Compte-Rendu - 2026 03 21

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Compte-Rendu - 2026 03 21 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lembeye. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2026 03 21)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, Page 1 sur 4

Séance du 21 mars 2026

Le vingt-et-un mars deux mille vingt six, dix-huit heures,

le Conseil Municipal de la Commune de Lembeye s’est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances sur la convocation de Jean-Michel DESSÉRÉ, Maire, et sous sa présidence.

Présents : Annie SUBRA, Hervé BIRKLÉ, Catherine ANDUREU, Olivier BOURDA, Sébastien PIÑA, Jean-Michel DESSÉRÉ, Marco Carlos BRAS PINTO, Patricia DIANA, Aurélie BREUVART, Marie-Laure HOURTICOT, Édith BARON, Bernadette LACADÉE, Nasr-Eddine BEN ALLAL

Absent excusé : Bruno AMADIEU

Absent : Michel COMBRET

Pouvoir : Bruno AMADIEU à Jean-Michel DESSÉRÉ

Secrétaire de séance : Édith BARON

Convocation : 16 mars 2026

PROCÈS-VERBAL DE L’ÉLECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS

L’an deux mille vingt six, le vingt-et-un du mois de mars à dix-huit heures, en application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil municipal de la commune de Lembeye.

Étaient présents les conseillers municipaux suivants :

SUBRA Annie BIRKLÉ Hervé ANDUREU Catherine

BOURDA Olivier PINA Sébastien DESSÉRÉ Jean-Michel

BRAS PINTO Marco Carlos DIANA Patricia BREUVART Aurélie

HOURTICOT Marie-Laure BARON Edith LACADÉE Bernadette

BEN ALLAL Nasr-Eddine

Absent excusé : AMADIEU Bruno (pouvoir à DESSÉRÉ Jean-Michel)

Absent : COMBRET Michel

1. Installation des conseillers municipaux

La séance a été ouverte sous la présidence de Jean-Michel DESSÉRÉ, Maire, qui a déclaré les membres du conseil municipal cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.

Edith BARON a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

2. Élection du Maire

2.1. Présidence de l’assemblée

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l’assemblée (art. L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré 13 conseillers présents et a constaté

que la condition de quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT était remplie.

Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection du maire. Il a rappelé qu’en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

2.2. Constitution du bureau

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs : Aurélie BREUVART et Marco Carlos BRAS PINTO.

2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie.Page 2 sur 4

Le président l’a constaté, sans toucher l’enveloppe que le conseiller municipal a déposée lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l’indication du scrutin concerné. Il en va de même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils n’entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).

Lorsque l’élection n’a pas été acquise lors d’un des deux premiers tours de scrutin, il a été procédé à un nouveau tour de scrutin.

2.4. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ............................................................. 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ..................................................................................................... 14

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ............................................... 0

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) ................................................................................ 2

e. Nombre de suffrages exprimés [b – c – d] ........................................................................................................ 12

f. Majorité absolue .................................................................................................................................................. 7

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

DESSÉRÉ Jean-Michel 12 douze

2.7. Proclamation de l’élection du maire

Jean-Michel DESSÉRÉ a été proclamé maire et a été immédiatement installé.

3. Élection des adjoints

Sous la présidence de Jean-Michel DESSÉRÉ élu maire, le conseil municipal a été invité à procéder à l’élection des adjoints.

3.1. Nombre d’adjoints

Le président a indiqué qu’en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30% de l’effectif légal du conseil municipal, soit 4 adjoints au maire au maximum. Il a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de 4 adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à 4 le nombre des adjoints au maire de la commune. Si un seul adjoint doit être élu, le président a rappelé qu’il est élu selon les mêmes modalités que le maire, à savoir au scrutin uninominal secret et à la majorité absolue.

3.2. Listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire

Le maire a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).

Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de 2 minutes pour le dépôt, auprès du maire, des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire qui doivent comporter autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.

A l’issue de ce délai, le maire a constaté que 1 liste de candidats aux fonctions d’adjoint au maire avaient été déposées. Ces listes ont été jointes au présent procès-verbal. Elles sont mentionnées dans les tableaux de résultats ci-dessous par l’indication du nom du candidat placé en tête de chaque liste. Il a ensuite été procédé à l’élection des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau désigné au 2.2 et dans les conditions rappelées au 2.3.Page 3 sur 4

3.3. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote .......................................................... 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) .................................................................................................. 14

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ............................................ 0

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) ............................................................................. 0

e. Nombre de suffrages exprimés [b – c – d] ..................................................................................................... 14

f. Majorité absolue ............................................................................................................................................... 8

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE

CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

HOURTICOT Marie-Laure 14 quatorze

3.6. Proclamation de l’élection des adjoints

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite par Marie-Laure HOURTICOT. Ils ont pris rang dans l’ordre de cette liste, tels qu’ils figurent sur la feuille de proclamation : HOURTICOT Marie-Laure, BOURDA Olivier, SUBRA Annie, BIRKLÉ Hervé.

5. Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos, le 21 mars 2026, à 18 heures 25 minutes, en double exemplaire a été,

après lecture, signé par le maire, le conseiller municipal le plus âgé, les assesseurs et le secrétaire.

2026-3-1 - Détermination du nombre des Adjoints au Maire

Monsieur le Maire rappelle les dispositions des articles L2122-1 et L2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), qui stipulent que « Il y a, dans chaque commune, un maire et un ou plusieurs adjoints élus parmi les membres du conseil municipal » et que « Le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal ».

Monsieur le Maire indique que la Commune de Lembeye peut ainsi disposer d’un maximum de quatre Adjoints au Maire, et rappelle que lors des mandats précédents, c’est ce nombre maximum qui avait été retenu.

Il propose en conséquence de fixer à quatre le nombre des Adjoints au Maire de la Commune.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,

• FIXE à quatre le nombre des Adjoints au Maire de la Commune de Lembeye pour le mandat 2026-2032.

Adopté à l’unanimité.

2026-3-2 - Délégations du Conseil Municipal au Maire

Monsieur le Maire présente les dispositions de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), qui donnent la possibilité au Conseil Municipal de lui déléguer certains de ses pouvoirs, pour la durée de son mandat.

Il explique que l’octroi de certaines délégations doit permettre de simplifier les modalités d’administration de la Commune, et propose au Conseil Municipal de se prononcer quant aux domaines dans lesquels il accepte de déléguer ses pouvoirs.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, DÉCIDE de lui déléguer les pouvoirs :Page 4 sur 4

• d'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

• de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres dont le montant n’excède pas 15 000 € hors taxes, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

• de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

• de passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

• de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

• de fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

• d’intenter au nom de la Commune les actions en justice ou de défendre la Commune dans les actions intentées contre elle, en tant que de besoin par l’intermédiaire d’un avocat, pour l’ensemble des contentieux en première instance, en appel ou en cassation, que ce soit devant les juridictions administratives ou les juridictions judiciaires civiles et pénales, y compris pour se constituer partie civile devant ces dernières ;

• d'autoriser, au nom de la Commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;

• de procéder au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux.

Adopté à l’unanimité.

La séance est levée à 19 heures.

Affiché le 23 mars 2026