Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2018 018 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2018 018 recueil des actes administratifs special Document publié le Lundi 1 janvier 2018 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2018 018 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Eau et assainissement, 1

ALLIER

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°03-2018-018

PUBLIÉ LE 5 FÉVRIER 2018Sommaire

03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier

03-2018-02-02-006 - DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE

CONTENTIEUX ET DE GRACIEUX FISCAL n°329/2018 du 2 février 2018 (1 page) Page 3

03_Préf_Préfecture de l'Allier

03-2018-02-05-001 - Extrait Arrêté n°333 du 5 février 2018 portant ouverture d'une

enquête publique préalable à la DUP des travaux de dérivation des eaux souterraines et à

l'instauration des périmètres de protection et des servitudes s'y rapportant, à la demande du

SIVOM Vallée de la Besbre, concernant le champ captant d'Avrilly (2 pages) Page 5

03-2018-01-24-003 - Extrait de l’arrêté n° 239 /2018 portant classement en catégorie III de

l’office de tourisme du Bocage Bourbonnais (1 page) Page 8

03-2018-01-31-003 - Extrait de l’arrêté n° 283/18 du 31 janvier 2018 autorisant une

opération de ramassage et d’enlèvement de déchets pour une période de 5 ans dans la

réserve naturelle nationale du Val d’Allier (2 pages) Page 10

03-2018-02-02-005 - Extrait de l’arrêté N° 324 /2018 portant sur les modalités de

déclaration de candidature pour l’élection municipale partielle de la commune de Cesset (1

page) Page 13

03-2018-02-02-004 - Extrait de l’arrêté n° 325 /2018 portant convocation des électeurs et

des électrices - Elections municipales complémentaires commune de CESSET (2 pages) Page 15

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes

03-2018-01-31-002 - Extrait de l’arrêté n° 2018/0385 en date du 31 janvier 2018 portant

modification de l'arrêté n° 2017-7407 du 11 décembre 2017autorisant le transfert d'une

officine de pharmacie (1 page) Page 18

203_DDFIP_Direction Départementale des Finances

Publiques de l'Allier

03-2018-02-02-006

DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE

CONTENTIEUX ET DE GRACIEUX FISCAL

n°329/2018 du 2 février 2018

03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier - 03-2018-02-02-006 - DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE CONTENTIEUX ET DE GRACIEUX FISCAL n°329/2018 du 2 février 2018 3DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE CONTENTIEUX

ET DE GRACIEUX FISCAL n°329/2018 du 2 février 2018

L'administrateur général des finances publiques, directeur départemental des Finances publiques de l'Allier ;

Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de son

annexe IV ;

Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;

Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des

finances publiques ;

Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des

finances publiques ;

Arrête :

Article 1er

Délégation de signature est donnée à Monsieur Cyril FAURE, inspecteur, à l’effet de signer, dans le cadre de

sa mission auprès du service des impôts des particuliers de VICHY :

1°) en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d’admission totale, d'admission partielle ou de

rejet, de dégrèvement ou restitution d’office, dans la limite de 15 000 € ;

2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet, dans la limite de

15 000 € ;

3°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses, sans

limitation de montant.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de l'Allier.

L’administrateur général des finances publiques,

Directeur départemental des finances publiques de l'Allier,

Signé

Philippe BAUDIER

03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier - 03-2018-02-02-006 - DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE CONTENTIEUX ET DE GRACIEUX FISCAL n°329/2018 du 2 février 2018 403_Préf_Préfecture de l'Allier

03-2018-02-05-001

Extrait Arrêté n°333 du 5 février 2018 portant ouverture

d'une enquête publique préalable à la DUP des travaux de

dérivation des eaux souterraines et à l'instauration des

périmètres de protection et des servitudes s'y rapportant, à

la demande du SIVOM Vallée de la Besbre, concernant le

champ captant d'Avrilly

03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2018-02-05-001 - Extrait Arrêté n°333 du 5 février 2018 portant ouverture d'une enquête publique préalable à la DUP des travaux de dérivation des eaux souterraines et à l'instauration des périmètres de protection et des servitudes s'y rapportant, à la demande du SIVOM Vallée de la 5PREFECTURE

