Procès Verbal - Proces verbal Conseil Municipal 20juin2024nonsigne

Documents similaires

Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil municipal du 23.06.2023

Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil municipal du 18.10.2024

Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil municipal du 12.05.2023

Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil municipal du 29.09.2023

Procès Verbal - 2023.11.09 Proces verbal conseil municipal tampon

Procès Verbal - 2026.01.14 Proces verbal conseil municipal tampon

Procès Verbal - A proces verbal 05juin2026

Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil municipal du 28.02.2025

Procès Verbal - Proces verbal du Conseil municipal du 22 fevrier 2

Procès Verbal - Proces verbal du Conseil municipal du 19 septembre

Procès Verbal - Proces verbal Conseil Municipal 20juin2024nonsigne Document publié le Jeudi 20 juin 2024 par la commune de Plougastel-Daoulas. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal Conseil Municipal 20juin2024nonsigne)Thèmes du document : Logement, Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, 1

CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JUIN 2024

PROCES VERBAL

L’an 2024 à 18H30 , le Conseil Municipal du jeudi 20 juin 2024, régulièrement convoqué le 14 juin 2024, s’est réuni en en mairie, sous la présidence de Monsieur Dominique CAP, Maire.

Etaient présent(s) : Dominique CAP, Patricia HENAFF, Jean-Jacques ANDRE, Françoise LOUEDEC, Bernard NICOLAS, Gwenaëlle GOUENNOU, Jean-Paul TOULLEC, Françoise MORVAN, Michel CORRE, Nathalie BATHANY, Claudine ORVOEN, Brigitte DENIEL, Romain ABGRALL, Sylvain GANGLOFF, Haoua LE GALL, François LEMAITRE, Pascal JEULAND, Claire LE VOT, Raymond-Jean LAURET, François THOUROUDE, Julie MERCIER, Guillaume PARANT, Aude BURGER-CUZON, Stéphane LE GALL, Marlène LE MEUR, Rémy JEZEQUEL, Elodie LANCERON, François CORRE, Damien RIVIER, Loise QUERE, Xavier LE GALL.

Etaient excusé(s) : Yvan LACHUER, Tiphaine BOISSON.

Etaient représenté(s) : Yvan LACHUER pouvoir à François THOUROUDE, Tiphaine BOISSON pouvoir à Patricia HENAFF

Etaient absent(s) :

SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Marlène LE MEUR2

ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 20 JUIN 2024

1. Adoption du Procès-verbal de la séance du

2. Compte rendu des décisions prises en application de l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales

3. Liste des projets présentés à l’assemblée

INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE

Rapporteur : Dominique CAP

Point 1 - Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du jeudi 18 avril 2024 Point 2 - Installation d'un nouveau conseiller municipal

Point 3 - Modification de la composition des commissions du Conseil Municipal Point 4 - CCAS : Remplacement d'un membre élu

Point 5 - Modification représentant du conseil municipal au conseil d'administration du centre social Astérie

DOMAINE ET PATRIMOINE

Rapporteur : Jean-Paul TOULLEC

Point 6 - Approbation du Contrat de Mixité Sociale 2023 / 2025 relative à l’atteinte des objectifs de production de logements locatifs sociaux

Rapporteur : Jean-Jacques ANDRE

Point 7 - Contrat de proximité territoriale 2021-2026 - Dispositif de gouvernance de proximité de l’espace public.

FINANCES LOCALES

Rapporteur : Bernard NICOLAS

Point 8 - Révision du catalogue des tarifs et des participations à l'enseignement 2024

Point 9 - Budget Ville - Décision modificative n°1-2024

Point 10 - Subventions exceptionnelles 2024-3

Point 11 - Subventions exceptionnelles 2024-3 : Sportbreizh

Point 12 - Attribution d'une subvention exceptionnelle à la Protection Civile Rapporteur : Françoise LOUEDEC

Point 13 - Attribution de subvention exceptionnelle : Bagad Plougastell Mouez ar Mor - 50ème anniversaire

Rapporteur : Michel CORRE

Point 14 - Subvention exceptionnelle d'investissement pour le projet de la SERRE 2 Rapporteur : Bernard NICOLAS

Point 15 - Subvention exceptionnelle 2024-3 : AEP Diwan Plougastel

AUTRES COMPETENCES

Rapporteur : Gwenaëlle GOUENNOU

Point 16 - Avenant à la convention de mise à disposition de locaux à titre onéreux entre la Ville de Plougastel et l'AEP Diwan Plougastell3

COMPETENCES PAR THEMES

Point 17 - Avenant à la convention de fourniture de repas en liaison chaude avec l'A.E.P. Diwan Plougastell

Point 18 - Renouvellement de la convention de fourniture de repas en liaison chaude avec l'OGEC du Collège Sainte Anne

RESSOURCES HUMAINES

Rapporteur : Patricia HENAFF

Point 19 - Astreinte weekend et jour férié pour les filières hors technique Point 20 - Prestations sociales proposées aux agents4

Délibération n° 2024.06.01 - Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du jeudi 18 avril 2024

Le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 18 avril 2024 a été adressé à l'ensemble du Conseil Municipal.

Délibération :

Après avoir entendu l’exposé et après avoir délibéré les membres du Conseil municipal décident :

• d'approuver le procès-verbal du Conseil municipal du 18 avril 2024.

Vote(s) :

Conseillers présents 30

Conseillers représentés 2

Conseillers absents 0

Ayant voté pour 32

Ayant voté contre 0

S’étant abstenu 0

N’ayant pas pris part au vote 0

Décision du conseil municipal : Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération. Julie Mercier absente.

Les échanges de l’assemblée concernant cette délibération sont accessibles sur l’enregistrement audio de la séance (à partir de 7mn 45 secondes).

Délibération n° 2024.06.02 - Installation d'un nouveau conseiller municipal

Madame Kristen LE BLEIS, élue sur la liste « Ensemble pour Plougastel», a présenté par courrier reçu en mairie le 29 avril 2024, sa démission de son mandat de conseillère municipale.

Monsieur le Préfet a été informé de cette démission en application de l'article L 2121-4 du CGCT.

Conformément aux règles édictées à l'article L.270 du Code électoral « le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le Conseiller Municipal élu sur cette même liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit ».

Madame Elodie LANCERON a été appelée à siéger. Madame Elodie LANCERON devient Conseillère municipale. Le tableau du conseil municipal est mis à jour en conséquence.

