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Déliberation - 2026 024 Mise a jour tableau emplois avancement de grade
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Alzonne.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 024 Mise a jour tableau emplois avancement de grade)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Démocratie,
République Franç
Département : A
Date de transmission de l'acte: 22/04/2026
Date de reception de l'AR: 22/04/2026
011-211100094-DE_2026_024-DE
AGEDI
Arrondissement : Carcassonne
ALZONNE - Commune
Séance du lundi 20 avril 2026
Délibération N° DE_2026_024
NOMBRE DE MEMBRES
En Présents Votants exercice
19 17 17
Date de la convocation :
14/04/2026
Pour Contre Abstention
17 0 0
Résultat du vote : adoptée
Le vingt avil deux mille vingt-six, à 18 heures 30,
l'assemblée régulièrement convoquée, s’est réunie au
nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses
séances (Mairie d'Alzonne), sous la présidence de
Régis BANQUET.
Présents : Régis BANQUET Henri BONNAFOUS
Nathalie ENCINAS Thibault FORT Bernard GIEULES
Cyril GILLIS Anaïs JEANET Christelle LOGEAIS Jean
LOPEZ Céline MEINIER Jérémie RAMON Gérard
RUMEAU Florence CROUZAT Morgan GUIRAUD
Aurélie HAMZAOUI Gilles SALLES Marion VACHET
Représentés :
Absents_et_Excusés : Carole CAHUZAC Caroline
RAYNAUD
Conformément à l'article 2121-15 du CGCT, Henri BONNAFOUS est nommé(e) à l'unanimité secrétaire de séance.
Objet : Mise à jour du tableau des emplois suite à avancement au grade dAdjoint
Administratif Territorial Principal de 2ème classe
Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant, même lorsqu'il s'agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade ;
Vu l'arrêté du 13/03/2026 établissant le tableau annuel d'avancement au grade d’Adjoint Administratif Territorial Principal de 2ème classe pour l'année 2026,
Pour tenir compte de l'évolution des postes de travail et des missions assurées au service
administratif, le Maire propose la création d’un emploi d'Adjoint Administratif Territorial
Principal de 2ème classe,
DE_2026_024 Cette modification, préalable à la nomination, entraîne la suppression de l'emploi d'origine d'Adjoint Administratif Territorial et la création d'un emploi correspondant au grade
d'avancement d'Adjoint Administratif Territorial Principal de 2°"® classe, à compter du 1°" mai 2026.
Le Conseil Municipal ouï cet exposé et après en avoir délibéré :
© DÉCIDE la suppression d'un emploi d'Adjoint Administratif Territorial à temps complet
(35 heures).
© DÉCIDE la création d'un emploi d'Adjoint Administratif Territorial Principal de 2ème
classe à temps complet (35 heures) au 1°" mai 2026
ODIT que les crédits correspondants seront inscrits au budget.
Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.
Régis BANQUET Henri BONNAFOUS
Président de séance Secrétaire de séance
DE_2026 024