Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 25 20 Denomination voies CB tampon
Déliberation - 16 11 Nouvelle obligations de la loi 3DS dénomini
Déliberation - 40 13 Denomination voies ZAC Les Touches tampon
unknown - 28 04 ZAC BCT Commercialisation T1 Touraudiere tam
Déliberation - 2023 09 25 04 Denomination voies T2 Bellangerie co
Déliberation - 30 18 Attribution noms voies publiques secteur Nom
Déliberation - 35 14 Denomination Route de la Chapelle des Fouger
Déliberation - 35 15 Denomination rue Camille Muffat tampon
Déliberation - Deenomination des voies nouvelles
Déliberation - Deenomination des voies nouvelles
Déliberation - 29 16 Denomination nouvelles voies secteur Touraudiere T1 et T2 tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pacé.
Lien du pdf (Déliberation - 29 16 Denomination nouvelles voies secteur Touraudiere T1 et T2 tampon)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Envoyé
en
préfecture
le 04/07/2024
É
Reçu
en
préfecture
le 04/07/2024
Publié
le
ID
: 035-213502107-20240702-D
24
29
16-DE
ville
&
nature
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
DATE
02
07
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
deux
juillet
à vingt
heures,
le
conseil
municipal
de
Pacé,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à la
mairie
en
séance
publique
sous
la présidence
de
M.
Hervé
DEPOUEZ,
maire.
Étaient
présents :
M.
DEPOUEZ
MMS
LE
GALL
M.
ROUAULT
MM
LEFEBVRE-BERTIN
M.
BOUFFORT
Mme
CABANIS
|
RE
He
M.
GARNIER
| Date
de
convocation
: 25/06/2024
Me BOISNARD
|
M.
AUBERT
| Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 33
Me
MASSART
| Présents
à l’ouverture
de
la séance
: 28
| |
M. TRUBERT M.
MOKHTARI
|
| Quorum
réuni
M.
BABOU
|
ME
LOCHOU-REGNARD
M.
PHILOUX
M.
CHAIZE
Me
HERCEG-GALESNE
Me
DANIELOU
M.CORVOL M
BRICE
Me
LEVENÉ
M.PAUGAM M.LEMARCHAND Mr
BATAILLE
M.
LUCET
M.
PERRUDIN
Mme
QUEMENER
MM
MAUGEAIS
M.
GAISLIN
M.
BAILLY
Étaient
excusés :
ME
KHAN
a donné
pouvoir
à Mme
CABANIS.
MTS
PAIMPARAY-KANY
à MMS
LEFEBVRE-BERTIN.
MMS
SIMONESSA
Secrétaire
de
séance :
M
Gildas
PERRUDIN
Mairie
de
Pacé
- BP
94
138
- 35741
Pacé
Cedex
Le
02
23
41
30
00
- mairie@ville-pace.fr
www.ville-pace.bzh 29/16
- 02
juillet
2024
Envoyé
en
préfecture le
à
Reçu'en
grétecture
lé 04/
Publié
le
ID
: 085-213502107-20240
712084 7/2 002 708-D S4
29
18-DE
Attribution
des
noms
des
nouvelles
voies
et
espaces
publics
sur
la
ZAC
multi-
sites
: Secteur
Touraudière
(tranche
n°1
et 2)
à
Le
rapporteur,
æ..
Expose
que
dans
le
cadre
de
l'aménagement
de
la
ZAC
Bourg-Clais-Touraudière
(BCT),
la
création
de
nou-
velles
voies
et
espaces
publics
seront
créées
en
vue
de
desservir
notamment
les
habitations
et
les
autres
lieux
ouvert
au
public.
æ..
Rappelle
que
le conseil
municipal
est
compétent
pour
dénommer
les
voies
publiques
ouverte
à
la circulation
y
compris
les
voies
privées
et
déterminer
l’adressage
sur
son
territoire.
La
commune
est
donc
seule
habilitée
à
certifier
les
adresses
publiées
dans
la
Base
Adresse
Nationale
(BAN).
De
plus,
les
communes
de
plus
de
3000
habitants
sont
tenues
de
rendre
public
les
adresses
et de
les
déposer
sur
une
plateforme
numérique.
L'attribution
d'un
nom
et
d’une
numérotation
précise,
proposée
pour
chaque
lot
à
construire,
s’appuie
sur
des
linéaires
de
rues
et
impasses
créés
dans
le
cadre
de
la
ZAC
BCT.
Elle
permet
d'identifier
l’adressage
de
chaque
future
construction
dès
l’instruction
des
permis
de
construire
et
d’informer
les
futurs
résidents.
Présente
les
10
noms
de
voies,
espaces
publics
et
leur
numération
attribués
sur
le secteur
de
la Touraudière
conformément
au
plan
et
à
la liste fournis
ci-dessous.
