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unknown - Communauté de communes - Quatre Vallées - Journal
unknown - Communauté de communes - Quatre Vallées - Journal des actes reglementaires semaine 48 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Quatre Vallées - Journal des actes reglementaires semaine 48 2025)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Transports, Environnement,
WP YRÉNÉES
VALLÉES
mm DES GAVES COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
JOURNAL
des actes réglementaires - semaine 48 - 2025
________________________________________________
Décisions du Président
- Décision n° DP/205/2025 du 13 novembre 2025 portant approbation de l’avenant n° 1 au marché « Contrôle d'accès par
systèmes autonomes des bâtiments de la CCPVG » à la société
MABEO INDUSTRIES
- Décision n° DP/206/2025 du 17 novembre 2025 portant approbation de l’avenant n°1 à la convention avec la MSA pour
le versement de la prestation de service au Relais Petite
Enfance (RPE)
- Décision n° DP/207/2025 du 19 novembre 2025 portant approbation du marché « Acquisition de matériels d’occasion :
BOM Grue et Poly benne – PTAC 26 tonnes »
- Décision n° DP/208/2025 du 21 novembre 2025 portant attribution du marché « Repérage Amiante et Plomb avant
travaux et démolition, prélèvements et analyses – bâtiments de
la CCPVG » à la société DIAG AFFAIRE
- Décision n° DP/209/2025 du 21 novembre 2025 portant attribution du marché « Prestation de déneigement sur l’Espace
Nordique du Val d’Azun -hiver 2025-2026 » à la société
"TRAVAUX PAYSAGERS CLAUDE LANNE »
- Décision n° DP/199/2025 du 25 novembre 2025 approuvant le virement de crédits n° 1/2025 au sein du budget principal
- Décision n° DP/210/2025 du 25 novembre 2025 sollicitant une subvention DETR 2026 pour l’opération « itinéraire modes
actifs Arrens-Marsous / Aucun » - Décision n° DP/211/2025 du 25 novembre 2025 portant fixation des tarifs de l’Espace Nordique du Val d’Azun à compter du 10
octobre 2025 - Annule et remplace-la DP/189/2025
- Décision n° DP/215/2025 du 28 novembre 2025 sollicitant une subvention DETR 2026 pour l’opération « Sécurisation des
écoles intercommunales »
- Décision n° DP/216/2025 du 28 novembre 2025 sollicitant une subvention DETR 2026 pour l’opération « Maitrise d’œuvre
réhabilitation des vestiaires du stade de rugby d’Argelès-
Gazost »
- Décision n° DP/217/2025 du 28 novembre 2025 sollicitant une subvention DETR 2026 pour l’opération « Réfection du terrain
synthétique d’Argelès-Gazost »
Arrêtés
- Arrêté n° SG/2025-69 du 19/11/2025 portant nomination des
mandataires de la régie de recettes du centre sportif et
nautique de Lau-Balagnas
- Arrêté n° SG/2025-70 du 19/11/2025 portant nomination des
mandataires de la sous-régie de recettes « Centre aquatique
Lau Folies » de la régie de recettes du centre sportif et
nautique de Lau-Balagnas
- Arrêté n° SG/2025-71 du 25 novembre 2025 portant
nomination du régisseur titulaire et du mandataire suppléant
de la régie d’avance « CCPVG »
- Arrêté n° SG/2025-72 du 25 novembre 2025 portant
nomination du régisseur titulaire et du mandataire suppléant
de la régie d’avance « gestion des déchets »
- Arrêté n° SG/2025-73 du 26 novembre 2025 portant délégation
de signature à M. Julien MOREAU Directeur de l’Espace
Sports Nature du Val d’Azun
-oOo- À
:]
PY
RÉ
NÉ
ES
Envoyé en préleure
le 26/11/2025
+
V
À
L
L
E
E
S
nr
préfecture
le 26/11/2025
DES
GAVES
ID
: 065-200070811-20251113-DP2052025-AR
COMMUNAUTÉ
D=
COMMUNES
Décision
n°
DP/205/2025
portant
approbation
de
l'avenant
n°
1
au
marché
«
Contrôle
d'accès
par
systèmes
autonomes
des
bâtiments
de
la
CCPVG
»
à
la
société
MABEO
INDUSTRIES
Le
Président
de
la
communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves, Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
65-2024-12-30-00001
du
30
décembre
2024
portant
modification
des
statuts
de
la
communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves
(CCPVOG),
Vu
le
code
de
la
commande
publique
issu
de
l'ordonnance
n°
2018-1074
du
26
novembre
2018,
du
décret
n°
2018-1075
du
3 décembre
2018
et entré
en
vigueur
le
ler
avril
2019,
Vu
la
délibération
N°20241212/3.1/5.4
du
12
décembre
2024
portant
délégation
de
compétence
du
conseil
communautaire
au
Président
pour
« Prendre
toute
décision,
lorsque
les
crédits
sont
prévus
au
budget,
concernant
la préparation,
la passation,
l'exécution,
la
signature
et
le
règlement
: des
marchés
publics
et
accords-cadres
pouvant
être passés
selon
la procédure
adaptée,
conformément
aux
dispositions
des
articles
R.2123-1
et suivants
du
CCP,
des
marchés
subséquents
aux
accords-cadres,
toutes
procédures
confondues,
la
passation
d'avenants
dans
la
limite
de
50%
du
montant
initial
des
marchés
et
accords-cadres
de
travaux,
de
fournitures
et
de
services
(y
compris
les
marchés
d'études
et
de
prestations
intellectuelles)
toute
procédure
confondue,
conformément
aux
articles
R.2194-2
et R.2194-3,des
marchés
négociés
dans
les
cas
définis
aux
articles
R.2122-1
et
suivants
du
CCP.
Prendre
toute
décision
concernant
l'acquisition
de
véhicules
d'occasion
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
de
la
communauté
de
communes,
à
hauteur
maximale
de
200
000
€ HT
par
véhicule
; »,
Vu
la
Décision
du
Président
n°186/2023
du
27
octobre
2023,
portant
approbation
du
marché
de
contrôle
d'accès
aux
bâtiments
CCPVG,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
corriger
l'indexation
actuellement
erronée
dans
le
contrat,
Considérant
qu’en
effet,
l'index
BT42,
principalement
dédié
aux
travaux
du
bâtiment,
ne
reflète
pas
la
nature
du
présent
marché,
qui
comprend
à
la
fois
des
prestations
intellectuelles
et
des
prestations
de
transport.
Il
est
donc
proposé
d'appliquer
une
formule
d'actualisation
plus
représentative,
fondée
sur
les
indices
SYNTEC
(prestations
intellectuelles)
et
CPF49.41
(transport
routier),
selon
la
formule
suivante
:
Cn
=
0.15+
(0,50
x
SYNTECn
/SYNTECo)
+
(0,35
x
CPF49,41n
/ CPF49,410)
DECIDE
Article
1:
L’avenant
n°
1
du
marché
de
«
Contrôle
d'accès
par
systèmes
autonomes
des
bâtiments
de
la
CCPVG»
à
la
société
MABEO
INDUSTIES,
est
approuvé.
Décision n° DP/205/2025 du 13 novembre 2025, publiée le /%
NoVonke
[OS Envoyé
en
préfecture
le 26/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
26/11/2025
Publié
le
ID
: 065-200070811-20251113-DP2052025-AR
Article
2:
Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l’exécution
de
la
présente
décision.
Article
3:
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
—
Villa
Noulibos
—
Cours
Lyautey
- BP
548
-
64010
PAU
CEDEX,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
fixant
le caractère
exécutoire
de
la
décision.
Fait
à ARGELES-GAZOST,
le
13
novembre
2025,
Le
Président,
Noël
PEREIRA
DA
CUNHA
r-
Décision
n° DP/205/2025
du
13 novembre
2025,
publiée
le
Ÿ,Ÿ
Novdentre
£o
255 P
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N
É
E
S
Envoyé
en
préfecture
le 26/11/2025
L.:
V
À
L
L
É
E
S
Reçu
en
préfecture
le 26/11/2025
Publié le
SE
=
D
ES
GAV
E
S
ID
: 065-200070811-20251117-DP2062025-AR
Décision
n°
DP/206/2025
portant
approbation
de
l’avenant
n°1
à la
convention
avec
la
MSA
pour
le
versement
de
la
prestation
de
service
au
Relais
Petite
Enfance
(RPE)
Le
Président
de
la
communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves, Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
65-2024-12-30-00001
du
30
décembre
2024
portant
modification
des
statuts
de
la
communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves
(CCPVOG),
Vu
la
délibération
n°20241212/3.1/5.4
du
12
décembre
2024
portant
délégation
de
pouvoir
au
Président
de
la
communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
pour
«prendre
toute
décision
concernant
l'adoption
et
le
règlement
de
participations
financières,
contrats
et
conventions
nécessaires
à
l'exercice
des
compétences
de
la
communauté
de
communes
et
ne
relevant
pas
de
la
commande
publique
d’un
montant
inférieur
à
100
000
€ HT
»,
Considérant
que
la
participation
de
la
Mutualité
sociale
agricole
Midi-Pyrénées
Sud
(MSA
MPS)
a
pour
objectif
d'apporter,
en
complément
de
la
CAF,
un
supplément
de
moyens
permettant
aux
structures
d'améliorer
leur
prestation,
Considérant
que
la
MSA
MPS
participe
financièrement
aux
frais
de
fonctionnement
du
RPE
par
l'octroi
de
la
prestation
de
service,
Considérant
que
la
MSA
MPS
participe
sur
la
base
du
pourcentage
moyen
départemental
des
enfants
de
0
à
5
ans
relevant
du
régime
agricole,
nsidé
ui
6
1
ure
un
av
nt
pour
le
versement
de
la
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
conclure
un
avenant
1
t
del
prestation
de
service
au
titre
de
l’année
2024.
