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unknown - Communauté de communes - Pilat Rhodanien - D 2024 42 AR PREF Realisation invent faune flore etc.BDL
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pilat Rhodanien - D 2024 42 AR PREF Realisation invent faune flore etc.BDL)
Thèmes du document : Animaux, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire,
ou PILAT RHODANIEN |
),
ACTE D'ENGAGEMENT
MARCHÉ PUBLIC D'ÉTUDES
Réalisation des inventaires faune-flore-habitats /herbiers
aquatiques/frayères/poissons sur la base de loisirs à Saint
Pierre de Bœuf (42520)
Cadre réservé à l'acheteur
CONTRAT N° 1
NOTIFIE LE das arr Las cure vue con
Communauté de Communes du Pilat Rhodanien
9 RUE des prairies
42410 PELUSSIN
Tél : 0474873013
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-244200895-20240822-D 2024 42-AU
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 03/09/2024
Publication : 03/09/2024 Objet
L'ESSENTIEL DE L'ACTE D'ENGAGEMENT
Réalisation des inventaires faune-flore-habitats /herbiers
Bœuf
Mode de passation Procédure adaptée ouverte
aquatiques/frayères/poissons sur la base de loisirs à Saint Pierre de |
Type de contrat
)
m
@
I
Marché public
Prix Prix global forfaitaire
TE Variantes Sans + _
1E| PSE Avec Tir LL EL
8 Avance Avec
———— |
| O+ Clause sociale Sans | +
| & Clauses Sans
| environnementales
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-244200895-20240822-D 2024 42-AU
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 03/09/2024
Publication : 03/09/2024 SOMMAIRE
1 - Identification de l'acheteur... iii iinreneeennenecessnrrnecernesneeceeceerr 4
2 - Identification du co-contractant....... iii erecsnrnrnsceenresnnceaseccererasneree 4
3 - Dispositions générales... iii 6
3.1 - Objet ire 6
3.2 - Mode de passation een reeereenrnrinnesriesneneesres 6
3,3 - Forme de contrat... iiirsniecerceccececcecnesnnssesneesneresneeeeeneeceenre 6
Æ- Prix ini neeeesnssnnnesesecsessccanannnesnnecesnseseee ce crc eneneneeene se sennceceaneneeesceceecce 6
5 - Durée et Délais d'exécution... in nerreernreneencenesnesesecenecenecere 7
6 - Paiement... iii sossnrssnnressnecesenneeceececenenresneeesennasenecerecenceenmeeeene 7
JT AVANCE nr renrrnnnnn er ncerceeeeencreesonneessnnne senc cs snne se senne sp nscennnseennnne nes nnccnneneéene ee sncaeamnececsneceees ec 9
8 - Nomenclature(s) ii iiinieinnnnnnnnnnerrreesrenrecceennecencenese 9
9 - Signature... nn nrnnesseerrrnniineseencneeennesesnessnseneesnnene eee ncceceeseanes 9
ANNEXE N° 1 : DÉSIGNATION DES CO-TRAITANTS ET RÉPARTITION DES PRESTATIONS 12
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-244200895-20240822-D_2024_42-AU
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 03/09/2024
Publication : 03/09/2024 1 - Identification de l'acheteur
Nom de l'organisme : Communauté de Communes du Pilat Rhodanien
Personne habilitée à donner les renseignements relatifs aux nantissements et cessions de créances : M. le Président
Ordonnateur: M. le Président
Comptable assignataire des paiements : Centre des Finances publiques de Firminy (42)
2 - Identification du co-contractant
Après avoir pris connaissance des pièces constitutives du marché indiquées à l'article "pièces contractuelles" du
Cahier des clauses administratives particulières qui fait référence au CCAG - Prestations Intellectuelles et
conformément à leurs clauses et stipulations ;
[] -Le signataire (Candidat individuel),
| MONIN Paul
Directeur
C1 m'engage sur la base de mon offre et pour mon propre compte;
snneeesesesnenennee essences sur la base de son offre ;
Centre d'observation de la nature de l’îe du Beurre
1 route de Lyon 69420 TUPIN ET SEMONS
accueil@iledubeurre.org
04.74.56.62.62
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur onsultation n°: 2024-04- AE
1042-244200895-20240822-D_2024_42-AU
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 03/09/2024
Publication : 03/09/2024
Page 4 sur 12 “| 38842008500010
-| 94.99Z
désigné mandataire :
C] du groupement solidaire
C] solidaire du groupement conjoint
LC] non solidaire du groupement conjoint
S'engage, au nom des membres du groupement :, sur la base de l'offre du groupement,
à exécuter les prestations demandées dans les conditions définies ci-après ;
L'offre ainsi présentée n'est valable toutefois que si la décision d'attribution intervient dans un délai de 120 jours à
compter de la date limite de réception des offres fixée par le règlement de la consultation.
