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Compte-Rendu - CR+CM+26+02+2025+
Document publié le Mercredi 26 février 2025 par la commune d'Auray.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+CM+26+02+2025+)
Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Aménagement du territoire,
Affiché le
Retiré de l'affichage le :
Signature :
Département du Morbihan
Arrondissement de LORIENT
MAIRIE D’AURAY (56400)
COMPTE-RENDU
DE LA SEANCE DU
CONSEIL MUNICIPAL DU
26 février 2025
Le mercredi 26 février 2025 à 18 HEURES 00, le conseil municipal de la commune d’AURAY (Morbihan), légalement convoqué le mercredi 12 février 2025, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, dans la salle des délibérations sous la présidence de Madame Claire MASSON, Maire.
La séance a été publique.
Etaient Présents :
Madame Claire MASSON, Monsieur Pierrick KERGOSIEN, Madame Marie LE CROM, Monsieur Jean-François GUILLEMET, Madame Claire PARENT MER, Madame Myriam DEVINGT, Monsieur Benoît LE ROL, Madame Marie DUBOIS, Monsieur Julien BASTIDE, Madame Chantal SIMON, Madame Adeline FERNANDEZ, Madame Céline SPILBAUER, Monsieur Jean-Pierre SAUVAGEOT, Monsieur Stéphane RENAULT, Madame Chantal CLAR, Monsieur Jean-Yves MAHEO, Madame Françoise NAEL, Monsieur Benoît GUYOT, Madame Emmanuelle HERVIO, Monsieur Pierre-Yves CYFFERS, Madame Guenola QUILLAY, Monsieur Jean-Charles KERLAU, Monsieur Mathieu SAMSON
Absents excusés :
Monsieur Benoît LE ROL (procuration donnée à Madame Claire MASSON bordereaux 12 à 17).
Madame Nathalie GUEMY (procuration donnée à Madame Marie DUBOIS). Monsieur Gurvan NICOL (procuration donnée à Monsieur Jean-Pierre SAUVAGEOT). Monsieur Edouard LASBLEY (procuration donnée à Madame Myriam DEVINGT). Monsieur Pierre LE SCOUARNEC (procuration donnée à Monsieur Julien BASTIDE). Madame Adeline AGENEAU (procuration donnée à Monsieur Pierrick KERGOSIEN). Monsieur Jean-Baptiste LE GUENNEC (procuration donnée à Monsieur Pierre-Yves CYFFERS).
Madame Juliette EME (procuration donnée à Madame Marie LE CROM). Monsieur Bertrand VERGNE (procuration donnée à Monsieur Jean-Yves MAHEO). Monsieur Marc MAHE (procuration donnée à Monsieur Jean-Charles KERLAU).
1/16 Absentes sans procuration :
Madame Aurore HAREL
Madame SPILBAUER ( bordereau 12)
Secrétaires de séance : Madame Céline SPILBAUER, Monsieur Jean-Charles KERLAU
2/16 COMPTE RENDU
~~~~~~
1- DGS - APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DÉCEMBRE 2024
Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (32 voix pour),
1 absent n'ayant pas donné procuration :
Madame HAREL
Le conseil municipal :
- APPROUVE le procès-verbal de la séance du 18 décembre 2024.
2- DGS - DÉMISSION DE MADAME SOLENE LE DOUJET - CONSEILLÈRE MUNICIPALE - INSTALLATION DE MME CHANTAL CLAR - MODIFICATION DE LA COMPOSITION DES COMMISSIONS PERMANENTES "SOLIDARITÉS" ET "ÉDUCATION, ENFANCE, JEUNESSE"
Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (32 voix pour),
1 absent n'ayant pas donné procuration :
Madame HAREL
Le conseil municipal :
- CONSTATE l'installation de Mme Chantal CLAR en qualité de conseillère municipale;
- MODIFIE le tableau tel que annexé ;
- DÉCIDE que Mme Chantal CLAR siégera au sein des commissions permanentes: - Solidarités
- Éducation, enfance, jeunesse
3- DU - BILAN FONCIER DE L'ANNÉE 2024
Le conseil municipal :
- PREND ACTE des informations présentées.
