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Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2021 136 recueil des actes administratifs special
Document publié le Samedi 3 juillet 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2021 136 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Formation,
Liberté
Egalité
Fraternité
HAUTES-ALPES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°05-2021-136
PUBLIÉ LE 3 JUILLET 2021 Sommaire
Préfecture 05 /
ACTE PUBLIABLE 05-2021-07-03-00001 - Arrêté abrogeant les arrêtés
préfectoraux n°05-2021-07-02-00002 et n°05-2021-07-02-00003 (2 pages) Page 3
2 Préfecture 05
ACTE PUBLIABLE 05-2021-07-03-00001
Arrêté abrogeant les arrêtés préfectoraux
n°05-2021-07-02-00002 et
n°05-2021-07-02-00003
Préfecture 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2021-07-03-00001 - Arrêté abrogeant les arrêtés préfectoraux n°05-2021-07-02-00002 et n°05-2021-07-02-00003 3 EE H Préfecture des Hautes-Alpes
z Direction des Services du Cabinet
PREFET Service Interministériel de Défense
DES HAUTES- et de Protection Civiles
ALPES
Liberté
Égalité
Fraternité
Gap, le ‘03 juillet 2021
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°05-2021-07-03-0001
abrogeant les arrêtés préfectoraux n°05-2021-07-02-00002 et 05-2021-07-02-00003
* La préfète des Hautes-Alpes
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le code de l'action sociale et des familles, et notamment ses articles L227-4 à L227-11;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret du 5 février 2020 portant nomination de Madame Martine CLAVEL, commissaire divisionnaire de la police nationale, en qualité de Préfète des Hautes-Alpes ;
VU l'arrêté préfectoral en date du 21 janvier 2021 portant délégation de signature à Monsieur Nicolas BELLE, directeur des services du cabinet ;
VU le certificat de maintenance établi par l’entreprise Perdigon le 02/07/2021 et concluant au bon fonctionnement des trois portes automatiques ;
VU l'attestation de contrêle et de validation des BAES-BAEH émise le 03/07/2021
par l’entreprise EURL solutions électriques alpine ;
VU l'avis de Madame le Maire de la commune du Dévoluy en date du 03/07/2021 ;
VU l’avis de Monsieur le Directeur du service départemental d'incendie et de secours des Hautes- Alpes en date du 03/07/2021 ;
Considérant que les éléments transmis attestent du retour à un niveau de sécurité satisfaisant, permettant notamment. l'accueil de groupes de mineurs au sein de l'établissement « Les Chardonnelles » situé 05250 Le Dévoluy ;
Sur proposition du Directeur des services du cabinet,
Préfecture - 28, rue Saint-Arey - CS 66002 - 05011 GAP Cedex - Tél : 04 92 40 48 00 - Télécopie : 04 92 53 79 49 www.hautes-alpes.pref.gouv.fr
Préfecture 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2021-07-03-00001 - Arrêté abrogeant les arrêtés préfectoraux n°05-2021-07-02-00002 et n°05-2021-07-02-00003 4 ARRÊTE
Article 1°: L'arrêté n°05-2021-07-02-00002 portant opposition d'un accueil de mineurs mentionné à l'article L227-4 du code de l'action sociale et des familles et l'arrêté n°05-2021-07-02-00003 portant fermeture de la résidence touristique « Les Chardonnelles » sur la commune de 05250 Le Dévoluy, hébergeant des mineurs bénéficiant d’un accueil mentionné à l'article L227-4 du code de l'action sociale et des familles, sont abrogés.
Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa publication, conformément à l'article R4211 du code de justice administrative, ou de manière dématérialisée via le site citoyenstelerecours.fr selon l'article R.414-6 du code de justice administrative.
Article 3: Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes-Alpes, Monsieur le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie des Hautes-Alpes et Madame l'inspectrice d'académie-directrice académique des services de l'éducation nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour la préfète et par délégation
Le directeur des services du cabinet
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Nicolas BELLE
Préfecture 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2021-07-03-00001 - Arrêté abrogeant les arrêtés préfectoraux n°05-2021-07-02-00002 et n°05-2021-07-02-00003 5