unknown - Communauté de communes - Quatre Vallées - Journal des actes reglementaires semaine 24 2026

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unknown - Communauté de communes - Quatre Vallées - Journal des actes reglementaires semaine 24 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Quatre Vallées - Journal des actes reglementaires semaine 24 2026)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Consommateurs, Justice et droit, WP YRÉNÉES

VALLÉES

mm DES GAVES COMMUNAUTÉ 9E COMMUNES

JOURNAL

des actes réglementaires - semaine 24 - 2026

________________________________________________

Décisions du Président

- Décision n° DP/161/2026 du 3 juin 2026 portant approbation de la convention de mise à disposition, par la communauté de communes, des locaux du centre de loisirs J-CLUB, au profit de l’APE Esquièze-Luz pour la fête de fin d’année.

- Décision n° DP/162/2026 du 4 juin 2026 portant attribution du marché « Fourniture de matériels et services informatiques » à la société UTIL’ECO

- Décision n° DP/163/2026 du 5 juin 2026 portant attribution du marché « de travaux de génie civil pour l’aménagement d’emplacements de conteneurs à déchets sur le territoire de la CCPVG » à la société SARL Travaux Routiers ORTEU

- Décision n° DP/164/2026 du 9 juin 2026 portant attribution du marché « Travaux de démolition bâtiment AC180» à la société SOGEP

oOoEnvoyé en préfecture le 09/06/2026

R sf le 09/06/2026

PYRENEES Nos A

a V À L L F C S [D : 065-2000/70811-20260603-DP1612026-AR

mm DES GAVES

Décision n° DP/161/2026

portant approbation de la convention de mise à disposition, par la communauté de communes, des locaux du centre de loisirs J-CLUB, au profit de l’APE Equièze-Luz pour la fête de fin d’année.

Le Président de la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves,

Vu l'arrêté préfectoral n° 65-2024-12-30-00001 du 30 décembre 2024 portant modification des statuts de la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves,

Vu la délibération n°20251208/2.1/5.74 du 8 décembre 2025 déclarant d'intérêt communautaire le fonctionnement et l'investissement des ALSH d’Argelès-Gazost, d'Arras-en-Lavedan, d’Arrens-Marsous, Barèges et Luz-Saint-Sauveur,

Vu la délibération n°20260417/1.4/5.4 du 17 avril 2026 portant délégation de pouvoir au Président de la Communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves pour « prendre toute décision concernant la mise à disposition, le prêt ou toute autre convention autorisant les particuliers, les associations ou tout autre partenaire institutionnel, à faire usage du matériel ou de locaux de la communauté de communes, à titre gracieux »,

Vu la convention d'objectifs et de moyen signée entre la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves et l’association JCLUB pour le fonctionnement de l’'ALSH sur la commune de Luz Saint-Sauveur durant les vacances scolaires,

Considérant que l’APE Luz-Esquièze sollicite la communauté de communes pour la mise à disposition du centre de loisirs le J-CLUB, située situé Maison Gradet Poque, 2 Rue d'Ossun prolongée à 65 120 Luz Saint Sauveur, pour l’organisation de la fête de l’école qui aura lieu le samedi 13 juin 2026,

Considérant que la mise à disposition à titre gratuit par la communauté de communes de locaux au profit de l’APE Esquièze-Luz est formalisée par convention,

Considérant que la mise à disposition du local dit « cantine » du J-CLUB aura lieu de 10h00 à 18h30 le samedi 13 juin 2025.

Considérant que le J-CLUB est favorable à cette mise à disposition,

Considérant que la convention de mise à disposition est conclue entre la communauté de communes, le J-CLUB et l’APE Esquièze-Luz pour une durée temporaire.

nm À

Décision n° DP/161/2026 du 3 juin 2026, publiée le A > LUN Lo CGEnvoyé en préfecture le 09/06/2026

Reçu en préfecture le 09/06/2026

Publié le

ID : 065-200070811-20260603-DP1612026-AR

DÉCIDE :

Article 1 : La convention de mise à disposition du local dit « cantine » du J-CLUB

pour l’organisation de la fête de l’école qui aura lieu le samedi

13 juin 2026 de 10h00 à 18h30 est approuvée à titre gratuit.

