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unknown - Communauté de communes - Quatre Vallées - Journal des actes reglementaires semaine 48 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Quatre Vallées - Journal des actes reglementaires semaine 48 2024)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
WP YRÉNÉES
VALLÉES
mm DES GAVES COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
JOURNAL
des actes réglementaires - semaine 48 - 2024
________________________________________________
Décisions du Président
1. Décision n° DP/200/2024 du 20 novembre 2024 portant approbation de la convention de stage de séquence d’observation
en milieu professionnel de Mme NOGARO Maelys au sein du
Service « Communication » de la Communauté de communes
Pyrénées Vallées des Gaves (CCPVG),
2. Décision n° DP/201/2024 du 26 novembre 2024 portant approbation de la convention de stage de séquence d’observation
en milieu professionnel de Mme NOGARO Maelys au sein du
Service « Communication » de la Communauté de communes
Pyrénées Vallées des Gaves (CCPVG),
3. Décision n° DP/202/2024 du 26 novembre 2024 sollicitant une subvention DETR 2025 pour l’opération « itinéraire modes actifs
du Val d’Azun – section 1 Arrens-Marsous / Aucun »,
4. Décision n° DP/203/2024 du 26 novembre 2024 portant approbation de l’avenant 1 du marché de fourniture d’un logiciel
instructeur des actes et autorisations d’urbanisme à l’entreprise
« IF TECHNOLOGIES »,
5. Décision n° DP/206/2024 du 28 novembre 2024 portant attribution du marché de fourniture et pose de la signalisation
touristique sur la commune de Gavarnie Gèdre à la société
SIGNAUX GIROD SUD, 6. Décision n° DP/207/2024 du 28 novembre 2024 portant annulation et remplacement de la décision n° DP/194/2024
approuvant le virement de crédits n° 2/2024 au sein du budget
ZAE.
Arrêtés
oOo Lisa)
£
=
Envoyé
en
préfecture
le 29/11/2024
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©
Reçu
en
préfecture
le 29/11/2024
PAM
VALLÉES
nee
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DES
GAVES
ID
: 065-200070811-20241120-DP2002024-AR
MVLNA
COMMUX
Décision
n°
DP/200/2024
portant
approbation
de
la
convention
de
stage
de
séquence
d'observation
en
milieu
professionnel
de
Mme
NOGARO
Maelys
au
sein
du
Service
«
Communication
» de
la
Communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves
(CCPVG)
Le
Président
de
la
communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
65-2022-09-02-00003
du
2 septembre
2022
portant
modification
des
compétences
facultatives
de
la
communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves.
Vu
la
délibération
n°20240711/2.1/5.4
du
11
juillet
2024
portant
délégation
de
pouvoir
au
Président
de
la
communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves
pour
« approuver
les
conventions
pour
l'accueil
de
stagiaires,
rémunérés
ou
non
rémunérés
».
Considérant
que
Mme
NOGARO
Maelys,
élève
de
3ème
au
collège
René
Billères
à
Argelès-
Gazost,
doit
réaliser
une
séquence
d'observation
en
milieu
professionnel
dans
le cadre
de
son
année
de
3ème,
Considérant
que
Mme
NOGARO
Maelys
souhaïte
réaliser
cette
séquence
d'observation
au
sein
du
service
«
Communication
»
de
la
CCPVG,
Considérant
que,
pour
les
besoins
de
cette
séquence
d'observation,
la
CCPVG
est
en
mesure
de
recevoir
Mme
NOGARO
Maelys
durant
le
temps
périscolaire,
Considérant
que
pour
ce
faire,
la
responsable
du
service
Administration
générale
dont
dépend
le
service
«
Communication
»
sera
la
référente
stagiaire,
Considérant
que
le
stage
se
déroule
du
lundi
16
décembre
2024
au
vendredi
20
décembre
2024, Considérant
qu’en
application
de
la
circulaire
ministérielle
du
81
mars
2015
le
stagiaire
ne
bénéficiera
pas
de
gratification,
Considérant
qu’une
convention
est
nécessaire
pour
fixer
les
modalités
administratives
et
pédagogiques
de
la
séquence
d'observation
en
milieu
professionnel
entre
le
collège
René
Billères
et
la
communauté
de
communes,
DECIDE
Article
1:
La
convention
individuelle
de
stage
relative
à
l’organisation
de
séquence
d'observation
en
milieu
professionnel
de
Mme
NOGARO
Maelys
élève
de
3ème,
pour
la
période
du
16
au
20
décembre
2024,
est
approuvée.
