vous répondre, enfin, je veux dire … Mme Marnac : … Pardon, Mme SIMÉON. Nous sommes capables de tout entendre, parce qu'en fait vous avez l'impression, vous dites qu'on ne vous écoute pas, que vous ne nous écoutez pas, mais on est capable de tout entendre. Mais il ne s'agit pas de nous dire que nous venons de le demander maintenant, c’est tout. Je réponds à M. SÉVERAC …
M. Séverac : … Je n'ai pas dit ça non plus
Mme Marnac : .… Si, si, vous avez dit ça …
M. Séverac : … Non …
Mme Marnac : ... Si, si, maïs il faut que vous écoutiez ce que vous dites en fait, parce que M. Séverac : … Nous le réécouterons ensemble si vous voulez …
Mme Marnac : .… Mais oui, nous pouvons écouter sans soucis. Vous avez parlé de la dernière commission … M. Séverac : .… Commission Finances.
Mme Marnac : Mais peu importe : moi, je vous dis que la question, il y a très longtemps que nous l'avons posée. Le temps que vous mettez à y répondre, c'est un fait, mais ne mentez pas sur la réalité des choses. C’est tout ce que nous disons. Moi, je suis désolée, et en plus c'est vous qui nous l’avez envoyé cet après-midi. Donc en plus, je suis désolée, c'est factuel.
M. Séverac : Ça, c'est factuel, d'accord. La question qui a été posée, je vous ai envoyé le compte-rendu de la commission du Personnel qui a eu lieu en janvier, à laquelle …
Mme Marnac : … Et quelle était la question dedans ?
M. Séverac : … La question, il y en avait dix …
Mme Marnac : .… Non, mais c'était celle-là, une des questions.
M. Séverac : Une des questions. La question, elle est venue en commission des finances la dernière fois, je ne sais plus à quelle date, et donc nous avons préparé la réponse pour que vous ayez les éléments. Mme la Maire : Ce qu'il y a de sûr, c'est que
M. Pilet : .… Ça veut dire qu'il faut poser la question trois fois pour qu'une fois elle soit prise en compte … Excusez-moi, je vais y revenir parce que c'est important …
Mme la Maire : … Si vous voulez bien …
M. Pilet : … Sur la commission du Personnel, Mme BOBO avait adressé une série de questions qui sont, à ce jour, sans réponse. Le 25 janvier.
Mme la Maire : Nous continuons, si vous le voulez bien, sur le budget. Je suppose que ce n’est pas la seule question, la seule remarque que vous ayez à faire, M. PILET. M. PILET avait commencé, donc … M. Mailhé, hors micro : Si ça peut être interactif.
37 Conseil Municipal du 3 avrit 2025
Mme la Maire : Je pense que, comme vous allez peut-être faire plus ou moins, les mêmes remarques … M. Mailhé : … Les remarques sont, quand nous lisons le budget … Nous parlions de l’organigramme sur le conseil du CDG, donc nous avons étoffé certains postes d'encadrement, nous avons étoffé l'encadrement, et j'ai envie de dire, le CDG a rapporté que les équipes terrain étaient assez staffées pour faire le travail qui était demandé, d'autant plus quand nous relevons les propos qui avaient été portés sur le dernier Conseil Municipal et au DOB d'avoir une ville qui était de plus en plus sale. Est-ce que les équipes terrain …
Mme la Maire : … Non, nous n'avons pas dit ça
M. Maïilhé : … Sont assez staffées pour maintenir la propreté de notre ville ?
Mme la Maire : Gilbert, tu peux répondre ?
M. Canillo : Je pourrais dire oui, mais nous allons développer. Il faut savoir que nous attendons l'arrivée du Chef d'équipe. Pourquoi le Chef d'équipe ? Pour essayer d'organiser au plus près tout le travail que nous avons à faire, parce qu’il faut savoir que, quand nous avons à peu près trois équipes ou quatre sur le terrain, dispatchées dans toute la commune, ce n’est pas évident de pouvoir réorganiser en fonction des éléments et en fonction des problèmes qu'ils peuvent avoir sur le terrain. Ensuite, nous avons trois personnes qui vont arriver à la fin du mois, pour essayer, au printemps, de pouvoir réagir rapidement pour éviter d'avoir de l'herbe trop haute, que nous n'arrivons plus après à satisfaire parce que nous perdons trop de temps à pouvoir la travailler. Voilà où nous en sommes en ce moment sur tout ce qui est tonte et taille. Voilà.
M. Mailhé : J'aurais pu te répondre "merci" pour aller plus rapidement …
M. Canillo : … Si c’est merci, c'est gentil, il faut le dire
M. Mailhé : … Mais tu n’as pas répondu, tout simplement, par oui ou par non. Est-ce que d'après vous, ou d’après toi puisque tu es vraiment impliqué, même à mon goût un peu trop auprès des équipes, est-ce que pour toi, les équipes terrain de la municipalité sont assez staffées pour arriver à maintenir notre commune, que ce soit dans les espaces verts, dans la propreté, dans l'entretien des bâtiments ? Voilà, c'est tout. La question, elle est là : est-ce que pour toi, ces équipes-là, au vu de l’organigramme, sont assez staffées ? Justement, je te demande de répondre par oui ou par non. |
M. Canillo : La question est ce qu’elle est, mais elle n’est pas facile à répondre, parce que je ne sais pas, pour demain, le travail que j'aurai à faire. Je ne le sais pas, parce que nous faisons du préventif, mais nous faisons aussi du curatif ; et ce curatif, si je parle par exemple espaces verts, qui me dit que demain il ne va pas pleuvoir tous les trois jours, qu’il va faire soleil tous les deux jours et que je risque d’être dépassé par les événements ? C’est possible. Parce que derrière, je n'aurai pas le personnel, mais je n'aurai pas non plus les machines pour pouvoir répondre à la météo. Ça, c’est le côté espaces verts ; ça, personne ne peut s'y engager et il n'y a aucune commune qui soit capable de s'engager là-dessus. Parce qu’en fonction de la météo, nous ne savons pas faire. J'en discutais avec mes collègues de Portet qui sont normalement bien fournis là-dessus et Tournefeuille, ils n'y arrivent pas en fonction des événements. Nous sommes capables d'avoir trop de monde à un certain moment, s’il fait 60°, j'exagère bien sûr, et pas de tonte, et à partir de ce moment-là nous nous disons : "Tiens, qu'est-ce que je fais de tout ce monde ?", mais je peux avoir l'effet contraire en fonction de la météo. Ça, c'est la partie tonte. La partie bâtiments, c’est pareil. Tout ce que nous faisons, nous le faisons au fur et à mesure des demandes. Le préventif, oui, nous savons faire, d’ailleurs nous allons être assistés par un ordinateur, par une GMAO pour nous relancer en fonction des résultats, mais je ne sais pas demain le travail que je vais avoir à faire sur une panne qui n’est pas connue et ainsi de suite.
Suite à un problème survenu lors de l'enregistrement, les propos qui ont suivis sont incompréhensibles … Mme la Maire : En gros, ce que disait M. CANILLO, que sur le quotidien, sur la fin …
Suite à un problème survenu lors de l'enregistrement, les propos qui ont suivis sont incompréhensibles … M. Canillo : Je disais que demain nous allons y mettre du monde dessus, mais ce n'était pas prévu. Donc, c'est compliqué de gérer des imprévus comme ça, c'est pour ça que nous disons, la manière dont nous sommes organisés, franchement, il n'y a pas … Surtout en ce moment, depuis quelque temps, avec les bonnes recrues que nous avons eues, d’ailleurs nous le voyons, nous faisons beaucoup plus de travaux en régie que nous faisions auparavant, parce que les nouveaux personnels sont arrivés, qu'ils ont des compétences qui méritent d’être reconnues et à partir de ce moment-là, ça va mieux. Mais après, alors je ne sais pas si au niveau de l'espace vert, tu avais bien entendu, c’est pareil, l’espace vert, c'est M. Météo qui va nous dire si nous sommes conformes ou pas, voilà.
M. Bonnet : Il y a M. Marché quand même, qui se déroule tous les samedis, qui nous dit que le lundi, il faudrait faire du nettoyage. Et moi je constate, j'ai constaté mardi, qu’il y avait encore des détritus depuis le samedi. Donc ça, c’est de la récurrence, ce sont des choses qui doivent être faites et qui ne sont pas faites, qui sont montrées à tous les Fonsorbais : tous les Fonsorbais peuvent le voir. Et quand nous faisons les espaces verts, je pense qu'il faut tourner un petit peu aussi sur tout le territoire et ne pas toujours se focaliser sur certains quartiers. Alors, je sais qu'il y a trois équipes que vous avez sectorisées, mais on dirait qu'il y a des secteurs, des quartiers qui sont privilégiés par rapport à d’autres. C’est ce qui nous remonte.
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M. Canillo, hors micro : Lesquels ?
M. Bonnet: Non, mais ça, c'est facile ; vous prenez votre voiture, M. CANILLO, vous faites le tour de la
commune et vous le verrez.
M. Canillo : Lesquels ?
M. Bonnet : . Vous le verrez, vous êtes . Non, mais attendez, je ne vais pas faire votre travail, vous êtes
Adjoint aux Services Techniques …
M. Canillo : … Non, mais il ne vaut mieux pas, d'ailleurs …
Protestations.
M. Bonnet : Grandiose, M. CANILLO
Mme Marnac : .… Nous parlions de respect au début …
M. Bonnet : ... Nous voyons bien le niveau avec lequel vous vous élevez … Mme Marnac : … Je suis désolée, Gilbert, franchement, tu exagères vraiment … M. Canillo : … Non, ce n'est pas ça …
Mme Marnac : .… Non, mais là, il n’y a aucune excuse à ce genre de propos, non. M. Canillo : Si.
Mme Marnac : Non.
M. Canillo : ..… Si, laisse-moi le dire.
Mme Marnac : Non.
M. Canillo : Eh bien, je ne le dis pas.
Mme Marnac : Non, non, il vaut mieux se taire plutôt que parler mal aux gens, ça, c'est sûr, et au moins
répondre aux questions que nous posons
M. Canillo : … Je ne parle pas mal aux gens, ça veut dire qu’il veut faire mon boulot, ça veut dire que le boulot je ne le fais pas …
M. Bonnet : … Non, non, mais je vous laisse le faire
M. Canillo : … Il m'agresse
M. Bonnet : .. Non, non, je ne vous agresse pas, je vous explique, M. CANILLO, vous n'allez pas pouvoir me donner des leçons sur ce type de métier, c'est mon métier, j'ai été responsable des Services Techniques d’une commune pendant six ans, donc le métier je le connais. Par contre, vous, vous êtes Adjoint, vous êtes là pour donner une ligne de conduite aux agents et pas pour les gérer au quotidien, comme cela a pu être relevé … M. Canillo : … Nous sommes d'accord …
M. Bonnet : .… D'autre part, si je vous dis que ce n’est pas fait, ce n’est pas à moi de vous dire où, quand, comment. Vous êtes aux manœuvres, c'est vous qui avez été élu majoritaire, c'est vous qui êtes Adjoint aux Services Techniques, c'est à vous de vous assurer que l’ensemble des quartiers sont traités équitablement et de la même manière.
Mme la Maire : Je crois que Mme LE PRIOL voudrait parler également. M. BONNET, s’il y a un quartier dont vous estimez qu'il est mal traité par rapport aux autres quartiers …
M. Bonnet: .… Non, ce n'est pas à moi de vous le dire, je suis désolé. Vous faites le tour de la commune, Madame, vous descendez de votre bureau, vous prenez votre vélo, vous faites le tour de la commune, ou votre voiture, comme vous le voulez, mais vous êtes quand même tous dispersés un petit peu dans la commune, vous devez, vous, au sein de la Majorité, savoir où il y a des quartiers qui sont privilégiés par rapport à d’autres.
Mme la Maire : Cette façon de faire, M. BONNET, est pour ma part incompréhensible. M. Bonnet : Nous en reviendrons après sur d’autres points où, là aussi, vos actions sont incompréhensibles. Mme la Maire : Mme LE PRIOL.
Mme Le Priol, du groupe "Fonsorbes Citoyenneté" : Dans un contexte quand même où il faut faire des économies partout, je pense aussi que les gens, il faut qu’ils se responsabilisent. Moi, samedi dernier, j'ai pris ma paire de gants, j'ai pris mon sac poubelle, j'ai fait le tour de ma résidence et j'ai ramassé, au-dessus des boîtes aux lettres, des canettes, des papiers, des feuilles et des bouteilles de whisky. Je pense qu'il faut que tout le monde mette la maïn à la pâte, et il faut travailler plutôt que de critiquer tout le temps. M. Bonnet : Non, maïs attendez, il y a une collectivité quand même par laquelle on paye des impôts et qui doit organiser correctement l'entretien de la commune. C’est une compétence qui est la vôtre et pas la mienne. Moi, j'ai déjà mon jardin et on va s'arrêter là. Je suis désolé, on ne peut pas demander aux citoyens de se suppléer aux services municipaux.
Mme Le Priol : C’est crescendo, nous ne pourrons pas toujours faire plus. Nous ne pourrons pas faire tout le temps à la place des gens. À un moment, il faut regarder la réalité en face. M. Séverac : Je voudrais ajouter un élément factuel, c'est que nous avons constaté aussi dans la ville, et pas que chez nous, la multiplication des dépôts sauvages un peu partout. Alors, ça monopolise des agents. Il y a quelques années, nous étions à un demi-agent pour ramasser ces déchets, ces dépôts sauvages ; aujourd’hui,
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c'est 1,5 ETP (Équivalent Temps Complet) de nos agents, donc 1,5 par semaine qui fait ce travail-là. Et quand nous appelons à la citoyenneté et au civisme, un petit peu, c’est aussi notre travail d'alerter nos citoyens en disant: un peu plus de civisme, un peu plus de respect de l’environnement et de nos rues contribueraient à ce que nos agents fassent autre chose que de ramasser les dépôts sauvages. C'est tout.
Mme la Maire: M. LERAT et puis M. MAILHÉ après.
M. Lerat, du groupe "Fonsorbes Citoyenneté": Je dirais une première chose, c'est que je ne prends pas souvent la parole. D'une part, c'est parce que c’est ma formation. J'ai eu un grand-père qui me disait : "Moins t'en dis, moins tu racontes de bêtises." Alors, suite à ça, je vais vous expliquer un petit peu mon point de vue sur cette histoire de déchets. J'ai lu d’ailleurs, il n’y a pas très longtemps, que la commune de MIREMONT a fait une opération ramassage de déchets. Combien vous avez vu de ramassage, en poids ? Combien ça représente ? … 900 kg. La commune de Miremont a fait une opération ramassage d'ordures, 900 kg. Une autre commune a fait un ramassage d’ordures bénévole, 800 kg. Moi, quand je me promène parce que je fais du vélo, sur le bord des routes, dans les fossés, par exemple, vous prenez la route Fonsorbes-Fontenilles, vous regarderez, il n'existe pas un mètre sans avoir une canette, une bouteille d'eau minérale, des déchets partout. Alors, vous comprenez que, bon, c’est sûr, la Mairie fait ce qu'elle peut, mais enfin, il y a aussi une question de civilité de tous nos concitoyens.
M. Mailhé : hors micro : De civisme.
M. Lerat : Civisme, si vous voulez. Moi, je n’ai pas le langage que vous avez, donc je m'exprime comme je peux.
M. Mailhé : Cela ne veut pas dire la même chose.
M. Lerat : Non, non, d'accord, j'ai compris aussi.
Mme la Maire : M. MAILHÉ. Nous …
M. Mailhé : … Deux points …
Mme la Maire : … Nous allons essayer d'avancer sur le budget, quand même. Nous sommes là pour ça … M. Mailhé : … Deux points parce que j'avais posé la question à Gilbert de ce qu'il pensait. C'était un constat que je faisais sur le nouvel organigramme. C'était juste de dire : nous avons staffé le management, nous avons staffé la Direction et je remarque que nous n'avons pas staffé les équipes terrain, donc je pose la question. Par contre, la réponse, je vais te dire merci, je pourrais n''arrêter là, mais sur ta réponse, elle est claire, elle est nette, elle est précise, mais il ya quelque chose qui me gêne fortement: c'est que tu parles en "je n'ai pas les équipes", "j'ai les équipes" ou " je n’ai pas les équipes". Et tu étais présent à une formation du CDG, où j'y étais aussi, après les événements dramatiques qu’il y a eu il y a quelques années, où on nous expliquait que l'Élu devait avoir de la distance avec ses équipes. Alors, quand un Adjoint parle en termes de Directeur de Services Techmiques ou en termes de manager des Services Techniques, cela me gêne un peu. Et même pour les agents, quand j'ai les retours, ça les gêne aussi. Ils ont un management. Et notre rôle, je pense que nous ne l'avons toujours pas compris, notre rôle est politique et de donner la ligne directrice et d’aller chercher les informations. Il s'arrête là. Quandj'entends Philippe SÉVERAC parler des dépôts sauvages, ‘estinadmissible, il faut faire preuve de civisme: mais est-ce qu’à un moment donné, nous, Élus, nous nous sommes posé la question de pourquoi il y a de plus en plus de dépôts sauvages ? La question, elle est là. C'est que ce n'est pas les gens sont de plus en plus sales. Ce n’est pas ça. C’est se poser la question: pourquoi il y a ces dépôts sauvages ? Qu'est-ce qu’il faut faire pour qu'il n’y en ait plus ? Ça, c’est faire de la politique et c'est d'aller au- delà. Ce n'est pas dire : j'ai les équipes, j'ai ci, j'ai là. Tu as très bien répondu, maïs je pense que tu ne cernes plus la différence entre le rôle de l'Élu et le rôle du manager ou du Directeur des Services Techniques. Et ça, c'est une formation que nous avons eue, je me souviens, nous y étions tous.
M. Pilet : Nous n'y étions pas tous. À la formation, nous n'y étions pas tous, parce que je ne sais pas de quoi tu parles.
M. Maïilhé : C'était une formation du CDG où nous avions été tous invités suite aux événements dramatiques que nous avions eus.
Mme la Maire : Tous les Élus étaient invités.
