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Document publié le Jeudi 9 juillet 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Corse)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Associations, ONG et mouvements politiques, Démocratie,
CULLETTIVITÀ p! CORSICA
COLLECTIVITÉ DE CORSE ASSEMBLEA DI
CORSICA
Accusé de réception en préfecture 02A-200076958-20260624-0253060-DE-1-1 reçu le 06/07/26 Publié le 06/07/26
DELIBERATION N° 26/060 CP DE LA COMMISSION PERMANENTE APPROUVANT LA CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA COLLECTIVITÉ DE CORSE ET L'ASSOCIU DI L'AMICHI DI U MUSEU PASQUALE PAOLI CHÌ APPROVA A CUNVENZIONE DI PARTINARIATU TRÀ A CULLETTIVITÀ DI CORSICA È L'ASSOCIU DI L'AMICHI DI U MUSEU PASQUALE PAOLI _____
REUNION DU 24 JUIN 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt-quatre juin, la Commission Permanente, convoquée le 16 juin 2026, s'est réunie sous la présidence de M. Hyacinthe VANNI, Vice-président de l'Assemblée de Corse.
ETAIENT PRESENTS : Mmes et MM.
Françoise CAMPANA, Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS, Cathy COGNETTI- TURCHINI, Nadine NIVAGGIONI, Charlotte TERRIGHI, Hyacinthe VANNI
ETAIENT ABSENTS ET AVAIENT DONNE POUVOIR :
Mme Véronique ARRIGHI à Mme Françoise CAMPANA
M. Romain COLONNA à M. Hyacinthe VANNI
Mme Marie-Antoinette MAUPERTUIS à Mme Nadine NIVAGGIONI
M. Jean-Martin MONDOLONI à Mme Cathy COGNETTI-TURCHINI
ETAIENT ABSENTS : Mmes et MM.
Paul-Félix BENEDETTI, Paul-Joseph CAITUCOLI, Josepha GIACOMETTI- PIREDDA, Pierre GUIDONI, Saveriu LUCIANI
LA COMMISSION PERMANENTE
VU le Code général des collectivités territoriales, titre II, livre IV, IVème partie, et notamment ses articles L.4421-1 à L.4426-1 et R.4425-1 à D.4425-53,
VU la Loi n°2002-5 du 4 janvier 2002 relative aux musées de France,
VU la délibération n°17/284 AC de l’Assemblée de Corse du 21 septembre 2017 portant approbation du nouveau cadre du patrimoine,
VU la délibération n°20/017 AC de l’Assemblée de Corse du 13 février 2020 portant approbation du cadre de politique générale des sites archéologiques et des musées de Corse,
VU la délibération n°21/124 AC de l’Assemblée de Corse du 22 juillet 2021
1 Accusé de réception en préfecture 02A-200076958-20260624-0253060-DE-1-1 reçu le 06/07/26 Publié le 06/07/26
approuvant le renouvellement de la délégation de l’Assemblée de Corse à sa Commission permanente,
VU la délibération n°25/090 AC de l’Assemblée de Corse du 23 mai 2025, approuvant les projets scientifiques et culturels (PSC) des musées de Corse,
VU la délibération n°25/206 AC de l’Assemblée de Corse du 18 décembre 2025 portant approbation du budget primitif de la Collectivité de Corse pour l’exercice 2026,
VU la délibération n°22/001 CP de la Commission Permanente du 26 janvier 2022 portant adoption du cadre général d’organisation et de déroulement des réunions de la Commission Permanente, modifié,
VU l’arrêté n°26/126 CE du Président du Conseil exécutif de Corse du 10 mars 2026, affectant les crédits du programme 4439 – Patrimoine – Musée Maison natale de Pasquale Paoli,
CONSIDERANT la constitution de l’Associu di l’Amichi di u Museu Pasquale Paoli le 29 mars 2025, officiellement enregistré le 6 mai 2025,
SUR rapport du Président du Conseil exécutif de Corse,
SUR avis de la Commission de l’Education, de la Culture, de la Cohésion Sociale et des Enjeux Sociétaux,
APRES avis rapport de la Commission des Finances et de la Fiscalité,
APRES EN AVOIR DELIBERE
À l’unanimité,
Ont voté POUR (10) : Mmes et MM.
Véronique ARRIGHI, Françoise CAMPANA, Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS, Cathy COGNETTI-TURCHINI, Romain COLONNA, Marie-Antoinette MAUPERTUIS, Jean-Martin MONDOLONI, Nadine NIVAGGIONI, Charlotte TERRIGHI, Hyacinthe VANNI
ARTICLE PREMIER :
APPROUVE la convention de partenariat entre la Cullettività di Corsica et l’Associu di l’Amichi di u Museu Pasquale Paoli, pour une durée de trois ans, telle que figurant en annexe de la présente délibération.
ARTICLE 2 :
AUTORISE Monsieur le Président du Conseil exécutif de Corse à signer la convention telle que figurant en annexe de la présente délibération, ainsi que tous
2 Accusé de réception en préfecture 02A-200076958-20260624-0253060-DE-1-1 reçu le 06/07/26 Publié le 06/07/26
les actes nécessaires à sa mise en œuvre.
