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Déliberation - 08.2024 Avancement de grade
Document publié le Mercredi 14 février 2024 par la commune de Laurabuc.
Lien du pdf (Déliberation - 08.2024 Avancement de grade)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
L'aurabuc
Envoyé
en
préfecture
le 20/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
20/02/2024
2e
_
.
S
LOF
Publié
le
20/02/2024
ID
: 011-211101951-20240219-082024-DE
COMMUNE
DE
LAURABUC
—
DEPARTEMENT
DE
L'AUDE
2024/020
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
08/2024
Date
convocation
: 14.02.2024
Nombre
de
conseillers
: 11
En
exercice
:9
Présents
:5
Votants
:6
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
dix-neuf
février
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Laurabuc,
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Cédric
LEMOINE,
Maire.
Présents
: Madame
: Marie-France
LOISEL,
3°"°
Adjointe,
conseillère
municipale.
Messieurs
:
Omar
AÏT
MOUH,
1°
Adjoint
-
Michel
COURTESSOLE
-
Olivier
JURADO,
2?"°
Adjoint,
conseillers
municipaux.
Procuration
: Anne
-Laurence
FRULLINI
à Omar
AÎT
MOUH.
Absents
excusés
: Aude
SALVAT-LÔ
- Jean-Pierre
PLANCADE
- Bernard
VIÉ.
Secrétaire
de
séance
: Olivier
JURADO.
Objet
: Fixation
des
taux
concernant
les
possibilités
d'avancements
de
grade.
Vu
l'article
L.522-27
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
Vu
l’avis
du
CT
en
date
du
6 février
2024,
Le
Maire
informe
le
conseil
municipal
des
dispositions
réglementaires
concernant
les
ratios
d’avancements
de
grade
dans
la
collectivité.
Il
convient
à
chaque
assemblée
délibérante
de
fixer
un
taux
qui
déterminera
le
nombre
de
fonctionnaires
promouvables.
Appelé
à
délibérer :
Le
conseil
municipal
décide
à
l’unanimité,
- de
fixer
le taux
suivant
pour
la
procédure
d'avancement
de
grade
dans
la collectivité
comme
suit.
GRADE
D’ORIGINE
GRADE
D’AVANCEMENT
TAUX
en
%
Adjoint
Administratif
Territorial
Adjoint
Administratif
Territorial
Principal
100%
Principal
de
2ème
classe
de
1°" classe
Ainsi
fait
et
délibéré,
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme,
au
registre
sont
les
signatures.
Le
Maire,
Cédric
LEMOINE.
N
7
PE Cr
Le
Maire
informe
que
la présente
délibération
peut faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
2
mois,
à
compter
de
la présente
publication.