Mission interministérielle de coordination

Mission suivi et études des dossiers départementaux

- Extrait de l’arrêté préfectoral n° 333 / 2018 du 5 février 2018 portant ouverture d’une enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique des travaux de dérivation des eaux souterraines et à l’instauration des périmètres de protection et des servitudes s’y rapportant, à la demande du SIVOM de la vallée de la Besbre et concernant le champ captant d’Avrilly

Article 1er : Il sera procédé du 27 février 2018 au 30 mars 2018 inclus, à la demande du président du SIVOM de la Vallée de la Besbre, à une enquête publique préalable :

- à la déclaration d’utilité publique des travaux de dérivation des eaux souterraines, - à l’instauration des périmètres de protection et des servitudes s’y rapportant.

Le SIVOM de la Vallée de la Besbre demande également l’autorisation de traitement et de distribution de l’eau pour la consommation humaine.

L’enquête publique concerne le champ captant situé sur la commune d’Avrilly et ses périmètres de protection s’étendant sur cette même commune et sur le domaine public.

Article 2 : Monsieur Jean-Pierre CHAVEROU, ingénieur en production en retraite, a été désigné par le président du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand en qualité de commissaire-enquêteur pour conduire la procédure d’enquête publique.

Le siège principal de l’enquête est fixé à la mairie d’Avrilly.

Le commissaire-enquêteur est autorisé à utiliser son véhicule personnel pour l’exécution de cette mission.

Article 3 : Un avis au public faisant connaître l’ouverture de l’enquête sera publié par les soins de la préfète de l’Allier, en caractères apparents, 15 jours au moins avant le début de l’enquête, et rappelé dans les huit premiers jours de celle-ci, dans deux journaux diffusés dans le département. Il sera en outre affiché 15 jours au moins avant l’ouverture de l’enquête à la mairie d’Avrilly et à la sous- préfecture de Vichy, ainsi que mis en ligne sur le site internet de la préfecture de l’Allier. Ces formalités seront justifiées par un certificat d’affichage délivré par la mairie d’Avrilly et par le sous-préfet de Vichy, ainsi que par un extrait de chacun des journaux qui sera annexé au dossier d’enquête déposé en mairie.

Dans le même délai il sera procédé par les soins du maître d’ouvrage à l’affichage du même avis sur les lieux du projet et visible de la voie publique.

Article 4 : Pendant la durée de l’enquête, les pièces du dossier ainsi que le registre d’enquête préalablement ouvert, coté et paraphé par le commissaire enquêteur seront déposés à la mairie d’Avrilly et tenus à la disposition du public aux jours et heures d’ouverture habituelle de son secrétariat.

Les observations éventuelles sur ce dossier portant sur l’utilité publique du projet pourront être : - consignées sur le registre d’enquête,

- adressées par écrit au commissaire-enquêteur (mairie d’Avrilly),

- exprimées oralement au commissaire enquêteur qui se tiendra à la disposition du public à la mairie d’Avrilly, les :

- mardi 27 février 2018, de 9h00 à 12h00,

- vendredi 9 mars 2018, de 14h00 à 17h00,

- vendredi 16 mars 2018, de 14h00 à 17h00,

- mardi 27 mars 2018, de 9h00 à 12h00,

- vendredi 30 mars 2018, de 9h00 à 12h00.

…/…

03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2018-02-05-001 - Extrait Arrêté n°333 du 5 février 2018 portant ouverture d'une enquête publique préalable à la DUP des travaux de dérivation des eaux souterraines et à l'instauration des périmètres de protection et des servitudes s'y rapportant, à la demande du SIVOM Vallée de la 6Article 5 : A l’expiration du délai d’enquête, soit le 30 mars 2018, le registre d’enquête sera clos et signé par le maire d’Avrilly puis remis ou transmis dans les 24 heures au commissaire-enquêteur avec le dossier d’enquête et toutes les pièces annexées.

Le commissaire-enquêteur examinera les observations consignées ou annexées et entendra toutes personnes qu’il lui paraîtra utile de consulter, ainsi que le maître d’ouvrage s’il le demande. Le commissaire-enquêteur établira un rapport qui relatera le déroulement de l’enquête et rédigera des conclusions motivées en précisant si elles sont favorables ou non à la déclaration d’utilité publique de l’opération.

