Compte-Rendu - CR CM 150921

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Compte-Rendu - CR CM 150921 Document publié le Mercredi 15 septembre 2021 par la commune d'Auray. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 150921)Thèmes du document : Démocratie, Fiscalité, Investissement et développement économique, Affiché le 16/09/2021

Retiré de l'affichage le :

Signature :

Département du Morbihan

Arrondissement de LORIENT

MAIRIE D’AURAY (56400)

COMPTE-RENDU

DE LA SEANCE DU

CONSEIL MUNICIPAL DU

15 septembre 2021

Le mercredi 15 septembre 2021 à 18 HEURES 00, le conseil municipal de la commune d’AURAY (Morbihan), légalement convoqué le mercredi 08 septembre 2021, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, dans la salle des délibérations sous la présidence de Madame Claire MASSON, Maire.

La séance a été publique.

Etaient Présents :

Madame Claire MASSON, Monsieur Pierrick KERGOSIEN, Madame Marie LE CROM, Monsieur Jean-François GUILLEMET, Madame Adeline FERNANDEZ, Monsieur Tangi CHEVAL, Madame Myriam DEVINGT, Monsieur Benoît LE ROL, Madame Marie DUBOIS, Madame Françoise FIOR, Monsieur Gurvan NICOL, Monsieur Stéphane RENAULT, Monsieur Edouard LASBLEY, Monsieur Pierre LE SCOUARNEC, Madame Claire PARENT MER, Madame Aurore HAREL, Madame Adeline AGENEAU, Monsieur Jean-Yves MAHEO, Madame Isabelle GUIBERT-FAICHAUD, Madame Françoise NAEL, Madame Marie-Paule LE PEVEDIC, Monsieur Benoît GUYOT, Madame Emmanuelle HERVIO, Monsieur Jean-Michel LASSALLE, Monsieur Pierre-Yves CYFFERS, Monsieur Jean-Baptiste LE GUENNEC (à partir du point n°2).

Absents excusés :

Madame Chantal SIMON (procuration donnée à Madame Marie LE CROM), Madame Nathalie GUEMY (procuration donnée à Madame Françoise FIOR), Monsieur Jean- Pierre SAUVAGEOT (procuration donnée à Madame Françoise FIOR), Madame Charlotte NORMAND (procuration donnée à Monsieur Stéphane RENAULT), Monsieur Patrick GEINDRE (procuration donnée à Madame Isabelle GUIBERT-FAICHAUD), Monsieur Bertrand VERGNE (procuration donnée à Madame Françoise NAEL).

Absents sans procuration : Monsieur Julien BASTIDE, Monsieur Jean-Baptiste LE GUENNEC (au point n°1).