Article
2 : Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Article
83 :
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
—
Villa
Noulibos
—
Cours
Lyautey
- BP
543
-
64010
PAU
CEDEX,
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
la
date
fixant
le caractère
exécutoire
de
la
décision.
Fait
à
ARGELES-GAZOST,
le
20
novembre
2024
Le
Président,
Noël
PEREIRA
DA
CUNHA
À
À
>
3]
NPA |
Ï
Décision
n°
DP/200/2024
du
20
novembre
2024 Envoyé
en
préfecture
le 29/11/2024
.
y
—
4
P
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RÉ
NÉ
E
S
nr
préfecture
le
29/11/2024
ET
a
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L
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E
S
ID
: 065-200070811-20241126-DP2012024-AR
mme:
DES
GAVES
MMUNAI
CCM
Décision
n°
DP/201/2024
portant
approbation
de
la
convention
d’adhésion
de
la
communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves
à la
Convention
de
Participation
Prévoyance
souscrite
par
le
Centre
de
Gestion
des
Hautes-Pyrénées
auprès
de
TERRITORIA
Mutuelle
Le
Président
de
la
communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves, Vu
l'arrêté
préfectoral
n°65-2022-09-22-0003
du
2
septembre
2022
portant
modification
des
statuts
de
la
communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves, Vu
la
délibération
n°
N°20240711/2.1/5.4
du
11
juillet
2024
portant
délégation
de
pouvoir
au
Président
de
la communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves
pour
« Prendre
toute
décision
concernant
l'adoption
et
le
règlement
de
participations
financières,
contrats
et
conventions
nécessaires
à
l'exercice
des
compétences
de
la
communauté
de
communes
et
ne
relevant
pas
de
la
commande
publique
d'un
montant
inférieur
à
100
000
€ HT
»,
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
notamment
l’article
L.827-7
prévoyant
que
les
Centres
de
Gestion
concluent
des
conventions
de
participation
au
titre
de
la
protection
sociale
pour
le
compte
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics,
Vu
l'ordonnance
n°2021-175
du
17
février
2021
relative
à
la
protection
sociale
complémentaire
dans
la
fonction
publique,
Vu
le
décret
n°
2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents,
Vu
le décret
n°
2022-581
du
20
avril
2022
relatif aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et à la participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à leur
financement,
Vu
la délibération
du
Conseil
d'Administration
du
CDG
65
en
date
du
25 juin
2024
approuvant
le
choix
de
l’organisme
assureur
retenu
pour
la
conclusion
de
la
convention
de
participation
relative
au
risque
prévoyance
pour
la
période
du
1er janvier
2025
au
31
décembre
2030,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Administration
générale
en
date
du
16
octobre
2024,
Vu
l’avis
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
16
octobre
2024,
relatif
au
choix
de
la
convention
de
participation
et
au
montant
de
participation
versé
aux
agents
pour
le risque
prévoyance,
Considérant
que
la
participation
des
employeurs
publics
au
financement
des
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
devient
obligatoire
à
compter
du
1°
janvier
2025
pour
le
risque
prévoyance
pour
un
montant
qui
ne
peut
être
inférieur
à
7 euros
par
agent
et
par
mois,
Décision
n°DP/201/2024
du
26
novembre
2024
|| Envoyé
en
préfecture
le 29/11/2024
Reçu
en
préfecture
le 29/11/2024
Publié
le
ID
: 065-200070811-20241126-DP2012024-AR
Considérant
que
l'instauration
de
cette
participation
peut
intervenir
soit
au
titre
de
la
labellisation
soit
au
titre
de
la
convention
de
participation,
Considérant
qu’à
l'issue
d’une
procédure
de
mise
en
concurrence,
le
Centre
de
Gestion
des
Hautes
Pyrénées
a
souscrit
une
convention
de
participation
pour
le
risque
prévoyance
auprès
de
TERRITORIA
Mutuelle
pour
une
durée
de
6
ans
à
compter
du
1® janvier
2025,
Considérant
que
les
collectivités
et établissements
publics
peuvent
adhérer
à cette
convention
après
consultation
du
Comité
Social
Territorial,
Considérant
que
l'employeur
doit
également
définir
le
montant
de
la
participation
financière
accordée
à
chaque
agent
qui
choisira
d’adhérer
au
contrat
proposé
par
TERRITORIA
Mutuelle
en
application
de
la
convention
de
participation
signée
avec
le
CDG
65,
Considérant
qu’à
ce
titre,
une
convention
d'adhésion
à
la
Convention
de
Participation
Prévoyance
souscrite
par
le
CDG
65
auprès
de
TERRITORIA
Mutuelle
doit
être
établie
par
la
communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves
avec
effet
au
1°
janvier
2025,
Considérant
que
l’adhésion
des
agents
à cette
convention
de
participation
n’est
pas
obligatoire,
que
chacun
décide
d’y
adhérer
volontairement
et de
choisir
son
niveau
de
garantie,
Considérant
qu’à
compter
du
1°"
janvier
2025,
la
participation
financière
de
la
CCPVG
est
attachée
à
la
convention
de
participation.
