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Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 22 fevrier 2021
Document publié le Lundi 22 février 2021 par la commune d'Osselle-Routelle.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 22 fevrier 2021)
Thèmes du document : Consommateurs, Démocratie, Transports,
ele outelle
Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du lundi 22 février 2021 qui s’est tenue à
la Mairie déléguée de Routelle.
Conseillers présents : 17
M. BADET — M. BERTENAND - Mme BOILLOT — M. BONNOT -— M. BRAUN — M. BROCCHETTO -
M. CACHOT — Mme GEGOUT - Mme GENET — Mme GRAPPEY - M. MARTIN - Mme OLSZAK -
Mme PALYS — M. PHAM VAN — Mme TERRIER — M. VOULOT - M. VUITTENEZ
Conseillers excusés : 2
M. PRETET donne procuration à M. BRAUN
M. MICHELIN donne procuration à Mme OLSZAK
La séance est ouverte à 20h30
Présidente de séance : Mme OLSZAK
Secrétaire de séance : M. MARTIN
1/ APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JANVIER 2021
Le compte-rendu de la dernière séance du Conseil Municipal en date du 25 janvier 2021 est
soumis à l’approbation des Conseillers Municipaux.
Les Conseillers Municipaux sont invités à faire savoir s’ils ont des observations particulières à
formuler sur ce document.
Aucune remarque formulée.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et
représentés, approuve le compte rendu de la séance en date du 25 janvier 2021.
2/ DÉSIGNATION RÉFÉRENT AMBROISIE
Madame le Maire indique aux élus que suite au renouvellement du Conseil municipal, il
convient de désigner un nouveau référent ambroisie.
Pour rappel, ce référent a pour rôle de servir de lien concernant l’ambroisie, plante hautement
allergisante pour l’homme, entre la commune et l’organisme FREDON Bourgogne Franche-
Comté, syndicat dont les principaux objectifs sont la protection de la biodiversité et la
préservation de la santé humaine contre les espèces nuisibles.
Madame le Maire fait un appel à candidature parmi les conseillers :
Madame Pascale BOILLOT se présente Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et
représentés, décide de nommer Mme BOILLOT comme représentant ambroisie de la
commune.
Madame le Maire propose que Pascale BOILLOT se mette en lien avec Philippe MICHELIN,
ancien référent ambroisie.
3/ TRAVAUX SÉCURISATION RD 13
Madame le Maire fait part aux conseillers des travaux de sécurisation forestière de la Route
Départementale n°13 réalisés entre Osselle et le hameau d’Arenthon.
Ces travaux ont été commandités par la commune car les arbres qui menaçaient la sécurité
routière se trouvaient sur des parcelles communales (dont une soumise à l’ONF).
En raison de la dangerosité croissante des arbres (hêtres et frênes morts) et des risques de
chute sur la voirie, ces travaux étaient devenus urgents.
Par conséquent, en accord avec l'ONF et le département, il a été décidé une intervention
rapide. Monsieur Laurent Simonin, bûcheron travaillant régulièrement sur la commune, étant
en mesure d'intervenir durant la période des vacances scolaires, nous a fait parvenir un devis
pour une estimation de 4 journées de travaux.
Ce devis a été signé par Madame le Maire pour un montant de 6 000 € HT
Madame le Maire demande l'accord du Conseil afin de régler la facture qui sera ajustée en
fonction du nombre réel de journées d'intervention.
l'est précisé qu’une partie de ces travaux ont concerné trois parcelles privées ; il a été réclamé
au bûcheron une facturation faisant apparaître le travail engagé sur les parcelles communales
et celui sur les parcelles privées. La facturation sur partie privée sera refacturée à la
succession.
Les conseillers font une remarque sur lesthétisme de ce travail de sécurisation et également
sur la problématique de l’ancienne cabane « Gaz & Eaux » et sur la ligne téléphonique coupée
depuis plusieurs mois.
«
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et
représentés :
-_ Autorise Madame le Maire à régler la facture de Monsieur Laurent Simonin pour les
travaux réalisés entre Osselle et le hameau d’Arenthon.
