Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2018 004 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2018 004 recueil des actes administratifs special Document publié le Lundi 1 janvier 2018 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2018 004 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Éducation, Démocratie, Justice et droit, 1

ALLIER

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°03-2018-004

PUBLIÉ LE 4 JANVIER 2018Sommaire

03_Préf_Préfecture de l'Allier

03-2017-12-28-008 - Extrait arrêté n° 668-2017 du 28-12-2017 mettant fin à l'exercice des

compétences du Syndicat Mixte d'Aménagement Touristique de la Montagne

Bourbonnaise (1 page) Page 3

03-2017-12-28-007 - Extrait arrêté n° 669-2017 du 28-12-2017 portant modification des

statuts de la communauté de communes du Pays de Lapalisse (1 page) Page 5

03-2017-12-27-002 - Extrait de l'arrêté n°667-2017 du 27-12-2017 autorisant l'adoption

des nouveaux statuts de la communauté d'agglomération Vichy Communauté (1 page) Page 7

63_REC_Rectorat de l’Académie de Clermont-Ferrand

03-2017-12-18-002 - Arrêté rectoral du 18 décembre 2017 Modifiant l’arrêté rectoral du 16

décembre 2014 relatif à la désignation des membres et représentants de la Commission

Consultative Mixte Académique de l’académie de Clermont-Ferrand (6 pages) Page 9

203_Préf_Préfecture de l'Allier

03-2017-12-28-008

Extrait arrêté n° 668-2017 du 28-12-2017 mettant fin à

l'exercice des compétences du Syndicat Mixte

d'Aménagement Touristique de la Montagne Bourbonnaise

03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2017-12-28-008 - Extrait arrêté n° 668-2017 du 28-12-2017 mettant fin à l'exercice des compétences du Syndicat Mixte d'Aménagement Touristique de la Montagne Bourbonnaise 3PREFECTURE DE L’ALLIER

Sous-Préfecture de l’arrondissement de Vichy

Extrait de l’arrêté n° 668/2017 du 28/12/2017 mettant fin à l’exercice de ses compétences par le Syndicat Mixte d’Aménagement Touristique de la Montagne Bourbonnaise

Article 1er : Le Syndicat Mixte d’Aménagement Touristique de la Montagne Bourbonnaise est dessaisi de l’exercice de ses compétences ainsi que de ses droits à percevoir les dotations de l’Etat à compter d u 31 décembre 2017 à minuit.

Article 2 : A cette date, il est procédé aux opérations de liquidation en application des dispositions de l’article L.5211-26 du code général des collectivités territoriales et dans les conditions fixées par la convention de liquidation approuvée par les membres du Syndicat Mixte d’Aménagement Touristique de la Montagne Bourbonnaise. Ce syndicat conserve sa personnalité morale pour les seuls besoins de sa dissolution et notamment pour l’approbation de son compte de gestion et l’adoption de son compte administratif dans les délais légaux.

Article 3 : Conformément aux dispositions définies à l’article L.5211-26 du code général des collectivités territoriales, un arrêté ultérieur constatera la dissolution définitive du Syndicat Mixte d’Aménagement Touristique de la Montagne Bourbonnaise dès que le comité syndical aura approuvé, par délibération, son compte de gestion ainsi que son compte administratif.

Article 4 : Un exemplaire des délibérations du comité syndical du SMAT et des instances représentatives du SMAT ainsi que de la convention de liquidation restera annexé au présent arrêté.