Délibération :

Après avoir entendu l’exposé et après avoir délibéré les membres du Conseil municipal décident :

Le Conseil Municipal, PREND ACTE de la démission de Madame Kristen LE BLEIS et de l'installation de Madame Elodie LANCERON en qualité de conseillère municipale.5

Vote(s) :

Conseillers présents 30

Conseillers représentés 2

Conseillers absents 0

Ayant voté pour 32

Ayant voté contre 0

S’étant abstenu 0

N’ayant pas pris part au vote 0

Décision du conseil municipal : le conseil prend acte.

Julie Mercier absente.

Les échanges de l’assemblée concernant cette délibération sont accessibles sur l’enregistrement audio de la séance (à partir de 17mn 52 secondes).

Délibération n° 2024.06.03 - Modification de la composition des commissions du Conseil Municipal

Monsieur le Maire rappelle que les commissions ont été mises en place suivant la délibération du Conseil Municipal du 15 juillet 2020.

Considérant la démission de Kristen LE BLEIS en date du 29 avril 2024 de ses fonctions de conseillère municipale, élue sur la liste «Ensemble pour Plougastel », et membre de la commission suivante : 2ème commission : Action sociale, Enfance & Jeunesse,

Considérant que Madame Elodie LANCERON est installée dans ses fonctions de conseillère municipale représentant la liste «Ensemble pour Plougastel »,

Considérant que Madame Elodie LANCERON a souhaité intégrer la commission n°2 Action sociale, Enfance & Jeunesse,

Considérant que Monsieur le Maire propose de ne pas procéder à un vote à bulletin secret.

Délibération :

Après avoir entendu l’exposé et après avoir délibéré les membres du Conseil municipal décident :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les délibérations du 15 juillet 2020 portant création des commissions municipales, Vu l’installation de Madame Elodie LANCERON, comme conseillère municipale, en date du 20 juin 2024.

• De procéder à la désignation de Madame Elodie LANCERON au sein de la commission n°2 « Action sociale, Enfance & jeunesse »6

Vote(s) :

Conseillers présents 31

Conseillers représentés 2

Conseillers absents 0

Ayant voté pour 33

Ayant voté contre 0

S’étant abstenu 0

N’ayant pas pris part au vote 0

Décision du conseil municipal : Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération. Les échanges de l’assemblée concernant cette délibération sont accessibles sur l’enregistrement audio de la séance (à partir de 18mn 30 secondes).

Délibération n° 2024.06.04 - CCAS : Remplacement d'un membre élu

Par délibération n°2020-07-33 en date du 15 juillet 2020, le conseil municipal a fixé le nombre de membres élus et procédé à leur désignation.

Par courrier en date du 29 avril 2024, Madame Kristen LE BLEIS – conseillère municipale – a présenté sa démission avec effet au 29 avril 2024.

De fait, Madame Kristen LE BLEIS qui siégeait au Conseil d’Administration du CCAS, doit être remplacée.

Délibération :

Après avoir entendu l’exposé et après avoir délibéré les membres du Conseil municipal décident :

• De désigner Madame Elodie LANCERON afin de siéger au Conseil d’Administration du CCAS.

Vote(s) :

Conseillers présents 31

Conseillers représentés 2

Conseillers absents 0

Ayant voté pour 33

Ayant voté contre 0

S’étant abstenu 0

N’ayant pas pris part au vote 0

Désision du conseil municipal : Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération. Les échanges de l’assemblée concernant cette délibération sont accessibles sur l’enregistrement audio de la séance (à partir de 18mn 52 secondes).

Délibération n° 2024.06.05 - Modification représentant du conseil municipal au conseil d'administration du centre social Astérie

L’association Astérie est administrée par un conseil de 14 à 24 membres et comprend :7

• Les membres de droit :

Monsieur le Maire ou son suppléant

Deux conseillers municipaux ou leurs suppléants

Un représentant de la Caisse d’Allocations Familiales

• Les membres adhérents « individuels » :

De 7 à 14 membres élus par l’Assemblée générale

• Les membres « associatifs » :

De 3 à 6 membres élus parmi les associations adhérentes au centre social. Cette élection a lieu durant l’Assemblée générale

Par courrier en date du 29 avril 2024, Madame Kristen LE BLEIS, Conseillère municipale a présenté sa démission avec effet au 29 avril 2024.

De fait, Madame Kristen LE BLEIS désignée comme membre du Conseil municipal pour représenter la commune au Conseil d’Administration en tant que suppléante doit être remplacée.

Délibération :

Après avoir entendu l’exposé et après avoir délibéré les membres du Conseil municipal décident :

• de désigner Madame Elodie LANCERON afin de représenter la commune au Conseil d’administration de l’Astérie en tant que suppléante.

Vote(s) :

Conseillers présents 31

Conseillers représentés 2

Conseillers absents 0

Ayant voté pour 33

Ayant voté contre 0

S’étant abstenu 0

N’ayant pas pris part au vote 0

Décision du conseil municipal : Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération. Les échanges de l’assemblée concernant cette délibération sont accessibles sur l’enregistrement audio de la séance (à partir de 19mn 15 secondes).

Délibération n° 2024.06.06 - Approbation du Contrat de Mixité Sociale 2023 / 2025 relative à l’atteinte des objectifs de production de logements locatifs sociaux

Conformément à l’article 55 de la loi SRU du 13 décembre 2000 les communes de plus de 3500 habitants appartenant à des agglomérations ou intercommunalités de plus de 50 000 habitants comprenant au moins une commune de plus de 15 000 habitants doivent disposer de 25 % de logement social, en regard des résidences principales, d’ici 2025.8

Toutefois, dans les communes appartenant à des territoires dont la situation locale ne justifie pas un renforcement des obligations de production, cette obligation est fixée à 20 % de logements sociaux, ce qui est le cas aujourd’hui de Brest métropole.

La loi du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté prévoit de recentrer l’application du dispositif SRU sur les territoires dans lesquels la demande en logements sociaux publics est la plus importante. C’est dans ce cadre que le dispositif d’exemption applicable en territoire SRU a été remodelé. Cette exemption peut porter sur des communes appartenant à des agglomérations dans lesquelles la tension sur la demande en logement social est plus modérée.

En 2018, le parc social était fluide avec une tension modérée de la demande HLM avec un taux de tension inférieur à 2 demandes pour une attribution (1er janvier 2019 : 1.77 selon le décret N° 2019-662 du 27 juin 2019). C’est pourquoi au regard de l’ensemble des critères issus de la loi, la commune de Plougastel-Daoulas a pu solliciter et obtenir une exemption aux obligations de la loi SRU sur deux périodes triennales (2017-2019 et 2020-2022).

