Déliberation - 2018 03 19

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Déliberation - 2018 03 19 Document publié le Lundi 19 mars 2018 par la commune de Lembeye. Lien du pdf (Déliberation - 2018 03 19)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Démocratie, Page 1 sur 10

Séance du 19 mars 2018

Le dix-neuf mars deux mille dix huit, vingt heures trente,

le Conseil Municipal de la Commune de Lembeye s’est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances sur la convocation de Jean-Michel DESSÉRÉ, Maire, et sous sa présidence.

Présents : Jean-Michel DESSÉRÉ Maire, Jean-Claude SUBRA, Paulette ETCHEBEST, Bernard ARGEL, Sylvie BONNEMASON, Adjoints, Olivier BOURDA, Daniel BOLILLO, Abassia BEN ALLAL, Béatrice MOLONGUET, Jean ETCHEBEST, Bernard GARBAY, Karine COURTADE

Absents excusés : Sébastien PIÑA, Séverine TRILLE

Absente : Nathalie SOUBIES

Pouvoirs : Sébastien PIÑA à Béatrice MOLONGUET, Séverine TRILLE à Sylvie BONNEMASON

Secrétaire de séance : Béatrice MOLONGUET

Convocation : 14 mars 2018

2018/2/1 - Service d’assainissement collectif - Compte de gestion 2017

Le Conseil Municipal,

Après s'être fait présenter le budget primitif du service d’assainissement collectif portant sur l'exercice 2017 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats, le compte de gestion dressé par le Comptable public accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2017,

Après s'être assuré que le Comptable public a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2016, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

• statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

• statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2017 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

• statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

DÉCLARE que le compte de gestion relatif au budget du service d’assainissement collectif, dressé pour l'exercice 2017 par le Comptable public, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

Adopté à l’unanimité.

2018/2/2 - Service d’assainissement collectif - Compte administratif 2017

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le compte administratif du service d’assainissement collectif de l’exercice 2017, qui s’établit ainsi :

Investissement

Prévus 1 987 361,00 €

Dépenses Réalisé 748 632,38 € Reste à réaliser 182 974,00 €

Prévus 1 987 361,00 €

Recettes Réalisé 1 376 631,43 € Reste à réaliser 510 435,00 €Page 2 sur 10

Fonctionnement

Prévus 151 204,00 €

Dépenses Réalisé 41 568,31 € Reste à réaliser 0,00 €

Prévus 151 204,00 €

Recettes Réalisé 112 563,75 € Reste à réaliser 0,00 €

Résultat de clôture de l’exercice

Investissement 627 999,05 € Fonctionnement 70 995,44 € Résultat global 698 994,49 €

Monsieur le Maire quitte ensuite la salle de réunion.

Sous la présidence de Jean-Claude SUBRA, Adjoint au Maire, le Conseil Municipal, après en avoir débattu, APPROUVE à l’unanimité le compte administratif du service d’assainissement collectif de l’exercice 2017.

2018/2/3 - Service d’assainissement collectif - Affectation des résultats 2017

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Jean-Michel DESSÉRÉ, Maire, après avoir approuvé le compte administratif du budget communal d’assainissement de l'exercice 2017,

Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,

Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2017,

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de : 46 790,36 €

- un excédent reporté de : 24 205,08 €

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 70 995,44 €

- un excédent d'investissement de : 627 999,05 €

- un excédent des restes à réaliser de : 327 461,00 €

Soit un besoin de financement de : 0,00 €

DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2016 comme suit :

RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2017 : EXCÉDENT 70 995,44 €

AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 0,00 €

RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 70 995,44 €

RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : EXCÉDENT 627 999,05 €

Adopté à l’unanimité.

2018/2/4 - Budget général - Compte de gestion 2017

Le Conseil Municipal,

Après s'être fait présenter les budgets primitifs portant sur l'exercice 2017 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats, le compte de gestion dressé par le Comptable public accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2017,

Après s'être assuré que le Comptable public a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2016, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,Page 3 sur 10

• statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2017, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

• statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2017 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

• statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

DÉCLARE que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2017 par le Comptable public, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

Adopté à l’unanimité.