Article 2 : Le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la

présente décision.

Article 3: La présente décision peut faire l’objet d’un recours en annulation

devant le Tribunal Administratif de Pau — Villa Noulibos — Cours

Lyautey - BP 543 — 64010 PAU CEDEX, dans le délai de deux mois à

compter de la date fixant le caractère exécutoire de la décision.

Fait à ARGELÉS-GAZOST, le 3 juin 2026

Le Président,

André VERGÉ

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| Décision n° DP/161/2026 du 3 juin 2026, publiée le S À LOO Lo e&Envoyé en préfecture le 09/06/2026

P Ÿ RÉ NÉ E S Reçu en préfecture le 09/06/2026

RS pVALLEES Publié le

= D F S G AV EF S ID : 065-200070811-20260604-DP1622026-AR 8 A“ à 1

Décision N°DP/162/2026

portant attribution du marché « Fourniture de matériels et services informatiques » à la société UTIL’ECO

Le Président de la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves,

Vu le code de la commande publique issu de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018, du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 et entré en vigueur le 1er avril 2019,

Vu l'arrêté préfectoral n° 65-2024-12-30-00001 du 30 décembre 2024 portant modification des statuts de la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves (CCPVO),

Vu la délibération n°20260417/1.4/5.4 du 17 avril 2026 portant délégation de pouvoir au Président de la CCPVG pour « Prendre toute décision, lorsque les crédits sont prévus au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution, la signature et le règlement : des marchés publics et accords-cadres pouvant être passés selon la procédure adaptée, conformément aux dispositions des articles R.2123-1 et suivants du CCP, des marchés subséquents aux accords-cadres, toutes procédures confondues, la passation d’avenants dans la limite de 50% du montant initial des marchés et accords-cadres de travaux, de fournitures et de services (y compris les marchés d’études et de prestations intellectuelles) toute procédure confondue, conformément aux articles R.2194-2 et R.2194-3,des marchés négociés dans les cas définis aux articles R.2122-1 et suivants du CCP »,

Considérant qu’une consultation en « procédure adaptée » a été lancé le 2 avril 2026, en application de l’article R.2123-1, 1° du code de la Commande Publique,

Considérant que la commission commande publique réunie le 29 mai 2026 a entériné le choix du candidat retenu, à savoir UTIL’ECO, pour un montant estimatif de 58 200 € HT taxes, soit 69 840 € TTC,

Considérant que le marché est conclu pour une durée d’un an, renouvelable une fois, soit une durée maximale de deux ans, et que son montant ne peut dépasser 60 000 € HT par an,

Considérant que cette offre correspond aux besoins identifiés.

DÉCIDE :

Article 1: L'offre de la société UTIL’ECO, concernant le marché « Fourniture de

matériels et services informatiques », pour un montant estimatif de 58 200 € HT, soit 69 840 € TTC, et ne pouvant excéder 60 000 € HT par an, est approuvée.

Décision n° DP/162/2026 du 4 juin 2026, publiée le À Sion LOL (GEnvoyé en préfecture le 09/06/2026

Reçu en préfecture le 09/06/2026

Publié le

ID : 065-200070811-20260604-DP1622026-AR

Article 2: Le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la présente décision.

Article 3: La présente décision peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Pau - Villa Noulibos - Cours Lyautey - BP 543 - 64010 PAU CEDEX, dans le délai de deux mois à compter de la date fixant le caractère exécutoire de la décision.