Je voudrais quand même revenir sur la question : comment se fait-il que nous ayons de plus en plus de dépôts sauvages ? C’est général. Quand j'en parle avec les collègues du Muretain Agglo, la plainte est générale. Nous recevons les bulletins d’une partie des communes du Muretain Agglo, il y a régulièrement des articles sur les dépôts sauvages, sur les sanctions qui peuvent tomber, sur le coût que cela représente pour la collectivité, sur le fait de rappeler qu’il y a une déchèterie et que nous pouvons très bien aller à la déchèterie. Le fait de faire retirer les encombrants, c'est gratuit. Martine nous l’a rappelé lors de quelques Conseils Municipaux, et nous l'avons écrit sur le bulletin, si on se fait livrer un appareil électroménager, il y a obligation pour celui qui nous livre le nouvel électroménager de prendre l’ancien, etc. Sauf qu'une certaine partie de la population n'en a strictement rien à faire. C’est tellement plus facile de mettre, alors pas forcément devant sa porte, mais un petit peu plus loin, c'est-à-dire qu’on est capable de le mettre dans sa voiture quand même, mais pas d'aller jusqu'à
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la déchèterie. Et donc, nous sommes parfaitement démunis par rapport à des situations comme celles-là, parce que de toute façon, personne ne met des caméras dans toute sa ville pour aller suivre, et encore faut-il prouver que c’est bien la personne qui est propriétaire de la voiture, etc., cela ne réglera pas le problème. Des solutions, malheureusement, il n'y en a pas. Nous avons beau rappeler le fonctionnement, à savoir vous prenez rendez- vous aux Services Techniques, c'est le mercredi, vous sortez votre appareil électroménager ou autre, vous sortez ce qui ne rentre pas dans le coffre de votre voiture, parce qu'il y a ça aussi, il y a tous ceux qui se disent : ‘allez, on ne va pas s'embêter, hop, on balance dans la rue." Ça, c'est dit, c'est répété, mais il y a des gens qui ne l’entendent pas. Et malheureusement, c'est ce qui donne l’image délétère que nous voyons ici et ailleurs, sur le fait qu'il y a des encombrants qui traînent. Et puis la notion d’encombrants, je le répétais aux Services Techniques et j'en parlais avec Gilbert, peut-être qu'il faut redéfinir correctement, donner la définition d'encombrants. On fait des travaux chez soi, on change sa cuisine : si on est capable de se faire livrer ou d’aller chercher la nouvelle cuisine, l'ancienne, on peut l’amener à la déchèterie. On fait des travaux chez soi, on ne met pas les gravats dans des sacs devant la porte. Ça paraît tellement élémentaire dit comme ça. Mais manifestement, une partie de la population, qui est minime, qui est très minoritaire, mais qui s'en moque, qui s'en moque royalement, et c’est au détriment de la qualité de nos vies, de notre environnement, et c’est un irrespect parfait des voisins et de nous tous. Nous avons tous envie de vivre dans des villes propres. Le problème des dépôts est généralisé, malheureusement, et puis allumez la télé, des reportages, malheureusement, nous en voyons beaucoup. Nous n'allons pas passer la soirée là-dessus, si vous me permettez, parce que je vous rappelle que nous sommes [à pour voter le budget. Donc sur la ligne 012, est-ce que vous avez … Non, M. PILET, nous arrêtons sur ce sujet. Est-ce que vous avez … Nous repartons sur le budget, si vous voulez bien.
M. Pilet : Je vais repartir sur le budget.
Mme la Maire : D'accord, parfait.
M. Pilet: Maïs juste avant, je vais quand même dire .… Non, non, nous sommes partis, nous parlions de l'entretien, nous avons dérivé sur le nettoyage, et que la question du départ c'était juste le nettoyage de la place du marché. Et je vais redire des propositions que nous avons faites à plusieurs reprises, je pense que même nous l'avions déjà fait sur l’ancien mandat, qu’il y a des dispositifs de vidéos mobiles avec des communes qui arrivent à faire des choses, justement par rapport aux dépôts sauvages. Mme la Maire : 145 000 € de vidéoprotection, cette année, au budget 2025. M. Pilet : Non, ce sont des points fixes pour surveiller les bâtiments communaux. Mme la Maire : Non, là, en l'occurrence … Enfin, Philippe FRANCHINA pourra peut-être vous en parler, mais cela a déjà été dit. Il y aura des caméras sur le Trépadé qui permettront de savoir ce qu'il se passe sur le Trépadé.
M. Pilet : Alors, ce qui a été annoncé, nous, les éléments que nous avions, c'était aux Services Techniques et à la Mairie. Donc là, nous apprenons quelque chose, c'est bien. Cela rejoint la critique générale, c’est que nous sommes toujours informés a posteriori. Nous découvrons les choses et c'est du coup très compliqué de se positionner, notamment sur le budget parce que comme cela nous a été dit en commission, il faut bien mettre des sommes. Donc nous mettons des sommes et puis nous verrons après. Et donc, effectivement … Excusez- moi, vous rigolez, mais c'est ce qu'ont dit vos colistiers. Vos colistiers, à la commission Finances, quand nous posions des questions et que nous essayions de savoir un peu ce qu’il y avait derrière les chiffres et quels étaient les projets, les réponses qui ont été faites, je cite : "Il faut bien mettre des sommes, on verra après". Donc À, nous essayons d’avoir des informations.
Et pour enchaîner, il y a la question des fluides qui nous pose souci puisque là, nous allons passer à 855 000 €, donc une sacrée augmentation. Nous avons évoqué tout à l'heure que dès 2024, des mesures devaient être faites, etc. : ce n’est pas fait, il y avait de l'argent qui était prévu, rien n'a été fait. On nous l'annonce pour cette année et ça pose quand même problème. Nous, ça nous pose un sacré problème puisqu'il y a des travaux pratiquement partout qui ont été faits pour améliorer, et la consommation des fluides, et pour l'isolation, etc., et que nous nous retrouvons avec un budget qui continue à augmenter sans que nous n'ayons aucune précision suivie et que nous ne sachions comment il est géré. Donc là, c'est un sujet fondamental parce nous sommes en lien, pour nous en tout cas, avec le développement durable ; et de voir que cette enveloppe augmente, que nous sommes incapables d’avoir une réponse précise sur la consommation des fluides, d’avoir un retour sur les investissements qui ont été faits, nous devrions avoir une baisse des consommations. Alors, nous ne savons pas, personne ne sait. C’est pour cela que nous l'avons rappelé tout à l'heure, en 2024, c'était déjà annoncé, le travail sur les fluides avec des compteurs. Là, on nous l'annonce cette année. Voilà. Donc, c’est très compliqué de travailler quand on est dans la Minorité municipale puisque les propositions ne sont pas entendues ; donc, nous arrêtons d'en faire, au bout d’un moment. Et après, quand nous voulons avoir des éléments pour comprendre, nous ne les avons pas. Et je redis cette petite phrase qui a été reprise : "il faut bien mettre des montants". Pour nous, c'est inentendable. Quand on fait un budget, on doit savoir à quoi ça correspond et on
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doit être en capacité, nous sommes en commission Finances, les Élus qui sont autour de la table doivent être
capables de dire à quoi ça correspond et pourquoi nous mettons ces sommes-là. Parce que derrière, c’est pourquoi nous prélevons de l'impôt.
M. Lerat : Je peux intervenir ?
M. Pilet : Oui.
M. Lerat : Simplement, vous avez parlé des consommations des fluides. Alors, quels sont les chiffres que vous avez ? Parce que moi, je constate que réalisé en 2024, 529 705 € ; prévu, 525 000 €. C'est une augmentation ? M. Pilet : C’est le global. Le global 2024, 823 986 € ; ce qui est mis au budget 2025, 855 000 €. Pour rappel, 2022, nous étions à 725 895 €. Donc depuis 2022, nous avons investi des millions pour isoler, pour améliorer les modes de chauffage, c’est ce que vous nous avez dit, ce que vous nous avez expliqué, pour l'isolation, et nous nous retrouvons avec cette réalité-là. Et on nous dit qu'on ne sait pas pourquoi, il n’y a aucune explication. Il faudra mettre des compteurs qui étaient prévus depuis 2024. Je crois que c'était même prévu en 2023. Donc ça, c'est, pour nous, inentendable. Dans une logique où nous sommes de développement durable, c'est inentendable.
M. Séverac : Des compteurs, il y en a. Ce dont nous parlons en 2023, 2024, c'est de la télérelève. Mais des
compteurs qui sont relevés manuellement, il y en a. Etnous en avons même rajouté ces dernières années dans un certain nombre d’endroits, pour justement cerner mieux les consommations qu'il y a, bâtiment par bâtiment, parce que souvent, il y avait des compteurs globaux qui prenaient plusieurs bâtiments. C'est le cas notamment au Trépadé. Donc, cela ne veut pas dire que nous sommes au bout du chemin : cela veut dire que du travail a été fait. Je vous ai expliqué qu'il y avait un suivi des relevés manuels des compteurs qui se faisait par les services tous les mois, quasiment, de manière à ce que nous puissions suivre cela.
M. Pilet: M. SÉVERAC, excusez-moi, qui est-ce que nous devons croire? Le Monsieur qui parle là, aujourd’hui, ou les personnes en commission des Finances où, quand nous posons les questions, disent qu'il n'y a pas d'éléments, on ne le fait pas, etc. Qui est-ce que nous devons croire ?
M. Séverac : Écoutez, vous croyez qui vous voulez …
M. Pilet : … Ces questions-là, ces questions, je pense que je parle …
M. Séverac : … Vous verrez les résultats. La question est différente, par contre, de regarder ce qui est la consommation des fluides et le coût, ce qui n’est pas pareil. Parce que nous avons beau avoir une baisse de consommation, il faut la mesurer, ça, je suis d'accord avec vous. Etsans pour autant avoir une baisse des coûts parce que les prix de l'énergie ont pas mal fluctué. Nous avons en plus, cette année, un rappel sur l'électricité d'EDF, nous l'avons aussi au CCAS, vous le verrez lundi, sur l’année dernière.
Mme la Maire, hors micro : De l’année dernière ou d'il y a deux ans ?
M. Séverac : Ou il y a deux ans. Donc il vient fausser ces données.
M. Pilet : M. SÉVERAC, excusez-moi. À la commission Finances, je ne suis plus sur quelle commission, il a été dit que les contrats avaient été revus, renégociés, les sommes devaient baisser. Donc, à un moment donné, il faudrait que nous ayons des informations claires, précises et nettes. Il n'y en a aucune. Là, vous nous sortez une nouvelle version. Alors, je ne sais pas si c'est celle-là qui est vraie ou celle, le silence, je ne sais plus quelle commission de vos Élus de votre groupe ou ce qui a été dit après, ou les chiffres que nous voyons. C'est quoi la vérité ? Sur quoi nous nous basons ?
Mme la Maire : Écoutez, il y aura une commission Finances où il sera question exclusivement des fluides.
M. Pilet : C’est prévu, je crois que ça fait la cinquième fois que je l'entends.
M. Rivier : Quand je vous dis que nous ne les avons pas, c'est que nous ne les avons pas. EDF n'a toujours pas fini d'envoyer les factures pour 2024. Nous ne pouvons pas vous répondre sur ce que cela nous à coûté. M. Pilet : D'accord.
M. Rivier : Voilà, quand je vous dis que nous ne les avons pas … et EDF, quand ils envoient …
M. Pilet : … Alors, mettez-vous d'accord, parce que M. SÉVERAC vient d'amener …
M. Séverac : … Non, je vous dis que du travail est fait pour suivre l’évolution des consommations … M. Rivier : … Ils envoient une facture globale et ce sont les agents derrière qui regardent en fonction des compteurs. Et je vous ai dit, l’autre jour, en commission Finances, qu'il allait y avoir un point sur les fluides. C’est fin avril que le service Comptabilité va nous le présenter, et après, nous le présentera en commission Finances. C’est tout. C’est pour ça, quand je vous dis que nous ne les avons pas, c'est que nous ne les avons pas, les chiffres.
M. Pilet : Et du coup, vous faites le budget qui nous est présenté sur quelle base ?
Mme la Maire : Sur des estimations.
M. Pilet : D'accord.
Mme la Maire : Mais comme pour tout, M. PILET. Les chiffres du budget ne sont jamais exacts. Nous savons bien que nous travaillons sur des estimations. Nous n'avons pas tous les chiffres, sinon cela nous faciliterait grandement la vie si nous savions d'ores et déjà ce que nous allions dépenser en 2025.
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M. Pilet : Sur tous les travaux qui ont été faits, d'isolation, de changement du mode de chauffage, etc., vous n'envisagez pas, puisque ça veut dire ça, qu’il va y avoir un coût …
Mme la Maire: ... L'objectif recherché, c'est celui-ci. Donc, ce qui sera intéressant, c’est de regarder
effectivement le nombre de kilowattheures. Si tant est que nous arrivons à le savoir dans le détail, parce que les factures ne sont pas aussi simples que ça à analyser. Mais, j’entends bien votre mécontentement. M. Pilet : Oui, excusez-moi, c'est primordial. L'énergie
Mme la Maire: .…. M.PILET, vous, ou n'importe quel administré, savez-vous aujourd’hui combien exactement d'énergie vous allez dépenser, ce que vont vous coûter l’eau et l'électricité en 2025 ? M. Pilet : La majorité, et beaucoup de petites gens qui ont des petits revenus, sont obligés de compter et de surveiller. Il Y a des compteurs. Aujourd'hui, avec les moyens qu'il y a, tout le monde peut recevoir sa consommation en instantané, etc. Donc, effectivement, la plupart des gens, mais qui sont … des petites gens, je vais le répéter parce que je crois que ce n'est pas péjoratif du tout et ça me gêne ce qui a été dit, parce que ça veut dire aussi quelque chose d'autre, mais je ne vais pas m'y étaler, comptent et connaissent les estimations, ils comptent au sou près. Et nous, une commune, nous ne sommes pas capables de le faire ? Non, ce n'est pas entendable.
Mme la Maire : Bien. Est-ce que vous voulez intervenir sur autre chose que ce sujet-là ? Nous avançons sur le budget, s’il vous plaît, parce que certes, c'est une grosse ligne budgétaire, mais il n’y a pas que celle-là. M. Mailhé : Je vais recentrer le débat sur le budget. Je ne vais pas me faire long. Vous allez être contents, je ne vais pas me faire long. Pourquoi ? Parce que nous avons tout dit au Débat d'Orientations Budgétaires. Sauf qu'il y a des choses qui nous interpellent. Je reviens sur le restaurant. Le restaurant qui, il y a un mois, devait coûter 400 000 €, qui aujourd’hui n'en coûtera que 200 000 €. J'ai posé il y a un mois la question : vous avez fait des devis et des estimations pour poser les 400 000 ? Vous m'avez répondu oui. Je pense que vous avez refait des devis en un mois et des estimations pour repasser à 200 000 €. Là, il y a un problème … Mme la Maire : … Thierry, tu veux répondre ? …
M. Maïlhé : … Je finis, comme ça, après, nous passerons le budget et nous n’en parlerons plus. Nous savons que nous ne serons pas d'accord. Donc, dans tous les cas, il sera approuvé. Donc dans tous les cas … Le chemin Bellevue. Je n'ai pas compris, sur le budget, et quand nous posons la question, nous ne comprenons pas. Nous faisons des places de parking ? Nous refaisons le chemin ? Nous refaisons la route ? Nous ne faisons que la piste cyclable ? Il n’y a rien de clair. Et nous n'avons pas le contenu. Mme la Maire : Nous allons vous l'expliquer.
M. Maïlhé : Mais après, je suis content que vous fassiez le chemin Bellevue parce que nous l'avions bien écrit sur notre programme, Franck ? Oui. Et voilà, ce sont deux points qui sont bloquants pour nous. Après, sur le budget fonctionnement, oui, nous avons mis des chiffres, mais en fait, nous n’arrivons pas à cerner. Et je voudrais revenir au restaurant. Voilà, je sais ce que j'allais oublier et qui était quand même important à dire. C’est qu’à la commission Développement Économique, nous avons parlé des foodtrucks, pour discuter des tarifs que nous allons voir, si nous avons le temps parce que nous allons les voir à 2h du matin si nous continuons, des tarifs du marché. Et nous avons parlé des foodtrucks où nous avons dit: non, nous ne voulons pas de foodtrucks pour ne pas faire concurrence à nos restaurateurs. Et là, nous allons faire un restaurant. Je ne comprends pas, Je ne comprends pas. Voilà, il y a tout ça. Donc vous avez compris que le budget, nous ne le voterons pas. Nous ne le voterons pas parce que Jean- Claude a bien fait remarquer que les lignes n'étaient pas concrètes, que nous allons voter un budget à 7 160 000 €, si nous enlevons le 1,5 M€ de RAR, puisque nous les aurons dans tous les cas, ceux-là nous les aurons par contre, nous repassons à 5,5 M€ ou 6 ME, je ne sais pas, il faut voir. Nous parlons de la situation nationale, nous passons à la situation internationale. Nous approchons de 2026 et nous nous permettons de faire un budget avec un investissement à 7,5 ME, un record que nous n'avons jamais eu sur ce mandat. Et voilà. Donc nous, nous ne voterons pas ce budget. Vous reprendrez mes interventions du DOB pour avoir les autres raisons parce que nous n'allons pas les réexposer, parce que moi aussi j'ai faim. Voilà, merci. M. Louzon, Conseiller délégué au secteur "Développement Économique et Emploi : Sur le restaurant, déjà, c'était au PPI pour 230 000 €, je crois. Et c’est vrai que l'estimation présentée dans le DOB, je l'ai découverte aussi avec vous et je l’ai expliquée en commission Finances.
Une Élue, hors micro : C’est quand même dommage.
M. Louzon : Mais oui, c'est dommage, mais oui. Et effectivement, ce chiffrage a été fait avec les services parce qu'ils ont englobé tous les travaux qui pourraient être faits sur ce local, y compris les études et honoraires. Donc effectivement, la raison était bien de garder le budget initialement prévu au PPI. Mme la Maire : Donc pour compléter ce que ne dit pas Thierry, c'est que pour 400 000 €, nous assumions tout, c'est-à-dire nous livrions un café-restaurant clé en main. Et nous nous sommes rendus compte, en nous adressant à des professionnels de l'immobilier, que ce qu'attendait un restaurateur, c'est le fait d’avoir une coquille à aménager à son goût en fonction de ce qu'il veut faire dans le restaurant, de ses besoins en termes
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d'équipements et de décoration, etc. Voilà, donc l’idée, c'est de livrer une coquille vide, propre, à un professionnel, et qui l’'aménagera en fonction de son mode de fonctionnement et de ses envies. Donc, l'idée du restaurant, c’est celle-là.
Pour ce qui concerne le chemin Bellevue : oui, création d’un parking pour 100 000 €, donc c'est de l'autre côté de la salle du Trépadé, puisque l'EPFO a acheté les terrains, les deux maisons qui sont en face. Donc, l'idée est d’empiéter un petit peu sur ce foncier-là, prendre 300 m? sur le foncier et donc d'y faire un certain nombre de places de parking puisque nous voyons bien que nous en manquons dans le secteur. Chemin Bellevue en sens unique, et une urbanisation de ce chemin avec une réfection de la voirie, des trottoirs, de la piste cyclable et aménagement d'un petit rond-point entre le chemin Bellevue et l'avenue de la Gare. Voilà les travaux qui sont prévus sur le chemin Bellevue. Donc les études ont été lancées par le Muretain Agglo, et les travaux devraient débuter, si tout va bien, dans l’été 2025.
Voilà ce que je peux vous dire sur le chemin Bellevue.
M. Lorrain : Nous sommes en train de créer un parking ?
Mme la Maire : Oui.