Le commissaire-enquêteur, dans le délai d’un mois à compter de la date de clôture de l’enquête, transmettra le dossier avec les conclusions, le registre d’enquête et toutes pièces annexées à la préfète de l’Allier (Mission interministérielle de coordination - Mission suivi et études des dossiers départementaux), sous-couvert du sous-préfet de Vichy.

Article 6 : La préfète adressera, dès réception, une copie du rapport et des conclusions du commissaire-enquêteur à la mairie d’Avrilly pour être tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.

Par ailleurs, les personnes intéressées pourront obtenir communication du rapport et des conclusions sur demande écrite adressée à la préfète (Mission interministérielle de coordination - Mission suivi et études des dossiers départementaux).

Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture, le président du Tribunal administratif de Clermont- Ferrand, le sous-préfet de Vichy, le maire d’Avrilly, le président du SIVOM de la Vallée de la Besbre, le commissaire-enquêteur sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, dont un exemplaire sera adressé au directeur départemental des territoires et au directeur général de l’agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes.

Moulins, le 5 février 2018

La préfète,

Pour la préfète et par délégation,

Le secrétaire général,

SIGNÉ

Dominique SCHUFFENECKER

03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2018-02-05-001 - Extrait Arrêté n°333 du 5 février 2018 portant ouverture d'une enquête publique préalable à la DUP des travaux de dérivation des eaux souterraines et à l'instauration des périmètres de protection et des servitudes s'y rapportant, à la demande du SIVOM Vallée de la 703_Préf_Préfecture de l'Allier

03-2018-01-24-003

Extrait de l’arrêté n° 239 /2018 portant classement en

catégorie III de l’office de tourisme du Bocage

Bourbonnais

03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2018-01-24-003 - Extrait de l’arrêté n° 239 /2018 portant classement en catégorie III de l’office de tourisme du Bocage Bourbonnais 8Préfecture

Direction de la citoyenneté et de la légalité

Bureau des élections, de la réglementation générale

et de l’appui à la délivrance des titres

Extrait de l’arrêté n° 239 /2018 portant classement en catégorie III de l’office de tourisme du Bocage Bourbonnais

ARRÊTE

Article 1er :

L’Office de Tourisme du Bocage Bourbonnais est classé en catégorie III pour une durée de cinq ans.

Article 2 :

En cas de manquement au respect des caractéristiques exigées par le classement, le déclassement ou la radiation de la liste des organismes classés pourra être prononcé par le représentant de l’État dans le département selon la procédure en vigueur.

Article 3 :

M. le secrétaire général de la Préfecture, le président de la communauté de communes du Bocage Bourbonnais, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée à M. le président de l’Office de Tourisme du Bocage Bourbonnais.

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des services de l’État dans le département de l’Allier.

Moulins, le 24 janvier 2018

Pour la préfète et par délégation,

Le secrétaire général,

signé

Dominique SCHUFFENECKER

Préfecture de l’Allier – 2, rue Michel de l’Hospital – CS 31649 – 03016 MOULINS cedex Tél : 04.70.48.30.00 Fax : 04.70.20.57.72

Site Internet : www.allier.gouv.fr / Courriel : prefecture@allier.gouv.fr

Accueil général de la préfecture ouvert du lundi au vendredi de 8h15 à 17h00

03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2018-01-24-003 - Extrait de l’arrêté n° 239 /2018 portant classement en catégorie III de l’office de tourisme du Bocage Bourbonnais 903_Préf_Préfecture de l'Allier

03-2018-01-31-003

Extrait de l’arrêté n° 283/18 du 31 janvier 2018 autorisant

une opération de ramassage et d’enlèvement de déchets

pour une période de 5 ans dans la réserve naturelle

nationale du Val d’Allier

03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2018-01-31-003 - Extrait de l’arrêté n° 283/18 du 31 janvier 2018 autorisant une opération de ramassage et d’enlèvement de déchets pour une période de 5 ans dans la réserve naturelle nationale du Val d’Allier 10PREFECTURE

MIC

Extrait de l’arrêté n° 283/18 du 31 janvier 2018 autorisant une opération de ramassage et d’enlèvement de déchets pour une période de 5 ans dans la réserve naturelle nationale du Val d’Allier

Article 1er :

La commune de Monétay-sur-Allier est autorisée à réaliser une opération annuelle de ramassage et d’enlèvement des déchets dans la réserve naturelle nationale du Val d’Allier, pendant une période de 5 ans.