La tension sur la demande de logements locatifs sociaux étant aujourd’hui plus forte et dépassant le taux de 2 demandes pour 1 attribution, les communes de la métropole, hormis la ville de Brest qui dispose de 25,89% de logements locatifs sociaux sur son territoire (donnée du dernier inventaire SRU établi par les services de la DDTM), ne peuvent plus faire l’objet d’une exemption.

Aussi et conformément à l’article L 302-8-1 du code de la construction et de l’habitation créé par la loi n° 2022-217 du 21 février 2022, a été engagée en 2023 une démarche partenariale de mise en place d’un contrat de mixité sociale (CMS). Aux termes de l’article L. 302-8 du code de la construction et de l’habitation, toute commune concernée par l’application du dispositif SRU est soumise à un objectif de rattrapage déterminé par périodes triennales en vue d’atteindre à terme un minimum de 20% de logements sociaux fixé en fonction de la proximité de la commune avec le seuil susvisé. Le même article prévoit également l’application d’un taux de rattrapage dérogatoire minoré pour les communes dites « récemment entrantes » au sein du dispositif SRU. Les communes de Bohars et Guilers se trouvent dans ce cas de figure et ont un objectif dérogatoire de 15% pour le triennal en cours.

Le CMS constitue un cadre d’engagement de moyens permettant d’atteindre les objectifs fixés de production de logements locatifs publics.

Le présent contrat de mixité sociale est avant tout une analyse des actions des dernières années et permet à chaque commune de se projeter à moyen-long terme sur le développement de l’offre sur son territoire, dans un contexte complexe en terme de production de logement et de forte tension sur les différents segments de marché immobilier. De nombreux paramètres sont aujourd’hui contraints et ne permettent pas d’avoir tous les leviers opérationnels à disposition des communes et de la métropole. La visibilité à court et moyen terme est actuellement difficile à poser. La mise en révision du plan local d’urbanisme valant programme local de l’habitat est l’opportunité de réinterroger les outils mobilisés, re-questionner les objectifs, …

En conséquence, le taux de rattrapage du présent contrat de mixité sociale pour la commune de Plougastel-Daoulas est de 25 % du nombre de logements sociaux manquants, soit 102 logements sociaux à réaliser sur la période triennale 2023-20259

Considérant les opérations en cours de réalisation, celles agréées en 2023 et la programmation prévisionnelle de 2024, la commune de Plougastel-Daoulas serait en capacité de tendre vers les objectifs fixés que ce soit quantitativement mais aussi qualitativement avec une répartition équilibrée entre les différents produits de logements locatifs sociaux.

Délibération :

Après avoir entendu l’exposé et après avoir délibéré les membres du Conseil municipal décident :

• d’approuver le Contrat de Mixité Sociale 2023 / 2025.

• d’autoriser le Maire, ou la personne le représentant, à signer le contrat de mixité sociale 2023 / 2025 et à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de ces dispositions.

Vote(s) :

Conseillers présents 31

Conseillers représentés 2

Conseillers absents 0

Ayant voté pour 33

Ayant voté contre 0

S’étant abstenu 0

N’ayant pas pris part au vote 0

Décision du conseil municipal : Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération. Les échanges de l’assemblée concernant cette délibération sont accessibles sur l’enregistrement audio de la séance (à partir de 19mn 36 secondes).

Délibération n° 2024.06.07 - Contrat de proximité territoriale 2021-2026 - Dispositif de gouvernance de proximité de l’espace public.

Le contrat de proximité territoriale définit l’organisation mise en place entre Brest métropole et les huit communes membres sur certaines compétences métropolitaines qui donnent lieu à une gestion de proximité. Le contrat repose sur les principes suivants : subsidiarité, transparence, proximité de l’action communautaire, adaptation à la diversité des territoires. Dans le cadre du contrat, il est prévu une évaluation annuelle du dispositif de gestion de proximité qui donne lieu à une présentation chiffrée des crédits engagés par la métropole dans les huit communes.

Chaque commune est invitée à délibérer sur le dispositif de gestion de proximité. Sont annexés à la délibération :

- les programmes de travaux de proximité de l’année en cours dont la programmation a été confiée par la métropole à la commune.

- un bilan des demandes d’interventions sur l’espace public enregistrées via l’outil « Relations aux Administrés ».

- le rapport des crédits engagés l’année précédente par la métropole dans les communes.

1. L’élaboration des programmes de proximité 2024

• Depuis 2022, le processus de priorisation des travaux de proximité est enrichi d’une thématique : les mobilités actives (déplacements vélos, piétons…). Un budget de10

30 000 € par territoire de proximité a été alloué aux opérations de proximité sur cette thématique. Les communes et quartiers ont été invités à faire des propositions en complément des sujets habituels : voirie, espaces verts, chemins…

• Ces demandes ont fait l’objet d’analyses par les directions concernées, puis de débats dans le cadre des GEP (Gouvernance de l’espace public) de programmation qui se sont déroulées en fin d’année 2023. Les programmes tels qu’issus de ces échanges sont annexés à la présente délibération (annexe 1). Les programmes de travaux sont mis en œuvre par les services de Brest métropole sous l’autorité des vice-présidents de territoire, dans la limite des enveloppes financières définies et en fonction des critères adoptés en bureau communautaire. La métropole s’engage à respecter ces programmes, ou à revenir en débattre dans les communes.

2. La gestion de la relation aux usagers en matière d’interventions sur l’espace public

Le contrat de proximité territoriale réaffirme l’ambition de la collectivité de simplifier et harmoniser le parcours de l’usager quelles que soient les communes où il s’adresse, et le canal qu’il choisit pour exprimer sa requête (web, téléphone, accueil physique…) L’outil numérique « Relation aux Administrés » (RA) est utilisé par l’ensemble des communes, des services de la métropole et de la plateforme téléphonique pour recenser les demandes d’interventions sur l’espace public. De même, les demandes rédigées par les habitants sur les sites des communes se transforment en « fiches RA ». Une fois modérées par les mairies et mairies de quartier, les demandes sont transmises aux services métropolitains pour traitement.

Les demandes d’intervention sur l’espace public enregistrées sur l’outil RA progressent de manière constante depuis plusieurs années. A l’échelle de la métropole, en 2023, 15 132 signalements ont été enregistrés dans le volet « Incident du domaine public » soit une augmentation de 24% par rapport à 2022 (+ 10% sur la ville de Plougastel). Les signalements liés aux conséquences de la tempête Ciarán expliquent cette forte augmentation.