2018/2/5 - Budget général - Compte administratif 2017

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le compte administratif communal de l’exercice 2017, qui s’établit ainsi :

Investissement

Prévu 1 590 724,00 €

Dépenses Réalisé 927 599,16 € Reste à réaliser 209 179,00 €

Prévu 1 590 724,00 €

Recettes Réalisé 670 698,77 € Reste à réaliser 410 802,00 €

Fonctionnement

Prévu 1 093 400,00 €

Dépenses Réalisé 570 032,26 € Reste à réaliser 0,00 €

Prévu 1 093 400,00 €

Recettes Réalisé 1 098 215,01 € Reste à réaliser 0,00 €

Résultat de clôture de l’exercice

Investissement -256 900,39 € Fonctionnement 528 182,75 € Résultat global 271 282,36 €

Monsieur le Maire quitte ensuite la salle de réunion.

Sous la présidence de Jean-Claude SUBRA, Adjoint au Maire, le Conseil Municipal, après en avoir débattu, APPROUVE à l’unanimité le compte administratif communal de l’exercice 2017.

2018/2/6 - Budget général - Affectation des résultats 2017

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Michel DESSÉRÉ, Maire, après avoir approuvé le compte administratif communal de l'exercice 2017,

Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,

Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2017,

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de : 346 733,82 €

- un excédent reporté de : 181 448,93 €

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 528 182,75 €

- un déficit d'investissement de : 256 900,39 €

- un excédent des restes à réaliser de : 201 623,00 €

Soit un besoin de financement de : 55 277,39 €

DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2017 comme suit :Page 4 sur 10

Résultat d'exploitation au 31/12/2017 : EXCEDENT 528 182,75 €

Affectation complémentaire en réserve (1068) 55 277,39 €

Résultat reporté en fonctionnement (002) 472 905,36 €

Résultat d'investissement reporté (001) : DEFICIT 256 900,39 €

Adopté à l’unanimité.

2018/2/7 - Frais de fonctionnement du groupe scolaire pour l’année 2017 : participation des communes

Monsieur rend compte de la réunion organisée le 12 mars dernier, au cours de laquelle il a présenté le bilan de l’année 2017 du fonctionnement du groupe scolaire aux Maires des communes dont les enfants sont scolarisés à Lembeye.

Le montant total des frais de fonctionnement du groupe scolaire réglés au cours de l’exercice 2017 par la Commune de Lembeye s’élève à 109 236,75 €.

Le nombre d’élèves scolarisés au 1er septembre 2017 est de 134.

Le montant des frais de fonctionnement s’établit, sur cette base, à 815,20 € par élève.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de retenir le montant de 820 € par élève.

Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

• FIXE à 820 euros par élève le montant des frais de fonctionnement du groupe scolaire réglés par la Commune de Lembeye au cours de l’exercice 2017 ;

• AUTORISE Monsieur le Maire à demander aux communes dont les enfants sont scolarisés à Lembeye, le versement d’une participation aux frais de fonctionnement de l’année 2017, calculée sur la base de 820 € par enfant scolarisé.

Adopté à l’unanimité.

2018/2/8 - Convention pour fourniture de repas par le Collège du Vic-Bilh – année 2018

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le Collège du Vic-Bilh fournit et sert dans ses locaux les repas du midi aux élèves du groupe scolaire et au personnel communal chargé de l’accompagnement desdits élèves.

L’organisation de ce service de restauration est définie par une convention tripartite annuelle liant le Département des Pyrénées-Atlantiques, le Collège du Vic-Bilh et la Commune de Lembeye.

Monsieur le Maire indique qu’il convient de signer la convention portant sur l’année 2018, et donne lecture du projet établi en conséquence par les services du Département des Pyrénées-Atlantiques.

Ce projet fixe notamment les conditions dans lesquelles :

- sont fournis et servis les repas aux élèves du groupe scolaire et au personnel communal, - une partie du personnel communal est mis à disposition du Collège, - sont facturés à la Commune les repas fournis par le Collège,

- la convention pourrait être dénoncée.

Il précise également les tarifs unitaires auxquels le Collège facturera les repas en 2018, identiques à ceux appliqués en 2017 : 2,50 € pour les élèves et 3,20 € pour le personnel communal.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

• APPROUVE les dispositions du projet de convention tripartite présenté, précisant les conditions de fourniture des repas par le Collège du Vic-Bilh aux élèves du groupe scolaire et au personnel communal pour l’année 2018 ;

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention tripartite.Page 5 sur 10

Adopté à l’unanimité.

