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unknown - Communauté de communes - Pilat Rhodanien - 2024 09 14 AR PREF Ament territ Prorogation du PLH 2018 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pilat Rhodanien - 2024 09 14 AR PREF Ament territ Prorogation du PLH 2018 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes,
Délibération n°2024-09-14
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DU PILAT RHODANIEN
9 rue des Prairies - 42410 PÉLUSSIN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
RÉUNION DU 26 SEPTEMBRE 2024
Délibération n°2024-09-14
L'an deux mille vingt-quatre et le 26 septembre, à dix-huit heures, le conseil communautaire de la Communauté de Communes du Pilat Rhodanien, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, au siège de la Communauté de Communes du Pilat Rhodanien à Pélussin, sous la présidence de M. Serge RAULT, Président.
# Nombre de membres en exercice : 35
m Quorum : 18
# Nombre de membres présents : 21
#m Nombre de votants : 28
# Date de la convocation le 19 septembre 2024
Objet : Aménagement du territoire -
Prorogation du PLH 2018-2024
DÉLÉGUÉS PRÉSENTS :
BESSEY:
LA CHAPELLE-VILLARS :
CHAVANAY :
CHUYER :
MACLAS :
MALLEVAL :
PÉLUSSIN :
ROISEY :
SAINT-APPOLINARD :
SAINT-MICHEL-SUR-RHÔNE :
SAINT-PIERRE-DE-BOEUF :
VÉRANNE :
VÉRIN :
DÉLÉGUÉS EXCUSÉS :
CHAVANAY :
LUPÉ :
MACLAS :
PÉLUSSIN :
ROISEY :
SAINT-MICHEL-SUR-RHÔNE :
VÉRANNE :
VÉRIN :
DÉLÉGUÉS ABSENTS :
CHAVANAY :
CHUYER :
MALLEVAL :
PÉLUSSIN :
Conseil communautaire du 26/09/2024 — Auteur : Stéphanie ISSARTEL, DGS
M. Charles ZILLIOX -
M. Jacques BERLIOZ -
M. Yannick JARDIN (Pouvoir de M. Patrick MÉTRAL),
Mme Brigitte BARBIER (Pouvoir de M. Jean-Baptiste PERRET) -
Mme Béatrice RICHARE -
M. Hervé BLANC,
M.Laurent CHAIZE (Pouvoir de Mme Marcelle CHARBONNIER) -
Mme Christelle MARCHAL -
M. Michel DEVRIEUX,
M. Stéphane TARIN (Pouvoir de M. Jean-François CHANAL),
Mme Franceline COMAS, Mme Martine JAROUSSE -
M. Éric FAUSSURIER -
Mme Annick FLACHER, M. Jacques GERY -
M. Jean-Louis POLETTI (Pouvoir de Mme Sylvie GUISSET) -
M. Serge RAULT, M. Christian CHAMPELEY,
Mme Véronique MOUSSY -
M. Michel BOREL (Pouvoir de Mme Martine MAZOYER) -
Mme Valérie PEYSSELON (Pouvoir de M. Cyrille GOEHRY).
M. Patrick MÉTRAL (Pouvoir à M. Yannick JARDIN),
M. Jean-Baptiste PERRET (Pouvoir à Mme Brigitte BARBIER) -
M. Farid CHERIET -
Mme Marcelle CHARBONNIER (Pouvoir à M. Laurent CHAIZE) -
M. Jean-François CHANAL (Pouvoir à M. Stéphane TARIN) -
M. Philippe ARIÈS -
Mme Sylvie GUISSET (Pouvoir à M. Jean-Louis POLETTI) -
Mme Martine MAZOYER (Pouvoir à M. Michel BOREL) -
M. Cyrille GOEHRY (Pouvoir à Mme Valérie PEYSSELON).
Mme Nathalie BÉAL -
Mme Gisèle BONNAY -
M. Thomas PUTMAN -
Mme Corine ALLIOD-KOERTGE, Mme Agnès VORON. Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
042-244200895-20240928 29841 m4 DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 07/10/2024
Publication : 07/10/2024 Délibération n°2024-09-14
M. le vice-président en charge des mobilités rappelle que le PLH 2018-2024 s'est terminé le 30 juin 2024. Le conseil communautaire a décidé (point précédent) de lancer la procédure d'élaboration d'un troisième PLH.
Afin de permettre la poursuite des actions menées dans le cadre de l'actuel PLH jusqu'à
l'approbation du troisième, dont les études vont prochainement démarrer, il est proposé aux membres du conseil communautaire d’acter le principe de prorogation du PLH actuel pour une durée de deux ans. Comme prévu par l'article L302-4-2 du Code de la construction et de
l'Habitation, cette prorogation nécessite l'accord du Préfet de la Loire.
lLest proposé au Conseil Communautaire :
° De proroger le PLH actuel pour deux ans, en sollicitant M. le Préfet, en y apportant les modifications nécessaires suivantes :
- Une prolongation des objectifs chiffrés actuels pour deux ans,
- Une poursuite du programme d'actions pour deux années supplémentaires.
+ D’autoriser M. le président à signer les documents afférents.
Les détails de cette prorogation feront l'objet d'une modification du PLH dont les modalités seront transmises ultérieurement.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ :
“ Approuve la prorogation du PLH actuel pour deux ans en y apportant les modifications
nécessaires suivantes :
- Une prolongation des objectifs chiffrés actuels pour deux ans,
- Une poursuite du programme d'actions pour deux années supplémentaires.
m Autorise M. le président à signer les documents afférents.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
Le Président, Secrétaire de séance
17
f
Serge RAULT, Jacques BERLIOZ
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-244200895-20240926- __09_14-DE
Accusé certifié exécutoire
Conseil communautaire du 26/09/2024 — Auteur : Stéphanie ISSARTEL, DGS
Réception par le préfet : 07/10/2024
Publication : 07/10/2024