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unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté - cr+CC+2021.05 Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté - cr+CC+2021.05)Thèmes du document : Famille, Jeunesse, Investissement et développement économique, 1

Étaient présents (27)

BERRIEN : Hubert LE LANN, Brigitte COURBEZ

BOLAZEC : Coralie JEZEQUEL

BOTMEUR : Éric PRIGENT

BRASPARTS : Anne ROLLAND, Josiane GUINVARC’H, Jean-Yves BROUSTAL, Philippe ROBERT-DANTEC BRENNILIS : Alexis MANAC’H, Marie-Noëlle JAFFRE

HUELGOAT : Jacques THEPAUT, Gérard TOSSER, Marie-Brigitte BRETHES, Marc QUEMENER LA FEUILLEE : Jean-François DUMONTEIL, Gérard RANNOU, Annie SALMAS

LOPEREC : Éric GONIDEC, Jean-Yves CRENN, Maryvonne LE GUILLOU

LOQUEFFRET : Sylvie ALLAIN, Marcel SALAÜN

PLOUYE : Grégory LE GUILLOU, Arnaud COZIEN

SAINT-RIVOAL : Mickaël TOULLEC

SCRIGNAC : André PAUL, Georges MORVAN

Pouvoirs : Claude MOREL à Gérard TOSSER, Jean LE GAC à Georges MORVAN Excusés : Barbara PERRON, Jean-Christophe DANIEL

Secrétaire de séance : Sylvie ALLAIN

Ordre du jour :

- Renouvellement d’une vice-présidence

- Modification du bureau suite au renouvellement d’une vice-présidence

- Modification des représentations au SIRCOB et au Symeed29

- Nouveaux statuts du SIRCOB

- Contrat de reprise des emballages de la collecte sélective

- Demande de fonds de concours

- Dossier Pass Commerce et Artisanat

- Loyer logement à Huelgoat

- Projet de Lieu Accueil Enfant Parent (LAEP) itinérant

- Demandes aides au BAFA

- Contribution financière association EPAL année 2021, modification budgétaire

- Avances aux budgets annexes

- Questions diverses

___________________

La séance débute à 19h

COMPTE-RENDU, PROCES-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DU 25 MAI 2021 A 19H A LOQUEFFRET Salle polyvalente2

Monsieur le Président, constate le quorum et propose à Sylvie ALLAIN d’assurer le secrétariat de séance.

Renouvellement d’une vice-présidence, modification du bureau, modifications des représentations

Ces trois points à l’ordre du jour faisaient suite au courrier adressé au préfet le 30 mars 2021 par Jacques THEPAUT, second vice-président, indiquant sa démission de son poste à la vice-présidence de la communauté de communes. Toutefois, il précisait qu’il restait conseiller communautaire. Cette demande doit recevoir l’accord du Préfet pour être effective. L’accord n’a pas été reçu à jour, ces points sont donc ajournés.

Nouveaux statuts du SIRCOB

Le président informe de la modification des statuts du Syndicat Intercommunal de Répurgation du Centre Ouest Bretagne (SIRCOB). Il s’agit d’une vice-présidence supplémentaire.

Le conseil communautaire décide à l’unanimité d’approuver la modification des statuts du SIRCOB présentée.

Contrat de reprise des emballages de la collecte sélective

Le Président rappelle que le conseil communautaire a décidé, lors de sa réunion du 06 février 2018, de signer avec l’entreprise Guyot Environnement un contrat de reprise pour les emballages en acier et aluminium issus de la collecte sélective.

Ce prestataire nous a fait savoir en octobre 2020 qu’il souhaitait activer la clause de sauvegarde, prévue à l’article 13 du contrat, afin de réévaluer les prix de rachat déconnecté de la réalité du marché mondial depuis plusieurs mois.

Cette situation fait suite à la revoyure des contrats de reprise des cartons et des papiers fragilisés également par les spéculations sur les matières vierges et recyclées.

Suite à plusieurs réunions organisées entre les collectivités du groupement Symeed 29 signataires du contrat et aux négociations avec le titulaire du marché, la signature d’un avenant a été exclu. Les nouvelles conditions économiques proposées par Guyot entrainaient un déséquilibre financier important du marché. La nouvelle consultation organisée en 2 lots (acier et aluminium) a permis d’analyser 3 offres pour chaque

matière. Suite aux auditions des candidats le 18 janvier, le groupement de collectivités propose de retenir les

candidats suivants :

• Lot n°1 – aciers : Guyot Environnement : 112€/T (prix de référence novembre 2020) et prix plancher de 50€/T (contrat actuel : 127€/T en prix de référence et 70€/T en prix plancher)

• Lot n°2 – aluminium : France Aluminium Recyclage : 350€/T (prix de référence novembre 2020 avec une teneur en aluminium du gisement de 75%) et plancher de 200€/T (contrat actuel : 522€/T en prix de référence et 500€/T en prix plancher).

