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Conseil Municipal - Conseil Municipal du 14 AVRIL 2021
Document publié le Mercredi 14 avril 2021 par la commune d'Osselle-Routelle.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 14 AVRIL 2021)
Thèmes du document : Famille, Consommateurs, Démocratie,
nn
sselle
EME RENDU de la réunion du Conseil Municipal du mercredi 14 avril 2021
Mairie déléguée de Routelle
Présents physiquement :
M. BADET — M. BERTENAND — Mme BOILLOT — M. CACHOT — Mme GEGOUT - Mme GRAPPEY
M. MICHELIN — Mme OLSZAK — Mme PALYS — M. VOULOT
Présents en visio-conférence (sans droit de vote) :
M. BONNOT a donné procuration à Mme GRAPPEY - M. BRAUN a donné procuration à M. MICHELIN
M. BROCCHETTO a donné procuration à M. CACHOT — M. MARTIN a donné procuration à M. VOULOT
M. PHAM VAN 3 donné procuration à Mme OLSZAK — M. PRETET a donné procuration à M. MICHELIN
M. VUITTENEZ a donné procuration à Mme GRAPPEY
Absentes excusées :
Mme GENET a donné procuration à Mme GEGOUT - Mme TERRIER a donné procuration à Mme
OLSZAK
Présidente de séance : Mme Anne OLSZAK
Secrétaire de séance : Mme Sandrine GRAPPEY
1/ APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 MARS 2021
Le compte-rendu de la dernière séance du Conseil Municipal en date du 22 mars 2021 est soumis à
l'approbation des Conseillers Municipaux.
Les Conseillers Municipaux sont invités à faire savoir s'ils ont des observations particulières à formuler
sur ce document.
Aucune remarque formulée.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés,
approuve le compte rendu de la séance en date du 22 mars 2021.
2/ COMPTE DE GESTION 2020 — BUDGET LOTISSEMENT
Mme le Maire explique aux conseillers qu’une régularisation a dû être effectuée sur l'exercice 2020 du
budget Lotissement afin de pouvoir le clore ; par conséquent il convient de délibérer à nouveau sur le
compte de gestion 2020 qui est modifié comme suit : Résultat à la Part affectée à Résultat de Transfert ou Résultat de
clôture de l'investissement l'exercice Intégration de clôture de
l'exercice 2019 2020 résultats par l'exercice 2020
opération d’ordre
non budgétaire
00 -19 834,78 0,00 19 834,78 0,00 d'investissement 0,00
Section de -6 925,41 0,00 6 925,41 0,00 0,00 fonctionnement
Totaux -26 760,19 0,00 26 760,19 0,00 0,00
Après avoir vérifié la conformité des reports 2019, le compte de gestion 2020 du budget
Lotissement établi par le receveur municipal est approuvé par :
Voix POUR : 19 - CONTRE : 0 - ABSTENTIONS : 0
Madame le Maire sort de la salle et ne participe ni au débat ni au vote du prochain point.
3/ COMPTE ADMINISTRATIF 2020 — BUDGET LOTISSEMENT
M. Le 1° adjoint explique aux conseillers qu’une régularisation a dû être effectuée sur l’exercice 2020
du budget Lotissement ; par conséquent il convient de délibérer à nouveau sur le compte administratif
2020 qui est modifié comme suit :
Dépenses de fonctionnement Recettes de fonctionnement
Dépenses de l’exercice 2020 96 407,93 | Recettes de l'exercice 103 333,34
2020
Résultat de l’exercice 2020 6 925,41
Report résultat clôture 2019 -6 925,41
Déficit global de clôture 2020 0,00
Dépenses d'investissement Recettes d'investissement |
Dépenses de lexercice 2020 0,00 | Recettes de l’exercice 2020 19 834,78
Résultat de l'exercice 2020 19 834,78
Report résultat clôture 2019 -19 834,78
Résultat global de clôture 2020 0,00 Mme le Maire sort de la salle pour le vote, après avoir transmis la présidence à M. Éric BADET.
Après avoir vérifié la conformité des reports 2019 et des résultats 2020 avec le compte de gestion
2020 du receveur municipal, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, procède au vote :
Le compte administratif 2020 du BUDGET LOTISSEMENT est approuvé par :
Voix POUR :15 - CONTRE:0 - ABSTENTION :1
Retour de la Madame le Maire.
4/ RELAIS PETITE ENFANCE DES PETITS VOYAGEURS — DEMANDE ETP
Madame le Maire expose aux conseillers la demande du Relais Petite Enfance des Petits Voyageurs
dont la commune fait partie.
Pour rappel, cette structure a pour rôle d'assurer un lien entre les familles et les assistantes
maternelles, elle organise des animations dans les communes à destination des jeunes enfants; la
commune verse une participation annuelle en fonction du nombre d’habitants.
La structure souhaitant améliorer ses différentes offres de service, elle fait aujourd’hui la demande
aux communes adhérentes d'augmenter son effectif permanent en passant de 1 à 1,5 ETP (Equivalent
Temps Plein) ; cela représente environ 800 heures de travail sur une année.