Secrétaires de séance : Monsieur Pierrick KERGOSIEN, Monsieur Benoît GUYOT

1/7COMPTE RENDU

~~~~~~

1- DGS - APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DE CONSEIL MUNICIPAL DU 8 JUILLET 2021

Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (31 voix pour),

2 absent(s) n'ayant pas donné procuration :

Monsieur BASTIDE, Monsieur LE GUENNEC

Le conseil municipal :

- APPROUVE le procès-verbal de la séance du 8 juillet 2021.

2- DGS - DEMISSION DE M. THOMAS BERROD CONSEILLER MUNICIPAL - INSTALLATION DE MONSIEUR PIERRE-YVES CYFFERS - MODIFICATION DE LA COMPOSITION DES COMMISSIONS PERMANENTES "FINANCES", "DEMOCRATIE PARTICIPATIVE, COMMUNICATION, POLITIQUE DE LA VILLE" ET "CULTURE PATRIMOINE"

Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (32 voix pour),

1 absent(s) n'ayant pas donné procuration :

Monsieur BASTIDE

Le conseil municipal :

- CONSTATE l'installation de Monsieur Pierre-Yves CYFFERS en qualité de conseiller municipal.

- MODIFIE le tableau tel que annexé.

- DECIDE que Monsieur Pierre-Yves CYFFERS siégera au sein des commissions permanentes suivantes :

- Finances,

- Démocratie participative, communication, politique de la ville,

- Culture patrimoine.

Le tableau des commissions sera modifié en conséquence.

3- DGS - DESIGNATION D'UN MEMBRE TITULAIRE A L'ASSOCIATION PAYSAGES DES MEGALITHES

Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (30 voix pour),

2 abstention(s) :

Madame LE PEVEDIC, Monsieur LASSALLE

2/71 absent(s) n'ayant pas donné procuration :

Monsieur BASTIDE

Le conseil municipal :

- APPROUVE le principe du vote à main levée pour la désignation des représentants,

- DESIGNE un représentant de la Ville au sein de l’association Paysages de Mégalithes de Carnac et du Sud Morbihan.

4- DGS - MORBIHAN ENERGIES - DESIGNATION D'UN REPRESENTANT TITULAIRE

Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (30 voix pour),

2 abstention(s) :

Madame LE PEVEDIC, Monsieur LASSALLE

1 absent(s) n'ayant pas donné procuration :

Monsieur BASTIDE

Le conseil municipal :

- DESIGNE Monsieur Stéphane RENAULT délégué titulaire pour siéger au sein du syndicat Morbihan Energies.

5- DGS - PARC NATUREL REGIONAL DU GOLFE DU MORBIHAN - ELECTION D'UN DÉLÉGUÉ SUPPLÉANT AU SEIN DU COMITÉ SYNDICAL

Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (30 voix pour),

2 abstention(s) :

Madame LE PEVEDIC, Monsieur LASSALLE

1 absent(s) n'ayant pas donné procuration :

Monsieur BASTIDE

Le conseil municipal :

- DESIGNE Mme Nathalie GUEMY représentante suppléante de la Ville au sein du comité syndical du Syndicat Intercommunal d’Aménagement du Golfe du Morbihan.

6- DF - CONSTITUTION D’UN GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L’ACQUISITION ET LA LOCATION DE VÉHICULES

Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (32 voix pour),

1 absent(s) n'ayant pas donné procuration :

Monsieur BASTIDE

Le conseil municipal :

3/7- DÉCIDE de la constitution d'un groupement de commandes entre les communes d’Auray, Quiberon, Pluneret, Saint Pierre Quiberon, Locmariaquer et La Trinité sur Mer et la communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique pour l'acquisition et la location de véhicules, désignant la ville d’Auray comme le coordonnateur.

- DÉCIDE que la "Commission d’Appel d’Offres" compétente sera la Commission d’Appel d’Offres mixte, constituée de chaque membre du groupement.

- ÉLIT pour représenter la ville d’Auray au sein de la commission d’appel d’offres du groupement de commandes :

- Membre Titulaire : Monsieur CHEVAL

- Membre suppléant : Monsieur LE ROL

- AUTORISE le Maire à signer la convention constitutive à intervenir.

7- DF - CRISE SANITAIRE : SOUTIEN A L'ÉCONOMIE ALRÉENNE PAR L'APPLICATION D'UN ABATTEMENT DE 25% SUR LA TLPE 2021

Après délibération et à la majorité des suffrages exprimés (25 voix pour),

5 voix contre :

Monsieur GEINDRE, Monsieur MAHEO, Madame GUIBERT-FAICHAUD, Madame NAEL, Monsieur VERGNE

2 abstention(s) :

Madame LE PEVEDIC, Madame HERVIO

1 absent(s) n'ayant pas donné procuration :

Monsieur BASTIDE

Le conseil municipal :

- DÉCIDE un abattement de 25 % applicable sur le montant de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure due par chaque redevable au titre de la TLPE 2021 ;

- AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier ;

- DIT que l’impact budgétaire de cette décision sera intégrée au budget lors du vote de la Décision Modificative de Budget n°2.

8- DF - TAXE FONCIÈRE SUR LES PROPRIÉTÉS BÂTIES : LIMITATION DE L'EXONERATION DE 2 ANS EN FAVEUR DES CONSTRUCTIONS NOUVELLES A USAGE D'HABITATION

Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (32 voix pour),

1 absent(s) n'ayant pas donné procuration :

Monsieur BASTIDE

Le conseil municipal :

- DÉCIDE de limiter l’exonération de deux ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions,

4/7et conversions de bâtiments ruraux en logements, en ce qui concerne les immeubles à usage d’habitation à 40 % de la base imposable, mais uniquement pour ceux de ces immeubles qui ne sont pas financés au moyen de prêts aidés de l'Etat prévus aux articles L. 301-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation ou de prêts visés à l'article R. 331-63 du même code (décider si on exclut ou pas les prêts aidés de l’Etat).