D
ECIDE
:
Article
1:
L'avenant
n°1
à la convention
avec
la MSA
MPS
pour
le versement
de
la
prestation
de
service
au
Relais
Petite
Enfance
au
titre
de
l’année
2024,
est
approuvé.
Article
2:
Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l’exécution
de
la
présente
décision.
Article
3:
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
-
Villa
Noulibos
-
Cours
Lyautey
- BP
543
- 64010
PAU
CEDEX,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
fixant
le caractère
exécutoire
de
la
décision.
Fait
à ARGELES-GAZOST,
le
17
novembre
2025,
Le
Président,
Noël
PEREIRA
DA
CUNHA
Décision
n° DP/206/2025
du
17
novembre
2025
€
den
(CS
?
S
Vo
VON
eto
20 2S ‘
’
Envoyé
en
préfecture
le 26/11/2025
P
Ÿ
R
E
NE
E
S
Reçu
en
préfecture
le 26/11/2025
———
Le y VALLÉES
Pal e
.
DE
S
G
AVE
S
ID
: 065-200070811-20251119-DP2072025-AR
MVUN4
DEF
COMMON
Décision
n°
DP/207/2025
portant
approbation
du
marché
« Acquisition
de
matériels
d’occasion
:
BOM
Grue
et
Poly
benne
- PTAC
26
tonnes
»
Le
Président
de
la
communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves, Vu
le
code
de
la
commande
publique
issu
de
l'ordonnance
n°
2018-1074
du
26
novembre
2018,
du
décret
n°
2018-1075
du
3
décembre
2018
et
entré
en
vigueur
le
ler
avril
2019,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
65-2024-12-30-00001
du
30
décembre
2024
portant
modification
des
statuts
de
la
communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves
(CCPVO),
Vu
la
délibération
N°20241212/3.1/5.4
du
12
décembre
2024
portant
délégation
de
compétence
du
conseil
communautaire
au
Président
pour
« Prendre
toute
décision,
lorsque
les
crédits
sont
prévus
au
budget,
concernant
la préparation,
la passation,
l'exécution,
la
signature
et
le
règlement
: des
marchés
publics
et
accords-cadres
pouvant
être passés
selon
la procédure
adaptée,
conformément
aux
dispositions
des
articles R.2123-1
et suivants
du
CCP,
des
marchés
subséquents
aux
accords-cadres,
toutes
procédures
confondues,
la
passation
d'avenants
dans
la
limite
de
50%
du
montant
initial
des
marchés
et
accords-cadres
de
travaux,
de
fournitures
et
de
services
(y
compris
les
marchés
d'études
et
de
prestations
intellectuelles)
toute
procédure
confondue,
conformément
aux
articles
R.2194-2
et R.2194-3,des
marchés
négociés
dans
les cas
définis
aux
articles
R.2122-1
et suivants
du
CCEP
»,
Vu
la délibération
du
29/09/2025
n°
N°20250929/5.4/1.1
autorisant
la signature
du
marché
de
« Fourniture
de
matériel
de
collecte
et
de
transport
des
déchets
»,
Considérant
qu’une
consultation
en
« procédure
formalisée
»
a
été
lancée
le
01/10/2025,
en
application
des
articles
L.
2124-2,
R.
2124-2
1°
et
KR.
2161-2
à
R.
2161-5
du
Code
de
la
commande
publique,
pour
lots
suivants :
— lot
1
: Fourniture
camion-grue
26t.
avec
compacteur
d’occasion
— lot
2
: Fourniture
d’un
camion
poly
benne
d’occasion
Considérant
que
la
Commission
d'Appel
d'Offres
s’est
réunie
le
12/11/2025
et
a
décidé
d'attribuer :
- Le
lot
n°1
à
la
société
SAS
LOCCA
pour
un
montant
de
322
000
€
HT
soit
386
400
€ TTC,
en
sachant
qu’un
véhicule
sera
détruit
et qu’une
subvention
sera
obtenue, - Le
lot
n°2
à
la
société
ARROUZE
SAS
pour
un
montant
de
149
500
€
HT
soit
179
400
€ TTC,
Considérant
que
cette
offre
répond
en
tous
points
aux
besoins
identifiés.
D
ECIDE
:
Article
1 : Le
lot
n°1,
relatif
à
la
fourniture
d’un
camion-grue
de
26
tonnes
avec
compacteur
d'occasion,
est
attribué
à
la
SAS
LOCCA
pour
un
montant
de
322
000
€
HT,
soit
386
400
€ TTC.
Décision
n° DP/207/2025
du
19
novembre
2025,
publiée
le
ty
Woonto
202,5 Envoyé
en
préfecture
le 26/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
26/11/2025
Publié
le
ID
: 065-200070811-20251119-DP2072025-AR
Article
2
: Le
lot
n°2,
relatif
à la
fourniture
d’un
camion
poly
benne
d'occasion,
est
attribué
à
la
société
ARROUZE
SAS
pour
un
montant
de
149
500
€
HT,
soit
179
400
€
TTC.
Article
3:
Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l’exécution
de
la
présente
décision.
Article
4:
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
-
Villa
Noulibos
-
Cours
Lyautey
- BP
543
-
64010
PAU
CEDEX,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
fixant
le
caractère
exécutoire
de
la
décision.
Fait
à ARGELES-GAZOST
le
19
novembre
2025
Le
Président,
Noël
PEREIRA
DA
CUNHA
I
Décision
n°
DP/207/2025
du
19
novembre
2025,
publiée
le
LYS
Nov
ne
7©
L2
E Envoyé
en
préfecture
le 26/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
26/11/2025
PYR
É NÉ
ES
Publié
le
GLM
LL:
A
V
À
L
L
E
E
S
ID
:065-200070811-20251121-DP2082025-AR
DES GAVES
Décision
N°DP/208/2025
portant
attribution
du
marché
« Repérage
Amiante
et
Plomb
avant
travaux
et
démolition,
prélèvements
et
analyses
- bâtiments
de
la
CCPVG
» à la
société
DIAG
AFFAIRE
Le
Président
de
la
communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves, Vu
le
code
de
la
commande
publique
issu
de
l'ordonnance
n°
2018-1074
du
26
novembre
2018,
du
décret
n°
2018-1075
du
3 décembre
2018
et entré
en vigueur
le
1er
avril
2019,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
65-2024-12-30-00001
du
30
décembre
2024
portant
modification
des
statuts
de
la
communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves
(CCPVG),
Vu
la
délibération
N°20241212/3.1/5.4
du
12
décembre
2024
portant
délégation
de
compétence
du
conseil
communautaire
au
Président
pour
« Prendre
toute
décision,
lorsque
les
crédits
sont
prévus
au
budget,
concernant
la préparation,
la passation,
l'exécution,
la
signature
et
le
règlement
: des
marchés
publics
et
accords-cadres
pouvant
être passés
selon
la procédure
adaptée,
conformément
aux
dispositions
des
articles
R.2123-1
et suivants
du
CCP,
des
marchés
subséquents
aux
accords-cadres,
toutes
procédures
confondues,
la
passation
d'avenants
dans
la
limite
de
50%
du
montant
initial
des
marchés
et
accords-cadres
de
travaux,
de
fournitures
et
de
services
(y
compris
les
marchés
d’études
et
de
prestations
intellectuelles)
toute
procédure
confondue,
conformément
aux
articles
R.2194-2
et R.2194-3,des
marchés
négociés
dans
les
cas
définis
aux
articles
R.2122-1
et suivants
du
CCP
»,
Vu
l’article
R2122-8
du
code
de
la commande
publique
qui
stipule
que
« L’acheteur
peut
passer
un
marché
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
préalables
pour
répondre
à
un
besoin
dont
la
valeur
estimée
est
inférieure
à
40
000
euros
hors
taxes
ou
pour
les lots
dont
le montant
est inférieur
à 40
000
euros
hors
taxes
et qui
remplissent
la
condition
prévue
au
b
du
2°
de
l’article
R.
2123-1.
L’acheteur
veille
à
choisir
une
offre
pertinente,
à faire
une
bonne
utilisation
des
deniers
publics
et
à
ne
pas
contracter
systématiquement
avec
un
même
opérateur
économique
lorsqu'il
existe
une
pluralité
d'offres
susceptibles
de
répondre
au
besoin.