Le budget 2021 prévisionnel pour la commune d’Osselle-Routelle passerait alors de 845 € à 888 € soit
une augmentation de 43 €.
Madame le Maire propose d'accepter cette demande du Relais.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés :
- __ Donne son accord au Relais Petite Enfance d'augmenter à 1,5 ETP.
-_ Autorise Madame le Maire à signer l'avenant correspondant et toutes les pièces nécessaires
à cette opération.
5/ ALIGNEMENT RUE DE L'ÉCLUSE ET DU CHÂTEAU GRILLOT
Madame le Maire indique aux élus que dans le cadre des opérations de régularisations parcellaires
rues de l’Écluse et du Château Grillot, il convient d’acter par délibération les différentes mutations
immobilières à réaliser.
En raison du nombre de parcelles concernées, les délibérations concernant ce dossier seront
échelonnées sur plusieurs Conseils municipaux.
Pour rappel, les élus ont validé les tarifs par m? lors de la réunion du Conseil municipal du 14 décembre
2020 ; ces prix seront utilisés pour les régularisations parcellaires ci-dessous. Achat à FROSSARD Nadia et GILLET Patrick :
Parcelle D 1226
2m?
PPRI bleu clair soit 32,50 € le m?
Achat total de 65 €.
Achat à PRUDHON Valérie et Philippe :
Parcelle D 1145
17 m?
PPRI bleu clair soit 32,50 € le m?
Achat total de 552,50 €.
Échange avec PRUDHON Valérie et Philippe :
Achat de la parcelle D 1169
3 m?
PPRI bleu clair soit 32,50 € le m°
Achat total de 97,50 €.
Vente de la parcelle D 1170
1m?
PPRI bleu clair soit 32,50 € le m?
Vente totale de 32,50 €.
Soulte en faveur de M. et Mme PRUDHON de 65 €.
Échange avec Consorts HENRIOT (Emmanuel, Gabriel, Gisèle, Michel) :
Achat de la parcelle D 1171
6 m?
PPRI bleu clair soit 32,50 £ le m?
Achat total de 195,00 €.
Vente des parcelles D 1173 et D 1174
3m?
PPRI bleu clair soit 32,50 € le m?
Vente totale de 97,50 €.
Soulte en faveur des Consorts HENRIOT de 97,50 €.
Achat à CORTINOVIS François et Mme COURTEBRAS Stéphanie :
Achat de la parcelle D 1181
25 m?
PPRI bleu clair soit 32,50 € le m2?
Achat total de 812,50 €.
Achat à FERDENZI Dominique :
Achat de la parcelle D 1211
37 m°?
PPRI rouge soit 2,80 € le m?
Achat total de 103,60 €. e Achat à BERNARD Marcel :
Achat de la parcelle D 1221
20 m°?
PPRI bleu foncé et rouge soit 2,80 € le m?
Achat total de 56 €.
e Achat à REGNAULT Denise et Serge :
Achat de la parcelle D 1997
13 m?
5 m? en PPRI bleu clair à 32,50 € le m? et 8 m? en PPRI bleu foncé à 2,80 € le m?
Achat total de 184,90 €.
e Achat à SIDAMBAROM Manuela :
Achat des parcelles D 1186 et D 1188
17 m2
PPRI bleu clair soit 32,50 € le m?
Achat total de 552,50 €.
e Achat à Jean-Michel DALVARD :
Achat des parcelles D 1155
41 m?
PPRI bleu clair soit 32,50 € le m?
Achat total de 1 332,50 €.
Ces 10 dossiers représentent environ 50% de la totalité des dossiers. Il en reste 3 à finaliser. Les dossiers
comprenant des données plus « techniques » passeront devant Notaire.
Il'est proposé aux élus d’acter les différentes régularisations mentionnées ci-dessus, d'autoriser leur
officialisation par des actes administratifs et d'autoriser Monsieur le 1° adjoint, Éric BADET, à les signer
au nom de la commune.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés :
Valide l’ensemble des dix mutations immobilières proposées ci-dessus.
Valide leur passation par des actes administratifs.
Autorise Monsieur le 1° adjoint, Éric BADET, à les signer au nom de la commune.
6/ SUBVENTION US DOUBS
Madame le Maire expose aux élus la demande de subvention de l’association de football US DOUBS
SUD.
Pour rappel, cette association sportive est née en 2019 de la fusion de plusieurs clubs dont l’ASBO
{Association Sportive Byans Osselle). Madame le Maire fait une présentation succincte du club, de ses
activités, ses adhérents et de ses besoins, et du mail reçu de la part du Président de l’US Doubs Sud.
Madame le Maire propose d'attribuer, de façon exceptionnelle, une subvention à cette association à
hauteur de 750 € afin de lui permettre de couvrir ses frais d'investissement liés à la réhabilitation des
terrains de football.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,
accepte d’accorder la subvention d’un montant de 750 € à US Doubs Sud. 7/ AFFAIRE CRÉDIT MUTUEL
Madame le Maire expose aux élus la situation concernant le remboursement du prêt lié au terrain de
Routelle contracté auprès du Crédit Mutuel.