Article 5 : Le président du Syndicat Mixte d’Aménagement Touristique de la Montagne Bourbonnaise, les membres dudit syndicat, M. le Directeur Départemental des Finances Publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.L

VICHY, le 28 décembre 2017

P/Le Sous-Préfet de Vichy, absent

Par délégation, Le Secrétaire Général

Signé :

Sébastien DELAMARE

03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2017-12-28-008 - Extrait arrêté n° 668-2017 du 28-12-2017 mettant fin à l'exercice des compétences du Syndicat Mixte d'Aménagement Touristique de la Montagne Bourbonnaise 403_Préf_Préfecture de l'Allier

03-2017-12-28-007

Extrait arrêté n° 669-2017 du 28-12-2017 portant

modification des statuts de la communauté de communes

du Pays de Lapalisse

Arrêté portant modification des statuts de la communauté de communes du Pays de Lapalisse

03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2017-12-28-007 - Extrait arrêté n° 669-2017 du 28-12-2017 portant modification des statuts de la communauté de communes du Pays de Lapalisse 5PREFECTURE DE L’ALLIER

Sous-Préfecture de l’arrondissement de Vichy

Extrait de l’arrêté n° 669/2017 du 28/12/2017 portant modification des statuts de la Communauté de communes du Pays de Lapalisse.

Article 1er : est autorisée,à compter du 1er janvier 2018, la modification des statuts de la communauté de communes du Pays de Lapalisse conformément aux délibérations du conseil communautaire des 25 juillet et 5 octobre 2017 susvisés et aux statuts joints en annexe au présent arrêté.

Article 2 : Un exemplaire des délibérations du conseil communautaire et des conseils municipaux des communes membres ainsi que les statuts modifiés seront annexés au présent arrêté.

Article 3 : Madame le Sous-préfet de l’arrondissement de Vichy, Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Pays de Lapalisse, Mesdames et Messieurs les Maires des communes membres de la Communauté de Communes du Pays de Lapalisse, Monsieur le Directeur Départemental des Finances Publiques, Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et Madame la Directrice Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Allier.

Fait à Vichy, le 28 décembre 2017

P/ Le Sous-préfet de Vichy absent,

Par délégation, le Secrétaire Général,

Signé :

Sébastien DELAMARE

03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2017-12-28-007 - Extrait arrêté n° 669-2017 du 28-12-2017 portant modification des statuts de la communauté de communes du Pays de Lapalisse 603_Préf_Préfecture de l'Allier

03-2017-12-27-002

Extrait de l'arrêté n°667-2017 du 27-12-2017 autorisant

l'adoption des nouveaux statuts de la communauté

d'agglomération Vichy Communauté

Adoption des nouveaux statuts de la communauté d'agglomération Vichy Communauté

03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2017-12-27-002 - Extrait de l'arrêté n°667-2017 du 27-12-2017 autorisant l'adoption des nouveaux statuts de la communauté d'agglomération Vichy Communauté 7PREFECTURE DE L’ALLIER

Sous-Préfecture de l’arrondissement de Vichy

Extrait de l’arrêté n° 2017/667 du 27 décembre 2017 autorisant l’adoption des nouveaux statuts de la communauté d’agglomération Vichy Communauté à compter du 1er janvier 2018.

Article 1er : La communauté d’agglomération Vichy Communauté est dotée des statuts adoptés par délibération du conseil communautaire du 28 septembre 2017 et annexés au présent arrêté.

Article 2 : Un exemplaire des délibérations du conseil communautaire de Vichy Communauté et des conseils municipaux des communes membres de Vichy Communauté demeurera annexé au présent arrêté.

Article 3 : Le président de la communauté d’agglomération Vichy Communauté, les maires des communes membres de Vichy Communauté, le Directeur Départemental des Territoires, la Directrice Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations et le Directeur Départemental des Finances Publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Allier.

Vichy, le 27 décembre 2017

Pour Le Sous-Préfet de Vichy, absent

Par délégation, Le Secrétaire Général

Signé :

Sébastien DELAMARE

03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2017-12-27-002 - Extrait de l'arrêté n°667-2017 du 27-12-2017 autorisant l'adoption des nouveaux statuts de la communauté d'agglomération Vichy Communauté 863_REC_Rectorat de l’Académie de Clermont-Ferrand