M. Lorrain : Et alors que dans votre programme, il était prévu de supprimer le parking devant la salle du Trépadé.
Mme la Maire : Mais c’est aussi parce que nous nous disons que, peut-être, pas sur ce mandat et pour cause, mais sur les mandats à venir, il y aura cette réflexion-là de se dire, devant le Trépadé, c'est-à-dire devant la salle du Trépadé, la médiathèque, qu'il y aura peut-être envie de faire un espace de vie sympathique où les gens aient envie de se retrouver, etc., plutôt que d'être confrontés à des places de parking.
M. Lorrain : Ce qui me gêne un peu, c'est que nous allons créer dix places de parking pour en supprimer 60
Mme la Maire : … Non, personne ne parle de la suppression totale du parking du Trépadé, mais de toute façon ce n’est pas à l’ordre du jour, ça. Ce n’est pas à l’ordre du jour aujourd'hui …
M. Lorrain : … Non, mais c'était à l'ordre de votre programme.
Mme la Maire : Oui, mais là nous n'en parlons pas. Nous avons été capables, dans notre programme, de faire la part des choses et d'amener tout au long des cinq dernières années du mandat, et je peux parler également des six qui ont précédé, de faire des avancées notables dans Fonsorbes en termes d'aménagement de voiries, en termes d'équipements, de nouveaux bâtiments, etc. Vous prendrez nos programmes et vous verrez que la plupart de ce sur quoi nous nous sommes engagés, nous l'avons fait et nous allons le faire. Donc, le Trépadé, je ne sais pas si c'était dans notre programme, si tu le dis, Guy, c'est possible, mais ça faisait partie de la réflexion qui avait été lancée par un urbaniste qui avait travaillé sur le mandat précédent, de manière générale, sur l'aménagement du cœur de ville. Je ne peux pas en dire plus là-dessus. Aujourd’hui, ce n’est pas à l'ordre du jour. Ça le sera peut-être un jour, mais pas aujourd'hui.
M. Fédou : Juste, nous aurions aimé savoir, sur la ligne "cheminement-piéton doux", ce qui était fléché à aujourd’hui, parce que nous avons vu que nous sommes passés de 200 000 € à 250 000 €, parce qu'en commission Finances, nous avons essayé de comprendre pourquoi la ligne avait baissé, passant de 300 000 € à 200 000 € ; et nous avons vu qu’en une semaine, elle était passée de 200 000 € à 250 000 €. Donc voilà. Mme la Maire : Ça veut dire que nous vous écoutons quand même.
M. Fédou : Comment? Oui, vous nous écoutez, sauf que sur une des commissions Finances, nous sommes
restés sans réponse à toutes nos questions. Donc c'est pour ça qu'aujourd'hui, nous demandons sur le cheminement piéton doux, qu'est-ce qui est fléché sur 250 000 € ?
Mme la Maire : Entre autres, ça va participer sans aucun doute au financement de ce qui va se faire sur le chemin Bellevue. Ça participe également au financement de ce qui se fait en termes de déplacement doux chemin Bénech, trottoir-piste cyclable. Et ça va participer au financement à Aygolounguo de la piste cyclable qui va entrer dans le cadre du schéma directeur des pistes cyclables du Muretain Agglo, avec probablement des travaux qui débuteraient en fin d'année. La construction d’une piste cyclable sur le côté gauche, en descendant vers Seysses, à partir du feu, jusqu'aux dernières maisons qui se trouvent à gauche à Aygolounguo. Nous faisons la piste cyclable. Alors certes, c'est tronçon par tronçon. L'objectif est d'arriver à créer la continuité. Donc entre autres, il y aura ce cheminement qui est prévu sur l’année.
M. Fédou : Merci pour les réponses, parce qu'à cette commission Finances, nous aurions pu avoir les réponses à ce moment-là.
Mme la Maire : Voilà, vous les avez là.
Mme Marnac: Pardon, j'ai une question. Pour le chemin Bellevue, vous avez dit qu'il y avait une piste cyclable, donc elle ne va pas rentrer dans l'enveloppe des 250 000 € parce que sinon, c'est cuit pour tout le reste.
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Mme la Maire : Ces aménagements-là rentrent en partie sur ces budgets-là. Heureusement que c’est pris en charge par le reste de la voirie parce que sinon, effectivement, à 250 000 €, nous ne faisons pas tout ça. Mais il rentre également pour partie là-dedans.
Mme Marnac : Et donc cela veut dire que cette voie va être en sens unique ? Mme la Maire : Oui, c'était une des propositions, vous vous en souvenez, sans aucun doute, du Conseil de la Ville. Elle va être en sens unique descendant.
M. Maïlhé : Ensuite, sur le chemin Bellevue, pour l'avoir travaillé il y a six ans, je souhaiterais quand même qu'il y ait une consultation des habitants et que la proposition soit mise au débat des habitants, parce que nous n'habitons pas là-bas. Moi, je n’habite pas là-bas. Je le prends régulièrement. Mme la Maire : Je pense qu'ils seront ravis, les habitants et tous ceux qui passent chemin Bellevue … M. Mailhé : .…. Avant de choisir un sens, de faire le sens unique, je pense qu'il faut … Mme la Maire : .… Je vous rappelle quand même que le Conseil de la Ville a travaillé là-dessus. Nous pouvons en parler au Conseil de quartier.
M. Mailhé : Ça, c'est le premier step. Le deuxième step, c'est comme nous faisons pour la 632. Je ne sais plus si ça à été fait pour Bénech. Enfin, moi, c'est ma procédure, c’est: nous consultons les habitants, nous améliorons et après, nous finissons, nous faisons le projet. Donc je demande à ce que les habitants soient consultés.
M. Séverac : Bien sûr, ça sera fait. Sur le chiffrage quand même de ces travaux, il y a une chose qu'il faut que vous compreniez bien aussi, c'est que c’est le Muretain Agglo qui est en charge, en responsabilité de la voirie. Donc, quand nous commandons des travaux, que nous leur disons : vous réfléchissez, nous voulons faire ceci, nous voulons faire cela, les réponses données, notamment en termes financiers, ne sont pas immédiates et peuvent varier aussi d’une fois à l’autre. Nous en avons encore discuté avec le Responsable de la voirie, hier ou avant-hier, je ne sais plus. Et donc, quand nous nous fixons une enveloppe de 1,1 ME de choses à faire dans l’année, sur les projets aussi qui vont pouvoir rentrer et être considérés, nous avons besoin d’avoir ces éléments de manière un peu sûre et précise. Et c'est le cas quand la question était venue en commission des Finances en disant : nous n'avons pas tous ces éléments encore, à ce jour-là. Donc maintenant, nous les avons un peu plus etnous ne sommes pas à l’abri de surprises non plus. Et après, il y a un volant de travaux aussi qui sont chaque année récurrents, sur l'entretien, sur des bordures, sur ceci, sur cela. Et effectivement, c’est une enveloppe financière qui est consacrée, mais d’une année à l’autre, ça se reporte.
M. Lorrain : Nous avons parlé du chemin Bellevue qui serait automatiquement en sens unique vu la place des vélos et tu m'as dit "en partie descendante", nous descendons le chemin Bellevue. Mme la Maire : Oui.
M. Lorrain : Comment on fait pour rentrer dans la résidence Bellevue alors qu'elle se fait en montant ? Mme la Maire : Ça va être regardé par le Muretain, sans aucun doute. L'objectif, c’est que les riverains puissent rentrer chez eux. Nous sommes bien d'accord.
M. Lorrain : Oui, et en descendant …
Mme la Maire : Non, maïs vous riez, mais ça paraît tellement évident que, bien entendu, ça va être regardé …
M. Lorrain : .. Dans ce sens-là, ça va être difficile …
Mme la Maire : .… Ça va faire partie, sans aucun doute, des propositions d'aménagement qui nous seront faites par le Muretain et qui, derrière, vont peut-être modifier l'enveloppe que nous avons d'ores et déjà évoquée.
M. Séverac : C’est quand même le sens qui a été utilisé et mis en place lors des travaux de la 632. Mme la Maire : Et cela a fonctionné.
M. Séverac : En descendant.
Mme la Maire : D’autres remarques sur le budget ?
M. Bonnet : S'il vous plaît, merci. Pour revenir sur ce qu'avait évoqué M. FÉDOU tout à l'heure, le montant alloué aux pistes et trottoirs, il me semblait que vous vous étiez engagés sur une somme de 300 000 € sur le PPI annuel .. C'était bien ça ? Nous étions d'accord, 300 000 €. Et là, nous réduisons de 50 000 € cette année. Ça m'étonne un petit peu.
Mme la Maire :J'ai déjà répondu à cela, M. BONNET. Une partie de tout ce qui est pistes cyclables et trottoirs est incluse dans les travaux de voirie généraux.
M. Bonnet : Tout à l'heure, vous avez parlé de Bénech. J'ai été étonné que vous en reparliez sur cette ligne-là. Les travaux de Bénech, il y a un montant quand même assez conséquent sur l’ensemble des travaux et vous dites qu’il y a une enveloppe qui est à part. C’est bien ciblé, il me semble, sur le chemin Bénech. Il est sur une autre ligne. Je n'arrive pas à comprendre un petit peu la logique. C’est pour ça. Après, c'est peut-être la vôtre, ce n’est peut-être pas la mienne.
Mme la Maire : L'important étant que les choses se fassent, M. BONNET M. Bonnet : … Oui, mais non, maïs vous faites des promesses, il faut essayer de les tenir …
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Mme la Maire : … Les promesses, c'est faire des trottoirs et des pistes cyclables. Route de Tarbes, … M. Bonnet : … Oui, pour une valeur de 300 000 € …
Mme la Maire : … Nous avons fait des trottoirs et des pistes cyclables. Bénech, nous avons fait des trottoirs et des pistes cyclables …
M. Séverac : … Bénech, c’est beaucoup plus que 300 000 € …
Mme la Maire : … À Aygolounguo, nous allons faire une piste cyclable.
M. Bonnet : Bénech, c’est ailleurs. C’est sur un autre budget, c’est bien ce que je dis …
Mme la Maire : … Non, mais l'important
M. Séverac : … C’est sur le budget voirie-cheminements doux. C'est le même.
M. Rivier : Un budget, ce n’est pas une promesse, c'est une prévision. Nous ne vous avons rien promis. Le PPI, ce n'était pas une promesse. Nous avons dit que nous allions mettre 300 000 € par an. Mais il y a eu des fonctions que nous n'avons pas pu mettre. Mais ce n’est pas une promesse, un budget. Ce ne sont que des prévisions …
M. Pilet : … Excusez-moi, M. RIVIER …
M. Rivier : … Et attendez, je voudrais quand même remercier M. C. et son équipe, parce qu'ils ont quand même travaillé depuis début janvier, nous avons fait trois commissions Finances pour préparer ce Conseil et j'entends : "On n’a pas les infos, on ne peut pas voter le budget." Et là, ça, je ne peux pas l'entendre, moi. M. Pilet : Excusez-moi, il faut l'entendre quand vous n'avez répondu à aucune question. M. Rivier: Mais la commission Finances, ce n’est pas le Conseil Municipal. Je ne suis pas à toutes les commissions. Je ne peux pas vous répondre sur ce qui va se faire à la voirie, moi.
M. Pilet : Excusez-moi, mais quand nous demandons les sommes, que la réponse, c'est : "On met les sommes
à la louche." …
M. Rivier : … Mais ce point-là, c’est à chaque fois la voirie du Muretain. Moi, je ne sais pas ce qu'il y a dedans
M. Pilet : … Attendez, nous avons vu le budget au sens large. Toutes les questions que nous avons posées … M. Rivier : … Au sens large, avec toutes les lignes qu'il y a de tous les tableaux, ce n'est pas du sens large. L'année prochaine, vous aurez un sens large, ne vous inquiétez pas, si j'y suis encore.
M. Pilet : Je ne sais pas ce que ça veut dire, ces propos-là …
Mme la Maire : … Bon,
M. Pilet : … Non, non, attendez, je vais finir
Mme la Maire : … Non, non, c’est bon. On arrête les polémiques. Est-ce que vous avez des questions ? … M. Pilet : … Attendez, les polémiques, c’est lui qui les lance …
Mme la Maire : … Est-ce que vous avez …
M. Rivier: … Pour le budget, cela fait une demi-heure, nous parlons de tout, sauf du budget. Donc, nous revenons au budget …
M. Pilet : … Nous parlons du budget, nous avons parlé de l'eau, nous avons parlé de la voirie, c'est le budget. Mme la Maire : Alors, vous continuez, M. PILET, sur Le budget, s’il vous plaît.
M. Pilet : Je continue sur le budget, que nous n'avons pas eu les éléments, que nous essayons de demander … Mme la Maire : … Arrêtez, M. PILET. Arrêtez. Trois commissions Finances, des documents en quantité. Ça suffit …
M. Pilet : … Non, nous n'avons aucune, nous n'avons eu aucune …
Mme la Maire : … Ça suffit, ça suffit.
M. Rivier : Le Directeur du pôle Finances est content de l'entendre.
M. Pilet : Alors, justement, excusez-moi, si vous avez bien entendu ce que j'ai dit, c'est heureusement qu'il y avait M. C. Il y a eu des commissions, c'était des dialogues avec M.C, qui a répondu à toutes les questions, qui parfois était embarrassé parce qu’il devait répondre à des questions qui n'étaient pas de sa compétence. Nous l'avons fait remarquer. Et je peux vous dire, je vais le dire maintenant, nous allions terminer notre intervention en le remerciant et en alertant comme nous avons fait au début, vous mettez par vos attitudes les agents en difficulté. Parce que … si, si, si … Mais vous ne voulez pas l'entendre, mais moi je vous le redis. Vous les mettez en difficulté parce qu’il y a des réponses qui ne sont pas données, il y a des choses qui ne sont pas dites, qu'eux savent, et ils se retrouvent dans une situation qui est très compliquée à gérer. Et je vais le redire, et je crois que nous l'avons toujours dit, notre soutien et appréciation très bénéfique de M.C. je le redis, et qui, je pense qu'il a été enfin mis à la place où il devait être, et il a enfin été reconnu comme il devait être, et que nous nous en félicitons. Et je pense que nous demandions des choses par rapport à l'évolution de sa carrière professionnelle depuis très longtemps. Non, mais c’est facile de venir dire des choses quand on les tronque
Mme la Maire : ..M. PILET, est-ce que vous voulez bien, s'il vous plaît, revenir au budget ? Ça suffit. …
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M. Pilet: …. Non, mais je veux juste finir là-dessus, que ce soit bien clair. Donc M. C., comme beaucoup d’autres agents, vous les mettez en difficulté par rapport …..
Mme la Maire : … Écoutez, s'ils étaient si en difficulté que ça, il y aurait un turnover important au niveau des cadres de la municipalité. Du turnover, il n’y en a pas. S'ils étaient si mal que ça à la Mairie de Fonsorbes, il y a un moment qu'ils auraient demandé leur mutation et ils seraient partis. Alors, ça suffit. M. Pilet : Je n'ai pas dit … pareil, j'ai dit que vous les mettez en difficulté par rapport à ce qu'ils entendent et ce qu'ils voient, et ce qu'ils voient en commission. Vous l’entendez ou vous ne l’entendez pas. Et je n’ai pas dit pour le reste, je n'ai pas parlé des conditions de travail, je n'ai pas parlé d'autre chose. Je parle de cet état de fait par rapport aux Élus. Vous avez du personnel que vous mettez en difficulté parce qu’il se retrouve dans des commissions où, de par les positionnements de vous et de votre équipe, vous les mettez en difficulté. Mme la Maire : Cela n'engage que vous, M. PILET. Si vous voulez bien revenir, s’il vous plaît, sur le budget, est-ce que vous avez des remarques à faire sur le budget ? Parce que sinon, nous votons et terminé. M. Bonnet : Alors, je reviens sur le budget d'investissement, nous avons découvert qu'il y avait deux lignes, études de faisabilité, restaurant Trépadé, ARCHÉA, avec un bon de commande, un reste à réaliser et une étude de sécurité, faisabilité, toujours pour le restaurant Trépadé, avec l'APAVE. Vous avez donc bien avancé sur le sujet, a priori, puisqu'il y a deux bureaux d’études qui ont été financés à hauteur de près de 4 300 €. Ce serait bien que nous puissions avoir des informations sur ce dossier-là.
Mme la Maire : Nous vous les avons données …
M. Bonnet : . Non, non, non. Me dire "oui on va faire une coquille vide", mais je ne sais pas quelle est la surface qui va être intéressée, quels sont les locaux, où vont être hébergées les associations qui vont être expulsées de ces bureaux-là pour faire …
Mme la Maire : .. Non, non, pas du tout, M. BONNET …
M. Bonnet : … pour faire ou des services municipaux, je ne sais pas, je n'ai pas d'informations. Voilà, en commission travaux .… Mais nous pouvons tout supposer, Madame.
Mme la Maire : Mais je vous rassure, nous n’allons pas expulser …
M. Bonnet : … Vous nous avez rassurés à plusieurs reprises sur certaines choses, je … Mme la Maire : .. Je vous rassure, nous n’allons expulser personne
M. Bonnet : … Je ne suis que plus que royaliste, moi, il faut que je voie pour le croire. Je suis désolé, mais aujourd’hui, vous avez des plans qui sont …
M. Rivier : … Nous pouvons revenir au budget ?
M. Bonnet : pardon ?
M. Rivier : Nous pouvons revenir au budget ? C’est une commission Travaux, ça.
M. Bonnet : .… Excusez-moi, alors c’est la feuille, c’est investissement Budget Primitif, année 2025, les restes à
réaliser. Donc moi, je lis des éléments et j'aimerais avoir des informations. Les 300 000 €, j'en ai parlé. Il y avait une ligne, il y avait, bizarrement, sur les comptages et les fluides, nous en avons reparlé, télérelève pour une valeur de 55 000 €. En espérant que nous puissions effectivement récupérer cette somme-là dans les économies qui pourront être faites par la suite.
Ce qui nous étonne aussi, c'est qu’au niveau des écoles, vous mettez une valeur de 50 000 € pour des travaux de peinture, malgré tous les travaux qui ont été faits dans toutes les écoles de la commune. Où allons-nous mettre encore 50 000 € de peinture ?
Mme la Maire : Sur les murs des écoles, M. BONNET.
M. Bonnet : Maïs nous avons fait des travaux
Mme la Maire : .… Mais nous n'avons pas fait des travaux partout, Monsieur, nous n'avons pas repris l'intégralité des peintures de toutes les classes et de toutes les écoles de la ville. Donc nous entretenons régulièrement nos bâtiments et il y a nécessité, sur certaines écoles, de repeindre les classes ou les couloirs. M. Bonnet : Et du coup, sur quelles écoles vous allez intervenir ?
M. Canillo : Déjà, nous allons intervenir au Trépadé parce qu'il y a une fuite qui n’était pas prévue. M. Bonnet : Une fuite de ?
