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Déliberation - del2025 37 signature conv autorisation de voirie et entretien avenue des vallees avec le cd74 897
Document publié le Lundi 19 mai 2025 par la commune de Thyez.
Lien du pdf (Déliberation - del2025 37 signature conv autorisation de voirie et entretien avenue des vallees avec le cd74 897)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 22/05/2025 Reçu en préfecture le 22/05/2025 Publié le
S'LOS
ID : 074-217402783-20250519-DEL2025_37-DE
et ses
lacs
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
DEL2025_37
SIGNATURE
DE
LA
CONVENTION
D'AUTORISATION
DE
VOIRIE
ET
D'ENTRETIEN
DE
L'AVENUE
DES
VALLEES
AVEC
LE
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
Le
19 mai
2025,
le conseil
municipal
de la commune
de THYEZ
s'est réuni
en
session
ordinaire
en
mairie
en salle du
conseil,
sous la présidence
de M.
Fabrice
GYSELINCK,
Maire.
Nombre
de conseillers
municipaux
en
exercice
: 29
Date
de convocation
du
conseil
municipal
: 13 mai
2025
Étaient présents
:
M.
Fabrice
GYSELINCK,
Mme
Laëtitia
BETEMPS,
M.
Roland
CAGNIN,
M.
Éric
COUDURIER,
M.
Pascal
DUCRETTET,
Mme
Lucie
ESPANA,
M.
Laurent
GERVAIS,
M.
Michel
GUIDO
M.
Julien
HAMAIDE,
M.
Didier
HUOT,
Mme
Kaouther
HEMISSI,
Mme
Delphine
LIUZZO,
M.
Ermine
QUADRIO,
M.
Joël
MOUILLE,
Mme
Marie-Eve
PERIER,
Mme
Mariane
PERY,
M.
Jean-François
PERRET,
M.
Maurice
ROBERT,
Mme
Corinne
VALETTE,
M.
Sylvain
VEILLON,
M.
Daniel
VULLIET. Étaient
excusés
:
Mme
Céline
CHARDON
a donné
pouvoir
à M.
Joël MOUILLE.
M.
Bruno
MICCOLI
a donné
pouvoir
à Mme
Laëtitia
BETEMPS.
Mme
Sylvia
CAIZERGUES
a donné
pouvoir
à Mme
Mariane
PERY.
Mme
Sylvie
LAVANCHY
a donné
pourvoir
à Mme
Marie-Eve
PERIER.
Mme
Catherine
HOEGY
a donné
pouvoir
à M.
Fabrice
GYSELINCK.
Mme
Hélène
DAVIGNY
a donné
pouvoir
à M.
Eric
COUDURIER.
M.
René
SCANU
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
VULLIET.
Était absente
: Mme
Wendy
GHESQUIER.
M.
Maurice
ROBERT
est désigné
secrétaire
de séance.
Rapporteur
: M.
Fabrice
GYSELINCK,
Maire
M.
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
la
volonté
de
la
commune
de
réaliser
des
travaux
de
sécurisation
(création
d’un
passage
piéton)
et
d'installation
de
feux
tricolores
sur
l'avenue
des
Vallées
(RD19),
au carrefour
avec
la route
communale
du
Nanty.
Ces
travaux
visent
à
sécuriser
ce
secteur
à
forte
circulation,
qui
présente
des
caractéristiques
potentiellement
accidentogènes
DEL2025_37
du
19 mai
2025 Envoyé en préfecture le 22/05/2025 Reçu en préfecture le 22/05/2025 Publié le
S
LOS
1D : 074-217402783-20250519-DEL2025_37-DE
La
commune
a
déposé,
en
2024,
un
dossier
de
prise
en
considération
au
Conseil
Départemental
de
la
Haute-Savoie,
propriétaire
et
gestionnaire
de
la
RD
19.
Ce
document
reprenait
l’ensemble
des
travaux
envisagés
par
la collectivité
pour
sécuriser
cette
voie
départementale,
au
droit
du
carrefour
avec
la
route
communale
du
Nanty.
Le
Conseil
Départemental
a,
par
courrier
du
18
mars
dernier,
émis
un
avis
favorable
sur
les
dispositions
techniques
de
ce
projet.
Par
suite,
afin
de
définir
les
modalités
techniques
et administratives
liées
à la
réalisation
de
cet
aménagement,
le
Département
a,
comme
habituellement,
soumis
à
la
commune
un
projet
de
convention
d’autorisation
de
voirie
et d’entretien
(|
É
Ce
document
comprend,
notamment,
le
contenu
des
travaux,
le
coût
prévisionnel
du
projet,
les
règles
techniques
imposées
par
le
Département,
la
réception
et
la
mise
à
disposition
des
ouvrages
ainsi
que
la
répartition
des
dépenses
d'entretien
et d’exploitation.
M.
le
Maire
précise,
enfin,
qu’une
demande
de
subvention
a
été
adressée,
pour
ce
projet,
au
Conseil
Départemental
de
la Haute-Savoie,
au
titre
des
amendes
de
police
2025.
Le conseil municipal,
après en avoir délibéré et à la majorité (17 voix - Mmes
ESPANA
et PERIER,
utilisant également son pouvoir,
MM
CAGNIN
et DUCRETTET
ont voté contre,
Mmes
HEMISSI,
LIUZZO
et VALETTE,
MM
GERVAIS
et VULLIET,
utilisant également son pouvoir,
se sont abstenus)
décide :
9
d'autoriser
M.
le
Maire
à
signer
la
convention
d’autorisation
de
voirie
et
d'entretien
de
l'avenue
des
Vallées avec le Conseil
Départemental
de la Haute-Savoie (annexe n°5)
et tout document
s'y rapportant.
Le
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
Maurice
ROBERT
Fabrice
GYSELINCK
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut fire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
de Grenoble ou d'un recours gracieux auprés de la
Commune,
érant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre.
Un silence de deux mois vaut alors décision implicite
de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au tribunal administratif dans un délai de deux mois. Conformément
aux termes
de l'article
R.
421-7 du code
de justice administrative,
les personnes
résidant outre-mer
et à l'étranger
disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un et deux mois pour saisir le tribunal. AINSI FAIT ET DELIBERE
LES JOUR, MOIS
ET AN QUE
DESSUS
Rasa
AU REGISTRE SUIVENT LES SIGNATURES
CCE
ereueie
2 2
MAI
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POUR COPIE CONFORME
Télétransmis
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Notifié par
mise en ligne le
:
6
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2095
Le directeur général
des services
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DEL2025_37
du
19 mai 2025