-__ Autorise Madame le Maire à demander le remboursement de la partie effectuée sur
parcelles privées à la succession.
4/ TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITÉ EXTÉRIEURE 2022
L'article L. 2333-9 du code général des collectivités territoriales fixe les tarifs maximaux de
taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE). Ces tarifs sont relevés chaque année, dans une proportion égale au taux de croissance de l’indice des prix à la consommation hors tabac de
la pénultième année.
Les tarifs maximaux prévus à l’article L. 2333-10 du CGCT s'élèvent pour 2022 à :
- 21,40 € pour les communes de moins de 50 000 habitants appartenant à un EPCI de
50 000 habitants et plus.
l'est proposé aux Conseillers Municipaux de valider cette actualisation pour 2022 à hauteur
de 21.40 € le m2.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et
représentés, valide les tarifs mentionnés ci-dessus pour la TLPE sur le territoire de la
commune d’Osselle-Routelle et autorise le Maire à signer toutes les pièces y afférant.
5/ ALIGNEMENT RUES DE L’ÉCLUSE ET CHÂTEAU GRILLOT : DÉCLASSEMENT DU DOMAINE
PUBLIC
Madame le Maire explique aux conseillers que dans le cadre de l'alignement des rues de
l’Écluse et du Château Grillot, certaines parties du domaine public ou privé communal
changent de statut ; il est nécessaire d’acter ces changements.
Ainsi, les parcelles suivantes deviennent partie intégrante du domaine privé communal :
- D1203 :21m°.
- D1223:1m!2.
- D1209:1 m2.
- D1204 : 6 mi.
- D1165 : 3 m2.
- D1164 : 6 m2.
- D1160 : 6 m2.
- D1156:1 m2.
- D1157:11 m2.
- D1146: 1m!
- D 1143 : 9 m2.
- D 1202 : 15 m2.
Un total de 81 m° pour lesquels il est proposé de déclasser du domaine public.
À l'inverse, certaines portions de parcelles du domaine privé communal deviennent du
domaine public :
- D 1208 : 1 m°.
- D 1206 : 28 m2.
- D1159:7 m2.
Un total de 36 m? pour lesquels il est proposé de les intégrer au domaine public communal.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et
représentés : - Valide le déclassement des parcelles mentionnées ci-dessus du domaine public
communal.
- Valide l'intégration des parcelles mentionnées ci-dessus dans le domaine public
communal.
-_ Autorise Madame le Maire à communiquer cette décision au service de la publicité
foncière.
6/ EMPRUNT CRÉDIT MUTUEL : CONVENTION D’ASSISTANCE JURIDIQUE
Madame le Maire informe les élus que les élus de la commission Finances ont rencontré un
représentant du Crédit Mutuel afin de discuter des modalités de remboursement de l'emprunt
qui avait été contracté en 2016 pour l'achat du terrain de Routelle.
Ce remboursement fait suite à l'annulation officielle par voie judiciaire de l'achat du terrain.
Le Crédit Mutuel met en avant qu’il s’agit d’une situation de remboursement anticipé de
l'emprunt et par conséquent assujetti à des Intérêts de Remboursement Anticipé (IRA).
Notre analyse, confortée par un avis provenant du service « Dette Fiscalité » de Grand
Besançon Métropole, nous conduit à avoir une interprétation totalement opposée à celle du
représentant du Crédit Mutuel et de considérer que le contrat de prêt est devenu sans objet
et donc qu'aucun IRA ne devraient être payés.
Madame le Maire a rencontré un avocat spécialisé dans ce domaine qui a appuyé cette
orientation. Ce dernier nous a fait parvenir une proposition d'assistance juridique pour cette
affaire.
Il est proposé aux élus d'autoriser Madame le Maire à signer cette convention d’assistance
avec l’avocat dans le cadre de cette affaire.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et
représentés :
-__ Valide la convention d'assistance juridique de Maître Guillaume MONNET et autorise
Madame le Maire à la signer.
-__ Autorise Madame le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à cette opération.