M. Canillo : Une fuite d’eau, parce qu'il a plu. Il y a une fuite d’eau au Trépadé que nous n'avions pas vue. M. Bonnet : Alors que nous faisons du préventif ?
M. Canillo : Attendez, nous n'allons pas …
M. Bonnet : .… Excusez-moi, c'est ce que vous avez dit tout à l'heure, que vous faisiez du préventif. Ça fait partie du préventif …
M. Canillo : … Ça me fait rire, parce nous faisons du préventif, ça ne veut pas dire que quand nous faisons du préventif, nous voyons tout. Allons. Il me semble que tu as passé six ans dans une … M. Bonnet : … Que vous avez passé six ans, vous. Nous sommes d'accord, nous avons déjà évoqué la chose. M. Canillo : Alors, il paraît que vous avez passé six ans
M. Bonnet : … Il paraît?
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M. Canillo : Mais oui, parce que je n’ai pas contrôlé. Je n'ai pas contrôlé. Donc vous savez comment ça fonctionne ? Oui, je peux rire. C’est ça qui me fait rire.
M. Bonnet : Non, ce qui me fait rire, ce sont vos propos, M. CANILLO. Je continue.
Mme la Maire : Continuez.
M. Bonnet : Locaux associatifs, l'association caritative bâtiment Moundran. Vous voulez investir 50 000 € en
2025. Que souhaitez-vous faire et quand ? Est-ce que ces bâtiments, donc vous avez dit tout à l'heure que vous vouliez les déplacer au niveau du locatif LOPEZ ?
Mme la Maire : Mais c'est la même chose, M. BONNET.
M. Bonnet : Il y a marqué bâtiment Moundran, ce n'est pas …
Mme la Maire : Eh bien, ex-LOPEZ.
M. Bonnet : Ex-LOPEZ, c'est à Moundran ?
Mme la Maire : Oui.
Mme STEMER Sophie donne procuration à M. BARBA Jean-Luc
Et quitte la séance à 21 h 09
| Nombre de membres | Présents:29 | Votants : 33 |
M. Bonnet: Ah bon, je croyais que c'était route de Tarbes. Désolé. Très bien. Eh oui, je ne suis pas aux manœuvres de la commune, Madame.
Mme la Maire : Oui, nous le voyons bien.
M. Bonnet : Ex-Lopez, pour moi, le Docteur Lopez était route de Tarbes. Nous sommes d'accord ? Voilà, c'est tout simple. Ça vous fait sourire.
Mme la Maire : Oui, heureusement. Bon, ça y est ?
M. Bonnet : Non, non, ce n’est pas fini. Ne vous inquiétez pas, j'en ai encore sous la pédale. Salle de convivialité du foot, aménagement pour location. Vous comptez dépenser 10 000 €. Pensez-vous que nous allons le récupérer en louant ce local pendant un mois et demi, voire deux mois ?
Mme la Maire : L'objectif, encore une fois, M. BONNET, nous l'avons dit lors du dernier Conseil Municipal, ce n’est pas de faire de l'argent, c’est de permettre aux Fonsorbais de disposer d'une salle où ils pourront être 60 à s'installer pour fêter un événement familial. Et il n’y aura pas 10 000 € de travaux, puisque nous l'a vu avec le foot à l’occasion de la rencontre que nous avons eue, et Gilbert peut le confirmer, il n'y aura pas 10 000 € de travaux pour faire de cette salle une salle que nous pourrons mettre à disposition avec des murs propres, etc.
M. Bonnet : Pourquoi budgétez-vous 10 000€, donc, sur le budget? Un budget, il faut que nous vous rappelons quand même qu'un budget, ça doit être sincère. On ne cache pas de l'argent sur des lignes qui ne servent peut-être à rien. Après, nous pouvons nous féliciter quand même que ce rafraîchissement-là permettra au foot, à notre association, d’avoir un local un peu plus adapté et de meilleure qualité.
Mme la Maire : Pourquoi ? Vous lui reprochez quoi, aujourd’hui, au local ?
M. Bonnet : Non, mais c'est vous qui le dites, il faut le rafraîchir.
Mme la Maire : Il faut le rafraîchir pour le mettre à la location, M. BONNET. Parce que quand nous allons enlever …
M. Bonnet : … Et le club de foot en profitera ensuite, c'est bien.
Mme la Maire : Bien sûr. Quand nous allons enlever les cadres, etc., fatalement, derrière les cadres, la couleur
n'est pas la même que celle du mur. Donc l’idée, c'est de faire quelque chose de propre. Et ils remettront les cadres a posteriori.
M. Bonnet : Après, nous relevons des aménagements paysagers, square de l'Ariège, chemin de Bénech. C’est quoi, exactement, que vous prévoyez comme type de travaux ?
Mme la Maire : Des plantations, quelque chose qui va permettre de donner un aspect arboré, un aspect vert et un bel aspect à ces espaces-là, au même titre que ce que nous avons fait, par exemple, devant le cimetière. M. Bonnet : Et du coup, square de l'Ariège, ça se situe où, exactement, parce que … ?
Mme la Maire : Un rond-point qui a été fait, là, avec des délaissés d'espaces verts.
M. Bonnet : Les délaissés nous appartiennent ou ils appartiennent à la résidence ? Parce qu'il me semblait qu'il y avait une zone qui …
Mme la Maire : … Nous vous rassurons, nous n'allons pas travailler chez les privés. M. Bonnet : Non, mais vous auriez peut-être pu acheter ou avoir un arrangement et que ça va se régulariser plus tard, je ne sais pas, je pose la question. Je n'ai pas l'information.
Après, nous avons une somme qui est quand même conséquente, 50 000 € sur la place du Trépadé avec la reprise des évacuations des eaux pluviales. Nous avons un souci particulier ?
48 Conseil Municipal du 3 avril 2025
Mme la Maire : Nous avons un gros souci, là, à savoir que les racines des platanes ont envahi les conduites d'eaux pluviales. Et donc, il y a eu un passage de caméra, etc. ; il y a une vraie problématique là-dessus. M. Bonnet: Il n’y a que le réseau d'eaux pluviales ? Parce que j'ai eu, à un moment, chez moi, un problème d'assainissement où il y avait un problème d'écoulement. Et les agents qui étaient intervenus m'avaient dit que ça remontait jusqu'au Trépadé. Est-ce qu'il n'y a pas des racines, aussi, sur le réseau d'assainissement ? Mme la Maire : Nous n'avons pas d’information sur le réseau d'assainissement. M. Bonnet : Il serait peut-être bon de demander à RÉSEAU 31 de voir s’il n’y a pas … Mme la Maire : … S'il y avait une problématique de cet ordre-là et que les agents de RÉSEAU 31 le sachent, j'ai du mal à imaginer que ce ne soit pas arrivé jusqu'en Mairie. Donc, nous n'avons pas cette information-là. M. BRIANTAIS, M. GAUTHIER ? … Aucune information.
M. Bonnet : Le stade du Trépadé : il a une valeur de 100 000 €. Vous avez bien avancé sur le projet. Vous aviez consulté les citoyens, les Conseils de Quartier
Mme la Maire : .. Vous avez participé aussi, alors peut-être pas vous, mais il y a eu des ateliers … M. Bonnet : … Non, pas spécialement, je n'ai pas pu à ce moment-là … Mme la Maire : .… Il y avait quelqu'un de votre groupe …
M. Bonnet : … Mais oui, les ateliers, tout à fait …
Mme la Maire : .… Voilà …
M. Bonnet : … Mais la présentation du projet, vous pensez nous la faire prochainement ou . pour une valeur de 100 000 €, c'est trop court ?
Mme la Maire : Ça avance.
M. Bonnet : Ça avance, d'accord. Vous prévoyez des ombrières sur un parking pour une valeur de 50 000 €. Sur quel parking, de quel parking vous parlez ?
Mme la Maire : C'est avec le SDEHG, c'est ça ? Jean ?
M. Gauthier : Oui, c'est avec le SDEHG, c'est sur le parking de Cantelauze.
Mme la Maire : Et de la Béouzo aussi, non ?
M. Gauthier : La Béouzo aussi, oui.
Mme la Maire : Cantelauze et Béouzo.
M. Bonnet : Cantelauze ou Béouzo ?
M. Gauthier : Béouzo, je me trompe, excusez-moi.
M. Bonnet : D'accord, très bien. Les toilettes publiques pour 30 000 €, ce sera quoi, une sanisette ou des aménagements d'un local, à proximité du local des Minorités ?
. Séverac : Non, nous réfléchissons à une solution innovante.
Bonnet : Des toilettes sèches ?
Séverac : Oui … non, entre les deux.
Bonnet : Non, mais je veux dire sèches, sans sciure, ça existe.
Séverac : Sans sciure, oui.
Bonnet : Sans sciure, 30 000 € ?
Séverac : 30 000 €, oui.
Bonnet : D'accord. Je pense qu’il va falloir que vous multiplüez un petit peu plus. Séverac : Nous avons un devis de cette hauteur.
Bonnet : À 30 000 € pour des toilettes sèches ?
. Séverac : Nous vous montrerons le devis, de quoi il s'agit.
. Bonnet : Non, mais j'ai participé au montage d’un dossier pour la métropole et nous sommes largement loin de ce chiffre-là.
M. Séverac : Is ont les moyens à la métropole.
Mme la Maire : Si vous avez un fournisseur qui propose quelque chose d’intéressant, qui soit susceptible de convenir, n'hésitez pas.
M. Bonnet : Non, mais c'est beaucoup plus cher.
Mme la Maire : Ah, voilà, d'accord.
M. Bonnet : En espérant que le système …
Mme la Maire: … Les échos que nous avons eus par rapport aux communes qui l’ont mis en place sont positifs.
M. Séverac : Oui, ce sont des petites communes.
Mme la Maire : Juste, Mme STEMER est partie et a donné procuration à M. BARBA. M. Bonnet: Après, concernant le fonctionnement, vous prévoyez, en entretien de réseaux, une somme de 40 000 €, la même que l'année dernière qui était prévue, sauf que nous nous apercevons qu’effectivement, en réalisé, nous n'avons que 16 400 €. Alors que nous prônons, depuis des années, nous vous demandons d'intervenir sur les fossés, qu'il y ait un entretien plus régulier, nous nous rendons compte que là, enfin, en
49
SÉSÉÉSÉSSESRES Conseil Municipal du 3 avril 2025
2025, nous allons investir 30 000 € pour le faucardage des fossés et des bassins de rétention … Faucardage Pourquoi, ce n’est pas le bon terme ? Je reprends le terme, M. CANILLO, du budget.
M. SéveracMme la Maire : Il n’a rien dit.
M. Bonnet : Je ne sais pas, j'ai entendu par là-bas, je suis désolé, mais comme il y a des gens qui parlent sans micro. non, c'est par là-bas. Non, c'est un homme que j'ai entendu, c'est tout. Désolé, alors, M. CANILLO, pardon.
Au niveau des assurances, nous sommes sur un montant qui a sacrément flambé, nous prenons 25 % alors que l'année dernière, voilà … Donc je voulais comprendre un petit peu pourquoi nous avons eu cette inflation, sachant qu'a priori, comme l'avait évoqué le groupe "Fonsorbes Vert l'Avenir", il y avait eu un souci à une certaine période où nous nous étions aperçus peut-être que nous n'avions pas toutes les assurances nécessaires pour les véhicules que nous avions.
Mme la Maire : Je vous invite, M. BONNET, à aller par exemple à CASTRES, où les transports collectifs ne
circulaient pas la semaine dernière parce qu'ils avaient le même courtier, donc avec un défaut d'assurance ; il n'y a plus de transports collectifs à CASTRES. Ce courtier-là a travaillé avec beaucoup de collectivités et nous avons été fort nombreux à nous retrouver dans la même situation …
M. Bonnet : … Excusez-moi, est-ce que c’est la question ? Moi, je vous dis que nous passons de 68 000 €, nous passons à 86 000 €
Mme la Maire : … Des assurances qui baissent, M. BONNET, ça se saurait. Là, aujourd’hui, nous savons que
tout a augmenté. Là nous parlons d'assurance pour notre parc roulant : pour la moindre réparation, le moindre rétroviseur, le moindre parechoc, etc., les prix ont flambé. Si nous parlons de bâtiments, là aussi, toutes les collectivités sont impactées par le fait que ça coûte de plus en plus cher de se faire assurer, si tant est que nous trouvions des assureurs, parce qu’il y a même des collectivités qui, aujourd’hui, ne trouvent même plus d’assureurs du fait des sinistres dont elles ont été victimes. Donc oui, nous subissons une augmentation significative du coût des assurances. Nous allons relancer un marché àla fin de l'année, notamment pour notre parc roulant, nous verrons bien ce que cela va donner.
M. Mailhé : Et la question, excuse-moi, Christophe, aujourd'hui, où en est-on avec les assurances ?
Mme la Maire: Nous avons retrouvé un assureur, jusqu’au 31 décembre ; et à la fin de l’année, nous
relancerons un marché. Et nous n'avions pas payé le courtier précédent, la facture n'était pas arrivée, heureusement.
M. Mailhé : Pour l’ensemble des véhicules ?
Mme la Maire : Oui, l’ensemble des véhicules est couvert, maintenant cela fait 15 jours, trois semaines. Tout le parc roulant est couvert, il n’y a aucun souci par rapport à ça.
M. Mailhé : Nous pouvons connaître la société ?
Mme la Maire : C’est AXA. En fait, nous sommes allés voir AXA en catastrophe, le vendredi, lorsque nous
avons appris, lorsque cela nous est tombé dessus, parce qu'ils sont à côté, en leur demandant s'ils pouvaient, a minima, couvrir les 18 véhicules qui devaient sortir pour le carnaval, le lendemain, nous ne pouvions pas supprimer le carnaval. Il était hors de question, de toute façon, de rouler avec des véhicules pour lesquels nous savions, depuis 24 heures, qu'ils n'étaient pas assurés. Donc AXA nous a assuré les 18 véhicules au pied levé. Nous leur avons demandé derrière de nous faire un devis pour l’ensemble du parc. Nous avons demandé également à la SMACL, et AXA était moins cher que la SMACL, donc nous avons pris AXA jusqu'au 31 décembre 2025.
M. Bonnet : J'ai souvenir que nous avions fait une CAO sur les assurances, que nous avions rencontré une
personne qui nous avait accompagnés sur ce dossier. Mais c'est le résultat de cet appel d'offres qui a fait que …. ?
Mme la Maire : Je crois que cet appel d'offres était sur les bâtiments, c'est ça ?
La Secrétaire Générale des Services : Nous avons fait appel à un Assistant en Maîtrise d'Ouvrage (AMO), qui nous à accompagnés, effectivement, sur la totalité du marché des assurances.
M. Bonnet : Mais nous avions bien arrêté des prestataires ?
La Directrice Générale des Services : Oui, et nous …
M. Bonnet : … Et c’est ceux-là qui ont été défaillants ?
La Directrice Générale des Services : Oui, le courtier pour l'assurance des véhicules.
Mme la Maire: Je ne sais pas, vu que nous ne lisons pas la même presse, moi je lis celle qui concerne les collectivités, et avec notamment le quotidien de l'AMF, il y a de très nombreuses collectivités qui, c'est une escroquerie à l'assurance, ont été escroquées. Notre chance est de ne pas avoir payé et de ne pas avoir eu de pépins non plus.
M. Bonnet : Et donc, l'AMO, il n'avait pas vu … ? Bon.
Mme la Maire : Pourtant, l'AMO, pour ceux qui étaient là, la présentation qu'il nous a faite des différentes possibilités qui étaient les nôtres. nous avions affaire à quelqu'un …
50 Conseil Municipal du 3 avril 2025
M. Maïlhé : Il y a eu deux commissions d’appel d'offres. Il y a eu la première commission où il y a eu un AMO qui nous avait conseillés sur l'assurance des bâtiments, je ne sais pas, il y a deux ans, où il avait été très pointu ; et il y a eu le second, ce n'était pas un AMO, … c'était … un AMO, si ? … que nous avons eu l'année dernière, où là il nous avait conseillé, en fin d’année-là, sur les assureurs, où déjà il y avait un problème d'accord entre deux ou trois assurances pour pouvoir nous assurer. Donc, je pense que c’est là où ça a été défaillant …
Mme la Maire : … Je crois que nous n'avons pas eu le choix …
M. Maïlhé : .… Le premier AMO que nous avons eu il y a deux ans ou trois concernait les bâtiments. De mémoire.
La Directrice Générale des Services : La totalité du marché d'assurance ; bâtiments, véhicules …
M. Maïlhé : … Et là, nous n'avons pas fait appel à cet AMO pour la reconduction pour les véhicules ? La Directrice Générale des Services : En fait, non, en décembre, ce qu'il s'est passé, c’est que notre courtier nous a dit qu'il avait des inquiétudes par rapport à l'assureur qu'il avait pris. Mais ensuite, nous avons reçu un mail de ce courtier qui nous a dit : "C’est réglé, vous êtes bien assurés avec cette même assurance." Voilà. Mme la Maire : Et puis nous avons vu le résultat.
La Directrice Générale des Services : Nous n'avons pas relancé un marché global en décembre. Mme la Maire : Bon, nous nous en sortons bien, nous allons dire ça comme ça. Ce n'est pas rassurant de se dire que nous ne sommes pas les seuls, mais nous avons été fort nombreux. Mme Marnac : Pardon, et vous avez demandé quand même une explication à notre partenaire ? Parce que j'imagine que nous n'avons pas travaillé gratuitement pour lui.
Mme la Maire : Oui, l'explication … c'est l'inverse …
Mme Marnac : .… Oui, bien sûr …
Mme la Maire : .… En l'occurrence, l'explication je l'ai apprise au fil des lectures. Il se trouve que le courtier en question, qui se trouve dans le nord de la France, a sollicité une entreprise américaine qui a un bureau en Belgique, me semble-t-il. Donc, l'entreprise en question assure de nombreuses collectivités, et derrière, nous apprenons, a posteriori, qu’elle n’a pas l'agrément pour couvrir le risque automobile. Voilà, nous en sommes là. J'ai posé la question de savoir si cela valait le coup de se lancer dans une action collective : aujourd’hui, la réponse est non. D'autant que nous n'avons rien payé, heureusement. Donc nous en sommes là. Donc ça y est, tous nos véhicules sont assurés et nos agents peuvent sortir en toute tranquillité, etnous, nous pouvons dormir tranquilles par rapport à cela.
M. Bonnet: Juste, après, deux petites anecdotes. Au niveau des publications et communications, entre le prévisionnel et ce qui a été réalisé, nous multiplions plus que par deux, en 2024. Je ne comprends pas ce qu'il s'est passé. Nous sommes presque à 10 600 € pour 4 800 € qui étaient au BP. Mme la Maire : Je ne pense pas que cela couvre l'intégralité des publications et communications. Geneviève ? C’est quelle ligne ?
M. Bonnet : 62-37. Sur l’avant-dernière page.
Mme Ia Maire : M. C ? Non, à mon avis, cela n'a rien à voir.