Liste des annexes :
Annexe 1 – Délibération d’acquisition de l’emplacement réservé n°7
Annexe 2 – Attestation notariée de l’acquisition de l’emplacement réservé n°7
3/16 Annexe 3 – Délibération de cession du presbytère
Annexe 4 – Attestation notariée de la cession du presbytère
Annexe 5 – Délibération de cession d’un mur mitoyen à M Le Moullec et Mme Thétiot Annexe 6 – Attestation notariée de la cession d’un mur mitoyen à M Le Moullec et Mme Thétiot
4- DU - ACQUISITION ET INCORPORATION DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL DES PARCELLES AD 608 ET AD 609 SITUÉES RUE DU BOCÉNO
Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (32 voix pour),
1 absent n'ayant pas donné procuration :
Madame HAREL
Le conseil municipal :
- DEMANDE que soit procédé à la revente par l’Établissement Public Foncier de Bretagne à la commune de Auray des parcelles suivantes :
Commune Auray
Parcelles Contenance cadastrale en m²
Zonage du
PLU
Prix de cession
par l’EPFB à la
ville (le prix de
cession
correspond au
prix de revient)
AD 608 2 113 m² Na 4120,47€ TTC AD 609 4 m² Ubb 1025,26€ TTC 2 117 m² 5145,74€ TTC
- APPROUVE les modalités de calcul du prix de revient rappelées à l’article 5.4 de la convention opérationnelle et l’estimation pour un montant de 5 145,74€ TTC à ce jour, susceptible d’évoluer selon lesdites modalités.
- APPROUVE la cession par l’Etablissement Public Foncier de Bretagne à la Commune, des biens ci-dessus désignés, au prix de 5 145,74€ TTC.
- ACCEPTE de payer, en plus, toute dépense, charge ou impôt que l’Etablissement Public Foncier de Bretagne aurait à acquitter sur lesdits biens.
- DÉSIGNE Maître Virginie Deshayes de l’étude DYADEIS NOTAIRES, à Rennes, pour
rédiger l’acte notarié ;
- APPROUVE la prise en charge par la commune des frais de notaire afférents au dossier ;
- AUTORISE Madame le Maire à signer tout document et à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération, notamment l’acte de cession.
4/16 Liste des annexes :
Annexe 1 – Extrait cadastral et schéma de synthèse
Annexe 2 – Vue aérienne
Annexe 3 – Convention opérationnelle d’actions foncières en date du 05/06/2018 Annexe 4 – Avenant n°1 à la convention opérationnelle d’action foncière en date du 23/07/2024
Annexe 5 – Courrier du Président d’AQTA autorisant la vente par l’EPFB à la ville des parcelles AD 608 et AD 609
Annexe 6 – Avis des Domaines en date du 19/12/2024
Annexe 7 – Tableau de calcul du prix de revient
5- DU - ACQUISITION PAR LE CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE (CCAS) D’AURAY DE LA PARCELLE AD 607 SITUÉE RUE DU BOCÉNO
Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (32 voix pour),
1 absent n'ayant pas donné procuration :
Madame HAREL
Le conseil municipal :
- DEMANDE que soit procédé à la revente par l’Etablissement Public Foncier de Bretagne au Centre Communal d’Action Sociale domicilié à Auray, 4 rue du Docteur Laënnec, du bien cadastré section AD n°607 d’une contenance globale de 2 118 m².
- APPROUVE les modalités de calcul du prix de revient rappelées à l’article 5.4 de la convention opérationnelle et l’estimation pour un montant de 542 877,16€ TTC à ce jour, susceptible d’évoluer selon lesdites modalités.
- APPROUVE la cession par l’Etablissement Public Foncier de Bretagne, des biens ci- dessus désignés, au prix de 276 346,62€ TTC, au Centre Communal d’Action Sociale domicilié à Auray au 4 rue du Docteur Laënnec.