Ces contrats prennent effet au 1er avril 2021 et se termineront au 31 décembre 2022.

Le Président propose de retenir les candidats sélectionnés par le groupement Symeed 29.

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, autorise le Président à signer un contrat de reprise des emballages

en acier issus de la collecte sélective avec l’entreprise Guyot Environnement et à signer un contrat de reprise

des emballages en aluminium issus de la collecte sélective avec l’entreprise France Aluminium Recyclage3

Demande fonds de concours des communes

Pas de dossier de demande reçu

Pass Commerce et Artisanat - évolution du dispositif

Le Président rappelle à l’assemblée que le Pass Commerce et Artisanat, dispositif de subvention destiné aux artisans et commerçants du territoire mis en œuvre en partenariat avec la Région Bretagne et cofinancé à 50% par cette dernière a été mis en place par délibération du 30 avril 2019.

Le contexte de crise sanitaire avait fait évoluer ce dispositif par délibération du 22 décembre 2020 où il avait été décidé les ajustements liés au volet numérisation et digitalisation.

La région Bretagne propose de continuer l’adaptation du dispositif à savoir

1) Des mesures exceptionnelles pour le Pass Commerce et Artisanat socle :

- Les évolutions liées aux investissements d’aménagements extérieurs de type terrasses, d’extensions temporaires ou durables, permettant d’augmenter la surface commerciale ; - Les évolutions liées à l’abaissement du plancher d’investissements dans le cas général de 6 000 € HT à 3 000 € HT ;

- Les évolutions liées à la possibilité de solliciter une nouvelle demande de subvention sans respecter le délai de carence initial de 2 ans entre deux demandes, à condition que l’entreprise n’ait pas atteint le plafond de subvention de 7 500 € suite à la première demande.

2) Des mesures spécifiques du Pass Commerce et Artisanat volet numérique :

- Abaissement du plancher d’investissements de 3 000 € HT à 2 000 € HT ; - Augmentation du taux d’intervention de 30% à 50%, co-financé à part égale entre l’EPCI et la Région.

Le Président propose de proroger les évolutions du dispositif Pass Commerce et Artisanat indiquées ci-dessus jusqu’au 31 décembre 2021.

A l’unanimité le conseil communautaire approuve la prolongation des évolutions du dispositif Pass Commerce et Artisanat jusqu’au 31 décembre 2021 et autorise le Président à signer avec la Région Bretagne un avenant à la convention.

Loyer logement à Huelgoat

Le président rappelle que les montants de loyers 2021 ont été votés lors de la séance du conseil communautaire du 22 décembre 2020.

Le logement locatif situé 25 place Aristide Briand (1er étage) nécessite quelques travaux de rafraichissements aussi il est proposé de baisser de loyer à 300 €/mois au lieu de 384 € actuellement. Le loyer pourra être revu par la suite en fonction des travaux d’amélioration qui seront réalisés.

A 28 voix pour et une abstention (Arnaud Cozien), le conseil communautaire décide que le montant de loyer du logement situé au 1er étage 25 place Aristide Briand à Huelgoat sera de 300 € à compter du 01 juin 2021.

Projet de Lieu Accueil Enfant Parent (LAEP) itinérant

Le président informe l’assemblée des objectifs d’un Lieu d’Accueil Enfants Parents (LAEP) et de l’intérêt de son itinérance sur le territoire. Un document de présentation du projet a été transmis avec la convocation. Anne Rolland en fait lecture aux membres du conseil.4

Il s’agit d’un lieu de jeu, de rencontre et de partage de manière conviviale, anonyme et confidentielle avec des professionnels ou bénévoles formés aux pratiques d’accueil.

Le LAEP sera itinérant afin de permettre à toutes les familles du territoire d’y avoir accès à raison d’une demi- journée par mois par bassin de vie.

La construction et les modalités précises de mise en place du LAEP seront étudiées avec la commission Services à la population.