Ainsi,
les
agents
qui
n’y
souscriront
pas
ne
pourront
pas
percevoir
de
participation
même
dans
le cadre
d’un
contrat
individuel
labellisé.
DECIDE
Article
1:
La
convention
d'adhésion
de
la
CCPVG
à
la
Convention
de
Participation
Prévoyance
souscrite
par
le
CDG
65
auprès
de
TERRITORIA
Mutuelle,
avec
effet
au
1° janvier
2025,
est
approuvée.
Article
2 :
Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l’exécution
de
la
présente
décision.
Article
3:
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
-
Villa
Noulibos
—
Cours
Lyautey
- BP
543
-
64010
PAU
CEDEX,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
fixant
le
caractère
exécutoire
de
la
décision.
Fait
à ARGELES-GAZOST,
le
26
novembre
2024
Le
Président,
Noël
PEREIRA
DA
CUNHA
-
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Décision
n°DP/201/2024
du
26
novembre
2024 P
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Envoyé
en
préfecture
le
29/11/2024
L
2
V
À
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E
S
eu
en
préfecture
le
29/11/2024
mm.
DES
GAVES
Publié
le
ID
: 065-200070811-20241126-DP2022024-AR
Décision
n°
DP/202/2024
sollicitant
une
subvention
DETR
2025
pour
l’opération
«itinéraire
modes
actifs
du
Val
d’Azun
-
section
1
Arrens-Marsous
/ Aucun
»
Le
Président
de
la
communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves, Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
65-2022-09-02-00003
du
2
septembre
2022
portant
modification
des
statuts
de
la
communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves, Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves
n°20240711/2.1/5.4
du
11
juillet
2024
portant
délégation
de
pouvoir
au
Président
de
la
communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves
pour
«établir
les
plans
de
financement,
solliciter
des
subventions
auprès
de
l’ensemble
des
financeurs
publics
et
privés
et
signer
toutes
conventions
afférentes
»,
Considérant
que
la communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves
n’a
pas
la
compétence
pour
réaliser
l'aménagement
de
la
première
section
du
projet
d'itinéraire
modes
actifs
du
Val
d’Azun,
cette
compétence
appartenant
aux
communes
concernées,
Considérant
la
convention
de
mandat
de
maîtrise
d'ouvrage
en
date
du
25 janvier
2024
en
faveur
de
la
communauté
de
communes
pour
conduire
et
coordonner
l'opération
« itinéraire
modes
actifs
du
Val
d’Azun
-
section
1
Arrens-Marsous
/
Aucun
»,
Considérant
que
le
montant
total
de
l'opération
est
estimé
à
554
036
€ HT.
DECIDE
:
Article
1:
La
demande
de
subvention
dans
le cas
de
la programmation
DETR
2025
pour
l'opération
«itinéraire
modes
actifs
du
Val
d’Azun
-
section
1 Arrens-Marsous
/ Aucun
» est
approuvée.
Article
2:
Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l’exécution
de
la
présente
décision.
Article
3:
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
-
Villa
Noulibos
-
Cours
Lyautey
- BP
543
- 64010
PAU
CEDEX,
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
la
date
fixant
le caractère
exécutoire
de
la
décision.
Fait
à ARGELES-GAZOST,
le
26
novembre
2024,
Le
Président,
Noël
PEREIRA
DA
CUNHA
\
Décision
n°
DP/202/2024
du
26
novembre
2024 ’
,
Envoyé
en
préfecture
le
29/11/2024
P
YŸ
R EF
NE
E
S
Reçu
en
préfecture
le 29/11/2024
Le
VALLEÉES
Publié le
mn.
