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Arrêté - 2026 044 5 DB Commerce ambulant FOODN SHARE parking Salle des Fetes le 28 02 2026
Document publié le Samedi 28 février 2026 par la commune de Rians.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 044 5 DB Commerce ambulant FOODN SHARE parking Salle des Fetes le 28 02 2026)
Thèmes du document : Industrie, Investissement et développement économique, Transports,
DEPARTEMENT DU VAR ARRONDISSEMENT DE BRIGNOLES
MAIRIE DE RIANS
AUTORISATION D’OUVRIR UN DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE
Monsieur le Maire,
Je soussignée, Madame DE OLIVEIRA Ingrid, gérante du commerce ambulant « FOOD'N SHARE », sise 1161 route de Ginasservis, 83560 RIANS, sollicite l'autorisation d'ouvrir un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie, le samedi 28 février 2026 à l’occasion d’une manifestation intitulée «FEMMES DU MONDE » par l'association « MA PAUSE ZEN », sur le parking de la Salle des fêtes Communale, sise, avenue Franklin Roosevelt, 83560 RIANS.
Fait à Rians, le 1°r février 2026
Madame DE OLIVETRA Ingrid
ARRETE DU MAIRE N° 2026-044-5
VU, les articles L 2212-1 et L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU, les articles L 3321-1 à L 3355-8 du Code de la Santé Publique, VU, le Code de la Route, notamment ses articles L 411 ; L.411-7 et R 417-10 ; VU, le Code Pénal et notamment son article 610-5 :
VU, le Code de Sécurité Intérieur notamment les articles L.132-1 et L 511-1 :
CONSIDERANT, les actions menées, en vue de sensibiliser et prévenir les consommations excessives d'alcool et les dangers qui peuvent en résulter,
CONSIDERANT, la demande de Madame DE OLIVEIRA Ingrid, gérante du commerce ambulant «FOOD'N SHARE », sise 1161 route de Ginasservis, 83560 RIANS ;
CONSIDERANT, la nécessité de permettre d'assurer d’une manière satisfaisante la quiétude dans le
cadre de cette manifestation associative.
ARTICLE 1:
Madame DE OLIVEIRA Ingrid, gérante du commerce ambulant « FOOD'N SHARE », sise 1161 route de Ginasservis, 83560 RIANS,
est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire de 3fme catégorie, le samedi 28 février 2026 à l'occasion d'une manifestation intitulée « FEMMES DU MONDE » par l'association « MA PAUSE ZEN », sur le parking de la Salle des fêtes Communale, sise, avenue Franklin Roosevelt, 83560 RIANS.
ARTICLE 2:
À cette occasion, il ne pourra être servi que des boissons du 1°" et 3ème groupe, à savoir,
1®" groupe : les boissons sans alcool ou les jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant
pas, à la suite d’un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré d’alcool.
sème groupe : les boissons du 1° groupe, les vins, bières, cidres, poiré, hydromel, les vins doux naturels p P Y
bénéficiant du régime fiscal des vins, ainsi que les crèmes de cassis et de jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1, 2, à 3 degrés d’alcool.
ARTICLE 3: AGENTS D'APPLICATIONS
Tous les agents de la force publique sont chargés chacun en ce qui les concerne de faire appliquer les présentes dispositions.
Am2026/ PM/2026-044-5- Arrêté de débit de boissons à l'occasion de l'organisation d'une manifestation associative 1/2 intitulée FEMME DU MONDE »
Mis en ligne le 10 février 2026" ARTICLE 4 : RECOURS
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de TOULON dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 5 : PUBLICATION
Le présent arrêté sera publié sous forme électronique conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 6 : AMPLIATION
Ampliation est faite à :
- Monsieur Le MAIRE,
- Monsieur le Secrétaire Général de la Commune,
- Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale Autonome de RIANS,
- Monsieur le Responsable de la Police Municipale,
Sont chargés chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté qui fera l’objet d’une publication sous forme électronique, conformément à l’article L2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Fait à Rians Pour Le Maire
Le 09 février 2026 L’Adjoint Délégué à la Sécurité
Monsieur BLANC Joël
Am2026/PM/2026-044-5- Arrêté de débit de boissons à l'occasion de l'organisation d'une manifestation associative
intitulée FEMME DU MONDE »
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"Mis en ligne le 10 février 2026"