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Document publié le Mardi 19 décembre 2023 par la commune de Beaumont.
Lien du pdf (Déliberation - 70. dac 19.12.2023 decision du maire convention de partenariat comfort hotel)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Industrie,
Envoyé en préfecture le 12/01/2024
Reçu en préfecture le 12/01/2024
DEPARTEMENT Pubié le SG DU PUY-DE-DOME ID : 063-216300327-20231219-TRLB20240112_01-AU
COMMUNE DE BEAUMONT
DECISION DU MAIRE |
PRISE PAR DELEGATION
N° 2023 — 97 int
OBJET : Affaires culturelles / Convention de partenariat / Comfort Hôtel Clermont St Jacques
LE MAIRE DE LA VILLE DE BEAUMONT
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122 — 22 et L.2122 — 23;
Vu la délibération n° 2020/03/01 en date du 28 juillet 2020 par laquelle le Conseil Municipal a donné délégation de pouvoirs au Maire dans le cadre du point n° 4 de l’article 2122 — 22 du Code Général des
Collectivités Territoriales :
Vu les arrêtés préfectoraux portant attribution de la licence d’entrepreneur de spectacles :
Vu les numéros de licence entrepreneur de spectacle : L-R-20-6809 / L-R-20-6810 / L-R-20-6805 / L-R- 20-6806 / L-R-20-6807
Vu le numéro de SIRET : 216 300 327 000 14 et le Code APE : n° 84117 ;
Considérant la nécessité d’alléger les prestations à la charge de la commune ;
DECIDE
ARTICLE 1: D’approuver, en toute sa teneur, la convention de partenariat, entre la Ville de Beaumont représentée par M. Jean-Paul CUZIN, son Maire et Comfort Hôtel Clermont St Jacques, représenté par M. Sylvain HUGUET.
ARTICLE 2: Comfort Hôtel Clermont St Jacques s’engage à :
» Faire bénéficier la commune de Beaumont de tarifs privilégiés, en application de l’annexe financière 2024 jointe à la convention ;
* Fournir les prestations déclinées dans la convention sans aucune restriction tant au niveau de la qualité qu’au détail des éléments énumérés ;
= Mettre en œuvre tous les moyens pour garantir aux clients envoyés par la commune des conditions d’accueil, d’hébergement et de restauration
optimales ; Envoyé en préfecture le 12/01/2024
Reçu en préfecture le 12/01/2024
Publié le S L C
ID : 063-216300327-20231219-TRLB20240112_01-AU
"Fournir sur simple demande de la part du
récapitulatif des réservations effectuées par la co
ARTICLE 3 : Selon les termes de la convention de partenariat, jointe en annexe, ladite convention
est valable dès sa signature et jusqu’au 31 décembre 2024.
ARTICLE 4 : La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil Municipal.
A Beaumont, le 19 décembre 2023
LE MAIRE
ean-Paul CUZIN