- AUTORISE le versement par la Communauté de Communes Auray Quiberon Terre Atlantique à l’Etablissement Public Foncier de Bretagne d’une subvention complément de prix d’un montant de 266 530,54€ TTC, destinée à compenser la différence entre le prix de cession à l'acquéreur et le prix de revient, pour soutenir l’acquéreur dans la réalisation de son projet,
- ACCEPTE l'inscription éventuelle par l’Etablissement Public Foncier de Bretagne, dans l'acte de vente à intervenir, d'un pacte de préférence au profit de la commune d'Auray,
- APPROUVE la prise en charge par le CCAS des frais de notaire afférents au dossier ;
- DÉSIGNE Maître Virginie Deshayes de l’étude DYADEIS NOTAIRES, à Rennes, pour
rédiger l’acte notarié ;
- AUTORISE Madame le Maire à signer tout document et à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération,
5/16 Liste des annexes :
Annexe 1 – Extrait cadastral et schéma de synthèse
Annexe 2 – Vue aérienne
Annexe 3 – Convention opérationnelle d’actions foncières en date du 13/03/2018 Annexe 4 – Avenant n°1 à la convention opérationnelle d’action foncière en date du 23/07/2024
Annexe 5 – Courrier du Président d’AQTA autorisant la vente par l’EPFB au CCAS d’Auray de la parcelle AD 607
Annexe 6 – Avis des Domaines en date du 23/12/2024
Annexe 7 - Tableau de calcul du prix de revient
Annexe 8 – Programme détaillé du projet
6- DU - DÉSAFFECTATION, DÉCLASSEMENT ET CESSION PAR LA COMMUNE D’UNE PARCELLE COMMUNALE, CADASTRÉE AC 27, SITUÉE AVENUE DU GÉNÉRAL DE GAULLE
Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (32 voix pour),
1 absent n'ayant pas donné procuration :
Madame HAREL
Le conseil municipal :
- APPROUVE la désaffectation, le déclassement et la cession à titre onéreux par la commune de la parcelle AC 27 située avenue du Général De Gaulle, d’une surface de 27m2 au promoteur Les Nouveaux Constructeurs pour un montant de 20€/m2 soit un total d’environ 440€ sous la réserve de l’accord d’ENEDIS au transfert du transformateur électrique situé sur la parcelle ;
- APPROUVE la prise en charge par l’acquéreur des frais de géomètre et des frais de notaire afférents au dossier ;
- DÉSIGNE L’étude Alban Sœur et Pierre Masson, 13 Place du Loch, à Auray, qui rédigera l’acte notarié ;
- AUTORISE Madame le Maire à signer l’acte notarié et toutes les pièces nécessaires à la réalisation de cette transaction.
Liste des annexes :
- Annexe 1 : Extrait cadastral
- Annexe 2 : Vue aérienne
- Annexe 3 : Vue depuis l’avenue De Gaulle
- Annexe 4 : OAP leader price
- Annexe 5 : Avis des Domaines
7- DU - CESSION D'UNE PARTIE DE LA PARCELLE COMMUNALE AE 498 SITUÉE 64 RUE DE L’AMIRAL COUDÉ
Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (32 voix pour),
1 absent n'ayant pas donné procuration :
Madame HAREL
6/16 Le conseil municipal :
- APPROUVE la cession par la commune d’une partie de la parcelle AE 498, d’une surface d’environ 159,65 m2 pour un montant de 152€/m2, soit un total d’environ 24 266,80€ à Monsieur Jean-François Bros et Madame Elisabeth Bros ;
- APPROUVE la prise en charge par la ville des frais de géomètre ;
- APPROUVE la prise en charge par l’acquéreur des frais de notaire ainsi que les frais
d’installation d’une clôture délimitant la propriété de la commune. La pose de la clôture
se fera à l’initiative de l’acquéreur sous réserve du dépôt auprès de la Direction de
l’Urbanisme de la commune d’une déclaration préalable. La clôture installée devra
respecter les dispositions règlementaires du Plan Local d’Urbanisme (PLU)(point 2.2.3
p. 45/46 du règlement du PLU) à savoir être constituée d’un grillage d’une hauteur
maximale de deux mètres. La clôture devra être réalisée dans un délai de 6 mois à
compter de la signature de l’acte notarié ;
- DÉSIGNE La SARL Chabran Boutin Levesque Perrin Baumard Hercé, 8 rue Becquerel à Vannes, rédigera l’acte notarié ;
- AUTORISE Madame le Maire à signer l’acte notarié et toutes les pièces nécessaires à la réalisation de cette transaction.