»,
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
faire
des
repérages
amiante
dans
environ
quinze
bâtiments
et
donc
de
mandater
un
bureau
spécialisé
pour
réaliser
ces
diagnostics, Considérant
que
la
société
DIAG
AFFAIRE
(Siret
830
253
688
00014),
sise
6
bis
avenue
de
la Marne
à TARBES
(65)
a remis
des
prix
unitaires
indiqués
ci-dessous
pour
le
repérage
de
l’amiante
et
du
plomb
avant
travaux
et
démolition,
ainsi
que
les
prélèvements
et
analyses
sur
les
bâtiments
de
la
CCPVG,
les
prestations
ne
devront
pas
dépasser
40
000
€
HT
sur
la
durée
du
marché,
fixée
à
3
ans,
reconductible
2
fois
pour
1 an:
Décision
n° DP/208/2025
du21
novembre
2025,
publiée
le
2 ©
NW
D
ONE
2©
ës Envoyé
en
préfecture
le 26/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
26/11/2025
Publié
le
Repérage
amiante
et
plomb
avant
travaux
et
démolition :
ID
: 065-200070811-20251121-DP2082025-AR
Référence
| Désignation
| P
unit
€ HT
| Taux
TVA
Forfait
amiante
avant
travaux
et
démolition
—
repérage
amiante
avant
travaux :
-
Déplacement
-
Investigation
-
Rédaction
et édition
du
rapport
Bâtiment
<
à 500m2
Repérage
amiante
avant
travaux
|
450.00
20
et
démolition
AVEC
PLAN
Bâtiment
<
à
500m2
Repérage
amiante
avant
travaux
|
600.00
20
et
démolition
SANS
PLAN
Bâtiment
de
500
à 2000
m2
|
Repérage
amiante
avant
travaux
|
950.00
20
et
démolition
AVEC
PLAN
Bâtiment
de
500
à 2000
m2 |
Repérage
amiante
avant
travaux
|
1200.00
20
et
démolition
SANS
PLAN
Bâtiment
>
à
2000
m2
Repérage
amiante
avant
travaux
1500.00
20
et
démolition
AVEC
PLAN
Bâtiment
>
à
2000
m2
Repérage
amiante
avant
travaux
1900.00
20
et
démolition
SANS
PLAN
Forfait
plomb
avant
travaux
et démolition
— repérage
PLOMB
450.00
20
avant
travaux
et
démolition :
-
Déplacement
-
Investigation
-
Rédaction
du
rapport
Prélèvements
et
analyses
:
Référence
Désignation
P
unit
€ HT |
Taux
TVA
Analyse
MPCA
Prélèvement
sur
matériaux
ou
86.00
20
produit
pouvant
contenir
de
Pamiante
de
la liste
C
Analyse
HAP
Quantifications
de
Hydrocarbures
50.00
20
Aromatiques
Polycycliques
(HAP)
en
fonction
de
la méthode
règlementaire
Analyse
amiante
enrobes |
Carottages
enrobés
+
analyse
180.00
20
amiante
selon
la méthode
règlementaire
arrêté
du
01/10/2019
Analyse
champignon
Prélèvement
champignon
lignivore
165.00
20
Considérant
que
cette
offre
correspond
aux
besoins
identifiés
et que
les
crédits
ont
été
prévus
au
budget.
DECIDE
:
Article
1 : L'offre
de
la
société
DIAG
AFFAIRE
est
approuvée.
Les
prestations
seront
rémunérées
sur
la
base
des
quantités
réellement
exécutées,
selon
les
prix
unitaires
du
contrat,
sans
que
le montant
total
ne
puisse
dépasser
40
000
€
HT.
Article
2 :
Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Article
3:
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
—
Villa
Noulibos
-
Cours
Lyautey
- BP
543
-
64010
PAU
CEDEX,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la date
fixant
le
caractère
exécutoire
de
la
décision.
Fait
à ARGELES-GAZOST,
le
21
novembre
2025,
Le
Président,
Noël
PEREIRA
DA
CUNHA
(|
Décision
n°
DP/208/2025
du21
novembre
2025,
publiée
le
2
Ko
S
Se
De
25
|| 2
2
Envoyé
en
préfecture
le 26/11/2025
y
P
Ÿ
RE
NE
E
©
Reçu
en
préfecture
le 26/11/2025
Y
VALLEES
Publié
le
nan
DES
GAVES
ID
:065-200070811-20251121-DP2092025-AR
DMMUNAUJ
12
DE
COMMUNES
Décision
n°DP/209/2025
Portant
attribution
du
marché
« Prestation
de
déneigement
sur
l'Espace
Nordique
du
Val
d’Azun
-hiver
2025-2026
» à
la
société
"TRAVAUX
PAYSAGERS
CLAUDE
LANNE
»
Le
Président
de
la
communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves, Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
65-2024-12-30-00001
du
30
décembre
2024
portant
modification
des
statuts
de
la
communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves
(CCPVOG),
Vu
l’article
R2122-8
du
code
de
la
commande
publique
qui
stipule
que
« L'acheteur
peut
passer
un
marché
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
préalables
pour
répondre
à
un
besoin
dont
la
valeur
estimée
est
inférieure
à 40
000
euros
hors
taxes
ou
pour
les
lots
dont
le
montant
est
inférieur
à
40
000
euros
hors
taxes
et
qui
remplissent
la condition
prévue
au
b du
2°
de
l’article R.
2123-1.
L'acheteur
veille
à
choisir
une
offre pertinente,
à faire
une
bonne
utilisation
des
deniers
publics
et à ne
pas
contracter
systématiquement
avec
un
même
opérateur
économique
lorsqu'il
existe
une
pluralité
d'offres
susceptibles
de
répondre
au
besoin.
»,
Vu
la
délibération
N°20241212/3.1/5.4
du
12
décembre
2024
portant
délégation
de
compétence
du
conseil
communautaire
au
Président
pour
« Prendre
toute
décision,
lorsque
les
crédits
sont
prévus
au
budget,
concernant
la préparation,
la passation,
l'exécution,
la
signature
et
le
règlement
: des
marchés
publics
et
accords-cadres
pouvant
être passés
selon
la procédure
adaptée,
conformément
aux
dispositions
des
articles
R.2123-1
et suivants
du
CCP,
des
marchés
subséquents
aux
accords-cadres,
toutes
procédures
confondues,
la
passation
d'avenants
dans
la
limite
de
50%
du
montant
initial
des
marchés
et
accords-cadres
de
travaux,
de
fournitures
et
de
services
(y
compris
les
marchés
d'études
et
de
prestations
intellectuelles)
toute
procédure
confondue,
conformément
aux
articles
R.2194-2
et R.2194-3,des
marchés
négociés
dans
les
cas
définis
aux
articles
R.2122-1
et suivants
du
CCP
»,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
déneiger
l'Espace
Nordique
du
Val
d’Azun
pour
la
saison
d’hiver
2025-2026,
Considérant
que
la
société
TRAVAUX
PAYSAGERS
CLAUDE
LANNE
(Siret
391
490
539
00015),
sise
76
route
d’Azun
à ARRENS
MARSOUS
(65),
a remis
une
offre :
Désignation
Unité |
Montant
HT
Déneigement
secteur
Soulor
avec
tracteur
équipé
et
chauffeur
Heure
70.00
€
Déneigement
secteur
Couraduque
avec
tracteur
équipé,
déneigement
et
ré
enneigement,
chauffeur |
Heure
40.00
€
fourni
par
la
station
(tracteur
basé
à Couraduque)
Mise
à disposition
d’un
salarié
pour
déneigement
ou
ré
enneigement
des
tapis,
des
pistes
Heure
30.00
€
Décision n° DP/209/2025 du 21 novembre 2025
&
KL DO
72%
Vouenkw
20
2S
(| Envoyé
en
préfecture
le 26/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
26/11/2025
Publié
le
ID
: 065-200070811-20251121-DP2092025-AR
Considérant
que
les
prix
unitaires
seront
appliqués
aux
quantités
réellement
mise
en
œuvre,
mais
ne
pouvant
pas
excéder
25
000
€
HT,
DECIDE
Article
1 : Le
marché
de fournitures
et services
pour
« le déneigement
sur l'Espace
Nordique
du
Val
d’Azun
-
hiver
2025-2026,
pour
un
montant
de
70.00
€
HT
de
l’heure
secteur
Soulor,
de
40.00
€
HT
de
l’heure
secteur
Couraduque
et
30.00
€
HT
de
l'heure
pour
la
mise
à
disposition
d’un
salarié
est
attribué
à
la
société
TRAVAUX
PAYSAGERS
CLAUDE
LANNE.
Article
2
: La
commande
est
à
la
demande
en
fonction
des
besoins,
conditions
climatiques
et des
besoins
de
services.
Article
3 :
Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Article
4:
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
-—
Villa
Noulibos
—
Cours
Lyautey
- BP
543
-
64010
PAU
CEDEX,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
fixant
le
caractère
exécutoire
de
la
décision.
Fait
à ARGELES-GAZOST,
le
21
novembre
2025
Le
Président,
Noël
PEREIRA
DA
CUNHA
D
Décision
n°
DP/209/2025
du
21
novembre
2025
®
NN
EE
3
ex
Ke
ven
2e
2S
[] 2
2
Envoyé
en
préfecture
le 26/11/2025
L:
P
Ÿ
RE
NE
E
©
Reçu
en
préfecture
le 26/11/2025
ne
VALLEES
puni le
DES
GAVES
ID
: 065-200070811-20251125-DP199
2025-AR
MVUNA
De
COMMUR
Décision
n°
DP/199/2025
approuvant
le
virement
de
crédits
n°
1/2025
au
sein
du
budget
principal
Le
Président
de
la
communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves, Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
65-2024-12-30-00001
du
30
décembre
2024
portant
modification
des
statuts
de
la
communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves
(CCPVO),
Vu
la délibération
n°
D20250410
- 2.4
- 7.2
du
10
avril
2025
autorisant
le Président
à
procéder,
sur
l’exercice
du
budget
2025,
et
pour
l’ensemble
des
budgets
de
la
communauté
de
communes,
à
des
virements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la limite :
- de
7,5%
des
dépenses
réelles
en
section
de
fonctionnement
- de
7,5%
des
dépenses
réelles
en
section
d'investissement,
Vu
la
délibération
n°
20250410/2.3b/7.1
du
10
avril
2025-
portant
adoption
du
budget
primitif
2025
du
budget
principal,
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
procéder
à
un
virement
de
crédits
pour
faire
face
aux
opérations
financières
et
comptables
détaillées
ci-après :
Section
d'investissement
- Dépenses
-
€
Chapitre
[Compte
[Libellé
compte
Montant
Proposé
Observations
23
- Immobilisations
en
cours
-
3
450,00
€
2312lconstructions
|
3 450,00
€
Credits
disponibles
sur
la section
d'investissement
27
- Autres
immobilisations
financières
3
450,00
€
Dépôts
et
Versement
caution
appartement
275|cautionnement
versés
450,00
€
|Agos-Vidalos
à
la commune
Apport
avec
droit
de
reprise
à
2748|
Autres
prêts
3 000,00
€
|l'association
RESEAU
EDUCATION
PYRENEES
VIVANTES
DECIDE
:
Article
1 : Il est
procédé
au
virement
de
crédits
de
la
façon
suivante :
Section
d'investissement
- Dépenses
-
€
Chapitre
[Compte
[Libelté
compte
Montant
Proposé
Observations
23
-
Immobilisations
en
cours
-
3
450,00
€
2313lconstructions
.