Le Directeur Financier : Il faut le voir avec la ligne du dessus également, en fait, Vous avez un changement de nomenclature qui a eu lieu au 1* janvier 2024, suite au passage à la M57. M. Bonnet : Avec les catalogues imprimés, d'accord. Donc c’est une bascule. Le Directeur Financier : Exactement.
M. Bonnet : D'accord. Très bien, merci.
Mme la Maire : Bien. Si vous le voulez bien, nous allons passer au vote. Nous allons attendre que ceux qui sont sortis reviennent, parce que c’est quand même important que l’ensemble des Élus soient présents. En attendant, peut-être, Pascal, tu peux présenter, parce que l'heure tourne, Budget Primitif "Atelier Relais Carrosserie".
Le vote du Budget Primitif "Commune" est effectué au point suivant.
14 - BUDGET PRIMITIF 2025 - BUDGET ANNEXE "ATELIER RELAIS CARROSSERIE" (délibération n° 2025-031)
M. Rivier :
51 Conseil Municipal du 3 avril 2025
ATELIER RELAIS CARROSSERIE - & Be
BP 2025 - Section de fonctionnement OFÉGTGE
Recettes
Chap 002 Résultat de fonctionnement reporté 24 637,54 €
Chap 75 Produits de gestion courante 39 850,00 €
Total recettes 64 487,54 €
Dépenses
Chap 011 Charges à caractère général 33 509,54 €
Chap 65 Autres charges de gestion courante 5,00 €
Chap 66 Charges financières 4 861,00 €
Chap 042 Opérations d'ordre entre section 22 112,00 €
Total dépenses 64 487,54 €
PR RE RER
ATELIER RELAIS CARROSSERIE - ‘forsordes
BP 2025 - Section d'investissement
Recettes
Chap 001 Solde reporté d'investissement 2 863,22 €
Chap 040 Opérations d'ordre entre section 22 112,00 €
Total recettes 24 975,22 €
Dépenses
Chap 16 Emprunts et dettes assimilées 23 150,00 €
Chap 21 Immobilisations corporelles 1 825,22 €
Total dépenses 24 975,22 €
Mme la Maire : Je voudrais quand même conclure sur le budget de la commune. Je voudrais dire qu'encore une fois, nous avons construit un budget prudent, un budget, quoi que vous en pensiez, construit avec rigueur. Nous avons des comptes à rendre auprès des Fonsorbais, je pense qu'ils se rendent compte des réalisations que nous avons faites au fil de toutes ces années-là, de toutes ces années, des réalisations qui vont se faire au cours de l’année 2025. Nous avançons avec les moyens qui sont les nôtres ; nous restons modestes, mais avec l'ambition nécessaire pour faire avancer la Ville. Voilà ce que, moi, je voulais vous dire. Donc si vous le voulez bien, je vais mettre ce budget aux voix.
52 Conseil Municipal du 3 avril 2025
M. Mailhé : Pour finir, et contrairement à ce qu'on peut penser, nous aussi, nous ne remercions pas forcément que M. C. parce que ce qui me gêne, c'est que nous ne parlons que de M. €, nous l'en félicitons, mais il a tout un service derrière qui est à remercier pour le travail accompli.
M. Rivier : J'ai dit M. C. et son équipe, moi.
M. Mailhé : Oui, mais après, je n'ai entendu que M. C. Toi, tu l'as dit, mais moi, je n'ai entendu que M. C. … Mme la Maire: . Moi, j'avais déjà dit merci avant, au cours du Conseil. Et je dois dire que nous les remercions, et nous leur disons merci à chaque réunion Finances que nous tenons. M. Mailhé : Nous n'allons pas jouer à qui l’a dit en premier ou qui l’a comment dit … Mme la Maire : .. C’est ça. Mais nous avons la chance …
M. Mailhé : … Nous, c'est tout un service qui est à remercier, voilà.
Mme la Maire : … Nous avons la chance d’avoir …
M. Maïlhé: .… Nous avons le droit de ne pas être d'accord, nous avons le droit de trouver qu'il y a des
coquilles creuses à un moment donné, et nous avons le droit, quand nous n'avons pas des réponses, de le dire. Ce n'est pas la peine de s'énerver. Moi, je ne m'énerve pas. Voilà, c'était tout simplement ce que je voulais dire. Et notre position ne changera pas sur ce budget.
Mme la Maire : Je n'ai pas de doute sur le fait qu'effectivement, nous avons la chance d’avoir des techniciens de qualité, avec des équipes qui ont été renforcées et que c'est un plaisir de travailler avec eux. Donc, je mets aux voix le budget 2025. Je vous rappelle que nous votons globalement, fonctionnement et investissement.
Mme la Maire propose au Conseil Municipal d'approuver le Budget Primitif 2025 du Budget Principal "Commune" tel que présenté précédemment.
25
8 (Mes
0
0
Pour :
Contre :
Abstention :
Ne
Mon Rouer, MM. Bonnet, Fédou, Lorrain, Maillé et
au vote :
Mme la Maire : Parfait . excusez-moi pour le "parfait", comme d'habitude. Le Budget 2025 de la commune est adopté. C'est parfait.
Mme la Maire : Nous avons vu l'Atelier Relais-Carrosserie. Donc, avez-vous des remarques sur ce budget-là ?
Aucune remarque n'est exprimée.
Mme la Maire propose au Conseil Municipal d'approuver le Budget Primitif 2025 du Budget Annexe "Atelier Relais Carrosserie", tel que présenté précédemment.
© Pour : 33
Contre : 0
Abstention : 0
15 - BUDGET PRIMITIF 2025 - BUDGET ANNEXE "BÂTIMENT LOCATIF" (délibération n° 2025-032) |
M. Rivier : Conseil Municipal du 3 avril 2025
BATIMENT LOCATIF -
BP 2025 - Section de fonctionnement
foñsorbes
Recettes
Chap 002 Résultat de fonctionnement reporté
Chap 75 Produits de gestion courante
Total recettes 26
Chap 65 Autres Charges de gestion courante
Chap 042 Opérations d'ordre entre section
Dépenses
Total dépenses 26 112 €
26 107,10 €
4,90 €
112 €
24 142,00 €
1 970,00 €
BATIMENT LOCATIF -
BP 2025 - Section d'investissement
foñsorbes
Chap 040 Opérations d'ordre entre section
Chap 10 Affectation de résultats 30 690,49 €
Total recettes 32
Chap 21 Immobilisations corporelles
Recettes
#
Dépenses Chap 001 Solde reporté d'investissement 27 746,49 €
Total dépenses 32 660,49€
RSR En
1970,00 €
660,49€
4 914,00 €
Mme la Maire propose au Conseil Municipal d'approuver le Budget Primitif 2025 du Budget Annexe "Bâtiment Locatif", tel que présenté ci-dessus.
Pour: 33
Contre : 0
Abstention : 0
16 - BUDGET PRIMITIF 2025 - BUDGET ANNEXE "BÂTIMENT LOCATIF EX-LOPEZ" (délibération n° 2025-033)
M. Rivier :
54 Conseil Municipal du 3 avril 2025
er e
BATIMENT LOCATIF EX LOPEZ - TEE
BP 2025 - Section de fonctionnement
Recettes
Chap 002 Résultat de fonctionnement reporté 0,91 €
Chap 75 Produits de gestion courante 811,00 €
Total recettes 811,91 €
Dépenses
Chap 042 Opérations d'ordre entre section 811,91 €
Total dépenses 811,91 €
R
BATIMENT LOCATIF EX LOPEZ - fps
BP 2025 - Section d'investissement
Recettes
Chap 001 Solde reporté d’investissement 20 918,77 €
Chap 040 Opérations d'ordre entre section 811,91 €
Total recettes 21 730,68 €
Dépenses
Chap 21 Immobilisations corporelles 21 730,68 €
Total dépenses 21 730,68 €
Re
M. Fédou : Nous nous étions fait une réflexion, notre groupe, savoir si ce budget annexe, en fin d’année, il n'était pas plus judicieux de le solder, étant donné que ce budget de rapport n’est plus un bâtiment de rapport. Mme la Maire : C’est celui-là que nous clôturons ? .… Non, ce n'est pas celui-là. M. Fédou: Non, c'est l'autre, le Bâtiment Locatif que nous allons solder, que nous intégrons au Budget Principal. Mais celui-ci, étant donné que ce n'est plus un bâtiment de rapport, étant donné que nous allons faire des travaux pour mettre les associations caritatives, est-ce qu'il ne serait pas plus logique aussi de le solder et de le mettre dans le giron principal ?
55 Conseil Municipal du 3 avril 2025
M. Rivier : Sébastien va préciser, mais là, ce qu'il s'est passé avec le Bâtiment Locatif de Bragot, nous le soldons
cette année parce que nous avons fini toutes les opérations l'année dernière. Donc là, nous allons finir la mise en place cette année, donc nous le clôturerons certainement l’année prochaine. Maïs il va le confirmer. Mme la Maire : Nous allons regarder, M. FÉDOU, il est possible que nous le clôturions. Ou pas.
M. Fédou : Merci.
Mme la Maire : Nous allons regarder, mais c’est de l'ordre du possible, compte-tenu des enjeux financiers.
Mme la Maire propose au Conseil Municipal d'approuver le Budget Primitif 2025 du Budget Annexe "Bâtiment Locatif ex-Lopez", tel que présenté ci-dessus.
Pour : 33
Contre : 0
Abstention : 0
Le Directeur Financier : Juste, excusez-moi. Il va y avoir le parafeur qui va passer. La particularité de cette année, c'est qu'il n’y a que le Budget Primitif au niveau des signatures, donc il n’y aura que quatre feuillets à signer au lieu de huit l'année dernière.
Mme la Maire : Donc, ne partez pas avant d’avoir, chacun d’entre vous, signé, c'est important.
17 - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA FÉDÉRATION NATIONALE DES COLLECTIVITÉS CONCÉDANTES ET DES RÉGIES (FNCCR) POUR LES TRAVAUX DE RÉNOVATION DU CENTRE DE LOISIRS DE CANTELAUZE (délibération n° 2025-034)
Mme la Maire : Nous en avons parlé lors de la délibération du 18 décembre 2024 et afin de respecter les conditions d'attribution de la subvention, il convient de procéder à la signature de la convention de partenariat entre la FNCCR et la Ville de Fonsorbes, intitulée "Convention de partenariat dans le cadre de la mise en œuvre du programme CEE ACTEE+". Donc, il a été vu en commission Finances le 19 mars et manifestement, il n’y a eu aucune question et vous avez tous reçu la convention et le projet de délibération.
Mme la Maire propose au Conseil Municipal de l'autoriser à signer la "convention de partenariat dans le cadre de la mise en œuvre du Programme CEE ACTEE+" entre la FNCCR et la ville de Fonsorbes.
Pour : 33
Contre : 0
Abstention : 0
18 - TARIFICATION DU DROIT DE PLACE POUR LE MARCHÉ DE PLEIN VENT DES MERCREDIS ET SAMEDIS POUR L'ANNÉE 2025 (délibération n° 2025-035)
M. Louzon : La tarification actuelle pour le marché de Plein Vent des mercredis et samedis …
Mme la Maire : … Attends, attends, Thierry.
M. Mailhé : Je vois que tout le monde bouge parce que c’est très long, pour les toilettes, sortir deux minutes … Est-ce qu'il ne serait pas judicieux de faire une très, très brève pause de deux minutes, histoire d'arrêter tout le mouvement autour de la table ? Tout le monde va aux toilettes, nous allons prendre l'air et nous revenons. Mme la Maire : Le risque, c’est que cela dure plus de deux minutes. Nous continuons … M. Maïlhé : …. Comme tu veux. Je proposais pour le bien-être de tous … Mme la Maire : … Sur notre lancée. Continues, Thierry.
M. Louzon : Nous avons pris connaissance, de la Fédération Nationale des Syndicats des Commerçants du Marché de France, de l'obligation de délibérer sur la tarification du droit de place chaque année, même s'il n'y a pas d'augmentation. Donc, il n’y a pas d'augmentation. C’est un point que nous avions vu à la commission Développement Économique-Emploi le 24 mars 2025. Aucune question lors de la commission. Mme la Maire : D'accord, donc c'est un vote de principe. C’est quand même terrible d'être obligé de voter tous les ans pour des tarifs qui ne changent pas, mais c'est comme ça.
Mme la Maire propose au Conseil Municipal d'approuver le maintien de la tarification du droit de place pour le marché de plein vent des mercredis et samedis.
© Pour : 33
Contre : 0
Abstention : 0
56 Conseil Municipal du 3 avril 2025
19 - TARIFICATION DES EMPLACEMENTS POUR LES MARCHANDS AMBULANTS HORS MARCHÉ
DE PLEIN VENT ET MANIFESTATIONS EXTÉRIEURES POUR L'ANNÉE 2095 (délibération n° 2025-036)
M. Louzon : C'est un tarif qui n’a pas été modifié depuis le 1*' janvier 2016. C’est un tarif qui permettait à des personnes de s'implanter sur le territoire, du style les magasins d'outillage, ou, comme dernièrement, des opérateurs téléphoniques. Nous avons donc prévu de l'évoluer de 27,20 € à 32,50 € à partir de 2025. Cette augmentation suit l'indice de la consommation. Aucune question lors de la commission. Mme la Maire : Y a-t-il des questions ? Aucune question n'est posée.
Mme la Maire propose au Conseil Municipal d'approuver la modification de la tarification du droit de place pour les emplacements des marchands ambulants hors marché de plein vent et manifestations extérieures, telle que définie ci-dessus.
® Pour : 33
Contre : 0
Abstention : 0
20 - TARIFICATION DES STANDS POUR LES COMMERCANTS ET ARTISANS INTERVENANT SUR DEUX MANIFESTATIONS EXTÉRIEURES (délibération n° 2025-037)
Mme Beaufort, Conseillère déléguée à l'Animation de la Ville : Pour rappel, la tarification actuelle pour les stands de commerçants et artisans intervenant sur deux manifestations extérieures, la fête de la musique et le marché gourmand et artisanal nocturne, est à ce jour appliquée conformément à la délibération du 7 mars 2024, détaillée dans la note de synthèse. Je vous rappelle que ce tarif n’est pas appliqué aux associations fonsorbaïises et caritatives.
De plus, comme indiqué dans le règlement intérieur, dans une démarche d'écomanifestation concernant ces deux manifestations, les commerçants alimentaires et restaurateurs s'engageront à verser le contenu des bouteilles en verre, canettes, dans des récipients écoresponsables consignés. La tarification actuelle pour les récipients écoresponsables consignés et floqués sur deux manifestations extérieures, la fête de la musique et le marché gourmand et artisanal nocturne, est à ce jour appliquée conformément à la délibération du 9 octobre 2017, à savoir 1 € le gobelet. Il convient de préciser les différents récipients écoresponsables et de déterminer un tarif des consignes selon les éléments suivants :
FETE DE LA MUSIQUE ET MARCHE ARTISANAL ET GOURMAND NOCTURNE
GOBELET FLOQUE GOBELET FLOQUE
30 CL 60 CL PICHET
Achat des commerçants
alimentaires/restaurateurs 0,50 € 1,00 € 1,50 €
vers la Mairie
Consigne des consommateurs
vers les commerçants 1,00 € 2,00 € 3,00 €
alimentaires/restaurateurs
À la fin de la manifestation, le matériel écoresponsable rendu aux organisateurs de la manifestation sera remboursé.
Cependant, en ayant pris connaissance par la Fédération Nationale des Syndicats des Commerçants des Marchés de France (FNSCMEF) de l'obligation de délibérer sur la tarification du droit de place et sur les tarifs des récipients écoresponsables chaque année, même s’il n’y a aucune augmentation, il convient de fixer le maintien de cette tarification pour l’année 2025.
En conséquence, il vous est proposé d'approuver le maintien de la tarification du droit de place pour les deux manifestations extérieures telles que définies ci-dessus, et ce à compter du 7 avril 2025, et de valider la nouvelle tarification du matériel écoresponsable pour les deux manifestations extérieures telles que définies ci-dessus, et ce à compter du 7 avril 2025 également.
Ce dossier a été soumis à la commission "Développement économique-emploi-relations avec les entreprises" lors de {a réunion du 24 mars 2025.
Le projet de délibération était annexé à la convocation. Aucune question ou remarque n’a été soulevée lors de la commission, à laquelle je n’ai pas pu participer, malheureusement. Donc, je vous présente quelque chose où je n'ai pas pu être. Je le dis avant que l'on me le reproche.
57 Conseil Municipal du 3 avril 2025
Mme la Maire : Donc, nous sommes effectivement dans le développement durable. Nous essayons de mettre des gobelets et des pichets, en espérant que les Fonsorbais ou les gens présents vont jouer le jeu.
Mme la Maire propose au Conseil Municipal d'approuver le maintien de la tarification du droit de place et de valider la nouvelle tarification du matériel écoresponsable pour les deux manifestations extérieures citées, telles que définies ci-dessus, et à compter du 7 avril 2025.
© Pour : 33
Contre : 0
Abstention : 0
[21 - MARCHÉ PUBLIC - FOURNITURE DE PRODUITS D'IMPRIMERIE (délibération n° 2025-038)
Mme Voisin : Une procédure adaptée ouverte a été lancée le 31 janvier 2025 en vue de l'attribution d'accords- cadres à bons de commande pour la fourniture de produits d'imprimerie. La date limite de remise des offres était le vendredi 21 février 2025 à 12 h. Quatre plis ont été déposés, tous dans les délais.
L'accord-cadre est conclu pour une durée d’un an, renouvelable trois fois pour des périodes d'un an. Les offres ont été analysées par le service Communication, le pôle Culturel et le service des Marchés Publics. Les échantillons ont été présentés aux Élus référents, pour eux-mêmes pour le service Communication, à M. BARBA pour le pôle Culturel. L'accord-cadre est décomposé en trois lots comme suit :
e Lot 1:impression du bulletin d'informations municipales
e Lot 2: conception et impression du programme culturel
e _Lot3:impression du programme de l'été.
Compte-tenu du très faible écart entre les candidats, ils ont été invités à revoir leur offre financière. L'entreprise MÉNARD a indiqué que son offre initiale avait été faite au plus juste et l’a donc maintenue. Les autres candidats ont proposé une nouvelle offre. Le détail des offres initiales et négociées a été mentionné dans la note explicative de synthèse.
Aussi, suite à la négociation, il vous est proposé d'attribuer ce marché à l’entreprise REPRINT, pour les montants suivants :
e Lot 1: impression du bulletin d'informations municipales : 2 017,60 €
e Lot 2: conception et impression du programme culturel: 5621,15 €
e _Lot3 : impression du programme de l'été : 1114,60 €
Ce dossier a été présenté à la commission d'appel d'offres du 25 mars 2025. Le rapport d'analyse des offres et le projet de délibération étaient annexés à la convocation.
Mme la Maire : Y a-t-il des questions ? Des questions ont été posées lors de la CAO, et les réponses ont été apportées.