2018/2/9 - Communauté de communes du Nord Est Béarn : modification des statuts, relative aux conditions d’adhésion à un syndicat mixte

Monsieur le Maire rappelle les termes de la délibération n°2018-1/1 du 24 janvier 2018, par lesquels le Conseil Municipal approuvait la modification des statuts de la Communauté de communes du Nord Est Béarn (CCNEB), consistant à introduire l’article 9 ainsi rédigé : « L’adhésion à un syndicat mixte est décidée par le conseil communautaire à la majorité des deux tiers. Le retrait de la communauté s’effectue dans les mêmes conditions. Pour l’élection des délégués de la communauté au comité du syndicat mixte, le choix du conseil communautaire peut porter sur l’un de ses membres ou tout conseiller municipal d’une commune membre. ».

Il s’avère que les dispositions de l’article L5214-27 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) ne permettent d’adapter que les modalités d’adhésion de la communauté de communes à un syndicat mixte, et non celles de retrait. Il est donc nécessaire de rapporter la délibération n°2018-1/1.

Dans ce contexte, le Conseil communautaire a adopté, par délibération en date du 15 février 2018, un projet de modification des statuts de la Communauté de communes du Nord Est Béarn (CCNEB), visant à simplifier les conditions d’adhésion, et consistant à introduire l’article 9 ainsi rédigé : « L’adhésion de la communauté à un syndicat mixte est décidée par le conseil communautaire à la majorité des deux tiers. Pour l’élection des délégués de la communauté au comité du syndicat mixte, le choix du conseil communautaire peut porter sur l’un de ses membres ou tout conseiller municipal d’une commune membre. ».

Monsieur le Maire rappelle qu’en vertu de l’article L5211-20 du CGCT :

- le conseil municipal de chaque commune membre dispose d'un délai de trois mois pour se prononcer sur la modification statutaire envisagée, à compter de la notification de la délibération du conseil communautaire ; à défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable ;

- la décision de modification est subordonnée à l'accord des conseils municipaux des communes membres dans les conditions de majorité qualifiée ; elle est prise par arrêté préfectoral.

Il propose ainsi au Conseil Municipal de se prononcer quant à ce projet de modification des statuts de la CCNEB.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,

• RAPPORTE la délibération n°2018-1/1 du 24 janvier 2018 ;

• APPROUVE la modification des statuts de la Communauté de communes du Nord Est Béarn, telle que présentée, relative aux seules conditions d’adhésion à un syndicat mixte.

Adopté à l’unanimité.

2018/2/10 - Élection des délégués au SDEPA

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les dispositions des articles L5212-6 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), qui fixent les règles de composition d’un Comité de syndicat de communes.

Il rappelle que la Commune de Lembeye est membre du Syndicat Départemental d’Énergie des Pyrénées-Atlantiques (SDEPA), dont les statuts prévoient que chaque commune membre soit représentée au sein du Comité syndical par un délégué titulaire et un suppléant par tranche entamée de 5 000 habitants.

Il explique que Bernard GARBAY, élu délégué titulaire suite au renouvellement du Conseil Municipal intervenu en mars 2014, lui a fait part de sa décision de ne plus siéger au Comité du SDEPA.Page 6 sur 10

Monsieur le Maire indique qu’il convient en conséquence de procéder à l’élection d’un nouveau délégué titulaire et d’un nouveau suppléant, qui représenteront la Commune au sein du Comité du SDEPA jusqu’à la fin du mandat en cours.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire, et après avoir procédé au vote, à l’unanimité,

• ÉLIT délégués au SDEPA, jusqu’à la fin du mandat en cours :

- Jean-Claude SUBRA titulaire,

- Bernard ARGEL suppléant.

2018/2/11 - Élection des délégués au futur SEABB

Monsieur le Maire rappelle les termes de la délibération n°2018-1/2 du 24 janvier 2018, par lesquels le Conseil Municipal approuvait le projet de fusion du syndicat à vocation multiple d’eau et d’assainissement de la Vallée de l'Ousse (SMEAVO) et du syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable du Vic-Bilh Montanérès (SIAEPVBM), ainsi que le projet de statuts du futur syndicat, dénommé syndicat d’eau et d’assainissement Béarn Bigorre (SEABB).