{1} Cette annexe est à dupliquer en autant d'exemplaires que nécessaire et elle est recommandée dans le cas de groupement conjoint group j]
Cofitsf ie SEp pa Mipistère de l'Intérieur Page 5 sur 12 (042-244200895-20240822-D_2024_42-AU|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 03/09/2024
Publication : 03/09/2024 3 - Dispositions générales
3.1 - Objet
Le présent Acte d'Engagement concerne :
Réalisation des inventaires faune-flore-habitats /herbiers aquatiques/frayères/poissons sur la base de loisirs à Saint
Pierre de Bœuf
Il s'agit de réaliser une étude afin d'établir un volet état initial de la Faune-Flore-Habitats/herbiers
aquatiques/frayères/poissons, sur l'ensemble de la base de loisirs afin de connaitre de façon exhaustive la
composition de l'environnement.
3.2 - Mode de passation
La procédure de passation est : la procédure adaptée ouverte. Elle est saumise aux dispositions des articles L. 2123-1
et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
3.3 - Forme de contrat
Le marché à tranches optionnelles sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la
commande publique. Les prestations sont divisées en une tranche ferme et 2 tranche(s) optionnelle(s).
Les prestations seront rémunérées par application du prix global forfaitaire suivant :
pour la solution de base :
Montant:de l'offre par tranche
Tränche(s) Müntant-HT | Montant TVA] Montant TTC | Soit en toutes lettres (TT)
TF : Inventaire terrestre |
faune/flore/habitat de toute la
base de loisirs Inventaire des
herbiers
equatiques/frayères/poissons
dans les zones de dragage 33 849 € 1975 € 35 824€ Trente-cinq mille huit cent vingt- {passerelle jusqu’au Batalon + | |
| appontement sur le plan d’eau) | |
| TO001 : Inventaire terrestre |
faune/flore/habitat/herbiers
aquatiques/frayères/poissons, au
droit de la cale n°1 de mise à 2885 € 212 € 3097 € pois mille quatre-vingt-dix-septeuros
| l’eau sur le Rhône | |
TO002 : Inventaire terrestre | |
| faune/flore/habitat/herbiers |
aquatiques/frayères/poissons au
droit de la cale n°2 de mise à 2885 € 212 € 3097€ Trois mille quatre-vingt-dix-sept euros
l’eau sur le Rhône
quatre euros |
Total 39619€ | 2399€ 42018 € Quarante-deux mille dix-huit euros
cons de réESRDAN MIRE ère de l'Intérieur Page 6 sur 12 |042-244200895-20240822-D_2024_42-AU Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 03/09/2024
Publication : 03/09/2024 Pour les prestations supplémentaires éventuelles :
EL CESSE DER
Inventaire des herbiers
aquatiques/frayères/poissons du
plan d’eau
Description : Inventaire des herbiers aquatiques/frayères/poissons sur la totalité du plan d'eau
5 - Durée et Délais d'exécution
Le délai d'exécution est défini(e) au CCAP et ne peut en aucun cas être modifié(e).