M. Bonnet : Cet appel d'offres ne permet, semble-t-il, pas de faire toutes les impressions que réalise la municipalité. D'autres travaux sont réalisés …
Mme la Maire : … Par ailleurs.
M. Bonnet : Par ailleurs.
Mme Voisin : Cela avait été évoqué effectivement, les papiers à en-tête qui sont peu faits maintenant puisque nous faisons avec les photocopies, et les enveloppes. Les enveloppes qui servent à distribuer les publications municipales étaient auparavant dans le marché d'imprimerie tel que défini avec l'impression du bulletin, le programme culturel, etc. Et donc, il y avait par ailleurs l'impression des enveloppes et du papier à en-tête par un autre prestataire. Donc, il a été décidé que toutes les enveloppes, tout ce qui était papeterie serait sur le même marché plutôt que de rajouter une ligne au marché d'impression. Suis-je claire ?
Mme la Maire : Surtout, ce qui est important, c'est qu'en l'occurrence, ce que tu as évoqué, là, c'est fait par une imprimerie locale, pas local Fonsorbes, mais qui est sur le territoire du Muretain Agglo, et qu'il est important de continuer à faire travailler ces imprimeurs-là. Lui n’a pas répondu à l'appel d'offres que nous avions lancé, mais nous continuons à le faire travailler par le biais de ce type de fourniture.
M. Bonnet : Et du coup, pourquoi il ne répondrait pas ? On nous a dit en commission qu'il n'avait pas la capacité à pouvoir imprimer alors qu'il me semble que …
Mme Voisin : Il n’a pas répondu à la consultation …
M. Bonnet : … Il n’a pas répondu parce que …
Mme Voisin : … Il a été consulté pour le marché d'imprimerie, mais il n'a pas répondu.
M. Bonnet : Il n’a pas répondu ? Je n'avais pas compris ça. Ce n’est pas ce qui avait été dit, il me semble bien, j'ai le compte-rendu, on nous a dit qu’il n’était pas en capacité de tenir un marché aussi important. Mme la Maire : Non, ce n’est pas possible. À mon avis, il est tout à fait capable de le faire. En l'occurrence, il n’a pas souhaité répondre. Peut-être qu’il estime ne pas être compétitif par rapport aux grands groupes.
58 Conseil Municipal du 3 avril 2025
M. Bonnet : Bon, après, ce sont de grands groupes qui ne sont pas très loin non plus. Ils sont à Toulouse, donc
Mme la Maire : … Certes, mais si nous pouvions faire travailler un Muretain, ce serait mieux.
M. Bonnet : Du coup, vous connaissez le montant alloué à cette société annuellement, à peu près, sur les
travaux qu'elle réalise ?
Mme Voisin : Je ne l'ai pas puisque du coup cela ne me concerne plus, ce sont les enveloppes administratives. Je ne sais pas si quelqu'un a l'information.
M. Bonnet : Après, nous allons vous poser une question, Mme la Maire. Nous sommes un petit peu gênés. Ne pourrions-nous pas, je vais le poser au conditionnel, parce qu'il faut faire attention à ce que nous allons dire, ne pourrions-nous pas supposer qu'il peut y avoir quand même un conflit d'intérêts avec cette société de Muret qui imprime les publications de votre groupe qui sont distribuées dans les boîtes aux lettres ? Mme la Maire : Alors, si vous voulez, nous tenons à votre disposition, M. BONNET, les factures en question
M. Bonnet: .. Non, mais je ne parle pas que vous ne payez pas, que cela vous est offert. Je vous pose la question s’il n’y a pas un conflit d'intérêts
Mme la Maire : .… Non, non, juste pour vous montrer que nous payons le juste prix. Je ne sais pas si quelqu'un veut répondre. Vincent ?
M. Bataïlle, du groupe "Fonsorbes Citoyenneté" : Moi, je vais être franc, j'ai découvert ça pendant la CAO et j'ai posé la question de savoir pourquoi nous sollicitions cette entreprise-là. Et il m'a été répondu qu'il y avait une charte de la commande publique, dans laquelle il est écrit que pour les petits travaux qui ne relèvent pas d’un appel d'offres, nous devons faire travailler des entreprises locales. Voilà. Ça ne va pas plus loin que ça. M. Bonnet : C'est quelle charte ? Parce que je ne pense pas avoir eu … M. Bataille : … C’est la charte de la commande publique du Muretain Agglo. M. Bonnet : Ah, du Muretain Agglo. Nous sommes quoi ? Nous sommes indépendants. Nous sommes quand même la Ville de Fonsorbes, nous sommes la Mairie de Fonsorbes, nous ne sommes pas le Muretain Agglo. Mme la Maire : Mais nous nous engageons également, au titre du Muretain Agglo, sur tous nos marchés, quand nous pouvons faire travailler des gens du secteur. Et cette charte, vous la connaissez puisque nous en avons déjà parlé en Conseil Municipal. Nous faisons, quand cela est possible, travailler les gens du secteur. Mais, M. BONNET, nous vous montrerons les factures que nous payons. Il n'y a pas de souci par rapport à cela …
M. Bonnet : … Non, ce n'est pas une histoire …
Mme la Maire : .… Ces sous-entendus sont inadmissibles …
M. Bonnet : .… Pardon ?
Mme la Maire : Ces sous-entendus sont inadmissibles.
M. Bonnet : Madame, le conflit d'intérêts, c’est un propos que vous avez écrit, vous. Moi, je le dis à l'oral, mais je ne me cache pas, c’est au Conseil Municipal, c'est enregistré. Je ne suis pas filmé parce que les fils sont trop courts, mais voilà, je pose juste une question, simplement. Puisque vous évoquez à mon sujet aussi, peut-être, un conflit d'intérêts.
Mme la Maire propose au Conseil Municipal de l'autoriser à signer les accords-cadres avec la société REPRINT pour le marché de fourniture de produits d'imprimerie.
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22 - NOMINATION D'UN NOUVEL AMÉNAGEUR POUR LE PROJET DE CANTELAUZE (délibération n° 2025-039)
M. Briantais, Adjoint délégué à l'Urbanisme : Suite à la délibération du 6 mars 2025 concernant la résolution de plein droit de la cession de parcelles à la société "Les Nouveaux Constructeurs" concernant le site de Cantelauze, il est nécessaire de nommer un nouvel aménageur. La Société Garona, arrivée en second lors des analyses, a été retenue. Elle reprend le projet de Cantelauze dans sa globalité avec un paiement total à la signature. Le projet reste identique, soit 40 logements, dont 40 % de logements sociaux. Le baïlleur social est Promologis. Pas de lots à bâtir. Les frais notariés seront à la charge de l’aménageur. Les frais de géomètre sont à la charge de la Mairie. La TVA à la marge s'applique pour cette cession. La société Garona participera au PUP à hauteur de 250 000 € pour l'aménagement de la voie desservant le projet. La Société Garona, avec le baïlleur Promologis, acquiert donc les parcelles suivantes pour un montant de 1120 000 €:
59 Conseil Municipal du 3 avril 2025
RÉFÉRENCES CADASTRALES SUPERFICIES A CEDER
CC 307 826 m2
CC 297 2 027 m2
CC 301 17 368 m2
CC 305 97 m2
TOTAL Co 20 318 m°?
Aussi, il vous est proposé de retenir la candidature de la société Garona pour la cession desdites parcelles. Ce dossier a été porté à la connaissance de la commission Urbanisme le 20 mars.
Le projet de délibération était annexé à la convocation.
Mme la Maire : Y a-t-il des questions ?
M. Mailhé : Oui. Je suis satisfait que ce soit Garona parce que je sais les productions qu'il fait et qui sont quand même très intéressantes. Voilà, ça, je voulais le dire.
J'avais posé la question, la dernière fois, est-ce que la société Garona était prête à reprendre le prix du terrain par rapport à ce qu'avaient proposé Les Nouveaux Constructeurs ? Vous m'aviez dit oui. Or, il s'avère que non. Ils reprennent, et c’est ce que je souhaitais aussi, le terrain au prix qu'eux-mêmes avaient proposé lors de l'appel à projets.
Mme la Maire : Il y a quelque chose qui est arrivé en plus. Ce sont les 250 000 € du PUP, parce qu'au moment où nous avions délibéré sur le choix des Nouveaux Constructeurs, nous n'avions pas la notion de 250 000 € du PUP …
M. Mailhé : … L'investissement était quand même important, même hors l'achat du terrain, même pour Les Nouveaux Constructeurs. Donc je suis satisfait, contrairement à ce qui nous avait été dit au précédent Conseil Municipal, que nous ayons quand même remis tout dans l’ordre et que Garona, qui était prévu, au début, il gagnait cet appel à projets, c'est au dernier moment où ça a changé, et a payé et a acheté le terrain au prix qu'eux avaient proposé. Ça démontre qu'il avait proposé un vrai prix, et il n'avait pas surestimé le prix pour pouvoir gagner cet appel à projets et nous laisser tomber derrière.
Mme la Maire : Cela dit, nous parlons de 80 000 € sur 1 120 000 €, donc nous sommes sur un pourcentage … M. Mailhé, hors micro : ... 1 200 000 € …
Mme la Maire : … Oui, 1 200 000 € que nous proposaient Les Nouveaux Constructeurs.
M. Mailhé : 1 280 000 € …
Mme la Maire : ... non.
M. Séverac, hors micro : après, il y a eu un redécoupage.
M. Briantais : De toute façon, beaucoup d'éléments sont arrivés sur ce projet, notamment le contexte de la construction qui était vraiment catastrophique, et puis il y a eu également le fait de faire passer le géomètre pour déterminer définitivement les surfaces des parcelles. C’est pour ça que nous avons repris les mètres carrés concernés parce qu’en fait, par rapport au dépôt des candidats, nous avons été obligés de réajuster quand même l’ensemble des surfaces et des parcelles concernées.
M. Séverac, hors micro : .… avec moins de mètres carrés.
M. Briantais : Au total, oui, il y avait moins de mètres carrés.
M. Mailhé : Oui, alors Sandrine me confirme, c'est bien 1 280 000 €, …
Mme la Maire : … très bien, autant pour moi …
M. Maïlhé : … Et ce sont bien les prix avant les modifications qui ont été repris. Voilà. M. Bonnet : Donc, comme "Vert l'Avenir", nous avions prévu de dire qu'effectivement, nous étions contents qu'en fait le premier arrive premier …
Mme la Maire : Vous ne pouvez pas dire ça.
M. Bonnet : Pardon ? Madame, nous vous avons fait déjà la démonstration, nous repartions sur le moment où nous avions évoqué le sujet. Il y avait eu effectivement des éléments un peu bizarres qui avaient été notés dans l'analyse des offres, Garona arrivait réellement en premier. Bon, il va faire le chantier, c'est parfait. Nous voulions savoir quand est-ce que le projet va enfin pouvoir démarrer ? Est-ce que vous avez déjà des dates ? Un dépôt de permis ? Un dépôt d'aménager ?
Mme la Maire : La date que j'ai en tête, mais peut-être que Paul va corriger, c'est une livraison pour la rentrée scolaire de 2027... Voilà, il n'a pas mieux.
M. Bonnet : Pardon ? Je n'ai pas entendu.
M. Briantais : J'ai simplement dit "pas mieux”.
M. Bonnet : D'accord. Je n'avais pas entendu, excusez-moi.
60 Conseil Muricipal du 3 avri 2025
Au niveau du montant, effectivement, c'était bien 1 280 000 €. Du coup, M. BRIANTAÏTS, vous dites que le
projet est identique. Mais identique à quoi ? À celui des Nouveaux Constructeurs en termes de logements, en termes de stationnement ?
M. Briantais : Par rapport à l'OAP, tout est identique. Nous reprenons les termes de l'OAP, ce qui est normal, et nous retrouvons le même nombre de logements. Et la disposition, globalement, vu l’avant-projet, nous serons à peu près dans le même type d'aménagements. Voilà, c’est ce que je voulais dire. M. Bonnet : Ii me semble qu'il y avait eu des fluctuations entre l'OAP et les négociations que vous aviez faites a posteriori avec Les Nouveaux Constructeurs. Il y avait eu des adaptations … M. Briantais : … Oui, vous aviez voté pour ça. C’est la modification simplifiée où on a modifié l'OAP … M. Bonnet : … Nous avons participé au vote, peut-être, et encore, mais peut-être pas voté … M. Briantais : .. Si, vous avez voté.
M. Bonnet : D'accord.
M. Briantais : En fait, cette modification simplifiée tenait compte du contexte de l'immobilier et des petites adaptations qui nous allaient bien aussi également, puisque cela nous permet de monter un petit peu le nombre de logements et de baisser également le prix d'acquisition des logements. Parce que le but dans cette histoire, c’est que les gens aient des logements. Voilà.
M. Bonnet : Du coup, c'est le projet qu'ils avaient présenté à l'époque qui est retenu ? Mme la Maire : Non, pas exactement.
M. Briantais : Non puisque le projet ne correspondait pas à l'OAP après la modification simplifiée. M. Bonnet : Du coup, vous nous ferez une présentation du nouveau projet ? M. Briantais : Obligatoirement. Nous regarderons ça.
M. Bonnet : Obligatoirement... écoutez... nous en avons vu d’autres.
M. Briantais : Je ne pense pas, sincèrement, je ne pense pas vous avoir ignoré bien souvent, M. BONNET. M. Bonnet : Vous avez affirmé que c'était dans les mêmes conditions. Comme l'a rappelé tout à l'heure "Vert l'Avenir", les conditions financières étaient à 1 280 000 € et aujourd’hui, nous sommes à 1 120 000 €. Donc nous ne sommes pas tout à fait dans les mêmes conditions. Vous m'avez … M. Briantais : Si vous ne voulez pas comprendre, vous ne comprenez pas. M. Bonnet : Si, je comprends. Si, je comprends que vous dites que c'était dans les mêmes conditions. Mais pas dans les mêmes conditions. surtout financières. Excusez-moi de vous mettre devant vos contradictions … Mme la Maire : … Bon, je le mets aux voix.
Mme la Maire propose au Conseil Municipal de retenir la candidature de la société GARONA pour le projet de Cantelauze.
® Pour : 33
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23 - CONVENTION D'ENTRETIEN D'UNE HAIE SUR LE DOMAINE PUBLIC PAR DES ADMINISTRÉS
(délibération n° 2025-040)
M. Briantais : Des administrés se sont proposés pour entretenir une haie située sur le domaine public. Donc, Mme KR, sise 60 rue du Gers, Mme et M. V, sis 58 rue du Gers et Mme B, sise 70 rue du Gers. En effet, ils ont soilicité la collectivité pour prendre en charge l'entretien de la haie afin de garantir sa préservation et d'éviter l'arrachage de la haie située sur le domaine public sise 58 et 60 rue du Gers, à proximité de leur propriété, en raison de son importance esthétique, écologique et paysagère. La collectivité, ayant pris connaissance de cette demande et après évaluation, accepte cette proposition sous réserve de la signature d’une convention. Aussi, il vous est proposé de signer une convention avec les propriétaires susnommés pour l'entretien de ladite haie. Les projets de convention et de délibération étaient annexés à la convocation. Mme la Maire : Avez-vous des questions ?
M. Lorrain : Là, nous parlons d’une haie avec une importance esthétique, écologique et paysagère. Mme la Maire : C’est comme cela qu’elle est estimée, effectivement.
M. Lorrain : Nous allions l’arracher ?
Mme la Maire : Nous allions la tailler de façon très sévère.
M. Lorrain : Parce que nous parlons d’arrachage, là. Alors, ce n’est pas très sévère. Mme la Maire : C'était très sévère en l'occurrence …
M. Lorrain : .. Ce n'est pas en haut, c'est tout à fait en dessous. C’est pour ça, des trucs d'importance comme ça, qu'on se permette de les arracher. Voilà, merci.
61 Conseil Municipal du 3 avril 2025
M. Bonnet : J'avais relevé effectivement, dans le texte, l’histoire d'éviter l'arrachage. L' arrachage, nous n'avons
pas bien compris pour quelles raisons ?
Mme la Maire : Pour des raisons d'entretien.
M. Bonnet : D’entretien par qui ? Par la collectivité ?
Mme la Maire : Par la collectivité.
M. Bonnet : Alors, oui, la biodiversité, on nous demande …
Mme la Maire : … Nous avons discuté avec les riverains, ils ont proposé de l’entretenir. C'est bien. C’est un petit peu ce que disait tout à l'heure Mme LE PRIOL : si des riverains veulent prendre en charge un certain nombre de travaux parce qu'ils estiment que ceux proposés par la commune ne leur conviennent pas, ou s'occuper de leur environnement propre, nous sommes tout à fait favorables à ces propositions. M. Bonnet : Je ne pense pas que nous soyons à ce niveau-là. Aujourd’hui, cette haie, elle masque leur domicile. Ils ont acheté une maison avec cette haie. Ils pensaient sûrement que la commune entretiendrait le bien qui est peut-être Le sien, qui est sûrement le sien, puisque nous faisons une convention aujourd'hui pour qu'ils fassent le travail à la place de la commune. C’est quand même déplorable qu'aujourd'hui, nous nous retrouvions avec des linéaires de haies qui sont abattus systématiquement. D'ailleurs, dernièrement, avenue de la Gare, il y en a quelques-unes qui ont encore disparu. Donc, nous voulions savoir aussi pourquoi. Quand nous parlons de biodiversité, de haies, qu’il faut que les gens respectent, ne taillent pas leurs haies du 15 mars au 15 septembre … la collectivité abat, abat, abat des haies à tour de bras. Il y en a eu d’autres sur d’autres chemins communaux. Voilà, je ne comprends pas.
Mme la Maire : Je pense que vous n'avez pas regardé quelles sont les conditions de travail des personnels communaux qui travaillent sur ces voies-là lorsqu'ils sont obligés de tailler les haies. Là, nous parlons de sécurité des agents, M. BONNET.
M. Bonnet : Je vais vous faire la même remarque que j'ai faite à M. CANILLO tout à l'heure : j'ai travaillé pendant six ans et demi dans les Services Techniques, et nous avons des moyens qui nous permettent quand même de sécuriser le travail des agents. Ce n’est pas en abattant des haies, en les raccourcissant à tour de bras que nous allons sauver un agent. Nous pouvons mettre un véhicule en amont, des feux, des contrôles, tout équipement. Oui, M. CANILLO), il y a des équipements qui le permettent. Il faut se donner les moyens quand même de conserver un minimum de verdure dans cette commune. Aujourd’hui, ce n’est pas votre souhait … Il faut que vous le disiez. Il faut que, franchement, vous disiez : "On en a marre des haies, on n'en veut plus”. Mme la Maire : Je mets aux voix la convention d'entretien de cette haie.
M. Pilet : Excusez-moi.…
Mme la Maire : C’est bon, nous avançons. Il est 22 h, je pense que nous avons passé …
M. Pilet : … Et alors ? Ce n’est pas nous qui avons fait l’ordre du jour. Nous sommes là pour travailler, les sujets sont tous importants.