03-2017-12-18-002

Arrêté rectoral du 18 décembre 2017 Modifiant l’arrêté

rectoral du 16 décembre 2014 relatif à la désignation des

membres et représentants de la Commission Consultative

Mixte Académique de l’académie de Clermont-Ferrand

63_REC_Rectorat de l’Académie de Clermont-Ferrand - 03-2017-12-18-002 - Arrêté rectoral du 18 décembre 2017 Modifiant l’arrêté rectoral du 16 décembre 2014 relatif à la désignation des membres et représentants de la Commission Consultative Mixte Académique de l’académie de Clermont-Ferrand 91

CF/ZB – word / élection 2014 – arreté membres CCMA élus 2014-modifié25-11-16

N° 2017-03

Arrêté rectoral du 18 décembre 2017

Modifiant l’arrêté rectoral du 16 décembre 2014

relatif à la désignation des membres

et représentants de la Commission Consultative Mixte Académique

de l’académie de Clermont-Ferrand.

Le Recteur de l’académie de Clermont-Ferrand,

Vu le code de l’éducation, notamment ses articles R. 914-8 CCMA, R. 914-10-1 à R. 914- 10-3, R. 914-10-8, R. 914-10-20 et R. 914-10-23 ;

Vu l’arrêté du 22 avril 2014 relatif à la création de la commission consultative mixte académique de l’académie de Clermont-Ferrand ;

Vu l’arrêté du 16 décembre 2014 relatif à la désignation des membres et représentants de la Commission Consultative Mixte Académique de l’académie de Clermont-Ferrand ;

Vu le procès-verbal de l’élection des représentants des maîtres à la commission consultative mixte académique de l’académie organisée du 27 novembre au 4 décembre 2014 ;

Vu la proposition de l’organisation professionnelle des représentants des chefs d’établissement en date du 15 décembre 2014.

Arrête :

63_REC_Rectorat de l’Académie de Clermont-Ferrand - 03-2017-12-18-002 - Arrêté rectoral du 18 décembre 2017 Modifiant l’arrêté rectoral du 16 décembre 2014 relatif à la désignation des membres et représentants de la Commission Consultative Mixte Académique de l’académie de Clermont-Ferrand 102

CF/ZB – word / élection 2014 – arreté membres CCMA élus 2014-modifié25-11-16

Article 1er

L’article 1er de l’arrêté rectoral du 16 décembre 2014, susmentionné, est modifié ses points I.a), et I.b) comme suit :

I. Représentants de l’administration, membres titulaires et suppléants de la Commission :

a) Représentants titulaires

a) Représentants titulaires

En lieu et place de Monsieur Philippe TIQUET, Inspecteur d’Académie, DASEN du Puy de Dôme

Lire Monsieur Dominique BERGOPSOM

Secrétaire Général Adjoint, Directeur des Ressources Humaines

En lieu et place de Monsieur Jean-Alain RODDIER, Inspecteur d’Académie, Inspecteur Pédagogique Régional Mathématiques

Lire Monsieur Jean-Jacques SEITZ

Inspecteur d’Académie, Inspecteur Pédagogique Régional Mathématiques

b) Représentants suppléants

En lieu et place de Monsieur Didier GAUTEREAU, Secrétaire Général Adjoint, Directeur de la Prospective et de l’Organisation Scolaire

Lire Monsieur Philippe TIQUET, Inspecteur d’Académie,

DASEN du Puy de Dôme

Article 2 :

L’article 1er de l’arrêté rectoral du 16 décembre 2014 est modifié ses points II.a), et II.b) comme suit :

II - Représentants des maîtres, membres titulaires et suppléants de la Commission :

a) Représentants titulaires

En lieu et place de Madame Myriam VASSEUR – UNETP

Lycée Prof. Privé Anna Rodier – Moulins

Lire Madame Marie-Madeleine DULAC - UNETP

Lycée Privé Saint-Géraud – Aurillac

63_REC_Rectorat de l’Académie de Clermont-Ferrand - 03-2017-12-18-002 - Arrêté rectoral du 18 décembre 2017 Modifiant l’arrêté rectoral du 16 décembre 2014 relatif à la désignation des membres et représentants de la Commission Consultative Mixte Académique de l’académie de Clermont-Ferrand 113

