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Thèmes du document : Transports, Énergies, Environnement,
SAINT-LOUIS
AGGLOMERATION
Délibération du
Conseil
de
Communauté
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
Communauté
Membres
élus
:
78
Séance
du
25
septembre
2024
Membres
en
fonction
:
78
L'an
deux-mille-vingt-quatre,
le
mercredi
25
du
Membres
présents
#
| 52
mois
de
septembre,
à 18
h,
le Conseil
de
Membres
absents
:
26
Communauté,
légalement
convoqué,
s'est
Procurations
:
10
réuni
au
Centre
de
Secours
Principal
des
Trois
Frontières,
sous
la
Présidence
de
M.
Jean-Marc
Deichtmann,
Président
de
Saint-Louis
Agglomération
Date
de
convocation
:
19/09/2024
Date
de
transmission
:
01/10/2024
Date
de
mise
en
ligne
:
02/10/2024
Présents : M.
ADRIAN
Daniel,
Mme
BACH
Céline,
M.
BACHMANN
Florian,
M.
CAPON
Patrick,
Mme
CHAPPEL
Josiane,
Mme
CHOQUET
Sylvie,
M.
DEICHTMANN
Jean-Marc,
Mme
DINTEN
Françoise,
M.
ECKES
Raymond,
M.
FERON
Jules,
M.
FUCHS
Serge,
M.
GASSER
Lucien,
Mme
GERTEIS
Stéphanie,
M.
GISSY
Bertrand,
M.
HUTTENSCHMITT
Denis,
M.
JUCHS
Bernard,
M.
KANNENGIESER
Bernard,
M.
KASTLER
André,
M.
KERN
Gérard,
M.
KNIBIELY
Philippe,
Mme
KUNTZ
Valérie,
M.
LATSCHA
Gaston,
Mme
LEFEBVRE
Martine,
M.
LITZLER
Thierry,
M.
MARTIN
Anthony,
M.
MILINTENDA
Carmelo,
M.
MULLER
Hubert,
M.
MULLER
Jean-Luc,
M.
OTMANE
Rémy,
M.
PFENDLER
Pierre,
M.
PISARONI
Gabriel,
Mme
RAMASSAMY-BELLAMY
Thurianne,
M.
RIBSTEIN
André,
M.
RODDE
Stéphane,
Mme
ROSSE
Christiane,
M.
SCHACHER
Francis,
M.
SCHICCA
Daniel,
Mme
SCHMIDIGER
Pascale,
M.
SCHMITTER
Bernard,
M.
SCHNEIDER
Patrice,
Mme
SFEIR
Lola,
M.
SIBOLD
Clément,
Mme
STRAUMANN-HUMMEL
Jocelyne,
M.
STRIBY
Patrick,
M.
TSCHAMBER
Yves,
M.
TURRI
Pascal,
M.
UEBERSCHLAG
André,
M.
WIEDERKEHR
Denis,
Mme
WOGENSTAHL
Nadine,
Mme
ZAKRZEWSKI
Valérie,
M.
ZELLER
Thomas,
M.
ZINNIGER
Roger
Absents
excusés :
M.
BAUMLIN
Christian,
M.
BOHLY
Dominique
(pouvoir
à
Mme
ZAKRZEWSKI
Valérie),
Mme
CAZES
Hélène,
M.
DELMOND
Max,
Mme
FERRANDEZ
Françoise,
Mme
FRANCOIS
Christine
(pouvoir
à
M.
DEICHTMANN
Jean-Marc),
M.
FUCHS
Gilbert
(pouvoir
à
M.
PFENDLER
Pierre),
M.
GABRIEL
Guillaume,
Mme
GANGLOFF
Karin,
M.
GIEGELMANN
Hubert
(pouvoir
à
M.
ECKES
Raymond),
M.
GINDER
Philippe
(pouvoir
à
M.
TURRI
Pascal),
Mme
HELGEN
Sandrine,
M.
KAHRIC
Franck,
Mme
KIBLER-KRAUSS
Sabine,
M.
MEYER
Jean-Paul
(pouvoir
à
M.
GASSER
Lucien),
M.
MUNCH
Paul-Bernard,
Mme
MUTH
Sandra,
M.
PILLERI
Angelo,
Mme
RINQUEBACH
Ariane
(pouvoir
à
M.
KANNENGIESER
Bernard),
M.
ROUDAIRE
Joël
(pouvoir
à
Mme
ROSSE
Christiane),
M.
SCHICKLIN
Julien,
Mme
SCHMITT-MEYER
Sandrine
(pouvoir
à
Mme
LEFEBVRE
Martine),
Mme
SORET
VACHET-VALAZ
Rachel,
M.
STRICH
Vincent,
Mme
TCHEKOUTIO-TAISNE
Aline,
Mme
TRENDEL
Isabelle
(pouvoir
à
M.
KASTLER
André),
Mme
WILLER
Christèle,
M.
WOLGENSINGER
André
Secrétaire
de
séance :
Mme
SCHMIDIGER
Pascale
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20240925-20240925p11-DE Date de télétransmission : 01/10/2024 Date de réception préfecture : 01/10/2024 11ème
QUESTION
Renouvellement
de
la
convention
de
qestion
de
l'itinérance
du
réseau
de
bornes
de
recharges
pour
véhicules
électriques
(DELIBERATION
n°2024-134)
Le
marché
public
de
supervision
complète
du
réseau
de
bornes
de
recharge
pour
véhicules
électriques,
conclu
entre
Saint-Louis
Agglomération
et
la
société
FRESHMILE
en
2022,
a
été
renouvelé
jusqu'au
31
décembre
2025,
La
société
gère
notamment
les
moyens
d'accès
à
la
recharge
et
de
paiement
mis
à
disposition
des
utilisateurs
de
véhicules
électriques.
Dans
ce
cadre,
elle
peut
également
se
connecter
à
des
opérateurs
de
mobilité
tiers
et
à
des
plateformes
d'itinérance.
Saint-Louis
Agglomération
ouvre
ainsi
son
réseau
de
bornes
à
un
plus
grand
nombre
d'utilisateurs
de
véhicules
électriques
y
compris
aux
utilisateurs
inscrits
chez
des
opérateurs
de
mobilité
tiers.
A
ce
titre,
la
convention
de
mandat
d'organisation
des
accords
d'itinérance,
précisant
les
modalités
des
relations
avec
les
opérateurs
tiers,
doit
également
être
renouvelée
jusqu'à
cette
échéance.
Il
est
ainsi
proposé
au
Conseil
de
Communauté
:
-
d'approuver
le
renouvellement
de
la
convention
de
gestion
de
l'itinérance
à
conclure
avec
la ‘société
FRESHMILE
telle
que
jointe
en
annexe
de
la
présente
délibération
:
|
-__
d'autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
ladite
convention
ainsi
que
tout
acte
y afférent.
Après
délibération,
le Conseil
de
Communauté
- approuve
à
l'unanimité
ces
propositions.
Pour
extrait
conforme,
Saint-Louis,
le 3M\septembre
2024
Le
Président,
Jean-Marc
DEICHTMANN
2/2
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20240925-20240925p11-DE Date de télétransmission : 01/10/2024 Date de réception préfecture : 01/10/2024