Procès Verbal - CM2012.04.10

Documents similaires

Ordre du Jour - 20210407113407

Compte-Rendu - 17.04.07

Convocation - Convocation CM 30 avril 2026

Compte-Rendu - cr cm cinqueux 18 04 12 1

Procès Verbal - PV.2023.05.02

Compte-Rendu - CM2013.04.11

Compte-Rendu - cm11.02.25

Procès Verbal - 20250523125532

Convocation - Convocation cm jeudi 6 avril 2023 cinqueux

Ordre du Jour - 20220408134415

Procès Verbal - CM2012.04.10 Document publié le Mardi 10 avril 2012 par la commune de Cinqueux. Lien du pdf (Procès Verbal - CM2012.04.10)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Budget, L’an deux mil douze, le dix avril à dix neuf heures trente, le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni en mairie sous la présidence de Monsieur Bernard FRICKER, Maire.

Etaient présents : MM. Bernard FRICKER, Raymond LELEU, Marcel NOWINSKI, Didier BACOT, Mme Martine BONTEMPS, Mrs Thierry FAGARD, Adjoint, Mrs Yves LE GRANVALET, Bernard VANDENBERGHE, Mmes Roselyne GOENSE, Martine AUGUSTE, MM. Jacky DELFOSSE, Bernard LESSERTISSEUR, Daniel PATROLIN, Mme Maryvonne LAVAIRE.

Etaient absents excusés avec pouvoir : Mr Thierry DENEUVE (pouvoir à Mme Martine BONTEMPS) Mme Thérèse DELHAYE (pouvoir à M. Bernard VANDENBERGHE), Mr René LAVAIRE (pouvoir à Mme Maryvonne LAVAIRE).

Absents : Mr Gérald TACHENON.

Secrétaire de séance : Mr Thierry FAGARD.

Approbation du procés verbal de la séance du 13/03/2012. Adopté à la majorité.

Monsieur le Maire donne lecture de l’ordre du jour de la présente séance et demande l’ajout de 3 points à l’ordre du jour :

- Point 8 – Pôle enfance

- Point 9 – Création d’un contrat de droit privé pour la filière technique

- Point 10 – Tirage au sort des jurés d’assises.

Adopté à l’unanimité.

Annulation d’un marché de maitrise d’œuvre pour la construction d’un bâtiment préfabriqué modulaire assurant l’accueil périscolaire et la restauration scolaire.

Monsieur le Maire fait l’historique du dossier des travaux du pôle enfance. Il rappelle les problèmes rencontrés lors du lancement d’appel d’offres pour la construction d’un bâtiment préfabriqué. Une seule entreprise a répondu avec une proposition supérieure à l’estimation puisqu’elle représentait 41% de hausse, ce qui a rendu l’appel d’offre infructueux. Il évoque que le dossier de marché était trop restrictif et trop ciblé ne permettant pas à d’autres entreprises de se joindre à la compétition.

Mme GOENSE indique que le projet présenté par l’architecte n’a pas tenu compte de notre budget. Que le conseil municipal a préconisé un projet de bâtiment modulaire car c’était une formule moins coûteuse et qu’en définitive on se retrouve avec une offre plus onéreuse qu’une construction de type traditionnel.

La mission de maîtrise d’œuvre pour la construction d’un bâtiment préfabriqué modulaire a été confiée au Cabinet « l’Atelier d’Architecture » et, Monsieur le Maire propose d’interrompre le contrat de maitrise d’œuvre, selon l’article 12 du C.C.A.P qui stipule : « Le maître d’ouvrage ou son représentant se réserve la possibilité d’arrêter définitivement ou temporairement, sans indemnité, l’exécution des prestations au terme de chacun des éléments de mission de la phase « études ».

Compte rendu de la séance

du Conseil Municipal

du 10 AVRIL 2012Compte rendu de la séance du Conseil Municipale du 10 Avril 2012

2

IL évoque les motifs suivants :

 Retard accumulé lors du dépôt des dossiers

 Projet formulé ne correspondant pas à nos besoins.

 Redéfinir nos besoins en élaborant un nouveau projet en adéquation avec notre budget.

La cessation du contrat de maitrise d’œuvre entraîne la résiliation du marché.

Monsieur le Maire invite le conseil municipal à se prononcer.

Sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- décide d’interrompre la maitrise d’œuvre et autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces s’y rapportant

- Autorise Monsieur le Maire à relancer un appel d’offre.

Autorisation de dépôt d’un permis de construire d’un bâtiment pour assurer l’accueil périscolaire et la restauration scolaire.

Monsieur le Maire explique que le permis de construire accordé par les services de la S.A.T. est caduc, car le projet a été annulé.

Le lancement de l’appel d’offre pour la désignation d’un maître d’œuvre entraînera un nouveau projet avec un permis de construire actualisé.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à redéposer le permis de construire pour les travaux ci-dessus désignés.