Liste des annexes :
- Annexe 1 – Extrait cadastral
- Annexe 2 – Plan parcelle communale
- Annexe 3 – Extrait PLU
- Annexe 4 – Lettre de la commune adressée à M. Bros en date du 04/09/2003 - Annexe 5 – Plan de bornage du 11 juin 2004
- Annexe 6 – Lettre de la commune adressée à M. Bros en date du 10/11/2004 - Annexe 7 – Avis des Domaines en date du 17/11/2023
- Annexe 8 – Lettre de réponse de M. Bros adressée à la commune en date du 31/12/2024
8- DU - MEUBLÉS DE TOURISME - APPROBATION DE LA MISSION MUTUALISÉE CONFIÉE À LA SPL + SIGNATURE DE LA CONVENTION EN CE SENS
Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (32 voix pour),
1 absent n'ayant pas donné procuration :
Madame HAREL
Le conseil municipal :
- AUTORISE la mise en œuvre d’un dispositif d’encadrement des meublés de tourisme mutualisé et confié à la société publique locale (SPL) Auray Carnac Quiberon Tourisme qui en assurera la mise en œuvre opérationnelle ;
- APPROUVE la signature par le Maire de la convention de service entre la SPL Auray Carnac Quiberon Tourisme et la ville d’Auray permettant la mise en œuvre de ce
7/16 dispositif ;
- AUTORISE Madame le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires pour l’exécution de la présente délibération et de la convention de service annexée.
Liste des annexes :
Annexe 1 – Délibération municipale en date du 25/09/2024 portant sur la mise en
œuvre d’un dispositif d’encadrement des meublés de tourisme.
Annexe 2 – Convention de service entre la SPL Auray Carnac Quiberon Tourisme et la ville d’Auray.
9- DF - REPRISE ANTICIPÉE DES RÉSULTATS DE L’EXERCICE 2024 AU BUDGET PRIMITIF 2025_BUDGET VILLE
Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (23 voix pour),
9 abstentions :
Monsieur MAHEO, Madame NAEL, Monsieur VERGNE, Monsieur GUYOT, Madame HERVIO, Madame QUILLAY, Monsieur MAHE, Monsieur KERLAU, Monsieur SAMSON
1 absent n'ayant pas donné procuration :
Madame HAREL
Le conseil municipal :
- CONSTATE et APPROUVE les résultats de l’exercice 2024.
- DÉCIDE de reprendre les résultats de l’exercice 2024 par anticipation au Budget primitif 2025.
- AUTORISE Madame Le Maire à signer tout document à intervenir.
10- DF - VOTE DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CRÉDITS DE PAIEMENT 2025_BUDGET VILLE
Après délibération et à la majorité des suffrages exprimés (23 voix pour),
5 voix contre :
Monsieur MAHEO, Madame NAEL, Monsieur VERGNE, Madame QUILLAY, Monsieur SAMSON
4 abstentions :
Monsieur GUYOT, Madame HERVIO, Monsieur MAHE, Monsieur KERLAU
1 absent n'ayant pas donné procuration :
Madame HAREL
Le conseil municipal :
- VOTE les montants des AP/CP tels qu’indiqués dans le tableau inséré dans le corps
8/16 de la délibération.
- AUTORISE Madame Le Maire à signer tout document à intervenir.