Mme la Maire : Bien sûr, M. PILET. Je pense que votre groupe s'est exprimé sur le sujet. C’est bon, nous votons.
M. Pilet : Excusez-moi, par rapport à ça, la demande que nous faisons, qui n'est pas retenue, c'est que ce soit la commune qui l’entretienne. Parce que je crois que ça fait longtemps que ça n’a pas été entretenu. Donc ça, est-ce que vous acceptez de revenir et que ce soit la commune qui entretienne cette haie ?
Mme la Maire : Les riverains sont demandeurs et souhaitent le faire, donc nous le laissons faire aux riverains
M. Pilet : … Est-ce que du coup, puisque vous voulez restez sur ça, je pense qu'ils n'ont pas eu trop le choix, la commune prend en charge les assurances et la récupération des déchets ? Parce que dans la convention, il est mis que les riverains devront payer leur assurance.
M. Briantais : Non, tout ce qui est déchets, c’est nous qui récupérons. Parce qu'il y a un propriétaire qui est situé en bout, qui veut que nous rasions, c'est-à-dire que nous allons couper au ras. Eten même temps que la personne fera ça, nous récupèrerons tous les déchets. Et ce sera avec une machine à compost. M. Pilet : Mais du coup, cette fois-ci ? Mais chaque année, puisqu'ils vont avoir …
M. Canillo : … C’est eux qui le gèrent.
M. Pilet : D'accord. Est-ce que du coup, il y aura une baisse de leurs impôts s'ils en payent ? Quels sont les dédommagements que l’on fait, puisque c'est un travail qui revient …
Mme la Maire : … M. PILET, il n'y a pas de dédommagements. Nous enlèverons les déchets, point. M. Mailhé : Il y avait le point des déchets que je voulais poser, donc la question a été posée. Ceci dit, dans la convention, j'aimerais que nous la changions. Vu le service que les habitants nous rendent, que nous soyons au moins capables, une fois la taille faite, ils laissent sur le trottoir et nous passons ramasser les déchets parce que …
Mme la Maire : … C'est prévu.
Mme Marnac, hors micro : Non, il a dit la première année.
62 Conseil Municipul du 3 avril 2025
M. Mailhé : Moi, j'aimerais que la convention soit .… C'est marqué, je ne sais plus où je l'ai lu. M. Pilet : Il n'y a rien de marqué sur la convention. Je viens de poser la question. On nous a dit que la première année, oui, et que les autres années, non. C’est pour ça que nous demandions que ce soit pris en charge et ainsi que le paiement de l'assurance, parce que nous obligeons ces riverains à prendre une assurance, ce qui n’est pas normal.
M. Mailhé : J'y suis, dessus. "Modalités de gestion des déchets : les administrés devront s'assurer de
l'élimination des déchets végétaux de manière conforme aux normes locales." Ils sont demandeurs, soit, nous
pouvons la voter cette convention, maïs à une seule condition, c’est que nous n'ayons pas à leur demander d'utiliser leur propre gasoil, leur propre remorque s'ils ont une remorque, pour enlever les déchets. Chaque fois qu'ils font la taille, ils avertissent la Mairie et nous passons enlever les déchets. C’est la seule condition que nous allons poser pour cette convention.
Mme la Maire : Mais nous sommes d'accord là-dessus.
Mme Voisin : Franchement, j'hallucine, quoi. Il y a des gens, des citoyens, qui sont prêts, pour pouvoir garder, parce que c’est leur environnement, etc., à s'occuper, comme certains passent la tondeuse devant chez eux ou, même si c'est le trottoir municipal, ils font parce qu'ils estiment que c'est mieux chez eux, que ce soit bien fait, enfin, je ne sais pas. Il y a des gens comme Laetitia qui récupèrent les poubelles parce que ça la gêne que chez elle quand même . Que les gens s’impliquent sur le plan citoyen, mais qu'est-ce que nous cherchons, là ? Qu'est-ce que c'est ? …
Mme Marnac : ..… Mais nous ne remettons pas en question ça. Pardon, Mme VOISIN. Mme Voisin : . Non, mais ils ont décidé …
Mme Marnac : .…. Mais nous ne remettons pas du tout en question ça. Mme Voisin : Je peux finir ? Parce qu'à chaque fois vous demandez de finir, mais moi je n'ai jamais le droit de finir. Les gens vont signer une convention, ils sont d'accord. Qu'est-ce que, nous, nous allons chercher ? Ils sont d'accord …
M. Maïlhé : .… Je ne comprends pas. Je pense que tu n’hallucines pas, c’est hallucinogène chez toi parce que tu n'as pas écouté ce que nous avons dit. Écoute avant de râler. Nous avons dit, nous sommes tout à fait d'accord. Au contraire, c'est bien puisqu’en plus ils sont demandeurs. Mais vu qu'ils sont demandeurs, aidons- les au moins à récupérer les déchets. C’est tout. Nous n'avons pas dit qu'il ne fallait pas. Mme la Maire : Nous sommes d'accord là-dessus. Vu les volumes générés, nous allons le rajouter à la convention : nous irons ramasser les déchets. Parce que là, en l'occurrence, pour connaître le secteur, ce sont des volumes énormes, qui ne se mettent pas dans la malle d'une voiture. M. Mailhé : Il faut que la convention soit modifiée avec ce que nous venons de dire, et là, nous la voterons. M. Canillo : Que la convention soit modifiée, rien ne me dérange, pourquoi pas ? Tout en sachant que nous allons quand même y passer. Parce que les haies sont hautes et les gens ne peuvent pas le faire. C’est nous qui allons finaliser, qui allons mettre tout ça en forme et, en définitive, ils auront une taille à faire une fois par an. Ça sera très propre …
M. Mailhé : … Nous ne critiquons pas le fait qu’ils taillent la haie
M. Canillo : … Non, mais je finis. Chaque fois tu coupes … tu dis que nous ne pouvons pas parler et puis toi, tu ne nous laisses pas parler. Donc voilà. Mais effectivement, comme dit Mme la Maire, il n’y a pas de souci. Nous passerons, nous discuterons avec eux et quand ils auront fini, quand ils vont le faire, parce que normalement ils ont décidé de le faire tous ensemble, et nous passerons récupérer les petits déchets qui resteront.
Mme la Maire : D'accord, nous modifions la convention dans ce sens.
Mme la Maire propose au Conseil Municipal d'approuver la signature d'une convention d'entretien avec les propriétaires sus-nommés pour l'entretien d'une hais située sur le domaine public, rue du Gers. ® Pour : 30
Contre : 0
Abstention : 3 (Mie Montes, MM. Bonnet et Pilef)
Mme GOSSELIN Corinne donne procuration à Mme LACOSTE Christine Et quitte la séance à 22 h 05
| Nombre de membres | Présents : 28 | Votants:33 |
63 Conseil Municipal du 3 avril 2025
24 - MISE A JOUR DE LA DÉLIBÉRATION PORTANT MISE EN PLACE DU RIFSEEP (délibération n°
2025-041)
M. Séverac : Je vous rappelle que la mise en place de ce Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, Sujétions, Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP) a été approuvée par délibération le 4 juillet 2024 et que depuis, à chaque Conseil, nous y amenons des petites modifications. Aujourd’hui, en raison de la nomination suite à promotion interne de trois agents à compter du 1*' mai 2025, dont nous avons abordé la situation lors du précédent Conseil, et nous avons créé les postes, il convient de mettre à jour l’article 2 de la délibération.
Donc il s'agit des postes suivants :
e 1 poste de Rédacteur à 35/35° au service État Civil
e 1 poste d’Attaché à temps complet au pôle Finances et Commande Publique, dont tout le monde ici a souligné le mérite il n’y a pas si longtemps
e 1 poste d’Attaché de conservation du patrimoine à temps complet au pôle Culturel.
L'article 2 était détaillé dans la note de synthèse. Il vous est donc proposé de mettre à jour cet article, sachant que les autres articles restent inchangés.
Ce dossier a été soumis au CST le 13 février. Et le projet de délibération était annexé à la convocation. M. Mailhé : Nous refaisons la remarque habituelle sur la construction de ce RIFSEEP.
Mme la Maire : D'accord. Donc vous vous abstenez, c'est ça ?
M. Mailhé : Non, nous faisons la remarque habituelle où nous sommes obligés, il est tellement bien construit que nous sommes obligés de le passer à chaque fois en Conseil.
Mme la Maire : Il faut s'adresser à la Préfecture.
Mme la Maire propose au Conseil Municipal de modifier l’article 2 de la délibération du 4 juillet 2024 tel que présenté ci-dessus à compter du 1° mai 2025.
VOTE AS 33
Contre : 0
Abstention : 0
Mme la Maire : Merci pour ces agents-là.
25 - DÉBAT SUR LE BILAN DE LA CONCERTATION DU RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ (RLP) ET ARRÊT DU PROJET (délibération n° 2025-042)
M. Briantais : Projection de la carte du zonage qui est effective.
Le Règlement Local de Publicité est un document permettant l'adaptation au contexte communal des règles fixées par le Code de l'Environnement en matière d'installation de publicité, enseignes et préenseignes. Par délibération du 16 janvier 2025, le Conseil Municipal a prescrit l’élaboration d'un Règlement Local de Publicité sur le territoire communal dont les objectifs suivants ont été définis : e Adapter au contexte local les dispositions prévues par la loi en matière : o D'emplacements (muraux, scellés au sol, toiture, autres) de densité, de surface de hauteur et d'entretien
o De types de dispositifs autorisés (bâches, micro-affichage, enseignes) o D'utilisation du mobilier urbain comme support de publicité et de publicité numérique o De publicités et enseignes lumineuses
Ce règlement est prévu afin de faire évoluer les prescriptions pour l'ensemble du territoire communal avec des prescriptions spécifiques selon un zonage adapté à l’évolution du Plan Local d'Urbanisme et à l'urbanisation de la commune.
Les zones qui ne sont pas couvertes par des dispositions spécifiques du RLP seront soumises aux prescriptions nationales du règlement national de publicité qui vaut alors RLP sur ces zones. Dans le cadre de l'élaboration du RLP, un diagnostic a été réalisé sur l’ensemble de la commune. Ce dernier a permis d'identifier de nombreux dispositifs publicitaires et enseignes dont une partie ne respecte pas le règlement national de publicité (Code de l'Environnement) qui s'applique à ce jour sur la commune. Pour ces derniers, la mise en place d’un RLP va notamment permettre de transférer le pouvoir de police du Préfet au Maire pour améliorer la réactivité et les actions à mener pour mettre en conformité les dispositifs en place. Le diagnostic identifie également la multiplicité et la diversité des zones commerciales et zones d'activités sur la commune nécessitant de créer plusieurs zones de publicité réglementées pour s'adapter au contexte local. Sur la base de ce diagnostic, les objectifs du RLP sont traduits en orientations qui sont proposées au débat au Conseil Municipal.
64 Conseil Municipal du 3 avril 2025
Mme la Maire : C'est un peu long, mais il faut tout lire parce que c'est important que tout soit acté par le Conseil Municipal.
M. Briantais :
Les objectifs de cette procédure
Veiller à la qualité de vie et à la sécurité routière en adaptant la règle nationale au territoire communal
La règlementation s'appliquant à la commune de Fonsorbes est celle pour une commune de plus de 10 000 habitants. Ce pallier permet plus de souplesse en termes de dispositifs publicitaires, notamment d'adaptation de la règle en fonction de l'implantation sur la commune.
Renforcer l’attractivité et le dynamisme de l'activité commerciale
L'activité commerciale sur la commune est principalement présente dans les zones d'activités mais également dans le centre-ville. Ces commerces doivent pouvoir être repérés de façon claire par les habitants et visiteurs sans que cela ne nuïse à l’image de la commune. Le RLP à donc pour objectif d’uniformiser les supports de publicité ainsi que les enseignes.
Donner de la visibilité aux acteurs économiques en fonction de leur implantation sur la commune
La commune de Fonsorbes s'étant développée de façon rapide au cours des dernières années, le règlement local de publicité doit pouvoir s'adapter, en lien avec le Plan Local d'Urbanisme, à la réalité des différents quartiers afin d'y permettre l'implantation de dispositifs en cohérence avec le caractère des zones.
Les documents graphiques
C'est le fameux document que vous avez. Pour cela il a été travaillé une cartographie reprenant 3 zones réglementées sur la commune de Fonsorbes. Le détail des zones, ainsi que les objectifs par zone, étaient précisés dans la Note de Synthèse.
Le règlement
Il a été travaillé afin d'apporter une harmonisation dans les dispositifs, que ce soit en dimension, en densité. Il a été pris en compte également les nouveaux décrets.
La concertation
Modalités de la concertation
Conformément aux dispositions de l’article L103-2 du Code de l'Urbanisme applicables à l'élaboration d’un Règlement Local de Publicité en application des dispositions de l’article L 581-14-1 du Code de l'Environnement, les habitants, associations et les autres personnes concernées ont été associés pendant toute la durée d'élaboration du projet.
Selon la délibération du 16 janvier 2025, cette concertation devait prendre la forme suivante :
e Mise à disposition du public d'un registre de concertation et d’une adresse mail spécifique permettant de formuler des observations et propositions tout au long de la révision du RLP e Mise à disposition du public des documents de travail sur le site de la ville.
Bilan de la concertation
Un registre destiné aux observations de toute personne intéressée a été mis à disposition du public en Mairie, aux heures d'ouverture du public, a été déposé depuis le 17 janvier 2025 à l'accueil de la Mairie, ainsi que l'affichage de la délibération.
Une information sur le site internet de la Mairie avec la création d’une page dédiée a été faite en date du 27 janvier 2025, avec la mise en ligne des délibérations du 16 janvier 2025. Le 14 février 2025, ont été mis à disposition du public sur le site les premiers documents de travail (rapport de présentation, et plans) et le 25 février 2025 a été mis en ligne le document de travail sur la partie réglementaire. Le dossier complet était consultable à compter du 24 février 2025 à l'accueil de la Mairie aux heures d'ouverture du public.
Une adresse mail dédiée au projet, je vous fais grâce ce l'adresse, a été activée à compter du 17 janvier 2025. Un affichage extérieur (rue de la Poste) informant sur la procédure en cours a été effectué en date du 10 février 2025.
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Une communication auprès des acteurs locaux a été réalisée par le biais de mails le 17 février 2025, de prospectus distribués à l’occasion de la rencontre des commerçants entre le 24 février 2025 et le 28 février 2025. Tous ont été invités à une réunion de concertation avec les acteurs locaux, qui s'est tenue le 17 mars 2025 en Mairie.
Trois études types sont prévues pour Intermarché, la pharmacie de Moundran et le magasin Escapades Champêtres.
Aucune remarque n’a été déposée dans le registre papier accessible en Mairie ou via l'adresse mail mise à disposition du public.
Les actions menées dans le cadre de l'élaboration du RLP sont conformes avec les modalités de concertation énoncées dans la délibération de prescription du 16 janvier 2025. Au vu des observations reçues, la concertation est jugée comme étant favorable au projet et il est donc possible d'en tirer le bilan et d'arrêter le projet de RLP.
Arrêt du projet de RLP
Le projet de RLP comprend :
° un rapport de présentation avec réalisation d’un diagnostic du territoire en matière de publicité, la définition d'orientations, l’explication des choix de zones d'autorisation où d'interdiction de la publicité/enseignes/pré-enseignes
e un règlement applicable aux différentes zones du RLP
+ des annexes qui intègrent les zonages d'application, ainsi que la définition précise des limites d'agglomération.
A ce stade, le projet de RLP tenant compte des enseignements de la concertation, désormais finalisée, est suffisamment avancé pour être arrêté.
La procédure d'élaboration du RLP est calquée sur celle de la révision du Plan Local d'Urbanisme. Ainsi, le Conseil Municipal doit désormais tirer le bilan de la concertation et arrêter le Règlement Local de Publicité qui sera communiqué pour avis aux personnes publiques associées mentionnées aux article L 132-7 et L 132-9 du Code de l'Urbanisme, à la Commission Départementale Nature, Paysages et Sites (CDNPS) et soumis à enquête publique.
Aussi, il vous est proposé de tirer le bilan de la concertation préalable à l'élaboration du Règlement Local de Publicité, d'arrêter le projet de Règlement Local de Publicité de la commune de Fonsorbes et de communiquer le projet de Règlement Local de Publicité aux personnes publiques associées mentionnées aux articles L 132-7 et 132-9 du Code de l'Urbanisme et à la Commission Départementale Nature, Paysages et Sites. Ce dossier a été soumis à la commission Urbanisme du 20 mars 2025.
Le dossier du RLP et le projet de délibération étaient annexés à la convocation.
Done, place au débat.
Mme la Maire : Merci, Paul. Avez-vous des questions sur Le RLP ?
Mme Marnac : Merci pour la lecture. Parce que là, c'était une grosse lecture.
Alors, nous, nous avons trois remarques à faire.
La première, je vais relire quelque chose que vous avez lu, il était indiqué : "Au vu des observations reçues, la concertation est jugée comme étant favorable au projet et donc d'arrêter le projet". Alors moi, si juste je peux me permettre, j'étais présente à la réunion où il y avait les commerçants qui sont venus. Sauf erreur de ma part, une des remarques qui avait été faite, quand nous voyons exactement le zonage qui est derrière nos collègues, il y avait la zone de la Martinette, là, qui est collée à la zone du Pistoulet, qui est rouge, alors qu'en fait, il avait été demandé d'étudier la possibilité que cela soit intégré en Zone d'Activité Économique et Commerciale. Donc ça, c'était la première chose.
La deuxième chose, donc vous avez fait une réunion de concertation, une seule, dans laquelle, à mon sens, très
peu de commerçants se sont déplacés. N’aurait-il pas été nécessaire de proposer une autre date, et peut-être un autre jour que le lundi, parce qu’effectivement, c’est le jour de fermeture de certains commerçants, mais pas de tous les commerçants ? Ça, c'est la deuxième chose.
La troisième chose, depuis le début, nous vous expliquons qu'il nous semble que le timing est quand même très serré, et donc ça, ça s’est vu parce qu’en fait, in fine, nous avons assisté à une seule commission où le projet nous a été présenté. Mais en fait, le projet qui nous a été présenté, il était finalisé. Nous n'avons pas eu, en fait, de moment où il a pu être fait une quelconque évolution à ce projet, puisque déjà, c'était le lendemain ou le surlendemain de la réunion avec les commerçants et il n’y a pas eu de conséquences à cette commission. Et le troisième point, c’est une demande qui a été faite, c’est ce qu'a expliqué M. BRIANTAE, donc sur trois commerces différents, et l'idée était de savoir, du coup, globalement, maintenant que ce projet est, nous allons
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dire, selon vous, terminé, quel est l'impact réel de cette nouvelle structuration vis-à-vis de l’ensemble des commerçants ? Parce que vous avez indiqué qu'il y avait deux ou trois commerçants qui étaient impactés, mais nous, nous aimerions avoir vraiment la garantie de ça ; parce que par exemple, la notion d'entrée de commerce en ZPR1 n'est pas définie comme moi j'avais imaginé, c’est-à-dire l’entrée dans le commerce, mais l'entrée dans les parkings du commerce. Donc c'est quand même très différent pour tous les magasins de la route de Tarbes qui ne sont pas directement en façade de la route.