Il explique que le SEABB devrait être effectivement créé au 1er septembre 2018, par arrêté interpréfectoral signé des Préfets des Pyrénées-Atlantiques et des Hautes-Pyrénées, et rappelle que selon les statuts projetés, le Comité syndical sera composé de deux délégués pour les communes de plus de 750 habitants (dont Lembeye) et d’un délégué pour les autres communes.

Monsieur le Maire propose ainsi au Conseil Municipal de procéder à l’élection des deux délégués titulaires et des deux suppléants qui représenteront la Commune au sein du Comité du SEABB jusqu’à la fin du mandat en cours.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire, et après avoir procédé au vote, à l’unanimité,

• ÉLIT délégués au futur SEABB, jusqu’à la fin du mandat en cours :

- Jean-Michel DESSÉRÉ et Jean-Claude SUBRA titulaires,

- Bernard ARGEL et Olivier BOURDA suppléants.

2018/2/12 - Électrification rurale - Programme "FACÉ AB (extension souterraine) 2017" - Affaire n°17EX048 (rue de la Gare) - Approbation du projet et du financement

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a demandé au Syndicat d’Énergie des Pyrénées- Atlantiques (SDEPA) de procéder aux études préalables à l’extension souterraine du réseau d’électricité basse tension rue de la Gare, pour l’alimentation du nouveau poste de refoulement des eaux usées. Il précise que l’extension du réseau d’électricité sera coordonnée avec la pose des réseaux de collecte et de refoulement des eaux usées, dans le cadre de l’opération de mise en conformité du système d’assainissement.

Madame la Présidente du SDEPA a informé la Commune du coût estimatif des travaux à réaliser, qui ont été confiés à l’entreprise Télécom Optique Services.

Monsieur le Maire explique que l’opération fera l’objet d’une inscription au programme d’électrification rurale "FACÉ AB (extension souterraine) 2017", et propose au Conseil Municipal d’en approuver le montant de la dépense et le plan de financement.

Il précise que la contribution définitive de la Commune sera déterminée après établissement du décompte général et définitif des travaux, et que le SDEPA pourra demander le versement d’un ou plusieurs acomptes.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,

• DÉCIDE de procéder aux travaux ci-dessus désignés ;

• CHARGE le SDEPA de l’exécution des travaux ;

• APPROUVE le montant des travaux et des dépenses à réaliser, se décomposant comme suit :Page 7 sur 10

- montant des travaux TTC 20 632,74 €

- assistance à maîtrise d’ouvrage, maîtrise d’œuvre et imprévus 2 063,28 €

- frais de gestion du SDEPA 859,70 €

TOTAL 23 555,72 €

• APPROUVE le plan de financement prévisionnel de l’opération, se décomposant comme suit :

- participation du SDEPA au titre du FACÉ 13 600,00 €

- TVA préfinancée par le SDEPA 3 782,67 €

- participation de la Commune aux travaux, à financer sur fonds libres 5 313,35 €

- participation de la Commune aux frais de gestion, à financer sur fonds libres 859,70 €

TOTAL 23 555,72 €

Adopté à l’unanimité.

2018/2/13 - Électrification rurale - Programme "Génie civil Orange 2018" - Affaire n°18TE030 (rue de la Gare) - Approbation du projet et du financement

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a demandé au Syndicat d’Énergie des Pyrénées- Atlantiques (SDEPA) de procéder aux études préalables à la pose des ouvrages de génie civil du réseau de télécommunications simultanément à l’extension souterraine du réseau d’électricité basse tension rue de la Gare (affaire n° 17EX048).

Madame la Présidente du SDEPA a informé la Commune du coût estimatif des travaux à réaliser, qui ont été confiés à l’entreprise Télécom Optique Services.

Monsieur le Maire explique que l’opération fera l’objet d’une inscription au programme d’électrification rurale "Génie civil Orange 2018", et propose au Conseil Municipal d’en approuver le montant de la dépense et le plan de financement.

Il précise que la contribution définitive de la Commune sera déterminée après établissement du décompte général et définitif des travaux, et que le SDEPA pourra demander le versement d’un ou plusieurs acomptes.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,

• DÉCIDE de procéder aux travaux ci-dessus désignés ;

• CHARGE le SDEPA de l’exécution des travaux ;

• APPROUVE le montant des travaux et des dépenses à réaliser, se décomposant comme suit :

- montant des travaux TTC 3 729,50 €

- assistance à maîtrise d’ouvrage, maîtrise d’œuvre et imprévus 372,95 €

- frais de gestion du SDEPA 155,40 €

TOTAL 4 257,85 €

• APPROUVE le plan de financement prévisionnel de l’opération, se décomposant comme suit :

- participation de la Commune aux travaux, à financer sur fonds libres 4 102,45 €

- participation de la Commune aux frais de gestion, à financer sur fonds libres 155,40 €

TOTAL 4 257,85 €

Adopté à l’unanimité.