3.La répartition budgétaire des crédits de la métropole engagés dans les communes

Ce rapport ventile à partir de critères techniques pertinents une grande partie des politiques publiques métropolitaines offrant des services de proximité à la population : collecte et traitement des déchets, voirie, éclairage public, espaces verts. Le rapport de l’année 2023 figure en annexe 3 de la présente délibération.

Délibération :

Après avoir entendu l’exposé et après avoir délibéré les membres du Conseil municipal décident :

• après avis des commissions compétentes, de prendre connaissance du bilan 2023 du dispositif de gouvernance de proximité de l’espace public et d’émettre un avis favorable à la proposition de programmes de travaux de proximité voirie et espaces verts pour l’année 2024.11

Vote(s) :

Conseillers présents 31

Conseillers représentés 2

Conseillers absents 0

Ayant voté pour 33

Ayant voté contre 0

S’étant abstenu 0

N’ayant pas pris part au vote 0

Décision du conseil municipal : Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération. Les échanges de l’assemblée concernant cette délibération sont accessibles sur l’enregistrement audio de la séance (à partir de 1h 11 mn 27 secondes).

Délibération n° 2024.06.08 - Révision du catalogue des tarifs et des participations à l'enseignement 2024

Exposé

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2122-29 Vu le budget communal

Un tableau synthétique de l’ensemble des tarifs et participations à l’enseignement de la commune est établi et annexé à la présente délibération

Délibération :

Après avoir entendu l’exposé et après avoir délibéré les membres du Conseil municipal décident :

• De maintenir les tarifs et participations à l’enseignement annexés, soit ceux délibérés en décembre 2023.

Vote(s) :

Conseillers présents 30

Conseillers représentés 2

Conseillers absents 0

Ayant voté pour 32

Ayant voté contre 0

S’étant abstenu 0

N’ayant pas pris part au vote 0

Décision du conseil municipal : Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération. Jean- Jacques ANDRE est sorti.

Les échanges de l’assemblée concernant cette délibération sont accessibles sur l’enregistrement audio de la séance (à partir de 1h 38 mn 50 secondes).

Délibération n° 2024.06.09 - Budget Ville - Décision modificative n°1- 202412

Exposé

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu l’instruction budgétaire et comptable M57 ;

Vu la délibération n°2024-02-10 du 8 février 2024 relative au vote du budget primitif 2024 ; Vu la délibération n°2024-02-04 du 18 avril 2024 relative au vote du budget supplémentaire 2024 ;

Considérant la nécessité de procéder à la modification des crédits ouverts afin de pouvoir réaliser les écritures d’intégration des frais d’études dans les travaux des opérations d’investissement de la Maison de l’Enfance et des réalisations du Sentier du Littoral, telle que présentée ci-dessous :

Délibération :

Après avoir entendu l’exposé et après avoir délibéré les membres du Conseil municipal décident :

• D’approuver la décision modificative n°1-2024 du budget Ville telle que présentée ci- dessus

Vote(s) :

Conseillers présents 30

Conseillers représentés 2

Conseillers absents 0

Ayant voté pour 25

Ayant voté contre 7

S’étant abstenu 0

N’ayant pas pris part au vote 0

Décision du conseil municipal : Motion adoptée par 25 voix Pour (groupe majoritaire et Xavier Le GALL) et 7 voix Contre (Groupe Ensemble pour Plougastel), Abstention : 0. Jean- Jacques ANDRE est sorti.

Opé° 01011 - 2031 - 71

Basculement Frais étude

S entier du Littoral 6 864,00

Opé° 41 - 2033 - 833

Basculement Frais étude

S entier du Littoral 15 420,00

2033 - 71

Basculement Frais

insertion S entier du Littoral 864,00

2313 - 4221 Travaux Maison de l'E nfance 8 154,00 2031 - 4221 Basculement Frais étude Maison de l'E nfance 8 154,00

31 302,00 31 302,00

SECTION D'INVESTISSEMENT (En euros)

TOTAL TOTAL

DE PE NS E S RE CE TTE S

2313 - 71 Réalisation S entier du Littoral 23 148,0013

Les échanges de l’assemblée concernant cette délibération sont accessibles sur l’enregistrement audio de la séance (à partir de 1h 39mn 31 secondes).

Délibération n° 2024.06.10 - Subventions exceptionnelles 2024-3

La commune a reçu des demandes de subventions exceptionnelles dont voici le détail *:

Nom de l’Association Montant Objet

MarSOINS 1.000€ réduire les inégalités sociales et d’accès aux soins

Présence sur la commune dans des unités

mobiles

FITNESS FORCE PLOUGASTEL 1.000€ Organisation 1ère édition « Deuit da Welet ‘ta ! » le 7 septembre 2024

Challenge CARATY 6.000€ Organisation de l’édition 2024 le 17 août 2024

FSE Collège Plougastel 1.000€ Développer la vie collective, communautaire et coopérative de l’établissement

Divaskell Plougastell 250€ Aide aux financements des actions menées

Div Yezh Plougastell 250€ Faire vivre la langue bretonne sur la commune et plus particulièrement à destination des

enfants des écoles

APE Keravel 250€ Aide à la réalisation des projets pédagogiques, culturels et sportifs

*Voir détail des demandes de subventions exceptionnelles en annexes.

Délibération :

Après avoir entendu l’exposé et après avoir délibéré les membres du Conseil municipal décident :

• D’attribuer une subvention exceptionnelle aux associations citées ci-dessus pour les montants indiqués

• De dire que l’attribution des subventions sont conditionnées à la complétude du dossier de demande. Les crédits alloués peuvent faire l’objet d’un contrôle de leur bonne exécution par la collectivité,

• D’autoriser Monsieur Le Maire à procéder au versement de cette subvention. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2024 de la Ville.

• D’autoriser le Maire à signer tous documents afférents à ces demandes de subventions exceptionnelles.

Vote(s) :

Conseillers présents 31

Conseillers représentés 2

Conseillers absents 0

Ayant voté pour 33

Ayant voté contre 0

S’étant abstenu 014

N’ayant pas pris part au vote 0

Décision du conseil municipal : Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération. Les échanges de l’assemblée concernant cette délibération sont accessibles sur l’enregistrement audio de la séance (à partir de 1h 40mn 38 secondes).

