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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hagenthal-le-Haut.
Lien du pdf (Déliberation - 20240925 dag dechetsmenagers transfsivom dellib p17)
Thèmes du document : Environnement, Justice et droit, Énergies,
SAINT-LOUIS
AGGLOMERATION
Délibération du
Conseil
de
Communauté
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
Communauté
Membres
élus
:
78
Séance
du
25
septembre
2024
Membres
en
fonction
:
78
L'an
deux-mille-vingt-quatre,
le
mercredi
25
du
Membres
présents
:
52
mois
de
septembre,
à 18
h,
le Conseil
de
Membres
absents
:
26
Communauté,
légalement
convoqué,
s'est
Procurations
:
10
réuni
au
Centre
de
Secours
Principal
des
Trois
Frontières,
sous
la
Présidence
de
M.
Jean-Marc
Deichtmann,
Président
de
Saint-Louis
Agglomération
Date
de
convocation
:
19/09/2024
Date
de
transmission
:
01/10/2024
Date
de
mise
en
ligne
:
02/10/2024
Présents
:
M.
ADRIAN
Daniel,
Mme
BACH
Céline,
M.
BACHMANN
Florian,
M.
CAPON
Patrick,
Mme
CHAPPEL
Josiane,
Mme
CHOQUET
Sylvie,
M.
DEICHTMANN
Jean-Marc,
Mme
DINTEN
Françoise,
M.
ECKES
Raymond,
M.
FERON
Jules,
M.
FÜCHS
Serge,
M.
GASSER
Lucien,
Mme
GERTEIS
Stéphanie,
M.
GISSY
Bertrand,
M.
HÜUTTENSCHMITT
Denis,
M.
JUCHS
Bernard,
M.
KANNENGIESER
Bernard,
M.
KASTLER
André,
M.
KERN
Gérard,
M.
KNIBIELY
Philippe,
Mme
KUNTZ
Valérie,
M.
LATSCHA
Gaston,
Mme
LEFEBVRE
Martine,
M.
LITZLER
Thierry,
M.
MARTIN
Anthony,
M.
MILINTENDA
Carmelo,
M.
MULLER
Hubert,
M.
MULLER
Jean-Luc,
M.
OTMANE
Rémy,
M.
PFENDLER
Pierre,
M.
PISARONI
Gabriel,
Mme
RAMASSAMY-BELLAMY
Thurianne,
M.
RIBSTEIN
André,
M.
RODDE
Stéphane,
Mme
ROSSE
Christiane,
M.
SCHACHER
Francis,
M.
SCHICCA
Daniel,
Mme
SCHMIDIGER
Pascale,
M.
SCHMITTER
Bernard,
M.
SCHNEIDER
Patrice,
Mme
SFEIR
Lola,
M.
SIBOLD
Clément,
Mme
STRAUMANN-HUMMEL
Jocelyne,
M.
STRIBY
Patrick,
M.
TSCHAMBER
Yves,
M.
TURRI
Pascal,
M.
UEBERSCHELAG
André,
M.
WIEDERKEHR
Denis,
Mme
WOGENSTAHL
Nadine,
Mme
ZAKRZEWSKI
Valérie,
M.
ZELLER
Thomas,
M.
ZINNIGER
Roger
Absents
excusés
:
M.
BAUMLIN
Christian,
M.
BOHLY
Dominique
(pouvoir
à
Mme
ZAKRZEWSKI
Valérie),
Mme
CAZES
Hélène,
M.
DELMOND
Max,
Mme
FERRANDEZ
Françoise,
Mme
FRANCOIS
Christine
(pouvoir
à
M.
DEICHTMANN
Jean-Marc),
M.
FUCHS
Gilbert
(pouvoir
à
M.
PFENDLER
Pierre),
M.
GABRIEL
Guillaume,
Mme
GANGLOFF
Karin,
M.
GIEGELMANN
Hubert
(pouvoir
à
M.
ECKES
Raymond),
M.
GINDER
Philippe
(pouvoir
à
M.
TURRI
Pascal},
Mme
HELGEN
Sandrine,
M.
KAHRIC
Franck,
Mme
KIBLER-KRAUSS
Sabine,
M.
MEYER
Jean-Paul
(pouvoir
à
M.
GASSER
Lucien),
M.
MUNCH
Paul-Bernard,
Mme
MÜTH
Sandra,
M.
PILLERI
Angelo,
Mme
RINQUEBACH
Ariane
(pouvoir
à
M.
KANNENGIESER
Bernard),
M.