QUESTIONS DIVERSES

1) Infrastructures – Voirie – Travaux de proximité – Cadre de vie

• Monsieur le Maire invite les membres du Conseil Municipal à assister à deux réunions :

- ce mercredi 21 mars à 15 heures avec les servies de l’Office 64 de l’Habitat pour la reprise du projet de création de logements locatifs sociaux 36 place Marcadieu, initié en 2009 ;

- le lundi 23 avril à 14 heures avec les services de l’Unité Technique Départementale Pau et Est Béarn, pour la présentation de l’esquisse d’aménagement de la rue Joseph Peyré.Page 8 sur 10

• Monsieur le Maire rend compte de l’état d’avancement du chantier de mise en conformité du système d’assainissement :

- dans l’emprise de la propriété de la SCI Chantelauze, place Marcadieu, les travaux de construction des réseaux sont achevés ; les accès bétonnés et les espaces verts seront remis en état après réalisation des tests d’étanchéité des réseaux ;

- impasse des Ateliers, les travaux sont en cours par la société BAYOL pour la mise en conformité de l’ensemble des réseaux : assainissement des eaux usées et pluviales, eau potable, électricité, télécom.

• Monsieur le Maire indique que dans le cadre des travaux de mise en conformité des réseaux souterrains réalisés impasse des Ateliers, l’ancienne cuve de stockage de gazole de 30 m3, enterrée dans l’emprise de l’atelier municipal, a été enlevée.

Les opérations se sont déroulées les 20 et 21 février derniers, pour un montant de 5 832 € hors taxes : 1 900 € pour le dégazage, le nettoyage et le traitement des déchets par la société STI CAZET (64000 Pau) et 3 932 € pour les prestations d’ingénierie et les prélèvements et analyses de sol par le bureau d’études ENVIREAUSOL (67150 Erstein). La cuve a été prise en charge pour destruction par la SARL HOURQUET (64460 Ponson-Dessus).

• Monsieur le Maire indique qu’à l’issue du chantier de réhabilitation qui se sera finalement étalé sur quatorze mois, la salle des sports a été remise à disposition des utilisateurs le 26 février dernier : collège du Vic-Bilh, groupe scolaire, ESLVB basket et ESLVB pelote. Les premiers retours s’avèrent positifs, la qualité des installations réhabilitées semblant être appréciées et les règles d’utilisation instaurées respectées. L’acquisition d’une autolaveuse dédiée à cette salle est en cours d’étude.

Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre de l’appel à projets lancé en 2017 par le Département sur la thématique du renforcement des centralités et de l'attractivité du territoire départemental, la Commune a présenté le projet d’extension, d’isolation et d’aménagement des abords de la salle des sports. Il indique avoir reçu le 2 février 2018 un courrier du Président du Conseil Départemental, l’informant du fait que le projet était retenu et ferait ainsi l’objet d’une aide financière du Département, dont le montant sera communiqué au cours du mois d’avril prochain.

• Monsieur le Maire rappelle l’opération de réfection de toitures engagée en décembre dernier.

Concernant trois des six logements de la caserne de gendarmerie, le chantier mené par l’entreprise Laurent DUGER-BAROU (64350 Lespielle), pour un montant de 43 055 € hors taxes, est terminé.

Les travaux de réfection de l’aile Sud-Ouest du groupe scolaire sont en cours depuis le 12 février, par les entreprises SNAA ACCHINI (65700 Maubourguet) pour le désamiantage et l’enlèvement de l’ancienne couverture, et Patrice POURAILLY (64530 Pontacq) pour la réfection. Le montant du marché initial (34 175 € hors taxes) sera revu à la hausse, des travaux supplémentaires s’étant avérés nécessaires en cours de chantier.