CF/ZB – word / élection 2014 – arreté membres CCMA élus 2014-modifié25-11-16

b) Représentants suppléants

En lieu et place de Madame Christine LORIDANT – SYNADIC

Collège Privé Sainte-Anne – Orcines

Lire Néant

En lieu et place Madame Marie-Madeleine DULAC - UNETP

Lycée Privé Saint-Géraud – Aurillac

Lire Néant

Article 3

Le reste des dispositions de l’arrêté rectoral du 16 décembre 2014 est inchangé :

Article 4

Suite aux modifications apportées à l’article 1er du présent arrêté rectoral, la nouvelle rédaction de l’arrêté rectoral du 16 décembre 2014 est la suivante :

Arrête :

Article 1er

Les représentants de l’administration et les représentants des maîtres, membres de la Commission Consultative Mixte Académique de l’Académie de Clermont-Ferrand, sont nommés ou désignés ainsi qu’il suit.

I. Représentants de l’administration, membres titulaires et suppléants de la Commission :

c) Représentants titulaires

Madame Marie-Danièle CAMPION

Recteur de l’Académie de Clermont-Ferrand,

Monsieur Dominique BERGOPSOM

Inspecteur d’Académie, DASEN du Puy de Dôme

Monsieur Jean-Jacques SEITZ

Inspecteur d’Académie, Inspecteur Pédagogique Régional Mathématiques

Madame Dominique BRUNOLD

Inspectrice de l’Éducation Nationale, Enseignement Technique, Lettres-Histoire

Madame Christine FAUCHON

Chef de la Division de l’Enseignement Privé

63_REC_Rectorat de l’Académie de Clermont-Ferrand - 03-2017-12-18-002 - Arrêté rectoral du 18 décembre 2017 Modifiant l’arrêté rectoral du 16 décembre 2014 relatif à la désignation des membres et représentants de la Commission Consultative Mixte Académique de l’académie de Clermont-Ferrand 124

CF/ZB – word / élection 2014 – arreté membres CCMA élus 2014-modifié25-11-16

d) Représentants suppléants

Monsieur Benoît VERSCHAEVE

Secrétaire Général de l’Académie

Monsieur Philippe TIQUET

Inspecteur d’Académie, DASEN du Puy de Dôme

Monsieur Michel GAILLIARD

Inspecteur d’Académie, Inspecteur Pédagogique Régional Lettres

Monsieur Damien ROQUESSALANE

Inspecteur de l’Éducation Nationale, Enseignement Technique, Lettres-Anglais

Monsieur Pierre BOISSEAU

Adjoint à la Chef de la Division de l’Enseignement Privé

II. Représentants des maîtres, membres titulaires et suppléants de la Commission :

a) Représentants titulaires

Monsieur Jean-Marie GENOUD – CFTC Enseignement Privé

Professeur Certifié Hors Classe, Lycée Privé Godefroy de Bouillon – Clermont-Ferrand

Monsieur Bruno SOUCHIERE – CFTC Enseignement Privé

P.EPS CN, Collège Privé Sacré Cœur – Dunières

Monsieur Laurent ALMA - SEPA CFDT

Professeur Certifié CN, Collège Privé Saint-Alyre – Clermont-Ferrand

Monsieur Pascal HABAUZIT - SEPA CFDT

PLP Hors Classe, Lycée Prof. Privé Paradis – Brives-Charensac

Madame Patricia ALCARAZ - SEPA CFDT

Professeur Certifié Hors Classe, SEP Lycée Privé La Communication Saint-Géraud – Aurillac

b) Représentants suppléants

Monsieur Pierre MISSIOUX – CFTC Enseignement Privé

Professeur Certifié CN, Collège Privé Saint-Joseph – Montluçon

Madame Véronique JULHE – CFTC Enseignement Privé

Professeur Certifié CN, Lycée Privé La Présentation – Saint-Flour

Madame Françoise LISTRAT - SEPA CFDT

PLP Hors Classe, Lycée Prof. Privé Anna Rodier - Moulins

Madame Françoise OZANNE - SEPA CFDT

Professeur Certifié Hors Classe, Lycée Privé Godefroy de Bouillon – Clermont-Ferrand