11- DF - VOTE DES TAUX D'IMPOSITION POUR L’ANNÉE 2025
Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (32 voix pour),
1 absent n'ayant pas donné procuration :
Madame HAREL
Le conseil municipal :
- DÉCIDE de fixer les taux communaux de la Ville d’Auray pour l’année 2025 comme suit :
- CHARGE Madame Le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.
12- DF - ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2025_BUDGET VILLE
Après délibération et à la majorité des suffrages exprimés (22 voix pour),
9 voix contre :
Monsieur MAHEO, Madame NAEL, Monsieur VERGNE, Monsieur GUYOT, Madame HERVIO, Madame QUILLAY, Monsieur MAHE, Monsieur KERLAU, Monsieur SAMSON
2 absents n'ayant pas donné procuration :
Madame SPILBAUER, Madame HAREL
Le conseil municipal :
- ADOPTE le Budget Primitif 2025 du Budget Ville tel que présenté.
- AUTORISE Madame Le Maire à signer tout document a intervenir.
13- DF - ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS POUR L'EXERCICE 2025
Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (32 voix pour),
1 absent n'ayant pas donné procuration :
Madame HAREL
Le conseil municipal :
- ATTRIBUE au titre de l'année 2025 les subventions aux associations conformément au tableau présenté en annexe, et aux établissements scolaires conformément aux
9/16
Impôts Taux
Taxe d’habitation 17.80 %
Taxe foncière (bâti) 47.05 %
Taxe foncière (non bâti) 65.82 % annexes 1 et 2.
- AUTORISE Madame Le Maire à signer tout document à intervenir.
14- DF - LISTE DES DÉCISIONS PRISES DANS LE CADRE DE LA DÉLÉGATION ACCORDÉE AU MAIRE RELATIVE A LA COMMANDE PUBLIQUE
1 absent n'ayant pas donné procuration :
Madame HAREL
Le conseil municipal :
- PREND ACTE des informations présentées
15- DF - TRAVAUX DE RÉNOVATION ET EXTENSION DU COMPLEXE SPORTIF « LA FORET » - AVENANT 1 AU LOT 20 - AUTORISATION DE SIGNATURE
Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (32 voix pour),
1 absent n'ayant pas donné procuration :
Madame HAREL
Le conseil municipal :
- APPROUVE le projet d’avenant n°1 au lot 20 du marché de travaux de rénovation / extension du complexe sportif La Forêt décrit ci-dessus,
- AUTORISE Madame le Maire, ou l’Adjoint délégué à le signer ainsi que toutes les pièces nécessaires à son exécution.
16- DF - RENOVATION ENERGETIQUE DU CENTRE CULTUREL
ATHENA_DEMANDE DE SUBVENTIONS
Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (32 voix pour),
1 absent n'ayant pas donné procuration :
Madame HAREL
Le conseil municipal :
- SOLLICITE une subvention auprès de l’Etat au titre des subventions DETR 2025.
- SOLLICITE d’autres financeurs, tels que la DRAC, la Communautés de communes AQTA, le Département, et du Fonds vert auprès de la Banque des territoires et de l’ABF.
- AUTORISE Madame le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la conclusion de cette affaire.
10/16 17- DF - CONVENTIONS AVEC LES ÉCOLES ÉLÉMENTAIRES ET MATERNELLES PRIVÉES_FIXATION DU MONTANT DE LA PARTICIPATION 2025
Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (32 voix pour),
1 absent n'ayant pas donné procuration :
Madame HAREL
Le conseil municipal :
- DÉCIDE de fixer la participation financière de la Ville d’Auray pour l’année 2025 aux frais de fonctionnement des écoles Gabriel Deshayes, Sainte-Thérèse et Diwan, conformément aux éléments figurant dans le tableau inséré dans le corps de la délibération.
- AUTORISE Madame le Maire à signer la convention jointe avec :
- L’OGEC (Organisme de Gestion de l’Enseignement Catholique) Gabriel Deshayes
- L’OGEC (Organisme de Gestion de l’Enseignement Catholique) Sainte-Thérèse - L’AEP (Association d’Education Populaire) Diwan.