ARTICLE 3 :
APPROUVE la proposition de nommer Monsieur le Président du Conseil exécutif de Corse président d’honneur de l’Associu di l’Amichi di u Museu Pasquale Paoli.
ARTICLE 4 :
APPROUVE la proposition de nommer Madame la Directrice du Museu Casa nativa di Pasquale Paoli membre de droit du Conseil d’Administration de l’Associu di l’Amichi di u Museu Pasquale Paoli, avec voix consultative.
ARTICLE 5 :
DÉCIDE de désaffecter 24 000 € de l’opération 4439T002.
ARTICLE 6 :
DÉCIDE d’affecter 24 000 € au profit de l’Associu di l’Amichi di u Museu Pasquale Paoli.
ARTICLE 7 :
La présente délibération fera l'objet d'une publication sous forme électronique sur le site internet de la Collectivité de Corse.
Aiacciu, le 24 juin 2026
La Présidente de l'Assemblée de Corse,
Marie-Antoinette MAUPERTUIS
3 COLLECTIVITE DE CORSE
RAPPORT
N° 2026/116/CP
COMMISSION PERMANENTE
REUNION DU 24 JUIN 2026
RAPPORT DE MONSIEUR
LE PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF DE CORSE
MUSEU CASA NATIVA DI PASQUALE PAOLI:
CUNVENZIONE DI PARTINARIATU TRÀ A CULLETTIVITÀ
DI CORSICA È L'ASSOCIU DI L'AMICHI DI U MUSEU
PASQUALE PAOLI
MUSÉE MAISON NATALE PASQUALE PAOLI :
CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA
COLLECTIVITÉ DE CORSE ET L'ASSOCIU DI L'AMICHI
DI U MUSEU PASQUALE PAOLI
COMMISSION(S) COMPETENTE(S) : Commission de l'Education, de la Culture, de la Cohésion Sociale et des Enjeux Sociétaux
Commission des Finances et de la Fiscalité CULLETTIVITÀ pi CORSICA
COLLECTIVITÉ DE CORSE
RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF DE CORSE
Le présent rapport a pour objet la signature d’une convention de partenariat entre la Cullettività di Corsica et l’Associu di l’Amichi di u Museu Pasquale Paoli.
1. Le contexte
Le conseil scientifique du musée Pasquale Paoli de Merusaglia avait recommandé, lors de sa réunion constitutive du 24 septembre 2020, la création d’une association des amis du musée, afin d’aider à son rayonnement.
L’année du tricentenaire de la naissance de Pasquale Paoli a permis d’initier cette démarche, 2025 étant un moment privilégié pour renforcer la transmission de l’héritage de l’enfant de Merusaglia et fédérer un large public autour de la préservation et de la valorisation du patrimoine du musée Paoli.
L’Associu a été présentée au public le 6 avril 2025 au Museu Pasquale Paoli.
2. L’Associu di l’Amichi di u Museu Pasquale Paoli, un soutien pour l’établissement
L’Associu di l’Amichi di u Museu Pasquale Paoli présente de nombreux avantages tant pour le développement du musée que pour son rayonnement culturel et patrimonial. L’association a pour vocation de rassembler des passionnés d'art, d'histoire et de culture autour de la figure de Pasquale Paoli, et d'apporter un soutien actif à l'établissement, tout en favorisant son interaction avec le public.
a. Soutien financier et logistique :
L'Associu apportera un soutien financier et logistique en organisant des campagnes de financement participatif, en contribuant à l'acquisition d'œuvres ou d'objets patrimoniaux, en aidant à la restauration d'œuvres et à l'amélioration des infrastructures, ainsi qu'en recherchant des subventions et du mécénat auprès d'entreprises et de fondations.
b. Valorisation et animation du musée :
L'Associu s’engagera dans la valorisation et l’animation du musée en organisant des événements culturels tels que des conférences, des expositions et des rencontres avec des artistes, en promouvant le musée auprès d’un public plus large, en développant des activités pédagogiques à destination des écoles et des familles, ainsi qu’en proposant des visites thématiques et des ateliers interactifs.
2 c. Développement du réseau et des partenariats :
L'Associu œuvrera au développement du réseau et des partenariats en renforçant les liens avec d’autres institutions culturelles, en favorisant les échanges entre experts, chercheurs et amateurs d’art, en participant à des projets collaboratifs et des expositions itinérantes, et en mettant en place des programmes d’échanges internationaux.
d. Engagement des bénévoles et mobilisation de la communauté :
L'Associu favorisera l’engagement des bénévoles et la mobilisation de la communauté en impliquant les habitants et les passionnés dans la vie du musée, en recrutant des guides bénévoles pour enrichir l’expérience des visiteurs, en encourageant la transmission du savoir et du patrimoine, et en créant des comités de bénévoles spécialisés pour soutenir divers projets tels que la numérisation des collections et la médiation culturelle.
e. Amélioration de l’expérience des visiteurs :
L'Associu s’engagera dans l’amélioration de l’expérience des visiteurs en proposant des services exclusifs pour les membres, tels que des accès privilégiés, des visites privées et des conférences spéciales, en créant une médiathèque dédiée aux publications relatives à Pasquale Paoli, et en diffusant une newsletter ou un journal informatif à destination de ses adhérents.
