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Déliberation - DECISION 124 PUBLIEE LE 3 AOUT 2023
Document publié le Vendredi 3 mars 2023 par la commune de Puy-en-Velay.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 124 PUBLIEE LE 3 AOUT 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 03/08/2023
Reçu en préfecture le 63/08/2023 n
Publié le S L
ID : 043-214301574-20230801-DEC_V_2023_0124-AU )
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VILLE DU PUY EN VELAY
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Service : Objet :
Commande Publique Requalification du chemin du Riou
Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122-22,
VU la délibération du Conseil Municipal-du 3 mars 2023 adoptée en application de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain nombre de compétences à Monsieur le Maire,
VU l'accord-cadre de travaux multi-attibutaires relatif à des travaux d'aménagement de voirie avec marchés subséquents supérieurs à 60 000 € HT avec les groupements Eurovia DALA, BROC/SOVETRA/STPP, COLAS/STPPV/ODTP43,
CONSIDÉRANT la consultation relative à la requalification du chemin du Riou auprès des 3 groupements d'entreprises le 13 juin 2023 avec une date limite des offres au 17 juillet 2023 à
12h00,
CONSIDÉRANT le rapport d'analyse des offres,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De passer avec l'entreprise BROC TRAVAUX ROUTIERS, sise 10 ZA LACHAMP — 43260 SAINT-PIERRE-EYNAC, un marché subséquent pour la requalification du chemin du Riou au Puy-en-Velay pour un montant de 165 992,20 € HT.
ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 3 : Conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Décision n°DEC_V_2023_0124 ARTICLE 4 :
Envoyé en préfecture le 03/08/2023
Reçu en préfecture le 03/08/2023
Publié le S L O
ID : 043-214301574-20230801-DEC_V_2023_0124-AU
Monsieur le Directeur Général des Services de la ville du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, comptable de ia trésorerie du Puy-en-Velay, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait au Puy-en-Velay, le mardi 1 août 2023
Adjoint au Maire
Re
Signè par
Caroline BÂRRE
Date : 03/08/2023
Qualité : Adjoint
au Maire par
Décision n°DEC_V_2023_0124