E
S
G
AV
E
S
ID
: 065-200070811-20241126-DP2032024-AR
Décision
n°DP/203/2024
portant
approbation
de
l’avenant
1
du
marché
de
fourniture
d’un
logiciel
instructeur
des
actes
et
autorisations
d’urbanisme
à
l’entreprise
« IF
TECHNOLOGIES
»
Le
Président
de
la
communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves, Vu
l’arrêté
préfectoral
n°
65-2022-09-02-00003
du
2
septembre
2022
portant
modification
des
statuts
de
la
communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves
(CCPVOG),
Vu
le
code
de
la
commande
publique
issu
de
l'ordonnance
n°
2018-1074
du
26
novembre
2018,
du
décret
n°
2018-1075
du
3 décembre
2018
et entré
en
vigueur
le
ler
avril
2019,
Vu
l’article
R2122-8
du
code
de
la commande
publique
qui
stipule
que
« L’acheteur
peut
passer
un
marché
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
préalables
pour
répondre
à
un
besoin
dont
la
valeur
estimée
est
inférieure
à
40
000
euros
hors
taxes
ou
pour
les lots
dont
le montant
est inférieur
à 40
000
euros
hors
taxes
et
qui
remplissent
la
condition
prévue
au
b
du
2°
de
l’article
R.
2123-1.
L'acheteur
veille
à
choisir
une
offre
pertinente,
à faire
une
bonne
utilisation
des
deniers
publics
et
à
ne
pas
contracter
systématiquement
avec
un
même
opérateur
économique
lorsqu’il
existe
une
pluralité
d'offres
susceptibles
de
répondre
au
besoin.
»,
Vu
la
délibération
n°20240711/2.1/5.4
du
11
juillet
2024
portant
délégation
de
compétence
du
conseil
communautaire
au
Président
pour
« Prendre
toute
décision,
lorsque
les
crédits
sont
prévus
au
budget,
concernant
la préparation,
la passation,
l'exécution,
la
signature
et
le
règlement
: des
marchés
publics
et
accords-cadres
pouvant
être passés
selon
la procédure
adaptée,
conformément
aux
dispositions
des
articles R.2123-1
et suivants
du
CCP,
des
marchés
subséquents
aux
accords-cadres,
toutes
procédures
confondues,
la
passation
d'avenants
dans
la
limite
de
50%
du
montant
initial
des
marchés
et
accords-cadres
de
travaux,
de
fournitures
et
de
services
(y
compris
les
marchés
d'études
et
de
prestations
intellectuelles)
toute
procédure
confondue,
conformément
aux
articles
R.2194-2
et R.2194-8,des
marchés
négociés
dans
les cas
définis
aux
articles
R.2122-1
et suivants
du
CCP
»,
Vu
la
décision
n°DP/051/2022
portant
attribution
du
marché
de
fourniture
d’un
logiciel
instructeur
des
actes
et
autorisation
d'urbanisme
à
l’entreprise
IF
TECHNOLOGIES, Considérant
que
l'ajout
d'un
module
au
logiciel
est
nécessaire
au
bon
fonctionnement
du
service,
Considérant
que
cette
évolution
amène
à une
augmentation
de
1 416.67
€
HT
soit
1 700.00
€ TTC,
Considérant
que
le
montant
global
du
marché
après
avenant
s'élève
à
29
396.67
€ HT
soit
35
276.00
€ TTC.
Décision
n°
DP/203/2024
du
26
novembre
2024 Article
1 :
Article
2
:
Article
3
:
Envoyé
en
préfecture
le 29/11/2024
Reçu
en
préfecture
le 29/11/2024
Publié
le
ID
: 065-200070811-20241126-DP2032024-AR
DECIDE
:
L'avenant
n°1
concernant
l'ajout
d'un
module
au
logiciel
d'urbanisme
est
approuvé.
Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l’exécution
de
la
présente
décision.
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
-
Villa
Noulibos
-
Cours
Lyautey
- BP
543
- 64010
PAU
CEDEX,
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
la
date
fixant
le caractère
exécutoire
de
la
décision.