3 450,00
€ Credits
disponibles
sur
la
section
d'investissement
27
- Autres
immobilisations
financières
3
450,00
€
Dépôts
et
Versement
caution
appartement
275|cautionnement
versés
450,00
€
|Agos-Vidalos
à
la
commune
Apport
avec
droit
de
reprise
à
2748|
Autres
prêts
3 000,00
€
|l'association
RESEAU
EDUCATION
PYRENEES
VIVANTES
Article
2 : Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l’exécution
de
la
présente
décision.
I
Décision
n°
DP/199/2025
du
25
novembre
2025,
pubiée
le
[| Envoyé
en
préfecture
le 26/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
26/11/2025
Publié
le
ID
: 065-200070811-20251125-DP199
2025-AR
Article
3:
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
-
Villa
Noulibos
-
Cours
Lyautey
- BP
543
-
64010
PAU
CEDEX,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la date
fixant
le caractère
exécutoire
de
la
décision.
Fait
à ARGELES-GAZOST,
le
25
novembre
2025
Le
Président,
Noël
PEREIRA
DA
CUNHA
LE
Décision
n°
DP/199/2025
du
25
novembre
2025,
pubiée
le
I o
#
Envoyé
en
préfecture
le 26/11/2025
P
Ÿ
R
El NE
E
S
Reçu
en
préfecture
le 26/11/2025
_
L: 2 VALLÉES
pui
E
mme)
FE
S
G
AVE
S
ID
: 065-200070811-20251125-DP2102025-AR
Décision
n°
DP/210/2025
sollicitant
une
subvention
DETR
2026
pour
l'opération
«itinéraire
modes
actifs
Arrens-Marsous
/ Aucun
»
Le
Président
de
la
communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves, Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
65-2024-12-30-00001
du
30
décembre
2024
portant
modification
des
statuts
de
la
communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves
(CCPVG),
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves
n°20241212/3.1/5.4
du
12
décembre
2024
portant
délégation
de
pouvoir
au
Président
de
la
communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves
pour
«établir
les
plans
de
financement,
solliciter
des
subventions
auprès
de
l’ensemble
des
financeurs
publics
et
privés
et
signer
toutes
conventions
afférentes
»,
Vu
le projet
d'itinéraire
modes
actifs
Arrens-Marsous
/ Aucun
que
la Communauté
de
Communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves
souhaite
réaliser,
Considérant
que
le montant
total
de
l’opération
est
estimé
à 553
819
€ HT.
DECIDE
:
Article
1:
La
demande
de
subvention
dans
le
cas
de
la
programmation
DETR
2026
pour
l'opération
«itinéraire
modes
actifs
Arrens-Marsous
/
Aucun
» est
approuvée.
Article
2:
Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l’exécution
de
la
présente
décision.
Article
3:
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
-
Villa
Noulibos
-
Cours
Lyautey
- BP
543
- 64010
PAU
CEDEX,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
fixant
le
caractère
exécutoire
de
la
décision.
Fait
à ARGELES-GAZOST,
le
25
novembre
2025,
Le
Président,
Noël
PEREIRA
DA
CUNHA
Décision
n° DP/210/2025
du
25
novembre
2025 Envoyé
en
préfecture
le 26/11/2025
<
P
YŸ
RÉ
NÉ
E
S
Reçu
en
préfecture
le
26/11/2025
cs
LA
VA
L
L
E
E
©
Publié
le
CELL
nee.
DES
GAVES
ID
: 065-200070811-20251125-DP2112025-AR
COMMUNAL
LÉ DE
COMMUNES
Annule
et
remplace
la
DP/189/2025
Décision
n°
DP/211/2025
portant
fixation
des
tarifs
de
l'Espace
Nordique
du
Val
d’Azun
à
compter
du
10
octobre
2025
Le
Président
de
la
communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves, Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
65-2024-12-30-0001
du
30
décembre
2024
portant
modification
des
statuts
de
la
communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves
(CCPVO),
Vu
la
délibération
n°20241212/3.1/5.4
du
12
décembre
2024
portant
délégation
de
compétence
au
Président
et
l’autorisant,
à l’exception
des
services
de
restauration
scolaire,
à
fixer
les
tarifs
des
services
et
des
produits
communautaires
tels
que
:
accueil
périscolaire,
billetterie
et
produits
des
espaces
sportifs
(piscine,
trottinettes,
domaine
de
ski
de
fond,
tyrolienne
etc.),
produits
des
buvettes,
tarifs
d'organisation
des
secours
sur
l’espace
nordique
du
Val
d’Azun,
composteurs,
bacs
à
ordures,
accès
aux
déchèteries,
nuitées
du
refuge
d’Aygues-Cluses
…
(liste
non
exhaustive), Vu
la
DP/189/2025
du
9
octobre
2025,
Considérant
que
la
décision
DP/189/2025
présente
une
erreur
matérielle,
Considérant
que
la
communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves
souhaite
revoir
la politique
tarifaire
au
regard
de
l'offre
de
services
proposée
selon
les
activités
(raquette,
ski
de
fond
et
nordic
park)
et
que
cette
dernière
n’a
pas
augmenté
les
tarifs
de
l’espace
nordique
depuis
le
1er octobre
2021,
Considérant
qu’il
convient
également
de
définir
les
ayants-droits
des
tarifs,
clients
de
l’espace
nordique
du
Val
d’Azun,
Considérant
que
la
commission
« Equipements
sportifs
et
stations
»
réunie
le
30
septembre
2025
a
validé
les
propositions
de
modification
des
tarifs
hiver
de
l’espace
nordique
du
Val
d’Azun,
Considérant
que
le
Vice-président
en
charge
des
équipements
communautaires,
Sport/Santé
émet
un
avis
favorable
au
fait
de
fixer
de
nouveaux
tarifs
à
compter
du
10
octobre
2025.
DECIDE
:
Article
1:Les
tarifs
de
l’espace
nordique
du
Val
d’Azun,
à
compter
du
10
octobre
2025
sont
les
suivants :
Décision
n°
DP/211/2025
du
25
novembre
2025,
publiée
le Envoyé
en
préfecture
le 26/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
26/11/2025
Publié
le
ID
: 065-200070811-20251125-DP2112025-AR
Nordic
Pass
Activités
Ski
de
fond,
Raquettes,
Nordic
Park
(Luge
Ski
Alpin)
Nordic
Ski
de
Park
fond
Luge
et
LUE)
ski
alpin
RÉRc
EN
sules Nordic
Pass Journées:
Vald'Azun
Nordic
Pass
12,00
€
12,00
€
10,00
€
Nordic
Pass
Junior
(5-17
ans)
10,00
€
10,00
€
8,00
€
Nordic
Pass
Pitchoun
(3-4
ans)
5,00
€
5,00
€
8,00
€
Nordic
Pass
Etudiants
10,00
€
10,00
€
8,00
€
Nordic
Pass
Comité
d'Entreprise
10,50
€
10,50
€
8,50
€
Nordic
Pass
Groupe
(+10
personnes)
10,50
€
10,50
€
8,50
€
Nordic
Pass
Groupe
(Enfants,
Centre
de
loisirs...)
9,00
€
9,00
€
7,00
€
Nordic
Pass
Famille
(2
adult.
+
2 juniors
5-17
ans)
40,00
€
40,00
€
32,00
€
Pass
Nordic
Trio
1
adulte
+
2 juniors
28,00
€
28,00
€
26,00
€
Nordic
Pass
Scolaire
(maternelles
élémentaires)
2,00
€
2,00
€
2,00
€
Nordic
Pass
Collège
8,00
€
3,00
€
3,00
€
RER
(sur
présentation
de
la
6,00
€
6,00
€
5,00
€
pe
À RL
An
(piéton)
(entrée
col
de
3,00
€
3,00
€
3,00
€
Nordic
Pass
2 jours
consécutifs
Adulte
24,00
€
24,00
€
20,00
€
Nordic
Pass
2 jours
consécutifs
Junior
(5-17
ans)
20,00
€
20,00
€
16,00
€
Nordic
Pass
2 jours
consécutif
Pitchoun
(3-4ans)
10,00
€
10,00
€
6,00
€
Nordic
Pass
2 jours
Famille
- (2
adultes
+
2 juniors)
80,00
€
80,00
€
64,00
€
Nordic
Pass
2 jours
Trio
- (1
adulte
+
2 juniors)
56,00
€
56,00
€
52,00
€
Nordic
Pass
semaine
Adulte
(6 jours
consécutifs)
60,00
€
60,00
€
50,00
€
DNS
semaine
Junior
(5-l7ans),
(6
jours
50,00
€
50,00
€
40,00
€
tn
semaine
Pitchoun
(3-4
ans),
(6 jours
25,00
€
25,00
€
20,00
€
Nordic
Pass
semaine
Trio
(1
adulte
+
2 juniors)
(6 jours |
140,00
€
140,00
€
130,00
€
D
Famille
(6
jours
consécutifs)
-
(2
200,00
€
200,00
€
160,00
€
Nordic
Pass
Semaine
Contemplation
(piéton)
(entrée
col
de
Couraduque
uniquement)
fe
[Formules
Nordic Pass Saison
- Val d'Azun
Nordic
Pass
Saison
110,00
€
110,00
€
110,00
€
Nordic
Pass
Saison
Early
Bird
85,00
€
85,00
€
85,00
€
Nordic
Pass
Saison
Junior
(5-17
ans)
40,00
€
40,00
€
40,00
€
Nordic
Pass
Saison
Etudiant
80,00
€
80,00
€
80,00
€
Nordic
Pass
Saison
Pitchoun
(3-4
ans)
20,00
€
20,00
€
20,00
€
Nordic
Pass
Saison
Famille
(2
adult.
