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Déliberation - DECISION N 96 PUBLIEE LE 14 AOUT 2025
Document publié le Jeudi 14 août 2025 par la commune de Puy-en-Velay.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION N 96 PUBLIEE LE 14 AOUT 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 14/08/2025
Reçu en préfecture le 14/08/2025 3
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ID: 043-214301574-20250812-DEC V 2025 _0096-AU
VILLE DU PUY EN VELAY
Ville le PUY DÉCISION
enV E LAY N° DEC_V_2025_0096
Service : Objet :
Informatique - SIG AVM - Logiciel de gestion du stationnement payant OBS Manager : contrat de maintenance
Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122-22,
VU la délibération du Conseil Municipal du 17 décembre 2024 adoptée en application de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain nombre de compétences à Monsieur le Maire,
VU la nécessité de faciliter le contrôle du stationnement payant par la Police Municipale.
VU la mise en place d'une solution adaptée à ce besoin, à savoir un véhicule équipé du logiciel OBS Manager, complémentaire avec le logiciel de Logitud LAPI FPS,
CONSIDÉRANT l'importance d'établir un contrat définissant les modalités de maintenance de ce logiciel dans ce contexte,
CONSIDÉRANT la proposition de la société AVM Intégration,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De passer avec la société AVM Intégration, domiciliée à sis 104 Quai
Jacques Bourgoin — 91100 Corbeil-Essonnes, un contrat de maintenance
du dispositif désigné comme logiciel OBS Manager, pour le véhicule de
gestion des stationnements payants de la police municipale : LAPI.
ARTICLE 2 : Le présent contrat prend effet en date de sa signature, pour une durée
initiale d'un an, renouvelable tacitement trois fois maximum pour la même
durée.
ARTICLE 3 : La redevance sera prélevée annuellement au titre de l'exercice budgétaire concerné sous l'imputation budgétaire prévue à cet effet.
ARTICLE 4: Le montant annuel de cette dépense s'élève à 4 650,00 € hors taxes et sera révisé chaque année à la date de renouvellement, en fonction de l'évolution
à la hausse des indices Syntec.
Décision n°DEC_V_2025_0096 ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
ARTICLE 7:
Envoyé en préfecture le 14/08/2025
Reçu en préfecture le 14/08/2025 G
Publié le # L
ID : 043-214301574-20250812-DEC V_2025 0096-AU
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal
administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions
des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un
délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La
juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application
Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités
Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la
prochaine réunion du Conseil Municipal.
Monsieur le Directeur Général des Services de la ville du Puy-en-Velay et le
comptable public assignataire, comptable de la trésorerie du Puy-en-Velay,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente
décision.
Fait au Puy-en-Velay, le mardi 12 août
2025
Sig ERA absent,
Carole BARRE
Qualifé PAM.
l'Adjointe au Maire
Décision n°DEC_V_2025 0096