Fait
à ARGELES-GAZOST,
le
26
novembre
2024
Le
Président,
Noël
PEREIRA
DA
CUNHA
ll
Décision
n° DP/203/2024
du
26
novernbre
2024 Envoyé
en
préfecture
le 29/11/2024
Reçu
en
préfecture
le 29/11/2024
Publié
le
nan
DES
GAVES
ID
: 065-200070811-20241128-DP2062024-AR
COMMUNS,
TE
DE CORRE:
Décision
N°DP/206/2024
portant
attribution
du
marché
de
fourniture
et
pose
de
la
signalisation
touristique
sur
la
commune de
Payarnie
Gèdre
à
la
société
SIGNAUX
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
65-2022-09-02-00003
du
2
septembre
2022
portant
modification
des
statuts
de
la
communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves
(CCPVG),
Vu
la
délibération
N°20240711/2.1/5.4
du
11
juillet
2024
portant
délégation
de
compétence
du
conseil
communautaire
au
Président
pour
« Prendre
toute
décision,
lorsque
les
crédits
sont
prévus
au
budget,
concernant
la préparation,
la passation,
l'exécution,
la
signature
et
le
règlement
: des
marchés
publics
et
accords-cadres
pouvant
être passés
selon
la procédure
adaptée,
conformément
aux
dispositions
des
articles
R.2123-1
et suivants
du
CCP,
des
marchés
subséquents
aux
accords-cadres,
toutes
procédures
confondues,
la
passation
d'avenants
dans
la
limite
de
50%
du
montant
initial
des
marchés
et
accords-cadres
de
travaux,
de
fournitures
et
de
services
(y
compris
les
marchés
d'études
et
de
prestations
intellectuelles)
toute
procédure
confondue,
conformément
aux
articles
R.2194-2
et R.2194-3,des
marchés
négociés
dans
les
cas
définis
aux
articles
R.2122-1
et suivants
du
CCP
»,
Considérant
que
la
communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves
et
la
commune
de
Gavarnie-Gèdre
travaillent
sur
un
projet
de
mise
en
place
d’une
signalétique
touristique
et
évènementielle
sur
la
commune,
dans
le
cadre
du
renouvellement
de
l'Opération
Grand
Site
de
France.
Considérant
que
cette
démarche
a
pour
objectifs
de
respecter
les
règlementations
en
matière
de
signalisation
routière
et
d'affichage
publicitaire,
de
répondre
aux
besoins
d'orientation
des
usagers,
de
préserver
la
qualité
paysagère
et
architecturale
de
Gavarnie-Gèdre
et
d'offrir
une
palette
d'outils
adaptée
pour
favoriser
l’amélioration
de
l’image
et
de
l’accueil.
Considérant
qu’une
consultation
en
« procédure
adaptée
» a été
lancé
le
17
octobre
2024,
en
application
de
l’article
R.2123-1,
1°
du
code
de
la
Commande
Publique,
pour
le marché
de
fourniture
et pose
de la signalisation
touristique
sur
la commune
de
Gavarnie
Gèdre,
Considérant
qu’au
terme
de
la
consultation,
la
société
SIGNAUX
GIROD
SUD
(Siret
338
395
858
00123),
sise
Zi
Thibaud,
8 rue
Jean
de
Guerlins,
à Toulouse
(31),
est
la seule
à avoir
remis
une
offre,
que
son
montant
estimé
est
de
73
497.05
€ HT
soit
88
196.46€
TTC
Considérant
que
les
prestations
seront
rémunérées pa
ar
application
des
quantités
réellement
exécutées
des
prix
unitaires
fixés
dans
le
bordereau
de
prix,
Considérant
que
nous
avons
une
obligation
de
commande
d'un
montant
de
40
000
€ HT,
avec
un
plafond
fixé
à
100
000
€ HT,
Considérant
que
cette
offre
correspond
aux
besoins
identifiés
et
que
les
crédits
ont
été
prévus
au
budget.
I]
Décision
n° DP/206/2024
du
28
novembre
2024
1] Envoyé
en
préfecture
le 29/11/2024
Reçu
en
préfecture
le 29/11/2024
Publié
le
ID
: 065-200070811-20241128-DP2062024-AR
DECIDE
:
Article
1
: Le
marché
de
fourniture
et
pose
de
la
signalisation
touristique
sur
la
commune
de
Gavarnie
Gèdre
est
attribué
à
la
société
SIGNAUX
GIROD
SUD
pour
un
montant
estimatif
de
73
497.05
€
HT
soit
88
196.46€
TTC.
Article
2
:
Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l’exécution
de
la
présente
décision.
Article
3:
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
-
Villa
Noulibos
-
Cours
Lyautey
- BP
543
-
64010
PAU
CEDEX,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
fixant
le
caractère
exécutoire
de
la
décision.