Cette opération contribue à l’entretien de la réserve et à l’éducation à l’environnement.

Article 2 :

Les conditions techniques habituelles pour ce type d’intervention dans une réserve naturelle nationale seront respectées : durée d’intervention courte, circulation avec des véhicules et embarcations à moteur à une vitesse réduite et limitée au strict nécessaire…

Tous les déchets seront extraits du périmètre de la réserve naturelle nationale et dirigés vers un centre habilité par le pétitionnaire.

Article 3 :

La présente autorisation est accordée sans préjudice du respect des autres législations et réglementations en vigueur.

En cas d’incident impliquant l’intégrité de la réserve naturelle nationale, le gestionnaire principal (LPO Auvergne) et les services administratifs compétents (préfecture, DREAL, DDT...) seront immédiatement prévenus.

Article 4 :

L’autorisation accordée est valide pour une intervention annuelle en mars, pour une période de 5 ans à compter de la notification du présent arrêté.

Si l’opération n’est pas possible à cette période, notamment pour des raisons d’ordre climatique, la période annuelle d’intervention sera adaptée sur déclaration préalable du pétitionnaire (par courrier électronique à la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes et aux gestionnaires de la réserve naturelle nationale du val d’Allier) et après validation des gestionnaires de la réserve naturelle nationale du val d’Allier.

Les sites de l’opération seront compris entre les lieux-dits « le Bec de Sioule » et « Tilly », en rive droite et en rive gauche, sur les communes de Châtel-de-Neuvre, La Ferté-Hauterive et Monétay-sur-Allier.

Les personnes participant à l’opération circuleront à pied ou à cheval sur les berges et rassembleront les déchets sur des embarcations (à moteur) ou un attelage.

Sur cette base, les dates et heures d’intervention, ainsi que les noms des responsables des véhicules et bateaux à moteur autorisés à circuler dans la Réserve, seront adressées au moins 72 heures à l’avance, par courrier électronique, aux gestionnaires de la réserve naturelle nationale.

Article 5 :

Un compte-rendu annuel sommaire de l’opération (quantité de déchets extraits et photographies) sera transmis aux gestionnaires de la réserve naturelle nationale et à la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes, au plus tard trois mois après la fin de la période annuelle d’autorisation d’intervention (soit au 30 juin de chaque année).

Un compte-rendu final, au terme des 5 années, sera également transmis aux gestionnaires de la réserve naturelle nationale et à la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes, au plus tard le 30 janvier 2023. Ce compte-rendu final sera présenté au comité consultatif de la réserve naturelle nationale.

03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2018-01-31-003 - Extrait de l’arrêté n° 283/18 du 31 janvier 2018 autorisant une opération de ramassage et d’enlèvement de déchets pour une période de 5 ans dans la réserve naturelle nationale du Val d’Allier 11Article 6 :

M. le Secrétaire Général de la Préfecture, Mme la Directrice Régionale de l'Environnement, de l’Aménagement et du Logement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera :

• notifié à la commune de Monétay-sur-Allier et aux gestionnaires de la réserve naturelle nationale du val d’Allier ;

• affiché en mairies de Châtel-de-Neuvre, La Ferté-Hauterive et Monétay-sur-Allier ;

• publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Allier.

Moulins, le 31 janvier 2018

Pour la Préfète, et par délégation,

Le Secrétaire Général,

signé

Dominique SCHUFFENECKER

03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2018-01-31-003 - Extrait de l’arrêté n° 283/18 du 31 janvier 2018 autorisant une opération de ramassage et d’enlèvement de déchets pour une période de 5 ans dans la réserve naturelle nationale du Val d’Allier 1203_Préf_Préfecture de l'Allier

03-2018-02-02-005

Extrait de l’arrêté N° 324 /2018 portant sur les modalités

de déclaration de candidature pour l’élection municipale

partielle de la commune de Cesset

03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2018-02-02-005 - Extrait de l’arrêté N° 324 /2018 portant sur les modalités de déclaration de candidature pour l’élection municipale partielle de la commune de Cesset 13Extrait de l’arrêté N° 324 /2018 portant sur les modalités de déclaration de candidature pour l’élection municipale partielle de la commune de Cesset

A R R E T E

Article 1er : Les électeurs et les électrices de la commune de Cesset sont convoqués le dimanche 18 mars 2018 et, le cas échéant, pour un second tour, le dimanche 25 mars 2018 afin de procéder à l’élection de 2 conseillers municipaux.

