Conseil Municipal - Conseil Municipal du 16 NOVEMBRE 2018

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Conseil Municipal - Conseil Municipal du 16 NOVEMBRE 2018 Document publié le Vendredi 16 novembre 2018 par la commune d'Osselle-Routelle. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 16 NOVEMBRE 2018)Thèmes du document : Consommateurs, Démocratie, Logement, , sselle COMMUNE D’OSSELLE-ROUTELLE

Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 16 novembre 2018

qui s’est tenue à la Mairie de Routelle

Conseillers présents : 15

M. BAÏOTTO - Mme BOILLOT — M. BRAUN - Mme BULLIARD - Mme GEGOUT — Mme GRAPPEY — Mme GRILLON -M. LALLEMAND - M. LARTOT — M. LOLLIOT — M. MICHELIN - Mme OLSZAK - Mme PALYS — M. PRETET — M. REHN

Conseillers excusés : M. CUCHE a donné procuration à M. BAÏOTTO —Mme GODAIN a donné prôcuration à Mine BOILLOT — M. KELIFI a donné procuration à Mme OLSZAK -M. HYVÉRNAT à donné procuration à Mme GEGOUT — M. BOUVERET

Conseiller absent : M. LAFFIN

La séance est ouverte à 19h33

Présidente de séance : Mme OLSZAK -— Secrétaire de séance : Mme GRAPPEY

1 — Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 12 octobre 2018

Madame le Maire demande si les conseillers ont des remarques à faire sur ce compte-rendu.

Mme Boiïllot souhaite que son nom soit cité dans les questions diverses quand elle a demandé où en était le litige par rapport au terrain.

Vote : Contre : 0 Abstention : 3 Pour : 16

2 — Achat pointe de la parcelle D 549

Madame le Maire expose aux élus le projet d’échange parcellaire avec Monsieur Michel Henriot pour des parcelles situées rue de l’Ecluse sur le quartier d’Osselle. Ce projet rentre dans le cadre de la réfection globale de la rue de l’Écluse.

Dans le cadre de ce réaménagement, il est nécessaire de procéder à l’acquisition de deux parties de parcelles appartenant à Monsieur Henriot pour un total d’environ 33 m°., En contrepartie de cette acquisition, ce dernier propose d’acheter un total de 15 m° de propriétés communales, soit un solde d’environ 18 m° céder par Monsieur Henriot. |

Ce dernier, après discussion avec des élus et avis des domaines, propose un prix d’achat de 65 € le mètre carré (soit environ 1 170 € à lui verser). |

La commune occupe depuis 11 ans la pointe de la parcelle D549 appartenant à Monsieur Henriot qui réclame aujourd’hui une indemnité d’occupation. Il s’agit ici d’un litige datant de plus de 10 années et pour lequel des négociations et des propositions avaient. déjà été faites. La commune s’était d’ailleurs engagée par délibération le 18 janvier 2008 à racheter cette pointe pour 40 € le mètre carré ; proposition à laquelle elle

n’avaït pas donné suite,

Monsieur Henriot souhaite une indemnité selon le calcul suivant :

(environ 24m? occupés X 65 € (prix par.m?)) X 11 ans soit environ 1 71

10

Cet échange parcellaire sera formalisé via un acte administratif afin d’éviter les coûts d’un acte notarié.

6 € d’indemnité d’occupation.

Vote : à l’unanimité des membres présents et représentés

3 — Reprise de la provision pour risque de 97 295 €

Madame le Maire rappelle aux élus qu’une provision d’un montant de 97 295 € pour risques avait été constituée par une ancienne équipe municipale en prévision du contentieux liant la commune àMonsieur Frédéric Michel par rapport à la base de loisirs d’Osselle., ayant été transférés à la Communauté d'Agglomération du Grand Ce contentieux, ainsi que la provision

prise de cette provision en procédant à l’écriture d’ordre budgétaire Besançon, il convient de procéder à ja re suivante :

- Mandat en section d’investissement au compte 15112 pour 97 295,00 €.