18- DCDC - ÉCOLE DE MUSIQUE – CRÉATION D’UN TARIF POUR UN ACCOMPAGNEMENT PERSONNALISE DE GROUPES DE MUSICIENS AMATEURS
Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (32 voix pour),
1 absent n'ayant pas donné procuration :
Madame HAREL
Le conseil municipal :
- APPROUVE la création d’un tarif pour un atelier d’accompagnement personnalisé de groupe de musiciens amateurs.
19- DEEJ - NOUVELLE TARIFICATION - SÉJOURS ENFANCE JEUNESSE
Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (32 voix pour),
1 absent n'ayant pas donné procuration :
Madame HAREL
Le conseil municipal :
- APPROUVE les modifications des grilles tarifaires présentées, valables à partir du 1er février 2025.
20- DEEJ - SIJ : LABELLISATION DU SERVICE INFORMATION JEUNESSE 2025- 2031
Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (32 voix pour),
1 absent n'ayant pas donné procuration :
Madame HAREL
11/16 Le conseil municipal :
- APPROUVE le projet de labellisation 2025-2031,
- AUTORISE Madame Le Maire à signer la charte Information Jeunesse.
21- DF - TRAVAUX DE CONSTRUCTION D’UNE CUISINE CENTRALE MUNICIPALE – AUTORISATION DE SIGNATURE DU LOT 7 « SERRURERIE »
Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (23 voix pour),
9 abstentions :
Monsieur MAHEO, Madame NAEL, Monsieur VERGNE, Monsieur GUYOT, Madame HERVIO, Madame QUILLAY, Monsieur MAHE, Monsieur KERLAU, Monsieur SAMSON
1 absent n'ayant pas donné procuration :
Madame HAREL
Le conseil municipal :
- APPROUVE le nouveau montant total du marché de travaux de construction d’une cuisine centrale municipale porté à 2 420 061,85 € HT,
- AUTORISE Madame le Maire ou I'Adjoint délégué à signer le marché de travaux - lot 7 « serrurerie » tel qu'il a été attribué conformément au classement opéré par la Commission MAPA du 31 janvier 2025 et à signer toutes les pièces relatives à son exécution
22- DF - PISTE CYCLABLE GIRATOIRE BOIS COLETTE AU GIRATOIRE DU BALLON_DEMANDE DE SUBVENTIONS AUPRES DE L'ETAT ET D'AQTA
Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (32 voix pour),
1 absent n'ayant pas donné procuration :
Madame HAREL
Le conseil municipal :
- SOLLICITE une subvention Fonds vert auprès de l’État dans le cadre du dispositif Développer les mobilités durables en zone rurales,
- SOLLICITE une subvention DSIL 2025 auprès de l’État,
- SOLLICITE une subvention Fonds de soutien pistes cyclables auprès d’AQTA
- AUTORISE Madame le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la conclusion de ce dossier.
23- DSTS - FAISABILITÉ RÉSEAU DE CHALEUR
Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (32 voix pour),
12/16 1 absent n'ayant pas donné procuration :
Madame HAREL
Le conseil municipal :
- AUTORISE Madame le Maire à signer la présente convention ainsi que les documents y afférents.
24- DSTS - CONVENTION PLURIANNUELLE D'ÉCO-PÂTURAGE "UN MOUTON DANS LA VILLE"
Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (32 voix pour),
1 absent n'ayant pas donné procuration :
Madame HAREL
Le conseil municipal :
- AUTORISE Madame le Maire à signer la présente convention ainsi que les documents y afférents.
25- DGS - ADHÉSION À LA CHARTE EUROPÉENNE POUR L’ÉGALITÉ DES FEMMES ET DES HOMMES DANS LA VIE LOCALE
Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (32 voix pour),
1 absent n'ayant pas donné procuration :
Madame HAREL
Le conseil municipal :
- AUTORISE Madame le Maire à signer la Charte européenne pour l'égalité entre les femmes et les hommes dans la vie locale.
