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Arrêté - DGST 24 0526 Arrêté réglementant la circulation et le stationnement Rue SÉBASTOPOL les 8 et 16 avril 2024
Document publié le Mardi 16 avril 2024 par la commune de Choisy-le-Roi.
Lien du pdf (Arrêté - DGST 24 0526 Arrêté réglementant la circulation et le stationnement Rue SÉBASTOPOL les 8 et 16 avril 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
CZ Mis en ligne le
&! Q 4 AVR. 2074 w24,0526
VILLE DE CHOISY-LE-ROI
ARRÊTÉ RÉGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE
precton des services STATIONNEMENT RUE SÉBASTOPOL ZD POUR LES DÉPARTS ET RETOURS EN CENTRES DE VACANCES LES 8 ET 16 AVRIL 2024
Le Maire de Choisy-le-Roi,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L2213-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police en matière de circulation,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L2213-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police en matière de circulation,
Vu les articles L411-5 et L325 du code de la route,
Vu l'arrêté n° 22.2939 du 15.09.2022 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Karim GARROUT, Maire-Adjoint délégué à l'Événementiel et à la Voirie,
Vu l'arrêté n° 22-0511 du 16.03.22 portant délégation de signature à Monsieur BARANGER Denis, Directeur Général des Services,
Considérant qu'en raison des départs en centres de vacances et qu'il importe à l'autorité municipale de prendre toutes les mesures propres à assurer la sécurité publique,
ARRETE
article 1 : Le stationnement et la circulation seront strictement interdits dans ja rue Sébastopol entre là rue des Anciennes Cristalleries à la rue du Docteur Roux les jours suivants :
DEPARTS : + Lundi 8 avril 2024 : de 5h30 à 10h00
RETOURS : > Mardi 16 avril 2024: de 15h00 à 20h00
Article 2 : Tout contrevenant à l'interdiction prévue par le précédent article s'exposera à l'amende prévue pour les contraventions de la 2ème classe.
Article 3 : Les infractions pourront être constatées par les agents de la Police Nationale, de la Police Municipale ou ceux du Pôle Tranquillité publique de la ville de Choisy-le-Roi. Les véhicules en infraction pourront être enlevés et transportés vers une fourrière agréée suivant l’article R417-9 à 417-12.
Article 4 : Les panneaux et barrières seront mis en place par les services municipaux.
Article 5 : Une diffusion de l'arrêté sera effectuée par les services de la ville dans les sept jours après la signature de l'arrêté.
Article 6 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera transmise à :
- Monsieur le Commissaire de Choisy-le-Roi,
- Madame la Directrice Sécurité - Prévention
- Monsieur le Responsable de la Police Municipale
- Monsieur le Commandant de la Brigade des Sapeurs-Pompiers, - RATP, NICOLLIN, LA POSTE.
Article 7 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
__" Fait à Choisy-le-Roi, le 27-mars 2024
/ ___Le Maire,
Toninc PANETTA
Maire de Chhisy-le