Fait
à ARGELES-GAZOST,
le
28
novembre
2024,
Le
Président,
Îl
Décision
n° DP/206/2024
du
28
novembre
2024 Envoyé
en
préfecture
le 29/11/2024
Reçu
en
préfecture
le 29/11/2024
n
PYRÉNÉES
Publié
le
É
à
VA
L
L
É
E
S
ID
:065-200070811-20241128-DP2072024-AR
DES
GAVES
Annule
et
remplace
la
DP/194/2024
Décision
n°
DP/207/2024
approuvant
le
virement
de
crédits
n°
2/2024
au
sein
du
budget
ZAE
COMM Le
Président
de
la
communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves, Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
65-2022-09-02-00003
du
2
septembre
2022
portant
modification
des
statuts
de
la
communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves
(CCPVOG),
Vu
la
délibération
n°20240325/1.4/7.2
du
25
mars
2024
autorisant
le
Président
à
procéder,
sur
l’exercice
du
budget
2024,
et
pour
l’ensemble
des
budgets
de
la
communauté
de
communes,
à
des
virements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite :
- de
7,5%
des
dépenses
réelles
en
section
de
fonctionnement
- de
7,5%
des
dépenses
réelles
en
section
d'investissement,
Vu
la
délibération
n°
D20240325-1.3d-7.1
-du
25
mars
2024
portant
adoption
du
budget
primitif
2024
du
budget
ZAE,
Vu
la
délibération
n°
D20240711-1.4-7.1
approuvant
la
décision
modificative
n°1/2024
au
sein
du
budget
ZAE,
Vu
la
délibération
n°20230321/5.1/7.6
du
21
mars
2023
approuvant
une
participation
de
la
CCPVG
aux
travaux
de
rénovation
complète
de
l'éclairage
public
de
la
rue
de
l’Azote
au
niveau
de
la
ZAE
de
SOULOM
à
hauteur
prévisionnelle
maximale
de
55
000€
(le
montant
de
la
TVA
étant
pris
en
charge
par
le
SDE65),
Vu
le
décompte
reçu
le
14
octobre
2024
établi
par
le
SDK65
faisant
appel
à
un
versement
d’un
montant
définitif de
42
615.01€,
Vu
la
décision
n°DP/194/2024
du
19
novembre
2024,
Considérant
que
la
DP194/2024
présente
une
erreur
matérielle,
il
s’agit
du
virement
de
crédits
n°2
et
non
n°3,
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
procéder
à
un
virement
de
crédits
pour
faire
face
aux
opérations
financières
et
comptables
détaillées
ci-après :
Décision
n° DP/207/2024
du
28
novembre
2024
E Envoyé
en
préfecture
le 29/11/2024
Reçu
en
préfecture
le 29/11/2024
Publié
le
ID
: 065-200070811-20241128-DP2072024-AR
Section
d'investissement
- Dépenses
-
€
Chapitre
Compte
Libellé
compte
Montant
Proposé
| Observations
20
- Immobilisations
corporelles
-
42
616,00
€
2031 | Frais d'études
=
4261600 € | RÉVISION
à 12 baisse
des
crédits
204
- Subventions
d'équipements
versés
42
616,00
€
Subventions
aux
organismes
publics
divers
- Bâtiments
installations
Crédits
pour
42
616,00
€ | mandater
la
participation
au
SDE
204182
DECIDE
:
Article
1 : La
présente
décision
annule
et
remplace
la
décision
n°DP/194/2024
du
19
novembre
2024.
Article
2 : Il est
procédé
à un
virement
de
crédits
de
la façon
suivante :
Section
d'investissement
- Dépenses
-
€
Chapitre
Compte
| Libellé
compte
Montant
Proposé
| Observations
20
- Immobilisations
corporelles
-
42
616,00
€
2031 | Frais d'études
=
42 616,00 €
| RÉVISIONà la baisse des
crédits
204
- Subventions
d'équipements
versés
42
616,00
€
Subventions
aux
organismes
publics
divers
- Bâtiments
installations
Crédits
pour
42
616,00
€ | mandater
la
participation
au
SDE
204182
Article
3 :
Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l’exécution
de
la
présente
décision.
Article
4:
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
—
Villa
Noulibos
-
Cours
Lyautey
- BP
543
-
64010
PAU
CEDEX,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
fixant
le
caractère
exécutoire
de
la
décision.
Fait
à ARGELES-GAZOST,
le
28
novembre
2024
Le
Président,
Noël
PEREIRA
DA
CUNHA
CT
Décision
n° DP/207/2024
du
28
novembre
2024