Fait à ARGELÈS-GAZOST, le 4 juin 2026,

Le Président,

André VERGÉ

il Décision n° DP/162/2026 du 4 juin 2026, publiée le À Sir Lo 2 GC, ; Envoyé en préfecture le 09/06/2026

L: " É NE : 2 Reçu en préfecture le 09/06/2026 ee

ALL Publié le EE la 3 D E S GAV FE S ID : 065-200070811-20260605-DP1632026-AR . MA

Décision N°DP/163/2026

portant attribution du marché « de travaux de génie civil pour l'aménagement d’emplacements de conteneurs à déchets sur le territoire de la CCPVG » à la société SARL Travaux Routiers ORTEU

Le Président de la communauté de communes Pyrénées Vallées des

Gaves,

Vu le code de la commande publique issu de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018, du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 et entré en vigueur le ler avril 2019,

Vu l'arrêté préfectoral n° 65-2024-12-30-00001 du 30 décembre 2024 portant modification des statuts de la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves (CCPVG),

Vu la délibération n°20260417/1.4/5.4 du 17 avril 2026 portant délégation de pouvoir au Président de la CCPVG pour « Prendre toute décision, lorsque les crédits sont prévus au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution, la signature et le règlement : des marchés publics et accords-cadres pouvant être passés selon la procédure adaptée, conformément aux dispositions des articles R.2123-1 et suivants du CCP, des marchés subséquents aux accords-cadres, toutes procédures confondues, la passation d'avenants dans la limite de 50% du montant initial des marchés et accords-cadres de travaux, de fournitures et de services (y compris les marchés d'études et de prestations intellectuelles) toute procédure confondue, conformément aux articles R.2194-2 et R.2194-3,des marchés négociés dans les cas définis aux articles R.2122-1 et suivants du CCP »,

Vu la délibération n° 20240711/5.1/9.1 du 11 juillet 2024 portant approbation de la mise en œuvre d’un système mixte de collecte des déchets, permettant une transition douce vers l'installation de points d'apport volontaire en colonnes,

Considérant que dans le cadre de la mise en œuvre de ce nouveau système de collecte, des travaux de génie civil sont nécessaires préalablement à l'installation des nouveaux points d'apport volontaire,

Considérant qu’une consultation en « procédure adaptée » a été lancé le 16 mars 2026, en application de l’article R.2123-1, 1° du code de la Commande Publique,

Considérant que la commission commande publique réunie le 29 mai 2026 a entériné le choix du candidat retenu, à savoir la SARL Travaux Routiers ORTEU pour un montant estimatif annuel de 545 710 € HT, soit 654 852 € TTC,

Considérant que le marché est conclu pour une durée d’un an, renouvelable trois fois, soit une durée maximale de quatre ans, et que son montant ne peut dépasser 700 000 € HT par an,

Considérant que cette offre correspond aux besoins identifiés.

Décision n° DP/163/2026 du 5 juin 2026, publiée le A S ua ? © 2.Article 1:

Article 2 :

Article 3 :

Envoyé en préfecture le 09/06/2026

Reçu en préfecture le 09/06/2026

Publié le

ID : 065-200070811-20260605-DP1632026-AR

DÉCIDE :

L'offre de la société SARL Travaux Routiers ORTEU, concernant le

marché «de travaux de génie civil pour l’aménagement d’emplacements de conteneurs à déchets sur le territoire de la CCPVG », pour un montant estimatif annuel de 545 710 € HT, soit 654 852 € TTC, et ne pouvant excéder 700 000 € HT par an, est approuvée.

Le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la

présente décision.

La présente décision peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Pau -— Villa Noulibos - Cours Lyautey - BP 543 - 64010 PAU CEDEX, dans le délai de deux mois à compter de la date fixant le caractère exécutoire de la décision.

