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Document publié le Mardi 29 mars 2016 par la commune d'Auray.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 290316)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Démocratie,
Affiché le 31/03/2016
Retiré de l'affichage le :
Signature :
Département du Morbihan
Arrondissement de LORIENT
MAIRIE D’AURAY (56400)
COMPTE-RENDU
DE LA SEANCE DU
CONSEIL MUNICIPAL DU
29 mars 2016
Le mardi 29 mars 2016 à 19 HEURES 00, le Conseil Municipal de la Commune d’AURAY (Morbihan), légalement convoqué le mardi 22 mars 2016, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, dans la salle des délibérations sous la présidence de M. DUMOULIN Jean, Maire.
La séance a été publique.
Etaient Présents :
M. Jean DUMOULIN, M. Gérard GUILLOU, Mme Pierrette LE BAYON, M. Azaïs TOUATI, M. Jean-Yves MAHEO, Mme Aurélie QUEIJO, M. Joseph ROCHELLE, Mme Françoise NAEL, M. Ronan ALLAIN, Mme Mireille JOLY, Mme Valérie VINET-GELLE, M. Maurice LE CHAMPION, M. Patrick GOUEGOUX, Mme Fabienne HOCHET, M. Armel EVANNO, M. Jean-Claude BOUQUET, Mme Annie RENARD, M. Jean-Michel LASSALLE, Mme Marie-Joëlle MIRSCHLER, M. Benoît GUYOT, Mme Marina LE ROUZIC, M. Laurent LE CHAPELAIN, M. Guy ROUSSEL, Mme Kaourintine HULAUD, Mme Marie-Noëlle POMMEREUIL, M. Roland LE SAUCE, M. François GRENET, M. Jean-Pierre GRUSON, Mme Nathalie BOUVILLE, Mme Emmanuelle HERVIO, M. Yazid BOUGUELLID
Absents excusés :
Mme Valérie ROUSSEAU (procuration donnée à M. Ronan ALLAIN), Mme Aurélie QUEIJO absente pour les bordereaux N°2, 3 et 5 (procuration donnée à Mme Françoise NAEL), Mme Joëlle MARTINEAU (procuration donnée à M. Roland LE SAUCE)
Secrétaire de séance : M. Armel EVANNO
1/7 COMPTE RENDU
~~~~~~
0- DGS - APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 MARS 2016
Le CONSEIL MUNICIPAL approuve le procès verbal de la séance du 8 mars 2016
1- DF - REPRISE ANTICIPEE, AU BUDGET PRIMITIF 2016, DES RESULTATS DE L'EXERCICE 2015
Après délibération et à la majorité des suffrages exprimés (25 voix pour),
8 voix contre :
M. ROUSSEL, Mme HULAUD, Mme POMMEREUIL, M. LE SAUCE, Mme MARTINEAU, M. GRENET, M. GRUSON, Mme HERVIO
Le Conseil Municipal :
- CONSTATE et APPROUVE les résultats prévisionnels de l'exercice 2015,
- DECIDE de reprendre par anticipation au budget primitif 2016 les résultats de l'exercice 2015, comme indiqué ci-après :
2/7
BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE
Résultat global de la section de fonctionnement au 31/12/2015
Résultat d'investissement avant affectation (compte 001)
Restes à réaliser en dépenses 0,00
Restes à réaliser en recettes 0,00
Soit un besoin de financement de :
BUDGET ANNEXE DU PORT DE ST-GOUSTAN
Résultat global de la section d'exploitation au 31/12/2015
Résultat d'investissement avant affectation (compte 001)
Restes à réaliser en dépenses
Restes à réaliser en recettes
Soit un besoin de financement de :
0,00
3 928 918,92
Besoin de financement de la section d'investissement 2015 estimé à :
-570 711,59
570 711,59
PREVISION d'affectation en réserves en investissement à inscrire au compte 1068 au budget primitif 2016 570 711,59
SOLDE du résultat de fonctionnement au compte 002 au budget primitif 2016 3 358 207,33
42 892,61
Besoin de financement de la section d'investissement 2015 estimé à :
92 365,34
92 974,70
15 191,43
-14 582,07
PREVISION d'affectation en réserves en investissement à inscrire au compte 1068 au budget primitif 2016
SOLDE du résultat d'exploitation au compte 002 au budget primitif 2016 42 892,61 Ces montants seront inscrits au budget primitif 2016 ainsi que les restes à réaliser. La délibération d'affectation définitive du résultat devra intervenir après le vote du compte administratif.