Article 2 : Les déclarations de candidature devront obligatoirement être déposées à la préfecture de l’Allier – 2, rue Michel de l’Hospital- 03000 MOULINS.

Pour le premier tour de scrutin :

du lundi 26 février 2018 au mercredi 28 février 2018 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30, et le jeudi 1er mars 2018 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00

Dans l’éventualité d’un second tour :

le lundi 19 mars 2018 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30

le mardi 20 mars 2018 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00

Les candidats non élus au premier tour seront automatiquement candidats à un éventuel second tour. Les candidats qui ne se seraient pas présentés au premier tour ne pourront déposer leur candidature pour un éventuel second tour que dans le cas où le nombre de candidats présents au premier tour aurait été inférieur aux deux sièges de conseillers municipaux à pourvoir.

Article 3 : Le présent arrêté sera publié et affiché aux emplacements habituels dans la commune de Cesset au plus tard le lundi 12 février 2018.

Article 4 : Le maire de Cesset et le secrétaire général de la préfecture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Moulins, le 02 février 2018

Le secrétaire général,

sous-préfet de l’arrondissement de Moulins,

signé

Dominique SCHUFFENECKER

Préfecture de l’Allier – 2, rue Michel de l’Hospital – CS 31649 – 03016 MOULINS cedex Tél : 04.70.48.30.00 Fax : 04.70.20.57.72

Courriel : prefecture@allier.gouv.fr

Préfecture

Direction de la Citoyenneté et de la Légalité

Bureau des élections, de la réglementation générale et de l’appui à la délivrance des titres

03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2018-02-02-005 - Extrait de l’arrêté N° 324 /2018 portant sur les modalités de déclaration de candidature pour l’élection municipale partielle de la commune de Cesset 1403_Préf_Préfecture de l'Allier

03-2018-02-02-004

Extrait de l’arrêté n° 325 /2018 portant convocation des

électeurs et des électrices - Elections municipales

complémentaires commune de CESSET

03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2018-02-02-004 - Extrait de l’arrêté n° 325 /2018 portant convocation des électeurs et des électrices - Elections municipales complémentaires commune de CESSET 15Extrait de l’arrêté n° 325 /2018 portant convocation des électeurs et des électrices - Elections municipales complémentaires commune de CESSET

A R R E T E

Article 1er : Les électeurs et les électrices de la commune de Cesset sont convoqués le dimanche 18 mars 2018 et, le cas échéant, pour un second tour, le dimanche 25 mars 2018 afin de procéder à l’élection de 2 conseillers municipaux.

Article 2 : Le mode de scrutin applicable est celui défini pour les communes de moins de 1000 habitants aux articles L. 252 et L. 253 du code électoral susvisés :

- les membres du conseil municipal sont élus au scrutin majoritaire,

- nul n’est élu au 1er tour de scrutin s’il n’a réuni simultanément la majorité absolue des suffrages exprimés et un nombre de suffrages au moins égal au quart des électeurs inscrits,

- au second tour, l’élection a lieu à la majorité relative des suffrages exprimés.

Les enveloppes de vote utilisées pour ce scrutin seront de couleur violette.

Article 3 : La campagne électorale sera ouverte, pour le premier tour, le lundi 05 mars 2018 et close le samedi 17 mars 2018 à minuit, et du lundi 19 mars 2018 au samedi 24 mars 2018 à minuit, en cas de second tour.

Article 4 : Pour cette élection, il sera fait usage de la liste électorale close le 28 février 2018, éventuellement modifiée jusqu’au jour du scrutin par décision du Juge du Tribunal d’Instance ou notification de l’INSEE.

Article 5 : Les électeurs et les électrices se réuniront dans le bureau de vote institué par l’arrêté préfectoral susvisé. Il sera ouvert à 8H et clos à 18H. Le scrutin ne durera qu’un jour.