ROUDAIRE
Joël
(pouvoir
à
Mme
ROSSE
Christiane),
M.
SCHICKEIN
Julien,
Mme
SCHMITT-MEYER
Sandrine
(pouvoir
à
Mme
LEFEBVRE
Martine),
Mme
SORET
VACHET-VALAZ
Rachel,
M.
STRICH
Vincent,
Mme
TCHEKOUTIO-TAISNE
Aline,
Mme
TRENDEL
Isabelle
(pouvoir
à
M.
KASTLER
André},
Mme
WILLER
Christèle,
M.
WOLGENSINGER
André
Secrétaire
de
séance:
Mme
SCHMIDIGER
Pascale
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20240925-20240925p17-DE Date de télétransmission : 01/10/2024 Date de réception préfecture : 01/10/2024 17%
QUESTION
Déchets
Ménagers
-
Décision
de
principe
pour
un
transfert
de
la
compétence
traitement
des
résidus
urbains
au
SIVOM
Mulhouse
Sud
Alsace
au
1°
janvier
2026
(DELIBERATION
n°
2024-140)
Le
SIVOM
Mulhouse
Sud
Alsace
est
un
Syndicat
mixte
à
la
carte,
qui
exerce
notamment
la
compétence
de
traitement
des
résidus
urbains
pour
la
communauté
d'Agglomération
Mulhouse
Alsace
Agglomération
(M2A)
et
la
Communauté
de
Communes
du
Sundgau
(CCS).
Pour
exercer
cette
compétence,
le
SIVOM
a
confié
l'exploitation
d'un
centre
de
tri
et
d'une
usine
d'incinération
à
un
exploitant
par
contrat
de
prestations
de
services.
Actuellement,
bien
que
non
membre,
Saint-Louis
Agglomération
apporte
ses
ordures
ménagères
à
l'usine
d'incinération
du
SIVOM
dans
le
cadre
d'une
« convention
client
».
Cette
situation
particulière
pose
d'une
part
une
problématique
d'ordre
juridique,
puisque
Saint-Louis
Agglomération
devrait
procéder
à
une
mise
en
concurrence
pour
le
traitement
des
ordures
ménagères,
ce
qui
n'est
pas
le
cas
actuellement.
D'autre
part,
en
étant
«EPCI
client»,
la
collectivité
n'est
pas
représentée
au
sein
du
SIVOM
et
ne
participe
pas
aux
choix
techniques
et
financiers
pour
la
future
unité
de
traitement
(en
cours
de
restructuration).
D'un
point
de
vue
financier,
une
adhésion
au
SIVOM
aurait
les
impacts
suivants :
-
La
gestion
des
encombrants
issus
des
déchetteries
et
les
coûts
afférents
seraient
intégrés
au
transfert
de
compétence
;
-
La
gestion
des
déchets
de
la
voie
publique
et
leurs
coûts
seraient
également
dans
le
transfert
(protoxyde
d'azote,
pneus,
amiante,
etc...) ;
-
Un
intéressement
sur
les
ventes
d'énergie
serait
garanti
dans
le
cadre
d'un
transfert
ce
qui
n'est
pas
le cas
dans
un
futur
conventionnement ;
-__L'adhésion
entrainerait
l'arrêt
du
système
de
prélèvement
ou
de
mise
sur
provision
pouvant
impacter
fortement
le coût
en
année
n#1.
À
cela
se
rajoute
un
coût
à
la
tonne
incinérée
un
peu
plus
faible
en
adhésion
qu'en
conventionnement. Dans
la
perspective
de
cette
adhésion,
le
SIVOM
propose
également
d'intégrer
dès
à
présent
Saint-Louis
Agglomération
au
comité
de
pilotage
politique
et
au
comité
technique
de
suivi
du
projet
de
restructuration
de
l'unité
de
traitement.
Il est
ainsi
proposé
au
Conseil
de
Communauté :
-
d'approuver
le
principe
d'un
transfert
de
la
compétence
traitement
des
résidus
urbains
au
SIVOM
Mulhouse
Sud
Alsace
à
l'horizon
du
1° janvier
2026.
Après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté
- approuve
à
l'unanimité
cette
proposition.
Pour
extrait
conffrme,
Saint-Louis,
le
3
ptembre
2024
de
séance,
Le
Président,
MIDIGER
Jean-Marc
DEICHTMARNE2E
2/2
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20240925-20240925p17-DE Date de télétransmission : 01/10/2024 Date de réception préfecture : 01/10/2024