• Jean-Claude SUBRA rappelle que suite à l’élaboration du plan de gestion différenciée de l’espace public réalisée en 2017 par la SCOP Territòri (65460 Bazet), une demande d’aide a pu être déposée auprès de l’Agence de l’Eau Adour-Garonne pour l’acquisition de matériel de désherbage alternatif aux traitements chimiques. Le projet présenté, d’un coût prévisionnel de 37 904 € hors taxes, a été retenu, et fait l’objet d’une aide de l’Agence de l’Eau au taux de 70 %, s’élevant à 26 532 €.

Jean-Claude SUBRA indique que les premières commandes de matériel ont été passées auprès des sociétés VERCAUTEREN (64140 Lons) et CORBERES SAINT-GERMES (64000 Pau), pour des montants respectifs de 22 307 € et 5 396 € hors taxes.

Cette opération permettra à la Commune de disposer d’un équipement complet et performant pour assurer l’entretien de l’espace public sans recours aux produits chimiques.

• Jean-Claude SUBRA rend compte des principaux travaux en cours :

- nettoyage de l’ensemble des caniveaux et regards d’eaux pluviales du centre-bourg ;

- plantation de vivaces dans les jardinières, conformément aux préconisations établies dans le cadre du plan de gestion différenciée de l’espace public.

• Jean-Claude SUBRA indique que les travaux de voirie communale, programmés mais non réalisés en 2017, seront réalisés au cours du printemps 2018 sous la maîtrise d’ouvrage du SIVU de Voirie, pour un montant prévisionnel de 26 750 € hors taxes.

2) Animations

• Sylvie BONNEMASON rappelle que la Foire de Printemps se déroulera ce samedi 24 mars, et que la Municipalité est chargée de l’organisation et du service du vin d’honneur prévu à 12 heures 30.Page 9 sur 10

3) Fonctionnement des services

• Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de l’arrêt de travail programmé, pour cause de maladie ordinaire, du 27 février au 27 mai 2018, de l’un des adjoints techniques chargés de l’entretien de l’espace public. Jean-Claude SUBRA expose les mesures prises pour pallier cette absence, dans le cade des créations d’emplois non permanents décidées par délibérations lors de la séance du 24 janvier dernier.

• Monsieur le Maire explique que compte tenu de la très faible fréquentation par les administrés de Lembeye, la mairie ne sera plus ouverte au public le samedi matin à compter du 1er avril prochain. En contrepartie, un créneau horaire dédié à l’accueil des scolaires pour l’enregistrement des demandes de titres d’identité sera instauré le mercredi après-midi.

4) Décisions

• Monsieur le Maire rend compte des décisions qu’il a prises de juillet à décembre 2017, conformément aux termes des délibérations du Conseil Municipal n° 2014-5/5, 2016-5/7 et 2017-6/2, définissant les délégations de pouvoirs du Conseil Municipal au Maire :

date objet classification montant HT montant TTC

06/07/2017 Pyrenet - produits d'entretien bon de commande 108,60 € 130,32 €

06/07/2017 Pyrenet - produits d'entretien bon de commande 407,80 € 489,36 €

06/07/2017 Pichon - fournitures garderie périscolaire bon de commande 183,73 € 220,48 €

10/07/2017 SARL Barsacq - nettoyage rues Fêtes bon de commande 2 000,00 € 2 400,00 €

10/07/2017 MD Service - renouvellement antivirus ordinateurs mairie bon de commande 245,00 € 294,00 €

18/07/2017 SARL Cathalan - acquisition disque désherbage bon de commande 174,17 € 209,00 €

22/07/2017 SARL Aduriz - réfection sol logement D caserne gendarmerie bon de commande 2 430,00 € 2 673,00 €

27/07/2017 Soudadom - portes grillagées salle des sports bon de commande 1 200,00 € 1 200,00 €

27/07/2017 Fabrègue Duo - papier groupe scolaire bon de commande 159,50 € 191,40 €

03/08/2017 L'Echoppe - vêtements de travail personnel communal bon de commande 275,00 € 330,00 €

31/08/2017 Pichon - fournitures garderie périscolaire bon de commande 168,44 € 202,13 €

04/09/2017 La Poste - timbres bon de commande 87,60 € 87,60 €

09/09/2017 Location caserne gendarmerie - bail 2017-2026 louage

11/09/2017 SARL Laurentin - remise en état chaudière stade municipal bon de commande 101,28 € 121,54 €