Article 6 : Le dépouillement suivra immédiatement la clôture du scrutin. Dès la fin du dépouillement, le procès-verbal des opérations électorales sera rédigé par le secrétaire dans la salle de vote, en présence des électeurs s’y trouvant.

Il sera établi en deux exemplaires et signé de tous les membres du bureau de vote. Les délégués des candidats en présence seront obligatoirement invités à contresigner les deux exemplaires du procès-verbal.

Dès l’établissement du procès-verbal, le résultat sera proclamé en public par le président du bureau de vote et affiché en toutes lettres par ses soins dans la salle de vote.

Un exemplaire du procès-verbal sera transmis à la Préfecture, accompagné des pièces annexes et de la liste d’émargement.

Article 7 : Le présent arrêté sera publié et affiché aux emplacements habituels dans la commune de Cesset quinze jours avant le scrutin, soit le samedi 03 mars 2018, au plus tard.

Préfecture de l’Allier – 2, rue Michel de l’Hospital – CS 31649 – 03016 MOULINS cedex Tél : 04.70.48.30.00 Fax : 04.70.20.57.72

Courriel : prefecture@allier.gouv.fr

Préfecture

Direction de la Citoyenneté et de la Légalité

Bureau des élections, de la réglementation généraleet de l’appui à la délivrance des titres

03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2018-02-02-004 - Extrait de l’arrêté n° 325 /2018 portant convocation des électeurs et des électrices - Elections municipales complémentaires commune de CESSET 16Article 8 : Le maire de Cesset et le secrétaire général de la préfecture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Allier.

Moulins, le 02 février 2018

Le secrétaire général ,

sous-préfet de l’arrondissement de Moulins,

signé

Dominique SCHUFFENECKER

03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2018-02-02-004 - Extrait de l’arrêté n° 325 /2018 portant convocation des électeurs et des électrices - Elections municipales complémentaires commune de CESSET 1784_ARS_Agence Régionale de Santé

Auvergne-Rhône-Alpes

03-2018-01-31-002

Extrait de l’arrêté n° 2018/0385 en date du 31 janvier 2018

portant modification de l'arrêté n° 2017-7407 du 11

décembre 2017

autorisant le transfert d'une officine de pharmacie

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2018-01-31-002 - Extrait de l’arrêté n° 2018/0385 en date du 31 janvier 2018 portant modification de l'arrêté n° 2017-7407 du 11 décembre 2017 18AGENCE REGIONALE DE SANTE AUVERGNE-RHONE-ALPES

Délégation Départementale de l’Allier

Extrait de l’arrêté n° 2018/0385 en date du 31 janvier 2018

portant modification de l'arrêté n° 2017-7407 du 11 décembre 2017

autorisant le transfert d'une officine de pharmacie

Arrête

Article 1er : L'article 1er de l'arrêté de l'Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes n° 2017-7407 du 11 décembre 2017 est ainsi modifié :

"La licence prévue par l’article L.5125-4 du code la santé publique est accordée à Madame Françoise GONNIN, au nom de la société PHARMACIE DU FAUBOURG SAINT PIERRE sous le n° 03#000611 pour le transfert de l’officine de pharmacie au 14 boulevard Carnot 03100 MONTLUCON.

Article 2 : Dans les deux mois suivant sa notification ou sa publication, le présent arrêté peut faire l’objet : - d’un recours gracieux auprès de Monsieur le directeur général de l’Agence Régionale de Santé Auvergne Rhône-Alpes,

- d’un recours administratif auprès de Madame le Ministre des solidarités, et de la santé - d’un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. Ces recours administratifs (gracieux et hiérarchique) ne constituent pas un préalable obligatoire au recours contentieux.

Article 3 : Le Directeur de l’Offre de Soins et la directrice départementale de l'Allier de l’Agence Régionale de Santé Auvergne Rhône-Alpes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au demandeur et publié aux recueils des actes administratifs des préfectures de la région Auvergne Rhône-Alpes et du département de l'Allier.

La directrice départementale de l'Allier

Christine DEBEAUD

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2018-01-31-002 - Extrait de l’arrêté n° 2018/0385 en date du 31 janvier 2018 portant modification de l'arrêté n° 2017-7407 du 11 décembre 2017 19