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Déliberation - DECISION N 80 PUBLIEE LE 12 AOUT 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Puy-en-Velay.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION N 80 PUBLIEE LE 12 AOUT 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
Ref,
201 503 Berger-Levrault (1012)
Envoyé en préfecture le 10/08/2026
Date de mise an li: Reçu en préfecture le 10/08/2026
sur le site internei 12 AOUT 2026 Publié le ID : 043-214301574-20260810-DEC_V_2026_0080-AU
VILLE DU PUY EN VELAY
lle le PUY DÉCISION
en V = L AY N° DEC_V_2026_0080
Service : Objet :
Commande Publique Location triennale de motifs décoratifs lumineux
pour les fêtes de fin d'année : 2026 - 2029
Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122-22,
VU la délibération du Conseil Municipal du 20 mars 2026 adoptée en application de l'article
L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain
nombre de compétences à Monsieur le Maire,
VU le Code de la commande publique,
VU l'avis de marché publié le 26 mai 2026 au B.O.A.M.P. sous le numéro 26-51323 pour la
passation d'un marché de services de location triennale de motifs décoratifs lumineux pour les
fêtes de fin d'année : 2026 - 2029
VU le règlement de la consultation fixant la date de remise des offres au 29 juin 2026 ainsi que
les critères de jugement des offres,
CONSIDÉRANT l'offre reçue dans les délais impartis,
CONSIDÉRANT le rapport d'analyse du 10 juillet 2026,
CONSIDÉRANT l'avis du Comité Exécutif (COMEX) du 16 juillet 2026,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De signer un accord-cadre composite de fournitures courantes et services
avec une partie forfaitaire et une partie à bon de commande avec la société
« BLACHERE ILLUMINATION FRANCE REGIONS », sis 22 allée des
Bourguignons, à APT (84400), pour la location triennale de motifs décoratifs
lumineux pour les fêtes de fin d'année : 2026-2029.
ARTICLE 2 : Le montant maximum du présent accord-cadre est de 120 000,00 € HT pour
les trois années.
Le montant de l'offre variante 1 de la partie à forfaitaire est d'un montant de
14 426,25 € HT.
Décision n°DEC_V_2026_0080 ARTICLE 3 :
ARTICLE4 :
ARTICLE5 :
ARTICLE6 :
Envoyé en préfecture le 10/08/2026
Reçu en préfecture le 10/08/2026 ...
Publié le Ed
ID : 043-214301574-20260810-DEC_V_2026_0080-AU
Pl
Les crédits nécessaires à l'exécution des prestations du présent marché
sont inscrits au budget municipal.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal
administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un
délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La
juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application
Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités
Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la
prochaine réunion du Conseil Municipal.
Monsieur le Directeur Général des Services de la ville du Puy-en-Velay et le
comptable public assignataire, comptable de la trésorerie du Puy-en-Velay, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente
décision.
Pour le Maire empêché, l’Adjoint suppléant,
Jean-François EXBRAYAT
Fait au Puy-en-Velay, le lundi 10 août 2026
Décision n°DEC_V_2026_0080