+
2 juniors)
245,00
€
245,00
€
245,00
€
Pack
Accompagnateur
en
Montagne
(12
pass
raquettes) |
120,00
€
120,00
€
120,00
€
Cartes
Clubs
enfants
80,00
€
Carte
Clubs
Encadrants
50,00
€
Décision
n° DP/211/2025
du
25
novembre
2025,
publiée
le Envoyé
en
préfecture
le 26/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
26/11/2025
Publié
le
ID
: 065-200070811-20251125-DP2112025-AR
Nordic
Pass
omotonnel
(portes
ouvertes, animation)
6,00
€
6,00
€
5,00
€
Nordic
Pass
Intempéries
1
selon
les
conditions
9,50
€
9,50
€
7,50
€
d'enneigement
ou
de
damage
Nordic
Pass
Intempéries
2
selon
les
conditions
7,00
€
7,00
€
5,00
€
d'enneigement
ou
de
damage
Vente
sur
les
pistes
25,00
€
25,00
€
20,00
€
Support
Main
libre
journée/
semaine
rechargeable
1,00
€
1,00
€
1,00
€
Support
Main
libre
Saison
rechargeable
2,00
€
2,00
€
2,00
€
Gratuité
des
pass
journées
pour
les
personnes
listées,
ci-dessous :
e
Enfants
de
moins
de
3
ans,
e
Scolaires
de
la
CCPVG
dans
le
cadre
de
leurs
sorties
scolaires,
e Professionnels
des
stations
de
ski
nordique
et
alpine
sur
présentation
d’un justificatif
avec
photographie
d'identité,
e Professionnels
de
la montagne
dans
la
cadre
de
leurs
entraînements
: Peloton
de
Gendarmerie
de
Haute
Montagne
(PGHM),
Office
Français
de
la
Biodiversité
(OFB),
Parc
National
des
Pyrénées
(PNP),
Compagnie
Républicaine
de
Sécurité
Secours
en
Montagne
(CRSSM),
Gendarmerie
Nationale
sur
présentation
d’une
carte
professionnelle,
e Professionnels
de
la
montagne
dans
la
cadre
de
l'encadrement
de
clients
(activités
commerciales)
:
moniteurs
de
ski,
accompagnateurs
en
moyenne
montagne
sur
présentation
d’une
carte
professionnelle,
e Accompagnateurs
d'un
groupe
de
10
personnes
sur
présentation
d’une
carte
professionnelle,
e Agents
de
la
DDCSPP
dans
le
cadre
de
leurs
contrôles
sur
présentation
d'une
carte
professionnelle, e
Détenteurs
de
contremarques
liées
à des
actions
de
communication
et de
promotion
(loto,
tombola), e
Les
partenaires
de
la
station
: journalistes
et photographes
dans
le cadre
de
missions
effectuées
à titre
professionnel,
pour
le compte
de
la
CCVPG
ou
sur
présentation
d’une
carte
professionnelle
et d’un
ordre
de
mission
LOCATION
- Classique
:Adulte
- - Skis,
bâtons,
chaussures
ET
€
LOCATION
- Classique
Junior
- Skis,
bâtons,
chaussures
9,00
€
LOCATION
- Skating
Adulte
- Skis,
bâtons,
chaussures
15,00
€
LOCATION
- Skating
Junior
- Skis,
bâtons,
chaussures
11,00
€
LOCATION
- Alpin
Junior
- Skis,
bâtons,
chaussures
14,00
€
LOCATION
- Skis
Classique
seuls
Adulte
5,00
€
LOCATION
:-
Skis
Skating
seuls
Adulte
6,00
€
LOCATION
- Groupe
Adulte
(+
de
10
personnes)
- Skis,
bâtons,
chaussures
10,00
€
LOCATION
-
Groupe
Junior
(+
de
10
personnes)
- Skis,
bâtons,
chaussures
8,00
€
LOCATION
:- Chaussures
seules
Adulte
(ski
de
fond)
5,00
€
LOCATION
- Bâtons
seuls
Adulte
2,00
€
LOCATION
- Raquettes
(+
bâtons)
Adulte
10,00
€
LOCATION
- Raquettes
(+
bâtons)
Junior
(5-16
ans)
8,00
€
LOCATION
- Raquettes
(+
bâtons)
Groupe
Adulte
(+
de
10
personnes
8,00
€
LOCATION
- Raquettes
(+
bâtons)
Groupe
Enfants
(+
de
10
personnes
6,00
€
(|
Décision
n°
DP/211/2025
du
25
novembre
2025,
publiée
le
El Publié
le
LOCATION
- Luge
1 place
— 2 heures
Envoyé
en
préfecture
le 26/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
26/11/2025
ID
: 065-200070811-20251125-DP2112025-AR
Formules
LO:
ÉATIONISEMAINE
DURE
Le
skis
de
fon ad,
: skis
: alpi
a,
raquettes
ettes,
lug
res,
DA
tons,
cha
ussures,
faute
LOCATION
- Luge
2 places
— 2 heures
DUUE
LOCATION
- Luge
4 places
— 2 heures
6,00
€
LOCATION
- Luge
1
place
- journée
8,00
€
LOCATION
- Luge
2
places
- journée
10,00
€
LOCATION
- Luge
4
places
- journée
12,00
€
LOCATION
- Fauteuil
Hippocampe
—
2 heures
5,00
€
LOCATION
- Fauteuil
Hippocampe
-— !2 journée-
10,00
€
LOCATION
- Fauteuil
Hippocampe —
journée
uil
Hippocampe
|
20,00
€
|
LOCATION
-
Classique
Adulte
-
Skis,
bâtons,
chaussures
55,00
€
LOCATION
-
Classique
Junior
- Skis,
bâtons,
chaussures
44,00
€
LOCATION
-
Skating
Adulte
- Skis,
bâtons,
chaussures
68,00
€
LOCATION
- Skating
Junior
- Skis,
bâtons,
chaussures
55,00
€
LOCATION
- Alpin
Junior
- Skis,
bâtons,
chaussures
60,00
€
LOCATION
- Luge
1
place
-
semaine
35,00
€
LOCATION
- Luge
2
places
-—
semaine
44,00
€
LOCATION
-
Fauteuil
Hippocampe
—
semaine
70,00
€
FORFAIT
ACCOMPAGNANT
LOGISTIQUE
_ASSISTANCE (hors
saison de
ski, sauf
par
manque
de neige _
Fe
_ Formules LOCATION
de
TROTTINET ES ÉL
ECTRIQUES
_
(hors
saison
de ski,sauf par manque
de neige)
pr!
LOCATION
TROTTINETTES-
1 demi-heure adulte
17,00 €
LOCATION
TROTTINETTES
- 1 heure
adulte
25,00
€
LOCATION
TROTTINETTES
- 1 demi-heure
enfant
(12-16
ans)
15,00
€
LOCATION
TROTTINETTES
- 1 heure
enfant
(12-16
ans)
20,00
€
LOCATION
TROTTINETTES
- 1
demi-heure
famille
(2
adultes
+
2
enfants)
60,00
€
LOCATION
TROTTINETTES
-
1 heure
famille
(2
adultes
+
2
enfants)
80,00
€
LOCATION
TROTTINETTES
-
1 heure
comité
d’entreprise
(par
personne)
20,00
€
LOCATION
TROTTINETTES
- groupe
(+
de
10
adultes)
—
1 heure,
par
personne
20,00
€
LOCATION
TROTTINETTES
-
groupe
(+
de
10)
(12-16
ans)
-
1
heure,
par
16.00
€
personne
’
LOCATION
TROTTINETTES
- journée
(CE
uniquement)
— par
personne
40,00
€
LOCATION
TROTTINETTES
- Accompagnateur
groupe
enfants
(12-16ans)
14,00
€
200,00
€
Formules de
LOCATION
de
VIT: À ASSISTANCE ÉLECTRIQUE
ET SANS
ue
LOCATION VTT
- à
assistance
électrique
-
1 heure
adulte
LOCATION
VTT
- à
assistance
électrique
1 heure
(10-16
ans)
20,00€
LOCATION
VTT
- à
assistance
électrique
demi-journée
(3
h
maximum)
40,00€
LOCATION
VTT
-
sans
assistance
demi-journée
(3 h
maximum)
25,00€
LOCATION
VTT
- à
assistance
électrique
journée
(6 h
maximum)
60,00€
LOCATION
VTT
-
sans
assistance
journée
(6 h
maximum)
par
personne
40,00€
I
Décision
n° DP/211/2025
du
25
novembre
2025,
publiée
le Envoyé
en
préfecture
le 26/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
26/11/2025
Publié
le
à
:
ID
: 065-200070811-20251125-DP2112025-AR
TYROLIENNE
- 1 passage
TYROLIENNE
- 5
passages
20,00€
TYROLIENNE
- 10
passages
30,00€
TYROLIENNE
Comités
d’entreprise
et
Comités
d'œuvres
sociales
ayant
conventionné
avec
la
CCPVG
- par
personne
- (sur
présentation
de
la
carte
du
4,00€
CE
ou
du
COS)
rmules
RANDONNÉES
ACCOX
RANDONNÉE
ACCOMPAGNÉE
- Adulte
DE
|
20,00€
RANDONNÉE
ACCOMPAGNÉE
- Enfant
(6 — 12
ans)
15,00€
RANDONNÉE
ACCOMPAGNÉE
- Famille
(2 adultes
et 2 enfants
de
6 —
12
ans)
60,00€
|
arifs
BOUTIQUE
BONNETS
10,00€
AFFICHE
STATION
15,00€
Aventure
Kids)
/ Bi
,
Tarif
Public
350,00
€
500,00
€
Journée
pour
des
groupes
(scolaires,
CE)
constitués
Coût
location
mise
à
.
