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Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2017 151 recueil des actes administratifs special 2
Document publié le Jeudi 5 octobre 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2017 151 recueil des actes administratifs special 2)
Thèmes du document : Formation, Ruralité, Jeunesse,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
HAUTES-ALPES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°05-2017-151
PUBLIÉ LE 5 OCTOBRE 2017 Sommaire
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et
de l'emploi - UD05
05-2017-10-04-003 - Décision de subdélégation de signature (1 page) Page 3
2 Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi - UD05
05-2017-10-04-003
Décision de subdélégation de signature
Subdélégation de signature - champ travail
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - UD05 - 05-2017-10-04-003 - Décision de subdélégation de signature 3 Unité Départementale des Hautes-Alpes
Direccte Paca
Centre Administratif Desmichels
CS 30129 — 05004 GAP Cedex
Service Direction
Anne-Marie DURAND
Téléphone: 04 92 52 53 97
Télécopie : 04 92 52 22 54
Courriel :
paca-ud0O5.direction@direccte.gouv.fr
Liberté » Liberté + Égaltté » Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
PREFECTURE DE LA REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
DECISION DE SUBDELEGATION
VU le code du travail et notamment les articles R 8122-1, 2 et 11 de ce Code ;
VU le décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 relatif à l’organisation et aux missions des
directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi ;
VU l'arrêté interministériel du 17 Juillet 2017 portant nomination de Laurent NEYER, directeur
régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi
(Direccte) de Provence-Alpes-Côte-D’azur, par intérim, à compter du 19 août 2017 ;
VU l'arrêté du 7 octobre 2014 du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation
professionnelle et du dialogue social portant nomination de Madame Anne-Marie DURAND en
qualité de responsable de l'Unité territoriale des Hautes-Alpes à la direction régionale des
entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes- Côte-D'azur ;
VU la décision n° R93-2017-09-25-002 du 25 Septembre 2017 portant délégation de signature de
Monsieur Laurent NEYER, directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la
consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) de PACA, par intérim, dans le cadre de ses
compétences propres déterminées par des dispositions spécifiques du code du travail, du code
rural et du code de l’action sociale et des familles à Madame Anne-Marie DURAND, responsable
de l'Unité Départementale des Hautes-Alpes,
DECIDE
Article 1° :
La responsable de l'Unité Départementale des Hautes-Alpes de la DIRECCTE PACA donne
subdélégation pour signer, en cas d'absence où d'empêchement, en son nom à :
o Madame Virginie GRIMA, Directeur Adjointe du Travail (RUC)
o Madame Ingrid HAMANN, inspectrice du travail
o Madame Patricia FACCHETTI, inspectrice du travail
Article 2 :
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du département des Hautes- Alpes.
Fait à Gap, le 4 Octobre 2017
La Responsable de l'Unité Départementale
des Hautes-Alpes,
RES Anne- e DURAND
DIRECCTE Provence-Alpes-Côte d'Azur
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi Unité Départementale des Hautes-Alpes
Cité Desmichels — CS 30129 - 05004 GAP Cedex - _ standard : 04 92 52 17 03 - télécopie : 04 92 52 22 54 Services d'informations du public : Travail Info service 0821 347 347 (0,12€/mn) internet : www.travail-emploi.gouv.fr — www.paca.direccte.gouv.fr
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