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Procès Verbal - Proces verbal 23.05.2020
Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Trégourez.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal 23.05.2020)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Jeunesse,
1
Commune de
Procès-verbal du conseil municipal du 23 mai 2020 à 10h30
Etaient présents :
-Hervé Donnard, Maire sortant
-L’ensemble des élus du conseil municipal,
-Sandrine Bian, secrétaire de Mairie
I Installation du Conseil municipal
Le Maire actuel, Hervé DONNARD, procède à l’appel des membres du conseil (présents et
absents) en les nommant par ordre alphabétique. Ces derniers ont répondu « présent » à
l’appel de leur nom. Le Maire les déclare installés dans leurs fonctions.
Le plus jeune des conseillers est désigné en qualité de secrétaire de séance : Christophe
PHILIP.
Le plus âgé des membres du conseil municipal, Bruno QUINIOU prend la présidence de
l’assemblée (article L 2122-8 du CGCT). Suite à l’appel fait par le Maire, Bruno QUINIOU
dénombre 15 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée au second
alinéa de l’article 10 de la loi n° 2020-290 du 23 mars était remplie.
II Elections du Maire et des Adjoints
Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection du Maire. Il a rappelé qu’en
application des articles L2122-4 et L 2122-7 du CGCT ; le Maire est élu au scrutin secret et à la
majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si après deux tours de scrutin,
aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin
et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé et déclaré
élu.
Afin de finaliser la constitution du bureau, il est désigné deux assesseurs au moins : il s’agit de
Messieurs Stéphane BARRE et de Dominique ROUCHON.
Bruno QUINIOU demande au conseil qui se porte candidat au poste de Maire : Seule Géraldine
HARY lève la main.Dans un contexte de crise sanitaire dû à la pandémie de corona virus la
secrétaire de mairie est passée dans les rangs pour recueillir dans l’urne les bulletins de vote.
Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des
bulletins de vote. Il n’a été constaté aucun bulletin ou enveloppe nul ni aucun bulletin blanc.
Quinze voix ont été attribué à Madame Géraldine HARY : elle a été proclamée Maire et a été
immédiatement installée dans ses fonctions.
Hervé DONNARD, Maire sortant laisse sa place à la nouvelle Maire élue. 2
Sous la présidence de Madame Géraldine HARY, le conseil municipal est invité à procéder à
l’élection des adjoints qui sont élus selon les mêmes modalités que le Maire.
Le Président a indiqué qu’en application des articles L2122-1 et L2122-2 du CGCT, la commune
doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant
à 30% de l’effectif légal du conseil municipal, soit quatre adjoints au maire au maximum. il a
rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait , à ce jour de
quatre adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à quatre le nombre des
adjoints au maire.
Géraldine HARY propose Philippe ANSQUER 1er Adjoint au maire pour les missions afférentes
aux finances et achat, appel d’offre et affaires scolaires, il n’y a pas d’autre candidat.
A l’issue du dépouillement, Philippe ANSQUER obtient 15 voix, il est proclamé premier adjoint
et est immédiatement installé dans ses fonctions.
Géraldine HARY propose Alain GUEGUEN 2ème Adjoint au maire pour les missions afférentes
à la voirie, l’urbanisme, l’eau, l’assainissement et l’environnement : il n’y a pas d’autre
candidat.
A l’issue du dépouillement, Alain GUEGUEN obtient 15 voix, il est proclamé 2ème adjoint et
est immédiatement installé dans ses fonctions.
Géraldine HARY propose Dominique ROUCHON 3ème Adjoint au maire pour les missions
afférentes aux bâtiments communaux, patrimoine, sport, culture, fêtes et cérémonies : il n’y
a pas d’autre candidat.
A l’issue du dépouillement, Dominique ROUCHON obtient 15 voix, il est proclamé 3ème
adjoint et est immédiatement installé dans ses fonctions.
Géraldine HARY propose Karine BODERE 4ème Adjointe au maire pour les missions afférentes
aux affaires sociales, fleurissement et journée citoyenne : il n’y a pas d’autre candidat.