Délibération n° 2024.06.11 - Subventions exceptionnelles 2024-3 : Sportbreizh

Exposé

Depuis sa création en 2013, l’association Sportbreizh organise des courses cyclistes annuellement à Plougastel. Pour cette édition 2024, c’est l’étape finale de la course U19 internationale qui se courra à Plougastel et sous la coupe de l’Union Cycliste Internationale (UCI).

Les meilleures sélections Françaises pourront s’affronter aux équipes étrangères engagées sur un final de 100km intégralement sur les routes de Plougastel avec de nombreux passages sur la ligne d’arrivée qui garantiront un suivi optimal de la course.

Cette dernière étape d’une course de 3 jours s’annonce donc relevée et sur un circuit technique.

Les organisateurs sollicitent une subvention de 10 000 € pour participer au financement de cette épreuve comme l’an passé.

Délibération :

Après avoir entendu l’exposé et après avoir délibéré les membres du Conseil municipal décident :

• D’attribuer une subvention exceptionnelle aux associations citées ci-dessus pour les montants indiqués

• De dire que l’attribution des subventions sont conditionnées à la complétude du dossier de demande. Les crédits alloués peuvent faire l’objet d’un contrôle de leur bonne exécution par la collectivité,

• D’autoriser Monsieur Le Maire à procéder au versement de cette subvention. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2024 de la Ville.

• D’autoriser le Maire à signer tous documents afférents à ces demandes de subventions exceptionnelles.

Vote(s) :

Conseillers présents 31

Conseillers représentés 2

Conseillers absents 6

Ayant voté pour 27

Ayant voté contre 0

S’étant abstenu 6

N’ayant pas pris part au vote 0

Décision du conseil municipal : Motion adoptée par 27 voix Pour (groupe majoritaire, Stéphane Le Gall et Xavier Le Gall) et 0 voix Contre, Abstention : 6 (Damien Rivier, Marlène le Meur, Guillaume Parrant, Rémy JEZEQUEL, Aude Burger-Cuzon, Elodie Lanceron).15

Les échanges de l’assemblée concernant cette délibération sont accessibles sur l’enregistrement audio de la séance (à partir de 1h 40mn 38 secondes).

Délibération n° 2024.06.12 - Attribution d'une subvention exceptionnelle à la Protection Civile

La ville organise un certain nombre de manifestations en extérieur pouvant rassembler plusieurs centaines de personnes.

La protection civile de Brest a donc été sollicitée sur ces événements pour assurer la protection et la sécurité des personnes :

- dimanche 23 juin pour la Faîtes du sport/Forum Climat Déclic

- samedi 20 juillet pour les Echappées

- samedi 31 août (de 12h à 21h) pour les 80 ans de la Libération

- dimanche 1er septembre (de 12h à 18h) pour les 80 ans de la Libération

La protection civile ne facture pas ses interventions, mais peut recevoir des dons ou subventions. Il est ainsi proposé d’octroyer une subvention exceptionnelle à la protection civile d’un montant de 1200 euros.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2541-12 ; Vu le vote du budget primitif relatif à l’exercice 2024 intervenu le 8 février 2024 ; Considérant que l’intervention de la Protection civile entre dans les actions que la commune peut légalement subventionner ;

Délibération :

Après avoir entendu l’exposé et après avoir délibéré les membres du Conseil municipal décident :

• d'accorder à la Protection civile de Brest une subvention de 1200 euros, • d’autoriser Monsieur le Maire à engager les crédits et signer tous documents nécessaires en l’application de la présente délibération.

Vote(s) :

Conseillers présents 30

Conseillers représentés 2

Conseillers absents 0

Ayant voté pour 32

Ayant voté contre 0

S’étant abstenu 0

N’ayant pas pris part au vote 0

Décision du conseil municipal : Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération. Michel CORRE est sorti.

Les échanges de l’assemblée concernant cette délibération sont accessibles sur l’enregistrement audio de la séance (à partir de 1h 57mn 44 secondes).

Délibération n° 2024.06.13 - Attribution de subvention exceptionnelle : Bagad Plougastell Mouez ar Mor - 50ème anniversaire16

Le Bagad Plougastell collabore avec la compagnie de théâtre de rue Oposito. Fondée en 1982, Oposito fait partie des compagnies historiques du mouvement des Arts de la Rue. Reconnue internationalement, elle se distingue par ses spectacles monumentaux et en mouvement, à destination de grandes audiences populaires.

Au fil des années, ses spectacles ont permis au Bagad Plougastell et à sa musique de rayonner sur tout l’hexagone, en Europe et à l’international, notamment au Canada, Mexique, Maroc, Espagne, Émirats arabes unis ou tout récemment au Chili en janvier 2024.

Dans le cadre des festivités des 50 ans du bagad, le Bagad Plougastell et la Compagnie Oposito, en coproduction avec Le Fourneau, proposent le spectacle « 3 éléphants passent », déjà présenté à travers le monde, le 5 octobre 2024.

Le Bagad Plougastell souhaite rendre à son public tout ce qu’il lui a apporté en lui proposant un spectacle de rue grand format en mouvement, gratuit et reconnu internationalement.

35 volontaires prendront entièrement part au spectacle. Ils vivront à cette occasion une formation préalable auprès des acteurs professionnels de la compagnie. Plougastell !

Un orchestre classique de 25 musiciens, provenant de l'Harmonie de Brest et du Conservatoire de Brest métropole, est invité à se joindre au grand concert final. Au total, 80 sonneurs progresseront vers la scène finale pour contribuer au concert. Pas moins de 150 artistes professionnels et amateurs seront ainsi mobilisés, auxquels s’ajoutera un fort investissement bénévole

pour l’organisation du spectacle.

Dans le cadre de cet anniversaire, l’aide financière (apports en numéraire et prestations en nature : mise à disposition de locaux, matériels, moyens techniques, moyens humains) de la commune est sollicitée. Le budget est joint, à la présente. Les conditions de la participation communale sont fixées par convention.

Délibération :

Après avoir entendu l’exposé et après avoir délibéré les membres du Conseil municipal décident :

- d’apporter une aide financière comprenant les apports en numéraires à hauteur de 25.000,00 euros et les prestations en nature à hauteur de 8.000,00 euros, - d’autoriser le maire à signer la convention fixant les conditions du partenariat de la ville sur cette manifestation,

- d’autoriser le maire à signer tout document nécessaire à l’organisation de la manifestation,

- d’autoriser le maire à engager les crédits.

Vote(s) :

Conseillers présents 30

Conseillers représentés 2

Conseillers absents 0

Ayant voté pour 32

Ayant voté contre 0

S’étant abstenu 0

N’ayant pas pris part au vote 017

Décision du conseil municipal : Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération. Damien Rivier est sorti.

