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unknown - Communauté de communes - Pilat Rhodanien - 2025 02 19 ar Pref BDL CNR P5R Conv partenariat Etude Faune Flore 4 saisons
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pilat Rhodanien - 2025 02 19 ar Pref BDL CNR P5R Conv partenariat Etude Faune Flore 4 saisons)
Thèmes du document : Énergies, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire,
Délibération n°2025-02-19
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DU PILAT RHODANIEN
9 rue des Prairies - 42410 PÉLUSSIN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
RÉUNION DU JEUDI 27 FÉVRIER 2025
Délibération n°2025-02-19
L'an deux mille vingt-cinq et le 27 Février, à dix-huit heures, le conseil communautaire de la Communauté de Communes du Pilat Rhodanien, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, au siège de la Communauté de Communes du Pilat Rhodanien à Pélussin, sous la présidence de M. Serge RAULT, Président.
“ Nombre de membres en exercice : 35
m Quorum : 18
# Nombre de membres présents : 24
” Nombre de votants : 29
“ Date de la convocation le 21 Février 2025
Objet : Base de Loisirs - CNR -
Convention de partenariat concernant l'étude Faune/Flore 4 saisons
DÉLÉGUÉS PRÉSENTS :
BESSEY :
LA CHAPELLE-VILLARS :
CHAVANAY :
CHUYER :
LUPÉ :
MACLAS :
MALLEVAL :
PÉLUSSIN :
ROISEY :
SAINT-APPOLINARD :
SAINT-MICHEL-SUR-RHÔNE :
SAINT-PIERRE-DE-BOEUF :
VÉRANNE:
VÉRIN :
DÉLÉGUÉS EXCUSÉS :
CHAVANAY :
CHUYER:
MACLAS :
PÉLUSSIN :
ROISEY :
DÉLÉGUÉS ABSENTS :
PELUSSIN :
VÉRIN :
Conseil communautaire du 27/02/2025 — Auteur : Stéphanie ISSARTEL, DGS R
M. Charles ZILLIOX -
M. Jacques BERLIOZ -
M. Patrick MÉTRAL (Pouvoir de M. Jean-Baptiste PERRET),
Mme Brigitte BARBIER (Pouvoir de M. Yannick JARDIN) -
Mme Gisèle BONNAY -
M. Farid CHERIET -
M. Hervé BLANC,
Mme Marcelle CHARBONNIER (Pouvoir de M. Laurent CHAIZE) -
Mme Christelle MARCHAL, M. Thomas PUTMAN -
M. Michel DEVRIEUX, Mme Agnès VORON,
M. Stéphane TARIN (Pouvoir de M. Jean-François CHANAL) -
M. Philippe ARIÈS (Pouvoir de M. Éric FAUSSURIER) -
Mme Annick FLACHER, M. Jacques GERY -
M. Jean-Louis POLETTI, Mme Sylvie GUISSET -
M. Serge RAULT, M. Christian CHAMPELEY, Mme Véronique MOUSSY -
M. Michel BOREL, Mme Martine MAZOYER -
Mme Valérie PEYSSELON.
Mme Nathalie BÉAL,
M. Yannick JARDIN {Pouvoir à Mme Brigitte BARBIER),
M. Jean-Baptiste PERRET (Pouvoir à M. Patrick MÉTRAL) -
Mme Béatrice RICHARD -
M. Laurent CHAIZE (Pouvoir à Mme Marcelle CHARBONNIER) -
Mme Franceline COMAS,
M. Jean-François CHANAL (Pouvoir à M. Stéphane TARIN) -
M. Éric FAUSSURIER (Pouvoir à M. Philippe ARIÈS).
Mme Corinne ALLIOD KOËERTGE, Mme Martine JAROUSSE -
M. Cyrille GOEHRY.
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042-244200895-20250227-2035 02 19-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 12/03/2025)
Publication : 12/03/2025
ccusé de réception - Ministère de l'Intérieur Délibération n°2025-02-19
M. le vice-président en charge du Tourisme explique que CNR est un acteur français dans le secteur de la production d'énergie exclusivement renouvelable et le concessionnaire du Rhône pour la production d’hydroélectricité, le transport fluvial et les usages agricoles.
Les Plans 5Rhône (P5R) de CNR contribuent à la spécificité de son modèle d'entreprise basé sur le principe de partage avec les territoires d’une partie de la richesse générée par le fleuve.
Dans le cadre de ses P5R, CNR s'engage dans de nombreux partenariats qui concrétisent à la fois sa forte volonté d'ancrage local et son soutien aux territoires autour des thématiques liées au développement des énergies vertes et de l'hydrogène, au renforcement de la navigation sur le Rhône et le développement des sites industriels et portuaires, la contribution à l'adaptation de l’agriculture du sillon rhodanien, les actions en faveur d'un corridor de biodiversité plus vivant et dynamique, le développement des projets de développement économique, touristique et plus globalement, les projets qui permettent de rapprocher les territoires de leur fleuve.
La CCPR souhaite engager des travaux de dragage sur le plan d’eau de la base de loisirs de Saint-Pierre-de-Bœuf. Au préalable, un inventaire faune-flore-habitats/herbiers aquatiques/frayères poissons est réalisé. Cette mission a été notifiée en août 2024 au Centre d'Observation de la nature de l'ile du Beurre pour un montant de 41 619 € HT, tranches conditionnelles comprises.
Ainsi, CNR souhaite accompagner la CCPR dans la réalisation d’un inventaire. CNR s'engage à verser, au titre du soutien de ses projets : une somme globale et forfaitaire de treize mille trois cents euros (13 300 €) dont les versements interviendront selon le calendrier suivantet sous réserve de la réception par CNR des appels de fonds correspondants :
e Six mille six cent cinquante euros (6 650 €) à la date de signature du Contrat, e Le solde de six mille six cent cinquante euros (6 650 €) à la date prévisionnelle du 31 octobre 2025.
ll est proposé au conseil communautaire :
e D’approuver la convention de partenariat avec CNR,
e D'autoriser M. le président à signer les documents afférents.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ
# Approuve la convention de partenariat avec CNR,
# Autorise M. le président à signer les documents afférents.
Pour extrait conforme,
Le Président, Secrétaire de séance
Serge RAC Michel DEVRIEUX
Conseil communautaire du 27/02/2025 — Auteur : Stéphanie ISSARTEL, DGS Accusé de réception - Mpiiredg jinérieur (042-244200895-20250227-2025_02_1 9-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 12/03/2025)
Publication : 12/03/2025