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Arrêté - ARR 2023 124 rue Maurepas
Arrêté - ARR 2023 341 Secours1
Document publié le Jeudi 12 janvier 2023 par la commune de Thiais.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2023 341 Secours1)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Ü b Utu 2073
D 8 Ure 2023
A 2023/2347 REGLEMENTATION
STATIONNEMENT
Arrêté instaurant les emplacements réservés aux véhicules de secours sur la Ville
LE MAIRE DE THIAIS,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1 et L.2213-1 à L.2213-6,
- Vu le Code de la Route et notamment ses articles L.130-5, L.411-1, R.130-2 et R.417-11,
- Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
- Considérant que pour assurer les interventions urgentes de sécurité, il est nécessaire de permettre aux véhicules de secours de s’arrêter et de stationner sur les emplacements réservés à cet effet.
ARRETE
ARTICLE 1 : Il est instauré des emplacements de stationnement destinés aux véhicules de secours dans les rues suivantes :
34 rue Guy Moquet
Sentier du Trou aux Renards
Sentier des Baudemons
21 rue Romain Gary
5 rue Romain Gary
59 avenue René Panhard
61 avenue René Panhard
223 avenue de Fontainebleau
22 rue Paul Cézanne YVYNY
NN
NNNN
ARTICLE 2 : Sur ces emplacements réservés, l’arrêt et le stationnement de tout autre véhicule que ceux visés à l’article 1 seront interdits et considérés comme gênant. Les véhicules en
infraction seront retirés et mis en fourrière.
ARTICLE 3 : Les signalisations horizontale et verticale conformes au Code de la Route seront mises en place par une société désignée par la Ville.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément à la Loi.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera transcrit au registre des arrêtés du Maire. Ref.
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Berger-Levrault
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ARTICLE 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
> Monsieur le Directeur Général des Services
> Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux
> Police Nationale
> Brigade des Sapeurs Pompiers de Paris
> Police Municipale
seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à THIAIS, le Q & DEL 2023
LE MAIRE,
Vice-Président de la Métropole du Grand-Paris
Voies et délais de recours
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage pour les actes réglementaires ou de sa date de notification pour les actes individuels.