Madame le Maire sort de la salle pour le prochain point et ne participera donc ni au débat
ni au vote.
7/ CONVENTION FONDS DE CONCOURS 2019
Monsieur le 1° Adjoint expose que dans le cadre du transfert, au 1° janvier 2019, de la
compétence Voirie, Parcs et Aires de Stationnement à la Communauté Urbaine Grand
Besançon Métropole, il a été convenu, dans une logique de souplesse, de proximité et donc
dans un souci de programmation ascendante des investissements, que les communes
pouvaient verser des fonds de concours : e à hauteur de 50% pour toute opération engagée par la Communauté Urbaine Grand
Besançon Métropole et concernant les opérations de requalifications et créations de
voiries
Pour le programme 2019, ont été réalisées les opérations suivantes :
- Aménagement de la rue de l’Ecluse et rue Château Grillot dans le cadre d'opérations
de voirie engagées fin 2018 par la commune et réalisées par GBM en 2019.
- Fourniture et pose de matériel d'éclairage public dans le cadre d'opérations de voirie
engagées fin 2018 par la commune et réalisées par GBM en 2019.
Les opérations sont maintenant terminées et soldées, et il s’agit de formaliser le fonds de
concours par le biais d’une convention, annexée à la présente délibération.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 17 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention
des membres présents et représentés :
- Donne son accord pour le versement d’un fonds de concours dans la limite de 50 %
du montant HT de chaque opération citée ci-dessus, dont le montant arrêté à ce jour
à 30 550,25 € HT.
- Autorise Monsieur le 1° Adjoint à signer la convention avec Grand Besançon
Métropole.
- Autorise le versement du fonds de concours qui interviendra en une fois, dès la
convention signée par les deux parties, et sur la production d’un titre de recettes de
la Communauté Urbaine Grand Besançon Métropole.
Retour de Madame le Maire.
8/ DÉLÉGATIONS DE SIGNATURE
Madame le Maire informe les conseillers de l'acceptation d’un devis depuis la dernière séance
du Conseil municipal :
SARE DEMOUGE + Réparation toit église Routelle : 1 260,00 £ T.T.C.
Le Conseil prend acte de cette information.
9/ INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
- Terrain de Routelle : les sommes ont été versées par les consorts Jouffroy ; il reste à
percevoir le remboursement de la plus-value.
- Distributeur à pain : l'abri est construit, ENEDIS interviendra dès le passage du consuel
qui reste à contacter.
- Prestataire de la restauration scolaire : un questionnaire avait été envoyé aux parents
sur là qualité des repas. Il y a eu 30 % de réponses. Les parents sont satisfaits du
Château d’Uzel. Souhait des élus du SIVOS d’une rencontre et d’un échange avec le traiteur Carte
Blanche notamment concernant la loi EGALIM et les circuits courts.
- Enquête publique PLU en cours. La dernière date du commissaire enquêteur est le 5
mars de 15h30 à 18h30 à Osselle.
- Les élections départementales et régionales auront lieu les dimanches 13 et 20 juin
2021. Les élus doivent se rendre disponibles et un appel aux électeurs volontaires sera
fait.
- Informations ENEDIS : Mme Roux, notre interlocutrice, nous a informé de travaux pour
l'amélioration de la rue du Randebelin.
- Des coupures de courant auront lieu sur Routelle les 2 et 9 mars. ENEDIS a dû envoyer
des courriers aux administrés concernés.
- Dans le cadre d’une démarche de déploiement d'antennes relais, la commune a reçu
un dossier d’information d’un projet par « ATC France » d'installation d’une antenne
relais « 4G » de 30 mètres de haut. La zone repérée se situe vers le Club Naturiste
Bisontin.
- Installation de la fibre : Osselle à été déployée à presque 100%. Il y a un délai légal d’un
mois avant le raccordement de chaque maison. Pour Routelle, nous n’avons pas de
nouvelles informations.
- Prochain Conseil Municipal le 22 mars 2021.
Fin de séance : 21h54
Le Maire,