Compte-Rendu - 17.04.07

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Compte-Rendu - 17.04.07 Document publié le Jeudi 9 mars 2017 par la commune de Cinqueux. Lien du pdf (Compte-Rendu - 17.04.07)Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Budget, Compte rendu de la séance du conseil municipal du 09 Mars 2017

L’an deux mil dix sept, le sept avril à dix neuf heure quarante cinq, le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni en mairie sous la présidence de Monsieur Philippe BARBILLON, Maire.

Etaient présents : MM. Philippe BARBILLON, Philippe POUDE, Jean-Loup ARCHAMBEAUD, Mmes Yvelise BACOT, Claude ARCHAMBEAUD, M. François GUERLIN, Mr Yves DONATI, Mme Isabelle SEVERIN, MM. Denis LAVERRE, Raymond LELEU, Mmes Monique COPIN, Sylvie CHOWANSKI et M. Louis BONIN.

Absents excusés avec pouvoir : M. Olivier BIRGEL (pouvoir à M. BARBILLON), Mr Paulo FERREIRA (pouvoir à Mr DONATI), Mme Isabelle FRONIA (pouvoir à Mr POUDE), Mme Yvette CHARDIN (pouvoir à Mr LAVERRE) et Mme Carol FERREIRA (pouvoir à Mr GUERLIN)

Absente excusée : Mme Roselyne GOENSE.

Secrétaire de Séance : Mme Monique COPIN.

Monsieur le Maire donne lecture de l’ordre du jour et demande l’autorisation d’ajouter un point : - 6 -" Autorisation donnée au Maire pour l' Achat des terrains aux consorts BOURBIER". Ajout accepté à l’unanimité.

1- Cotisation 2017 Mission Locale

Cet organisme a pour but d'aider les jeunes de 16 à 25 ans en difficultés à trouver un emploi. Des statistiques ont été fournies et ont révélé que quelques jeunes sur Cinqueux bénéficient de ce service. Le montant de la cotisation par habitant a été fixé à 1.50€ pour cette année 2017, soit 2356.50€. Le conseil municipal demande un bilan qualitatif et quantitatif des actions menées. A l'unanimité, le Conseil Municipal, accepte de verser cette cotisation.

2- Participation 2017 aux frais de fonctionnement du R.A.S.E.D.

(Réseau d'aide spécialisé pour les enfants en difficultés).

Le R.A.S.E.D.intervient auprès des écoles pour aider les élèves en échec scolaire. Une fois par semaine, une enseignante spécialisée se rend au sein de l'école.

Le montant de la participation 2017 (après déduction du solde 2016) s'élève à 404 €. Sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, les membres du conseil, à l'unanimité, acceptent de payer cette participation.

3- Vote du taux des 3 Taxes.

Monsieur le Maire donne lecture du taux des taxes départementales et nationales en comparaison avec nos taxes communales.

Taux nationaux Taux départementaux Taux communaux Taxe d habitation 24.19 24.03 9.84 Taxe foncière bâti 20.52 26.38 21.33 Taxe foncière non-bâtie 49.15 54.55 41.33

Monsieur le Maire propose de conserver les taux communaux actuels. Le montant de ces taxes représentent 451 531€ sur notre budget 2017.

A l'unanimité, le conseil municipal décide de maintenir ces taux.

4- Vote du budget primitif 2017 - Commune.

Mr le Maire présente le budget communal 2017.

Il présente la section de fonctionnement et la section d'investissement qui s'équilibrent de la façon suivante :

Section de fonctionnement pour dépenses et recettes 1 928 431.00€ Section d'investissement pour dépenses et recettes 1 182 858.00€ Monsieur le Maire propose le vote du budget.

A l'unanimité, le conseil municipal, approuve le budget 2017 ainsi présenté.

Compte rendu de la séance

du Conseil municipal

du 07 avril 2017Compte rendu de la séance du conseil municipal du 09 mars 2017

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4- Vote du budget primitif 2017 - Assainissement.

Mr le Maire présente le budget communal 2017.

Il présente la section de fonctionnement et la section d'investissement qui s'équilibrent de la façon suivante :

Section de fonctionnement pour dépenses et recettes 58 745.00€ Section d'investissement pour dépenses et recettes 489 001.00€ Monsieur le Maire propose le vote du budget.

A l'unanimité, le conseil municipal, approuve le budget 2017 ainsi présenté.

4- Achat des terrains aux consorts BOURBIER.

Monsieur le Maire a fait une proposition à Mme BOURBIER (représentante des Consorts BOURBIER), pour l'achat de parcelles au lieudit "les Eraines" soit une contenance de 79a 94ca pour la somme de 20 000€.

Section Numéro parcelle contenance

C 777 5a00ca

D 326 11a75ca

E 14 8a75 ca

AC 256 15a32ca

AC 325 9a96ca

AC 326 10a05ca

AC 328 1a08ca

AC 829 18a03ca

.

Mme BOURBIER a confirmé auprès de Maitre LECLAIR, notaire à Liancourt, être intéressée par cette proposition. Mr le Maire demande au conseil municipal de l'autoriser à signer tous les actes liés à cette transaction.. A l'unanimité, le conseil municipal, autorise monsieur le maire, à signer l'achat des parcelles ci-dessus référencées.

Questions diverses

- Monsieur LELEU demande qu'un nettoyage autour du parvis soit effectué. - Madame SEVERIN et madame COPIN demandent à ce que les massifs de la rue de Pont ste Maxence soient taillés. Ces massifs gênent la visibilité au stop de la rue Jean Beau. De plus un poteau en bois a été enlevé et entreposé sur le trottoir de la rue de Pont ste Maxence.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt et une heure et quarante minutes.

Le Maire.

Questions Diverses. ll

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt deux heures et quarante cinq minutes.