26- DGS - PLAN ÉGALITÉ FEMMES / HOMMES
Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (32 voix pour),
1 absent n'ayant pas donné procuration :
Madame HAREL
Le conseil municipal :
ADOPTE le plan d’action pour promouvoir cette égalité femmes / hommes, prévenir et lutter contre les violences faites aux femmes et mobiliser l’ensemble des acteurs,
DIT que ce plan portera tant sur le fonctionnement interne de la collectivité que sur ses politiques publiques et la mobilisation des partenaires,
AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer tout document y afférant.
13/16 27- DRH - MODALITÉS D'ATTRIBUTION DU COMPLÉMENT INDEMNITAIRE ANNUEL
Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (32 voix pour),
1 absent n'ayant pas donné procuration :
Madame HAREL
Le conseil municipal :
- APPROUVE les dispositions prises pour la part « Complément indemnitaire annuel » pour l’année 2024 versé en 2025,
- DIT que les critères 2025 seront étudiés avant la fin du premier semestre 2025,
- DIT que les crédits correspondants sont inscrits au chapitre 012,
- AUTORISE Madame le Maire à prendre toute décision nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
28- DRH - MISE À JOUR DU TABLEAU DES EMPLOIS ET DES EFFECTIFS VILLE D’AURAY
Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (32 voix pour),
1 absent n'ayant pas donné procuration :
Madame HAREL
Le conseil municipal :
- ADOPTE la mise à jour ainsi proposée du tableau des effectifs, qui prendra effet à compter du 1er mars 2025.
- ADOPTE le tableau des emplois qui prendra effet à compter du 1er mars 2025,
- DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans ces emplois sont inscrits au budget 2025 de la Ville d’Auray.
29- DRH - VILLE D’AURAY ET CCAS – RÈGLEMENT D'ÉVOLUTION PROFESSIONNELLE
Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (32 voix pour),
1 absent n'ayant pas donné procuration :
Madame HAREL
Le conseil municipal :
- AUTORISE Madame le Maire à mettre en œuvre les mesures prévue du règlement d’évolution professionnelle,
14/16 - PREND CONNAISSANCE du règlement d’évolution professionnelle.
30- DRH - DRH – PLAN DE FORMATION VILLE D’AURAY ET CCAS 2025 - 2026
Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (32 voix pour),
1 absent n'ayant pas donné procuration :
Madame HAREL
Le conseil municipal :
- AUTORISE Madame le Maire à prendre les décisions relatives à la mise en œuvre de ce plan de formation pluriannuel,
- DIT que les crédit sont prévus au chapitre 011 du budget 2025.
31- DRH - RÈGLEMENT INTÉRIEUR RELATIF À LA SANTÉ ET À LA SÉCURITÉ AU TRAVAIL
Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (32 voix pour),
1 absent n'ayant pas donné procuration :
Madame HAREL
Le conseil municipal :
- AUTORISE Madame le Maire à mettre en œuvre les actions et règles définies dans ce règlement,
- PREND CONNAISSANCE du règlement.
32- DGS - ACCORD DE LA VILLE D'AURAY À LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AURAY QUIBERON TERRE ATLANTIQUE AUX FINS D’ADHÉSION AU SYNDICAT MIXTE RÉGIONAL LOI SRU BRETAGNE MOBILITÉS
Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (32 voix pour),
1 absent n'ayant pas donné procuration :
Madame HAREL
Le conseil municipal :
- AUTORISE la Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique à adhérer au Syndicat mixte loi SRU Bretagne Mobilités après sa création ;
- AUTORISE Madame le Maire à signer tous documents y afférents.
33- DCDC - CONVENTION SEMAINE DU GOLFE - 13ÈME ÉDITION
Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (32 voix pour),
15/16 1 absent n'ayant pas donné procuration :
Madame HAREL
Le conseil municipal :
- AUTORISE Madame le Maire à signer la convention de partenariat entre la Ville et l’association la Semaine du Golfe du Morbihan pour la 13ème édition de la Semaine du Golfe.
A 20h30 l’ordre du jour étant épuisé et aucune autre question n’étant posée, Madame le Maire lève la séance.
16/16