- CHARGE le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

9- DF - PARTENARIAT AVEC LA RÉGION BRETAGNE ET AQTA POUR LA MISE EN ŒUVRE D'UNE GESTION GROUPÉE DES CERTIFICATS D’ÉCONOMIES D’ÉNERGIE

Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (32 voix pour),

1 absent(s) n'ayant pas donné procuration :

Monsieur BASTIDE

Le conseil municipal :

- APPROUVE la convention de partenariat relative à la valorisation des certificats d’économie d’énergie avec la Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique, ci-annexée ;

- APPROUVE la convention de partenariat relative à la mise en œuvre d’une gestion groupée des certificats d’économie d’énergie avec la Région Bretagne

- AUTORISE le Maire à signer lesdites conventions ainsi que tout document y afférent.

10- DSTS - FESTIVAL DE GLISSE BREIZH ON WHEELS : DEMANDE D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE DE L'ASSOCIATION ROLLERS COP'S PLUVIGNER

Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (32 voix pour),

1 absent(s) n'ayant pas donné procuration :

Monsieur BASTIDE

Le conseil municipal :

- AUTORISE le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’application de la présente délibération.

11- DF - ETUDE URBAINE DU BEL AIR EN CO-MAITRISE D'OUVRAGE AVEC BRETAGNE SUD HABITAT

Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (32 voix pour),

1 absent(s) n'ayant pas donné procuration :

Monsieur BASTIDE

Le conseil municipal :

5/7- APPROUVE la réalisation de l’étude urbaine intitulée "Renouvellement du quartier Bel Air / Parco Pointer et intégration d’un pôle d’équipements" en co-maîtrise d’ouvrage entre la Ville d’Auray et Bretagne Sud Habitat (BSH).

- AUTORISE la constitution d’un groupement de commandes dans les conditions visées aux articles L.2113-6 à L.2113-8 du Code de la Commande Publique, entre la Ville d’Auray et Bretagne Sud Habitat (BSH), en vue de fixer et partager le choix et les charges de la prestation intellectuelle d’un cabinet d’étude, par la voie d’une convention constitutive de groupement de commande.

- CHARGE Le Maire ou son représentant légal dûment désigné, d’exécuter la présente délibération et notamment de signer tout document de type administratif, technique ou financier relatif à ce dossier.

12- DEEJ - CONVENTION REGIONALE POUR L'EGALITE ENTRE LES FILLES ET LES GARCONS, LES FEMMES ET LES HOMMES, DANS LE SYSTEME EDUCATIF 2021-2024

Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (32 voix pour),

1 absent(s) n'ayant pas donné procuration :

Monsieur BASTIDE

Le conseil municipal :

- APPROUVE le projet de convention présenté,

- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer la convention régionale pour l’égalité entre les filles et les garçons, les femmes et les hommes, dans le système éducatif 2021-2024.

13- DSTS - AVIS SUR LE PLAN DÉPARTEMENTAL DES ITINÉRAIRES DE PROMENADE ET DE RANDONNÉE DU MORBIHAN

Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (32 voix pour),

1 absent(s) n'ayant pas donné procuration :

Monsieur BASTIDE

Le conseil municipal :

- ADHÈRE au PDIPR du Morbihan.

- APPROUVE le tracé du sentier de randonnée tel qu’il figure sur les plans IGN au 1/25 000ème annexés à la présente délibération, et la désignation des chemins ruraux et voies communales correspondants, mentionnés précisément sur les états et extraits cadastraux ci-joints.

- S’ENGAGE en ce qui concerne les chemins ruraux et les voies communales à maintenir ou à défaut, à rétablir la continuité des itinéraires et à ne pas aliéner les chemins ruraux définis ci-dessus, à y maintenir la libre circulation pédestre, équestre et cyclotouriste, à conserver leur caractère touristique, environnemental et d’ouverture au public.

6/7- AUTORISE Madame le Maire à signer la convention de balisage et d’usage des voies et propriétés publiques pour le passage de l’itinéraire de grande randonnée GR 34.

14- DAC - CENTRE CULTUREL ATHÉNA : PROJET DE CONVENTION CENTRE NATIONAL DE LA MARIONNETTE (THÉÂTRE À LA COQUE)

Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (32 voix pour),

1 absent(s) n'ayant pas donné procuration :

Monsieur BASTIDE

Le conseil municipal :

- APPROUVE la convention de partenariat entre l’association Théâtre à la Coque et le centre culturel Athéna,

- AUTORISE Mme le Maire à signer la convention.

15- DAC - ÉCOLE DE MUSIQUE : PROJET CONVENTION BIPARTITE VILLE D'AURAY / ÉDUCATION NATIONALE - ORCHESTRE À L'ÉCOLE

Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (32 voix pour),

1 absent(s) n'ayant pas donné procuration :

Monsieur BASTIDE

Le conseil municipal :

- APPROUVE la convention bipartite Ville d’Auray / Education Nationale - Orchestre à l’école.

- AUTORISE Mme le Maire à signer la convention.

16- DGS - CANDIDATURE AU LABEL NATIONAL "TERRE SAINE, COMMUNES SANS PESTICIDES"

Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (32 voix pour),

1 absent(s) n'ayant pas donné procuration :

Monsieur BASTIDE

Le conseil municipal :

- AUTORISE Madame le Maire à candidater en faveur de l’obtention du label national "Terre Saine", communes sans pesticides"

A 19h 45, l’ordre du jour étant épuisé et aucune autre question n’étant posée, Madame le Maire lève la séance.

7/7