Les échanges de l’assemblée concernant cette délibération sont accessibles sur l’enregistrement audio de la séance (à partir de 1h 58mn 25 secondes).

Délibération n° 2024.06.14 - Subvention exceptionnelle d'investissement pour le projet de la SERRE 2

La Serre Plougastel est une association loi 1901, créée en 2019 par un collectif d'entrepreneurs, de télétravailleurs et d’associations qui se sont donnés pour mission d'animer leur territoire et de recréer du lien social en partageant des espaces conviviaux, innovants et accessibles de travail, de projets, et de culture.

En effet, en juin 2019, 12 entrepreneurs du territoire de Plougastel, dont 10 femmes, co- fondent l’association La Serre pour partager une maison d'habitation mise à disposition par la commune afin de tester la pertinence d’un tiers-lieu de travail sur le territoire.

Si l’année 2022 a marqué un tournant avec la création de son 2ème établissement au manoir de Keranden à Landerneau, 2024 va également être une année charnière pour l'association qui doit déménager son local à Plougastel, conformément aux engagements initiaux de libérer les locaux pour permettre l’aménagement du projet de renouvellement urbain au niveau de l’Hôtel des voyageurs.

Aujourd’hui, le tiers-lieu berceau s’agrandit en emménageant dans un local du parc privé de 350 m² sur la commune. Afin de porter ce changement d’échelle, l’association doit investir pour aménager et équiper ce nouveau local. C’est dans ce cadre que l’association a sollicité une subvention d’investissements au titre du projet de développement de son tiers-lieu La Serre Plougastel.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2541-12 ; Vu le vote du budget primitif relatif à l’exercice 2024 intervenu le 8 février 2024 ;

Considérant que la commune souhaite accompagner le développement de la SERRE et consolider son implantation sur le centre bourg ;

Délibération :

Après avoir entendu l’exposé et après avoir délibéré les membres du Conseil municipal décident :

• d’accorder une subvention exceptionnelle d’investissement d’un montant de 10 000 euros pour le projet de la SERRE 2,

• d’autoriser Monsieur le Maire à engager les crédits et à signer tous documents nécessaires en l’application de la présente délibération.

Vote(s) :

Conseillers présents 31

Conseillers représentés 218

Conseillers absents 0

Ayant voté pour 33

Ayant voté contre 0

S’étant abstenu 0

N’ayant pas pris part au vote 0

Décision du conseil municipal : Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération. Les échanges de l’assemblée concernant cette délibération sont accessibles sur l’enregistrement audio de la séance (à partir de 2h 00 mn 42 secondes).

Délibération n° 2024.06.15 - Subvention exceptionnelle 2024-3 : AEP Diwan Plougastel

L'école Diwan plougastell, située dans le village de Saint-Adrien, accueille 50 enfants, sur 3 niveaux, de la toute petite section de maternelle au CM2.

L’Association d'Education Populaire - AEP - Diwan Plougastell a pour objet, selon l’article 2 de ses statuts, « d’assurer, dans le respect de la charte de Diwan, la promotion de la langue et de la culture bretonnes chez les enfants en soutenant et encourageant des pratiques éducatives et culturelles dans lesquelles la langue bretonne est la langue véhiculaire principale.

L’AEP a pour rôle d’offrir de bonnes conditions d’accueil aux enfants scolarisés à l’école Diwan de Plougastel. Le bureau de l’AEP est employeur de personnels non-enseignants (ASEM et Agents Polyvalents), est gestionnaire des comptes de l’école, et s’occupe de la facturation pour la cantine et la garderie. Elle est gérée par des parents bénévoles.

L'école Diwan Plougastell est jeune. Le projet est lancé par une poignée de parents en 2017 souhaitant proposer un apprentissage exclusivement en breton à leurs enfants, sur Plougastel-Daoulas, commune à l'identité et au patrimoine nourris de culture bretonne. L'histoire commence avec onze enfants.

Quatre ans plus tard, l'arrivée dans les locaux du village de Saint-Adrien sera une étape majeure dans l'évolution de l'école. Cette belle avancée, menée conjointement avec la municipalité de Plougastel-Daoulas, permet aujourd'hui de dessiner les contours précis de l'école, pour l'avenir : trois classes, une cinquantaine d'enfants, une équipe pédagogique engagée dans le projet de l'école et qui souhaite entretenir cette dynamique, et des locaux adaptés, plaisants, à l'environnement riche.

En sept ans, l'école a donc beaucoup évolué. Cette évolution importante était nécessaire pour la rendre viable. Aujourd'hui, la volonté est de pérenniser l'école dans sa forme actuelle, c'est-à-dire 3 classes qui accueilleraient une cinquantaine d'élèves.

L'AEP, gestionnaire des comptes de l'école, a vu son budget augmenter très fortement ; celui-ci est passé de 60 000 euros pour l'année 2021/2022 à 90 000 euros pour l'année 2023/2024 (embauche d'une seconde ASEM agent spécialisé des écoles maternelles, affectée à la nouvelle classe MS-GS-CP, baisse générale des aides sur les contrats aidés, évolution des frais fixes notamment l'énergie, le papier, les consommables divers). Cette évolution est très importante, et nécessite pour l’école de se réadapter, de manière à trouver les financements nécessaires à la vie de l'école.

Malgré de nombreux efforts portés de manière collective par les parents d'élèves, lors de la dernière AG d'octobre 2023, un budget prévisionnel présentait un déficit de 6 000 euros. Parallèlement, certaines lignes budgétaires vont évoluer entre le prévisionnel et la19

réalité, notamment un financement moindre de l'Etat pour l'une de nos salariées (à hauteur de 3 000 euros). Cela impacte de manière d'autant plus négative notre prévisionnel.

L'AEP souhaite aujourd'hui stabiliser ses comptes pour pérenniser Skol Diwan Plougastell sur la commune et poursuivre le projet pédagogique proposés aux enfants inscrits. Au- delà de l'implication très forte des parents d'élèves dans des projets rémunérateurs et fédérateurs pour la commune, l'AEP Diwan Plougastell a besoin d'un soutien financier de la part de la Mairie.

Délibération :

Après avoir entendu l’exposé et après avoir délibéré les membres du Conseil municipal décident :

• D’attribuer une subvention exceptionnelle à l’association Diwan Plougastel pour un montant de 3 000 euros,

• De dire que l’attribution des subventions sont conditionnées à la complétude du dossier de demande. Les crédits alloués peuvent faire l’objet d’un contrôle de leur bonne exécution par la collectivité,

• D’autoriser Monsieur Le Maire à procéder au versement de cette subvention. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2024 de la Ville.