Liste
des
nouvelles
voies
communales
nommées
sur le secteur
Touraudière
(Tranche
n°1
et 2)
Nom
de
la voie
Dénomination
de
la voie
Informations
complémentaires
Repérage
cartographique 1.1
Rue
Georges
Brassens
12
Avenue
Joséphine
Baker.
1.3
Avenue
de
la Touraudière
Poursuite
de
l’axe
déjà
existant
14,
Rue
Camille
Pissarro
15
Rue
Jacques
Prévert
1.6
Rue
George
Sand
1.7
Allée
Edgar
Degas
2.1
Rue
Suzanne
Lenglen
2.2
Rue
Florence
Arthaud
23
|
Rue
Colette
Plan
des
circulations
prévues
: localisation
des
voies
et
espaces
publics
à nommer
# :
explique
qu'il
appartient
au
conseil
municipal
de
choisir,
par
délibération,
la
dénomination
des
voies
commu-
nales.
Le
numérotage
des
habitations
constitue
une
mesure
de
police
générale
que
le
Maire
peut
prescrire
en
application
de
l'article
L2213-29
du
CGCT.
æ
propose
d'approuver
les
noms
et
la
numérotation
attribués
sur
les
10
axes
du
secteur
de
la
Touraudière
{Tranche
n°1
et
2)
conformément
au
plan
ci-dessus. Envoyé
en
préfecture
le 04/07/2024
Reçu
en
préfecture
le 04/07/2024
Publié
le
ID
: 035-213502107-20240702-D
24
29
_16-DE
S
2000
9 da en na
4 00 52
ei
t
em n
5
Curu2i
=
2%
a
h
ñ
EE
cos 26627
el
72
cer ST
2
Coisct
programmer mèés
3°
se
Credh lente
aie
RER rater
San
4tam
DST lots
: ET 613 sofa
+ 29 pétere)
TOos
[To
==
com
|
ssm
SECTEUR
2.
7
ces
5
©
0
Ss2m"
b
À
vor
om,
* w
cts
au
eivors
45m
Die
mets
RE
B
S
”
eus
A
irors
#40"
NYJM
v0 cts 9 7
vd
/Re2e
0
7,
4!
-
Sent
7
70410,
Sant
ser
bar
AS
|
ron1l
104
=
SaSmt
n
-
To
nn
DEL
TET—
rs"
Dee
1
1048
mt
3512 | 394m | «10m
aster”|
00
Pit
To
HS7mà
rourt
16
bee
Hp
vos
_
Ca
nLe
Sam
10
»
ro40
N
PLUS
e
2330%
* rom
13m)
psg
ES
104
LECYERR
1
/3
;
:
2
:
20m / 198m
ro
%
SE
T0215
o
Ô
=
oz:
. ARS
2,
25 caves PLUS
3
25 em / RAC
meséruex
-
-
:
6
5
|
>.
MA
Jason
Et
Ê
=
>
nn
=
rat
ce
rom)
ur
e
|
SO)
am
|
,
Q
l
LD
|
J
|
ë
:
|
Le
#
<
ARR
AE macrrun
5
24
26
28
30
32
34
3
LT
«
C7
fl
LT
=
=
à
7j
-
.
o
-
AE: Envoyé
en
préfecture
le 04/07/2024
Reçu
en
préfecture
le 04/07/2024
Publié
le
ID
: 035-213502107-20240702-D
24
29
_16-DE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
décret
n°94-112
du
19
décembre
1994
relatif à
la
communication
au
centre
des
impôts
fonciers
de
la
liste
alphabétique
des
voies
de
la commune,
Vu
l’article
n°141-3
du
code
de
la voirie
routière
à la mise
à jour
du
tableau
de
classement
des
voies,
Vu
la
loi n’2022-217
du
21
février
2022,
loi relative
à
la différenciation,
la
décentralisation,
la
déconcentration
et
portant
sur
le pouvoir
du
conseil
municipal
sur
la
dénomination
des
voies
et
lieux-dits,
y compris
les
voies
privées
ouvertes
à la circulation,
Considérant
la
nécessité
de
dénommer
l’ensemble
des
voies
de
la
commune
pour
faciliter
l’adressage
des
im-
meubles
et
lieux,
Considérant
que
le processus
technique
de
contribution
à la
Base
Adresse
Nationale
requiert
une
certification
par
la commune, Considérant
l'avis favorable
émis
par
le
bureau
municipal
suite
à
la
commission
mixte
« culture,
communication,
urbanisme,
voirie
» lors
de
sa
réunion
du
25
avril 2024
;
le conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
VALIDE : les
noms
attribués
à
l’ensemble
des
nouvelles
voies
communales,
ADOPTE
:
les
dénominations
des
voies
suivant
la
liste
et
le
plan
ci-dessus,
AUTORISE
:
Monsieur
le
Maire
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente
délibération,
VOTE
: Unanimité.
Quorum
réuni
30
élus
présents.
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
que
dessus,
pour
copie
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Gildas
PERRUDIN.