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unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20220922 08 St Fraigne PV retrocession cave marronnier
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20220922 08 St Fraigne PV retrocession cave marronnier)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Démocratie,
République
Française
Département
de
la Charente
Séance
du
Jeudi
22
septembre
2022
Délibération
n°20220922
_08
Nombre
de
conseillers
communautaires:
En
exercice
: 70
Présents:
46
Suppléants:
4
Pouvoirs :
9
= VOTANTS
:
59
- dont
«
pour
»
: 59
- dont
«
contre
»
: O
- dont
«
abstention
»
: O
Objet
: Epicerie
Cave
du
Marronnier
à
Saint-Fraigne
»
: procès-verbal
de
rétrocession
Le
jeudi
22
Septembre
2022,
le
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Charente,
convoqué
le
16
septembre
2022,
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
Christian
CROIZARD
à
la
Salle
des
Fêtes
de
LUXÉ. Présents
: COMBAUD
Renaud
—
FOURÉ
Brigitte
-
CAILLAUD
Nadia
-
GIRAUD-BERNARD
Éric
—
LIOT
Gérard
—
BOIZUMAULT
Sylvie
—
LIZOT
Jackie
- AGUESSEAU
Norbert
- MAINGUET
Martine
- BOIREAUD
Philippe
—
COYAUD
Pierrick
—
FLAUD
Yves
—
KAUD
Pascal
-
TEXIER
Didier
—
CRINE
Jean-Jacques
—
GAGNAIRE
Marie-Claire
—
CHAUSSEPIED
Pierre
—
LAMAZIERE
Véronique
—
TYSSANDIER
Maguy
—
PAPILLAUD
Sonia
—
CROIZARD
Christian
—
THURU
Marie-Danièle
- LEMAIRE
Marie-Claude
—
HENTRY
Jimmy
- CHABAUTY
James
—
ROULAUD
Jean-Jacques
-
NAFFRICHOUX
Marc
—
MUGNIER
Pierre-Hermann
-
BERTRAND
Didier
-
GIROUX-MALLOT
Françoise
—
BORDES
Jean-Jacques
—
CLAVAUD
Gérard
—
MARCELIN
Céline
—
DANEDE
Laurent
- BOUCHET
Éric
- LACROIX
Aurélie
-
BOURABIER
Jacques
—
ETIENNE
Murielle
-
SOURY
Christine
-
POTEL
Maryse
-
CAMY
Bruno
-
ROUMAGNE
Magalie
- PINTUREAU
Romain
- CHAVOUET
DOS-SANTOS
Manuella
—
MAGNANT
Jocelyne
— GOYAUD
Philippe.
Suppléants
remplaçant
un
titulaire :
1-SOURISSEAU
Damien
suppléant
de
COMBAUD
Alain
2-BELLAUD
Maryline
suppléante
de
GUYON
Jean-Guy
3-RAMEZI
Christelle
suppléante
de
PINEAU
Francine
4-JONQUET
Jean-Louis
suppléant
de JÉROME
Géraldine
Pouvoirs : 1-GEOFFRION
Olivier
pouvoir
à FOURÉ
Brigitte
2-CHAMPALOUX
Didier
pouvoir
à SOURY
Christine
3-PERCHE
Marie-Annick
pouvoir
à
BERTRAND
Didier
4-BORNE
Bernard
pouvoir
à KAUD
Pascal
5-CHARRIAUD
Sébastien
pouvoir
à CRINE
Jean-Jacques
6-FAURE
Sigrid
pouvoir
à COYAUD
Pierrick
7-DE
LUSTRAC
Jean-Marc
pouvoir
à
POTEL
Maryse
8-LASBUGUES
Elisabeth
pouvoir
à
CAMY
Bruno
9-SEVRIT
Raymond
pouvoir
à
BOIREAUD
Philippe
Absents
: BLANCHON
Alain
—
CECCHIN
Catherine
—
PERRON
Michelle
- DURAND
Jean-Louis
- LAVERGNE
Didier
-
JEUNE
Karine
— VIGNET
Aurélie
- TEILLET
Anne
— VERGNAUD
David
—
MAHÉ
Jacques
- (titulaire
de
Vouharte
en
attente
élections).