3. Mode de fonctionnement de l’Associu di l’Amichi di u Museu Pasquale Paoli
L’Associu a été constituée le 29 mars 2025, et officiellement enregistrée le 6 mai 2025 conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901, relative aux contrats d’associations. Ses statuts ont été rédigés à cette occasion.
Les statuts de l’Associu, domiciliée chez Monsieur Sylvestre Raffalli (A Stretta, 20218 Merusaglia) sont complétés par un règlement intérieur.
L’Associu est gérée par un bureau de cinq membres élus par l’Assemblée Générale, à savoir le Président de l’association (M. Michel Vernet-Cristiani), le vice-président (M. André Mariani), le trésorier (Mme Betty Polverelli), le trésorier-adjoint (Mme Christel Maurin), le secrétaire général (M. Jean-Pierre Poli).
La directrice du Museu Casa Nativa di Pasquale Paoli est membre de droit de l’Associu et sera invitée à participer à toutes les réunions des instances.
Il est proposé à Monsieur le Président du Conseil exécutif de Corse d’en être le Président d’honneur.
Un Conseil Scientifique est constitué, placé sous l’égide de l’historien Erick Miceli. La cotisation annuelle, votée en Assemblée Générale, a été fixée à 20 €.
4. La convention entre le Museu Casa nativa di Pasquale Paoli et l’Associu di l’Amichi di u Museu Pasquale Paoli
3 La convention proposée en annexe du présent rapport, entre la Cullettività di Corsica et l’Associu di l’Amichi di u Museu Pasquale Paoli précise le contexte du partenariat et les obligations des deux parties. La partie financière doit permettre à l’Associu nouvellement créée de mettre en œuvre le programme d’actions qu’elle a décidé, tout en facilitant les procédures administratives pour le service du musée. A cet effet, les crédits nécessaires au financement des activités de médiation de l’Associu di l’Amichi di u Museu Pasquale Paoli s’élèvent à 24 000 € pour 3 ans et sont prévus au BP 2026, programme 4439 / fonctionnement - Patrimoine – Musée Merusaglia, chapitre 933.
Je vous prie de bien vouloir en délibérer.
4 CULLETTIVITÀ Di CORSICA + DI U MUSEU
COLLECTIVITÉ DE CORSE D ssociu.paoli@gmail.com 0 0670
—
Convention de partenariat
Entre la Cullettività di Corsica et
L’Associu di l’Amichi di u Museu Pasquale Paoli
Entre
La Collectivité de Corse
22, cours Grandval, 20187 Ajaccio cédex 1
Représentée par le Président du Conseil Exécutif de Corse, M. Gilles GIOVANNANGELI,
dûment autorisé par la délibération n° 26/039 AC de l’Assemblée de Corse du 29 mai 2026 portant délégation d’attributions de l’Assemblée de Corse au Conseil Exécutif de Corse et à son Président
Ci-après dénommée « la Collectivité »
Et
L’Associu di l’Amichi di u Museu Pasquale Paoli
Représentée par son Président M. Michel VERNET-CRISTIANI
Identifiant SIRET de l’association : 944 390 996 000 14
Ci-après dénommée « l’Associu »
Il a été convenu ce qui suit :
Préambule :
Le Museu Casa nativa di Pasquale Paoli, installé dans sa maison natale de Merusaglia, labellisé Maison des Illustres, est un musée de France au sens de la Loi du 4 janvier 2002, intégrée au Code du Patrimoine. L’établissement conserve une « collection permanente composée de biens dont la conservation et la présentation revêtent un intérêt public et organisée en vue de la connaissance, de l'éducation et du plaisir du public ». A ce titre, il exerce quatre missions principales qui sont la conservation, la restauration, l’étude et l’enrichissement de ses collections; leur accessibilité au public le plus large; la conception et la mise en oeuvre d’actions d’éducation et de diffusion visant à assurer l’égal accès de tous à la culture, et la contribution au progrès de la connaissance et de la recherche. L’Associu di l’Amichi di u Museu Pasquale Paoli se donne pour objet de soutenir et promouvoir les actions du Museu Pasquale Paoli de Merusaglia avec le souci de contribuer à l’intérêt général. Elle a pour but d’apporter son soutien moral et matériel au Musée dans le cadre de ses activités. Elle se compose des adhérents ayant réglé leur adhésion et l’éventuelle cotisation.
Les deux parties ont décidé de s’unir pour valoriser le patrimoine du Museu Casa nativa di Pasquale Paoli, diffuser les idées et l’œuvre politique de Pasquale Paoli et du Siècle des Lumières au-delà de l’établissement.
Article 1 : Objet de la convention
La présente convention a pour objet de définir, d’une part, les actions mises en œuvre dans le cadre du partenariat, et, d’autre part, les conditions de pérennisation voire d’enrichissement de ses principes.
Article 2 : Liste des actions
Cette convention prévoit de la part de l’Associu :
1. Soutien financier et logistique :
L'Associu apportera un soutien financier et logistique en organisant des campagnes
de financement participatif, en contribuant à l'acquisition d'œuvres ou d'objets
patrimoniaux, en aidant à la restauration d'œuvres et à l'amélioration des
infrastructures, ainsi qu'en recherchant des subventions et du mécénat auprès
d'entreprises et de fondations.