COR E TT TS 11e
Le pouvoir adjudicateur se libèrera des sommes dues au titre de l'exécution des prestations en faisant porter le
montant au crédit du ou des comptes suivants :
| CENTRE D OBSERVATION
DE LA NATURE DE LILE DE BEURRE
1 ROUTE DE LYON
69420 TUPIN ET SEMONS
inventaire faune/flore/habitats
CCM CONDRIEU
10 RUE DE LA LIBERTE
| 69420 CONDRIEU
| 10278
07364
00011328240
| 94
| FR76 1027 8073 6400 0113 2824 094
CMCIFR2A
SARL ARALEP
Inventaire frayères/poissons
BPAURA VILLECHARPENNES
10807
-| 00400
| 800204232609
78
CoASUaé de Sepiens Mgistère de l'Intérieur Page 7 sur 12
(042-244200895-20240822-D_2024_42-AU|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 03/09/2024
Publication : 03/09/2024 FR76 1680 7004 0080 0204 3260 978
CCBPFRPPGRE
LPO AURA
Inventaire chiroptères
CCM LYON BELLECOUR SAINT JEAN
10278
07301
00022334 701
68
FR76 1027 8073 0100 0223 3470 168
CMCIFR2A
Accusé de réception =! Ministère de l'Intérieur Consultation n
1042- 54100808 20240822. D_2024 42- AU]
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 03/09/2024
Publication : 03/09/2024
Page 8 sur 12 En cas de groupement, le paiement est effectué sur : :
[] un compte unique ouvert au nom du mandataire ;
LC] les comptes de chacun des membres du groupement suivant les répartitions indiquées en annexe du présent
document.
Nota :Si aucune case n'est cochée, ou si les deux cases sont cochées, le pouvoir adjudicateur considérera que seules
les dispositions du CCAP s'appliquent.
7 - Avance
Le candidat renonce au bénéfice de l'avance (cocher la case correspondante) :
[| Non
[] ou
Nota : Si aucune case n'est cochée, ou si les deux cases sant cochées, le pouvoir adjudicateur considérera que
l'entreprise renonce au bénéfice de l'avance.
8 - Nomenclature(s)
La classification conforme au vocabulaire commun des marchés européens (CPV) est :
Code principal | Description
90700000-4 Services relatifs à l'environnement |
CARTE 1e
ENGAGEMENT DU CANDIDAT
J'affirme (nous affirmons) sous peine de résiliation du marché à mes (nos) torts exclusifs que la (les) société(s) pour
laquelle (lesquelles) j'interviens (nous intervenons) ne tombe{nt) pas sous le coup des interdictions découlant des
articles L. 2141-1 à L. 2141-14 du Code de la commande publique.
(Ne pas compléter dans le cas d'un dépôt signé électroniquement)
Fait en un seul original
(1) Date et signature originales
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur Consultation n°: 2024-04 - AF
(042-244200895-20240822-D_2024_42-AU
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 03/09/2024
Publication : 03/09/2024
Page 9 sur 12 ACCEPTATION DE L'OFFRE PAR LE POUVOIR ADJUDICATEUR
Prestation(s) supplémentaire(s) éventuelle(s) retenue(s)
a, _ Cible“
tant TTC Inventaire des herbiers
| aquatiques/frayères/poissons du plan d'eau Loco) 1110
Le montant global de l'offre, tranche ferme et tranches optionnelles, acceptée par le pouvoir adjudicateur est porté à
Montant HT Lessnsssressseesne ALGER OO seen
TVA (taux de %) annees JC se nn
Montant TTC nr OR SSD are
Soit en Ro asc CS, lettres + {ROBE -quha. LASER...
La présente offre est acceptée :
Euros
Euros
Euros
akhois cut
Etant entendu que l'acceptation de l’offre pour le montant global de loffre ne vaut pas décision d’affermissement des tranches optionnelles.
La décision d’affermissement des tranches optionnelles sera prise et notifiée conformément au CCAP, par ordre de service établi ultérieurement.
