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Procès Verbal - PV CM 02 mars 2023
Compte-Rendu - 30 mars 2023
Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune de Mayrac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 30 mars 2023)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Budget,
Mairie de Mayrac
Canton de Souillac
Arrondissement de Gourdon
Département du Lot
République française
Liberté - Egalité - Fraternité
Mairie de Mayrac – Le bourg 46200 Mayrac
Tél. : 05.65.32.26.40 – commune.mayrac@wanadoo.fr – www.mayrac.fr
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Du Jeudi 30 Mars 2023
La liste des délibérations, qui remplace le compte rendu des séances du Conseil Municipal à compter du 1er juillet 2022, a pour objet d’assurer l’information auprès du public sur l’activité de l’organe délibérant
Conformément à la délibération DE_017_2022, la liste des délibérations, examinées par le Conseil Municipal doit être publiée sur le site internet de la commune, dans un délai d’une semaine à compter de l’examen de ces délibérations par le Conseil Municipal.
Vote pour le transfert de compétence optionnelle Cauvaldor voirie et chemins
VOTES Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0 Refus de vote : 0
Vote du compte de gestion
VOTES Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0 Refus de vote : 0
Vote du compte administratif
VOTES Pour : 7 Contre : 0 Abstention : 0 Refus de vote : 0
Vote pour l’affectation de résultat
VOTES Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0 Refus de vote : 0
Vote des taux des taxes locales
VOTES Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0 Refus de vote : 0
Vote du budget 2023
VOTES Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0 Refus de vote : 0 Mairie de Mayrac
Canton de Souillac
Arrondissement de Gourdon
Département du Lot
République française
Liberté - Egalité - Fraternité
Mairie de Mayrac – Le bourg 46200 Mayrac
Tél. : 05.65.32.26.40 – commune.mayrac@wanadoo.fr – www.mayrac.fr