2. Valorisation et animation du musée :
L'Associu s’engagera dans la valorisation et l’animation du musée en organisant des
événements culturels tels que des conférences, des expositions et des rencontres
avec des artistes, en promouvant le musée auprès d’un public plus large, en
développant des activités pédagogiques à destination des écoles et des familles,
ainsi qu’en proposant des visites thématiques et des ateliers interactifs.
3. Développement du réseau et des partenariats :
L'Associu œuvrera au développement du réseau et des partenariats en renforçant
les liens avec d’autres institutions culturelles, en favorisant les échanges entre
experts, chercheurs et amateurs d’art, en participant à des projets collaboratifs et des
expositions itinérantes, et en mettant en place des programmes d’échanges
internationaux.
4. Engagement des bénévoles et mobilisation de la communauté :
L'Associu favorisera l’engagement des bénévoles et la mobilisation de la
communauté en impliquant les habitants et les passionnés dans la vie du musée, en
recrutant des guides bénévoles pour enrichir l’expérience des visiteurs, en
encourageant la transmission du savoir et du patrimoine, et en créant des comités de bénévoles spécialisés pour soutenir divers projets, tels que la numérisation des
collections et la médiation culturelle.
5. Amélioration de l’expérience des visiteurs :
L'Associu s’engagera dans l’amélioration de l’expérience des visiteurs en proposant
des services exclusifs pour les membres, tels que des accès privilégiés, des visites
privées et des conférences spéciales, en créant une médiathèque dédiée aux
publications relatives à Pasquale Paoli, et en diffusant une newsletter ou un journal
informatif à destination de ses adhérents.
Article 3 : Obligations des partenaires
La Collectivité de Corse s’engage :
- A mettre à disposition à titre gratuit les espaces du Museu Casa nativa di Pasquale Paoli, pour l’organisation de visites, conférences et autres manifestations organisées par l’Associu ;
- A appliquer la gratuité des droits d’entrée au musée Paoli pour les membres de l’Associu ;
- A appliquer une réduction de 30% sur les articles vendus dans la boutique du musée Paoli, lorsque ceux-ci font l’objet d’une réduction actée en délibération.
L’Associu s’engage :
- A honorer la liste des actions mentionnées à l’article 2, validées par les deux parties.
- A promouvoir les actions menées par le musée Casa nativa di Pasquale Paoli et communiquer auprès de ses propres partenaires les manifestations qu’elle organise ;
- A mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la réalisation des actions prévues dans le cadre de sa programmation culturelle ;
- A adopter un cadre budgétaire et comptable, sous forme d’un bilan et d’un compte de résultat, conformes à l’arrêté du 11 octobre 2006 pris en application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
- A respecter toutes les obligations à l’égard des organismes sociaux et fiscaux et les dispositions législatives et réglementaires concernant le personnel, notamment en matière salariale ; - A fournir, avant le 30 juin de l’année en cours, le bilan d’activités détaillé et les comptes certifiés de l’année précédente par le Président de l’association ou le commissaire aux comptes et approuvé par l’organe statutaire compétent ;
- A donner l’accès aux documents administratifs et comptables aux représentants de la Collectivité de Corse, pour tout contrôle qu’ils jugeraient utile ou nécessaire ;
- A fournir à la Collectivité de Corse tous les documents susceptibles de la lier à d’autres collectivités publiques et organismes divers ;
- A souscrire au contrat d’engagement républicain annexé au décret n°2021- 1947 du 31 décembre 2021 pris pour l’application de l’article 10-1 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.
- L’association informe sans délai la Collectivité de Corse de toute nouvelle déclaration enregistrée au registre national des associations (modification des statuts ou du bureau) et fournit la copie de toute nouvelle domiciliation bancaire.
- En cas d’inexécution, de modification substantielle ou de retard dans la mise en œuvre de la présente convention, l’association en informe la Collectivité de Corse sans délai.
- L’association s’engage à mentionner la participation de la Collectivité de Corse dans tout document ou opération de communication émanant d’elle et concernant les activités subventionnées au titre de la présente convention.
Article 4 - Dispositions financières
BP 2026 PROGRAMME : 4439 / FONCTIONNEMENT - PATRIMOINE – MUSEE MERUSAGLIA CHAPITRE 933 de la Collectivité de Corse.
Les versements des fonds seront effectués au compte ouvert de l’association :
Crédit Agricole - Corte
IBAN : FR76 1200 6000 4082 1097 1549 989
Pour les exercices de 2026 à 2028, le montant prévisionnel total de la subvention de la Collectivité de Corse s'élève à la somme de 24 000 € et se décompose comme suit: pour la première année, le montant de la subvention s'établit à 8 000 € représentant 50,63 % d'une dépense subventionnable prévisionnelle de 15 800€ TTС, pour l’année 2027, le montant de la subvention s'établit à 8 000 € représentant 45,71 % d’une dépense subventionnable prévisionnelle de 17 500 € et pour l’année 2028, le montant de la subvention s'établit à 8 000 € représentant 41,45 % d’une dépense subventionnable prévisionnelle de 19 300 €. Le coût prévisionnel pour les trois années à venir est détaillé en annexe 1.