:
50,00
€
100,00
€
dispo
des
équipements
:
Tarif
Public
250,00
€
850,00
€
l2 journée
pour
des
groupes
lai
CE
titué
ñ
]
ise
à
(scolaires,
CE) constitués
Coût
location
mise
à
25,00
€
50,00
€
dispo
des
équipements
Adulte
Tarif
public
20,00
€
25,00
€
Enfants
(8-17ans)
Tarif
public
15,00
€
20,00
€
Enfants
(3-7
ans)
Tarif
public
15,00
€
15,00
€
os
(2
adultes
+
2 juniors
5-17
Tarif
public
60,00
€
80,00
€
Formule
par
personne
et par
heure
pour
les
événements,
animations
Tarif
public
10,00
€
10,00
€
(marchés,
...)
Coût
location
mise
à dispo
des
équipements
50,00
€
Article
2:
Certains
des
tarifs
cités
peuvent
être
proposés
à la vente
par
des
partenaires
de
la
CCPVG
(HPTE,
ATVG
etc.)
dans
le
cadre
de
convention
de
partenariat
et
font
l’objet
de
commissionnement.
[|
Décision
n° DP/211/2025
du
25
novembre
2025,
publiée
le
I Envoyé
en
préfecture
le 26/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
26/11/2025
Publié
le
ID
: 065-200070811-20251125-DP2112025-AR
Article
3:
Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l’exécution
de
la
présente
décision.
Article
4:
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
—
Villa
Noulibos
—
Cours
Lyautey
- BP
543
-
64010
PAU
CEDEX,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
fixant
le
caractère
exécutoire
de
la
décision. Fait
à
ARGELES-GAZOST,
le
25
novembre
2025
Le
Président,
Noël
PEREIRA
DA
CUNHA
fl
Décision
n° DP/211/2025
du
25
novembre
2025,
publiée
le
Il P
YŸ
RÉ
NÉ
E
S
Envoyé
en
préfecture
le
28/11/2025
LA
A
VALLEES
Reçu en préfeclure le 28/11/2025
mm
DES
GAVES
ruée
COMMUNAUTE
Dr
COMMUN
ID
: 065-200070811-20251128-DP2152025-AR
Décision
n°
DP/215/2025
sollicitant
une
subvention
DETR
2026
pour
l’opération
« Sécurisation
des
écoles
intercommunales
»
Le
Président
de
la
communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves, Vu
l’arrêté
préfectoral
n°
65-2024-12-30-00001
du
30
décembre
2024
portant
modification
des
compétences
de
la
communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves,
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves
n°20241212/3.1/5.4
du
12
décembre
2024
portant
délégation
de
pouvoir
au
Président
de
la
communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves
pour
«établir
les
plans
de
financement,
solliciter
des
subventions
auprès
de
l’ensemble
des
financeurs
publics
et privés
et
signer
toutes
conventions
afférentes
»,
Vu
que
la
Communauté
de
Communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves
souhaite
réaliser
le projet
de
sécurisation
des
écoles
intercommunales
Considérant
que
le montant
total
de
l'opération
est
estimé
à 235
310
€ HT.
DECIDE
:
Article
1:
La
demande
de
subvention
dans
le
cas
de
la
programmation
DETR
2026
pour
l'opération
«Sécurisation
des
écoles
intercommunales
» est
approuvée.
Article
2:
Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l’exécution
de
la
présente
décision.
Article
3:
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
-
Villa
Noulibos
-
Cours
Lyautey
- BP
543
- 64010
PAU
CEDEX,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
fixant
le
caractère
exécutoire
de
la
décision.
Fait
à ARGELES-GAZOST,
le
28
novembre
2025,
Le
Président,
Noël
PEREIRA
DA
CUNHA
Décision
n°
DP/218/2025
du
28
novembre
2025,
publiée
le
2S
KW
Oo
eNWe_
Lo 2.
S P
YŸ
RÉ
NI
É
E
S
Envoyé
en
préfecture
le 28/11/2025
y
V
A
L
L
É
EF
S
ue
préfecture
le
28/11/2025
LL
DES
GAVES
ID
:065-200070811-20251128-DP2162025-AR
COMVUNAUTE
JE
COMMUN
Décision
n°
DP/216/2025
sollicitant
une
subvention
DETR
2026
pour
l’opération
« Maitrise
d'œuvre
réhabilitation
des
vestiaires
du
stade
de
rugby
d’Argelès-
Gazost
»
Le
Président
de
la
communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves, Vu
l’arrêté
préfectoral
n°
65-2024-12-30-00001
du
30
décembre
2024
portant
modification
des
compétences
de
la
communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves.
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves
n°20241212/3.1/5.4
du
12
décembre
2024
portant
délégation
de
pouvoir
au
Président
de
la
communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves
pour
«établir
les
plans
de
financement,
solliciter
des
subventions
auprès
de
l’ensemble
des
financeurs
publics
et
privés
et signer
toutes
conventions
afférentes
»,
Vu
que
la Communauté
de
Communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves
souhaite
lancer
la
maitrise
d'œuvre
pour
la
réhabilitation
des
vestiaires
du
stade
de
rugby
d'Argelès-Gazost, Considérant
que
le montant
total
de
l'opération
est
estimé
à 69
800
€ HT.
DECIDE
Article
1:
La
demande
de
subvention
dans
le
cas
de
la
programmation
DETR
2026
pour
l'opération
« Maitrise
d'œuvre
pour
la réhabilitation
des
vestiaires
du
stade
de
rugby
d’Argelès-Gazost
» est
approuvée.
Article
2:
Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l’exécution
de
la
présente
décision.
Article
3:
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
-
Villa
Noulibos
-
Cours
Lyautey
- BP
543
-
64010
PAU
CEDEX,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
fixant
le caractère
exécutoire
de
la
décision.
Fait
à ARGELES-GAZOST,
le
28
novembre
2025,
Le
Président,
Noël
PEREIRA
DA
CUNHA
L&
à
À
Décision
n° DP/216/2025 du28 novembre
2025, publiée
le
2
Now
SRE
2o
29
(l Publié
le
P
YŸ
RÉ
N
É
E
S
Envoyé
en
préfecture
le 28/11/2025
L'y
VA
L
L
É
EF
S
Reçu
en
préfecture
le
28/11/2025
nan.
DES
GAVES
ID
: 065-200070811-20251128-DP2172025-AR
COMMUNAUTE
DE
COMMUN
Décision
n°
DP/217/2025
sollicitant
une
subvention
DETR
2026
pour
l’opération
« Réfection
du
terrain
synthétique
d’Argelès-Gazost
»
Le
Président
de
la
communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves, Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
65-2024-12-30-00001
du
30
décembre
2024
portant
modification
des
compétences
de
la
communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves.
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves
n°20241212/3.1/5.4
du
12
décembre
2024
portant
délégation
de
pouvoir
au
Président
de
la
communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves
pour
«établir
les
plans
de
financement,
solliciter
des
subventions
auprès
de
l’ensemble
des
financeurs
publics
et
privés
et signer
toutes
conventions
afférentes
»,
Vu
que
la
Communauté
de
Communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves
souhaite
réaliser
l’opération
de
réfection
du
terrain
synthétique
d’Argelès-Gazost
Considérant
que
le montant
total
de
l’opération
est
estimé
à 416
120
€ HT.
DECIDE :
Article
1:
La
demande
de
subvention
dans
le
cas
de
la
programmation
DETR
2026
pour
l'opération
« Réfection
du
terrain
synthétique
d’Argelès-
Gazost
» est
approuvée.
Article
2:
Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l’exécution
de
la
présente
décision.
Article
3:
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
-
Villa
Noulibos
-
Cours
Lyautey
- BP
543
- 64010
PAU
CEDEX,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
fixant
le
caractère
exécutoire
de
la
décision.
Fait
à ARGELES-GAZOST,
le
28
novembre
2025,
Le
Président,
Noël
PEREIRA
DA
CUNHA
Décision n° DP/217/2025 du28 novembre
2025, publiée le
2 $
Novuente
2025 Envoyé
en
préfecture
le 26/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
26/11/2025
Publié
le
ID
: 065-200070811-20251119-ASG2025 69-AR
BU
PYRÈNÉES
Sn
VALLÉES
Dm
DES
GAVES
ARRETE
N°SG/2025-69
du
19/11/2025
portant
nomination
des
mandataires
de
la
régie
de
recettes
du
centre
sportif
et
nautique
de
Lau-Balagnas
Le
Président
de
la
communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves,
Vu
la
délibération
du
20
février
2017
de
la
communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves,
portant
création
de
la
régie
de
recettes
relative
au
centre
sportif
et
nautique
de
Lau-Balagnas,
Vu
l'arrêté
du
16
mai
2017
portant
nomination
du
régisseur
de
recettes
et
du
régisseur
suppléant
de
la
régie
de
recettes
du
centre
sportif
et
nautique
de
Lau-Balagnas, Vu
l’avis
conforme
du
comptable
public
assignataire
du
22/10/2025,
Vu
l'avis
conforme
du
régisseur
en
date
du
22/10/2025,
Vu
l'avis
conforme
du
mandataire
suppléant
en
date
du
22/10/2025,
Considérant
qu'il
y
a
lieu
d'assurer
le
bon
fonctionnement
du
service.
