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Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Plougastel-Daoulas.
Lien du pdf (Procès Verbal - A proces verbal 05juin2026)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Mairie - Ti-kêr
1 rue Jean Fournier - 1 straed Yann Fournier
CS 80031 - 29470 Plougastel-Daoulas/Plougastell-Daoulaz
Tél. / Pgz 02 98 37 57 57
Site / Lec’hienn : www.ville-plougastel.bzh
Mail / Postel : tiker@mairie-plougastel.fr
Ville de Plougastel-Daoulas
La correspondance doit être exclusivement adressée à Monsieur le Maire - Al lizheroù a ranker kas d’an aotrou Maer hepken
CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 5 JUIN 2026
PROCES VERBAL
L’an 2026 à 12H30 , le Conseil municipal du 05 juin 2026 - Elections sénatoriales 2026 , régulièrement convoqué le 29 mai 2026, s’est réuni en en mairie, sous la présidence de Monsieur Dominique CAP, Maire.
Etaient présent(s) : Dominique CAP, Patricia HENAFF, Marc JEZEQUEL, Claire LE VOT, Pascal JEULAND, Nathalie BATHANY, Romain ABGRALL, Brigitte DENIEL, Michel CORRE, Haoua LE GALL, Françoise MORVAN, Patrice RUBAN, Xavier LE GALL, Yvan LACHUER, Enola LE GALL, Sylvain GANGLOFF, Christine BERREGARD, Sophie- Dorothée BOUTHORS, Antonio LOPES DE BARROS, Françoise LE GALL, François LEMAITRE, Mekoka DOSSO, Béatrice HIVERT, Nicolas HUSSON, Séverine ALLAIN, Benjamine JARRY, Sten LE GALL, Elodie ROUDAUT.
Etaient excusé(s) : Gladys LE GUEN, Damien RIVIER, Marion KERNEN.
Etaient représenté(s) : Gladys LE GUEN donne pouvoir à Sophie-Dorothée BOUTHORSDamien RIVIER donne pouvoir à Nicolas HUSSONMarion KERNEN donne pouvoir à Benjamine JARRY
Etaient absent(s) : Clément POUPON, Solange BALAY.
SECRETAIRE DE SEANCE : Pascal JEULAND 2 /3
ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL
DU VENDREDI 5 JUIN 2026
INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE
Rapporteur : Dominique CAP
Point 1 - Désignation des suppléants des délégués des conseils municipaux en vue de l'élection des sénateurs 3 /3
Point 1 - Désignation des suppléants des délégués des conseils municipaux en vue de l'élection des sénateurs
Dans les communes de plus de 9 000 habitants, tous les conseillers municipaux en fonction à la date du 28 mars 2026 sont délégués de droit. Il n’y a donc pas lieu d’élire des délégués et des délégués supplémentaires. Par contre, il est nécessaire d’élire des suppléants.
Le nombre de suppléants à élire est de 9 conformément aux dispositions de l’arrêté préfectoral du 13 mai 2026 fixant le mode de scrutin et le nombre de délégués, délégués supplémentaires et suppléants pour la désignation du collège électoral en vue de la désignation des sénateurs.
Après avoir mis en place le bureau électoral en application de l’article R133 du code électoral composé par le maire, les deux conseillers municipaux les plus âgés, et les deux conseillers municipaux les plus jeunes, présents à l’ouverture du scrutin, il est proposé au conseil municipal de procéder à l’élection des suppléants en vue de l’élection des sénateurs par un scrutin de liste, sans débat, à la représentation proportionnelle suivant la plus forte moyenne sans panachage ni vote préférentiel. En cas d’égalité des suffrages le plus âgé des candidats est déclaré élu.
La liste des candidats respectant les règles de parité a été déposée avant l’ouverture du scrutin. Cette liste est annexée à la présente délibération.
Après un vote à bulletin secret, et après avoir procédé au dépouillement sous le contrôle du bureau électoral, les résultats sont proclamés.
Délibération :
Après avoir entendu l’exposé et après avoir délibéré les membres du Conseil municipal décident :
• D’élire les suppléants des délégués.
Vote(s) :
Conseillers présents 28
Conseillers représentés 3
Conseillers absents 2
Décision du conseil municipal : Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération. Ayant voté pour 31
Ayant voté contre 0 :
S’étant abstenu 0 :
N’ayant pas pris part au vote 0 :
Secrétaire de séance
Dominique CAP
Maire