Le versement des fonds s'effectue chaque année en deux fois:
- Un premier acompte de 50 % sur demande;
- Le solde, sur la base de la transmission des bilans d'activités et financiers
provisoires arrêtés, à minima, sur une période d'au moins 6 mois de l'année et incluant les restes à réaliser jusqu'au 31 décembre de l'année en cours. »
Le bénéficiaire dispose d’un délai de six mois suivant la fin de la période de réalisation de l’opération (soit jusqu’au 1er juin 2029) pour transmettre les justificatifs ci-dessus mentionnés.
A défaut de production de ces pièces dans les délais impartis, la collectivité de Corse émettra à l'encontre du bénéficiaire un titre de recette d'un montant égal à celui de la subvention versée.
Caducité de la convention :
La présente décision sera déclarée caduque si, à l’expiration d’un délai de vingt- quatre mois, elle n’a reçu aucun début d’exécution matérialisé par un premier versement. Il sera également procédé à l’annulation du reliquat de subvention pour toute opération ayant reçu un début d’exécution et dont le dernier mandatement remonte à plus de dix-huit mois.
A défaut de production de ces pièces dans les délais impartis, la collectivité de Corse émettra à l'encontre du bénéficiaire un titre de recette d'un montant égal à celui de la subvention versée.
Article 5 : Avenant
Toute modification des conditions ou modalités d’exécution de la présente convention, définie d’un commun accord entre les parties, fera l’objet d’un avenant.
Celui-ci précisera les éléments modifiés de la convention, sans que ceux-ci ne puissent conduire à remettre en cause les objectifs généraux des projets, actions ou programmes d’actions définis à l’article premier.
Article 6 : Durée de la convention
La présente convention est conclue pour une durée de trois ans, du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028.
En cas de non-respect par l’une ou l’autre partie des engagements respectifs inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre partie à l’expiration d’un délai de 3 mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.
Article 7 : Attribution de compétence 1t du Conseil Exécutif de
Monsieur Gilles GIOVANNANGELI
Toutes les contestations qui interviendraient quant à l'interprétation ou l'exécution de la présente convention sont soumises, après épuisement des voies de recours amiable, au tribunal administratif de Bastia.
La présente convention est établie en deux exemplaires originaux, acceptée et signée par les parties intéressées. Un exemplaire original sera remis à chaque signataire.
Fait en deux exemplaires originaux à
Ajaccio, le
Le Président de L’Associu di Le Président du Conseil Exécutif de Corse,
l’Amichi di u Museu Pasquale Paoli,
Monsieur Michel VERNET-CRISTIANI Monsieur Gilles GIOVANNANGELI ASSOCIU DI L’AMICHI DI U MUSEU PASQUALE PAOLI
PRÉVISIONNEL PROJETS
DÉPENSES RECETTES
2026 2027 2028 2026 2027 2028
Achats 8 600 € 9 200 € 9 900 € Cotisations adhérents 2 800 € 3 500 € 4 300 €
Services extérieurs 3 100 € 3 500 € 4 100 € Participation public 2 000 € 2 500 € 3 000 €
Autres services ext. 4 100 € 4 800 € 5 300 € Subvention CDC 8 000 € 8 000 € 8 000 €
Autres subventions 3 000 € 3 500 € 4 000 €
TOTAL 15 800 € 17 500 € 19 300 € TOTAL 15 800 € 17 500 € 19 300 €
Les montants de subventions inscrits correspondent aux engagements minimaux connus à la date de signature de la convention. Ils pourront être révisés par voie d’avenant après vote des budgets des collectivités partenaires. Procès-Verbal de l'Assemblée Générale constitutive de l'association
ASSOCIU DI L'AMICHI DI U MUSEU PASQUALE PAOLI
Association à but non lucratif, de droit français, régie par la loi du premier juillet 1901.
Siège social: À Stretta — 20218 Morosaglia.
Le 29 mars 2025, à 14 heures 30, au lieu dit A Stretta — 20218 Morosaglia, s'est réunie
l'assemblée générale constitutive, ci-après relatée pour statuer sur la création d'une association.
Il a été établi une feuille de présence signée par chaque personne entrant en séance, ci-
annexée.
L'assemblée générale désigne : Michel Vernet-Cristiani, en qualité de président de séance et Betty Polverelli en qualité de secrétaire de séance.
La feuille de présence est certifiée sincère et exacte par le président de séance et la secrétaire de séance.
Le président de séance met à la disposition des participants à l'assemblée générale:
- La feuille de présence certifiée sincère et exacte,
- Les pouvoirs des personnes représentées,
- Le projet des statuts de l'association,
- Les textes des résolutions proposées.
Puis il rappelle que l'assemblée générale constitutive est appelée à statuer sur l’ordre du jour suivant :
- Présentation de l'objet de l'association,
- Présentation et discussion concernant la structure de l'association, son organisation et
son fonctionnement,
- Constitution de l'association,
- Présentation, discussion et adoption des statuts,
- Élection des membres du bureau de l'association,
- Pouvoirs à accorder en vue des formalités de déclaration et de publication.
Le président de séance aborde successivement les questions figurant à l’ordre du jour. Il commence par présenter l'objet de l'association puis invite les membres de l'assemblée à prendre la parole. Une discussion s'engage.
Le président de séance présente ensuite la structure proposée pour l'association, son organisation et son fonctionnement, après quoi il invite les membres de l'assemblée à
s'exprimer. Une nouvelle discussion s'engage.