Fait à ARGELES-GAZOST, le 5 juin 2026,

Le Président,

André VERGE

+ TT e À Décision n° DP/163/2026 du 5 juin 2026, publiée le UN Autun 2206: Envoyé en préfecture le 09/06/2026

PYRENEES Reçu en préfecture le 09/06/2026

RU qVALLÉES re Eten. DES GAVES ID : 065-200070811-20260609-DP1642026-AR

Décision N°DP/164/2026

portant attribution du marché « Travaux de démolition bâtiment AC180» à la société SOGEP

Le Président de la communauté de communes Pyrénées Vallées des

Gaves,

Vu le code de la commande publique issu de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018, du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 et entré en vigueur le ler avril 2019,

Vu l'arrêté préfectoral n° 65-2024-12-30-00001 du 30 décembre 2024 portant modification des statuts de la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves (CCPVOG),

Vu la délibération n°20260417/1.4/5.4 du 17 avril 2026 portant délégation de pouvoir au Président de la CCPVG pour « Prendre toute décision, lorsque les crédits sont prévus au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution, la signature et le règlement : des marchés publics et accords-cadres pouvant être passés selon la procédure adaptée, conformément aux dispositions des articles R.2123-1 et suivants du CCP, des marchés subséquents aux accords-cadres, toutes procédures confondues, la passation d'avenants dans la limite de 50% du montant initial des marchés et accords-cadres de travaux, de fournitures et de services (y compris les marchés d'études et de prestations intellectuelles) toute procédure confondue, conformément aux articles R.2194-2 et R.2194-3,des marchés négociés dans les cas définis aux articles R.2122-1 et suivants du CCP »,

Vu l’article R2122-8 du code de la commande publique qui stipule que « L'acheteur peut passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour répondre à un besoin dont la valeur estimée est inférieure à 60 000 euros hors taxe pour les marchés de fournitures ou de services ou à 100 000 euros hors taxes pour les marchés de travaux ou pour les lots dont le montant est inférieur à ces montants et qui remplissent la condition prévue au b du 2° de l’article R. 2123-1.

L'acheteur veille à choisir une offre pertinente, à faire une bonne utilisation des deniers publics et à ne pas contracter systématiquement avec un même opérateur économique lorsqu'il existe une pluralité d'offres susceptibles de répondre au besoin. »,

Considérant que la communauté de communes a en compétence la gestion et l'aménagement des zones d’activité économique depuis le 1er janvier 2017, elle a en conséquence la charge de gérer le patrimoine immobilier mis à disposition ou transféré par les communes sur ces zones d'activités,

Considérant que la zone d'activité de Pierrefitte-Nestalas comprend du patrimoine immobilier vétuste et ayant fait l’objet d’un sinistre, qui nécessite démolition pour des raisons notamment de mise en sécurité,

Considérant que la commission commande publique, réunie le 29 mai 2026, a procédé à l'examen de ce dossier, a débattu des éléments présentés et a émis un avis favorable à l’adoption du présent projet,

Considérant que la société SOGEP a remis une offre pour les travaux de démolition bâtiment AC180, pour un montant de 53 505 € HT soit 64 206 € TTC,

Considérant que cette offre correspond aux besoins identifiés.

Décision n° DP/164/2026 du 9 juin 2026, publiée le À ZT LUN 2026Envoyé en préfecture le 09/06/2026

Recu en préfecture le 09/06/2026

Publié le ER

[D : 065-200070811-20260609-DP1642026-AR

DÉCIDE :

Article 1: L'offre de la société SOGEP concernant Travaux de démolition bâtiment AC180, pour un montant de 53 505 € HT soit 64 206 € TTC, est approuvée.

Article 2: Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la

présente décision.

Article 3: La présente décision peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Pau -— Villa Noulibos - Cours Lyautey - BP 543 - 64010 PAU CEDEX, dans le délai de deux mois à compter de la date fixant le caractère exécutoire de la décision.

Fait à ARGELÉS-GAZOST, le 9 juin 2026,

Le Président, |

André VERGÉ

| Décision n° DP/164/2026 du 9 juin 2026, publiée le QG . UN] Lol 6