• D’autoriser le Maire à signer tous documents afférents à cette demande de subvention exceptionnelle.

Vote(s) :

Conseillers présents 30

Conseillers représentés 2

Conseillers absents 0

Ayant voté pour 32

Ayant voté contre 0

S’étant abstenu 0

N’ayant pas pris part au vote 0

Décision du conseil municipal : Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération. Damien Rivier est sorti.

Les échanges de l’assemblée concernant cette délibération sont accessibles sur l’enregistrement audio de la séance (à partir de 2h 10mn 08 secondes).

Délibération n° 2024.06.16 - Avenant à la convention de mise à disposition de locaux à titre onéreux entre la Ville de Plougastel et l'AEP Diwan Plougastell

Depuis 2021, la Ville Plougastel met à disposition de l’A.E.P. Diwan Plougastell les locaux de St Adrien durant la période scolaire. L’ALSH municipal des 5-13 ans y est organisé pendant les vacances d’été.

La convention de mise à disposition de locaux à titre onéreux mise en place entre la Ville et l’A.E.P. définit le montant du loyer annuel ainsi que la répartition des charges et la provision mensuelle.20

Afin de rendre compte de l’évolution des prix de l’énergie et renforcer la visibilité financière pour l’A.E.P., il est proposé de revoir le montant mensuel de la provision pour charge, de 300 € à 450 € soit un montant annuel réévalué de 3 600 € à 5 400 €. L’objectif est d’éviter des factures de régularisation trop élevées.

Il convient de procéder, par avenant, à la modification :

- de l’article 4, selon le projet d’avenant en pièce jointe.

- des articles 3 (suppression de la mention des nouveaux temps d‘activité périscolaires) et 4 de la convention, selon le projet d’avenant en pièce jointe.

Délibération :

Après avoir entendu l’exposé et après avoir délibéré les membres du Conseil municipal décident :

- d’approuver les termes de l’avenant n°1 à la convention de mise à disposition de locaux à titre onéreux entre la Ville de Plougastel et l'AEP Diwan Plougastell et d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à le signer.

Vote(s) :

Conseillers présents 30

Conseillers représentés 2

Conseillers absents 0

Ayant voté pour 32

Ayant voté contre 0

S’étant abstenu 0

N’ayant pas pris part au vote 0

Décision du conseil municipal : Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération. Damien Rivier est sorti.

Les échanges de l’assemblée concernant cette délibération sont accessibles sur l’enregistrement audio de la séance (à partir de 2h 19mn 08 secondes).

Délibération n° 2024.06.17 - Avenant à la convention de fourniture de repas en liaison chaude avec l'A.E.P. Diwan Plougastell

La Cuisine centrale de Plougastel prépare et livre les repas pour les 3 écoles publiques, ainsi que, par convention, pour le collège Sainte Anne depuis 2015 et l’école Diwan depuis 2017. La convention avec l’A.E.P. Diwan Plougastell a été renouvelée en 2023, pour une période de 3 ans.

Afin de faciliter le suivi financier de cette convention et donner la possibilité à l’A.E.P. Diwan Plougastell d’anticiper l’évolution des tarifs et les intégrer à leur budget prévisionnel, il est proposé de modifier la date d’application des nouveaux tarifs selon le calendrier scolaire. Ils s’appliqueront ainsi du 1er septembre au 30 août de chaque année.

Il convient de procéder à la modification de l‘article 3 de la convention 2023-2026, par avenant, selon le projet en pièce jointe.21

Délibération :

Après avoir entendu l’exposé et après avoir délibéré les membres du Conseil municipal décident :

- d’approuver les termes de l’avenant n°1 à la convention de fourniture de repas en liaison chaude entre la Ville de Plougastel et l'A.E.P. Diwan Plougastell et d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à le signer.

Vote(s) :

Conseillers présents 30

Conseillers représentés 2

Conseillers absents 0

Ayant voté pour 32

Ayant voté contre 0

S’étant abstenu 0

N’ayant pas pris part au vote 0

Décision du conseil municipal : Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération. Damien Rivier est sorti.

Les échanges de l’assemblée concernant cette délibération sont accessibles sur l’enregistrement audio de la séance (à partir de 2h 20 mn 36 secondes).

Délibération n° 2024.06.18 - Renouvellement de la convention de fourniture de repas en liaison chaude avec l'OGEC du Collège Sainte Anne

La Cuisine centrale de Plougastel prépare et livre les repas pour les 3 écoles publiques, ainsi que, par convention, pour le collège Sainte Anne depuis 2015 et l’école Diwan depuis 2017. La convention avec l’OGEC du Collège Sainte Anne arrivant à son terme le 26 avril 2024, il convient de la renouveler, pour une période de 3 ans.

Afin de faciliter le suivi financier de cette convention et donner la possibilité à l’OGEC d’anticiper l’évolution des tarifs et les intégrer à son budget prévisionnel, il est proposé de modifier la date d’application des nouveaux tarifs selon le calendrier scolaire. Ils s’appliqueront ainsi du 1er septembre au 30 août de chaque année.

Il est donc proposé de procéder au renouvellement de la convention selon le projet en pièce jointe.

Délibération :

Après avoir entendu l’exposé et après avoir délibéré les membres du Conseil municipal décident :

- d’approuver les termes de la convention 2024-2026 de fourniture de repas en liaison chaude entre la Ville de Plougastel et l’OGEC du collège Sainte Anne et d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à la signer.

Vote(s) :

Conseillers présents 31

Conseillers représentés 2

Conseillers absents 0

Ayant voté pour 33

Ayant voté contre 022

S’étant abstenu 0

N’ayant pas pris part au vote 0

Décision du conseil municipal : Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération. Les échanges de l’assemblée concernant cette délibération sont accessibles sur l’enregistrement audio de la séance (à partir de 2h 22mn 50 secondes).

Délibération n° 2024.06.19 - Astreinte weekend et jour férié pour les filières hors technique

Exposé

Le Maire rappelle que conformément au décret n°2005-542 du 19 mai 2005 et à l'article 5 du décret n° 2000-815 du 25 août 2000, les modalités de mise en place du régime d’astreintes, d’interventions et de permanences sont fixées par l'organe délibérant, après avis du Comité Social Territorial,

Considérant que pour le bon fonctionnement des services de la collectivité, il est indispensable de mettre en place un régime d’astreintes.

