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Arrêté - 2026 022 Porrtant reglementation du stationnement Voeux du Maire Salle des Fetes le 24 01 2026
Document publié le Samedi 24 janvier 2026 par la commune de Rians.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 022 Porrtant reglementation du stationnement Voeux du Maire Salle des Fetes le 24 01 2026)
Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Sécurité publique,
DEPARTEMENT DU VAR ARRONDISSEMENT DE BRIGNOLES
MAIRIE DE RIANS
——
ARRETE : PM N° 2026-022-2
PORTANT REGLEMENTATION
DU STATIONNEMENT A L'OCCASION
« DES VŒUX DU MAIRE A LA POPULATION »
Objet: Arrêté temporaire de stationnement :
PARKING DE SALLE DES FETES COMMUNALE-RUE DU CAROMP ET AVENUE FRANKLIN ROOSEVELT
Nous, Maire de la Commune de RIANS (Var) ;
VU, la loi du 4 avril 1884 ;
VU, les articles L2213.1 et suivants, du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU, le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
VU, l'article R-610-5 du Code Pénal ;
VU, le Code de la Voirie Routière ;
VU, l'article L 411, R 417-10 et R 325-12 du Code de la Route ;
VU, la Loi n°83-8 du 07 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’état ;
® VU, l'Arrêté Municipal en date du 22/12/1998, portant réglementation de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune ;
®e CONSIDERANT, la demande en date du 12 janvier 2026 par laquelle Monsieur BREMOND Nicolas, MAIRE de la Commune de RIANS, 30 rue de la République, sollicite la privatisation d’une partie du parking de la Salle des Fête Communale ;
e CONSIDERANT, la nécessité de permettre à la Commune d'assurer d’une manière satisfaisante la sécurité sur la privatisation du Parking de la Salle des Fêtes Communale, dans le cadre de l’organisation de la Cérémonie des Vœux du MAIRE à la Population au sein de la Salle des Fêtes à 18h30 mn, en présence de personnalités Préfectorale, Régionale, Départementale et Sénatoriale ;
© CONSIDERANT, que dans l'intérêt de l’ordre et de la sécurité publique, il importe de modifier provisoirement le stationnement sur le parking et aux abords de la Salle des Fêtes à cette occasion ;
ARRETONS
ARTICLE 1: DEROGATION
Une partie des emplacements matérialisés du parking de la Salle des Fêtes sera privatisée à l’occasion de la :
Cérémonie des vœux du MAIRE à la population au sein de la Salle
des Fêtes Communale à 18h30 mn.
ARTICLE 2: DUREE DE LA REGLEMENTATION
Les restrictions au stationnement des véhicules prendront effet :
Le samedi le 24 janvier 2026 de 12h à minuit
ARTICLE 3: SIGNALISATION
Le stationnement sur le Parking de la Salle des Fêtes sera impacté de la manière
suivante :
Toutes les places matérialisées au sol, face au mur de la salle des fêtes communale entre les deux emplacements matérialisés PMR, seront exclusivement réservées aux Autorités présentes à ces vœux.
- Une signalisation d'interdiction de stationnement sera apposée devant et/ou sur des
barrières pour interdire tout stationnement.
- Le stationnement sera exceptionnellement autorisé le long de la rue du Caromp,
côté habitations et le long de l’avenue Franklin Roosevelt côté abribus.
AM-2026/ PM/2026-022-2- Arrêté de stationnement et de circulation à l'occasion. des vœux du MAIRE à la population « Parking de la Salle des Fêtes, rue Caromp et av F. Roosevelt »
"Mis en ligne le 20 janvier 2026" ARTICLE 4 : SECURITE
Un balisage sera additionné à la mise en place des barrières qui seront apposées par les soins des Agents des Services Techniques pour préserver les emplacements matérialisés et pour délimiter le stationnement le long de l’avenue Franklin Roosevelt afin de préverser une accessibilité de caserne pour les pompiers.
ARTICLE 5 : AGENTS D’APPLICATIONS
Tous les agents de la force publique sont chargés chacun en ce qui les concerne de faire appliquer les présentes dispositions.
Tout véhicule ne respectant pas les termes de ce présent arrêté en constituant un stationnement gênant sera mis en fourrière.
ARTICLE 6 : PUBLICATION
Le présent arrêté sera publié sous forme électronique conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 7 : RECOURS
Un recours pourra être déposé contre le présent arrêté municipal devant le tribunal administratif de TOULON dans un délai de deux (2) mois à compter de sa date de signature. Le tribunal administratif peut être saisi via la plateforme en ligne « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet : https://citoyens.telerecours.fr/
ARTICLE 8 : AMPLIATION
Ampliation est faite à :
- Monsieur Le MAIRE,
- Monsieur le Secrétaire Général de la Commune,
- Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale Autonome de RIANS, - Monsieur le Responsable de la Police Municipale,
- Monsieur le Commandant de Corps des sapeurs-pompiers de RIANS, - Monsieur le Responsable des Services Techniques,
Sont chargés chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté qui fera l’objet d’une publication sous forme électronique, conformément à l’article L2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Fait à RIANS Pour Le Maire
Le 19 janvier 2026 L’Adjoint Délégué à la Sécurité
Monsieur BLANC Joël
AM-2026/PM/2026-022-2- Arrêté de stationnement et de circulation à l'occasion des vœux du MAITRE à la population « Parking de la Salle des Fêtes, rue Caromp et av F. Roosevelt »
"Mis en ligne le 20 janvier 2026"