Secrétaire
de
séance
: Renaud
COMBAUD.
Délibération
n°20220922_08
AR
Prefecture
016-200072023-20220922-20220922_08-DE Reçu le
28/09/2022
Publié le 28/09/2022 Objet
: Epicerie
Cave
du
Marronnier
à
Saint-Fraigne
»
: procès-verbal
de
rétrocession
VU
Ja convention
fixant
les
conditions
de
mise
à disposition
du
Multiple
rural
de
SAINT-FRAIGNE
(Boulangerie
et
Epicerie)
signée
le 15
décembre
2019,
complétée
par
les avenants
suivants
:
Ÿ”_
Avenant
n°1
signé
le 1°’ octobre
2020,
Avenant
n°2
signé
le
12
octobre
2005,
Ÿ”_
Avenant
n°3
signé
le 30
août
2011,
“Avenant
n°4
signé
le 19 septembre
2014.
VU
l’article
L. 5211-25-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
CONSIDERANT
la
décision
du
Conseil
communautaire
en
date
du
16
décembre
2021
décidant
de
retirer
des
équipements
d'intérêt
communautaire
la
partie
épicerie
Cave
du
Marronnier
du
Multiple
Rural
et
de
rétrocéder
la gestion
pleine
et
entière
du
site
à la commune
de
SAINT-FRAIGNE.
Monsieur
le Vice-président
en
charge
de
l’économie,
du
tourisme
et
de
l’agriculture
précise
à
l'assemblée
qu’il
convient
de
constater
contradictoirement
la
restitution
des
biens
à
la
commune
en
précisant
notamment
leur
consistance,
leur
numéro
d'inventaire,
leur
valeur
nette
comptable.
Cette
constatation
s'effectue
par
l'établissement
d’un
procès-verbal
visant
à
prévoir
les
modalités
de
rétrocession. A
noter
que
la
rétrocession
des
biens
est
consentie
à titre
gratuit
et
que
le transfert
des
valeurs
comptables
de
l'actif se
fera
par
des
écritures
non
budgétaires.
Cela
n'aura
alors
aucun
impact
financier.
L’immeuble
est
inscrit
à l’actif
de
la
communauté
de
communes
sous
les
numéros
d'inventaire
suivants
et
pour
la valeur
comptable
suivante
au
1°" janvier
2022 :
So
1e
Pro
Er?
”
TUE
1}
A
TR
TT
PE
PTT
Compte 21715
LL.
mc
niet
ie Net,
AT
8582000-
MADR-001
350,
50
€*:
te
2175
LE
TETE
TT
LT
M
ten
free eg tre
mm
TEE
8582000- MADR-
003
épicerie
Cave
du
Marronnier
|
|
59
608,39
€
8582000-MADR-003
accroissement
de
l'actif
184
438,44
€
*
N°
Inventaire
: 8582000-MADR-001
Rappel
: AB186
AB138
ST-FRAIGNE
BOULANGERIE
EPICERIE,
Montant
671.47
€
Répartition
au
prorata
de
la surface
au
1° janvier
2022 :
-
Boulangerie
: Parcelle
AB
186,
348
m?
= 320.98
€
-
Epicerie
:
Parcelle
AB
138,
380
m?
= 350.50
€
Après
en
avoir
délibéré,
l'assemblée
plénière,
à
l'unanimité
décide
:
e
D’APPROUVER
le
procès-verbal
de
rétrocession
de
la
partie
épicerie
Cave
du
Marronnier
du
Multiple
Rural
de
SAINT-FRAIGNE,
e
D’AUTORISER
Monsieur
le Président
ou
son
représentant
à signer
ce
Procès-verbal,
e
D’AUTORISER
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
exécuter
tout
acte
en
découlant.
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
susdits.
Ont
signé
au
registre
des
délibérations
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme,
Le
Président,
Christian
CROIZARD
Délibération
n°20220922
08
AR
Prefecture
016-200072023-20220922-20220922_08-DE Reçu le
28/09/2022
Publié le 28/09/2022