Considérant l'avis du Comité Social Territorial en date du 6 juin 2024,

Le maire propose de fixer comme suit les modalités d’application du régime d’astreintes, prévu au bénéfice des agents territoriaux à compter du 1er juillet 2024 :

Services /Astreintes Modalités d’organisation

CCAS Samedi, dimanche et jours fériés

Assurer le suivi du registre des personnes vulnérables

Organiser le transport et l’accueil des personnes

vulnérables dans un lieu rafraîchi

Missions spécifiques auprès des personnes sans domicile

ou en habitat inadapté aux fortes chaleurs.

Informatique En cas de coupure totale des services le week-end et jours fériés

Population Astreintes réalisées lors de samedi ou férié travaillés pour de l’astreinte téléphonique lorsque la mairie est fermée en

raison des ponts pour assurer la gestion des actes

funéraires

L’indemnité d’astreinte proposée, en application de l’arrêté ministériel du 3 novembre 2015, est la suivante :

Samedi : 34,85€

Dimanche ou jour férié : 43,38€

Lorsque les agents interviendront pendant la durée de leur astreinte, les heures réalisées seront récupérées comme suit :

Période d’intervention Coefficient multiplicateur23

Samedi ou repos compensateur 1,10

Dimanche ou jour férié 1.25

Les heures seront à déclarer et à récupérer via le logiciel de gestion des temps. Le repos compensateur accordé devra être pris dans un délai de 6 mois après la réalisation des heures d’astreinte ayant donné droit à ce repos.

Les jours et heures du repos sont fixés par le responsable de service, compte tenu du vœu de l’intéressé et des nécessités du service.

Ces montants d’indemnité sont majorés de 50% si l’agent n’est pas prévenu au moins 15 jours avant la date de réalisation de l’astreinte. Cette majoration vaut principalement pour le service Informatique. En effet, au vu du caractère inattendu des pannes informatiques, le délai de prévenance ne pourra pas être tenu. Par contre, les services CCAS et Population établiront eux un planning d’organisation bien en amont des évènements. Les bénéficiaires de cette astreinte sont les titulaires, stagiaires, contractuels sur emploi permanent et non permanent.

Délibération :

Après avoir entendu l’exposé et après avoir délibéré les membres du Conseil municipal décident :

• D’adopter les modalités proposées pour le régime de l’astreinte

• De prévoir les crédits nécessaires au budget Ville

• D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires

Vote(s) :

Conseillers présents 31

Conseillers représentés 2

Conseillers absents 0

Ayant voté pour 33

Ayant voté contre 0

S’étant abstenu 0

N’ayant pas pris part au vote 0

Décision du conseil municipal : Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération. Les échanges de l’assemblée concernant cette délibération sont accessibles sur l’enregistrement audio de la séance (à partir de 2h 24mn 28 secondes).24

Délibération n° 2024.06.20 - Prestations sociales proposées aux agents

Exposé

L’article 88-1 de la loi du 26 janvier 1984 pose le principe de la mise en œuvre d’une action sociale par les collectivités territoriales et leurs établissements publics au bénéfice de leurs agents.

Il s'agit d'une obligation légale et d'une dépense obligatoire pour les collectivités territoriales qui doit figurer dans le budget.

Les taux applicables sont précisés par une circulaire au 1er janvier de chaque année.

L'action sociale vise à améliorer les conditions de vie des agents publics et de leurs familles, notamment dans les domaines de la restauration, du logement, de l'enfance et des loisirs, et à les aider à faire face à des situations difficiles.

Dans ce cadre, des prestations d'action sociale individuelles ou collectives peuvent être octroyées ; ces prestations présentent les caractéristiques suivantes :

- Le bénéficiaire doit participer, hormis dispositions spécifiques à certaines prestations, à la dépense engagée. Cette participation doit tenir compte, sauf exception, de son revenu et, le cas échéant, de sa situation familiale.

- Elles ne constituent pas un élément de la rémunération, et sont attribuées indépendamment du grade, de l'emploi et de la manière de servir.

La gestion des prestations peut être assurée :

- Par les collectivités locales et établissements publics territoriaux.

- Pour tout ou partie et à titre exclusif, par des organismes à but non lucratif ou des associations nationales ou locales type loi de 1901.

Il appartient à l'organe délibérant, conformément aux dispositions légales énoncées ci- dessus, de déterminer par délibération, le type d'actions à mener et le montant des dépenses à engager pour les prestations d'action sociale, ainsi que les modalités de leur mise en œuvre.

Le maire propose :

- De fixer les modalités de mise en œuvre de l’action sociale par le dispositif suivant :25

PRESTATIONS

AIDE A LA FAMILLE

Allocation aux parents séjournant en maison de repos avec leur enfant SUBVENTIONS POUR SÉJOURS D'ENFANTS

En colonies de vacances

- enfants de moins de 13 ans

- enfants de 13 à 18 ans

En centres de loisirs sans hébergement

- journée complète

- demi-journée

En maisons familiales de vacances et gîtes

- séjours en pension complète

- autre formule

Séjours mis en œuvre dans le cadre éducatif

- forfait pour 21 jours ou plus

- pour les séjours d'une durée inférieure, par jour

Séjours linguistiques

- enfants de moins de 13 ans

- enfants de 13 à 18 ans

ENFANTS HANDICAPÉS

Allocation aux parents d'enfants handicapés de moins de 20 ans (montant mensuel)

Allocation pour les jeunes adultes handicapés poursuivant des études ou un apprentissage entre 20 et 27 ans : versement mensuel au taux de 30% de la base mensuelle de calcul des prestations familiales

Séjours en centres de vacances spécialisés (par jour)

Bénéficiaires : tous les agents

Délibération :

Après avoir entendu l’exposé et après avoir délibéré les membres du Conseil municipal décident :

• De fixer les modalités de mise en œuvre de l’action sociale telles que présentées ci-26

dessus

• De prévoir les crédits nécessaires au budget Ville

• D’autoriser le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires

Vote(s) :

Conseillers présents 31

Conseillers représentés 2

Conseillers absents 0

Ayant voté pour 33

Ayant voté contre 0

S’étant abstenu 0

N’ayant pas pris part au vote 0

Décision du conseil municipal : Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération. Les échanges de l’assemblée concernant cette délibération sont accessibles sur l’enregistrement audio de la séance (à partir de 2h 25mn 22 secondes).

Madame Marlène LE MEUR

Secrétaire de séance

Dominique CAP

Maire