97 295,00 €. - Titre en section de fonctionnement au compte 7815 pour

Ces montants avaient d’ores et déjà été prévus au budget primitif 2018.

Il est proposé de procéder à la reprise de cette provision pour risqués et d’

procéder aux écritures budgétaires correspondantes. autoriser Mme le Maire à

Vote : à l’unanimité des membres présents et représentés

4 — Amortissement de l’AC investissement eaux pluviales

Madame le Maire informe l’assemblée qu’il convient d’amortir 1°

d’investissement que la commune a versé cette année au Grand B

pour un montant de 2 443,50 €.

Le Conseil Municipal choisit une durée d’amortissement de 10 ans pour cette AC.

attribution de compensation

esançon concernant les eaux pluviales

Vote : à l’unanimité des membres présents et représentés

$— Convention PEFC pour la forêt d’Osselle-Routelle

Madame le Maire expose aux conseillers le dispositif PEFC ; il s’agit d°

par lequel les forêts sont certifiées gérées de façon durable.

Actuellement, la forêt de Routelle est certifiée PEFC jusqu’à fin 2018 alors que la forêt d’Osselle ne l’est pas. Afin de valoriser l’ensemble du patrimoine forestier de la commune, il est proposé de renouveler la certification PEFC pour les forêts d’Osselle-Routelle, d’une superficie totale de 393.6 ha.

L’adhésion pour 5 ans est de 275.84 €

un système de certification forestière

Vote : à l’unanimité des membres présents et représentés

6 — Convention Régie des Quartiers — benne à vêtements

Il y a lieu de renouveler la convention avec l’association « la Régie des Quartiers » pour le

conteneur de collecte de textile et de l’étendre au quartier d’Osselle pour la mise en place d’un Conteneur au niveau du parking « ancienne maison Henriot ».

Vote : à l’unanimité des membres présents et représentés

7- Avenant convention ADS

Par délibération du 4 novembre 2016, la commune d’Osselle-Routelle a adhéré au service commun ADS pour l'instruction de ses autorisations, et a signé

avec le Grand Besançon une convention relative à « la création

d'un service commun d'agglomération et à l'instruction des autorisations d'urbanisme et autres autorisations de travaux ».

Cette convention, qui lie la commune d’Osselle-Routelle et la CAGB jusqu’au 31 décembre 2020, a déjà fait l’objet d’une actualisation du fait de la détermination par le Grand Besançon des tarifs applicables à compter du ler janvier 2018 (avenant n°1).

Afin notamment de présenter un bilan financier en 2019 à l’équilibre, le Conseil de Communauté a, par délibération du 27 septembre 2018, adopté une nouvelle tarification des dossiers modificatifs.Ainsi, il est proposé que la tarification des dossiers modificatifs évolue comme suit :

Permis de Construire Maison individuelle 0,4

modificatif _

Permis de Construire modificatif | 0,7 226,70 €

Permis d’ Aménager modificatif 1 323,80 €

Le coût dé ces dossiers sera indexé selon l'indice des prix à la consommation applicable au ler janvier de chaque année comme le coût des dossiers actuellement facturés.

En outre, le conseil communautaire a décidé de facturer les dossiers identifiés « Monuments Historiques » (MH) au prix d’une Déclaration Préalable afin d’atténuer la contrainte réglementaire qui impose aux porteurs de projets impliquant des bâtiments inscrits à l’Inventaire Supplémentaire des Monuments Historiques ainsi que les périmètres de protection autour de ces bâtiments protégés de déposer une demande de Permis de

Construire ou de Permis d’ Aménager.

L’ensemble de ces mesures prendra effet au 1er janvier 2019.

