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Déliberation - 13. dac 13.09.2022 decision du maire partenariat cite jeune
Document publié le Mardi 13 septembre 2022 par la commune de Beaumont.
Lien du pdf (Déliberation - 13. dac 13.09.2022 decision du maire partenariat cite jeune)
Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Industrie,
Envoyé en préfecture le 29/09/2022
Reçu en préfecture le 29/09/2022
DEPARTEMENT Achète TES DU PUY-DE-DOME ID : 063-216300327-20220913-TRLB20220929 01-AU
COMMUNE DE BEAUMONT
| DECISION DU MAIRE |
PRISE PAR DELEGATION |
N° 2022 — 105 |
OBJET : Affaires culturelles / Musiques actuelles / Convention de partenariat Mairie de Clermont-Ferrand — Dispositif Citéjeune
LE MAIRE DE LA VILLE DE BEAUMONT
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122 — 22 et L.2122 — 23 ;
Vu la délibération n° 2020/03/01 en date du 28 juillet 2020 par laquelle le Conseil Municipal a donné délégation de pouvoirs au Maire dans le cadre du point n° 4 de l’article 2122 — 22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les arrêtés préfectoraux portant attribution de la licence d’entrepreneur de spectacles ;
Vu les numéros de licence entrepreneur de spectacle : L-R-20-6809 / L-R-20-6810 / L-R-20-6805 / L-R- 20-6806 / L-R-20-6807
Vu le numéro de SIRET : 216 300 327 000 14 et le Code APE : n° 8411Z ;
Considérant la nécessité de promouvoir une politique culturelle ambitieuse et de la rendre accessible à l'ensemble de nos concitoyens ;
Considérant la culture comme un vecteur essentiel au développement et à l’attractivité de la commune de Beaumont ;
DECIDE
ARTICLE 1: D’approuver, en toute sa teneur, la convention de partenariat, entre la Ville de
Beaumont représentée par M. Jean-Paul CUZIN, son Maire et la Mairie de
Clermont-Ferrand, représentée par M. Olivier BIANCHI, son Maire.
ARTICLE 2 : La Ville de Clermont-Ferrand s’engage à :
* Mentionner sur les supports de communication qu’elle mettra en place les informations relatives à l’activité du partenaire et aux événements qu’il organise pour lesquels il consent aux détenteurs de la carte Citéjeune des places exonérées ;
Mettre à disposition du public dans les espaces d’initiation et Maisons de quartier, les programmes et afficher les supports de communication, fournis par le partenaire ;
* Labelliser « Citéjeune » certaines opérations conduites sur sollicitation et concertation des deux parties. Envoyé en préfecture le 29/09/2022
Reçu en préfecture le 29/09/2022
Affiché le ___—
ID : 063-216300327-20220913-TRLB20220929_01-AU
ARTICLE 3 : En contrepartie, la Ville de BEAUMONT, en qualité de partenaire s’engage à :
* Mettre 10 invitations à disposition des adhérents pour les concerts qu’elle organise;
* Proposer des opérations spéciales dans le cadre de Citéjeune : rencontre artiste, soirée spéciale, visite de site, découverte de la régie, invitation à des générales … qui seront relayées par la Ville de Clermont-Ferrand aux adhérents Citéjeune ;
* Intégrer le logo de la ville de Clermont-Ferrand et l'estampille Citéjeune sur les supports de communication (autocollants, flyers, affiches) ;
- Afficher de manière visible et mettre à disposition du public les supports de communication fournis par la Ville dans le cadre du dispositif Citéjeune (Autocollant, flyer, affiche) ;
Transmettre aux caïssiers les informations nécessaires à l’application des présents
engagements.
Elle est conclue jusqu’au 31 août 2023.
ARTICLE 5: La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil Municipal.
A Beaumont, le 13 septembre 2022 -
LE MAIRE
CRÉÉE Jean-Paul CUZIN