A 25 voix pour et 4 abstentions (Marie-Noëlle Jaffré, Jean-Yves Crenn, Philippe Robert-Dantec, Marie-Brigitte Brethes) le conseil communautaire décide d’ouvrir un Lieu d’Accueil Enfant Parent itinérant à compter du 01 septembre 2021, de confier le projet à l’association EPAL dans le cadre de la mission EVS contractualisée à travers la convention pluriannuelle d’objectifs et de demander d’inscrire cette action nouvelle dans le contrat enfance jeunesse en cours.

Demande aide au BAFA

Dans le cadre du Contrat Enfance Jeunesse 2018-2021 qui a été signé avec la CAF du Finistère une action d’aide à la formation BAFA-BAFD est inclue.

L’objectif étant de proposer une formation aux jeunes afin qu’ils puissent travailler sur leur territoire. Douze formations aidées à hauteur de 500 € réparties sur 4 ans sont prévues.

A ce jour, six personnes du territoire ont bénéficié de cette aide.

Il est prévu de verser une aide financière aux familles ayant déjà réglées les factures. Cette aide correspondra au reste à charge des familles si elles ont déjà réglé les frais de formation BAFA avec un montant d’aide maximum de 500 €.

Une demande a été déposée par Cyril BIZOUARN.

Il reste à charge de la famille 898,53 €, la communauté de communes peut verser une aide de 500 €. A l’unanimité, le conseil communautaire décide de verser une aide, au financement du BAFA de Cyril BIZOUARN, d’un montant de 500 €.

Contribution financière association EPAL année 2021 et modification budgétaire

Le président rappelle qu’une convention pluriannuelle d’objectifs sur la période 2018-2021 a été signée avec l’association EPAL.

L'association EPAL s’engage à mettre en œuvre, en cohérence avec les orientations de politique publique mentionnées dans le programme d’actions en annexe de la convention :

1. L’Animation et la gestion de deux structures péri et extra-scolaires enfance, en déclaration Accueil Collectif de Mineurs.

2. L’Animation et la gestion de plusieurs structures péri et extra-scolaires jeunesse, en déclaration Accueil Collectif de Mineurs.

3. L’animation et la gestion d’un service jeunesse 12-25 ans

4. L’animation et la gestion de séjours pendant les vacances scolaires.

5. L’Animation et la gestion d’une école de sport et d’une base de loisirs.

6. L’Animation et la gestion d’un Relais Parents Assistant(e)s Maternel(le)s.

7. L’Animation et la gestion d’un Espace de Vie Sociale.

8. La coordination des actions petite-enfance, enfance, jeunesse, famille par l’accompagnement du projet local, des élus et de l’équipe professionnelle.

La mise en œuvre de l’ensemble de ces actions fait l’objet d’une contribution financière annuelle de la

collectivité. Elle est versée en 4 fois, 30 % au 1er trimestre, 30% pour le 30 juin, 30% au mois de septembre et

le solde après remise des comptes de résultats.

Le budget prévisionnel de l’année 2021 prévoit un montant de participation financière maximum indiqué dans

le budget prévisionnel. Ce montant sera ajusté en fonction des actions réalisées sur le territoire.5

Cette contribution sera versée par le compte 6574.

L’assemblée communautaire, à l’unanimité, décide d’approuver le versement de l’aide financière à la mise en place des actions listées dont le montant maximum est indiqué dans le budget prévisionnel 2021 et d’apporter au budget principal la modification budgétaire nécessaire suivante : compte 611 : - 333.627,18 €, compte 6574 : + 333.627,18 €.

Avances aux budgets annexes

Considérant que les budgets annexes M4 « déchets ménagers » et « chalets, gite d’étape » sont dotés de

l’autonomie financière qui a pour conséquence l’individualisation de la trésorerie et la nécessité de faire face

en début d’année à des dépenses sur ces budgets avant même la perception des recettes.

Considérant que l’avance de trésorerie est une opération non budgétaire, que cette avance de trésorerie peut être versée en plusieurs fois dans la limite du montant délibéré et qu’elle sera remboursée au 31 décembre de l’année en cours.

Le conseil communautaire adopte à l’unanimité le versement d’une avance de trésorerie du budget principal

au budget annexe déchets ménagers d’un montant maximum de 150.000 € et le versement d’une avance de

trésorerie du budget principal au budget annexe chalets gite d’étape d’un montant maximum de 30.000 €.

Questions diverses

Afin de faciliter l’organisation de réunions, le président propose les dates des prochains conseils

communautaires pour l’année 2021 :

Le mardi 29 juin

Le mardi 27 juillet

Le mardi 28 septembre

Le mardi 26 octobre

Le mardi 30 novembre

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 10.