Puis, le président de séance appelle l'assemblée à se prononcer sur les résolutions qui suivent :
Première résolution : Constitution de l’association
L'assemblée générale constitutive, après en avoir discuté, décide de constituer une association régie par la loi du 1er juillet 1901 modifiée et ses textes d'application.
Sa dénomination est :
ASSOCIU DI l'AMICHI DI U MUSEU PASQUALE PAOLI
Son objet est :
Soutenir et promouvoir les actions du musée Pasquale Paoli de Merusagjlia avec le souci de contribuer à l'intérêt général. Apporter son soutien moral et matériel au Musée dans le cadre de ses activités.
Son siège social est fixé :
Chez Monsieur Sylvestre Raffalli - A Stretta, 20218 Morosagjlia.
L'association sera déclarée et rendue publique conformément aux articles 5 et 6 de la loi du 1% juillet 1901. Elle disposera donc, alors, de la personnalité morale. Cette résolution est adoptée à l'unanimité. Deuxième résolution : Adoption des statuts
Le président de séance présente le projet de statuts soumis à l'examen de Fassemblée générale.
L'assemblée générale, après en avoir pris connaissance en détail et en avoir discuté, adopte le projet de statuts sans modification.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Les membres de l'assemblée générale constitutive ayant voté en faveur de cette résolution deviennent par conséquent adhérents de l'association.
Troisième résolution : Élection des membres du bureau
Le président de séance rappelle les attributions du bureau de l'association et les caractéristiques du mandat de membre du bureau définies par l’article 12 des statuts. Ilinvite ceux des adhérents qui le désirent à candidater pour exercer un mandat au sein du bureau.
Les candidats s'étant fait connaître et s’étant présentés, l'assemblée générale élit comme membres du bureau :
Président : Vernet-Cristiani Michel, de nationalité française, domicilié, 3 carrughju San Cervone 20270 Campi, agriculteur.
Élu à l'unanimité.
Vice-Président : Mariani André, de nationalité française, domicilié, Lieu-dit ancienne salle des fêtes, Ponte Leccia 20218 Morosagjlia, retraité. Élu à l'unanimité.
Secrétaire : Poli Jean-Pierre, de nationalité française, domicilié, 2 À rue des giroflées, 98000 Monaco, retraité.
Élu à l'unanimité. LL
Trésorière : Polverelli Betty, oo de nationalité française, domiciliée, 10 rue Bonaparte 20000 Ajaccio, retraitée.
Élue à l'unanimité.
Trésorière adjointe : Maurin Christel, de nationalité française, domiciliée 3 palais des allées, atlée Charles de Gaule 20220 l'Île Rousse, profession infirmière.
Élue à l'unanimité.
Les membres du bureau ainsi nommés déclarent, chacun, qu'ils acceptent leurs fonctions
et qu'ils ne font l’objet d'aucune interdiction ou incapacité susceptible de les empêcher
d'exercer leur fonction.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Quatrième résolution : Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités L'assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original où d'une copie des présentes pour accomplir toutes les formalités requises en conséquence des présentes, notamment les formalités de déclaration, de publicité et de demande d’attribution d'un numéro SIRET.
Cette résolution est adoptée à à l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée à 17 heures.
En foi de quoi, a été dressé le présent procès-verbal, paraphé et signé par le président de
séance et la secrétaire de séance.
Le président de séance La secrétaire de séance Michel Vernet-Cristiani Betty Polverelli_
DT 1 STATUTS
ARTICLE 1 : DÉNOMINATION
Il'est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour nom :
ASSOCIU DI L’AMICHI DI U MUSEU PASQUALE PAOLI
ARTICLE 2 : OBJET
L'association se donne pour objet de soutenir et promouvoir les actions du Musée Pasquale Paoli de Merusaglia avec le souci de contribuer à l'intérêt général.
Elle a pour but d'apporter son soutien moral et matériel au Musée dans le cadre de ses activités.
ARTICLE 3 : SIÈGE SOCIAL
Le siège social est fixé : chez Monsieur Sylvestre RAFFALLI - À Stretta, 20218 Morosaglia. Il pourra être transféré dans tout lieu de Corse par décision du Bureau.
ARTICLE 4 : DURÉE
La durée de l'association est illimitée.
ARTICLE 5 : COMPOSITION
L'association se compose des adhérents ayant réglé leur adhésion et l'éventuelle cotisation. Est membre de droit le directeur du Musée Pasquale Paoli de Merusaglia ou son mandataire.
ARTICLE 6 : ADMISSION
Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le Bureau, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées. Les adhérents reconnaissent avoir pris connaissance des statuts et du règlement intérieur s'il existe, et vouloir s'y conformer.
ARTICLE 7 : COTISATIONS
L'Assemblée Générale annuelle peut éventuellement fixer un montant de cotisation qui s'impose alors à tous les adhérents.
ARTICLE 8 : RADIATIONS
La qualité d'adhérent se perd par :
a) La démission ; Les démissions de l'association doivent être adressées par courrier au siège social de l'association. Toutes sommes restant dues.
b) Le décès ;
c} La radiation prononcée par le Bureau pour motif grave ou pour non-paiement de l'éventuelle cotisation. L'intéressé ayant été préalablement invité par lettre recommandée avec accusé de réception à fournir des explications par écrit ou devant le Bureau.