2- DF - BUDGET PRIMITIF 2016 - BUDGET PRINCIPAL
Après délibération et à la majorité des suffrages exprimés (25 voix pour),
8 voix contre :
M. ROUSSEL, Mme HULAUD, Mme POMMEREUIL, M. LE SAUCE, Mme MARTINEAU, M. GRENET, M. GRUSON, Mme HERVIO
Le Conseil Municipal :
- APPROUVE les montants des dépenses et des recettes inscrits au Budget Primitif 2016 du budget principal de la Ville d'Auray, soit 19 051 001,73 € en section de fonctionnement et 10 524 076,84 € en section d'investissement.
- VOTE le budget primitif du budget principal par nature au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement et par opération au niveau de la super opération pour la section d'investissement.
3- DF - BUDGET PRIMITIF 2016 - BUDGET ANNEXE DU PORT DE SAINT GOUSTAN
Après délibération et à la majorité des suffrages exprimés (25 voix pour),
8 voix contre :
M. ROUSSEL, Mme HULAUD, Mme POMMEREUIL, M. LE SAUCE, Mme MARTINEAU, M. GRENET, M. GRUSON, Mme HERVIO
Le Conseil Municipal :
- APPROUVE les montants des dépenses et des recettes inscrits au Budget Primitif 2016 du budget Port de Saint Goustan, soit 206 074,13 € en section de fonctionnement et 200 085,90 € en section d'investissement.
- VOTE le budget primitif du budget Port de Saint Goustan par nature au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement et pour la section d'investissement.
4- DF - TAXES DIRECTES LOCALES - VOTE DES TAUX POUR L'ANNEE 2016- MAINTIEN DES TAUX 2015
- TAXE D'HABITATION,
- TAXE SUR LE FONCIER BATI,
- TAXE SUR LE FONCIER NON BATI
Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (33 voix pour),
Le Conseil Municipal :
- APPROUVE le maintien en 2016, à leur niveau de 2015, des taux d'imposition des trois taxes directes locales
taxe d'habitation : 16,67 %,
3/7 taxe foncière (bâti) : 28,79 %,
taxe foncière (non bâti) : 62,82 %
- DECIDE d'inscrire au budget 2016 de la commune (article 73111 : taxes foncières et d'habitation) un produit fiscal de 7 719 838 €.
5- DF - AJUSTEMENTS DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT SUITE AU VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2016
Après délibération et à la majorité des suffrages exprimés (25 voix pour),
8 voix contre :
M. ROUSSEL, Mme HULAUD, Mme POMMEREUIL, M. LE SAUCE, Mme MARTINEAU, M. GRENET, M. GRUSON, Mme HERVIO
Le Conseil Municipal :
- APPROUVE les Autorisations de Programme et les Crédits de Paiement détaillés en annexes.
6- DF - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION D'EQUILIBRE AU BUDGET ANNEXE DU PORT
Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (33 voix pour),
Le Conseil Municipal :
- ATTRIBUE une subvention d'équilibre au Budget Annexe du PORT de SAINT GOUSTAN d'un montant de 25 591 euros.
7- DF - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION D'EQUILIBRE AU BUDGET DU CCAS
Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (33 voix pour),
Le Conseil Municipal :
- ATTRIBUE une subvention d'équilibre de 585 000 € au Centre Communal d'Action Sociale de la commune d'Auray au titre de l'exercice 2016
8- DF - ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS EXERCICE 2016
Après délibération et à la majorité des suffrages exprimés (25 voix pour),
2 voix contre :
M. LE SAUCE, Mme MARTINEAU
6 abstention(s) :
M. ROUSSEL, Mme HULAUD, Mme POMMEREUIL, M. GRENET, M. GRUSON, Mme HERVIO
Le Conseil Municipal :
- DECIDE au titre de l'année 2016 d'attribuer les subventions aux associations
4/7 conformément au tableau présenté et établissements scolaires conformément aux annexes1 et 2.