(1) Date et signature originales
Accusé de réception > Î Ministère de l'Intérieur Consultation n° = AE
1042- 244200895-20240822-D 2024 42-AU
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 03/09/2024
Publication : 03/09/2024
Page 10 sur 12 NANTISSEMENT OU CESSION DE CREANCES
Copie délivrée en unique exemplaire pour être remise à l'établissement de crédit en cas de cession ou de
nantissement de créance de :
[| La totalité du marché dont le montant est de (indiquer le montant en chiffres et en lettres) :
[] La partie des prestations que le titulaire n'envisage pas de confier à des sous-traitants bénéficiant du paiement
direct, est évaluée à (indiquer en chiffres et en lettres) :
membre d'un groupement d'entreprise
sous-traitant
Signature :
(1) Date et signature originales
Confditatiérdatée2tau-Maistère de l'Intérieur Page 11 sur 12
042-244200895-20240822-D_2024_42-AU
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 03/09/2024
Publication : 03/09/2024 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
1042-244200895-20240822-D_2024_42-AU)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 03/09/2024]
Publication : 03/09/2024 € > COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DU PILAT RHÔDANIEN
R—
Décomposition des prix globaux et forfaitaires (DPGF)
Réalisation des inventaires faune-flore-habitats /herbiers aquatiques/frayères/poissons sur la base de loisir
Bœuf (42520)
L'ensemble des prix indiqués dans le présent DPGF comprennent les différents frais éventuels du titulaire résultant de l'exécution des
désignées [frais de déplacements, frais de reproduction... E
\,
Coûts mis à ‘# D Lo # r Temps Él fe nt
Prix unitaire | Montant total mission en due) | F TRANCHE FERME Unité Quantité | (€ HT) (€ HT) mg: rech?
D __ Inventalre terrestre faune /flore/habitat de toute la base de loisirs =
Collecte et analyse des données existantes Ï F Î 1 1100.00 € 1 100,00 € | 2 |
Inventaire des chirop : installation d' gi: d'uit et | | LL lrecherche de gîles potenti F 1 2614,29 € 26142 € 45
Relevés pour l'inventaire des oiseaux : in F 1 2 200,00 € 2 200,00 € 4
Relevés pour l'inventaire des mammifères F 1 1 650,00 € 1 650,00 € 3
[Relevés pour l'inventaire des reptiles et amphibiens F 1 8 300.00 € 3 300,00 € é
[Relevés pour l'inventaire des insectes l F 1 1 650,00 € 1 650,00 € 3
F 4 1 2200.00 € 2 200,00 € Relevés flore et habitat
, . Sousdotall
Collecte et analyse des données existantes 550,00 € 550,00 €
Echantillonnages par pêche électrique, Recherche et caractérisation des | |
= frayères potentielles F ! Fons 835.00 € L °
| Relevés des herbiers aquatiques | F 1 110000 € | 11000 € | | 2
FE ë stbtal2 a <
2 485.00 €
Réunion de démarrage, lancement de l'étude F 1 | 225,00 € 225.00 € 0,5
Réunion intermédiaire F 1 560,00 € 850.00 € 1
Réunion de présentation des résultats | F 1 550.00 € F 550,00 € 1
| Participation à ta réunion du Comité Technique | F 1 225,00 € 225,00 € 0,5 En
e z + RE - D £
Analyse résultats, des enjeux, cartographie | 7650,00 € | 7 550,00 € 3 10
Rédaction du rapport et mise en forme des rendus F 1 | 4375,00 € | 7 550,00 € 1,5 6
Sous-totalrehdus> rapports : [isogon €] | |
D | | Temps consacré à la
PRESTATION SUPPLEMENTAIRE EVENTUELLE Unité Quantité | entire nt F—— mission en jours — Ing. Tech?
Inventaire des herblers aquatiques sur la totalité du plan d'eau F 1 | 550,00 € 550,00 € 1
_ —t;: |
Inventaire des frayères/poissons sur la totalité du plan d'eau F 1 | 1450.00 € 1 450,00 € 1 2
] = |
Temps consacré à la
TRANCHES CONDITIONNELLES Unité Quantité dr en + mission en jours
| Ing. Tech? 1
== =
Inventaire terrestre faune /flore/habitat/herbiers aquaïiques/frayères/.
polssons au drait de la cale n°1 de mise à l’eau sur le Rhône F 1 PE 2885.00 € 1 45
| UT | Inventaire terrestre faune/flore/habliat/herbiers aquatiques/frayères/ F 1 2 885,00 € 2 885,00 € 1 45 poissons au droit de la cale n°2 de mise à l'eau sur le Rhône
sé cert KB LPBlEmentalre (comités techniques/pilotage)
L_Rée ption pa} Béétot 02/09/2024 ;
Publication : 03/69/3024 "°"7
L 1 550,00 € 550,00 € 1 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
1042-244200895-20240822-D_2024_42-AU)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 03/09/2024]
Publication : 03/09/2024