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Déliberation - del2025 101 signature conv avec les services de len pour lintervention dun etaps 1034
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Thyez.
Lien du pdf (Déliberation - del2025 101 signature conv avec les services de len pour lintervention dun etaps 1034)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport,
Envoyé en préfecture le 16/12/2025 Reçu en préfecture le 16/12/2025 Publié le
S
LO
jé
ID : 074-217402783-20251215-DEL2025_101-DE
et ses lacs
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
DEL2025_101
SIGNATURE
D'UNE
CONVENTION
AVEC
LES
SERVICES
DE
L'EDUCATION
NATIONALE
POUR
L'INTERVENTION
D'UN
ETAPS
Le
15 décembre
2025,
le conseil
municipal
de
la commune
de
THYEZ
s'est réuni
en
session
ordinaire
en
mairie
en salle du
conseil,
sous
la présidence
de
M.
Fabrice
GYSELINCK,
Maire.
Nombre
de conseillers
municipaux
en exercice
: 29
Date
de convocation
du conseil
municipal
: 09
décembre
2025
Étaient présents: M.
Fabrice
GYSELINCK,
Mme
Laëtitia
BETEMPS,
M.
Roland
CAGNIN,
Mme
Sylvia
CAIZERGUES,
M.
Éric
COUDURIER,
M.
Pascal
DUCRETTET,
Mme
Lucie
ESPANA,
M.
Laurent
GERVAIS,
M.
Michel
GUIDO,
M.
Julien
HAMAIDE,
M.
Didier
HUOT,
Mme
Kaouther
HEMISSI,
M.
Ermine
QUADRIO,
M.
Joël
MOUILLE,
Mme
Marie-Eve
PERIER,
M.
Jean-François
PERRET,
M.
Maurice
ROBERT,
Mme
Sylvie
LAVANCHY,
M.
René
SCANU,
M.
Sylvain
VEILLON,
M.
Daniel
VULLIET.
Étaient
excusés
:
Mme
Corinne
VALETTE
a donné
pouvoir
à Mme
Kaouther
HEMISSI.
Mme
Hélène
DAVIGNY
a donné
pouvoir
à Mme
Sylvia
CAIZERGUES.
M.
Bruno
MICCOLI
a donné
pouvoir
à M.
Joël
MOUILLE.
Mme
Catherine
HOEGY
a donné
pouvoir
à M.
Fabrice
GYSELINCK.
Mme
Mariane
PERY
a donné
pouvoir
à M.
Eric
COUDURIER.
Mme
Céline
CHARDON.
Mme
Delphine
LIUZZO.
Était absente
: Mme
Wendy
GHESQUIER.
M.
Jean-François
PERRET
est désigné
secrétaire
de
séance.
Rapporteur
: M.
Fabrice
GYSELINCK,
Maire
M.
le
Maire
expose
au
conseil
municipal
que
la
commune
met
à
disposition
des
écoles
de
Thyez
un
éducateur
territorial
des
activités
physiques
et sportives
(ETAPS)
depuis
janvier
2020,
conformément
aux
textes
réglementaires
et programmes
en
vigueur.
Ces
interventions
permettent
d'organiser
des
activités
pédagogiques,
au
bénéfice
des
élèves,
sur
le temps
scolaire. DEL2025_101
du
15 décembre
2025 Envoyé en préfecture le 16/12/2025 Reçu en préfecture le 16/12/2025 Publié le
S'LO
ID : 074-217402783-20251215-DEL2025_101-DE
Considérant
que
ces
interventions,
s'inscrivent
dans
la
programmation
EPS
établie
par
l'équipe
pédagogique
;
Considérant
que
cette
même
équipe
juge
de
l'opportunité
d’avoir
recours
à l'intervention
de l'ETAPS
mis
à disposition
par
la commune
de
Thyez
;
Considérant
que
le
rôle
de
l’éducateur
sportif est
d'accompagner
l’enseignant(e)
pendant
les séances
de
sport,
en
apportant
son
expertise
sur
des
activités
définies
(savoir
rouler,
savoir
skier,
raquette
à
neige,
roller,
patin
à glace,
randonnée
montagne,
course
d'orientation,
gymnastique
sportive)
;
Considérant
le
projet
de
convention
(annexe n°),
qui
définit
les
conditions
dans
lesquelles
seront
réalisées ces interventions
;
Considérant
que
la convention
en
cours
arrive à son
terme
au 31
décembre
2025
;
Le conseil municipal,
après en avoir délibéré,
et, à l'unanimité
(26 voix),
décide :
2
de
valider
le
projet
de
convention,
entre
la
commune
de
Thyez
et
les
services
de
l'Éducation
Nationale,
afin
de définir
et préciser
l'ensemble
des dispositions
pratiques
qui
seront
mises
en
œuvre
lors
des
interventions
de
l'ETAPS
sur
le
temps
scolaire,
pour
une
durée
d’un
an,
renouvelable
tacitement
pour
une
durée
de
3 ans.
2
d'autoriser
M.
le Maire
à signer
la présente
convention
(annexe n°2)
Le
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
Jean-François
PERRET
Fabrice
GYSELINCK
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief. peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
de Grenoble ou d'un recours gracieux auprès de la
Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au tribunal administratif dans
un délai de deux
mois.
Conformément aux termes de l'article R.
421-7 du code de justice administrative,
les personnes résidant outre-mer et à l'étranger
disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un et deux mois pour saisir le tribunal. AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS
Nr
AU REGISTRE SUIVENT LES
SIGNATURES
« Certifié exécutoire
»
POUR
COPIE
CONFORME
Télétransmis
le : ___1
f
DEC.
2025
Notifié par mise en ligne le : 1 8 DEC.
2075
Le directeur général
des services
2
©
DEL2025_101
du
15 décembre
2025