Vote des 3 taxes locales.

Madame Martine BONTEMPS, adjointe en charge des finances, explique aux membres du conseil que les taux votés lors de la réunion du 13/03/2012 seront rejetés au contrôle de légalité car ils ne respectent pas la proportionnelle, et que le taux de la Taxe foncière des propriétés non-bâties ne peut pas augmenter plus ou diminuer moins que le taux de la taxe d’habitation. Par conséquent, Monsieur le Maire invite le conseil à revoir les taux et les soumet au vote. Mme BONTEMPS indique que les bases d’imposition ont augmenté sur la Taxe d’habitation de 2,24%, sur la taxe foncière (bâtie) de 3,10%, et sur la taxe foncière non-bâtie de 3,26%.

Un large débat s’instaure.

Monsieur le Maire propose de maintenir les taux communaux, à savoir :

- Taxe d’habitation 9.84 %

- Taxe foncière bâtie 21.33 %

- Taxe foncière non bâtie 41.33 %

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité, (2 abstentions, Mr Lekeu, Mr Le Granvalet) décide de ne pas augmenter les taux des trois taxes d’imposition et de les reconduire pour le budget 2012.Compte rendu de la séance du Conseil Municipale du 10 Avril 2012

3

Approbation et vote du Budget Communal 2012.

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Martine BONTEMPS, adjointe aux finances pour la lecture du budget.

Monsieur le Maire propose de voter le budget primitif 2012, par chapitre qui s’équilibre en dépenses et en recettes, compte tenu des restes à réaliser, pour :

- Section d’investissement : 1 537 652 €

- Section de fonctionnement : 1 236 450 €

Le conseil municipal, à la majorité, (Mr VANDENBERGHE vote contre) adopte le budget primitif ainsi présenté.

Approbation et vote du Budget de l’assainissement 2012

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Martine BONTEMPS, adjointe aux finances pour la lecture du budget.

Monsieur le Maire propose de voter le budget primitif 2012, par chapitre qui s’équilibre en dépenses et en recettes, pour :

- Section d’investissement : 340 263 €

- Section d’exploitation : 74 963 €

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve et vote le budget primitif 2012 de l’assainissement ainsi présenté.

Création de l’indemnité d’Administration et de technicité – Filière Médico Sociale.

Etant donné que la filière médico-sociale ne bénéficie pas à ce jour de l’I.A.T. (indemnité d’administration et de technicité, Monsieur le Maire annonce aux membres du conseil que cette indemnité peut être versée au profit du cadre d’emploi des Agents Territoriaux Spécialisés des Ecoles Maternelles 1ere classe (ATSEM), montant de référence 464.29€ coefficient multiplicateur de 1 à 8.

Monsieur le Maire invite les membres du conseil à voter.

Le conseil municipal, à la majorité, n’approuve pas par manque de précisions. Le sujet sera reporté lors de la prochaine réunion de conseil.

Participation aux frais de fonctionnement du RASED.

Le R.A.S.E.D. (Réseau d’aide spécialisé pour les enfants en difficultés) intervient auprès des écoles pour aider les élèves en échec scolaire. Monsieur le Maire informe les membres du conseil que la gestion du RASED est assurée par les comptables de la commune de BRENOUILLE. Les équilibres budgétaires étant de plus en plus difficiles à obtenir, la commune de BRENOUILLE a répercuté les frais de fonctionnement sur les neuf communes bénéficiant de ce service.

Le montant de la participation 2012 (après déduction du solde 2011) s’élève à 340€.

Sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, les membres du conseil, à l’unanimité, acceptent de payer cette participation et autorisent, Monsieur le Maire à signer le mandat correspondant.Compte rendu de la séance du Conseil Municipale du 10 Avril 2012

4

Indemnité représentative de logement des Instituteurs --- Exercice 2012

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la circulaire de Monsieur le Préfet demandant à l’ensemble des Maires d’émettre un avis sur l’indemnité représentative de logement des instituteurs pour l’année 2012.

Sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable au taux prévisionnel d’évolution estimé à 1,7% pour l’exercice 2012.

Vente d’un matériel communal – épareuse.

Suite à l’annonce publiée dans le dernier bulletin d’information de la commune concernant la vente de l’épareuse, Monsieur le Maire informe les membres du conseil que deux personnes ont répondu à l’offre. La date limite de dépôt des offres a été fixée au 16/03/2012.

Monsieur le Maire remet les deux enveloppes à Mr LELEU 1er adjoint qui procède à l’ouverture des plis :

- 1ère enveloppe : une offre à 500€

- 2ème enveloppe : une offre à 200€

Monsieur le Maire propose de retenir l’offre la mieux-disant.

Sur proposition de Monsieur le Maire, Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à procéder à la vente du matériel et décide que cette recette sera portée au budget principal.