ARTICLE 9 : RESSOURCES
Les ressources de l'association comprennent :
1° Le montant des adhésions et des cotisations,
2° Les contributions privées,
3° Les subventions publiques,
4° Toutes les ressources autorisées par les lois et les règlements en vigueur.
ARTICLE 10 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
L'Assemblée Générale comprend tous les adhérents de l'association à quelque titre qu'ils soient, à jour de leurs éventuelles cotisations. Elle se réunit chaque année. Quinze jours au moins avant la date fixée, les adhérents sont convoqués par les soins du Secrétaire par tous moyens.
L'ordre du jour figure sur les convocations.
143
ASSOCIU DI L'AMICHI DI U MUSEU PASQUALE PAOQLI
4 Tout adhérent peut donner pouvoir au Bureau ou à un autre adhérent. Un adhérent peut détenir un maximum de 5 pouvoirs.
Tout adhérent, candidat à être membre du Bureau, doit faire parvenir au Bureau sa candidature, par écrit, et contre récépissé, au moins 7 jours avant la tenue de l'Assemblée Générale. Le Président, assisté des membres du Bureau, préside l'Assemblée Générale et expose la situation morale et l’activité de l'association.
Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexes) à l'approbation de l'Assemblée Générale.
L'Assemblée Générale fixe le montant des éventuelles cotisations. Les votes ne peuvent porter que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Les délibérations sont prises à la majorité des suffrages exprimés. Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l'élection des membres du Bureau. l'est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du Bureau.
Les décisions des Assemblées Générales s'imposent à tous les adhérents, y compris absents ou représentés.
ARTICLE 11 : MODIFICATIONS DES STATUTS
Toute modification des statuts, proposée par deux tiers au moins des membres du Bureau, doit être approuvée par l'Assemblée Générale.
Les délibérations sont prises à la majorité des suffrages exprimés. L'assemblée générale doit se composer du tiers au moins des adhérents en exercice présents ou représentés. Si ce quorum n’est pas atteint une autre assemble générale est convoquée à 15 jours au moins d'intervalle et peut délibérer sans quorum.
ARTICLE 12 : BUREAU
L'association est dirigée par un Bureau de 5 adhérents, élus par l'Assemblée Générale pour une durée de 3 ans. Les membres du Bureau sont rééligibles.
Ce bureau est composé :
1} Un Président ;
2} Un Vice-Président ;
3) Un Secrétaire ;
4) Un Trésorier ;
5} Un Trésorier Adjoint.
En cas de vacance, le Bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Ilest procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'expiration des mandats des membres remplacés.
Le Bureau se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du Président, ou à la
demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
La présence d'un tiers au moins des membres est nécessaire pour la validité des délibérations. Tout membre du Bureau qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire. Le Bureau peut inviter toute personne qualifiée à participer au débat, mais sans droit de vote. Le directeur du musée ou son mandataire est convié à toute réunion du bureau.
ARTICLE 13 : INDEMNITÉS
Toutes les fonctions, y compris celles des membres du Bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l'accomplissement de leurs mandats sont remboursés, sur justificatifs, aux membres du Bureau.
ARTICLE 14 : RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Un règlement intérieur peut être établi par le Bureau, qui le fait alors approuver par l'Assemblée Générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts,
2143
ASSQCIU CI L'AMICHI DIU MUSEU PASQUALE PAQEI
AT notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.
ARTICLE 15 : DISSOLUTION
L'Assemblée Générale appelée à se prononcer sur la dissolution doit se composer de la moitié au moins des membres. La majorité est requise pour la dissolution de l'association. En cas de dissolution prononcée, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif net, s'il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif conformément aux décisions de l'Assemblée Générale qui statue sur la dissolution.
L'actif net ne peut être dévolu à un adhérent de l'association, même partiellement, sauf reprise d'un apport.
ARTICLE 16 : LIBÉRALITÉS
Dans le cas où l'association reçait des subventions de l’État ou des collectivités publiques, le rapport et les comptes annuels, sont adressés chaque année au Préfet du département. Dans ce cas l'association s'engage aussi à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l'emploi des libéralités qu'elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétentes et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.
Fait à Morosaglia le 29 mars 2025
Le Président Le Secrétaire
VERNET-CRISTIANS MICHEL Poti SEAN-PIERRE
343
ASSOCIU OI L'AMICHI Di U MUSEU PASQUALE PAOLI ASSOCIU DI L’AMICHI DI U MUSEU PASQUALE PAOLI
Association à but non lucratif, de droit français, régie par la loi du premier juillet 1901. Siège social: A Stretta – 20218 Morosaglia.
Liste récapitulative des cinq membres du bureau de l’association élus lors de l’assemblée générale constitutive du 29 mars 2025. Ils constituent l’ensemble des dirigeants.
Président : Vernet-Cristiani Michel, agriculteur, 3 Carrughju San Cervone 20270 Campi, de nationalité française.
Vice-Président : Mariani André, retraité, Lieu-dit ancienne salle des fêtes, Ponte Leccia 20218 Morosaglia, de nationalité française.
Secrétaire : Poli Jean-Pierre, retraité, 2 A rue des giroflées, 98000 Monaco, de nationalité française.