Monsieur Jean-Paul TOUAZI - SEPA CFDT

Professeur Certifié Hors Classe, Collège Privé Saint-Joseph le Rosaire – Le Puy en Velay

63_REC_Rectorat de l’Académie de Clermont-Ferrand - 03-2017-12-18-002 - Arrêté rectoral du 18 décembre 2017 Modifiant l’arrêté rectoral du 16 décembre 2014 relatif à la désignation des membres et représentants de la Commission Consultative Mixte Académique de l’académie de Clermont-Ferrand 135

CF/ZB – word / élection 2014 – arreté membres CCMA élus 2014-modifié25-11-16

Article 2 :

Les représentants des chefs des établissements d’enseignement privés sous contrat de la commission consultative mixte mentionnée à l’article 1er du présent arrêté sont désignés ainsi qu’il suit.

a) Représentants des chefs d’établissement

Monsieur Philippe SUEUR - SNCEEL

Collège Privé Saint-Joseph – Pont du Château

Madame Corinne HENRIET - SNCEEL

Collège Privé Saint-Joseph/Lycée Saint-Pierre – Cusset

Monsieur Jean-Luc VACHELARD - SNCEEL

Lycée Collège Privé Saint-Julien – Brioude

Madame Nicole DELORME - SYNADIC

Collège Privé Notre Dame des Oliviers - Neussargues

Madame Marie-Madeleine DULAC - UNETP

Lycée Privé Saint-Géraud – Aurillac

b) Représentants suppléants

Monsieur Christophe VERAY- SNCEEL

Lycée Collège Privé Sévigné Saint-Louis - Issoire

Madame Sonia CORRIGER-BOMPARD - SNCEEL

Collège Privé Sainte-Agnès – Volvic

Madame Edith BARBIER - SNCEEL

Collège Privé Sacré Cœur – Sainte-Sigolène

Article 3

La Commission Consultative Mixte mentionnée à l’article 1er du présent arrêté est présidée par :

Madame Marie-Danièle CAMPION

Recteur de l’Académie de Clermont-Ferrand,

ou son représentant

63_REC_Rectorat de l’Académie de Clermont-Ferrand - 03-2017-12-18-002 - Arrêté rectoral du 18 décembre 2017 Modifiant l’arrêté rectoral du 16 décembre 2014 relatif à la désignation des membres et représentants de la Commission Consultative Mixte Académique de l’académie de Clermont-Ferrand 146

CF/ZB – word / élection 2014 – arreté membres CCMA élus 2014-modifié25-11-16

Article 4

Le mandat des représentants nommés ou désignés aux articles 1er et 2 du présent arrêté est de quatre ans et débute le 1er janvier 2015.

Les représentants de l’administration et les représentants des maîtres nommés ou désignés à l’article 1er peuvent être remplacés dans les conditions prévues aux articles R. 914-10-4 et R. 914- 10-7 du code de l’éducation nationale.

Les représentants des chefs d’établissement désignés à l’article 2 peuvent être remplacés par décision du Recteur dans les conditions prévues à l’article R. 914-10-23 du code de l’éducation pour la durée du mandat restant à courir.

Article 5

Le Recteur est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au registre des actes administratifs de la Préfecture de l’Allier, du Cantal, de la Haute-Loire et du Puy-De-Dôme.

A Clermont-Ferrand, le 18 décembre 2017

Le Recteur de l’Académie,

SIGNE

Marie-Danièle CAMPION

63_REC_Rectorat de l’Académie de Clermont-Ferrand - 03-2017-12-18-002 - Arrêté rectoral du 18 décembre 2017 Modifiant l’arrêté rectoral du 16 décembre 2014 relatif à la désignation des membres et représentants de la Commission Consultative Mixte Académique de l’académie de Clermont-Ferrand 15