11/09/2017

Sud-Ouest Publicité - annonce

marché travaux toitures groupe scolaire

et caserne gendarmerie

bon de commande 270,00 € 324,00 €

18/09/2017 Engie Ineo - fourniture et installation candélabre rue d'Almudevar bon de commande 1 250,00 € 1 500,00 €

22/09/2017 Securis - remplacement blocs de secours hors service bon de commande 1 011,25 € 1 213,50 €

22/09/2017 Securis - remplacement extincteurs non conformes bon de commande 215,20 € 258,24 €

26/09/2017

Mag Equip - bloc 6 boîtes aux lettres

logements caserne gendarmerie

+ 4 sièges d'accueil mairie

bon de commande 1 148,00 € 1 377,60 €

26/09/2017 Mobidecor - 12 tables pliantes + chariot pour salle de réunion CMS bon de commande 2 291,37 € 2 749,64 €

29/09/2017 Pyrenet - produits d'entretien bon de commande 173,48 € 208,18 €Page 10 sur 10

04/10/2017 Réfection et extension toiture local entrée stade - déclaration préalable demande autorisation urbanisme

14/10/2017 Vertpro - démontage de 6 arbres logement D caserne gendarmerie bon de commande 450,00 € 540,00 €

19/10/2017 MD Service - démontage et remontage TBI classe maternelle groupe scolaire bon de commande 350,00 € 420,00 €

23/10/2017 ENEDIS - raccordement électrique ancienne station d'épuration bon de commande 1 707,80 € 2 049,36 €

31/10/2017 Thierry Palazoo - curage fossé rue des Genêts bon de commande 300,00 € 300,00 €

31/10/2017 SARL Laurentin - remplacement caisson VMC 3ème étage CMS bon de commande 411,36 € 493,63 €

13/11/2017

SARL Molonguet - groupe scolaire -

bâtiment A - réparations volets roulants

suite grêle du 28/05/2016

bon de commande 2 030,00 € 2 436,00 €

13/11/2017 SARL Molonguet - groupe scolaire - bâtiment D - pose de volets roulants bon de commande 3 000,00 € 3 600,00 €

13/11/2017 Patrice Pourailly - réfection toiture bloc d'entrée stade municipal bon de commande 2 312,80 € 2 775,36 €

14/11/2017 Pyrenet - produits d'entretien bon de commande 239,70 € 287,64 €

14/11/2017 Alvéa - fioul salle multiactivités (2500 l) bon de commande 1 650,00 € 1 980,00 €

16/11/2017

SCP Eric Dureau - bornage et

arpentage parcelles AB85-537p (rue de

la Gare)

bon de commande 642,00 € 770,40 €

21/11/2017 SARL Cathalan - acquisition souffleur bon de commande 207,50 € 249,00 €

21/11/2017 SARL Aduriz - réfection peintures logement F caserne gendarmerie bon de commande 1 730,26 € 1 903,29 €

27/11/2017 CDG 64 - intervention pôle missions temporaires (Sandrin novembre) bon de commande 774,36 € 774,36 €

27/11/2017 ETPM - pose et dépose illuminations Noël bon de commande 575,00 € 690,00 €

27/11/2017 ETPM - pose prises illuminations Noël route de Pau bon de commande 360,00 € 432,00 €

27/11/2017 ETPM - remplacement lanterne éclairage public 3 ch. de la Vieille Côte bon de commande 390,00 € 468,00 €

28/11/2017 Jean-Michel Burguez - câblage deux volets roulants groupe scolaire bon de commande 244,00 € 292,80 €

02/12/2017 Securis - équipement en extincteurs de la salle des sports bon de commande 596,80 € 716,16 €

02/12/2017 SARL A3TP - aménagement d'un accès provisoire à la salle des sports bon de commande 2 150,00 € 2 580,00 €

05/12/2017

Jean-Michel Burguez - remise en état

installation électrique logement F

caserne gendarmerie

bon de commande 1 123,55 € 1 235,91 €

07/12/2017 SAS Univerdis Espace Culturel E.Leclerc - livres bibliothèque bon de commande 339,02 € 357,67 €

07/12/2017 Pyrenet - équipements salle des sports et office relais bon de commande 252,53 € 303,04 €

16/12/2017 ENEDIS - raccordement électrique poste refoulement rue de la Gare bon de commande 1 079,04 € 1 294,85 €

La séance est levée à 0 heure.

Affiché le 31 mars 2018