ARRÊTE
Article
1
: Mme
SOARES
Sylvie
est
nommée
mandataire
de
la régie
de
recettes
du
centre
sportif
et
nautique
de
Lau-Balagnas,
jusqu’à
la
fin
de
son
contrat
de
travail,
pour
le
compte
et
sous
la
responsabilité
du
régisseur
de
la
régie
de
recettes
du
même
nom,
avec
pour
mission
d'appliquer
exclusivement
les
dispositions
prévues
dans
l’acte
de
création
de
celle-ci.
Article
2
: Mme
SOARES
Sylvie
ne
doit
pas
percevoir
de
sommes
pour
des
produits
autres
que
ceux
énumérés
dans
l’acte
constitutif de
la régie,
sous
peine
de
s’exposer
aux
poursuites
disciplinaires
et
aux
poursuites
pénales
prévues
par
l’article
432-
10
du
Code
Pénal
;il
doit
les
encaisser
selon
les
modes
de
recouvrement
prévus
par
l'acte
constitutif
de
la régie.
Article
3:
Mme
SOARES
Sylvie
est
tenue
d'appliquer
les
dispositions
de
l'instruction
codificatrice
n°06-031-A-B-M
du
21
avril
2006,
relative
à
l'organisation,
au
fonctionnement
et
au
contrôle
des
régies
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics.
Arrêté n°SG/2025-69 du 19 novembre 2025, publié le
/,$
Nouenezo
2525 Envoyé
en
préfecture
le 26/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
26/11/2025
Publié
le
ID
: 065-200070811-20251119-ASG2025 69-AR
Le
Président,
Signatures
du
régisseur
et
du
suppléant
Noël
PEREIRA
DA
CUNHA
précédées
de
la
mention
“vu
pour
acceptation” La
régisseuse,
Christelle
LEFEVRE
La
régisseuse
suppléante,
Julie
MOLINIE
Signature
du
mandataire
précédée
de
la
mention
: “vu
pour
acceptation”
Sylvie SOARES
Fait
à Argelès-Gazost,
le
19
novembre
2025,
Arrêté n°SG/2025-69 du 19 novembre 2025, publiée
ZS
Noucnk%
2025 Envoyé
en
préfecture
le 26/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
26/11/2025
Publié
le
ES
2
i
ID
: 065-200070811-20251119-ASG2025
70-AR
Bu PYRÉNÉES
ARRETE
N°SG/2025-70
du
19/11/2025
portant
nomination
des
mandataires
de
la
sous-régie
de
recettes
« Centre
aquatique
Lau
Folies
» de
la
régie
de
recettes
du
centre
sportif
et
nautique
de
Lau-Balagnas
Le
Président
de
la
communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves,
Vu
la
délibération
du
20
février
2017
de
la
communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves,
portant
création
de
la
régie
de
recettes
relative
au
centre
sportif
et
nautique
de
Lau-Balagnas,
Vu
la décision
n°DP/143/2025
portant
création
de
la sous-régie
de
recettes
« Centre
aquatique
Lau
Folies
» de
la régie
de
recettes
du
centre
sportif et
nautique
de
Lau-
Balagnas
;
Vu
l'arrêté
N°2025-40
portant
nomination
du
régisseur
de
recettes
et
du
régisseur
suppléant
de
la
régie
de
recettes
du
centre
sportif
et
nautique
de
Lau-Balagnas,
Vu
l'arrêté
N°2025/51
portant
nomination
du
sous-régisseur
et
sous-régisseur
suppléant
de
la
sous-régie
«
Centre
aquatique
Lau
Folies
».
Vu
l'avis
conforme
du
comptable
public
assignataire
du
22/10/2025,
Vu
l'avis
conforme
du
régisseur
en
date
du
22/10/2025,
Vu
l'avis
conforme
du
mandataire
suppléant
en
date
du
22/10/2025,
Considérant
qu’il
y
a
lieu
d'assurer
le
bon
fonctionnement
du
service.
ARRÊTE
Article
1
: SOARES
Sylvie
est
nommée
mandataire
de
la
sous-régie
de
recettes
du
«centre
aquatique
Lau
Folies
»,
jusqu’à
la
fin
de
son
contrat
de
travail,
pour
le
compte
et
sous
la
responsabilité
du
régisseur
et
du
sous-régisseur
de
la
régie
de
recettes
du
même
nom,
avec
pour
mission
d'appliquer
exclusivement
les
dispositions
prévues
dans
l’acte
de
création
de
celle-ci.
Article
2
: SOARES
Sylvie
ne
doit
pas
percevoir
de
sommes
pour
des
produits
autres
que
ceux
énumérés
dans
l’acte
constitutif de
la régie,
sous
peine
de
s’exposer
aux
poursuites
disciplinaires
et
aux
poursuites
pénales
prévues
par
l’article
432-
10
du
Code
Pénal ;
il doit
les
encaisser
selon
les
modes
de
recouvrement
prévus
par
l'acte
constitutif
de
la régie.
Article
3
: les
mandataires
sont
tenus
d'appliquer
les
dispositions
de
l'instruction
codificatrice
n°06-031-A-B-M
du
21
avril
2006,
relative
à
l’organisation,
au
fonctionnement
et
au
contrôle
des
régies
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics.
Arrêté
n°5G/2025-70
du
19 novembre
2025,
publié
le
2X
Noveno
Tp2S Signature
de l’autorité
qualifiée
pour
nommer
le
régisseur Le
Président,
Noël
PEREIRA
DA
CUNHA
AN
Envoyé
en
préfecture
le 26/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
26/11/2025
Publié
le
ID
: 065-200070811-20251119-ASG2025
70-AR
La
régisseuse,
Christelle
LEFEVRE
Signature
précédée
de
la mention
« vu
pour
acceptation
»
La
régisseuse
suppléante,
Julie
MOLINIE
Signature
précédée
de
la mention
« vu
pour
acceptation
»
La
sous-régisseuse,
Marion
CASNER
Signature
précédée
de
la mention
« vu
pour
acceptation
»
La
sous-régisseuse
suppléante,
Clio
CHATRY
Signature
précédée
de
la mention
« vu
pour
acceptation
»
Notifié,
le :
La
mandataire,
Sylvie
SOARES
Signature
précédée
de
la mention
« vu
pour
acceptation
»
Fait
à Argelès-Gazost,
le
19
novembre
2025
Arrêté
n°SG/2025-70
du
19
novembre
2025,
publiéle
24
ou
Ce
20
25 Envoyé
en
préfecture
le 26/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
26/11/2025
nc RU
PYRÉNÉES
Publiéle
VA
L
L
É
F
S
ID
:065-200070811-20251125-ASG2025
71-AR
Es
GAVES
ARRETE
N°SG/2025-71
portant
nomination
du
régisseur
titulaire
et
du
mandataire
suppléant
de
la
régie
d'avance
« CCPVG
»
Le
Président
de
la
communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves, Vu
le
décret
2012-1246
du
7
novembre
2012
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique,
et notamment
l'article
22,
Vu
la
décision
n°DP/193/2025
du
21
octobre
2025
de
la communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves,
portant
création
de
la régie
d'avance
auprès
du
service
finances/comptabilité
au
sein
du
budget
générale
de
la communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves,
Vu
la
délibération
du
29
septembre
2025
portant
l'instauration
de
l'indemnité
de
maniement
des
fonds,
Vu
l’avis
conforme
du
comptable
public
assignataire
du
18
novembre
2025.
ARRÊTE
Article
1:
Mme
Jessica
ROULON,
est
nommée
régisseur
titulaire
de
la
régie
d'avance
«
CCPVG
»,
avec
pour
mission
d'appliquer
exclusivement
les
dispositions
prévues
dans
l’acte
de
création
de
celle-ci,
à compter
1°’
décembre
2025.
Article
2 :
En
cas
d'absence
pour
maladie,
congé
ou
tout
autre
empêchement
exceptionnel,
Mme
Jessica
ROULON
sera
remplacée
par
Mme
Julie
MOLINIE
mandataire
suppléant.
Article
3
: Mme
Jessica
ROULON
percevra
une
indemnité
de
maniement
des
fonds
annuelle
de
110
€
selon
la règlementation
en
vigueur.
Article
4
: Mme
Julie
MOLINIÉ,
mandataire
suppléant
en
cas
de
remplacement
effectif
du
régisseur
titulaire
percevra
une
indemnité
de
maniement
des
fonds
selon
la
réglementation
en
vigueur.
Article
5
: Le
régisseur
titulaire
et
le
mandataire
suppléant
sont,
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur,
en
charge
de
la
garde
et
de
la
conservation
des
fonds
et
valeurs
qu'ils
recueillent
ou
qui
leur
sont
avancés
par
les
comptables
publics,
du
maniement
des
fonds
et
des
mouvements
de
comptes
de
disponibilités,
de
la
conservation
des
pièces
justificatives
ainsi
que
de
la
tenue
de
la
comptabilité
des
opérations. Article
6
: Le
régisseur
titulaire
et
le
mandataire
suppléant
ne
doivent
pas
payer
de
dépenses
relatives
à
des
charges
autres
que
celles
énumérées
dans
l’acte
constitutif
de
la
régie,
sous
peine
de
s’exposer
aux
poursuites
disciplinaires
et
aux
poursuites
pénales
prévues
par
l’article
4382-10
du
code
pénal.