Vote : Contre : 0 Abstention : 2 Pour : 17

8 — Taxe d’aménagement

Madame le Maire rappelle aux conseillers municipaux les taux de la taxe d’aménagement sur le territoire de la commune d’Osselle-Routelle :

1 secteur de 2,5% sur les parcelles À 587 lot n°1 et A 604 lot n°14 du lotissement de

Pérouse.

- 5% sur le reste de la commune.

Il est proposé le maintien de ces taux. Les taux fixés ci-dessus pourront être modifiés tous les ans.

Vote : à l’unanimité des membres présents et représentés

9 — Transfert des résultats eau ét assainissement — échéance de reversement 222 ANSECTT Qes TESUPEALS EAU ET assainissement — échéance de reversement

Madame le Maire indique aux conseillers que dans le cadre des transferts des résultats des anciens budgets eau et assainissement à la CAGB, dont le montant voté par délibération d’élève à 268 128,01 €, une demande d’étalement du reversemént de cette somme a été faite auprès du trésorier du Grand Besançon.

L’échéancier de reversement suivant est proposé :

Vote : à l’unanimité des membres présents et représentés

CA ES

14 142.92 € 30 545.09 €

14 142.92 € 30 545.09 € 44 688.00 €

|. 14142.92€ 30 545.09 € 44 688.00 €

|. 14142.92€ 30 545.09 € 44 688.00 €

_… 14 142.92 € 30 545.09 € 44 688.00 €

14 142.92 € 30 545.09 € 44 688.00 €

… 84857.49€ 183 270.52 € 26812801€10 — Eglise de Routelle — participation chauffage

Madame le Maire informe les élus présents que l’église située sur le quartier de Routelle est parfois utilisée par des associations extérieures.

Il est envisagé de demander une participation pour l’utilisation du chauffage de l’église.

La durée du chauffage pour une manifestation est estimée 4 6 heures, il est proposé de :

- Demander une participation de 50 € par mise à disposition.

Conclure une convention de mise à disposition lors de chaque manifestation.

Vote : à l’unanimité des membres présents et représentés

11 — Déclassement voirie

Point annulé

12 — Délé ation de signature depuis la dernière séance du Conseil municipal

- Gaz et Eaux : Contrôle et mesure de débits des poteaux incendie Routelle : 588,00 € T.T.C

- ATMC : Installation compteur calorie et entretien plancher chauffant Routelle : 1 121,16 € T.T.C Le Conseil Municipal prend acte de ces informations.

13 — Questions diverses

- La commune est toujours en alerte sécheresse de niveau 3. (Arrêté préfectoral)

- Concernant les dossiers de contrôle des bases envoyés à environ 80 propriétaires, la DDFIP en a reçu 82% en retour. Les propriétaires qui n’ont pas répondu seront relancés.

- Remerciements à l’ensemble des personnes qui ont prêté des objets, lettres et documents pour la cérémonie du 11 Novembre et qui ont aidé à la préparation de l’exposition.

- Le 29 Novembre se tiendra une réunion chez le notaire pour préparer l’élaboration de l’acte d° d’achat du terrain entre les vendeurs et la commune d’Osselle-Routelle.

- Madame BOILLOT informe d’un dépôt sauvage de terre et de gravas vers la baraque de chasse à Osselle. - Réunion/visite au SYBERT prévue le jeudi 29 novembre, de 18h30 à 20h00 et proposée aux conseillers

ainsi qu’aux présidents de chaque association du village (minimum 8 personnes et maximum

annulation

municipaux,

18).

- Préparatifs de Noël : la commission Fêtes et cérémonies est sollicitée pour l'installation et la décoration de nos sapins de Noël dans chaque quartier, ainsi que pour la préparation du goûter de Noël, en partenariat avec l’équipe de la bibliothèque communale et qui aura lieu le samedi des vacances, le 22 décembre. - Le Téléthon aura lieu le week-end du 7 et 8 décembre sur les communes de Byans, Osselle-Routelle et Roset-Fluans avec des manifestations sur chaque site.

La séance est levée à 22h52

Madame le Maire,