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Arrêté - ARR 2023 335 Cirque
Document publié le Mercredi 11 janvier 2023 par la commune de Thiais.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2023 335 Cirque)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
24 LS
2023/335
REGLEMENTATION
CIRCULATION & STATIONNEMENT
Arrêté portant réglementation provisoire de circulation
rue Auguste Renoir
LE MAITRE DE THIAIS,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2213-1 et L.2213-6,
- Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.411-1, R.417-10 et R.413-1,
- Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
- Vu la demande du Service Culturel pour permettre les rotations des cars dans le cadre des
représentations de cirque rue Auguste Renoir, le vendredi 22 décembre 2023 de 8 heures à 16 heures 30,
- Considérant qu’il convient d’interdire la circulation dans les deux sens de circulation de la rue Auguste Renoir.
ARRETE
ARTICLE 1 : Le vendredi 22 décembre 2023, de 8 heures à 16 heures 30, la rue Auguste Renoir sera fermée à la circulation dans les deux sens de circulation.
ARTICLE 2 : Un barriérage et une signalisation conforme au Code de la Route seront mis en place par les Services Techniques Municipaux.
ARTICLE 3 : Copie du présent arrêté sera affichée au moins 8 jours à l’avance.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément à la loi.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera transcrit au registre des arrêtés du Maire. Ref.
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Berger-Levrault
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ARTICLE 6: Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur le Directeur Général des Services
Police Nationale
Brigade des Sapeurs-Pompiers de Paris
Police Municipale
Service Culturel VYNNN
NV
seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à THIAIS, le
LE MAIRE,
Vice-Président de la Métropole du Grand. Paris
A
Voies et délais de recours
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage pour les actes réglementaires ou de sa date de notification pour les actes individuels.
Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux