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Déliberation - 01. dac 08.01.2024 decision du maire convention de partenariat zikma
Document publié le Lundi 8 janvier 2024 par la commune de Beaumont.
Lien du pdf (Déliberation - 01. dac 08.01.2024 decision du maire convention de partenariat zikma)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Éducation,
Envoyé en préfecture le 12/01/2024
S'LOT Reçu en préfecture le 12/01/2024 DEPARTEMENT PubR DU PUY-DE-DOME JD: 984 AAITONET OR TA PRO QUIE 08 A0 COMMUNE DE BEAUMONT
DECISION DU MAIRE
PRISE PAR DELEGATION |
N° 2024 — 06 |
OBJET : Convention de partenariat / Zikma
LE MAIRE DE LA VILLE DE BEAUMONT
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122 — 22 et L.2122 — 23 ;
Vu la délibération n° 2020/03/01 en date du 28 juillet 2020 par laquelle le Conseil Municipal a donné délégation de pouvoirs au Maire dans le cadre du point n° 4 de l’article 2122 — 22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les arrêtés préfectoraux portant attribution de la licence d’entrepreneur de spectacles ;
Vu les numéros de licence entrepreneur de spectacle : L-R-20-6809 / L-R-20-6810 / L-R-20-6805 / L-R- 20-6806 / L-R-20-6807
Vu le numéro de SIRET : 216 300 327 000 14 et le Code APE : n° 84117 ;
Considérant la nécessité de promouvoir une politique culturelle ambitieuse et de la rendre accessible à l'ensemble de nos concitoyens ;
Considérant la culture comme un vecteur essentiel au développement et à l’attractivité de la commune de
Beaumont ;
DECIDE
ARTICLE 1: D’approuver, en toute sa teneur, la convention de partenariat, entre la Ville de Beaumont représentée par M. Jean-Paul CUZIN, son Maire et l’association Zikma,
représentée par M. Loïc MENGUY.
ARTICLE 2 : Zikma s'engage à :
Honorer les créneaux de répétition qui lui sont attribués. Dans le cas d’une impossibilité à honorer une réservation, les heures pourront être déplacées ou annulées en cas de préavis donné au plus tard 24 heures avant. Sans préavis ou ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
en cas de préavis trop tardif, la réservation p
effectuée et sera donc due ;
Envoyé en préfecture le 12/01/2024
Reçu en préfecture le 12/01/2024
Publié le S L C
ID : 063-216300327-20240108-TRLB20240112_02-AU
- Chaque étudiant devra s’inscrire individuellement selon la procédure de réservation classique qui prévoit les points suivants: remplir une fiche de renseignements par musiciens, définir un référent dans le groupe qui aura la responsabilité du badge d’accès, transmettre une copie de sa pièce d’identité, signer le règlement intérieur des studios de répétition, transmettre deux chèques de caution (un pour le studio, un pour le badge), transmettre une attestation de responsabilité civile :
" Régler la somme de douze euros (12,00€) pour chaque répétition de trois heures ;
Selon les termes de la convention de partenariat, jointe en annexe, ladite convention est valable dès sa signature et jusqu’au 30 juin 2024.
La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil Municipal.
A Beaumont, le 08 janvier 2024
LE MAIRE
Jean-Paul CUZIN