A l’issue du dépouillement, Karine BODERE obtient 15 voix, elle est proclamée 4ème adjointe
et est immédiatement installée dans ses fonctions.
III Création et composition des commissions
Madame le Maire indique que Stéphane BARRE occupera la fonction de conseiller délégué
aux différentes commissions communales.
Il est ainsi désigné les Elus aux commissions suivantes, elles seront présidées par Madame le
Maire :
Personnel :
Géraldine HARY
Philippe ANSQUER
Alain GUEGUEN
Dominique ROUCHON
Karine BODERE 3
Christine HUIBAN
Stéphane BARRE
Finances et achats :
Géraldine HARY
Philippe ANSQUER
Karine BODERE
Dominique ROUCHON
Christine HUIBAN
Valérie LE BON
Anthony PAGE
Appel d’offre :
Géraldine HARY
Philippe ANSQUER (T)
Dominique ROUCHON(T)
Christine HUIBAN (T)
Valérie LE BON (S)
Aude QUINIOU (S)
Lénaïk BOURHIS-JOURDREN (S)
Stéphane BARRE (S)
Affaires scolaires :
Géraldine HARY
Philippe ANSQUER
Dominique ROUCHON
Christine HUIBAN
Christophe PHILIP
Anthony PAGE
Véronique HAMELLE
Voirie urbanisme :
Géraldine HARY
Alain GUEGUEN
Karine BODERE
Stéphane BARRE (D)
Bruno QUINIOU
Valérie LE BON
Anthony PAGE
Véronique HAMELLE
Eau-Assainissement-environnement
Géraldine HARY 4
Alain GUEGUEN
Stéphane BARRE (D)
Dominique ROUCHON
Bruno QUINIOU
Valérie LE BON
Bâtiments communaux -Patrimoine :
Géraldine HARY
Dominique ROUCHON
Alain GUEGUEN
Stéphane BARRE (D)
Valérie LE BON
Lénaïk BOURHIS-JOURDREN
Véronique HAMELLE
Fêtes et cérémonies :
Géraldine HARY
Dominique ROUCHON
Christine HUIBAN
Lénaïk Bourhis -Jourdren
Véronique Hamelle
Anthony Page
Aude Quiniou
Affaires sociales
Géraldine HARY
Karine BODERE
Damienne LOUVIGNE
Lénaïk BOURHIS-JOURDREN
Anthony PAGE
Communication-bulletin municipal
Géraldine HARY
Philipe ANSQUER
Christophe PHILIP
Damienne LOUVIGNE
Anthony PAGE
Lénaïk BOURHIS-JOURDREN
Fleurissement-Journée citoyenne
Géraldine HARY
Karine BODERE
Aude QUINIOU 5
Christine HUIBAN
Bruno QUINIOU
Christophe PHILIP
Valérie LE BON
Lénaïk BOURHIS-JOURDREN
Sport-Jeunesse-Culture
Géraldine HARY
Dominique ROUCHON
Alain GUEGUEN
Anthony PAGE
Christophe PHILIP
Véronique HAMELLE
Aude QUINIOU
Sécurité-Défense :
Bruno QUINIOU (T)
Christophe PHILIP (T)
Stéphane BARRE (S)
Syndicat de soins :
Lénaïk BOURHIS- JOURDREN (T)
Aude QUINIOU(S)
Ulamir :
Anthony PAGE (T)
Christophe PHILIP (S)
Syndicat Départemental d’Electrification du Finistère :
Géraldine HARY (T)
Stéphane BARRE(T)
Alain GUEGUEN(S)
Valérie LE BON(S)
Communauté de communes de Haute Cornouaille :
Géraldine HARY
Philippe ANSQUER
Madame le Maire procède ensuite à la lecture de la charte de l’Elu local conformément à la
loi n° 2015-366 du 31 mars 2015. Il est distribué à chaque élu une copie de cette charte. 6
Madame le Maire propose également aux nouveaux élus de prendre connaissance de la
brochure afférente au statut de l’élu(e ) local(e ) rédigée par les services de l’Association des
Maires de France (AMF)
Tous les sujets de l’ordre du jour étant épuisés, la séance est levée à 11h25.