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Déliberation - 2024 51 Avancements de grade
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Alzonne.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 51 Avancements de grade)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Travail et emploi,
Envoyé
en
préfecture
le 04/11/2024
Reçu
en
préfecture
le 04/11/2024
Publié
le
ID
:011-211100094-20241018-202451-DE
DEPARTEMENT
de
l’'AUDE
Arrondissement de
CARCASSONNE
Es Liberté + Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
LIBERTE
-— EGALITE
-
FRATERNITE
Commune
d'ALZONNE
N°
2024 /
51
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
service
:
18
Convocation
du
CM
en
date
du :
11/10/2024
Séance
du
Conseil
Municipal
du
18
octobre
2024
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
d'Alzonne,
légalement
convoqué,
s'est
rassemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Régis
BANQUET,
Maire.
Présents
:
BANQUET
Régis,
MEINIER
Céline,
BONNAFOUS
Henri,
CAHUZAC
Carole,
GILLIS
Cyril,
GIEULES
Bernard,
DENUC
Anne-Marie,
FORT
Thibault,
LEPRÊTRE
Marianne,
LOGEAIS
Christelle,
JEANET
Anaïs,
RAMON
Jérémie,
TISSEYRE
Jacques.
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
: VIEU
Brigitte,
RUMEAU
Gérard,
ENCINAS
Nathalie,
LOPEZ
Jean,
REGRAGUI
Leila Secrétaire
de
séance
: Cyril
GILLIS
Objet
: Mise
à jour
du
tableau
des
emplois
suite
à
avancement
au
grade
d’Adjoint
Technique
Territorial
Principal
de
2ème
classe
Conformément
à
l'article
L313-1
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant,
même
lorsqu'il
s'agit
de
modifier
le
tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade ;
Vu
l'arrêté
du
06/12/2023
établissant
le
tableau
annuel
d'avancement
au
grade
d'Adjoint
Technique
Territorial
Principal
de
2ème
classe
pour
l'année
2024,
Pour
tenir
compte
de
l'évolution
des
postes
de
travail
et
des
missions
assurées
au
service
technique
et
à
la
cantine
scolaire,
le
Maire
propose
la
création
de
quatre
emplois
d'Adjoint
Technique
Territorial
Principal
de
2ème
classe,
Cette
modification,
préalable
à
la
nomination,
entraîne
la
suppression
des
emplois
d'origine
d’Adjoint
Technique
Territorial
et
la
création
de
quatre
emplois
correspondant
au
grade
d'avancement
d'Adjoint
Technique
Territorial
Principal
de
2e
classe,
Le
Conseil
Municipal
ouï
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré
:
>
DÉCIDE
la
suppression
de
quatre
emplois
d’Adjoint
Technique
Territorial
à
temps
complet
(35
heures).
DÉCIDE
la création
de
quatre
emplois
d'Adjoint
Technique
Territorial
Principal
de
2ème
classe
à
temps
complet
(35
heures).
>
DIT
que
les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget.
Fait
et délibéré
en
séance
le jour,
mois
et an
ci-dessus
et
ont,
les
membres
présents,
signé
au
registre.
La
convocation
du
C.M.
et
le
compte-rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
aux
Articles
L.2221-7
et
L.2121-7
du
C.G.C.T.
>
crét
séance