M. Briantais : Il ne faut pas qu'il y ait de confusion sur le terme "arrêter" : c'est-à-dire que là, nous arrêtons le projet, ça ne veut pas dire que nous arrêtons définitivement le Règlement Local de Publicité puisque de toute façon, il va être soumis aux PPA, c’est ce que j'ai expliqué, et qu'il y aura de toute façon également une réunion publique à terme, à l'automne, mais je ne sais plus quand exactement, je ne me souviens plus de la date. Et je vous ai dit en commission que nous pouvions toucher, et c'est pour ça qu'il y a un débat ce soir, un certain nombre de choses dans ce règlement, le but étant d’avoir une matrice de travail qui soit à peu près figée, sur laquelle nous allons pouvoir maintenant ajuster ; et de toute façon, si nous avons des remarques de la Chambre de Commerce ou je ne sais pas, des PPA, nous serons obligés également de rectifier. Et nous modifierons, et nous rectifierons également après la séance publique. Donc de toute façon, il y a toujours le moyen d'intervenir sur ce règlement. Là, nous disons "on arrête notre base de travail là-dessus, sur ce document-là." C’est ça, le terme "arrêter", c'est pour cela qu'il ne faut pas qu'il y ait de confusion. Nous disons "on arrête le projet en tant que tel", voilà, nous disons "c'est ça la base et on va travailler là-dessus". C’est ça le sujet. Mme la Maire : Paul a juste oublié qu'il allait y avoir également enquête publique. Donc, si les commerçants ne sont pas satisfaits du zonage qui leur est proposé ou de ce qui est proposé à l’intérieur du zonage en termes d'enseignes, préenseignes, etc. c’est à ce moment-là qu'ils pourront s'exprimer, et des choses pourront être modifiées. J'ai assisté à la même réunion que vous, Mme MARNAC. C'est vrai que quand nous avons échangé sur la Martinette, le commerçant présent s'est rendu compte que ça collait parfaitement à l’activité qui était la sienne aujourd’hui et à la publicité qu’il fait aujourd’hui sur son commerce. Pour les trois commerçants en question, le travail va être fait, mais encore une fois, cela peut ne pas être le projet définitif en fonction des retours qui nous seront faits.
Mme Marnac : Oui et donc du coup, là où je ne suis pas d'accord avec ce que vous dites c’est qu'en fait, parce qu'en fait, la réunion publique, ça a été le même principe avec l’écran qui est là, où en fait c'était un pin’s et les commerçants ils étaient ici, donc c’est-à-dire que personne n’a rien vu, un peu comme ce soir. Mme la Maire : Non, maïs attendez, je ne peux pas vous laisser dire ça. Mme Marnac : Si, si, attendez, ne me dites pas qu'ils ont vu parce que moi j'étais entourée de commerçants qui me disaient qu’ils ne voyaient rien …
Mme la Maire : . Ils ont eu tous les documents …
Mme Marnac : .… Non, pas ceux-là. Pas, justement, celui qui est intéressé, celui où il y a les représentations
graphiques, qui était quand même celui qui était le plus parlant ; et celui-là, ils ne l'ont pas eu. Et d’ailleurs, nous, là, nous l'avons eu à la réunion à la commission, et donc j'avais fait la remarque lors de la commission en disant qu'effectivement, quand nous regardons les trois zones avec les représentations graphiques des trois zones, nous avons l'impression que c'est identique ; sauf qu’en tout petit, il est écrit que là, ce n’est pas pour un commerçant, mais c'est pour trois, que là ce n’est pas pour une entrée de magasin, mais finalement, c’est tous les parkings. Et ça, c'était microscopique, la manière de le lire. Et quand vous dites que nous avons pris en compte, par exemple, pour le commerçant de la Martinette qui était présent, il a quand même fait la demande que cette zone-là soit peut-être intégrée en Zone Commerciale. Et vous deviez fournir des éléments depuis : est-ce que ça a été fait ? C'est ça la question, aussi, sur les trois commerçants cités. M. Louzon : Il avait dit qu'il devait le regarder déjà lui pour voir si aujourd’hui il correspond au règlement qui lui est proposé. Je n'ai pas eu le temps d'aller le voir pour voir s’il avait analysé son enseigne actuelle. Mme la Maire : De toute façon, encore une fois, cela n’a rien de définitif. Mme Marnac : Oui, j'entends. Pardon, mais moi, quand j'entends ça, ça me scotche. Je veux dire, c’est quand même nous qui sommes à l'initiative d’un règlement sur lequel les commerçants vont être soumis et c’est à eux de vérifier si cette nouvelle règle s'applique à leur commerce ? Je pense que nous touchons le fond, là. Tout le monde n’a pas la connaissance …. Là, évidemment, nous autour de la table ici, nous savons tous de quoi nous parlons vu que nous l'avons lu, mais
Mme la Maire : ... Mme MARNAC
Mme Marnac : … Enfin, pas tous apparemment d’après ce que j'ai compris … Mme la Maire : … L'évaluation qui va être faite, sera faite par notre service Développement Économique. Donc, à partir du règlement tel que nous l'évoquons, là aujourd’hui, tel que nous l’arrétons, voilà ce que ça donnerait sur les trois commerces en question. Donc …
Mme Marnac : .. C'est quand ? Quand est-ce que ça va être fait ?
Mme la Maire : Je n'ai pas la date.
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Mme Marnac : Parce que la réunion, c'était le 17 mars, ça fait trois semaines.
M. Briantais : Le travail est en cours. Laissez le temps aux agents de faire le travail. Il y a Mme Céline M. et puis Élodie B. qui travaillent dessus ; donc elles ont déjà les noms des commerçants pour lesquels cela peut poser problème et je sais, je l’ai encore croisée tout à l'heure, elle m'a dit "je vais les revoir, les recontacter et rediscuter et leur expliquer". Et si cela ne leur va pas, de toute façon, tout est consigné.
Mme Marnac : D'accord.
Mme la Maire : Donc, nous vous demandons de l'arrêter en l'état et nous sommes bien d'accord sur le fait que ce n'est peut-être pas …
Mme Voisin : C’est la proposition qui est arrêtée, et non pas le projet.
Mme la Maire : Et derrière, donc les PPA, le commissaire Enquêteur, etc. À ce jour, il n'y a eu aucun retour, ni sur le site, ni sur le cahier mis à disposition : personne ne s'est exprimé sur le sujet, malgré le fait que du porte-à-porte ait été fait pour avertir les commerçants qu'il allait y avoir cette modification du RLP. M. Mailhé : Pour finir notre intervention, après nous laisserons Jean-Claude, excuse-moi, vu que nous nous étions abstenus pour l'ouverture sur la remarque que nous faisions, qu'il y avait un problème de timing et que pour nous, une seule commission pour valider ce qui avait été proposé et ne pas avoir plus de commissions pour essayer justement de parler, parce que nous avions eu des problèmes, et au lieu de le dire en commission, nous allons être obligés d'aller le dire au Commissaire enquêteur, et l'écrire, c'est dommage. Nous aurions pu, avec un peu plus de temps, refaire des commissions pour poser des questions et avoir des réponses … Mme la Maire : .… Cela dit …
M. Mailhé : … Vu que nous nous étions abstenus au départ, nous allons continuer à nous abstenir. Mme la Maire: Juste une remarque: l’ensemble des commerçants reçoit les mails de notre service Économique. Ils ont l'information de la modification du RLP. Ils n'auraient pas pu se déplacer à la réunion et ils auraient eu des questions à poser, je pense qu'ils auraient pris leur …
M. Maïlhé : Je ne parle pas d'eux, je ne parle que de nous …
Mme la Maire : … Ah, vous parlez de vous
M. Mailhé : … eu qu'une seule commission de construction.
Mme la Maire : Pardon, je pensais à la réunion . D'accord …
M. Mailhé : … L'histoire des totems sur l'entrée des parkings suivant le nombre d'entrées des parkings, je ne sais plus, enfin, nous l’écrirons au Commissaire enquêteur. Mais je pense que si nous aurions eu une ou deux commissions de plus pour faire des propositions ou montrer que cela nous dérangeait, peut-être que nous avons tort d’être dérangés, mais c'est toujours ce problème de timing qui fait que nous n'avons pas pu en rediscuter avant de l'arrêter. Voilà, c'est tout.
M. Briantais: À partir du moment où ce n'est qu'une proposition … J'aurais compris ces remarques, ces réflexions si vraiment, le projet, nous avions dit : "Bon, voilà, c'est comme ça et puis on ne touche plus à rien". Ce n’est pas le cas. Depuis, j'ai déjà eu un retour d'une commerçante, je vais prendre en compte également sa demande. Je sais que les agents ont eu également des retours, et tout cela est consigné et nous allons voir comment nous allons pouvoir l'adapter au sein du projet. Mais, ne serait-ce que pour aller voir les PPA, il nous fallait bien avoir un document de base. Autrement, nous sommes sur du sable, nous parlons de choses qui ne sont pas concrètes. Tout simplement. Voilà.
M. Pilet : Une question à M. BRIANTAIS : les retours que vous avez pu avoir de commerçants, du coup, ce sont des retours qui se sont faits dans quel cadre ?
M. Briantais : Lors des visites notamment d'Élodie B., et un mail que j'ai reçu.
M. Pilet : D'accord, donc voilà, il y a des choses qui sont en train de s'activer.
M. Briantais : Bien sûr. De toute façon, nous sommes ouverts à la discussion, nous regardons.
M. Pilet : Non, mais par rapport aux initiatives publiques qui n'ont pas …
M. Briantais : .… Elles sont à venir. Voilà.
M. Pilet : Mais voilà, il y a quand même eu des gens qui se manifestent … M. Briantais : … Oui, mais bon, sincèrement, c’est vraiment à la marge. Mme la Maire : Ce qu'il est important de dire, pardon, M. PILET, c'est que les commerçants auront quatre ans pour se mettre aux nouvelles normes imposées par le RLP. Donc ça ne va pas tomber comme ça de façon violente et brutale.
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M. Pilet : Sur la commission, nous avions évoqué, je le redis pour que ce soit bien clair, la demande que nous faisions, c'est que les deux parties qui sont en rouge, donc considérées comme zone centre, d’un côté de la route de Tarbes et de l’autre, puissent être considérées comme zone 2. Donc, sur le plan en couleur crème, là, je vois bien. Done, nous réitérons cette demande, que ces deux entités à chaque entrée de ville soient revues et n'appartiennent pas au bourg-centre. Et je vais reposer la question : est-ce que nous savons à ce jour le nombre de commerces, notamment du centre-bourg, qui devraient revoir leur devanture et leur installation pour être en conformité avec ce règlement s’il est adopté en l’état ?
Mme la Maire : La réponse est non
M. Pilet: En commission, je parle sous le contrôle de M. LOUZON, on nous a dit que c'était une infime minorité qui serait concernée, que ça serait, je ne veux pas dire de bétises, trois-quatre. Mme la Maire : Nous ne faisons pas la révolution, avec ça. Nous ne changeons pas complètement toutes les donnes. Ils seront peu à être touchés, c’est certain. Mais par contre, le chiffre exact, nous ne l'avons pas. M. Pilet : Nous sommes bien d'accord que pour la zone du centre, les enseignes en façade ne devront pas faire plus de 15 % de la surface de devanture, nous sommes bien d'accord ? … C’est bien 15 % ? Que nous soyons bien d'accord, que nous ayons bien lu, de la devanture des magasins ? 15 % ? Mme la Maire : Je ne l'ai pas sous les yeux. De toute façon, tout cela sera regardé au fil des semaines et au fil des mois, et sera revu, si c'est nécessaire, de façon à aboutir aux objectifs que nous nous sommes fixés, sans pénaliser pour autant les commerçants.
M. Briantais : Certains commerçants sont susceptibles déjà d'amendes parce que leurs enseignes ne correspondent pas à la loi actuelle. Donc, de toute façon, ils seront obligés de s'adapter. Ils ont des enseignes trop grandes.
M. Bataille : C’est une distinction que nous avions faite, c'est qu'il y a quand même un règlement national de publicité et qu’il y en a qui ne sont déjà pas conformes au règlement national, donc voilà. Mme la Maire : Donc, je mets aux voix l'arrêt du projet RLP.
Mme la Maire propose au Conseil Municipal de tirer le bilan de la concertation préalable à l'élaboration du RLP, d'arrêter le projet de RLP de la commune de Fonsorbes et de communiquer le projet de RLP aux Personnes Publiques Associées mentionnées aux articles L 132-7 et 132-9 du Code de l'Urbanisme et à la Commission Départementale Nature, Paysages et Sites.
Pour : 25
Contre : 0
Abstention : 8 (Mines Marnac, Montes, Rouer, MM. Bonnet, Fédou, Lorrain, Maillié et Pilet)
[26 - LE MURETAIN AGGLO - INFORMATIONS DIVERSES
Mme la Maire : Nous allons peut-être y passer relativement rapidement. Je voulais juste vous parler du budget de l'Agglo. Donc effectivement, quand nous regardons celui de 2024 et celui de 2025, nous voyons que l’Agglo va bien. Ce qui a bien arrangé l'Agglo également, c'est le FPIC. Pour 2025, le budget de fonctionnement est de 133 ME, avec ce que je vous disais tout à l'heure, un 012 de 60 ME, ce qui est quand même colossal pour une Intercommunalité. Le budget d'investissement est de 100 ME.
Nous aurons fort probablement l’occasion d'y revenir ; là, il se fait un petit peu tard, nous aurons l’occasion
d’en reparler, sachant qu'il a été voté moins trois abstentions, ce sont deux ou trois abstentions, de Frouzins.
Il n’a fait l'objet d'aucun débat, manifestement, malgré le fait que les commissions de finances n'aient concerné que quelques Élus, cela n’a pas généré de questions de la part de qui que ce soit, ni de critiques, même Frouzins qui s'est abstenue n'a pas posé de questions et n’a pas expliqué les raisons de son abstention. M. Bonnet : S'il vous plaît. Il y a un document qui existe pour savoir exactement les 100 ME d'investissement qui sont apportés par le Muretain Agglo, qui pourrait être diffusé ou pas ? Mme la Maire : Il y a le gros pavé.
M. Bonnet : Il n'y à pas des petits tableaux comme nous, là ? Non ? Ce sont des petites lignes à 1 000 € à chaque fois ?
Mme la Maire : Il y a un PowerPoint, qui a été diffusé, mais que je n'ai pas. J'ai le document qui nous a été donné, nous Élus, qu'a eu également M. MAILHÉ, pour la présentation du budget. M. Bonnet : Et vous pourriez demander au Président de communiquer à tous les Conseillers Municipaux … Mme la Maire : . Vous pouvez, au titre de Conseiller Municipal, lui demander … M. Bonnet : .… en tant que représentant de la commune vous ne pouvez pas .… D'accord, nous le ferons.
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27 - DÉCISIONS PRISES PAR MME LA MAIRE EN VERTU DE LA DÉLÉGATION DU CONSEIL
MUNICIPAL CONFORMÉMENT A L'ARTICLE L 2122-22 DU CGCT
Mme la Maire: Il s’agit du marché de maîtrise d'œuvre pour la rénovation fonctionnelle des services techniques de la Ville de Fonsorbes. Le marché a été attribué au groupement d'entreprise ARCOSER, NL STRUCTURE, BET ACI, BET CHARLES BEAUFORT pour un montant de 41 580 €. Les travaux seront réalisés sur deux exercices budgétaires, 2025 et 2026 ; il en sera de même pour la maîtrise d'œuvre.
Donc, vous avez vu l'analyse des offres qui était annexée à la convocation.
M. Mailhé : Depuis deux ans, nous les passions en CAO, nous ne les repassons plus en CAO ?
Mme la Maire : C’est une question de montant.
M. Mailhé: Mais même la dernière fois, pour la maîtrise d'œuvre, nous étions passés en CAO pour un
montant comme ça.
Mme la Maire : Nous pouvons en parler en CAO … Oui, ça ne me gêne pas que cela soit évoqué en CAO. Mais il n’y a pas d'obligation.
M. Maïilhé : Oui, nous avons passé l'imprimerie à 1 600 €.
Je n’y connais rien, comme c'est toi qui las vu ce marché, il y avait des abréviations, je ne sais pas ce que ça veut dire : AVP, PRO ACT, DET, VISA, AOR, OPC.
M. Séverac, hors micro : AVP, Avant-Projet
M. Mailhé : AVP, oui, avant-projet, mais.
Mme la Maire : À chaque fois je demande à M. B. Directeur du service "Projets Bâtiments" de me les rappeler. Je suis désolée, je sature moi aussi sous les acronymes. Nous pouvons vous les détailler, nous allons demander à M. B. de nous les redonner, à moins que Mme M. Directrice Générale des Services, ne les connaisse par cœur
M. Mailhé : … Nous allons les trouver avec Sandrine, AVP, Projets.
Mme la Maire : L'APD, l'AVP, ça va encore. Je vous …
M. Bonnet : … Au niveau du montant des travaux globaux qui sont intéressés …
Mme la Maire : … Nous sommes là aussi sur des estimatifs, M. BONNET, puisque ça va être étalé sur deux
ans, donc nous sommes sur des estimatifs.
M. Bonnet : À quelle hauteur, s’il vous plaît ?
Mme la Maire : Je ne l'ai plus en tête cette année.
S'adressant à la Directrice Générale des Services : Vous avez en tête l’estimatif des travaux … ?
La Directrice Générale des Services : Pour cette année, c'est autour de 450 000 € ; après, je n'ai pas en tête pour l’année prochaine, nous le regarderons.
M. Bonnet : Du coup, là, les 41 000 €, comme vous disiez, ça sera réalisé sur deux exercices : il en sera de même
pour la maîtrise d'œuvre. Est-ce que les 41 000 €, c’est la totalité pour les deux ans ou ce n'est que pour l'année 2025 ?
La Directrice Générale des Services : C’est la totalité pour les deux ans.
M. Bonnet : Pour les deux ans. D'accord, merci.
Mme la Maire : Je vous souhaite à tous une excellente soirée, je pense que nous avons mérité une bonne … M. Maïilhé : … Une dernière, une petite remarque, là, c’est un plaisir : ce soir, à la meilleure boulangerie de France, il y avait Les Tabliers Toqués de Fonsorbes. Je ne sais pas si vous avez eu le résultat, mais ils sont qualifiés pour la suite.
Mme la Maire : Bravo à M. B. et son équipe.
M. Mailhé : Comme dit Aurélie, nous pouvons aller lui commander les sandwichs.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 40.
Le Secrétaire de Séance Mme la Maire
SIMÉON Françoise
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