La commune doit rembourser la somme de 185 982,27 € correspondant à la soustraction du capital
restant dû à ce jour avec le montant des intérêts déjà versés ; il est proposé de restituer cette somme
avant la prochaine échéance du 31/04/2021.
Concernant les intérêts, le Crédit Mutuel, lors du premier contact avec notre avocat, avait demandé,
pour réparation du préjudice subi, la somme de 51 653.44 € correspondant à l'intégralité des intérêts
prévus au contrat d'emprunt.
Après négociations via notre avocat, une entente avec le crédit Mutuel a été trouvé à 10 000.00 €
d'intérêts. Un protocole d'accord transactionnel actant cette somme et les modalités de la procédure
est rédigé par l'avocat.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à Funanimité des membres présents et représentés :
- Valide la rédaction du protocole d'accord transactionnel.
-_ Décide du versement de la somme de 185 982,27 de capital au Crédit Mutuel.
- Décide du versement de la somme de 10 000 € d'intérêts au Crédit Mutuel.
-__ Autorise Madame le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à cette opération.
8/ FESTIVAL BIEN URBAIN
Madame le Maire informe les élus qu’il convient de délibérer sur le choix de l’artiste qui réalisera la
fresque sur la station hydroélectrique du Hameau d’Arenthon.
Les organisateurs du festival ont proposé quatre artistes, les propositions ont été envoyées aux élus
en marge du Conseil municipal.
Un ordre de préférence a été établi et communiqué aux organisateurs du festival. Le choix n°1 des élus
s’est porté sur un artiste Espagnol, Sam3 ; néanmoins les conditions sanitaires ne permettront peut-
être pas sa venue.
Les organisateurs proposent alors à la commune de suivre le deuxième choix dans leur ordre de
préférence à savoir l'artiste Français ALIAS IPIN. Ce dernier est disponible et s’est montré enthousiaste
et inspiré à l’idée de venir travailler sur la commune.
Ilest proposé aux élus d’acter le choix suivant :
1/ Sam3
2/ ALIAS iPIN
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 17 voix pour, 0 voix contre et 2 abstentions des
membres présents et représentés valide le choix proposé ci-dessus et en vertu de la convention,
donne carte blanche à l’artiste pour réaliser son œuvre.
9/ DÉLÉGATIONS DE SIGNATURE
Madame le Maire informe les conseillers de l’acceptation de plusieurs devis depuis là dernière séance
du Conseil municipal : Orange : Étude pour dépose fibre pour travaux sur Bois 385.20 € T.T.C.
Orange : Travaux dépose fibre pour travaux sur Bois 901,79 € T.T.C.
Simonin : Coupe arbres rue du Portail de Roche 3 245.00 € T.T.C.
Le Conseil prend acte de ces informations.
10/ INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
Plan Climat: Monsieur Philippe MICHELIN, référent climat auprès de GBM, présente le plan
climat.
œ L'idée est d'engager une réflexion et de participer.
œ Osselle-Routelle est active au niveau de ses actions : journées vertes, extinction de
léclairage public la nuit, fauchage raisonné, nichoirs …
D'autres actions envisageables : chauffage, panneaux photovoltaïque …
Possibilité d'adhérer au « Club Climat » pour participer à différents ateliers tout au long de
l’année (ouvert à tous). Les informations seront relayées aux membres du Comité
Environnement.
Triangle Moreau : Informations du Notaire, les héritiers ont refusé la succession. Les biens sont
susceptibles de partir aux Domaines via une procédure du Notaire ; ce dernier est à relancer
sur ce point.
Jardins :
æ Locataire mairie de Routelle : une parcelle au « verger protégé » de Routelle lui sera mise
à disposition par un avenant à son contrat de location.
© M.Biwer à Osselle souhaiterait avoir l’usage d’une bande de terrain derrière chez lui (après
le fossé) afin de faire du jardin.
Élections départementales et régionales reportées au 20 et 27 juin. Il faudra trouver des
assesseurs pour tenir les bureaux. Leur organisation va être complexe et nous comptons sur le
civisme des habitants pour s'investir dans la tenue des bureaux de vote.
Fédération de pêche : Plateforme d’accès à l’eau réalisé à l’étang Prost par la Fédération de
pêche avec des lycéens (lycée professionnel).
Antenne 4G : le terrain a été retenu par ATC et une étude sera lancée sur accord du Conseil
municipal dans les prochains mois. Une simulation visuelle a été demandée.
Course cycliste « La Classic Grand Besançon » : reportée.
Bilan journées vertes : Environ une vingtaine de personnes à chaque date, très motivées.
œ Encore trop de déchets ramassés autour de la commune.
© Programmation d’un nettoyage du terrain de pétanque de Routelle en mai.
Cimetière Routelle : des enfants s'amusent à faire du vélo dans le cimetière de Routelle.
Visite ancienne école d’Osselle: possibilité aux conseillers de venir visiter le bâtiment. En
semaine : voir avec les secrétaires ou le samedi matin (17 avril).
Remerciements envers Éric BADET pour le micro/caméra ayant permis la visio-conférence du
Conseil municipal.
D
D
Fin de séance : 22h29
Le Maire,
Anne OLSZAK