Création d’un contrat à durée déterminée dans la filière technique

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le contrat unique d’insertion (C.U.I.) dans la filière technique prend fin le 02 mai 2012. Il indique que des travaux restent à faire et il énumère les travaux de maçonnerie tels que :

- Mur du cimetière

- Edification d’une clôture à coté de la Salle des Fêtes

- Travaux de rénovation à la sacristie

- Réfection de l’appartement à l’école de musique.

- Travaux de rénovation dans un appartement au-dessus de la poste.

Monsieur le maire propose de créer un contrat de droit privé d’une durée de 6 mois, étant donné que le contrat en C.U.I ne peut pas être renouvelé.

Monsieur BACOT demande si la commune peut se permettre de payer 4 agents techniques ? Madame GOENSE demande si au cours de son contrat l’agent n’a été affecté qu’à des travaux de bâtiment ou à des charges courantes, car il était prévu à la signature du contrat CUI qu’il était exclusivement réservé à des travaux de maçonnerie.

Mr LE GRANVALET indique que le contrat CUI a été établi pour une surcharge de travail, et il n’est pas favorable à créer un contrat de 6 mois.

Après un large débat, Monsieur le Maire propose de passer au vote : Après avoir délibéré, les membres du conseil, à 2 voix pour (Mme Lavaire + pouvoir) 3 voix contre (Mr LE GRANVALET, Mme GOENSE, Mr BACOT) et 10 abstentions (Mrs NOWINSKI, PATROLIN, LESSERTISSEUR, DELFOSSE, FAGARD, LELEU, VANDENBERGHE, FRICKER, Mmes BONTEMPS, AUGUSTE) refusent d’établir un contrat de 6 mois.Compte rendu de la séance du Conseil Municipale du 10 Avril 2012

5

Tirage au sort des jurés d’assises – 2013.

Monsieur le Maire rappelle la procédure pour le choix de trois électeurs de la commune susceptibles d’être jurés. Mr Thierry FAGARD, plus jeune Conseiller Municipal présent effectue le tirage au sort, d’après la liste électorale. Sont exclues les personnes qui n’ont pas atteint l’âge de 23 ans au cours de l’année 2013.

Ont été tirés au sort pour 2013 :

N° 451 –Mme DUVIVIER DELHAYE (LEMAIRE) Delphine, Amélie, Ghislaine, Béatrice N° 1035 – Mme ROCQ (ALEXANDRE) Christelle

N° 168 – Mr BROUXEL Georges

Questions diverses.

Projet de crèche : Mme ROUGGANAKIS recherche un terrain d’environ 500 m² pour l’implantation d’une micro-crèche d’une surface constructible d’environ 200 m². Des terrains privés lui ont été proposés mais ne convenaient pas au projet.

Monsieur le Maire lui propose l’implantation dans un terrain communal au lieu-dit « Les Eraines », derrière le groupe scolaire. Affaire à suivre…

C.C.P.O.H : Mme GOENSE délégué auprès de la C.C.P.O.H. indique qu’elle n’a pas suffisamment d’information pour débattre au sein du conseil communautaire. Elle demande de s’entretenir avec Mr le Maire. Il lui propose un rendez-vous.

Mme BONTEMPS prend la parole et évoque les grandes lignes du budget de la C.C.P.O.H. Elle signale également que L’ADEME subventionne la rénovation de l’éclairage public qui peut se cumuler avec la subvention de la D.E.T.R.

Rue du Marais : Mr LESSERTISSEUR signale un nid de poule au niveau du n° 40.

Rue de Pont Ste Maxence. Mr PATROLIN demande de déterminer les emplacements de stationnement.

Rue de l’Image : Mr PATROLIN fait remarquer que la nouvelle signalisation dans la rue de l’Image n’a pas été mentionnée dans le dernier bulletin municipal.

Mr LELEU répond qu’un courrier a été adressé à tous les riverains. En outre, le sujet fera l’objet du prochain bulletin d’information.

Urbanisme : Mme GOENSE et Mr LE GRANVALET demandent lors du prochain conseil que tous les permis et déclarations préalables de l’année 2011 à ce jour, soient consultables.

Chiens errants : Que faire lorsqu’on nous signale la présence d’un chien errant ? Mr LE GRANVALET demande si une solution a été trouvée suite à la requête de Mme BONTEMPS. Mme BONTEMPS lui répond que les gendarmes ne sont pas missionnés pour ce genre d’intervention, malgré la circulaire de Monsieur le Préfet, et qu’à ce jour le problème est toujours d’actualité. Mr LE GRANVALET propose de faire remonter ces informations auprès de la préfecture pour trouver une solution.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à vingt trois heures et vingt minutes.

Le MaireCompte rendu de la séance du Conseil Municipale du 10 Avril 2012

6