Trésorière : Polverelli Betty, retraitée, 10 rue Bonaparte 20000 Ajaccio, de nationalité française.
Trésorière adjointe : Maurin Christel, infirmière, 3 palais des allées, allée Charles de Gaule 20220 l’Île Rousse, de nationalité française. Personnes en charge de
l'administration de votre association
Titre de votre association
Date
Personnes chargées de l'administration de votre association
(le conseil d'administration, dont le bureau ou l'équivalent)
Veuillez indiquer le nombre de personnes
chargées de l'administration de votre association
(conseil d'administration ou équivalent) :
Dirigeant 1
Fonction au sein de l' association
Civilité
Nom
Prénom(s)
Nationalité
Profession
Nom de la voie
Pays
Code postal
Localité
Dirigeant 2
Fonction au sein de l' association
Civilité
Nom
Prénom(s)
Nationalité
Profession
ASSOCIU DI L'AMICHI
DI U MUSEU
PASQUALE PAOLI
02/05/2025
5
Président(e)
M
VERNET-CRISTIANI
Michel
Française
Agriculteur
3 Carrughju San Cervone
FRANCE
20270
CAMPI
Vice-Président(e)
M
MARIANI
André
Française
Retraité Nom de la voie
Pays
Code postal
Localité
Dirigeant 3
Fonction au sein de l' association
Civilité
Nom
Prénom(s)
Nationalité
Profession
Nom de la voie
Pays
Code postal
Localité
Dirigeant 4
Fonction au sein de l' association
Civilité
Nom
Prénom(s)
Nationalité
Profession
Nom de la voie
Pays
Code postal
Localité
Dirigeant 5
Fonction au sein de l' association
Civilité
Nom
FRANCE
20218
MOROSAGLIA
Secrétaire
M
POLI
Jean-Pierre
Française
Retraité
2 A rue des giroflées
France
20218
MOROSAGLIA
Trésorier(ière)
Mme
POLVERELLI
Betty
Française
Retraitée
10 rue Bonaparte
France
20000
AJACCIO
Trésorier(ière) adjoint(e)
Mme
MAURIN Prénom(s)
Nationalité
Profession
Nom de la voie
Pays
Code postal
Localité
Christel
Française
Infirmière
3 palais des allées
France
20220
L ILE ROUSSE se
Insee Mesurer pour comprendre
Service Statistique
Répertoire SIRENE
Service Info Sirene
09 72 72 6000
prix d'un appel local
SITUATION AU REPERTOIRE SIRENE
À la date du 14/05/2025
Description de l'entreprise Entreprise active depuis le 02/05/2025
Identifiant SIREN 944 390 996
Identifiant SIRET du siège 944 390 996 00014
Dénomination ASSOCIU DI L'AMICHI DI U MUSEU PASQUALE
PAOLI
Catégorie juridique 9220 - Association déclarée
N° RNA1 W2B3004947
Activité Principale Exercée (APE) 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par
adhésion volontaire
Appartenance au champ de l’ESS2 Oui
Appartenance au champ des
sociétés à mission
Description de l'établissement Etablissement actif depuis le 02/05/2025
Identifiant SIRET 944 390 996 00014
Adresse STRETTA
20218 MOROSAGLIA
Activité Principale Exercée (APE) 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par
adhésion volontaire
1 : Répertoire National des Associations
2 : Economie Sociale et Solidaire
Important : A l'exception des informations relatives à l'identification de l'entreprise, les renseignements figurant dans ce
document, en particulier le code APE, n'ont de valeur que pour les applications statistiques (décret n°2007-1888 du 26
décembre 2007 portant approbation des nomenclatures d'activités françaises et de produits, paru au JO du 30 décembre
2007).
Avertissement : Aucune valeur juridique n'est attachée à l'avis de situation.
REPUBLIQUE FRANCAISE D.IL.A
serialNumber=S280932853-
;CN=DILA - SIGNATURE
DILA,OU=0002
13000918600011,organizati-
onldentifier=NTRFR-130009-
18600011,0=DILA,C=FR
75015 Paris
2025-05-13 12:00:48
DE TA DÉDTTODT TATIE T'DANTAMATOT!
PREMIER Direction de l'information
MINISTRE légale et administrative
Liberté
Égalité
Fraternité
157e année. - N°19 Mardi 13 mai 2025
La Directrice de l’information légale et administrative : Anne DUCLOS-GRISIER
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Associations et fondations d'entreprise
DIRECTION DE L'INFORMATION LÉGALE ET ADMINISTRATIVE
26, rue Desaix, 75727 PARIS CEDEX 15
www.dila.premier-ministre.gouv.fr
www.journal-officiel.gouv.fr
Annonce n° 562
2B - Haute-Corse
ASSOCIATIONS
Créations
Déclaration à la sous-préfecture de Corte
ASSOCIU DI L'AMICHI DI U MUSEU PASQUALE PAOLI.
Objet : soutenir et promouvoir les actions du Musée Pasquale Paoli de Merusaglia avec le souci de contribuer à l'intérêt général ; apporter son soutien moral et matériel au Musée dans le cadre de ses activités ; Siège social : Stretta, 20218 Morosaglia.
Date de la déclaration : 2 mai 2025.