9- DF - CONVENTION D'ASSOCIATIONS AVEC LES ECOLES ELEMENTAIRES ET MATERNELLES PRIVEES. FIXATION DU MONTANT DE LA PARTICIPATION 2016
Après délibération et à la majorité des suffrages exprimés (25 voix pour),
8 voix contre :
M. ROUSSEL, Mme HULAUD, Mme POMMEREUIL, M. LE SAUCE, Mme MARTINEAU, M. GRENET, M. GRUSON, Mme HERVIO
Le Conseil Municipal :
- ADOPTE et FIXE, comme indiqué dans le tableau ci-dessous, la participation financière pour l'année 2016 de la commune, aux frais de fonctionnement des écoles Gabriel Deshayes, Sainte Thérèse et Diwan.
- AUTORISE le Maire à signer la convention jointe avec
- L'OGEC (Organisme de Gestion de l'Enseignement Catholique) Gabriel Deshayes
- L'OGEC (Organisme de Gestion de l'Enseignement Catholique) Sainte-Thérèse - L'AEP (Association d’Éducation Populaire) Diwan.
10- DF - BUDGET PRINCIPAL VILLE ET BUDGET ANNEXE DU PORT DE ST- GOUSTAN
ADMISSIONS EN NON VALEUR DE PRODUITS IRRECOUVRABLES
Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (33 voix pour),
Le Conseil Municipal :
- ADMET en non valeur, pour respectivement la somme de 5 437,90 € sur le budget principal de la Ville et 2 178,70 € sur le budget annexe du port de St-Goustan, les titres de recettes irrécouvrables, comme indiqué dans le tableau ci-dessus.
11- DF - INFORMATION SUR LES DELEGATIONS DONNEES AU MAIRE EN MATIERE DE MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES A PROCEDURE ADAPTEE PASSES ENTRE LE 21 NOVEMBRE 2015 ET LE 29 FEVRIER 2016 - ACCEPTATION DES INDEMNITES D'ASSURANCES.
Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (33 voix pour),
Le Conseil Municipal :
- EST INFORME des marchés publics et accord-cadres passés, des indemnités d'assurances reçues.
12- DAGRH - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (33 voix pour),
Le Conseil Municipal :
5/7 - APPROUVE ces modifications
- AUTORISE le Maire à modifier le tableau des emplois de la Ville en conséquence
13- DAGRH - MODIFICATION DU RÈGLEMENT GÉNÉRAL DES SERVICES
Après délibération et à la majorité des suffrages exprimés (25 voix pour),
8 voix contre :
M. ROUSSEL, Mme HULAUD, Mme POMMEREUIL, M. LE SAUCE, Mme MARTINEAU, M. GRENET, M. GRUSON, Mme HERVIO
Le Conseil Municipal :
- VALIDE les principes définis ci-dessus
- DECIDE en conséquence de modifier le règlement général des services.
14- DEE - RESTAURATION SCOLAIRE, ACCOMPAGNEMENT SCOLAIRE, GARDERIE PERISCOLAIRE, ALSH ARLEQUIN – NOUVEAU MODE DE CALCUL DES TARIFS A PARTIR DU 1ER SEPTEMBRE 2016
Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (25 voix pour),
8 abstention(s) :
M. ROUSSEL, Mme HULAUD, Mme POMMEREUIL, M. LE SAUCE, Mme MARTINEAU, M. GRENET, M. GRUSON, Mme HERVIO
Le Conseil Municipal :
- APPROUVER le nouveau mode de calcul des tarifs de la restauration scolaire, l'accompagnement scolaire, la garderie, l'ALSH des mercredis et petites vacances
- APPROUVER les taux d'efforts pour les activités correspondantes : - Restauration 0,0049 %
- Accompagnement scolaire 0,0018 %
- Garderie 0,0013 %
- Alsh mercredis et petites vacances 0,0053 %
15- ACTION SOCIALE - CONVENTION DE DELEGATION DE COMPETENCE DU DEPARTEMENT POUR L'ORGANISATION D'UN SERVICE DE TRANSPORT A LA DEMANDE
Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (33 voix pour),
Le Conseil Municipal :
- APPROUVE la délégation de compétence auprès du Département du Morbihan pour l'organisation d'un service de transport à la demande sur la commune ;
- AUTORISE le Maire à signer, au nom et pour le compte de la commune, la convention de délégation de compétence à intervenir avec le Département, telle que jointe à la
6/7 présente délibération.
A 21h15, l’ordre du jour étant épuisé et aucune autre question n’étant posée, M. Le Maire lève la séance.
7/7