Arrêté
n°8G/2025-71
du 25
novembre
2025,
publié
le
2
@ Abueuae
2o2S. Envoyé
en
préfecture
le 26/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
26/11/2025
Publié
le
ID
: 065-200070811-20251125-ASG2025
71-AR
Article
7:
Le
régisseur
titulaire
et
le
mandataire
suppléant
sont
tenus
de
présenter
leurs
registres
comptables,
leurs
fonds
et
leurs
formules
de
valeurs
inactives
aux
agents
de
contrôle
qualifiés.
Article
8
: Le
régisseur
titulaire
et le
mandataire
suppléant
sont
tenus
d'appliquer
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
les
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
n°06-031-A-B-M
du
21
avril
2006
relative
à
l’organisation,
au
fonctionnement
et
au
contrôle
des
régies
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics. Signature
de
l'autorité
qualifiée
pour
nommer
le régisseur
Le
Président,
Noël
PEREIRA
DA
CUNHA
Signatures
du
régisseur
et
du
mandataire
suppléant
précédées
de
la
formule
manuscrite
“vu
pour
acceptation” La
régisseuse,
Jessica
ROULON
Le
mandataire
suppléant,
Julie
MOLINIE
Fait
à Argelès-Gazost,
le
25
novembre
2025
Le
Président,
- certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
- informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la
présente
notification.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr.
Arrêté
n°SG/2025-71
du
25
novembre
2025,
publié
le
A
Wa
vente
CE
LS Envoyé
en
préfecture
le 26/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
26/11/2025
—
ve
PYR
F
NE
ES
Publié
le
mme
DES GAVES
ARRETE
N°SG/2025-72
portant
nomination
du
régisseur
titulaire
et
du
mandataire
suppléant
de
la
régie
d’avance
« gestion
des
déchets
»
Le
Président
de
la
communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves, Vu
le
décret
2012-1246
du
7
novembre
2012
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique,
et notamment
l'article
22,
Vu
la
décision
n°DP/192/2025
du
21
octobre
2025
de
la
communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves,
portant
création
de
la régie
d'avance
auprès
du
service
finances/comptabilité
au
sein
du
budget
annexe
« déchets
»
de
la
communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves,
Vu
la
délibération
du
29
septembre
2025
portant
l'instauration
de
l'indemnité
de
maniement
des
fonds,
Vu
l'avis
conforme
du
comptable
public
assignataire
du
18
novembre
2025.
ARRÊTE
Article
1:
Mme
Jessica
ROULON,
est
nommée
régisseur
titulaire
de
la
régie
d'avance
« gestion
des
déchets
»,
avec
pour
mission
d'appliquer
exclusivement
les
dispositions
prévues
dans
l'acte
de
création
de
celle-ci,
à
compter
1er
décembre
2025.
Article
2:
En
cas
d'absence
pour
maladie,
congé
ou
tout
autre
empêchement
exceptionnel,
Mme
Jessica
ROULON
sera
remplacée
par
Mme
Julie
MOLINIE
mandataire
suppléant.
Article
3
: Mme
Jessica
ROULON
percevra
une
indemnité
de
maniement
des
fonds
annuelle
de
110
€
selon
la règlementation
en
vigueur.
Article
4
: Mme
Julie
MOLINIÉ,
mandataire
suppléant
en
cas
de
remplacement
effectif
du
régisseur
titulaire
percevra
une
indemnité
de
maniement
des
fonds
selon
la
réglementation
en
vigueur.
Article
5
: Le
régisseur
titulaire
et
le
mandataire
suppléant
sont,
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur,
en
charge
de
la
garde
et
de
la
conservation
des
fonds
et
valeurs
qu'ils
recueillent
ou
qui
leur
sont
avancés
par
les
comptables
publics,
du
maniement
des
fonds
et
des
mouvements
de
comptes
de
disponibilités,
de
la
conservation
des
pièces
justificatives
ainsi
que
de
la
tenue
de
la
comptabilité
des
opérations. Arrêté
n°8G/2025-72
du 25
novembre
2025,
publié
le
2
Nououds
2025
w.
So
VA
L
L
FE
E
S
ID
: 065-200070811-20251125-ASG2025
72-AR Envoyé
en
préfecture
le 26/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
26/11/2025
Publié
le
ID
: 065-200070811-20251125-ASG2025
72-AR
Article
6
: Le
régisseur
titulaire
et
le
mandataire
suppléant
ne
doivent
pas
payer
de
dépenses
relatives
à
des
charges
autres
que
celles
énumérées
dans
l'acte
constitutif
de
la
régie,
sous
peine
de
s’exposer
aux
poursuites
disciplinaires
et
aux
poursuites
pénales
prévues
par
l’article
432-10
du
code
pénal.
Article
7:
Le
régisseur
titulaire
et
le
mandataire
suppléant
sont
tenus
de
présenter
leurs
registres
comptables,
leurs
fonds
et
leurs
formules
de
valeurs
inactives
aux
agents
de
contrôle
qualifiés.
Article
8
: Le
régisseur
titulaire
et le mandataire
suppléant
sont
tenus
d'appliquer
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
les
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
n°06-031-A-B-M
du
21
avril
2006
relative
à
l’organisation,
au
fonctionnement
et
au
contrôle
des
régies
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics. Signature
de
l’autorité
qualifiée
pour | Signatures
du
régisseur
et
du
nommer
le
régisseur
mandataire
suppléant
précédées
de
la
formule
manuscrite
“vu
pour
Le
Président,
acceptation”
Noël
PEREIRA
DA
CUN
La
régisseuse,
Jessica
ROULON
Le
mandataire
suppléant,
Julie
MOLINIE
Fait
à Argelès-Gazost,
le
25
novembre
2025
Le
Président,
- certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
- informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la
présente
notification.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr.
Arrêté
n°SG/2025-72
du
25
novembre
2025,
publié
le
‘7 9%
We
DEAN
re
5 Envoyé
en
préfecture
le 26/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
26/11/2025
Publié
le
ID
: 065-200070811-20251126-ASG2025 73-AR
BPYRÉNÉES
Abe
VALLÉES
Damme
DES
GAVES
ARRETE
N°SG/2025-73
portant
délégation
de
signature
à M.
Julien
MOREAU
Directeur
de
l’Espace
Sports
Nature
du
Val
d’Azun
Le
Président
de
la
communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les Articles
L.2122-
19
et L.5211-9,
Considérant
que
les
articles
L.2122-19
et L.5211-9
du
code
général
des
collectivités
territoriales
établissent
la liste
exhaustive
des
agents
pouvant
recevoir
délégation
de
signature,
Considérant
que,
pour
assurer
la
bonne
marche
et
la
continuité
des
services,
le
Président
peut
déléguer
sa
signature
au
directeur
général
des
services,
au
directeur
général
adjoint
et
aux
agents
ayant
la
qualité
de
«
responsable
de
service
»
au
sens
des
textes,
impliquant
une
réelle
autonomie
de
décision,
des
fonctions
d'encadrement
et
un
certain
niveau
de
responsabilités
au
sein
de
la
communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves,
Considérant
que
l’organigramme
permet
de
déterminer
les
agents
susceptibles
de
bénéficier
de la délégation
de
signature
au
regard
de leurs
fonctions
d'encadrement
et
de
leur
niveau
de
responsabilité.
ARRETE
Article
1
: Délégation
permanente
est
donnée
à M.
Julien
MOREAU,
directeur
de
l'Espace
Sports
Nature
du
Val
d’Azun,
pour
signer
les
bons
de
commandes
de
son
service,
d’un
montant
maximal
de
500.00
€
HT.
e
portant
sur
les
besoins
en
petites
fournitures,
fluides,
carburants,
combustibles,
petits
matériels,
nécessaires
au
fonctionnement
immédiat
ou
urgent
de
l’Espace
Sports
Nature
du
Val
d’Azun
;
°
portant
sur
les
besoins
en
approvisionnement
de
denrées
alimentaires,
de
boissons
et
de
petits
équipements
nécessaires
au
fonctionnement
du
restaurant
« Le
Couraduque
» et
« La
Tachouère
»
e
portant
sur
les
interventions
urgentes
de
prestataires
extérieurs
pour
assurer
la
sécurité
des
biens
et
des
personnes.
Sont
exclues
les
dépenses
relatives
à
la
gestion
des
ressources
humaines,
celles
relatives
à
l'informatique
et
à
la
téléphonie,
celles
soumises
au
code
de
la
commande
publique
ou
faisant
l’objet
d’une
consultation
globale.
Arrêté
n°85G/2025-73
du
26
novembre
2025,
publié
le
2%
No
U eankre
To
2S Envoyé
en
préfecture
le 26/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
26/11/2025
Publié
le
ID
: 065-200070811-20251126-ASG2025 73-AR
Article
2
: En
cas
d’absence
de
M.
Julien
MOREAU,
seuls
le
Directeur
Général
des
Services,
M.
Frédéric
HAMON,
et
le
Directeur
du
pôle
« Equipements
sportifs/tourisme
», M.
Sylvain
LANNE,
sont
habilités
à signer
les
documents
cités
à l’article
1, en
application
des
arrêtés
de
délégation
de
signature
du
20
avril
2021
et
du
19 juillet
2023.
Article
3
: Le
présent
arrêté
prend
effet
le
17
décembre
2025
et
est
inscrit
au
registre
des
arrêtés
de
la
communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves.
Article
4
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
administratif
de
Pau,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification.
Article
5
: Copie
du
présent
arrêté,
notifié
à
M.
Julien
MOREAU,
est
transmise :
- au
représentant
de
l'Etat
dans
le Département,
- au
comptable
public
d’Argelès-Gazost.
Fait
à Argelès-Gazost,
Le
26
novembre
2025,
Le
Président,
Noël
PEREIRA
DA
CUNHA
Notifié
à l’agent
le..............…
Signature
de
l’agent
Arrêté
n°SG/2025-73
du
26
novembre
2025,
publié
le
2%
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